Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 05 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 05 2022 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bassan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 05 05 2022)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE BASSAN

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-05-2022

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et fait l’appel :

MembresPrésents A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/C.CASSAN/MA.SCHERRER JJ.CORON//C.VINDRINET/M.SANCHEZ/C.PUECH/I.CATTIN/N.CERVERA/C.GOHIER

Membres Absents (excusés) : /F.MARTIN-ABBAL (procuration donnée à C.ASSAN)/ A.VERNIERES/ V.ARGENTIERI

Secrétaire de Séance : V .CANALS

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 14-04-2022

CABM :

1- Charte communale en faveur des économies d’eau :

Approbation à l’unanimité des membres présents de la Charte Communale en faveur des économies d’eau entre la CABM, le SMECTA et la Commune de BASSAN. La Charte est portée en annexe du compte rendu.

FINANCES :

1- DM N° 1 : Virement de crédits en section d’investissement

Approbation à l’unanimité des membres présents de DM N° 1 virement de crédits en section d’investissement pour le remboursement d’un trop perçu de taxe communale d’aménagement

CONSEIL MUNICIPAL :

1- Délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire Art 2122-22 4ème alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation à l’unanimité des membres de la modification de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 en ce sens que le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :

 de prendre toute décision concernant les avenants des marchés publics qui n’entraînent pas une augmentation ou une diminution du contrat initial supérieure à 10% pour les marchés dont le montant est inférieur ou égal à 40 000.00 € H.T lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Pour les marchés supérieurs à ce montant le taux reste à 5%.

RESSOURCES HUMAINES :

1- Indemnité forfaitaire pour les élections :

Approbation à l’unanimité des membres présents de la modification du montant de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires base de calcul de l’indemnité forfaitaire pour les élections.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-05-2022

(SUITE N°1)

MARCHE PUBLIC :

1- Avenant N° 1 au MAPA N° 2021-05 LOT N° 5 :

Approbation à l’unanimité des membres présents de l’avenant N°1 du marché de construction du restaurant scolaire (MAPA N° 2021-05) lot N° 5 menuiseries intérieures.

Il s’agit d’intégrer la réalisation d’un bloc porte coupe-feu de 1 H pour le local TGBT (Tableau général basse tension) dans la cantine.

Cet avenant n°1 d’un montant de 989.00 € HT soit 1 186.80 € T.TC représente un écart de 12 % par rapport au montant initial du marché et doit être validé en Conseil Municipal.

HERAULT ENERGIES :

1- Convention avec HERAULT ENREGIES pour les travaux d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Rue du Puits Neuf Rue de Belleville :

Approbation à l’unanimité des membres présents du plan prévisionnel pour demande de programmation et de subvention. La dépense prévisionnelle pour la Commune est de 57 992.89 €.

2- Avenant N° 1 à la convention d’habilitation dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) :

Approbation à l’unanimité des membres présents de l’avenant N° 1 à la convention d’habilitation des certificats d’économie d’énergie suite à la contractualisation entre Hérault Energies et la société GREENPRIME pour renforcer le contrôle des certaines opérations avant le dépôt du dossier de demande CEE.

REGIES :

1- Régie des animations sportives et culturelles :

Approbation à l’unanimité des membres présents des tarifs pour la vente de gourdes à 6 € pièce et de gobelets réutilisables à 1 € pièce

ASSOCIATIONS :

1- Vote des subventions :

Approbation à l’unanimité des membres présents du montant alloué aux associations pour l’année 2022 dans l’enveloppe de 26 000.00 attribuée lors du vote du budget principal de la Commune.

La délibération détaillant le montant des subventions à chaque association est en annexe.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05-05-2022 (SUITE N°2)

QUESTIONS DIVERSES :

2 –Organisation élections législatives des 12 et 19 juin 2022 :

Un tableau des permanences des bureaux de vote sera envoyé à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

3-Réunion PAEN :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion avec les viticulteurs et agriculteurs de la Commune est prévue le mardi 10 mai en Mairie à 18 heures 30.

Le Maire Les Membres Présents