Compte-Rendu - compte rendu du 20 05 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 20 05 2021 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Bassan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 05 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE BASSAN

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-05-2021

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et fait l’appel :

Membres Présents : A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/C.CASSAN/R.BONAFOUS/

F.MARTIN-ABBAL/MA.SCHERRER/JJ.CORON/C.VINDRINET/M.SANCHEZ/C.PUECH/I.CATTIN/

A.VERNIERES/C.GOHIER/

Membres Absents (excusés) : P. GAULT/ N.CERVERA/ V.ARGENTIERI

Secrétaire de Séance : V .CANALS

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 08-04-2021

CABM :

1- Projet de programme local de l’Habitat (2021 2026)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du déroulement de la procédure d’élaboration du programme local de l’Habitat :

1- la phase d’élaboration du PLH qui a réuni le comité de pilotage à trois reprises :

- Le 28 septembre 2020 le diagnostic sur le fonctionnement du marché global et sur les conditions d’habitat a été présentée aux maires, aux membres du bureau communautaire et aux personnes publiques associées

- Le 4 novembre 2020 le document d’orientations stratégiques du PLH a fait l’objet d’une présentation aux maires, aux membres du bureau communautaire et aux personnes publiques associées dans le cadre d’un second comité de pilotage

- Le 1er mars 2021 le programme d’actions détaillées a été présenté aux maires, aux membres du bureau communautaire et aux personnes publiques associées dans le cadre d’un troisième comité de pilotage

La délibération n°62 du Conseil Communautaire du 27 mars 2021 a arrêté le projet du Programme Local de l’Habitat 2021-2026

Considérant que sur la base du diagnostic et du bilan du PLH 2013-2019, sept orientations stratégiques ont été retenues :

Orientation 1 : accompagner les dynamiques démographiques de 1% an, par une production de logement

diversifiée

Orientation 2 : promouvoir la qualité urbaine, patrimoniale et environnementale à travers la politique de

l’habitat

Orientation 3 : poursuivre la requalification des centres-anciens en veillant aux équilibres sociologiques

Orientation 4 : poursuivre le renouvellement urbain sur Béziers et la requalification du parc social public

dans son ensemble

Orientation 5 : accentuer le rééquilibrage spatial de la production de logement sociaux et du peuplement

Orientation 6 : répondre aux besoins des populations en difficultés et des publics spécifiques sur

l’ensemble du territoire

Orientation 7: piloter et animer la politique de l’habitat COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-05-2021

(SUITE N°1)

Considérant que sur la base de ces enjeux, le programme d’actions a été construit autour de onze actions:

Action 1 : Mettre en œuvre une politique foncière à l’échelle de la Communauté d’Agglomération

Action 2 : Soutenir la production et la réhabilitation des logements sociaux publics et privés conventionnés

Action 3 : Soutenir l’accession à la propriété des primo-accédant

Action 4 : Promouvoir la qualité urbaine et la prise en compte des objectifs de développement durable

Action 5 : Conforter le rôle moteur de la ville-centre en accélérant la reconquête de son cœur de ville

Action 6 : Étendre la dynamique de requalification aux cœurs de villages

Action 7: Poursuivre la remise à niveau énergétique de l’ensemble du parc énergétique

Action 8: Accompagner et requalifier les copropriétés dégradées ou en voie de fragilisation

Action 9: Poursuivre et encadrer la diversification de l’offre en faveur des personnes âgées et à mobilités

réduites

Action 10: Apporter une réponse homogène et cohérente sur le territoire aux besoins des publics précaires

et spécifiques

Action 11: Pilotage et animation de la politique locale de l’habitat

Considérant que pour répondre aux besoins de la commune de BASSAN, il est projeté de produire 291

résidences principales dont 33 logements sociaux, sur la période 2021-2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- ÉMET un avis favorable sur le projet de Plan Local de l’Habitat arrêté en Conseil Communautaire du 27

Mars 2021

FINANCES :

1- Contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon pour la construction du restaurant scolaire :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de prêt proposé par la Caisse d’Epargne pour le financement de la construction du restaurant scolaire.

Il s’agit d’un prêt de 300 000.00 € (trois cent mille euros) sur 20 ans au taux d’intérêt de 0.97 % avec des échéances trimestrielles. Le déblocage des fonds serait programmé pour début juillet 2021 avec la première échéance de remboursement pour début octobre 2021. Les frais de dossier s’élève à 450.00 €

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des dispositions du contrat de prêt et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- accepte les termes du contrat de prêt N°9575879/364992E proposé par la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon et autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toutes les pièces du dossier

2 -Budget Annexe de l’Aire de Lavage : DM N° 1) :

Pour régulariser les centimes de la TVA 2020, il faut ouvrier 5 € en dépenses au compte 658 et 5 € en recette au compte 7588.

Approbation à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-05-2021

(SUITE N°2)

URBANISME :

1-Compte rendu annuel à la Collectivité (CRAC) et bilan prévisionnel de la ZAC « Traïsors du Fou » par l’Aménageur SM Promotion

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que :

Par délibération du 27 juillet 2006, le Conseil Municipal a défini les objectifs poursuivis par le projet de création de la ZAC Multi Sites des Traïsors-Martines et fixé les modalités préalables à la concertation.

Par délibération du 13 avril 2007, le Conseil Municipal a tiré favorablement le bilan de la concertation et la création de la ZAC des Traïsors-Martines.

La commune a souhaité pouvoir concéder l’aménagement et l’équipement de la zone dans les conditions définies par les articles L300-4 à L-300-5-2 du code de l’urbanisme.

Par délibération du 29 février 2008, et à l’issue de la mise en œuvre de la procédure de publicité prévue par la loi n°2005-809 du 20/07/2005 et ses décrets d’application, le conseil municipal a désigné la société SM PROMOTION en qualité de concessionnaire de la ZAC.

Par délibération du même jour, le conseil municipal a approuvé le projet de traité de concession de la ZAC Multi Sites et autorisé Monsieur le Maire à le signer.

Le traité de concession a été signé par les deux parties le 4 décembre 2008.

Conformément à l’article 25-3 du traité de concession : bilan financier et plans de trésorerie prévisionnel global, le concessionnaire présente et communique à la collectivité publique contractante un compte rendu financier comportant :

- le bilan financier prévisionnel global actualisé,

- le plan global de trésorerie actualisé,

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées,

- une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de la réalisation de l’opération au cours de l’exercice écoulé comparées aux prévisions initiales et sur les prévisions de l’année à venir

Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 09 septembre 2011 ainsi que l’avenant n°1 au traité de concession approuvant son transfert à la SARL « Traïsors du Fou ».

Les bilans financiers des années 2009, 2010 et 2011 ainsi que le bilan financier 2012 arrêtés au 30 juin ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2012.

La note de conjoncture du 31/12/2012 de la ZAC avec les perspectives 2013-2014, l’état de dépenses et recettes arrêté au 31/12/2012 ainsi que les modalités de financement (programme revu) pour la partie 1 de la zone nord de la ZAC « Traïsors du Fou » ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 7 mai 2013 ;

La note de conjoncture au 31/12/2013 avec les perspectives 2014-2015, l’état des dépenses et recettes prévisionnelles de financement (programme revu) ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2014.

La note de conjoncture au 31/12/2014 avec les perspectives 2015-2016, les modalités prévisionnelles de financement (programme revu au 30/04/2015), l’état des ventes année 2014 et 2015 ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal du 7 mai 2015

Les notes de conjoncture précisant les aspects financiers, commerciaux et les travaux a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 16 mai 2016, du 3 mai 2017 du 5 juin 2018 du 16 mai 2019 et du 29 juillet 2020.

Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée Délibérante la note établie et présentée par la SARL « Traïsors du Fou » représentée par M. Thomas SANGALLI et Mme Loetitia GENIBRELCOMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-05-2021

(SUITE N°3)

Cette note précise :

- Historique de l’Opération

- Avancement de la commercialisation

- Etat des Travaux

- Programmation de l’avancement de l’opération

- Données financières :

. Etat des engagements

. Etat des participations

. Evolutions notables des postes du bilan

. Prévisions des dépenses et des recettes

- Etat des lieux du marché avec une analyse concurentielle

- Propositions de décisions dans le cadre de l’évolution de l’opération

Le Conseil Municipal après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE le bilan prévisionnel global présenté par la SARL « Traïsors du Fou »

- DECIDE que la procédure de rétrocession des parties communes de la tranche 2 de la zone nord sera engagée lorsque :

o les travaux sur les espaces verts seront terminés

o la consolidation de la noue par enrochement au niveau des logements sociaux sera réalisée o les reprises de chaussées et trottoirs dégradés par les véhicules de travaux seront réalisées

- APPROUVE la fin des travaux de la tranche 1 de la Zone Sud

PROJETS :

1-Demande de subvention au Département dans le cadre du Fonds d’accompagnement à l’investissement des communes (FAIC) pour l’aménagement de l’accueil de l’Hôtel de Ville

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le projet d’aménagement de l’Accueil de l’Hôtel de Ville :

- Mise en accessibilité des banques d’accueil au public

- Installation d’une climatisation plus performante en matière de consommation d’énergie et en matière de confort pour les agents des services administratifs

- Aménagement de l’espace permettant d’adapter l’accueil du public à l’augmentation de la population de la commune, tout en assurant des espaces de travail de qualités pour les agents des services administratifs.

Compte tenu du coût élevé du projet 69 948.00 € H.T soit 82 548.00 € T.T.C, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander une aide au Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’Aide à l’investissement des Communes (FAIC).

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- approuve la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à déposer le dossier de demande de subvention. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-05-2021

(SUITE N°3)

RESSOURCES HUMAINES :

1-Convention d’appui avec le CDG34 pour une assistance sur les domaines de la santé sécurité : mise à disposition d’outils, de documents et procédures adaptés à la collectivité, appui d’une personne qualifiée pour les risques psychosociaux (RPS)

Considérant l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault propose une mission permettant de soutenir la Commune dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Cette mission peut consister, notamment en :

 un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels en vue de l’élaboration du document unique,

 un accompagnement dans la mise à jour du document unique et le suivi de la mise en œuvre du plan d’action,

 un accompagnement à tout projet administratif ou technique relatif à la prévention des risques professionnels,

 une assistance sur les domaines de la santé sécurité : mise à disposition d’outils, de documents et procédures adaptés à la collectivité, appui d’une personne qualifiée sur des thématiques particulières :

 Risques psychosociaux (RPS),

 ergonomie,

 métrologie d’ambiance physique (bruit, ventilation, vibration...)

 une information, sensibilisation des élus, des encadrants ou des agents sur les risques professionnels.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de conventionner avec le CDG 34 pour l’accompagnement des Risques Psychosociaux (RPS) dans le cadre du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels validé en Conseil Municipal le 14 mars 2019.

Monsieur le Maire présent au Conseil Municipal le devis transmis par le CDG 34 pour la réalisation de cette mission.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE :

 Article 1 : Le CDG 34 assurera la mission permettant de soutenir la collectivité/établissement dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

 Article 2 : Mr le Maire est autorisé à signer la convention la convention d’appui et de soutien à la prévention des risques professionnel proposée par le CDG 34, telle que jointe en annexe.

 Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-05-2021

(SUITE N°4)

ASSOCIATIONS :

1-Subventions aux Associations

Vote à l’unanimité des membres présents des subventions aux associations La délibération est en annexe du compte rendu

REGIES :

1-Tarif de la buvette pour la Festi’verte :

2 € la bière

1 € pour les autres boissons

Versement de la recette sur la régie des animations sportives et culturelles

2-Modificatiion des régies suite aux nouvelles dispositions d’utilisation des espèces dans les régies des collectivités locales :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des régies suite aux nouvelles dispositions d’utilisation des espèces dans les régies des collectivités locales.

A partir du printemps 2021, les dépôts en numéraire dans les Trésoreries ne seront plus autorisés. La DGFIP a signé une convention avec la Banque Postale pour permettre aux Régisseurs de déposer les recettes de la régie en espèces ou de retirer des espèces pour les régies d’avance au guichet du Bureau de Poste le plus proche (SERVIAN). L’Etat prend à sa charge les frais liés à cette convention.

Les retraits et les dépôts mensuels ne peuvent être inférieurs à 50 €. Compte tenu de la faible encaisse en numéraire de trois de nos régies (Régies de droit de place, régie de photocopies, régie du cadastre), la Trésorerie nous a demandé de les fusionner en une seule régie avec les trois foncions.

En conséquence, à compter du 01-06-2021 Monsieur le Maire propose de créer une régie des affaires communales comprenant les fonctions d’encaissement des droits de place, des droits de photocopies et des droits de cadastre.

Pour le fonctionnement de cette nouvelle régie, il est nécessaire :

- d’ouvrir un compte courant auprès du Trésor Public

-de déterminer les moyens de paiement (Chèques et numéraires)

-de nommer le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants

-de fixer le montant de l’encaisse maximum (300 €)

Compte tenu de la création de cette nouvelle régie, il faudra également dissoudre à compter du 01/06/2021 les régies de droit de place, de droit de photocopies et droit du cadastre.

Le Conseil Municipal, après voir ouï l’exposé de son Président et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

-DECIDE de créer une régie des affaires communales (Droit de Place, Droit de Photocopies, Cadastre) ;

-AUTORISE avec l’accord du Trésorier l’ouverture d’un compte de dépôts auprès du Trésor Public -FIXE les moyens de paiement : numéraire et chèques ;

-FIXE l’encaisse maximum de la régie municipale à 300 .00 € (trois cent euros) -AUTORISE Monsieur le Maire à nommer le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants sur avis conforme du comptable public COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20-05-2021

(SUITE N°5)

QUESTIONS DIVERSES :

1 – Assurance Dommages Ouvrages pour la Construction du Restaurant Scolaire :

Mr CRESPO, qui avait été nommé assistant en maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la consultation pour les assurances de la Commune en 2019, se propose de nous aider gracieusement pour la rédaction d’un cahier des charges et l’analyse des offres pour la consultation pour le choix l’assurance dommages ouvrages dans le cadre de la construction du restaurant scolaire.

Christine PUECH fait le compte rendu de la réunion du lundi 17 mai 2021 avec Mr CRESPO et Charlotte LEPETIT.

2- Information sur l’entreprise qui réalisera les travaux de réfection des courts de Tennis :

Il s’agit de l’entreprise SAS ST GROUPE pour un montant des travaux de 10 554.60 HT soit 12 665. 52 € TTC. Les travaux commenceront le 16/08/2021 pour une durée de deux semaines.

3- Dénomination de la voie du lotissement « le Clos Caylus » : impasse des Cigales

4- Motion en soutien à la viticulture et l’arboriculture suite au gel du 7 avril 2021 :

Monsieur le Maire présente la motion et les courriers adressés au Préfet et au Ministre de l’Agriculture

5- Date du prochain Conseil Municipal :

La date du prochain Conseil ne pouvant être fixée lors de la séance il sera envoyé un mail aux conseillers municipaux pour les informer dès qu’elle sera définitivement fixée.

Le Maire : Alain BIOLA Les Membres Présents