Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 03 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 03 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Bassan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 03 03 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, COMMUNE DE BASSAN

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-03-2022

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et fait l’appel :

MembresPrésents A.BIOLA/V.CANALS/G.CAUSSIDERY/B.JULIEN/S.RATIE/C.CASSAN/ F.MARTIN- ABBAL/C.VINDRINET/M.SANCHEZ/C.PUECH/I.CATTIN/N.CERVERA/A.VERNIERES/C.GOHIER

Membres Absents (excusés) : R.BONAFOUS (procuration donnée à F.MARTIN-ABBAL) MA .SCHERRER (procuration donnée à G. CAUSSIDERY)/ JJ.CORON/ V.ARGENTIERI

Secrétaire de Séance : V .CANALS

Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 03-03-2022

FINANCES :

1 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :

1- Approbation du Compte de gestion du Percepteur:

Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte de gestion du budget principal de la commune du percepteur (voir tableau en annexe du compte rendu)

2- Vote du Compte administratif 2021:

Une fois le Maire sorti de la salle de réunion, approbation à l’unanimité membres présents restants, du compte administratif de l’exercice 2021 présenté par Vincent CANALS, 1er Adjoint aux Finances. Une note synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte rendu.

Fonctionnement

Dépenses 1 290 277.68 €

Recettes 1 744 248.00 €

Excédent de clôture : 453 970.32 €

Excédent de fonctionnement reporté : 219 523.84 €

Investissement

Dépenses 1 219 087.79 €

Recettes 1 368 019.45 €

Excédent de clôture : 148 931. 66 €

Restes à réaliser en dépenses : 1 060 788.00 €

Reste à réaliser en recettes : 870 619.00 €

Déficit d’investissement reporté : 349 444.56 €

Besoin de financement pour la section d’investissement : 390 681.90 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 282 812.26 € COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-03-2022 (SUITE N° 1)

3- Affectation des résultats

Suite au résultat de fonctionnement de 2021 de 453 970.32 € et du résultat antérieur reporté de 219 523.84 €, il a été décidé, à l’unanimité d’affecter 390 681.90 € pour équilibrer la section d’investissement (R1068) et 282 812.26 € en section de fonctionnement (R002).

4- Vote de la subvention d’équilibre pour le budget annexe de l’Aire de Lavage

Approbation à l’unanimité des membres présents du vote d’une subvention de 10 000.00 € versée sur le budget annexe de l’Aire de lavage pour le financement de l’emprunt intégré dans ce budget depuis l’exercice comptable 2021.

5- Provisions pour risques et charges :

Approbation à l’unanimité des membres présents du vote d’une provision de 5 000 € au compte 6815 « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » conformément à l’article R 2321-2 du CGCT.

2- BUDGET ANNEXE DE L’AIRE DE LAVAGE :

1- Approbation du compte de gestion du Percepteur :

Approbation à l’unanimité des membres présents du Compte de gestion du budget principal de la commune du percepteur (voir tableau en annexe du compte rendu)

2- Vote du Compte administratif 2021 :

Une fois le Maire sorti de la salle de réunion, approbation à l’unanimité membres présentes restants, du compte administratif de l’exercice 2021 présenté par Vincent CANALS, 1er Adjoint aux Finances. Une note synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte rendu.

Fonctionnement

Dépenses : 1 739.89 €

Recettes : 18 407.34 €

Excédent de clôture de la section de fonctionnement : 16 667.45 €

Excédent reporté de la section de fonctionnement : 8 191.06 €

Investissement

Dépenses : 9 269.57

Recette : 0.00

Déficit de clôture de la section d’investissement : 9 269.57 €

Besoin de financement de la section d’investissement : 9 269. 57 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 15 588. 94 € COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-03-2022 (SUITE N°2)

3- Affectation des résultats :

Suite au résultat de fonctionnement de 2021 de 16 667.45 € et du résultat antérieur reporté de 8 191.06 €, il a été décidé, à l’unanimité d’affecter 9 269.57 € pour équilibrer la section d’investissement (R1068) et 15 588.94 € en section de fonctionnement (R002).

4- Provisions pour risques et charges :

Approbation à l’unanimité des membres présents du vote d’une provision de 10 000 € au compte 6815 « dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant » conformément à l’article R 2321-2 du CGCT.

3- CONTRATS DE PRÊT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON :

1- Contrat de prêt pour le financement du Projet de Requalification du Cœur Historique :

Approbation à l’unanimité des membres présents de la souscription d’un prêt de 450 000.00 € (quatre cent cinquante mille euros) sur 20 ans au taux d’intérêt de 1.69 % avec une périodicité trimestrielle des échéances. Les frais de dossier s’élève à 900 €.

Le versement des fonds se fera au plus tard le 14/07/2021.

2- Contrat de prêt relais FCTVA pour le projet de requalification du Cœur Historique :

Approbation à l’unanimité des membres présents de la souscription d’un prêt de 140 000 € (cent quarante mille euros) sur 2 ans au taux d’intérêt de 0.51 % avec une périodicité trimestrielle Le déblocage des fonds se fera au plus tard le 14/07/2022.

Les frais de dossier s’élève à 280 €

L’intégralité du prêt devra être remboursée au terme du contrat

3- Contrat de prêt relais FCTVA pour le projet de construction d’un restaurant scolaire

Approbation à l’unanimité des membres présents d’un prêt de 80 000 € (cent quarante mille euros) sur 2 ans au taux d’intérêt de 0.53 % avec une périodicité trimestrielle Le déblocage des fonds se fera au plus tard le 21/07/2022.

Les frais de dossier s’élève à 160 €

L’intégralité du prêt devra être remboursée au terme du contrat.

CONVENTIONS :

1- Convention de partenariat d’attribution de fonds de soutien aux Communes entre la CABM et la Commune pour la requalification de la rue du Puits Neuf et de la rue de Belleville :

Approbation à l’unanimité des membres présents de cette convention qui permet d’octroyer à la Commune une aide de 210 537, 97 € dans le cadre du projet de requalification de la rue du Puits Neuf et de la Rue de Belleville COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03-03-2022 (SUITE N°3)

QUESTIONS DIVERSES :

Recensement de la population :

2301 Habitants recensés dont 1650 par questionnaire internet

33 fiches de logements non enquêtés pour un nombre supposé de personnes y résidant de 51

1- Régie des animations sportives et culturelles :

Approbation à l’unanimité des membres présents des tarifs pour les animations du mois de Mars :

Soirée ALIGOT du 12-03-2022 :

- Repas adulte : 18 €

- Repas enfant – 12 ans : 8 €

- Pichet de vin : 3 €

- Verre de vin ou de muscat : 1 €

- Bouteille eau 50 cl : 0.50 €

- Canette jus de fruit : 2 €

Rassemblement de Voitures du 28-03-2022 :

- Bouteille de vin : 8 €

- Pichet de vin : 4 €

- Café : 1 €

- Bouteille eau 50 cl : 0.50 €

- Canette jus de fruit : 2 €

3-Date du prochain Conseil Municipal :

Jeudi 14 Avril 2022

4-Elections Présidentielles des 10 et 24 avril 2022 :

L’organisation des élections présidentielles se fera sur deux bureaux de vote. Un planning des permanences pour les élus sera envoyé par mail pour assurer la tenue des deux bureaux de vote.