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Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Guimaëc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 1er juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
1
Réunion du Conseil municipal
du 1er juin 2022
COMPTE-RENDU
Affiché le 2 juin 2022 à la mairie et
sur le site internet de la mairie de
Guimaëc.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal doit, dans un délai d'une semaine, être affiché à la mairie et mis en ligne sur le site Internet de la commune. Il est précisé que le compte-rendu est un document qui reprend le titre des points portés à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal et donne le résultat du vote. Le compte-rendu est à distinguer du procès-verbal de séance qui décrit chaque point porté à l'ordre du jour et rend compte du sens des débats, ce dernier devant être approuvé par les membres du Conseil Municipal lors d'une prochaine séance, il n'est affiché et mis en ligne qu'à l'issue de cette approbation.
Présents au cours de la séance : Pierre LE GOFF, André NEDELEC, Stéphane BOUGET, Alain TIRILLY, Jérémy LAINÉ, Geneviève DENIS-KERANFORN, Joël ABRASSART, Catherine BARON, Maryannick PENN, Yvonne ARZIC-PENIL, Sylvie RICOU, Mari Anna BOURGES-ALLAIRE, Sébastien BOUGET.
Avaient donné pouvoir :
Étaient absents excusés : Loïc GOUTTEQUILLET, Nathalie DOUVENOT-KERVARREC.
N° délibération Objet Proposition au Conseil Décision
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 4 mai 2022 - approuver le procès-verbal de la séance du 4 mai 2022. Adopté à
l’unanimité
2022D027 SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES -approuver le versement de 2 subventions complémentaires au Foyer
socio-éducatif et au Club de GRS de Lanmeur. Adopté à
l’unanimité
2022D028
CONVENTION DE PARTENARIAT MAISON FRANCE
SERVICES ITINERANTE - ULAMIR
- Approuver le projet de convention et le financement demandé pour
l’année 2022 (accord donné pour 1 année)
Adopté à
l’unanimité
(Catherine BARON
ne prend pas part
au vote)
2022D029 EVOLUTION DU PLUIH- AVIS DE LA COMMUNE -approuver le projet de modification de PLUIH Adopté à l’unanimité
2022D030 AUTORISATION DE SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT - autoriser le Maire à souscrire un emprunt de 180 000€ pour financer
les travaux de la Maison Rose. Adopté à
l’unanimité
2022D031 PUBLICITE DES ACTES - opter pour la publication par affichage des actes. Adopté à l’unanimité
2022D032 CREATION D’UNE BASE ADRESSE LOCALE - approuver la création de la Base Adresse Locale pour débuter la numérotation des voies et lieux dits. Adopté à l’unanimité
2022D033 CONVENTION ENFANCE JEUNESSE - AVENANT DE PROLONGATION - approuver la prolongation de la convention Enfance jeunesse de l’ULAMIR jusqu’au 31.12.2022
Adopté à
l’unanimité
(Catherine BARON
ne prend pas part
au vote)