Compte-Rendu - CRCM20090519

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Compte-Rendu - CRCM20090519 Document publié le Mardi 19 mai 2009 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20090519)Thèmes du document : Union Européenne, Culture et patrimoine, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MAI 2009

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le 19 mai 2009 sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.

Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Sylvie HAMON, Pierre LE GRAND, Marguerite ANSQUER, Denise KERVEVANT, Claire GENDRON, Jean-Michel LE QUEAU.

Absents excusés: Eugène THOMAS, Denis BRELIVET, René LATOUCHE ayant donnés procuration respectivement à Jean-Pierre AUBERT, Marguerite ANSQUER et Denise KERVEVANT.

Secrétaire de séance : Sylvie HAMON

Participe : Melle Amélie LEON, Secrétaire de Mairie.

La convocation a été adressée individuellement le 7 mai 2009 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 19 mai 2009 à 20h30.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Madame Denise KERVEVANT regrette l’abattage du frêne et tient à souligner que l’arbre serait plus vieux que 15 ans. Elle s’inquiète de l’avenir des autres frênes de la commune.

Monsieur le Maire répond que d’autres types d’arbres seront plantés à la place mais que le choix n’est pas encore défini (fruitiers ?).

AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LA RENOVATION DE VOIRIE

Monsieur le Maire expose que sur les six entreprises qui ont fait acte de candidature, cinq ont répondu au marché. Une seule a proposé une variante s’élevant à 41 082, 60 € T.T.C se situant en dessous de l’estimatif formulé par les services de la D.D.E soit 49 000 €.

La commission travaux s’est réunie le 12 mai 2009 pour l’ouverture des plis par Monsieur RANNOU, de la D.D.E. Celui-ci a examiné les candidatures et conseille de choisir la variante proposée par la société SCREG OUEST, la mieux disante.

Par ce système de marché à bon de commande, la commune s’engage à dépenser au minimum 25 000 € et au maximum 90 000 € pour effectuer les travaux de modernisation de la voirie pour le programme 2009.2

La commission travaux se réunira avec Monsieur RANNOU pour faire le tour de la voirie communale et recenser les endroits où la voirie sera refaite en priorité. Monsieur RANNOU établira les bons de commande et se chargera de vérifier la qualité des travaux à réception des factures.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché à bon de commande avec la société SCREG OUEST.

DECISION MODIFICATIVE : BUDGET ASSAINISSEMENT

La redevance assainissement due à Châteaulin était imputée à l’article 615 « Maintenance » sur le budget assainissement.

Celle-ci s’élève à 1,01 €/m3 d’eau. Pour 2008, 1 568 m3 ont été consommés soit un montant de 1 583.68 €.

Après visa du percepteur, Monsieur LE PALUD, il s’avère que cette dépense s’élevant à 1 583.68 € doit être imputée au 658 «Charges diverses de gestion courante ».

Afin de disposer des crédits budgétaires nécessaires pour mandater la redevance, il importe de prendre une décision modificative au budget assainissement 2009 comme présentée ci-dessous :

Sens Imputation Libellé Montant

Dépense 658 Réel Charges diverses de gestion courante 2 000 €

Dépense 615 Réel Maintenance - 2 000 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative au budget assainissement 2009.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2009

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote les subventions suivantes sur proposition de la commission Finances réunie le 11 mai 2009 :

Associations

Somme

demandée en

2009

2008

Somme

proposée

2009

Comité Sant Kouled Animation 500 € 200 €

Société de chasse 200 € 300 € 150 €

Club des Ainés 150 € 150 €

Association des paralysés de France (Brest-Quimper) 25 € 35 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles de Châteaulin et sa région 80 € 80 €

France Adot 29, don d'organes (Brest, CHU Morvan) 35 € 35 €

Association France Alzheimer 29 (Finistère) 35 €

Aides (Quimper) 35 €

Entraide cancer en Finistère (Quimper) 80 € 80 €

Kastellin Mamm-Goz Tad-Goz (Châteaulin) 50 € 50 €

Association Prévention routière 20 € 20 €

Université du Temps Libre (Châteaulin) 50 € 50 €

Chorale de l'Aulne (Châteaulin) 20 € 20 €3

Kayak club Kastellin (Châteaulin) 30 € 30 €

Roller Club Pleybennois 30 € 30 €

Comité de Développement des agriculteurs pays de Châteaulin (Châteaulin) 21 € 18 € 21 €

Société d'horticulture et art floral du bassin de Châteaulin 40 € 40 €

IDEE 30 € 30 € 30 €

Voyage en France 25 € par élève

Voyage à l'étranger 40 € par élève

TOTAL 251 € 1 458 € 1 091 €

ENQUETE PUBLIQUE : ROUTES COMMUNALES

Monsieur le Maire explique que des routes ont été transformés ou construites mais n’ont pas été recensés sur le cadastre. Cette modification de tracé, qui est à régulariser, concerne notamment des voies situées à Pennarest, Pennarzuil et Poulmarc’h. Ceci nécessite une enquête publique suivie par Monsieur RANNOU.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil que des cessions et rétrocessions de terrain sont nécessaires afin de régulariser la situation des routes communales.

Pour ce faire, le déclassement des délaissés des routes communales doit être prononcé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité demande à Monsieur l’ingénieur des TPE de Quimper de bien vouloir procéder aux formalités d’enquête publique, en vue de l’incorporation dans la voirie communale des routes communales suivant leur tracé, avec aliénation des délaissées au profit des riverains.

ADHESION AU PARC NATUREL REGIONAL D’ARMORIQUE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la révision de la Charte du Parc naturel régional d’Armorique et présente les intérêts pour Saint-Coulitz d’y adhérer.

Classé pour une durée de 10 ans à compter du 10 septembre 1997, le Parc naturel régional d’Armorique a engagé une procédure de renouvellement de son classement pour une nouvelle période de 12 ans.

De 2006 à 2008, le Parc a conduit le processus d’étude, d’animation et de nombreuses concertations avec les acteurs et les partenaires du territoire pour rédiger un projet de Charte, s’articulant autour d’un thème transversal « pour des paysages d’Armorique choisis » se déclinant dans les axes et les actions suivantes :

Axe 1 : Conforter la richesse et l’originalité des éléments de patrimoine qui fondent la qualité de cadre de vie des habitants.

Axe 2 : Conjuguer l’évolution des activités de l’homme et la valeur des patrimoines naturels, terrestres, insulaires et maritimes.

Axe 3 : Faire vivre les patrimoines et la création artistique par des projets fédérateurs.

Axe 4 : Transcrire l’esprit de partenariat, du local à l’international.

Le nouveau périmètre de révision de la charte 2009-2021 concerne 49 communes, dont 10 nouvelles auxquelles il est proposé d’intégrer le Parc moyennant une participation financière de 3,55 € par habitant soit 1505,20 € par an pour la commune de Saint-Coulitz.4

Le projet de charte a été soumis à une enquête publique du 18 novembre au 19 décembre 2008. La commission d’enquête a formulé, le 19 janvier 2009, un avis favorable, assorti de 15 recommandations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’approuver le projet de charte du Parc naturel régional d’Armorique,

- De confirmer son adhésion au Syndicat mixte du parc naturel régional d’Armorique,

- D’adopter les statuts du Parc naturel régional d’Armorique

QUESTIONS DIVERSES

* Affaire Claude :

Suite à une erreur de dénomination des voies, il a fallu fournir des pièces supplémentaires. La prochaine audience se tiendra courant juin.

* Fondation du patrimoine :

La signature de la convention aura lieu lundi 25 mai 2009 à 11h à la mairie.

*AMAP : Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne :

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Claire GENDRON, initiatrice de la création de cette association sur la commune. Elle expose le principe : contribuer au développement local en faisant travailler les agriculteurs du coin et en faisant profiter la population locale. Un système de panier est mis en place. Celui-ci, composé des légumes et ultérieurement de d’autres produits (fruits, viandes…), sera à retirer un soir dans la semaine (mercredi ?) à la maison des associations. L’adhésion se fait pour six mois selon le rythme des saisons : printemps/été ; automne/hiver.

La création de l’association devrait être effective mi-juillet.

* Elections européennes :

L’élection des représentants au Parlement européen aura lieu le dimanche 7 juin 2009. Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h. Il convient d’organiser les permanences en s’inscrivant sur le tableau « Permanences élections européennes »

* Association de chasse :

La jachère fleurie sera plantée début juin. Un représentant de la Fédération viendra faire un article pour le chasseur Finistérien.

L’association a le projet d’organiser un Kig Ar Farz pour la fête de la musique et est à la recherche d’une animation musicale.

* Sécurité hangar :

Des devis pour mettre en place une porte coulissante à l’atelier communal ont été demandés. On devrait les recevoir dans les prochaines semaines.

Fin de séance à 21h15.