Compte-Rendu - CRCM20140701

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Compte-Rendu - CRCM20140701 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20140701)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs, Compte-rendu CM6-2014 1/5

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 1ER JUILLET 2014

La convocation a été adressée individuellement le 26 juin 2014 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le mardi 1er juillet 2014 à 20h00.

Absents : Maguelonne LE QUÉAU ....................................................................................................................

.............................................................................................................................................................................

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2014

Les élus n’ont pas de remarque.

MODERNISATION DE VOIRIE PROGRAMME 2014-2017

Monsieur Le Maire présente le tableau comparatif des offres rendues par les candidats.

Monsieur le Maire, après consultation des entreprises par procédure adaptée, fait part au Conseil Municipal que l’entreprise SCREG OUEST de QUIMPER, dont la proposition est la mieux disante, a été retenue pour effectuer les travaux de modernisation de la voirie pour le programme 2014-2017.

Le montant annuel estimatif des travaux s’élève à 61 540 € H.T.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal :

• autorise le Maire à signer le marché à bon de commande de l’entreprise SCREG OUEST de Quimper et tous les documents s’y rapportant ;

TARIFS PODIUM

Monsieur Le Maire rappelle que la commune a investi dans un podium et souhaite le proposer à la location pour un week-end ou 3 jours consécutifs :

32 m² (4 x 8) ........................................100 €

Caution ....................................3000 €

16 m² (4 x 4) ..........................................60 €

Caution ....................................2000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les tarifs proposés ci-dessus.Compte-rendu CM6-2014 2/5

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2014

Le Conseil Municipal doit voter les subventions suivantes sur proposition de la commission élargie réunie le 24 juin 2014. Les subventions seront imputées à l’article 6574 du budget communal.

Associations Budget 2014

AMAP 150,00 €

Club des Ainés 200,00 €

Comité Sant Kouled Animation 300,00 €

Comité Sant Kouled Animation - voyage Isserteaux 2014 ville Jumelée 450,00 €

Société de chasse 200,00 €

ADMR de la Vallée de l'Aulne (10 bénéficiaires x 18 €) 180,00 €

Aides 35,00 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles de Châteaulin et sa région 80,00 €

Association de parents d'enfants inadaptés Championnet (1 enfant) 30,00 €

Association des paralysés de France 35,00 €

Association France Alzheimer 29 30,00 €

Association Nationale des Anciens Combattants et ami(es) de la Résistance 20,00 €

Chorale de l'Aulne 20,00 €

Comité de Développement des agriculteurs pays de Châteaulin 30,00 €

Entraide cancer en Finistere 80,00 €

France Adot 29, don d'organes (CHU Morvan) 35,00 €

Handisport Cornouaille Quimper 35,00 €

Kastellin Mamm-Goz Tad-Goz 50,00 €

REDADEG 50,00 €

Société d'horticulture et art floral du bassin de Châteaulin 40,00 €

Université du Temps Libre 50,00 €

Total 2 100,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les subventions proposées ci-dessus.

SUBVENTION TRANSPORTS SCOLAIRES ANNEE 2013-2014

Monsieur le Maire rappel que depuis 2011, la commune n’est plus en charge des transports scolaires. En effet, toujours sous la direction du Conseil Général du Finistère, cette dernière à déléguée directement auprès des compagnies de transports, la gestion des dossiers auprès des familles des élèves.

Auparavant, la commune prenait à sa charge une partie du coût des transports scolaires en appliquant un tarif inférieur à celui appliqué par le Conseil général du Finistère (CG29). Dorénavant, les familles règlent directement à la compagnie de transport et de ce fait paient la totalité des tarifs appliqué par le CG29. C’est pourquoi le Maire propose de subventionner une partie du coût du transport scolaire.

Lors de sa séance du 12 juillet 2012, le Conseil Municipal, a voté l’attribution d’une subvention pour les transports scolaires de l’année scolaire 2011-2012 et fixé le montant à 35 € par enfant.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette subvention pour l’année scolaire 2013-2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la subvention ci-dessus.Compte-rendu CM6-2014 3/5

COMMISSION MUNICIPALE

Le Maire propose de créer une commission Cimetière afin de le mettre à jour.

Les travaux seront les suivants :

Règlement intérieur

Tarifs

Divers

• Commission Cimetière

Gilles SALAÜN, Fernand LE GRAND, Sylvie HAMON, Béatrice GENTRIC, Marguerite ANSQUER et René LATOUCHE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les membres de la commission cimetière.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général du Finistère une subvention au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière de l’exercice 2014 afin de financer l’aménagement du parvis de l’église.

En effet, ce point n’a pas été vu et intégrer avec l’aménagement de l’entrée ouest du bourg et afin de sécuriser l’accès à l’église un devis a été réalisé avec la SCREG afin d’y remédier.

Le coût des travaux s’élève à 7 063,00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Finistère au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière de l’exercice 2014 afin de financer l’aménagement du parvis de l’église.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DU SDEF

POUR L’ACHAT D’ENERGIES

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L337-7 et suivants et L441-1 et L441-5,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies (gaz naturel, électricité, autres) pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expertise technique, juridique et financière, le SDEF entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Considérant que le SDEF, dans le cadre de ses fonctions de coordonnateur du groupement, procèdera à l’organisation de l’ensemble des opérations de consultation notamment la sélection des candidats, la signature du ou des marchés et leurs notifications conformément à l’article 8-VII-1° du Code des marchés publics.

En conséquence, il est proposé à la Commune d’adhérer au groupement de commandes conformément aux dispositions du Code des marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement seront formalisés par une convention.Compte-rendu CM6-2014 4/5

Il vous est proposé :

• D’autoriser l’adhésion de la Commune au groupement de commandes ; • D’accepter que le SDEF soit désigné comme coordonnateur du groupement, qu’il procède à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un co-contractant, qu’il soit chargé de signer le ou les marchés, de le ou les notifier ;

• D’autoriser le Maire à signer la convention de groupement ;

• D’autoriser le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions sus nommées :

DEBOISEMENT - REBOISEMENT DU MONT BANINE

Le Maire explique au Conseil Municipal que le bois du Mont Banine devient, à certains endroits, dangereux. En effet, presqu’à chaque tempête des arbres tombent sur la départementale D770. A ce jour aucun accident grave n’est à déplorer.

Il rappelle qu’une réflexion a été menée par les élus en concertation avec un expert forestier et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM). Les arbres présents sur cette parcelle sont à maturité et peuvent donc être coupés. En outre, l’option de couper qu’une partie n’est pas envisageable car les autres arbres seraient fragilisés et tomberaient aussi. C’est pourquoi, il propose de déboiser la totalité. La superficie du terrain étant inférieure à 4 hectares, la commune est dispensée de demander l’autorisation à Monsieur le Préfet (article L.341-1 et suivants du code Forestier).

Enfin, les élus envisagent un reboisement de ce terrain avec de nouvelles essences d'arbres dont des feuillus. Un chemin piétonnier y sera intégré avec l’aménagement d'un point de vue sur l'Aulne. Cela permettrait une mise en valeur du site.

Il vous est proposé :

• D’autoriser le Maire à faire toutes les démarches concernant le déboisement et le reboisement du Mont Banine et de signer tout document s’y rapportant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la proposition.

NOM DU PARKING PAYSAGE A L’ENTREE OUEST DU BOURG

Le Maire propose de baptiser le nouveau parking aménagé de l’entrée ouest du bourg du nom suivant :

Park Ti Mamm (le champ de Grand-mère)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le nom proposé :

CONVENTION FINANCIERE POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC DU PARKING PAYSAGE A L’ENTREE OUEST DU BOURG

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’éclairage public sur l’aménagement situé à l’entrée ouest du bourg.

L’estimation actualisé des travaux comprenant la mise en place de 7 lanternes sur 5 mâts, 3 encastrés dans le muret et 2 projecteurs pour le bassin se monte à :

Travaux EP ........................................... 22 501,02 € HT

Soit un total arrondi de ........................ 22 550,00 € HT

Le financement s’établit comme suit :

SDEF ........................................ 10 000,00 € HT

Commune ................................. 12 550,00 € HT

Il vous est proposé :

• D’accepter le projet de réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public pour un montant prévisionnel de 22 550, 00 € HT ;

• D’accepter le plan de financement proposé par le Maire ;

• D’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions sus nommées.Compte-rendu CM6-2014 5/5

QUESTIONS DIVERSES

Point sur les travaux : fin prévu pour le 14 juillet

Les travaux du parvis de l’église sont terminés.

Système pour mise à disposition du filet de la structure multisports : réflexion à mener pour l’emprunt, système de registre à signer voir à l’usage

La séance est levée à 20h35

Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND Sylvie HAMON

Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER René LATOUCHE

Julie GREGORY Maguelonne LE QUÉAU

excusée

Annie YANNOU