Compte-Rendu - CRCM20080627

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Compte-Rendu - CRCM20080627 Document publié le Vendredi 27 juin 2008 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20080627)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, SAINT-COULITZ

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal qui s’est réuni le

vendredi 27 juin 2008 à 18 H 30.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 H 30.

Présents : Monsieur Gilles SALAUN, Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Monsieur Eugène THOMAS, Madame Sylvie HAMON, Monsieur René LATOUCHE, Madame Marguerite ANSQUER, Madame Denise KERVEVANT, Monsieur Denis BRELIVET, Madame Claire GENDRON, Monsieur Jean-Michel LE QUEAU.

Absent excusé : Monsieur Pierre LE GRAND, lequel donne pouvoir à Monsieur Gilles SALAUN.

Secrétaire de la séance : Madame Sylvie HAMON est nommée secrétaire.

1 – Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal :

Précision : En début de séance, Madame Denise KERVEVANT indique que son avis, concernant la P.V.R. – sujet étudié lors du précédent Conseil Municipal, concerne les deux lotissements et pas uniquement le lotissement au nom de Monsieur Jean-Luc CLAUDE.

2- Modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Aulne :

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal que lors de la réunion du Comité Syndical du 14 mai dernier, le Syndicat Mixte de l’Aulne à décider de remplacer le secrétaire par un 4ème Vice-Président afin d’équilibrer la représentation géographique des élus au syndicat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide la modification des statuts du Syndicat Mixte de l’Aulne pour le remplacement du secrétaire par un 4ème Vice- Président selon l’article 14 des statuts du Syndicat.

3 – Elections sénatoriales : Désignation des délégués :

Désignation de Monsieur Gilles SALAUN : 9 votes pour, 2 votes blanc.

Désignation des suppléants :

Monsieur Jean-Pierre AUBERT : 8 votes pour, 3 votes blanc,

Monsieur Eugène THOMAS : 9 votes pour, 2 votes blanc,

Madame Sylvie HAMON : 9 votes pour, 2 votes blanc.4 – Attribution des subventions :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions ci-dessous pour les enfants de Saint-Coulitz effectuant des voyages scolaires, à savoir :

 Voyage à l’étranger : 40 €,

 Voyage en France : 25 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide aussi d’allouer les subventions suivantes :

- Amicale des Donneurs de Sang 80.00 €

- Association des Maires du Finistère 112.00 €

- Association Mam Goz – Tad Koz 50.00 €

- Entraide Cancer 80.00 €

- France Adot (dons d’organes) 35.00 €

- IDEE 30.00 €

- La Prévention Routière 20.00 €

- Collège – Lycée St Louis 65.00 €

- Téléthon 150.00 €

- Lycée Jean Moulin 40.00 €

- Aides (sida) 35.00 €

- Chorale de Châteaulin 20.00 €

- Ecole Marie Curie 50.00 €

- Kayak Club Châteaulin 30.00 €

- Société d’horticulture de Châteaulin 40.00 €

- Université du Temps Libre 50.00 €

- Comité de Développement 18.00 €

- Société de Chasse Ménez Kernaon 300.00 €

- Comité Sant Kouled Animation 500.00 €

5 – Révision du loyer de l’appartement sis à l’étage de la Mairie de Saint-Coulitz :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’augmentation du loyer de l’appartement de la Mairie de SAINT-COULITZ à hauteur de 1.36 %.

Le loyer mensuel sera, à compter du 1er juillet 2008, de la somme de 230.07 €.

6 – VEOLIA – Convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance assainissement et rapport annuel du service eau potable :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention pour la facturation et le recouvrement de la redevance d’assainissement collectif auprès des abonnés du Service des Eaux, assujettis à la redevance et situés sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport annuel d’activité de VEOLIA relatif au service d’au potable pour l’année 2007.

Ce rapport précise les conditions techniques, financières et économiques d’exécution du service. Il fournit également les indicateurs sur l’efficacité du service.Infos :

Il y aura dorénavant 2 factures d’eau à l’année, une chaque début de semestre. Pour les fuites d’eau, l’assurance annuelle est de 10.20 €.

7 – Installation classée :

Monsieur Le Maire fait connaître au Conseil Municipal les demandes formulées par la Société SOCABAQ en vue d’être autorisée à étendre les activités de l’abattoir qu’elle exploite 10 rue Louis Le Bourhis à QUIMPER, ainsi qu’à régulariser le plan d’épandage des boues issues de l’abattoir.

Une enquête publique est ouverte au titre de la réglementation des installations classées du 9 juin au 9 juillet 2008 à la Mairie de QUIMPER.

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal a donné son avis sur ces demandes.

Après en avoir délibéré, le Conseil émet :

 10 avis défavorables et 1 avis favorable à la demande de régularisation du plan d’épandage des boues issues de l’abattoir SOCABAQ de QUIMPER.

Le Conseil Municipal demande la possibilité d’enfouir les boues et non les étendre sur les pâtures, de respecter la distance d’épandage voire même l’éloigner, de prévenir la Mairie, lors de ces épandages.

8 – Questions - informations diverses :

Elaboration d’un deuxième bulletin municipal :

- Monsieur Le Maire invite tous les conseillers municipaux à faire connaître les articles ou informations qu’ils souhaitent faire paraître.

Fin de la séance.