Compte-Rendu - CRCM20110705

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Compte-Rendu - CRCM20110705 Document publié le Mardi 5 juillet 2011 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20110705)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne, COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 5 JUILLET 2011

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le mardi 5 juillet deux mil onze sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire.

Présents : Gilles SALAÜN, Jean-Pierre AUBERT, Eugène THOMAS, Sylvie HAMON, Pierre LE GRAND, Marguerite ANSQUER, Claire GENDRON, Denis BRELIVET et Jean-Michel LE QUEAU

Absents excusés : René LATOUCHE.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie HAMON a été nommée secrétaire.

Participe : Claire BOYER, secrétaire de mairie.

La convocation a été adressée individuellement le 29 juin 2011 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le 5 juillet 2011 à 20H30.

Monsieur Le Maire ouvre la séance à 20h30.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2011.

Les élus n’ont pas de remarques.

RAPPORT DE L’EAU 2010

Monsieur le Maire présente le rapport de VEOLIA Eau pour 2010 :

Ce rapport se décompose en huit chapitres: le service, le client au cœur du service, l’exploitation et la gestion du patrimoine, la performance environnementale, la gestion financière et patrimoniale, les annexes financières, les annexes techniques et les autres annexes.

Il présente les chiffres :

Coût de l’eau comprend plusieurs organismes

2009 2010 variation

Prix du service moyen pour 120 m3 d’eau 216.17 € - Prix du service moyen eau +

assainissement à Banine pour 120 m3 494,33 € Volume d’eau vendu 24 797 m3 21 670 m3 - 12,6 % Longueur du réseau 25,6 kms 25,9 kms 1% Rendement du réseau 84,1 % 85,8 % 2% Nombre de branchement 244 246 + 2

- Le taux de conformité microbiologique est de 100%.

- Différentes analyses réalisées tout au long de l’année

- Concernant les nitrates, trois analyses ont été réalisées et sont conformes à la valeur réglementaire, de 11 à 15 mg/l, la limite étant à 50 mg/l.

- L’eau de l’adduction communale a présenté une bonne qualité bactériologique, elle a été conforme aux exigences de qualité pour les autres paramètres recherchés.

Monsieur le Maire présente ensuite les faits marquants de l’année :

- Une fuite de canalisation a été réparée à Kerbolé au niveau du poteau Incendie - Deux fuites de branchements ont été réparées à Stangalijou et à Kertanguy

Remarque sur la perte de 14,2 % d’eau sur le réseau

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve ce rapport.

1/4DÉGRÈVEMENT POUR FUITE D’EAU

VEOLIA eau, nous informe que Madame Audrey NICOLAS demeurant 16 résidence An Ti Ker en SAINT-COULITZ a sollicité auprès d’eux un dégrèvement pour fuite d’eau, suite a un incident survenu sur l’ installation au cours de l’année 2010.

La consommation d’eau enregistrée sur le compteur de cette abonnée, représente un volume de 1 429 m3 pour l’année 2010 contre une moyenne de 110 m3.

Détail de la facture :

Date Descriptif Montant en euros 01/01/2011 Montant initial 1 874 .51 05/01/2011 Paiement cliente - 196.11 16/03/2011 Paiement cliente suite à remboursement de son assurance - 400.00 11/05/2011 Dégrèvement VEOLIA eau (sur part distributeur) - 401.21 17/05/2011 Paiement Logis Breton (propriétaire) - 400.00 Solde à ce jour 477.19

L’intéressée demande un dégrèvement

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’écrire au propriétaire pour qu’il prenne en charge le solde de la facture.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CNFPT – PLAN DE FORMATION INTERCOMMUNAL

Monsieur Le Maire soumet au Conseil Municipal un projet de convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et « Union de collectivité de la Presqu’ile de Crozon, de l’Aulne Maritime, de la Région de Pleyben, du Pays Glazik et du Pays de Châteaulin et du Porzay » pour permettre à l’ensemble du personnel de des collectivités, l’accès aux actions de formation qu’il dispense.

En effet, afin de proposer une réponse adaptée à la demande en nette croissance, en besoins de formation des collectivités territoriales et de leurs agents, la délégation régional de Bretagne, Antenne du Finistère a augmenté et diversifié ses actions de formation donnant lieu à une contribution des collectivités hors cotisation.

La législation exige que les échanges de prestations, avec contrepartie financière, réalisés entre organismes publics, donnent lieu à passation de convention.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve le projet de convention tel qu’il est présenté et autorise Monsieur Gilles SALAÜN à signer la convention de partenariat avec le CNFPT.

SUPPRESSION DU POSTE DE REDACTEUR

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après consultation du Centre de Gestion du Finistère, cette suppression est soumise au préalable à l’approbation du Conseil Technique Paritaire qui se tiendra en octobre prochain.

L’assemblé ne peut donc pas en délibérer ce jour et est reporté.

MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE - IAT

Monsieur le Maire explique que la délibération n° 2011-24/03-15 du 24 mars 2011 ne prend pas en compte le grade d’adjoint administratif de 1ère classe pour l’octroi de la prime et considérant:

- Le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 instituant l’indemnité d’administration et de technicité - L’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’I.A.T. - Le décret 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux

Le Conseil Municipal DÉCIDE

D’instituer l’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.) au bénéfice des membres des cadres d’emplois suivants :

- Adjoint administratif de 1ère classe

- Adjoint technique de 1ère classe,

Les conditions d’attribution de la prime restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité pour les cadres d’emplois précités.

2/4NOMINATION D’UN RÉGISSEUR DES FÊTES COMMUNALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu‘Amélie LEON avait été nommée régisseur à la régie « Fêtes communale » et qu’il convient de la remplacer suite à son départ.

Il fait référence à la délibération 2010-052 du 3 novembre 2010, où le percepteur de la Trésorerie de Châteaulin donnait un avis favorable.

Les caractéristiques sont les suivantes :

- Objet : Fêtes Communales

- Montant maximum : 400 euros

- Périodicité : Annuel

Le Conseil Municipal désigne :

 Madame Claire BOYER, Régisseur titulaire

Et maintient :

 Monsieur Eugène THOMAS, Régisseur suppléant

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNAL - SDCI

Un rappel des objectifs et des orientations de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de reforme des collectivités territoriales est lu, ainsi que les propositions du Préfet du Finistère.

Chaque commune du Finistère doit délibérer dans un délai de trois mois sur les points suivants :

1. Adaptation du périmètre de certains EPCI à fiscalité propre

Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur la proposition de maintenir les périmètres des communautés de communes du Yeun Elez et des Monts d’Arrée à l’unanimité, du fait de leurs situations géographiques particulières. D’autre part, il se prononce pour une adaptation du périmètre de certaines EPCI afin que celui-ci soit pertinent avec la réalité spatiale vécu par les citoyens.

2. Service public de l’électricité : regroupement du pouvoir concédant et de la maîtrise d’ouvrage des travaux d’électrification

 Dissolution des syndicats primaires d’électrification avant le 31 décembre 2013

Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

 Modification du périmètre du SDEF avant le 31 décembre 2013

Le Conseil Municipal, donne un avis favorable mais reste vigilant pour les petites communes.

3. Rationalisation de la carte des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes

 Dissolution des syndicats intercommunaux ou mixte dont l’objet est obsolète avant le 31 décembre 2013.

Sur le territoire de la communauté de commune, nous avons un EHPAD géré par un syndicat, c’est celui de Plomodiern ; le préfet demande qu’il soit gérer par la CCPCP. Dans ce cas les élus demandent que la communauté de communes prenne cette compétence en y incluant aussi la maison de retraite « les Collines Bleues » et le foyer logement « la Ville Jouan » de Châteaulin.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’unanimité.

4. Développement de la coopération intercommunale dans le domaine de la distribution de l’eau potable

 Réalisation d’un schéma départemental de l’eau potable avant fin 2012

Le conseil Municipal donne un avis favorable

 Gouvernance pour la mise en œuvre d’un syndicat mixte départemental ou deux syndicats mixtes (nord et sud) et dissolutions des syndicats d’eau qui deviendraient obsolète

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable, pour la gestion de l’eau. Il faut un territoire pertinent qui existe déjà : le syndicat mixte de l’Aulne. En outre, nous avons maintenant un SAGE « EPAGA » qui gère la vallée de l’Aulne comme bassin versant sur le même territoire. Une gestion centralisée entrainerait un lissage des prix de l’eau. C’est pénalisant pour les communes qui sont producteurs d’eau et qui ont fait un travail important (périmètre de captage, achat de terrains etc.). Leurs efforts seront coupés par ce regroupement imposé.

3/45. Développement de la coopération intercommunale dans le domaine de l’assainissement

 Etablissement d’un état des lieux et d’un diagnostic des systèmes d’assainissement collectif et non collectif, par les communautés de communes, sur leurs territoires respectifs pour fin 2012

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à l’unanimité : le délai imparti de réalisation d’un diagnostic est trop court.

 Prise en charge de la compétence assainissement par ces EPCI avant le 31 décembre 2013

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable : pertinence du territoire et gestion des différents types de stations sur ce même territoire.

Le Conseil Municipal regrette le délai trop court qui lui a été imposé pour mener à bien cette réflexion et s’inquiète du devenir des petites collectivités.

MARCHÉ A BON DE COMMANDE DE MODERNISATION DE VOIRIE 2011

Monsieur Le Maire présente le tableau comparatif élaboré par Monsieur CELTON de la DDTM.

Monsieur le Maire, après consultation des entreprises par procédure adaptée, fait part au Conseil Municipal que l’entreprise LE ROUX de LANDUDEC, dont la proposition est la mieux disante, a été retenue pour effectuer les travaux de modernisation de la voirie pour le programme 2011.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 42 441.20 € H.T. soit 50 759.68 € T.T.C.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le marché à bon de commande avec la société LE ROUX de LANDUDEC

RESTAURATION DE L’EGLISE : AVENANT APAVE

Suite à une erreur administrative, l’avenant n° 1 de l’APAVE en date du 9 septembre 2011 est erroné. En effet le montant initial indiqué était de 3 656.25 € H.T. au lieu de 4156.25 € H.T. il ne tient pas compte de la phase de conception d’un montant de 500,00 € H.T.

L’APAVE ayant présenté un avenant d’un montant de 1 265,62 € H.T. et le montant du marché initial étant de 4156.25 €, le marché atteint 5 421.87 € H.T soit 6 484,56 € T.T.C

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant rectificatif pour l’APAVE.

QUESTIONS DIVERSES

Avancement des travaux de l’église : l’église est disponible pour les offices même si l’inauguration n’a pas eu lieu. Il faudra prévoir un nettoyage de l’église (réflexion sur une annonce dans la presse pour un appel à la bonne volonté)

Inauguration des travaux de restauration de l’église toujours prévu en septembre

Plainte des habitants et des agricultures sur les dégâts occasionnés par les Choucas, courrier doit être fait au préfet avec copie à la chambre d’agriculture.

Levée de séance à 22 h 15 min.

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