Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 03 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 03 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Grau-du-Roi. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 23 03 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Assurance,

LE RAU

RO

Ci)

D

1

Nombre de conseillers

Afférents au

conseil

municipal

En exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

29 29 28

Présents : MM. Robert CRAUSTE, Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE, Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER.

Pouvoir de :

Michel DE NAYS CANDAU à Claude BERNARD

Pierre DEUSA à Robert CRAUSTE

Pascale BOUILLEVAUX-BREARD à Françoise DUGARET

Nathalie GROS-CHAREYRE à Marie-Christine ROUVIERE

Absente excusée :

Françoise LAUTREC

Monsieur le Maire ouvre la séance, salue les membres du conseil municipal ainsi que la presse présente pour suivre le déroulé de ce conseil municipal et précise qu’il est une préconisation que celle de garder le masque en intérieur mais elle n’est pas obligatoire. Que chacun fasse comme il le souhaite puis, les invite à se lever pour la diffusion de l’hymne National.

Monsieur le Maire donne lecture des différents pouvoirs et demande à Madame Maryse DEVEZE qui est nommée secrétaire de séance de faire l’appel des élus.

Monsieur le Maire indique que Madame LAUTREC est excusée, il donne de ses nouvelles, elle va beaucoup mieux, elle est sortie du service de réanimation. Il poursuit en indiquant que selon le souhait de Madame Nathalie GROS-CHAREYRE qui est déléguée au patrimoine, les élus sont destinataires du nouveau livre des Graulinades. Ils en ont un exemplaire chacun car comme ils le savent, ce livre est en cours de distribution auprès de la population. C’est vraiment un livre de très belle qualité qui valorise à travers les recettes traditionnelles des familles du Grau-du-Roi, l’identité maritime du port de pêche et de l’excellence des produits de la mer. Il en profite aussi pour donner un point d’information sur la question des éoliennes en mer, une motion avait été votée pour exprimer les restrictions par rapport au parc éolien au large du Grau-du-Roi. Le Premier Ministre est venu récemment à Port-la-Nouvelle pour affirmer le démarrage de la zone 1 au droit de cette commune, de la zone 2 au niveau de Fos-sur-Mer et si toutefois il y avait, puisqu’il y a des études complémentaires en cours, quelques écueils sur ce site, c’est le site n°3 au droit des Pyrénées-Orientales qui serait mis en priorité. Par ce fait, la zone initialement prévue au large du Grau du Roi ne serait plus concernée. Il tenait à en informer les membres du Conseil municipal car, il sait que c’est une préoccupation des marins pêcheurs.

Secrétaire de séance :

Maryse DEVEZE

COMPTE-RENDU

Département du Gard - Ville de Le Grau-du-Roi

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2022 à 18.30 heures

2

Il demande ensuite si les élus ont des remarques sur le procès-verbal de la séance du 23 février 2022.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

En vertu de sa délégation de pouvoir, il donne connaissance des différentes décisions municipales :

Administration générale :

● Décision du Maire n° ADMG 22-02-07 – Convention entre la commune et l’EARL L’HIPPOCAMPE Manade Jullian pour l’occupation précaire du Domaine Public – Pâturage de taureaux – L’EARL l’Hippocampe Manade Jullian représentée par Monsieur Sébastien CHARLES est autorisée à occuper les terrains Lieu-dit « Cagnac » route de l’Espiguette sur la commune de Le Grau du Roi, parties des parcelles DX 363p et CY 26p d’une superficie totale d’environ 18 hectares pour la pacage de vaches et taureaux de race camarguaise. La présente convention prendra effet à compter du 01/04/2022 pour une durée de 3 ans non reconductible.

Monsieur le Maire indique que c’est aussi une façon de soutenir un jeune éleveur du Grau-du-Roi et donc de soutenir les traditions.

Culture et animation :

 Décision du Maire n° ANIM 22-02-03 – Théâtre Espace Jean-Pierre Cassel – Contrat de

cession avec l’association MagicHypno3 pour la soirée « Magie et hypnose » le samedi 19

février 2022. Le montant de cette prestation s’élève à 1 200 € net (non assujetti à la TVA).

 Décision du Maire n° ANIM 22-02-04 – Abrivado des Plages 2022 – Contrat d’engagement

avec La Malaïgue d’Or pour une animation musicale le samedi 05 mars 2022 – Le montant de

cette prestation s’élève à 870 euros T.T.C.

 Décision du Maire n° ANIM 22-02-05 – Abrivado des plages 2022 – Contrat d’engagement

avec les manades : Aubanel – Baroncelli, Briaux, Chaballier, Devaux, Du Levant, Jullian,

Labourayre, Martini, Milla, Saint Louis. La prestation s’élève à 800 € T.T.C. par manade,

sachant qu’en cas d’annulation, la manifestation pourra, soit être reportée, soit chaque manade

percevra un défraiement de 100 euros T.T.C.

 Décision du Maire n° ANIM 22-02-06 – Convention avec l’Union Nationale des Associations

des Secouristes et Sauveteurs du Languedoc Roussillon (UNASS) pour la mise en place d’un

poste de secours pour spectacle taurin le samedi 05 mars 2022 – Cette prestation s’élève à

1 250 euros T.T.C.

Monsieur le Maire dit que les élus noteront que les prestations ont été, Monsieur TOPIE, Monsieur

BLATIERE, rémunérées à hauteur de 800 euros. C’est la première fois que les manifestations

taurines se voient rémunérer selon des discussions et des conventions que la municipalité a eues

avec l’association des manadiers et donc considérant qu’il fallait payer le juste prix. Il tenait à le

souligner.

Monsieur TOPIE prend la parole et indique qu’il pensait que la municipalité était déjà pas mal élevée

par rapport à des villages qui, leur donnent une centaine d’euros et l’apéro. Si la commune souhaite

préserver ses traditions, elle ne peut pas les nourrir que d’apéro, de paella ou d’autres. La manade

AUBANEL, qui représente l’ensemble des manadiers, a demandé que la ville soit plus généreuse sur

les prestations. De 650 euros, de 450 euros il y a 2-3 ans, la commune est passée à 800 euros en

gardant le même nombre de manades.

Monsieur le Maire dit qu’ils sont précurseurs en la matière et remercie Monsieur TOPIE.

3

2022-03-01 - Reprise Provision pour risque et charges de fonctionnement courant

Rapporteur : Armel JOUANNET

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles R2321-2 et R2321 ;

VU la délibération n° 2019-03-28 du 27 mars 2019 relative à la constitution d’une provision pour risque contentieux ;

VU la délibération n° 2020-12-02 du 16 décembre 2020 relative à la constitution d’un complément de provision pour risque contentieux ;

VU la délibération n° 2021-12-02 du 15 décembre 2021 relative à la constitution d’un complément de provision pour risque contentieux ;

VU la délibération du Conseil Départemental n° 22 du 18 février 2022 concernant l’approbation d’un protocole d’accord entre le Département du Gard et la Commune de Le Grau du Roi – Participation aux dépenses de démoustication ;

VU la délibération n° 2022-01-05 du 26 janvier 2022 autorisant monsieur le Maire à signer un protocole d’accord mettant fin au contentieux ;

VU le protocole transactionnel entre le Département du Gard et la Commune de Le Grau du Roi signé le 25 février 2022 ;

Un protocole d’accord mettant fin au contentieux opposant la collectivité au Département du Gard ayant été signé le 25 février 2022, il convient de procéder à la reprise de provision à ce contentieux et régler au Département du Gard l’intégralité de cette somme conformément aux termes du protocole d’accord.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération :

- Approuve la reprise de la provision semi-budgétaire cumulée d’un montant total de 1 236 720,03

euros.

Le montant de la reprise sera imputé à l’article 7815 « Reprise pour risques contentieux ».

- Verse au Département du Gard les sommes dues afin de solder les titres émis en 2019, 2020 et 2021 pour la participation communale aux dépenses de démoustication.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions complémentaires et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-02 - Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – Budget Principal de Commune

Rapporteur : Claude BERNARD

Monsieur le Maire ne manquera pas de dire que toutes les questions qui vont être abordées, sous le couvert de Monsieur le 1er adjoint, sont le fruit d’un engagement important de la part des élus, des collègues et également des services et particulièrement du service des finances mais aussi tous ceux qui contribuent à cet acte budgétaire 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion de Monsieur le Trésorier du Service des Gestion Comptable de Vauvert doit être présenté au Conseil municipal.

Les résultats sont en tous points identiques à ceux de l’ordonnateur.N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037

10000 - LE GRAU DU ROI

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAUVERT

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : LE GRAU DU ROI

Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 27 494 625,44 31 778 350,00 59 272 975,44

Titres de recette émis (b) 14 939 277,69 28 775 147,50 43 714 425,19 Réductions de titres (c) 1 930,38 799 325,50 801 255,88

Recettes nettes (d = b - c) 14 937 347,31 27 975 822,00 42 913 169,31 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 27 494 625,44 31 778 350,00 59 272 975,44

Mandats émis (f) 14 583 389,08 23 061 768,13 37 645 157,21 Annulations de mandats (g) FSRIOE PS 695 133,23 770 238,80

Depenses nettes (h = f - gq) 14 508 283,51 22 366 634,90 36 874 918,41

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 429 063,80 5 609 187,10 6 038 250,90

(h - d) Déficit

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 030037 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC VAUVERT ETABLISSEMENT DOMAINE LOCATIF GRAU DU ROI

+ + - =

Résultats budgétaires de l'exercice

10007 - DOMAINE LOCATIF GRAU DU ROI Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 689 600,00 1 564 575,00 S25 a 17E 700

Titres de recette émis (b) 195 877,19 1 667 922,41 2 463 799,60

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 195 877,19 1 667 922,41 2 463 799,60

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 689 600,00 1 564 575,00 3 254 175,00

Mandats émis (f) 113 721,23 1 498 347,01 2 272 068,24

Annulations de mandats (g) 118 862,11 118 862,11

Depenses nettes (h = f - g) NME, 25 1 379 484,90 22155-20671

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 22 155,96 288 437,51 310-593;,47

(h - d) Déficit

4

Il est demandé au conseil municipal de constater la concordance avec le compte administratif de

la commune.

Budget principal

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération CONSTATE la concordance avec le compte administratif de la Commune et L’APPROUVE.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-03 - Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – Budget Annexe Domaine Locatif

Rapporteur : Claude BERNARD

Budget annexe Domaine locatif

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037

10008 - ODAS GRAU DU ROI

NOM DU POSTE COMPTABLE SGC VAUVERT

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : ODAS GRAU DU ROI

Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

(h - d) Déficit

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 326 435,12 388 665,00 715 100,12

Titres de recette émis (b) 101 563,80 312 854,80 414 418,60 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 101 563,80 312 854,80 414 418,60 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 326 435,12 388 665,00 715 100,12

Mandats émis (f) 63 652,51 320 025,71 383 678,22

Annulations de mandats (g) 8 808,76 8 808,76

Depenses nettes (h = f - gq) 63 652,51 311 216,95 374 869,46

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 37 911,29 1 637,85 39 549,14

5

Le Conseil municipal, CONSTATE la concordance avec le compte administratif de la Commune et L’APPROUVE.

Monsieur le maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-04 - Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – Budget Annexe ODAS Régie

Rapporteur : Claude BERNARD

Budget annexe ODAS régie

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, CONSTATE la concordance avec le compte administratif de la Commune et L’APPROUVE.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-05 - Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – Budget Annexe Régie Services Urbains (RSU)

Rapporteur : Claude BERNARD

Budget annexe Régies des services urbains (RSU) N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAUVERT

Résultats budgétaires de l'exercice

20600 - REGIE DES SERVICES URBAINS

ETABLISSEMENT : REGIE DES SERVICES URBAINS

Exercice 2021

| SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

(h - d) Déficit

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 83 000,00 845 265,00 928 265,00

Titres de recette émis (b) 9 526,80 744 032,55 753 559,35

Réductions de titres (c) 40,83 40,83

Recettes nettes (d = b - c) 9 526,80 743 991,72 753 518,52

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 83 000,00 845 265,00 928 265,00

Mandats émis (f) 599,00 707 805,13 708 404,13

Annulations de mandats (g) 2 502,12 2“ 502;12

Depenses nettes (h = f - q) 599,00 705 303,01 705 902,01

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 8 927,80 38 688,71 47 616,51

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037

10009 - CHAMBRE FUNERAIRE

NOM DU POSTE COMPTABLE

Résultats budgétaires

: SGC VAUVERT

de l'exercice

ETABLISSEMENT : CHAMBRE FUNERAIRE

Exercice 2021

| SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 35 855,44 11 129,70 46 985,14

Titres de recette émis (b) 3 529,00 8 696,18 12 225,18

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 3 529,00 8 696,18 12 225,18

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 35 855,44 11 129,70 46 985,14 Mandats émis (f) 5.150,39 8 291,50 13 441,89

Annulations de mandats (g) 1 222,09 1 222,09

Depenses nettes (h = f - g) 5 150,39 7 069,41 12 219,80

RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 1 626,77 5,38

(h - d) Déficit 1 621,39

6

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, CONSTATE la concordance avec le compte administratif de la Commune et L’APPROUVE.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-06 - Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – Budget Annexe Chambre Funéraire

Rapporteur : Claude BERNARD

Budget annexe Chambre funéraire

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération CONSTATE la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVE.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-07 - Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – Budget Annexe Port de Pêche

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAUVERT ETABLISSEMENT : PORT DE PECHE LE GRAU DU ROI

# # - -

Résultats budgétaires de l'exercice

10005 - PORT DE PECHE LE GRAU DU ROI Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 176 306,00 324 500,00 500 806,00

Titres de recette émis (b) 61 306,00 310 647,01 371 953,01 Réductions de titres (c) 61 942,10 61 942,10

Recettes nettes (d = b - c) 61 306,00 248 704,91 310 010,91

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 176 306,00 324 500,00 500 806,00 Mandats émis (f) 21 959,52 200 672,49 228 632,01

Annulations de mandats (g) 11 255,64 342,10 11 597,74

Depenses nettes (h = f - g) 16 703,88 200 330,39 217 034,27 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 44 602,12 48 374,52 92 976,64

(h - d) Déficit

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 030037

10006 - ECO QUARTIER LE GRAU DU ROI

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC VAUVERT

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT : ECO QUARTIER LE GRAU DU ROI

Exercice 2021

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 2 464 975,44 3 500 000,00 5 964 975,44

Titres de recette émis (b) 2 384 546,47 2 464 975,44 4 849 521,91

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 2 384 546,47 2 464 975,44 4 849 521,91

DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 2 464 975,44 3 500 000,00 5 964 975,44

Mandats émis (f) 2 464 975,44 2 464 975,45 4 929 950,89

Annulations de mandats (g)

Depenses nettes (h = f - g) 2 464 975,44 2 464 975,45 4 929 950,89 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent

(h - d) Déficit 80 428,97 0,01 80 428,98

7

Rapporteur : Claude BERNARD

Budget annexe Port de Pêche

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, CONSTATE la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVE.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-08 - Approbation du compte de gestion – Exercice 2021 – Budget Annexe Ecoquartier

Rapporteur : Claude BERNARD

Budget annexe Eco Quartier

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de

Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, CONSTATE la concordance avec le compte administratif de la Commune et de l’APPROUVE.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

8

Avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de donner la présidence à Monsieur Claude BERNARD et quitte la séance durant les questions n°9 à 15 incluses, relatives au compte administratif.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-09 - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget Principal Commune

Rapporteur : Claude BERNARD

L’exécution du budget primitif 2021 en DRF a consommé 98 % des crédits votés, 21 075 000 € pour 21 575 000 €, soit 500 000 € non consommés que l’on peut relier à la crise sanitaire essentiellement.

En RRF, on a perçu 27 960 000 € pour 26 175 000 € prévus, soit 107 % de réalisé et 1 785 000 € de recettes en plus.

Au global, un autofinancement supérieur de 2 285 000 € aux prévisions.

Ce résultat imputable aux ¾ aux recettes en excédent, repose pour grande partie sur le produit des droits de mutation (+ 1 036 000 € par rapport aux crédits votés) à la taxe de séjour (+ 267 000 €) au stationnement (+115 000 €) et à 309 000 € versés par l’Etat comme avance sur des pertes de recettes qui n’ont finalement pas eu lieu (et qu’il faut rembourser en 2022).

Au final, l’impact de la crise sanitaire en freinant certaines dépenses avec une saison touristique meilleure que prévue et un boum sur les transactions immobilières a permis à la Commune avec un niveau d’autofinancement record (3 510 000 €) d’investir sans emprunter en 2021 et même mieux, de consolider ses réserves.

La vision consolidée des CA le démontre puisque on passe de 5 863 000 € en 2020 à 7 405 000 € en 2021, soit + 1 542 000 € de « réserves » disponibles.

Concrètement, pour le budget 2022, le seul budget principal dispose fin 2021 de 5 594 000 € de résultat cumulé avec une avance à récupérer auprès du budget annexe « écoquartier » de 2 465 000 €, dont un total de 8 059 000 € avec 1 700 000 € mis en réserve sous forme de dépenses imprévues (le fonds de roulement pour assurer le fonctionnement de la ville, soit 1 mois de DRF) et donc, 6 359 000 € de disponibles pour financer l’investissement.

Pour rappel :

Les affectations de résultats d’un exercice [reports des excédents et (ou) des déficits + reports de soldes d’exécutions], les crédits de reports, et s’il y a lieu, les affectations en réserves prévues aux budgets primitifs de l’exercice N -1, sont subordonnés à l’approbation des comptes administratifs (ordonnateur) et comptes de gestion (comptable assignataire). Ces résultats sont alors inscrits en totalité au budget primitif ou supplémentaire de l’exercice suivant.

Les reports de crédits d’équipement disponibles au 31 décembre de l’exercice N -1 sont préalablement approuvés par le trésor public avant reprise au budget primitif de l’exercice n+1 et mis éventuellement à jour.

9

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 14 583 389,08 23 061 768,13

Dépenses annulées 75 105,57 695 133,23

Dépenses nettes 14 508 283,51 22 366 634,90

Recettes émises 14 939 277,69 28 775 147,50

Recettes annulées 1 930,38 799 325,50

Recettes nettes 14 937 347,31 27 975 822,00

Résultat de l'exercice 429 063,80 5 609 187,10

Résultat Reporté (2020) -5 219 074,23 10 226 447,62

dont Affectation du Résultat sur 2021 5 452 000,00

Ré s ultat de Clôture -4 790 010,43 10 383 634,72

Total (Inv. + Fonct.) 5 593 624,29

BUDGET PRINCIPAL - CA 2021

Résultats de Clôture 2021

 Section d’Investissement : - 4 790 010,43 €

 Section de Fonctionnement : 10 383 634,72 €

Crédits de Report 2021 sur BP 2022

 Dépenses d’Investissement : 3 463 843, 90 €

 Recettes d’Investissement : 2 639 983,00 €

Solde des Restes à Réaliser : - 823 860,90 €

Proposition d’Affectation de résultat au BP 2022 :

Besoin de financement : 4 790 010,43 € + 823 860,90 € = 5 613 871,33 €

Il est proposé d’affecter la somme de 5 613 871,33 € au compte R-1068 (section

d’investissement).

Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,

Le Conseil municipal, après délibération :

- Délibère sur les résultats présentés,

- Inscrit ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés,

- Approuve la réserve (R002) de 4 769 763,39 € au budget primitif 2022

10

Monsieur le 1er Adjoint demande s’il y a des remarques.

Monsieur CRESPE indique préciser que sur cet exercice d’approbation du compte administration de la délibération 9 à 15, ce compte administratif est le résultat finalement de la gestion de la collectivité et c’est la continuité du budget primitif. Son groupe s’était déjà exprimé au mois de mars 2021 dans l’élaboration de ce budget en exprimant, ses réserves en logique tout simplement et il le dira qu’une fois afin de simplifier ces formalités, ils voteront contre ces délibérations (de la 9 à la 15) au motif qu’ils étaient contre déjà au départ de l’exécution de ce budget. Il développera après.

Monsieur le 1er Adjoint met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-10 - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget Annexe Domaine Locatif

Rapporteur : Claude BERNARD

11

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 773 721,23 1 498 347,01

Dépenses annulées 118 862,11

Dépenses nettes 773 721,23 1 379 484,90

Recettes émises 795 877,19 1 667 922,41

Recettes annulées

Recettes nettes 795 877,19 1 667 922,41

Résultat de l'exercice 22 155,96 288 437,51

Résultat Reporté (2020) 873 960,52 81 644,98

Affectation du Résultat sur 2021

Résultat de Clôture 896 116,48 370 082,49

Total (Inv. + Fonct.) 1 266 198,97

BUDGET ANNEXE DOMAINE LOCATIF - CA 2021

Résultats de Clôture 2021

 Section d’Investissement : 896 116,48 €

 Section de Fonctionnement : 370 082,49 €

Crédits de Report 2021 sur BP 2022

 Dépenses d’Investissement : 526 940,35 €

 Recettes d’Investissement : 19 455,80 €

Solde des Restes à Réaliser : - 507 484,55 €

Proposition d’Affectation de résultat du BP 2022 :

L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :

 Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 896 116,48 €

 Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 370 082,49 €

Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,

Les Conseil municipal, après délibération :

- Délibère sur les résultats présentés,

- Inscrit ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2022 tels que proposés.

Monsieur le 1er Adjoint demande s’il y a des questions et met aux voix.

12

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-11 - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget Annexe ODAS Régie

Rapporteur : Claude BERNARD

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 63 652,51 320 025,71

Dépenses annulées 8 808,76

Dépenses nettes 63 652,51 311 216,95

Recettes émises 101 563,80 312 854,80

Recettes annulées

Recettes nettes 101 563,80 312 854,80

Résultat de l'exercice 37 911,29 1 637,85

Résultat Reporté (2020) 214 871,32 62 665,59

Affectation du Résultat sur 2021

Résultat de Clôture 252 782,61 64 303,44

Total (Inv. + Fonct.) 317 086,05

BUDGET ANNEXE ODAS REGIE - CA 2021

Résultats de Clôture 2021

 Section d’Investissement : 252 782,61 €

 Section de Fonctionnement : 64 303,44 €

Crédits de Report 2021 sur BP 2022

 Dépenses d’Investissement : 242 940,09 €

 Recettes d’Investissement : Néant

Solde des Restes à Réaliser : -242 940,09 €

Proposition d’Affectation de résultat du BP 2022 :

L’excédent de la section d’investissement permet de couvrir le solde des restes à réaliser, il est proposé de reporter les excédents comme suit :

13

 Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 252 782,61 €

 Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 64 303,44 €

Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,

Le Conseil municipal, après délibération :

- Délibère sur les résultats présentés,

- Inscrit ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2022 tels que proposés.

Monsieur le 1er Adjoint demande s’il y a des observations et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-12 - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget Annexe Régie Services Urbains (RSU)

Rapporteur : Claude BERNARD

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 599,00 707 805,13

Dépenses annulées 2 502,12

Dépenses nettes 599,00 705 303,01

Recettes émises 9 526,80 744 032,55

Recettes annulées 40,83

Recettes nettes 9 526,80 743 991,72

Résultat de l'exercice 8 927,80 38 688,71

Résultat Reporté (2020) 22 095,14 44 265,00

Affectation du Résultat sur 2021

Résultat de Clôture 31 022,94 82 953,71

Total (Inv. + Fonct.) 113 976,65

BUDGET ANNEXE REGIE DES SERVICES URBAINS - CA 2021

Résultats de Clôture 2021

 Section d’Investissement : 31 022,94 €

 Section de Fonctionnement : 82 953,71 €

14

Crédits de Report 2021 sur BP 2022

 Dépenses d’Investissement : 82 401,00 €

 Recettes d’Investissement : Néant

Proposition d’Affectation de résultat du BP 2022 :

Besoin de financement : 31 022,94 € - 82 401,00 € = 51 378,06 €

Il est proposé d’affecter la somme de 51 378, 06 € au compte R-1068 (section d’investissement).

Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,

Le Conseil municipal :

- Délibère sur les résultats présentés,

- Inscrit ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2022 tels que proposés.

- Approuve la réserve (R002) de 31 575,65 € au budget primitif 2022.

Monsieur le 1er Adjoint demande s’il y a des remarques et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-13 - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget Annexe Chambre Funéraire

Rapporteur : Claude BERNARD

15

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 5 150,39 8 291,50

Dépenses annulées 1 222,09

Dépenses nettes 5 150,39 7 069,41

Recettes émises 3 529,00 8 696,18

Recettes annulées

Recettes nettes 3 529,00 8 696,18

Résultat de l'exercice -1 621,39 1 626,77

Résultat Reporté (2020) 32 326,44 2 479,70

Affectation du Résultat sur 2021

Résultat de Clôture 30 705,05 4 106,47

Total (Inv. + Fonct.) 34 811,52

BUDGET ANNEXE CHAMBRE FUNERAIRE- CA 2021

Résultats de Clôture 2021

 Section d’Investissement : 30 705,05 €

 Section de Fonctionnement : 4 106,47 €

Crédits de Report 2021 sur BP 2022

 Dépenses d’Investissement : Néant

 Recettes d’Investissement : Néant

Proposition d’Affectation de résultat du BP 2022 :

Il est proposé de reporter les excédents comme suit :

 Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 30 705,05 €

 Fonctionnement (R002), excédent de fonctionnement reporté 4 106,47 €

Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,

Le Conseil municipal, après délibération :

- Délibère sur les résultats présentés,

- Inscrit ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2022 tels que proposés.

Monsieur le 1er Adjoint demande s’il y a des observations et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE,

16

Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-14 - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget Annexe Port de Pêche

Rapporteur : Claude BERNARD

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 27 959,52 200 672,49

Dépenses annulées 11 255,64 342,10

Dépenses nettes 16 703,88 200 330,39

Recettes émises 61 306,00 310 647,01

Recettes annulées 61 942,10

Recettes nettes 61 306,00 248 704,91

Résultat de l'exercice 44 602,12 48 374,52

Résultat Reporté (2020) -49 859,48 96 333,79

Affectation du Résultat sur 2021 61 306,00

Résultat de Clôture -5 257,36 83 402,31

Total (Inv. + Fonct.) 78 144,95

BUDGET ANNEXE PORT DE PECHE - CA 2021

Résultats de Clôture 2021

 Section d’Investissement : - 5 257,36 €

 Section de Fonctionnement : 83 402,31 €

Crédits de Report 2021 sur BP 2022

 Dépenses d’Investissement : 41 757,90 €

 Recettes d’Investissement : Néant

Proposition d’Affectation de résultat au BP 2022 :

Besoin de financement : 41 757,90 € + 5 257,36 € = 47 015,26 €

Il est proposé d’affecter la somme de 47 015,26 € au compte R-1068 (section

d’investissement).

17

Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,

Le Conseil municipal :

- Délibère sur les résultats présentés,

- Inscrit ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés,

- Approuve la réserve (R002) de 36 387,05 € au budget primitif 2022.

Monsieur le 1er Adjoint demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-15 - Approbation du Compte Administratif et affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget Annexe Ecoquartier

Rapporteur : Claude BERNARD

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses émises 2 464 975,44 2 464 975,45

Dépenses annulées

Dépenses nettes 2 464 975,44 2 464 975,45

Recettes émises 2 384 546,47 2 464 975,44

Recettes annulées

Recettes nettes 2 384 546,47 2 464 975,44

Résultat de l'exercice -80 428,97 -0,01

Résultat Reporté (2020) 80 428,97 -0,01

Affectation du Résultat sur 2021

Résultat de Clôture 0,00 -0,02

Total (Inv. + Fonct.) -0,02

BUDGET ANNEXE - ECO QUARTIER - CA 2021

Résultats de Clôture 2021

 Section d’Investissement : 0,00 €

 Section de Fonctionnement : -0,02 €

Crédits de Report 2021 sur BP 2022

 Dépenses d’Investissement : Néant

18

 Recettes d’Investissement : Néant

Proposition d’Affectation de résultat du BP 2022 :

Il est proposé de reporter les excédents comme suit :

 Investissement (R001), excédent d’investissement reporté 0,00 €

 Fonctionnement (D002), déficit de fonctionnement reporté 0,02 €

Sous la Présidence de Monsieur Claude BERNARD, 1er Adjoint,

Le Conseil municipal, après délibération :

- Délibère sur les résultats présentés,

- Inscrit ces excédents reportés au budget primitif de l’exercice 2022 tels que proposés.

Monsieur le 1er Adjoint demande s’il y a des observations et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-16 - Compte Administratif 2021 – Résultats consolidés

Rapporteur : Claude BERNARD

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, CONSTATE les résultats consolidés ci-dessous afférents au compte administratif.

Cette information ne fait pas l’objet d’un vote. 19 Inve s tis s e me nt Fonctionne me nt Budge t principal -4 790 010,43 10 383 634,72 5 593 624,29 Anne xe s Domaine locatif 896 116,48 370 082,49 1 266 198,97 ODAS Régies 252 782,61 64 303,44 317 086,05 Régie services urbains 31 022,94 82 953,71 113 976,65 Chambre funéraire 30 705,05 4 106,47 34 811,52 Port de Pêche -5 257,36 83 402,31 78 144,95 Eco Quartier 0,00 -0,02 -0,02 Total -3 584 640,71 10 988 483,12 7 403 842,41 Investissement Fonctionnement Budget principal -5 219 074,23 9 621 122,62 4 402 048,39 Annexes Domaine locatif 873 960,52 82 002,55 955 963,07 ODAS Régies 214 871,32 62 665,59 277 536,91 Régie services urbains 22 095,14 44 265,00 66 360,14 Chambre funéraire 32 326,44 2 224,98 34 551,42 Port de Pêche -49 859,48 96 333,79 46 474,31 Eco Quartier 80 428,97 -0,01 80 428,96 Total -4 045 251,32 9 908 614,52 5 863 363,20 RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET Section Total RESULTATS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 Se ction BUDGET Total Pour rappel 2022-03-17 - Impôts locaux : Taux d’imposition 2022 Rapporteur : Claude BERNARD Monsieur le Maire dit que Monsieur le 1er Adjoint a, à travers les comptes administratifs finalement, regardé l’année écoulée. Là, les élus rentrent dans la perspective 2022 avec un point important et attendu qui est à mettre en face avec les recettes du budget primitif, ce sont les recettes fiscales et donc les taux d’imposition.

MINISTÈRE COMMUNE : 133 LE GRAU DU RO! DE

ETOES COMPTES pnonsseuenr : 30 NIMES

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S Cncière tt. | 39 24 317 | 39,99 40 046 000 16014 395 | | Pneu] EL É à 0 92 UE ot 255 | | Que fonce ont 50876 | 3725 93 700 35 45! 2 TC 4

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Si ln dmémation sans ben des taux à été décidée en 2022, cochez la case: | | Lotaa 16 049 860 7

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Le DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES

FREDERIC GUIN

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FOURLET À RETOURNER AUX SERVICES PRÉFECTORAUX EN TROS EXEMPLAIRES ACCOMPAGNÉES DE LA DÉLIRERATION DE VOTE DÉS TALEX

20

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le conseil municipal, après délibération :

- Ne fait pas varier les taux d’impositions en 2022 et inscrit au budget principal les sommes

telles que déterminées à l’état 1259 COM ci-dessous, soit 13 014 000 € au compte R-73111

Impôts directs locaux et 24 286 € au compte R-74834 Allocations compensatrices

- Donne les pleins pouvoirs à M. le Maire, en tant que personne responsable et représentant de

la Commune pour signer l’état 1259 COM tel que présenté ci-dessous.

Comme Monsieur le Maire l’indiquait le compte administratif est le regard porté sur l’année 2021 et maintenant, ils vont rentrer sur les propositions budgétaires 2022 et regarder vers l’avenir. Ces propositions budgétaires concernent la question relative aux impôts locaux qui n’augmentent pas, se basent sur l’hypothèse d’un retour à la normale par rapport aux RRF en retenant la moyenne des produits perçus sur 3 ans avant la crise sanitaire (2020/2021).

Lorsque des éléments d’informations complémentaires sont disponibles, ils sont bien-sûr intégrés dans les prévisions budgétaires. Comme les membres du Conseils municipal ont pu le voir, cela a été dit en Commission des finances, il y avait un soutien de l’État autour de 300 000 euros qui finalement, devra être restitué en toute logique.

Ainsi par exemple, pour les redevances de stationnement et FPS, sont intégrés les ajustements tarifaires, l’extension du stationnement payant. C’est une décision que la municipalité prend pour des recettes qui celles-ci ne sont pas fiscales.

21

Pour la taxe de séjour, est intégrée l’ouverture de la résidence Belhambra et le prélèvement direct au profit du Département de sa part (10 %) est pris en compte.

Dans ces deux cas, les produits nets supplémentaires sont fléchés, au profit de l’Office de Tourisme pour la taxe de séjour et des mobilités douces (vélo) et de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour les produits du stationnement.

Il faut mentionner les implications de l’accord conclu avec le Département pour le financement de l’EID, cet accord se traduit par une recette exceptionnelle de 130 000 € mais surtout par une reprise sur provision de 1 237 000 € qui équilibrent le versement des sommes dues par la ville au titre de 2019/2020/2021 qui viennent « gonfler » le chapitre « autres charges de gestion courante (75) ».

Autre élément exceptionnel notable, le reversement à l’Etat de 309 000 € au titre d’avance sur des pertes de recettes 2021 finalement non avérées, qui viennent également « augmenter » le chapitre « charges exceptionnelles (67) » qui est constitué principalement des versements aux budgets annexes (ODAS).

En dehors des progressions de recettes déjà mentionnées (taxe de séjour, produits du stationnement), le retour à la « normalité » pour les droits de mutation, encore faudra t’il voir la dynamique sur l’immobilier car il est vrai que beaucoup de biens ont été cédés, il faut voir comment se reconstitue le stock et il pense qu’il faut être prudent. Il y a également le produit des jeux (Casino), (- 986 000 € d’un côté + 1 023 000 € de l’autre), il faut relever une revalorisation significative par l’état des bases de fiscalité locale, il n’y a pas de décision communale d’augmenter les impôts. Ainsi sans augmentation des taux communaux, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires progresse de 3,85 %, soit + 184 000 €. Il rappelle que la taxe d’habitation sur la résidence principale petit à petit a été supprimée. Ce n’est pas totalement arrivé au bout du processus mais déjà, cela est bien avancé, c’est la dernière année. Et les bases de foncier bâti progressent de 1,91 %, le produit net du foncier des exonérations compensées, représenterait + 111 000 €, soit au total + 295 000 €.

Globalement, les RRF seraient de + 1 % par rapport au réalisé de 2021 (et + 7,9 % par rapport au budget primitif 2021).

Au niveau des DRF, le chapitre 11 (charge à caractère général) qui regroupe les achats de biens, de fluides, de services, d’honoraires, ... serait au niveau du BP 2021 mais + 13,8 % par rapport au CA 2021.

Globalement cette progression de 780 000 € a 2 justifications :

 Pour 330 000 € cela correspond à une prise en compte d’une augmentation des prix des carburants de 13 % de l’électricité de 10 % et de 5 % (inflation prévisionnelle) pour l’ensemble des autres dépenses ;

Monsieur le Maire donnera quelques points sur l’action communale en soutien de l’Ukraine, les élus délibèreront sur une décision

 Pour 90 000 € il s’agit du retour au montant normal du prélèvement des 30 % de l’état sur le produit des concessions de plage ;

 Pour 120 000 € il s’agit d’un retour à la normale du niveau de financement accordé aux animations (partiellement supprimées en 2021) avec des évènements exceptionnels ;

 Pour 50 000 € à des dépenses exceptionnelles sur les terrains de tennis (avec 40 000 € de recettes en face) ;

 Pour 190 000 € il s’agit à la fois d’une remise à niveau des crédits accordés aux services techniques essentiellement mais aussi à des rattrapages sur des prestations n’ayant pu être réalisés à un niveau normal en 2020 et 2021 ;

Le chapitre 12 (frais de personnel) est également en progression significative + 3,4 % par rapport au CA 2021, + 6 % par rapport au BP 2021, 2 transferts de poste depuis le CCAS (RH et maintenance bâtiment) 4 créations de poste (PM, finances et accueil), un doublon sur le poste

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de DST, il s’agit du départ à la retraite du directeur du service technique, il y a vendredi un jury de recrutement qui va se dérouler et pendant une période, la municipalité aura les deux directeurs à charge. Le retour à 100 % du poste de DGS pesant pour 240 000 €, la revalorisation des postes de catégorie C évaluée à 50 000 €, un fait tout à fait remarquable décidée certes au niveau national mais il rappelle les décisions prises par la municipalité pour la valorisation de ces postes de catégorie C et la revalorisation statutaire des rémunérations de la FPT évaluée à 1,5 % soit 60 000 €.

Ainsi, par rapport au réalisé 2021 on serait à + 350 000 € et – 32 000 € de baisse évaluée par rapport à la levée du pass sanitaire et aux remplacements d’arrêts maladies soit + 318 000 €.

Au niveau du chapitre 65 (les subventions, cotisations et participations), en mettant à part le rattrapage EID 2019/2020/2021 en aurait 313 000 € de crédits en +, dont 181 000 € pour la remise à niveau de la cotisation EID, 75 000 € pour le financement de l’OT, 45 000 € pour l’organisation des nautiques et 13 000 € pour la contribution au SDIS.

Au total, avec des RRF de 28 243 000 € pour des DRF de 22 708 000 €, la commune générerait une épargne brute de 5 535 000 € et avec un remboursement du capital de la dette à 3 415 000 euros, un solde positif de 2 120 000 € correspondant à l’épargne nette, la capacité d’autofinancement, légèrement supérieure à l’objectif fixé au DOB (2 millions).

Avec des recettes courantes d’investissement (FCTVA, amendes de police, taxes d’aménagement) évaluées à 736 000 €, les réserves disponibles de 6 359 000 €, avec un emprunt proposé à 1 750 000 €, la Commune possède une capacité de financement pour 2022 de 10 965 000 € sur le seul budget principal et ce, hors subvention et produits divers.

La Commune programme pour 2022 entre crédits reportés et nouveaux crédits y compris les opérations pour le compte de tiers (Etat, Conservatoire du littoral, CCTC), un total de 13 597 000 € TTC de crédits d’investissement.

Ces crédits sont donc financés comme suit :

Autofinancement et recettes courantes d’investissement : 2 856 000 €, soit 21 % Participations, subventions et produits divers : 2 632 000 €, soit 19 % Consommation des réserves 6 359 000 €, soit 47 %

Recours à l’emprunt 1 750 000 €, soit 13 %

Tout ceci est une photographie un peu générale mais les élus vont rentrer dans le détail. Monsieur le Maire a souhaité faire cette présentation liminaire à l’occasion du vote sur l’imposition.

Comme convenu, Monsieur le Maire donnera la parole à Monsieur CRESPE pour son intervention ainsi qu’éventuellement pour des questions complémentaires mais aussi également, aux élus de la majorité ou à ceux qui le souhaitent dans le cadre de leur délégation de bien vouloir s’exprimer. Il met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-18 - Vote du budget primitif – Exercice 2022 – Budget Principal Commune

Rapporteur : Claude BERNARD

Monsieur FILHOL a une interrogation sur les dépenses et notamment sur le chapitre 011 « Charges à caractère général » cela concerne il pense, la rubrique impôts. Il lit compte 6358 autres droits, il était budgétisé pour 2021, 29 500 euros, il a été réalisé 26 862 euros et là, la commune prévoit 118 000 euros pour 2022.

Monsieur le 1er Adjoint répond que ça devrait être dans les détails, il suppose des dépenses de fonctionnement en page 28.

Monsieur le Maire indique que c’est la part de l’état sur les concessions de plage.

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Monsieur FILHOL demande si c’est la municipalité qui reverse.

Monsieur le Maire acquiesce et rappelle qu’en 2020, ils avaient exonéré donc le versement 2021 était diminué.

L’examen et le vote s’effectuent pour chaque budget :

- Par chapitre pour la section de fonctionnement.

- Par opération pour la section d’investissement.

- Avec reprise des résultats au 31 décembre 2021 et des crédits de reports en investissement.

Monsieur le 1er Adjoint ajoute qu’en Commission des finances, il a été précisé nombre de détail et

d’ailleurs à ce propos, il a même été pris en compte dans le budget primitif certaines des demandes

et des remarques du groupe de Monsieur CRESPE et notamment en ce qui concerne la formation.

Budget principal commune

Section de Fonctionnement

Chapitre Libellés Voté BP 2021 Propositions BP 2022

Recettes 31 261 100 34 360 106

002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 4 774 448 4 769 763

013 Atténuati on de charges 50 000 50 000

042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on 311 357 111 102

70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 2 703 700 3 002 950

73 Impôts et Taxes 18 331 300 20 098 500

74 Dotati ons s ubventi ons et parti ci pati ons 4 282 195 4 114 720

75 Autres produi ts de ges ti on courante 783 100 816 350

77 Produi ts excepti onnel s 25 000 160 000

78 Repri s es s ur provi s i ons pour ri s ques et charges 1 236 720

Dépenses 31 261 100 34 360 106

011 Charges à caractère général 6 384 440 6 380 219

012 Charges de pers onnel 9 100 000 9 650 000

014 Atténuati ons de produi ts 395 000 300 000

022 Dépens es i mprévues 1 700 000 1 700 000

023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 6 650 000 7 923 257

042 Dotati ons aux amorti s s ements 896 152 746 475

65 Autres charges de ges ti on courante 4 461 718 5 894 138

66 Charges fi nanci ères 1 245 290 1 088 621

67 Charges excepti onnel l es 383 500 632 395

68 Dotati ons aux amorti s s ements et aux provi s i ons 45 000 45 000

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations. Il met aux voix.

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POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

Section d’Investissement

N° Libellés Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022 Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022

Déficit Investissement (4 790 000) + Avances SPL Projet Urbain ( 4 600 000 ). Opérati on non affectée 15 043 732 1 735 059 15 185 816 23 134 732 2 052 573 25 419 579

14 Acqui s i ti ons 415 950 259 840 344 874 35 000 35 000

15 Travaux de bati ments 462 900 195 953 265 000 70 845 23 910

16 Travaux de voi ri e et rés eaux di vers 1 729 000 605 313 2 888 800 157 500 68 710

18 Syndi cat d'él ectri fi cati on 135 620 46 720 271 460 35 000 48 000

22 Frai s d'études 285 000 240 093 30 000 18 000 24 000

23 Ci tée de l a pêche et des pêcheurs 152 822 147 178 100 000

24 Protecti on du l i ttoral 200 000 103 000 130 000

26 Vi déo s urvei l l ance 60 000 48 093 70 000 28 000

28 CHU boucanet 11 000 16 500 284 500 148 500

29 Requal i fi cati on Urbai ne 4 021 500 4 832 000 97 200 220 000 269 200

30 Phare de l 'Es pi guette 1 439 300 900 000 558 424

31 Sal l e des Rencontres 400 000 163 451 220 000 200 000

24 204 002 3 463 844 25 258 128 24 436 701 2 639 983 26 081 989

Dépenses Recettes

28 721 972 28 721 972

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CRESPE.

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Monsieur CRESPE va expliquer le vote de son groupe mais en introduction, il veut remercier et saluer les agents de la ville, en particulier l’équipe des finances qui a fait un travail remarquable pour expliquer, illustrer et fournir des documents dans le cadre de la préparation du budget. Il remercie au- delà les agents de tous les secteurs car c’est d’abord eux qui vont supporter ce budget et qui peuvent en subir certaines contraintes. Il veut aussi remercier les élus de la majorité, ceux en tout cas présents à cette Commission, Messieurs VIGOUROUX, BLATIERE, LOUSSERT, Claude BERNARD pour la qualité de leurs échanges. Il faut le reconnaitre, ils ont pu parler librement lors de la Commission des finances. Mais, il ne va surprendre personne en expliquant qu’avec son groupe, ils ne voteront pas pour l’ensemble des délibérations suivantes en raison des divergences qui les animent sur les orientations. Cela ne les empêche pas de reconnaitre et de constater l’effet bénéfique de la Covid sur le plan purement financier pour la collectivité. Lors du DOB, le groupe majoritaire parlait de finances au vert, c’est dans une certaine mesure le cas. Un résultat au vert mais à quel prix ? C’est à cette question qu’il répondait lors du débat d’orientation budgétaire, il soulignait la véritable perte de certains services pour la population, des modifications qui ont été opérées sur le précèdent mandat et qu’ils ne soutiennent pas. Par exemple, les réductions en termes d’animation aussi bien l’été que l’hiver, animations festives pour la ville qui portent peine parfois. Concernant les excédents, la commune a choisi de les reporter pour financer les investissements, c’est un 1er niveau de désaccord puisque là encore, son groupe n’a cessé de le dire dans la planification, il est mis la charrue avant les bœufs en supprimant par exemple à outrance, les places de stationnement en centre-ville sans apporter, de solution de parking de remplacement ni même, car c’est quand même l’objectif final, de poursuivre de véritables alternatives en termes de mobilité, le transport public, navette, etc... Rien n’est prévu pour cet exercice. Ils votent donc contre les orientations en termes d’investissement de la municipalité. Pour illustrer, il discutait encore avec un riverain de son quartier en plein centre-ville qui s’inquiète et il n’est pas le seul, pour ses moyens de se déplacer à l’avenir. Il s’agit d’un retraité, pour le coup il pourrait être pensé qu’il peut tout faire à pied mais il se trouve, qu’il utilise sa voiture au-delà, 3 fois par semaine. Là, il se pose la question d’où il va pouvoir se stationner et comment ? Quelle solution pour eux ? Pour ces riverains qui envisagent encore le nécessaire de leur véhicule. Ils s’inquiètent de finir par être contraints de prendre un abonnement payant mais là encore, y en aura-t-il pour tout le monde ? Ils ne savent pas non plus où ils pourront stationner, cela est une réalité à prendre en compte quand il est fait l’orientation et les investissements. Sur les investissements par exemple, la collectivité a fait le choix d’un bâtiment monumental, pour accueillir la salle des fêtes et la médiathèque, portait par la Communauté de communes mais là encore, cela va réduire drastiquement l’espace public en supprimant des places de parking. D’ailleurs, il est intéressant de rappeler, qu’alors même que la CCTC lance une réflexion pour l’équipement des bâtiments en termes de photovoltaïques, cette salle des fêtes en sera dépourvue, si son information est bonne. C’est un peu dommage que dans ce même temps, la commune se lance dans les panneaux photovoltaïques et le nouveau projet ne les prévoit pas. Cela est vraiment une erreur de vision globale et surtout, dans la stratégie environnementale qui reste finalement au stade de discours. Dans le concret, il est bien vu que c’est loupé de ce côté-là. La municipalité aurait pu aussi faire de l’isolation thermique une priorité avec, toute une série d’investissement pour apporter de façon significative une réponse à l’urgence climatique. Là encore, il faudra attendre. Il peut être pensé que c’est un peu la politique des petits pas qui est reprochée sur l’environnement. Toujours en termes d’anticipation et de planification, son groupe ne peut pas soutenir les travaux Revest dont ils savent, qu’ils n’intègrent pas la réflexion des réseaux d’eaux pluviales et en même temps, ils savent que c’est la zone la plus impactée à l’échelle du territoire communautaire, c’est celle qui a été retenue comme la plus prioritaire sur laquelle il fallait agir. Ce qui signifie peut-être que dans 2, 3 ou 5 ans, des travaux vont devoir être faits à ce niveau-là. Ces travaux vont venir casser ce qui a été fait et son groupe pense que c’est d’une certaine façon, un certain gaspillage de l’argent public. La commune se précipite et en fin de compte, des travaux vont devoir être faits dans pas longtemps. Monsieur le Maire dira peut-être qu’il faut avancer, mais est-ce bien avancé que de faire et défaire sans cesse. Sur ce sujet, la collectivité pourrait appliquer cette maxime qu’elle souhaite pour le tourisme « faire moins mais mieux ». Aujourd’hui, beaucoup est fait sans se soucier des conséquences sur la qualité de vie, sur l’environnement et même sur les finances, car ils n’ont vu à ce jour aucune estimation de l’impact sur le budget fonctionnement des projets d’investissement. Qui dit investissement, dit derrière des coûts en fonctionnement pour l’entretien, peut-être personnel pour l’animation, il faut l’estimer. Plus l’investissement est grand plus, il y aura des coûts de fonctionnement derrière et c’est le calcul qui n’apparait pas dans cette orientation. Enfin concernant ces propositions, lors de la Commission des finances, elles étaient par exemple, de redistribuer une partie de l’excédent car cela a été rappelé à juste titre, il y a à peu près 180 000 euros qui sont un peu venus entre la Commission des finances

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et aujourd’hui, grâce, enfin cela à un coût pour les contribuables, en tout cas grâce à leur revalorisation des bases, effectivement sa première proposition avait été de dire peut-être puisque, à cette occasion de la Commission des finances de pouvoir envisager qu’une partie de cet excédent puisse bénéficier aux associations. Une forme de redistribution et d’envisager un 2ème taux mais, cela aussi n’a pu être entendu vu la temporalité des commissions dont la municipalité commence à les habituer se tiennent de telle façon que son groupe ne peut pas agir puisque, cette commission pour les associations venait après la Commission des finances une semaine avant le budget, un peu dommage. Ceci dit, peut-être qu’il faut prévoir un appel à projets pour les associations qui sont pour une partie, pas satisfaites de ce qu’elles ont et peut-être dire de refaire un 2ème tour pour ceux qui auraient des besoins particuliers et qu’ils en bénéficient finalement de cet excédent, que cela revient à la population. De même que sur le sujet, évoqué lors de la Commission des finances et qu’il souhaite évoquer ici, c’est sur le recours à l’emprunt, la commune y a renoncé pendant cette période précédente, des quelques années derrière eux, alors que les taux étaient quasi nuls au motif du désendettement de la ville mais, ils commencent déjà a voir sur le Plan pluriannuel d’investissement, qu’il va y avoir un besoin de recours à l’emprunt. Monsieur CRESPE indique que son groupe avait déjà alerté sur l’intérêt d’emprunter quand les taux sont bas. Aujourd’hui, ils pensent qu’il faut le faire en tenant compte du fait, que les taux qui augmentent déjà vont encore continuer à le faire dans le cadre du contexte d’inflation traversé actuellement. Les cycles d’inflations sont tels qu’ils s’étalent sur plusieurs années. Aussi ils faisaient la proposition de modifier le plan de recours à l’emprunt de façon, à emprunter plus maintenant que dans 2 ou 3 ans car, les taux seront encore plus élevés. Cette proposition n’a pas été retenue lors de la commission. Et pour finir sur un point qui faisait il pense consensus, en tout cas, il ne veut pas trop s’avancer pour sa part, lors de la Commission des finances, il y avait une partie qui concernait un manque de lisibilité pour le fonctionnement de certains budgets indépendants. En particulier, le CCAS. Là encore, il veut saluer les agents qui préparent ce budget, qui organisent les services du CCAS. Il doit dire que son propos, comme il l’a exprimé au sein du Conseil d’administration du CCAS, est celui de dire qu’alors que la subvention de la ville est constante, 1 600 000 euros, cela fait quelques années que c’est le cas, on s’aperçoit que la contribution des usagers augmente. Ce qui laisse penser une inadéquation entre l’offre et les besoins. C’est-à-dire que ceux qui ont besoin des services du CCAS, en moyenne versent plus d’agent pour bénéficier de ces services et la municipalité à une version constante. Mais, ce qui doit aussi interroger sur la performance du fléchage des fonds. Son propos est de souhaiter qu’un audit externe soit conduit pour identifier le coût des actions, des services et leur efficacité afin de proposer de meilleurs services et qu’avec le même euro d’argent public dépensé, il puisse y avoir des services d’une qualité toujours meilleure. C’est « faire mieux avec moins » ou avec autant d’une certaine façon. Pour toutes ces raisons, son groupe ne peut pas voter pour ces budgets primitifs tels qu’ils sont proposés.

Monsieur le Maire indique qu’il donnera la parole aux élus qui souhaiteront s’exprimer puis, il fera une conclusion et demande à Monsieur le 1er adjoint d’apporter une réponse à la question relative à l’emprunt.

Monsieur le 1er Adjoint répond que comptablement la municipalité ne peut emprunter que si en face, un besoin se présente. Ce qui n’est pas encore le cas actuellement. Si tel devait être le cas, cela sera fait lors d’une décision modificative donc emprunter une somme ce n’est pas possible, comptablement il n’en n’est pas question puisqu’il n’y a pas en face les besoins qui se présentent véritablement.

Monsieur CRESPE rajpoute qu’effectivement son propos et les élus le savent car, cela a été évoqué lors de la Commission des finances mais il faut le partager, ce n’est pas de dire d’emprunter pour emprunter. C’est qu’aujourd’hui, il va être consommé des réserves de la ville, c’est de l’argent qui est le résultat d’une économie, de vente de patrimoine etc... qui est un argent à taux zéro et qui pourra être mobilisé plus tard. C’est-à-dire de revoir le plan de financement et de faire plus porter la charge de l’emprunt que de l’autofinancement puisqu’il ne coûte rien à aujourd’hui car, c’est une réserve de la collectivité, nuance et cela la commune a le droit de le faire puisque renseignement pris, cela est possible.

Monsieur BLATIERE intervient car il voudrait juste répondre, chers amis, a tout ce qu’il a entendu. Il apprécie le fait que le groupe de Monsieur CRESPE ait apprécié la commission, il trouve que c’est déjà bien, il y a un dialogue qui s’est confirmé. Il souhaite répondre sur la mobilité puisque cette

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année, Monsieur CRESPE et son groupe ne votent pas l’investissement or, il y a de l’argent pour la mobilité. De l’argent notamment pour le vélo. Il y avait ce matin encore, une réunion pour des ruches à vélos, il ne va pas expliquer en détail pour ne pas passer la soirée là-dessus, qui semblent être un produit intéressant pour lesquels les élus seront peut-être emmenés à inscrire d’autres crédits, ils verront ce que cela va donner, cela sont les premières approches. Le crédit va permettre essentiellement de s’occuper des vélos puisqu’ils travaillent avec une commission du CESEL et avec une association de cyclistes qui veulent développer sur la commune le vélo pour le travail c’est-à-dire que l’objectif, ce n’est pas de faire du vélo plaisir mais, de prendre son vélo pour aller travailler et le Président habite en l’occurrence au Grau-du-Roi et va travailler à Royal Canin tous les jours, cela peut faire sourire. Ils sont donc là pour développer ce concept mais, ils ont aussi une grosse partie de leurs adhérents qui font du vélo plaisir, la municipalité travaille donc avec eux notamment et leur plus grosse préoccupation à l’air d’être la sécurité et le stationnement. Effectivement, ce sont des points qui coûtent toujours de l’argent mais, qui ne sont pas les plus excessifs. Ils essaieront d’ailleurs d’apporter un plus, qui n’a pas été demandé mais qui semble être raisonnable pour eux, c’est de faire en sorte que les parkings à vélos soient équipés de recharges pour tout ce qui est vélo électrique, puisque l’électrique se développe beaucoup. Concernant la navette puisque la commune travaille dessus, ils accueillent actuellement un stagiaire qui termine son Bac + 5 et qui va faire une étude pour savoir ce qui est faisable ou pas, en sachant qu’ils subissent de plein fouet, la démographie qu’il y a en été. Que faire ? C’est une des 1ères questions qui va se poser. Est-ce que ça reste sur une navette uniquement destinée à la population locale et qui ne fonctionnerait que pendant 10 mois ? Est-ce qu’il faut ouvrir au tourisme et à ce moment-là, la population locale doit avoir un prix préférentiel ? Il y a un dossier qui est quand même sous une approche relativement simple mais, qui est assez étoffé. Il dirait que là, il travaille dessus. Encore hier, il était avec le stagiaire, un rendez- vous a été pris avec Monsieur le Maire pour essayer de voir ensemble et commencer une approche un peu plus pointue et qu’au bout de l’entonnoir, cette personne puisse donner des éléments de réflexion qui permettront de choisir une navette ou pas. Bien sûr, l’objectif n’est pas de refaire ce qui se faisait avant et qui apparemment a été abandonné au précèdent mandat pour des raisons essentiellement financières. Le concernant, il a entendu parler de parking et il est comme le groupe de Monsieur CRESPE, il subit aussi ce désagrément. Là aussi, il était avec une entreprise qui fait des parkings qu’il appelle légo, c’est-à-dire construits comme ça, une charpente est menée, c’est construit, du béton au milieu et c’est fini. Effectivement, là il y a des pistes à voir et il pense que d’ici quelque temps, il fera des propositions pour investir là-dedans en sachant que les investissements sont quand même très lourds, il ne faut pas croire que des parkings puissent être faits comme ça. Ils seront emmenés à en discuter soit, en conseil soit, au minimum en groupe majoritaire. Enfin, il a entendu parler des eaux pluviales, c’était un peu sa spécialité autrefois, effectivement, c’est un point bas, très bas même. Aujourd’hui, il y a un schéma directeur qui se déroule à la CCTC puisqu’il est invité régulièrement. Il est vrai que les solutions ne seront pas des solutions peut-être invasives mais des solutions un peu différentes, c’est ce qu’il est leur est proposé et notamment beaucoup d’infiltrations, de la rétention d’eau à la parcelle au toit etc... Donc des solutions qui ne seraient pas invasives et de toute manière si elles devaient être de manières invasives, c’est-à-dire avec des postes de relèvement, des pompes etc... Il faut savoir que ce secteur s’évacue essentiellement sur le canal et que ça s’inonde beaucoup parce-que quand il pleut et que le canal est un peu haut et bien l’eau ne sort plus, peut-être que les solutions seront de mettre des ouvrages qui permettront d’évacuer dans les rues et non pas dans les points les plus bas. Il espère que le Conseil a apprécié ces quelques données.

Monsieur le Maire le remercie pour ces éléments forts intéressants et donne la parole à Monsieur GOURDEL.

Monsieur GOURDEL souhaite informer les membres du Conseil municipal que l’animation et la culture se portent plutôt bien et surtout que la ville est très débordée par le nombre d’animations bien sûr l’été mais également l’hiver. La municipalité investit tout le temps et elle est toujours sur le travail. Il y a des informations aussi à prendre et à venir où Monsieur CRESPE et ses collègues seront les bienvenues au théâtre car, il y a des pièces de théâtre en permanence. La villa Parry c’est en permanence et il y a aussi, ils en ont parlé dernièrement, des innovations sur les lumières diverses, c’est une animation malgré tout dans la ville. Beaucoup d’animations de culture aussi.

Monsieur le Maire remercie Monsieur GOURDEL et rajoute qu’il y a une importante programmation.

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Monsieur GOURDEL reprend la parole pour dire qu’il s’est aussi développé le week-end de la chanson en Terre de Camargue soutenue par la CCTC également et qui a, plutôt très bien fonctionné puisqu’il y a des retours de personnes qui ont été à Saint-Laurent-d’Aigouze, la Place Vincent Scotto était pleine, 140 personnes.

La parole est donnée à Monsieur TOPIE qui indique qu’il va être court mais précis. Cela fait quand même son 5eme mandat, les budgets il les a toujours voté puisqu’il a toujours été dans la majorité, c’était plus simple, il n’avait pas ses dires sur tout ce qui se faisait ou qui allait se faire. Dans tous les budgets qu’il suit, il ne suit pas ceux de sa maison car ils sont trop simples, il préfère ceux de la Mairie, c’est la première fois qu’il voit un budget aussi sincère et il peut vous dire que le mot « sincère » il sait ce que cela veut dire car lui il l’est. Il n’a jamais vu un budget aussi équilibré, aussi bon depuis pas mal d’années. Et pour répondre aux emprunts qui pourraient être faits, la commune a déjà payé des emprunts toxiques et cela pesait vraiment dans la balance. Il souhaite aussi remercier tout le personnel municipal au budget, Monsieur Erik SAVARIN parce-qu’il sait, qu’il est présent sur tous les budgets et bien sûr Claude BERNARD qui les « embête » un peu car il les serre mais, il promet que la collectivité ne dépense pas d’argent qui ne lui appartient pas. L’argent public, il est vraiment bien placé et pour le moment ça ne risque rien. Si un jour cela risquait, même dans la majorité il pourrait le dénoncer. Après, il y a aussi les places de parking à l’intérieur du centre-ville, il habite au centre-ville, il est peut-être encore un des rares à avoir un garage où il ne rentre pas sa voiture mais, il a un garage parce-que tous les propriétaires ont fait quand même des magasins. Il promet que si les élus comptent le nombre de magasins, la plupart des voitures rentreraient dans le centre-ville.

Monsieur le Maire le remercie pour son intervention et donne la parole à Monsieur Gilles LOUSSERT qui va leur parler de ses 2 délégations aussi bien espaces verts que pôle handicap. Monsieur LOUSSERT indique que concernant les espaces verts, il faut savoir que pour 2022, la commune va encore investir la somme de 70.000 € (tondeuses autoportées, tronçonneuses, broyeur et camion benne), ceci afin d'assurer, comme cela est fait depuis maintenant 7 ans, un bon fonctionnement du service Espaces Verts et aussi, dans un souci de sécurité pour les agents. Il va être engagé la replantation de 70 palmiers sur la commune cette année pour un montant de 15.000 €, ce n’est pas rien et la municipalité continuera à le faire s’il le faut. Il est prévu un budget de 65.000 € pour des aménagements d'espaces verts, ceci pour le bien-être des concitoyens. Pour donner une idée de la forte volonté de maintenir un haut niveau d'investissement pour ce service, depuis 2015, la commune a investi au bas mot, la somme de 400.000 euros. Avec cette revégetalisation et ces divers embellissements de la ville, la commune n’est pas dans la bétonisation comme les élus peuvent l’entendre. Concernant l’accessibilité PMR, en 2021, il a été lancé la réhabilitation des arrêts bus afin de les rendre accessibles aux personnes en situation d’handicap. Cette année, cela a commencé par Port Camargue, l'arrêt de bus devant les tennis a été réalisé courant février. Sur le Boucanet, cette mise aux normes sera réalisée cette année, la municipalité est dans l'attente des subventions de la Région et du Département à hauteur de 20% du montant des travaux chiffré à 50.000 €, cette somme a été mise au budget 2022. Sur les dernières nouvelles qu’ils ont, le Département et la Région sont bientôt prêts à donner les subventions. Une enveloppe "Voirie" a aussi été budgétée pour un montant de 50.000 €, l'objectif étant de mettre en accessibilité certaines voiries, certains piétonniers qui le nécessiteront en coordination avec les travaux d'ALV programmés. L'enveloppe globale pour l'accessibilité cette année va s’élever à 100.000 €.

La parole est donnée à Monsieur VIGOUROUX qui ne va pas trop les assommer de chiffres. Il va faire un récapitulatif sur les travaux et ce qui est en cours pour répondre à Monsieur CRESPE. Au niveau des eaux pluviales, il n’a pas de boule de cristal, ils se sont appuyés sur les services de la CCTC qui, par des passages de caméras et il se tourne vers son collègue Philippe BLATIERE, leur ont assuré qu’en l’état des canalisations, il n’y avait pas lieu de les changer. Monsieur CRESPE parle du chantier Revest, sur ce chantier la municipalité a demandé avant de faire les travaux, s’il y avait lieu de changer des canalisations. Or, les services de la CCTC ont assuré après des passages de caméra et des études, qu’il n’y avait pas lieu de changer les canalisations.

Monsieur CRESPE dit que l’étude citée par Monsieur BLATIERE et dont son groupe a connaissance et qui fait l’objet de leur remarque, ils sont d’accord qu’ils ont pris des précautions avant de lancer des travaux mais il est bien vu que dans un temps restreint, le dernier schéma directeur et les dernières

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études en la matière situent cette zone-là spécifiquement comme étant la plus importante et la plus à risque de tout le territoire de la CCTC.

Monsieur le Maire dit que dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales, il y a effectivement des points qui sont repérés et il en est un, devant la Crèche. C’est à cet endroit-là, que l’accumulation d’eau est la plus importante, c’est pour cette raison qu’ils avaient pris la précaution de mettre des batardeaux car pendant des années, à chaque fois qu’il y avait des précipitations fortes, l’eau est rentrée dans la crèche et a fait des dégâts que ce soit le sol, le mobilier. Déjà, la mise en place de ces batardeaux a apporté une nette amélioration. Tout cela est donc parfaitement bien repéré. Bien sûr à l’observation des canalisations en place, il n’y a pas lieu de redimentionner. Comme l’a dit Monsieur BLATIERE, dans les phases de solutions opérationnelles, la municipalité va aller maintenant vers des solutions qui ne sont plus celles des tuyaux. Ils vont aller vers de l’infiltration. Il donne un simple exemple, ils pourraient plus que probablement résoudre le problème en décroutant une surface importante de parking, en la rendant perméable avec des points de rétention etc... Il parle de façon générale. Ils vont se diriger plutôt vers ce type de solution. Il pense que la commune est bien accompagnée, il fait confiance. Des travaux ont été faits notamment sur le front de mer, il n’y avait pas de réseau pour le pluvial. Il n’a pas été mis de tuyau, ils ont travaillé les pentes, les points de recueil, les points d’évacuation, ça marche très bien, lorsqu’il y a de grosses précipitations. Avant, il y avait beaucoup d’eau, aujourd’hui, il n’y en a pas. Quand le Boulevard du 19 mars a été fait, il y a eu quelques écueils, il a fallu revenir sur le chantier. Mais, les membres du Conseil municipal se rappellent qu’il y avait de fortes inquiétudes, il ne parle pas des tuyaux qui ont été bouchés dans un deuxième temps, la municipalité s’inquiétait à ce moment-là, en se disant mais que va-t-il se passer, rien n’est fait pour l’eau pluviale etc... Il y a eu un travail de fait la aussi sur le recueil, les pentes etc... Et cela marche bien, lorsqu’il y a de grosses précipitations, c’était un endroit auparavant assez inondé. Il espère également que dans une approche globale des aménagements urbains, des zones d’infiltration... la collectivité aura apporté également au-delà de l’embellissement, au-delà des pistes cyclables qui sont réalisées puisque déjà sur Pompidou, il y a la piste cyclable. La piste cyclable va passer à Revest, puis il va pouvoir être fait les mailles sur la voie ferrée, ils connecteront. Alors oui, Monsieur CRESPE, c’est 1, 2, 3, 4, 5 ans, la commune travaille sur cette échelle. Ils ne sont pas dans de la précipitation mais dans de la programmation. Après, Monsieur le Maire conçoit, qu’il y a un empressement à voir s’ériger un parking silo, c’est prégnant par rapport au stationnement, ils y travaillent. Il y aura des solutions. En ce qui concerne les résidents du centre-ville, bien sûr le fait qu’il n’y ait plus de places à revest, ils sont repoussés. Il y avait quand même sur Revest, la problématique de voitures ventouses qui quelques fois ne favorisaient pas le stationnement. Là, il y aura quand même un maintien de parking gratuit au niveau du grand parking du Palais des Sports et de la Culture. C’est un peu plus éloigné certes, mais ce n’est pas non plus très très loin. C’est vrai qu’il y a des concitoyens à mobilité réduite mais ils pourront accéder jusqu’à chez eux, débarquer leur course etc..., il y a des facilitations. Il reste assez confiant globalement mais, il comprend que certains puissent se poser des questions, c’est normal. Quand les choses sont changées comme ça, il y a toujours ces questionnements voire ces inquiétudes, certains peuvent avoir une vision un peu différente en se disant, cela aurait pu être fait comme cela. Ça fait partie du débat démocratique tout à fait normal. Il va laisser Monsieur VIGOUROUX développer.

Monsieur VIGOUROUX se permet tout d’abord, il fait comme les autres, de remercier les agents du pôle financier, Monsieur le DGS, Monsieur le 1er Adjoint pour l’élaboration de ce bon budget 2022. Juste un petit rappel sur les travaux qui avaient été programmés l’année dernière, ce qu’on appelle les travaux à réaliser sur le budget 2021. Les élus ont dû voir en début d’année, les travaux de voiries faits sur la deux voies du rond-point de Carrefour 2000 au rond-point du Levant avec, la mise aux normes PMR de l’arrêt bus. Il a aussi été fait et il parle sous le contrôle d’Alain MARTI, changer 188 luminaires sur le Boulevard Jean-Bastide et sur la promenade du Front de Mer. Il n’a pas les chiffres en tête mais là, au niveau fonctionnement, la commune fait à peu près des économies de 50 à 60 %. Sur les budgets 2022, il est prévu de faire l’impasse des Sauges qui est située au Boucanet, puisqu’elle reportée depuis 2 ou 3 ans. La collectivité a commencé la reprise des voiries et des trottoirs sur la 3ème tranche de la route des Marines depuis, le rond-point du Pont de la Lune jusqu’au rond-point de l’hôtel Bains de Camargue. Là, il y a aura la fourniture et pose de 81 mats avec luminaires LED avec encore, une économie sur le fonctionnement. Il y aura aussi la pose de 12 luminaires LED sur le parking Plage Sud et 8 sur le parking du rond-point de la Lune. Ces travaux sont effectués en deux phases. La 1ère phase se fait donc du rond-point de l’Hôtel Bains de Camargue jusqu’à l’entrée du parking Plage Sud. Ces travaux seront terminés fin juin. A la demande

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des commerçants du Centre-Commercial, il y avait peut-être quelques collègues qui étaient là, ces derniers ont demandé de différer les travaux devant le Centre-Commercial, la collectivité les a écouté et donc ces travaux, seront réalisés dans la dernière semaine de septembre et en octobre. Les travaux de rénovation urbaine Place Revest et avenue Dossenheim vont bon train malgré, quelques problèmes liés à certaines personnes mais ils s’en sortent. Le budget ALV sera comme d’habitude utilisé ponctuellement en fonctions des besoins et des demandes. Il en revient toujours à sa méthode, le pétassage. D’un autre côté, il a pris contact avec la CCTC le pôle hydraulique et son prestataire SUEZ pour lancer une première tranche de remise à niveau des bouches à clés et des tampons d’eaux usées. Il y a toutes les avenues ou toutes les rues où il y a des affaissements au niveau des bouches à clés, il s’en est occupé au niveau de la CCTC et du partenaire SUEZ. Enfin, il profite de son intervention pour remercier à l’avance le pôle projets et son directeur, les services techniques avec leurs collaborateurs, la commande publique pour la bonne mise en œuvre de ces travaux et surtout pour réaliser encore une fois ce bon budget.

Monsieur le Maire remercie Monsieur VIGOUROUX et indique qu’il est vrai qu’une question fondamentale a été abordée, la transition écologique et énergétique. C’est aujourd’hui, c’est majeur dans la vie des collectivités, le réchauffement climatique est une priorité. La municipalité en a vraiment la volonté de s’y engager. D’ailleurs, les élus vont délibérer pour adhérer à la l’AREC qui est une agence régionale spécialisée dans l’accompagnement des collectivités et faire avancer, sur le photovoltaïque sur les bâtiments communaux existants déjà que ce soit sur les écoles etc... Il y a des choses à faire intéressantes. Il instaurera un jour un débat là-dessus justement sur les panneaux photovoltaïques, il signe beaucoup d’autorisations toutes les semaines mais surtout dans les zones pavillonnaires. Il est toujours réticent, sur les toitures de tuiles sur le centre ancien et les ABF ne sont pas favorables. Il y a quelque chose à faire évoluer de ce point de vue-là mais la transition énergétique aussi sur le côté économie d’énergie d’électricité et il pense qu’Alain MARTI s’occupe de ce dossier spécifiquement et avec ce qu’a précisé Monsieur VIGOUROUX, la commune est sur la bonne voie sur cette question-là.

La parole est donnée à Monsieur Alain MARTI.

Monsieur Alain MARTI souhaite juste rebondir sur ce que vient de dire Monsieur Lucien VIGOUROUX en rajoutant des éléments. Sur le bâtiment de la maison des rencontres, il est évident que l’étude thermique et acoustique, les 3 architectes sont dessus. Il ne peut être réalisé un tel bâtiment sans faire d’étude thermique, acoustique et le reste.

Monsieur le Maire rajoute que sur la salle des rencontres, la municipalité a imaginé qu’il pourrait y avoir des panneaux photovoltaïques. Il est vrai qu’il a une signature architecturale un peu particulière, ce n’est pas un toit plat mais, il a été demandé au cabinet de faire l’étude. Il a fait l’étude technique mais aussi la question du rendement par rapport au bâtiment etc... Les éléments qui ont été rendus, bien entendu il y avait un investissement complémentaire, il fallait prendre une décision, n’était pas en faveur de la mise en place de panneaux photovoltaïques. La commune a assumé cette décision. Il comprend le principe général de l’intervention. Monsieur le Maire est aussi content de voir les privés s’y engager mais aussi des établissements, la société coopérative des marins pêcheurs est entrée dans un projet comme cela et veut avoir des panneaux photovoltaïques sur la toiture, il en parlé avec le Président GROS qui lui a expliqué les bienfaits de la démarche, c’est fort intéressant et c’est une bonne chose. La collectivité est dans cette volonté. Sur le cas particulier du bâtiment de la médiathèque, ce n’était pas si évident que cela.

Alain MARTI reprend la parole et indique que pour la requalification de l’éclairage public, la municipalité a refait tout le bord de mer. Il y a eu plus de 400 000 euros d’investis, ça c’est pour rebondir un peu sur l’écologie car les élus y pensent et le fait de mettre cette requalification en place depuis 2 ans, là, il va en être refait pour 450 000 euros de plus, sans compter tous les nouveaux projets qui passent en LED. Cela baisse fortement la consommation électrique et en même temps, les frais de fonctionnement. Il voulait revenir dessus car c’est quand même des investissements et des efforts qui sont faits au niveau de la commune. En ce qui concerne les bâtiments, des efforts ont aussi été faits sur les arènes, en fonction des PMR et toutes les normes de sécurité ont été mises. La commune essaie d’entretenir les bâtiments au maximum en pensant, aux personnes à mobilité réduite et à la sécurité.

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Monsieur CRESPE dit que concernant les réponses apportées, pour une partie son intervention a bien été entendue et son groupe ne remet pas en cause le travail qu’il faut encourager et continuer sur l’éclairage LED, il parlait de l’isolation thermique des bâtiments. Il y a quand même des services qui sont dans des Algecos, en termes thermique c’est un sujet et c’est une dépense énergétique importante, c’est quand même 40 % des pertes.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement sur la question relative aux économies d’énergie et le meilleur isolement des bâtiments publics, cela parait assez évident. Là-dessus, au-delà du fait que la collectivité va adhérer à l’AREC (Agence Régionale Énergie Climat) qui va accompagner la municipalité, la collectivité accueille actuellement, c’est une mesure qui a été contractualisée avec le PETR et la Région, le dispositif RENOV’OCCITANIE. Ce dispositif fait qu’il y a à la Mairie du Grau- du-Roi toutes les semaines, des permanences de techniciens spécialisés sur cette question qui accompagnent les particuliers mais aussi, les chefs d’entreprises et qui peuvent aussi être en conseil de la collectivité. Une commune comme la nôtre a vraiment des moyens avec une administration mais, elle a aussi ses limites en termes d’ingénierie et lorsqu’on s’engage sur des éléments comme ça, il faut beaucoup d’ingénieries en amont avec des études et oui, ça prend du temps. En tout cas, c’est un axe fort des politiques que la municipalité veut conduire. Tout n’est pas parfait, loin sans faux, il y a encore du travail pour quelque temps encore.

Madame DEVEZE rappelle 2 chiffres qui lui tiennent à cœur. Le premier, c’est quand même l’investissement pour les enfants scolarisés, c’est une enveloppe de 2 300 euros par enfant et par an. C’est énorme. La collectivité a beau se mettre sur les autres communes etc... et malgré cela, les élus savent que dans les écoles, il y a des travaux à faire, mais tous les ans, ils remettent du pain sur la planche. Au niveau du CCAS, il y a un budget qui est vraiment suivi, le groupe de Monsieur CRESPE a demandé en Conseil d’administration la semaine dernière un bilan, ils y travaillent dessus et essaieront de leur présenter au mois de mai. Eux aussi, cela leur tient à cœur toute l’énergie qui est dépensée et par les agents du CCAS et par les élus qu’ils sont, ils ont envi que ça avance dans le bon sens.

Madame ROUVIERE va présenter deux projets magnifiques. Tout d’abord, le label Terre de Jeux. La commune a candidaté et a obtenu ce label et la fonction principale de ce label est de faire vivre le sport au Grau-du-Roi. Au départ, un calendrier était prévu 2020-2024 mais avec la COVID, pendant 2 ans rien n’a pu se passer. Faire vivre le sport sur la commune c’est facile car, il y a un environnement exceptionnel que ce soit à terre ou sur l’eau. La municipalité est très mobilisée vis-à-vis des jeunes, avec le label Génération 2024, de les rassembler au niveau scolaire pour créer des évènements et faire participer aussi la population. Il y aussi un autre volet qui s’appelle Explore Terre de Jeux, le but est de permettre aux gens de rencontrer des sportifs, de connaitre des associations, d’inventer des évènements, des parcours. Tout ceci afin de rendre vivant le territoire au niveau sportif. Il y a aussi le projet qui arrive, la semaine Paralympique avec les scolaires. Les élus vont se mettre en route car ils ont pris beaucoup de retard au niveau du calendrier. Déjà sur Nîmes où elle était il y a une semaine, il y avait une journée où cette commune devait recevoir la flamme olympique, ce projet a été annulé vu le coût. Ensuite, il y a un autre projet c’est le centre d’entrainement pour les jeux olympiques qui concerne la voile et le kitesurf et donc au départ toutes les communes du Grau du Roi - Port- Camargue / La Grande-Motte et Carnon-Mauguio souhaitaient candidater séparément pour devenir centre d’entrainement pour les jeux olympiques. En fait, il y a beaucoup de concurrence avec les pays étrangers, Portugal, Espagne et après concertation, ces 3 communes ont décidé de présenter un projet commun, de se rassembler pour mutualiser leurs compétences qui a pour identité Camargue Sailing Baie qui permettra d’accueillir 10 disciplines olympiques en voile et kitesurf. Les compétences sont différentes selon les communes, Port-Camargue a une énorme capacité d’accueil et de logistique, La Grande-Motte est déjà centre d’entrainement national et Carnon-Mauguio est aussi un centre d’entrainement bien connu. Les disciplines vont se répartir dans les différentes communes et Palavas-les-Flots est sur le point de rejoindre ce dispositif.

Monsieur le Maire la remercie pour ces informations très intéressantes. Il voudrait rappeler les éléments relatifs à l’investissement car là-dessus, les moyens sont importants. Investir, c’est préparer l’avenir. Chacun le comprend bien. Il souhaite revenir sur un point qui a été énoncé par le 1er Adjoint c’est, le taux d’exécution sur le budget 2021, 98 % de taux d’exécution. Cela veut dire que la municipalité fait ce qu’elle dit. C’est remarquable. C’est quand même le signe aussi de cette capacité de production de la Mairie du Grau-du-Roi. Il tenait à le souligner. Alors oui, c’est un budget très

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satisfaisant mais pas uniquement parce-qu’il y a eu un fait conjoncturel qui a fait qu’il ait eu de meilleures recettes sur les droits de mutation, sur la taxe de séjour ou les stationnements. Il y a eu dans l’effet Covid, une forte fréquentation au Grau-du-Roi car moins de départ à l’étranger etc... Non il y a un fait conjoncturel mais il y a aussi un fait structurel. Le fait structurel est le fait que les actions conduites par la municipalité depuis 2014 sur le plan strictement budgétaire ont été sérieuses, ambitieuses, audacieuses mais dans une observation stricte de la dépense publique, il s’agit bien de cela, de faire en sorte qu’un euro investi soit un euro utile, qu’un euro au budget fonctionnement soit aussi un euro utile. C’est bien la résultante de cela d’abord et de ce que les élus de la majorité sont. Il veut aussi saluer les acteurs de la cité. Il poursuit en indiquant qu’ils ont contribué aux forces publiques à améliorer, ils le pensent peut-être sont-ils présomptueux, à améliorer, ce qu’ils appellent l’écosystème qui donne la dynamique globale qui fait que l’on voit de l’investissement. S’il y a des droits de mutation, cela veut dire que la ville est attractive, que les gens ont confiance, que la valeur des biens se maintient. C’est quand même le fruit, il croit, il le dit modestement, d’une part des politiques publiques et des décisions prises et sur le fait budgétaire, la valorisation notamment d’un patrimoine obsolescent auquel, la collectivité a donné valeur financière mais aussi du développement. Les élus vont inaugurer au mois de mai, la Résidence Belhambra, chacun pourra constater l’outil que c’est devenu. Comme il a été vu l’outil Village Yellow, ils ont vu ce que c’était devenu et l’embellissement va aller dans ce sens. Ce n’est pas uniquement un fait conjoncturel même s’il en est un mais, il pense que c’est sur des bases qui donnent confiance. Donc, satisfaction sur ce budget et aussi sans augmenter les impôts locaux depuis 7 ans. C’est la 7ème année consécutive. Il y a eu des observations dans un temps où les élus se sont dit attention peut-être que là, il y a besoin, il va falloir peut-être actionner le levier fiscal, cela n’a pas été nécessaire, cela ne veut pas dire que des choses ont été abandonnées, elles ont été bien sûr décalées. Sept années consécutives sans augmenter les impôts avec des taux d’imposition locale qui sont raisonnables. La Chambre Régionale des Comptes soulignait lorsque la municipalité actuelle est arrivée en 2014, la capacité de lever l’impôt, ils ont été emmenés à le faire en 2015 mais depuis 2015, il n’a pas été levé l’impôt local. Pour autant, des politiques publiques conséquentes ont été menées au bénéfice de la population avec un haut niveau de services, ils pourront en raparler. Cela a aussi un effet plutôt positif sur le pouvoir d’achat des Graulens et des Graulennes dans une période difficile de pouvoir d’achat, il n’y a pas de pression fiscale supplémentaire. Il y a des éléments de protection des résidents locaux à travers des modalités facilitantes sur les parkings. Il y a un tissu associatif remarquable avec des personnes qui s’investissent dans tous les secteurs, le sport, la tradition, le caritatif, il y a beaucoup de choses et qui font aussi des propositions à la population sur la base de cotisations extrêmement raisonnables. C’est parce-qu’aussi la collectivité bien des fois, certes verse une subvention, mais ce qu’il apprécie aujourd’hui avec les associations, il se rappelle d’une époque où tout était relatif à la subvention et la relation entre la collectivité et l’association, c’était l’argent. Bien sûr, il y a toujours cette base mais il trouve que le partenariat, Madame la Conseillère Déléguée, les choses ont évolué et les associations ne sont particulièrement pas dans la demande d’augmenter leur subvention. Grand nombre bénéficient des locaux communaux sans avoir à payer de loyer, ni des fluides notamment, qui augmentent considérablement. Cela permet là aussi, d’offrir à la population du Grau-du-Roi, l’accès à des activités sportives, culturelles, de liens sociaux à des coûts modiques car c’est sur des infrastructures. Où les élus ont pu voir jouer des personnes au tennis pour 110 euros l’année ? Et donc investir, il remercie l’intervention de certains élus, la poursuite du projet de rénovation urbaine 3 millions d’euros pour l’avenue Dossenheim, Place Revest, lancement des études opérationnelles pour le pôle d’échanges multimodal. Voilà aussi une perspective extrêmement positive pour les économies d’énergie, la rationalisation du déplacement et le pouvoir d’achat. Si la plurimodalité permet de se déplacer en autocar, en train, d’arriver ici, d’avoir un vélo électrique etc... De pouvoir se déplacer plus facilement ou une navette urbaine et il espère pouvoir concrétiser cette action, ce seront des éléments facilitants. Là, sur le pôle d’échanges mudimodal, des voies SNCF avec 450 000 euros. Il était ce matin à la Préfecture en tant que Président de l’EPCI, ils ont étudié la maquette de la contractualisation territoriale dans le cadre du plan de relance. La commune porte 6 millions d’euros dans ce cadre-là, les collègues d’Aigues-Mortes et de Saint-Laurent-d’Aigouze ont aussi des dossiers significatifs, ils ont été parfaitement entendus et il remercie tous les services de la collectivité pour le dépôt rapide et complet des dossiers. Ils sont validés et d’une façon ou d’une autre sur telles ou telles lignes budgétaires peut-être décalés quelques fois sur certains projets à 2023, il y aura des subventions significatives qui recevront de l’État notamment de la Région, de l’Europe dans le cadre du plan Littoral 21, de la DETR etc... C’est aussi encourageant. C’est aussi parce-que les projets présentés tiennent la route et ils sont conformes au cadre établi. Les travaux route des Marines ont été évoqués, 2 030 000 euros, la municipalité espère pouvoir obtenir une subvention du Littoral 21.

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La rénovation et la mise en valeur paysagère et scénographique du Phare de l’Espiguette pour 2 700 0000 euros, 1ère phase de la scénographie pour l’ancien Phare 300 000 euros. Là aussi, c’est intéressant, il est fait un acte de conservation d’un patrimoine bâti Monument Historique, c’est une chance pour la ville de détenir cela. En même temps, ils le donnent à partager à la population locale qui est heureuse de voir son patrimoine s’améliorer et de pouvoir y accéder demain. La municipalité travaille là-dessus sur son identité maritime et ensuite, c’est une offre complémentaire à nos visiteurs et pas simplement ceux de juillet et août mais pour ceux de toute l’année. Tout cela a du sens, ce n’est pas une politique au fil de l’eau. Chaque chose se rattache à une véritable cohérence. Le lancement des études opérationnelles pour la révision du PLU, la modernisation de l’éclairage public, l’école de musique 250 000 euros. Sur les politiques publiques, c’est de l’école, éducation mais il faut parler aussi de la sécurité, leur ami Michel DE NAYS CANDAU a quelques troubles de santé, il n’a pas pu être là ce soir mais au-delà du fait que la commune a triplé les effectifs depuis 2014, elle continue à investir sur la vidéoprotection. Il s’excuse car il a fait une petite erreur pendant la campagne, il parlait de 70 caméras, ils n’étaient pas arrivés tout à fait à cela, ils continuent et ils auront là aussi, des financements. Et puis les aînés, ils en ont parlé en Conseil d’administration du CCAS, de façon volontariste, il s’agit bien de budget, la collectivité fait le choix d’alléger la pression sur l’EHPAD pour favoriser le recrutement de soignants, que ce qui est accordé par les enveloppes, c’est un choix volontariste. Il y aura 3 soignants de plus financés car la collectivité fait cet effort. Dans l’actualité sur les EHPAD, cela a du sens, il le croit. 400 000 euros de travaux dédiés à l’amélioration de la voirie dont 50 000 euros pour les mobilités douces, vélos, 50 000 euros PMR. En complément des travaux de rénovation des môles du chenal par la Région, financement là aussi Littoral 21 qui s’annonce, il y a la question relative à l’infrastructure portuaire mais aussi, à l’agrément de ces magnifiques promenades pour les Graulens et pour les visiteurs. La poursuite de la rénovation de réseaux avec 320 000 euros pour l’électrification, l’éclairage public Telecom. Ils demandent aux membres du Conseil municipal s’ils ont vu l’évolution en centre-ville sur la rue de l’Aurore qui a été complétement refaite, la rue de l’Ancienne Poste avec l’enfouissement des réseaux, la mise en place des nouveaux éclairages publics, c’est de très grande qualité, ils vont continuer. Près de 350 000 euros pour l’équipement des services dont 100 000 euros et il veut en parler de cette fameuse tractopelle car, les conditions de travail des agents de la collectivité, il a demandé cette année qu’il soit rénové de façon significative les locaux des agents au centre technique, la tisanerie car bien sûr que c’est mis à l’épreuve. Les agents arrivent, ils travaillent avec des tenues, ils rentrent avec de grosses chaussures et ces locaux étaient très dégradés et dont vraiment Monsieur le Maire a insisté pour qu’il y ait une rénovation qualitative. La tractopelle qui est demandée, c’est 100 000 euros pour assurer ce travail. 190 000 euro pour la rénovation et la modernisation des bâtiments municipaux. L’aménagement de 2 cours de padel, les tennis à Port-Camargue et il y a une rencontre prochainement avec la Présidente du Tennis du Grau du Roi pour prévoir la rénovation de ses cours, tout ne pourra être fait en même temps mais à terme, tout sera fait. Il faut un peu de temps. La reprise du programme d’équipement de vidéoprotection, c’est 120 000 euros. Pour l’environnement de la commune, c’est 360 000 euros dont, 160 000 euros pour préserver la biodiversité sur le site de l’Espiguette. Voilà l’ensemble des éléments pour conclure ce débat démocratique autour d’un fait majeur de la collectivité qui est, celui du vote du budget.

Madame DEVEZE rajoute que 19 000 euros vont être investis par la Mairie pour équiper plusieurs classes en tableaux numériques car il n’est pas possible d’aller au-delà du budget. Le prestataire s’est encore déplacé la semaine dernière, il est venu avec un écran pour présenter à l’école car la commune s’est déplacée à 5 personnes un mercredi à Nîmes mais, comme c’était un mercredi les enseignants n’ont pu se déplacer, il y en a qu’un qui est venu et donc la semaine dernière une présentation a été faite sur place et les enseignants ont pu voir le bénéfice d’une telle installation et c’est super. La collectivité ne peut que se féliciter de cet investissement.

2022-03-19 - Vote du budget primitif – Exercice 2022 – Budget Annexe Domaine Locatif

Rapporteur : Claude BERNARD

Section de Fonctionnement

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Chapitre Libellés Voté BP 2021 Propositions BP 2022

Recettes 1 564 575 1 783 460

002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 81 645 370 082

042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on 129 230 100 110

70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 379 800 366 758

75 Autres produi ts de ges ti on courante 940 900 929 510

76 Produi ts Fi nanci ers 33 000 17 000

Dépenses 1 564 575 1 783 460

011 Charges à caractère général 558 450 617 150

022 Dépens es i mprévues 31 375 30 000

023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 219 998

042 Dotati ons aux amorti s s ements 795 817 746 735

65 Autres charges de ges ti on courante 5 000 5 000

66 Charges fi nanci ères 173 433 163 577

67 Charges excepti onnel l es 500 1 000

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

Section d’Investissement

N° Libellés Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022 Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022

Remboursement Capital Dette (450 000), Remboursement Cautions Télécommandes Parking St Vincent Opération non affectée 639 806 420 000 555 365 1 670 144 1 862 849

44 Batiment Palais de la Mer 400 000

48 Seaquarium 120 000 450 000 19 456

51 Résidence Christophe Colomb 50 582 100 000

77 Maison de retraite St Vincent 300 000 106 940 250 000

1 510 388 526 940 1 355 365 1 670 143 19 456 1 862 849

1 882 305 1 882 305

Dépenses Recettes

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de

Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

35

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-20 - Vote du budget primitif – Exercice 2022 – Budget Annexe ODAS

Rapporteur : Claude BERNARD

Section de Fonctionnement

Chapitre Libellés Voté BP 2021 Propositions BP 2022

Recettes 388 665 420 645

002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 62 666 64 303

042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on 10 299

70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 58 701 48 880

74 Dotati ons s ubventi ons et parti ci pati ons 250 000 300 000

75 Autres produi ts de ges ti on courante 7 000 7 462

Dépenses 388 665 420 645

011 Charges à caractère général 156 040 155 930

012 Charges de pers onnel 10 000 100 000

022 Dépens es i mprévues 2 500 2 500

023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 10 000 89 026

042 Dotati ons aux amorti s s ements 101 564 58 171

65 Autres charges de ges ti on courante 88 950 1 950

66 Charges fi nanci ères 9 611 8 068

67 Charges excepti onnel l es 10 000 5 000

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE,

36

Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

Section d’Investissement

N° Libellés Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022 Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022

Remboursement Capital Dette Opérati on non affectée 40 614 52 031 326 435 419 980

33 Acqui si ti ons 19 832

53 Bâti ment arènes 250 000 242 949 125 000

310 445 242 949 177 031 326 435 0 419 980

Dépenses Recettes

419 980 419 980

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-21 - Versement subvention d’exploitation 2022 : Budget Annexe ODAS

Rapporteur : Claude BERNARD

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal ACCORDE une subvention d’exploitation au budget annexe ODAS :

 Montant : 300 000 €

 Imputation budgétaire : 67441

Monsieur le Maire indique que c’est à travers cela qu’il est développé les politiques culturelles et

notamment les programmations théâtrales...

Monsieur le 1er Adjoint rajoute qu’il va être changé notamment le groupe de chauffage du théâtre.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE,

37

Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-22 - Vote du budget primitif – Exercice 2022 – Budget Annexe Régie Services urbains (RSU)

Rapporteur : Claude BERNARD

Section de Fonctionnement

Chapitre Libellés Voté BP 2021 Propositions BP 2022

Recettes 845 265 743 380

002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 44 265 31 576

042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on

70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 1 000

75 Autres produi ts de ges ti on courante 800 000 711 804

Dépenses 845 265 743 380

011 Charges à caractère général 164 800 142 899

012 Charges de pers onnel 180 000 180 000

022 Dépens es i mprévues 39 060 2 300

023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 51 378

042 Opérati ons d'ordre entre s ecti on 9 527 7 731

65 Autres charges de ges ti on courante 500 450

67 Charges excepti onnel l es 400 000 410 000

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

Section d’Investissement

38

N° Libellés Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022 Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022

Opérati on non affectée 83 000 90 132

10 Acqui si ti ons 83 000 82 401 7 731

83 000 82 401 7 731 83 000 0 90 132

Dépenses Recettes

90 132 90 132

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de

Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-23 - Reversement du Budget Régie Service Urbains (RSU) sur le Budget Principal BP 2022

Rapporteur : Claude BERNARD

Reversement d’une partie de l’excédent reporté de fonctionnement du budget RSU sur le budget

principal.

(Produit issu des droits de stationnement)

 410 000 € sur le compte 7562 en recettes de fonctionnement du budget principal.

 410 000 € sur le compte 672 en dépenses de fonctionnement du budget RSU

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le conseil municipal, après délibération :

- Délibère sur ce reversement

- Inscrit ces résultats au budget primitif de l’exercice tels que proposés.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-24 - Vote du budget primitif – Exercice 2022 – Budget Annexe Chambre Funéraire

39

Rapporteur : Claude BERNARD

Section de Fonctionnement

Chapitre Libellés Voté BP 2021 Propositions BP 2022

Recettes 11 130 12 800

002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 2 480 4 106

70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 8 650 8 694

Dépenses 11 130 12 800

011 Charges à caractère général 4 200 5 987

022 Dépens es i mprévues 350 350

042 Dotati ons aux amorti s s ements 3 529 3 529

65 Autres charges de ges ti on courante 500 500

66 Charges fi nanci ères 2 342 2 184

67 Charges excepti onnel l es 209 250

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

Section d’Investissement

N° Libellés Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022 Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022

Remboursement Capital Dette (5 354,34) Opérati on non affectée 6 150 6 354 35 855 34 234

12 Acqui si ti ons 29 705 27 880

35 855 0 34 234 35 855 0 34 234

Dépenses Recettes

34 234 34 234

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

40

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-25 - Vote du budget primitif – Exercice 2022 – Budget Annexe Port de Pêche

Rapporteur : Claude BERNARD

Section de Fonctionnement

Chapitre Libellés Voté BP 2021 Propositions BP 2022

Recettes 319 100 282 385

002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 34 245 36 387

70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 204 855 179 998

74 Dotati ons s ubventi ons et parti ci pati ons 74 000 60 400

75 Autres produi ts de ges ti on courante 6 000 5 600

Dépenses 319 100 282 385

011 Charges à caractère général 45 000 46 500

012 Charges de pers onnel 145 000 150 000

023 Vi rement à l a s ecti on d'i nves ti s s ement 64 100 83 185

042 Dotati ons aux amorti s s ements 65 000 700

67 Dépens es excepti onnel l es 2 000

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

41

Section d’Investissement

N° Libellés Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022 Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022

Déficit Investissement Opérati on non affectée 49 859 5 257 191 306 130 900

10 Acqui si ti ons 5 000 32 000

20 Etudes 30 000 29 758

30 Travaux de Voi ri e 95 001 63 885

179 860 0 130 900 191 306 0 130 900

Dépenses Recettes

130 900 130 900

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-26 - Vote du budget primitif – Exercice 2022 – Budget Annexe Ecoquartier

Rapporteur : Claude BERNARD

Section de Fonctionnement

Chapitre Libellés Voté BP 2021 Propositions BP 2022

Recettes 3 500 000 3 500 000

002 Excédent antéri eur reporté de foncti on. 0

70 Produi ts des s ervi ces et ventes di vers es 3 500 000 3 500 000

042 Vari ati on des encours de producti on

75 Autres produi ts de ges ti on courante

Dépenses 3 500 000 3 500 000

002 Défi ci t de Foncti onnement reporté 0

011 Charges à caractère général 1 980 429 1 035 025

012 Charges de pers onnel

042 Vari ati on des encours de producti on 1 519 571 2 464 975

67 Dépens es excepti onnel l es

42

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section de fonctionnement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

Section d’Investissement

N° Libellés Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022 Voté BP 2021 Reste à réaliser Propositions 2022

Opérati on non affectée

001 Sol de d'exécuti on reporté 80 429 0

040 Stocks de Terrai ns 1 519 571 2 464 975

16 Remboursement Prêt - Budget Pri nci pal 1 600 000 2 464 975

1 600 000 0 2 464 975 1 600 000 0 2 464 975

Dépenses Recettes

2 464 975 2 464 975

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCE FAVORABLEMENT pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-27 - Versement subvention 2022 CCAS

Rapporteur : Claude BERNARD

La subvention d’équilibre pour 2022 est proposée à 1 600 000 € dont 50 000 € de subvention exceptionnelle pour l’EHPAD.

43

Il est proposé de verser cette subvention en plusieurs versements :

 Acompte en début d’année correspondant à 2/7ème de la subvention de l’année précédente

(soit 2/7ème de 1 600 000 €)

 Versement de 2/7ème de la subvention 2022 début avril 2022

 Versement de 2/7ème de la subvention début juin 2022

 Versement du solde de la subvention début septembre 2022

Il est précisé que le principe de versement en début d’année d’un acompte correspondant au 2/7ème de la subvention de l’année précédente sera applicable chaque année, sauf délibération contraire.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération se prononce favorablement sur le montant de la subvention 2022, soit 1 600 000 € ainsi que les modalités de versement. Les crédits seront imputés à l’article 657362.

Monsieur le Maire dit qu’il est fait l’éloge du travail notamment accompli par le CCAS et il rappelle que c’est aussi, tout ce qui est de l’ordre de la cohésion sociale. Il y a effectivement les actions conduites qui sont des actions légales, il y a celles que la collectivité estime devoir conduire au bénéfice de nos concitoyens et aussi, il y a tout ce qui est dans le scolaire et le périscolaire, les centres de loisirs. Il demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER) -618 192€

-85 040€

16813€

-289 944 €

-7272€

173 516€

VENTILATION SUBVENTION D'EQUILIBRE BP 2022

44

2022-03-28 - Versement subvention 2022 SEM Grau du Roi Développement (Office de tourisme)

Rapporteur : Claude BERNARD

Le développement des capacités d’hébergement touristique du Grau du Roi avec notamment l’ouverture de la résidence Belhambra permet d’anticiper une progression significative de la taxe de séjour en 2022.

Cette marge de manœuvre sera affectée au renforcement des moyens accordés à l’office de tourisme et ce, dès cette année.

Une réflexion sur un lien à établir entre la progression de la taxe de séjour et la subvention accordée à l’office de tourisme est engagée de façon à établir une vision pluriannuelle de cette intention.

Montant : 750 000 €

Imputation budgétaire : 6574

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se PRONONCE FAVORABLEMENT sur le montant de la subvention 2022, soit 750 000 euros. Les crédits seront imputés à l’article 6574.

Monsieur BERNARD rappelle que l’année dernière, la commune était sur 675 000 euros.

45

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et donne la parole à Madame PIMIENTO.

Madame PIMIENTO souhaite simplement savoir comment la municipalité justifie cette augmentation de subvention car l’année dernière, elle était à 675 000 euros.

Madame DUGARET explique que le tourisme est un des piliers de l’économie de la commune. C’est la locomotive de l’attractivité et de la capacité à faire découvrir toutes les facettes du territoire. L’engagement de la municipalité est à la hauteur de cet enjeu. La Station a enclenché de nombreuses évolutions internes qui ont permis de réorganiser l’ensemble des services et d’avoir une vision plus fine des réalités et des budgets. La mutualisation avec la partie camping permet un certain nombre d’économies d’échelle en revanche, la direction pointe la nécessité depuis assez longtemps de ne pas obérer les capacités d’autofinancement du camping qui doit faire face à une remise à niveau conséquente nécessitant des travaux importants. Il a toujours été défendu l’idée qu’il est naturel que le camping municipal soit un vecteur de finances pour l’ensemble de la promotion de la destination. En effet, les bénéfices qui y sont réalisés n’ont pas vocation à être redistribués à des actionnaires et tout doit être réinvesti. Il est donc important de bien définir la ligne d’équilibre permettant un investissement continu au Camping et un apport à la promotion de la Station. L’office de tourisme, depuis l’arrivée de renfort à la direction du camping a pu amorcer une véritable évolution, après s’être adaptée durant deux années compliquées et encore un peu freinée par les crises sanitaires qui se sont succédées, aujourd’hui de nombreux chantiers sont lancés. Mais avant de décliner les différents chantiers, elle voudrait remercier Maud HUBIDOS, la Directrice de la SEM et toute l’équipe tourisme et Camping pour leur investissement dans ces énormes chantiers qui sont en cours, leur créativité, leur capacité de s’adapter et elle est très fière et très contente de travailler avec cette équipe. Concernant les différents chantiers, il y a d’abord les évolutions considérables de la stratégie marketing de positionnement avec des études réalisées ; une communication digitale, les relations presse et d’éditions ont enclenché cette évolution sur ce nouveau positionnement, avec de nouveaux outils qui ont été créés. L’objectif étant de donner au Grau du Roi l’image qui correspond à une vérité sur le terrain d’une station engagée pour un tourisme plus durable et plus responsable, sortir de l’ère du toujours plus pour aller vers l’ère du toujours mieux. Dans les nouveaux outils, il peut être cité comme chaque année Magazine de Destination qui est un véritable vecteur qualitatif de cette stratégie, un nouveau plan de la station et en cours de travail, la réalisation d’une carte guide pour des balades en mode doux (à pied et en vélo), une montée en puissance du compte Instagram, la création d’un compte Tik Tok, toujours aussi bon suivi et une progression du compte Facebook. Dans les évolutions importantes, il y a également l’animation des réseaux des sociaux professionnels et au- delà, l’animation du territoire. C’est simplement faire vivre et gérer un territoire, ce n’est pas dans le sens animation au sein de la station. La collectivité est entrée là de plain-pied dans les nouvelles formes de travail avec les sociaux-professionnels, il n’est plus question de seulement recenser les professionnels du tourisme pour les afficher dans des catalogues, mais de leur apporter un véritable centre de ressources, un espace de rencontres pour créer des synergies et porter ensemble des projets, un outil de veille informationnelle. Il a été lancé une dynamisation des rencontres et des ateliers, des petits déjeuners du tourisme, de l’accompagnement au marketing digital par les équipes pour les professionnels, des partenariats avec différents acteurs pour les valoriser. Par exemple, un film est à venir qui va être réalisé pour l’anniversaire de l’harmonie municipale, un partenariat avec le Port pour la gestion et l’animation de la nouvelle Maison du nautisme. Le 3ème chantier, c’est la mise en œuvre de projets visant à se doter d’outil en adéquation, créer des lieux et des espaces de travail, de rencontres, véritables pôles territoriaux aux services des professionnels, des habitants. Par exemple en cours, la refonte de la partie Office de Tourisme de la Villa Parry (avant l’été première étape) pour accueillir les équipes de l’OT mais également, des ateliers avec les sociaux- professionnels et l’étape suivante sera le tiers lieu au SANA mais, les élus en parleront plus tard. Le 4ème chantier, c’est la redéfinition totale de l’Observatoire du tourisme par contrat avec G2A (Enterprise qui porte déjà les observatoires des stations de montagne et sur le littoral d’Argelès et de Collioure). L’année de référence sera 2022, c’est un contrat avec toutes les stations du littoral, 25 000 euros pour la commune. C’est un véritable outil au service du territoire, des habitants et des professionnels du tourisme. C’est un véritable observatoire sur les évolutions du tourisme et pour avoir une meilleure connaissance des publics qui sont accueillis. Connaitre les visiteurs permet de mieux les accueillir, de mieux définir les cibles marketing, de fidéliser l’existant ou aller chercher d’autres catégories par rapport aux résultats de cet observatoire. Et le 5ème gros chantier, ce sont les travaux sur d’autres projets et notamment la définition de la mise en tourisme du Phare de l’Espiguette. Cette politique touristique ambitieuse nécessite des moyens humains mais également

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financiers et la ville du Grau-du-Roi / Port Camargue doit être à la hauteur de sa position de seule destination touristique littorale du département du Gard. Elle doit également faire face à la concurrence des stations touristiques du département de l’Hérault et savoir tirer parti de ses particularités, de son âme si bien conservée de village de pêcheurs qui en font un véritable joyau de l’Occitanie. La municipalité doit poursuivre ces actions fortes et innovantes pour valoriser cette position et ainsi se démarquer des concurrents qui sont quand même nombreux. C’est pourquoi l’augmentation progressive de cette subvention est une nécessité, 75 000 € de plus en 2022 et chaque année pendant le reste du mandat. Ce renfort de recette est important car LA SEM LE GRAU DU ROI DEVELOPPEMENT est dans une politique d’actions dynamiques qui va comme évoqué auparavant monter en puissance dans les quatre prochaines années avec la gestion du SANA qui est un tiers lieu qui va accueillir des Start up, des expositions, des salles de réunions et un espace de coworking. Il est prévu avec l’équipe de la SEM de présenter aux élus, le projet une fois qu’il sera un peu plus abouti et un peu plus avancé. La commune sera la seule station touristique de la baie d’Aigues-Mortes et même au-delà à gérer un tel lieu. C’est une politique éminemment innovante. Et enfin, la gestion du Phare de l’Espiguette avec une ouverture fin 2022, ils travaillent actuellement au montage du modèle économique de cet outil touristique et patrimonial d’une grande valeur. L’ouverture au public du Phare de l’Espiguette va générer de l’emploi dans la station et contribuer à favoriser ce tourisme de sens plus responsable qui est appelé de tous leurs vœux. Pour conclure, Madame DUGARET dira que le tourisme au Grau-du-Roi est innovant, concurrentiel, créatif et que la ville est citée en modèle dans le département mais également au-delà des frontières du Gard. La commune est sollicitée pour participer aux travaux du Contrat de Destination autour de la Côte Méditerranée Occitanie, et en animer la communication digitale ou encore, elle est l’Office de Tourisme membre du Conseil d’administration de l’instance départementale Gard Tourisme. Le Grau- du-Roi / Port Camargue défend et préserve un équilibre entre développement touristique et qualité de vie des habitants, entre tourisme et âme du village. C’est sur cette ligne que la collectivité s’est positionnée et sur cette ligne qu’elle souhaite poursuivre son action.

Monsieur le Maire la remercie et dit que cette information complète apporte, il le pense, réponse.

Madame SCOLLO-OGIER remercie Madame DUGARET pour cette présentation et voit qu’elle est passionnée et qu’elle connait le sujet. Elle poursuit en disant qu’elle fait une confusion ou alors, il y a une confusion elle ne sait pas, entre l’Office de Tourisme et la SEM. Elle ne saisit pas. Est-ce que ce sont deux entités juridiques distinctes ou bien c’est une entité ? Les Offices de Tourisme sont habituellement des associations. Là, la SEM Le Grau du Roi qui est le camping, c’est une société d’économie mixte, elle ne voit pas le lien.

Madame DUGARET répond qu’en fait la SEM est l’entité et à l’intérieur de la SEM, il y a la gestion du Camping et la gestion de l’Office de Tourisme.

Madame SCOLLO-OGIER dit qu’il ne s’agit pas en fait de 2 entités distinctes, c’est une même entité comme il pourrait être dit une société et son établissement secondaire.

Madame DUAGERET répond que c’est une société d’économie mixte à l’intérieur qui comprend le Camping et l’OT.

Monsieur le Maire explique qu’il est des SEM qui ont ces vocations, il pourrait en citer une pour en avoir parlé avec celui qui en a été le directeur pendant des années, il parlait de Monsieur MERIGNARGUE, la SEM de Tignes. Cette SEM détenait sous l’identité SEM, la gestion de l’Office de Tourisme, les parkings de la ville, du cinéma, de la piscine et des remontées mécaniques. C’est bien une seule entité, une seule société d’économie mixte qui a plusieurs missions. Après, les comptabilités sont séparées, il y a de la transversalité sur certains points mais ils savent très bien ce qui est de l’ordre de la gestion du Camping et ce qui est de la gestion de l’Office de Tourisme.

Avis favorable à l’unanimité.

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2022-03-29 - Versement subventions 2022 aux associations et divers

Rapporteur : Christine LACROIX

Madame LACROIX voudrait éclaircir la vision que les élus ont des associations et de ce qui veut être

fait avec et pour les associations. Elle ne va pas parler de professionnaliser les associations car, c’est

un mot qu’elle déteste. Quand on parle d’association, ils ne sont pas là pour professionnaliser mais

pour rendre autonome, pour sécuriser, pour accompagner et effectivement, s’il est constaté que la

municipalité ne donne pas le trop perçu par ailleurs aux associations, c’est tout simplement qu’elles

ont des moyens aussi d’aller chercher avec les leviers que la collectivité fournit d’autres financements

qui sont beaucoup plus, elle dirait créatifs parce-que la plupart du temps, ce sont des appels à projet

qui les obligent aussi à revoir leur projet voire, à innover. Elle ne va pas reparler toujours de la même

association mais un jour, elle leur présentera dans le détail toutes les actions d’une association qu’ils

connaissent puisqu’elle en parle chaque fois qui sont les Chats Libres de Lyne qui est un cas d’école.

C’est-à-dire qu’il y a la valorisation du bénévolat, la valorisation des installations que la commune a

fournies, l’intégration dans une convention de toutes les fournitures consommables qui est apportées.

Un partenariat par ailleurs avec la fondation 30 millions d’amis qui permet de diminuer par deux les

coûts pour la commune de la mission de gestion de la population féline. Il y a un dossier de

subvention grâce à toute cette valorisation qui permet d’aller chercher des fonds, le FDBA1 pour la

formation des bénévoles, FDBA2 pour les appels à projet. Il y a d’autres associations comme celle-là.

Il y a SILOÉ qui répond régulièrement à des appels à projet. La municipalité a négocié avec un

prestataire des formations au 1er secours suite à un accident qui a eu lieu sur un boulodrome, qui les

a alerté sur cette problématique et donc, il a été proposé des formations au 1er secours pour 3 à 5

personnes de chaque association qui le souhaitait à un tarif qui est quasiment à 50 % de ce que

l’Association aurait si, elle l’organisait elle-même avec l’impossibilité de réunir 15 personnes pour

bénéficier en plus de ce tarif. Donc, le rôle de Madame LACROIX sur la vie associative, elle l’a dit

l’autre jour dans une réunion, c’est venu comme ça mais elle croit qu’elle le pense vraiment, elle n’est

pas déléguée aux associations, voilà pour donner de l’argent aux associations, elle est déléguée à la

vie associative, c’est-à-dire qu’elle parle aux vivants, elle parle à ceux qui se bougent et qui font des

projets et qui les présentent. Elle souhaitait juste éclaircir sa position par rapport aux associations.

Monsieur le Maire se permet de mettre une attention sur celles et ceux qui, au sein du Conseil

municipal pourraient être en conflit d’intérêt sur telle ou telle association dont il serait soit membre

d’un bureau ou même membre actif de l’association. Dans ce cadre-là, il leur demande de ne pas

prendre part au vote.

Madame LACROIX souhaite apporter une 2ème réponse car effectivement, la commune n’a peut-être

pas augmenté les subventions de façon notable quand il n’y avait pas de besoin exprimé mais, il

fallait quand même trouver cette année 53 400 euros de plus que l’année dernière car, il y avait les

nautiques, le défi des ports de pêche dont ils avaient fait « l’économie » en 2021 qu’il a fallu

refinancer cette année. Ces 53 400 euros sont venus se rajouter à ce qu’il y avait l’an dernier et c’est

revenu, à un niveau légèrement au-dessus de celui de 2019 puisque, la municipalité est sur 319 194

euros pour 293 000 euros en 2019. Ce qu’elle voulait dire mais qui illustre également le petit

préambule qu’elle a fait, c’est qu’il y a 2 associations par exemple qui une, pour la deuxième année

consécutive a expliqué que ses activités ayant été réduites à cause du COVID, n’avaient pas les

mêmes besoins et donc, cela fait 2 ans qu’au lieu d’avoir 1 500 euros de subvention comme

habituellement, elle n’a que 1 000 euros à sa demande et elle voudrait la saluer c’est l’association du

Cinéclub Le Mistral. Elle voulait saluer également l’ACS qui est la grosse association qui regroupe un

certain nombre de sections d’activités dont ils auront le détail par ailleurs, qui cette année ayant

également réduit ses déplacements à cause du COVID, s’est retrouvée avec un petit peu de

trésorerie et donc, a demandé une subvention de 20 000 euros au lieu des 25 000 euros habituels.

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Elle les salue, l’année prochaine, si elles ont besoin de 25 000 euros et de 1 500 euros, elles les

auront mais cette année, cela a permis de financer un petit peu d’équipement, de matériel pour

d’autres associations qui en avaient peut-être besoin. Pour donner les grandes lignes de ce budget,

les associations sportives qui portent une grosse partie de la politique sportive de sa collègue qui

n’est pas là, cela représente 34 % du budget des associations. Un autre poste important qui n’a pas

été revalorisé cette année mais, elle pense qu’il sera amené à l’être peut-être à partir de l’année

prochaine, c’est le poste d’aide à l’emploi. Aujourd’hui, la collectivité est restée sur les mêmes bases

depuis plusieurs années c’est-à-dire 44 100 euros. A noter qu’il avait été prévu d’avoir une aide à

l’emploi de plus en la création d’un poste de moniteur de voile et que finalement, c’est la CCTC qui a

budgété cette aide à l’emploi. Dans le reste des budgets, il a été un petit peu augmenté les forfaits de

base c’est-à-dire, qu’il n’y a pas besoin de justifier d’une action particulière, ça finance l’envoi des

convocations à l’AG, les cacahuètes après. Pour les premières années, c’est-à-dire une association

qui se créée et dont c’est la première année d’activité, le forfait était à 75 euros et passe à 100 euros

et pour les autres associations, qui ont plus d’un an mais, qui ne présentent pas de demandes

particulières ou qui ne présentent pas d’actions particulières, le forfait passe de 100 euros à 150

euros. S’il est refait comme elle l’avait fait l’année dernière, le point sur les subventions les plus

importantes versées par la commune, elles vont principalement à des évènements, les nautiques 18

% du budget, à des associations sportives comme l’année dernière, les trois plus grosses, l’ESGDR,

le Cayak-Club, l’Aviron-Club qui en plus, rapportent à la commune un certain nombre de médailles, ils

le font avec plaisir et qui bénéficient toutes les 3 d’une aide à l’emploi avec des retombées

économiques. La Jeune Lance Graulenne qui est également une association et qui est subventionnée

cette année, bénéficiera en plus d’une aide de la commune sous forme de prestations payées par la

ville. En gros, c’est le barnum et l’animation musicale à l’occasion des 50 ans des joutes qui auront

lieu au mois de juin. Et après, il y a d’autres associations sportives, les 2 clubs de tennis, le défi des

ports de pêche, le hand, la société nautique, les traditions marines qui est accompagnée par la

collectivité en complément d’une demande de subvention Européenne FEAMP à hauteur de 10 644

euros, SILOÉ, la SNSM qui sera aidée à nouveau avec une subvention exceptionnelle pour la

contribution au renouvellement du semi-rigide.

Il est proposé d’octroyer des subventions 2022 aux Associations Locales, Coopératives scolaires,

Compensations salles, Aide à l’emploi, ...

Subventions de fonctionnement : Montant 301 900 €, Imputation budgétaire : 6574

Subventions d’équipement : Montant 15 500 €, Imputation : 20421

Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de

Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, se prononce favorablement sur l’octroi des subventions

2022 aux diverses associations, comme suit dans le tableau ci-après et autorise Monsieur le Maire à

signer les conventions inhérentes à ces subventions.

(Des attributions de subventions complémentaires seront individualisées par des délibérations à venir

pour le cinéma Vog, Samuel-Vincent, sponsoring athlètes, ...).

Monsieur Le Maire remercie Madame LACROIX pour cette présentation extrêmement complète avec

les 50 ans de la Jeune Lance Graulenne. Il y aura également les 40 ans du jumelage cette année et

ainsi que les 100 ans de la brise de mer.

Madame PIMIENTO indique que comme précisé à Madame LACROIX lors de la Commission, son

groupe souhaite connaitre le montant des subventions demandé par les associations ainsi que celles

accordées par la commune et le nombre d’adhérents de chaque association car, ils ont le sentiment

qu’il y a des inégalités.

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Madame LACROIX répond que comme évoqué effectivement en Commission, elle avait déjà fait des

réserves par rapport au nombre d’adhérents, ça ne la gêne pas de donner le nombre d’adhérents,

elle en avait fait l’expérience car au départ, elle était beaucoup partie sur cet indicateur-là et les

adhérents des différentes associations ne sont pas comparables. L’adhérent d’une amicale, ce n’est

pas la même chose que l’adhérent du tennis-club. Il n’y a pas le même nombre de bénévoles, il n’est

pas acheté la même chose car souvent dans une amicale, une activité est achetée. Il est vrai qu’elle

avait abandonné ça. Ils ont posé la question avec les services à Monsieur le DGS pour savoir, quelle

était la possibilité d’ouvrir les dossiers de demande de subvention qui comportent quand même, un

certain nombre d’informations très précises sur ces associations. Il lui a été répondu que c’était des

documents de travail et que donc, ils n’étaient pas forcément amenés à être communiqués ni

consultés mais que par contre, la municipalité pouvait répondre aux questions.

Madame PIMIENTO réitère sa demande et souhaite connaitre le nombre d’adhérents par association,

combien ils demandent et combien ils ont obtenu.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de problème. Ils feront un état pour chaque association,

combien de membres. L’amicale des résidents de Port-Camargue, il y a plus de 600 membres par

exemple.

Madame LACROIX revient sur la même problématique de confidentialité des dossiers, elle ne sait

pas si la municipalité peut communiquer sur la demande qui a été faite par l’association.

Monsieur le Maire lui demande de vérifier cette information car lui ça ne le gêne pas. Il y a une vraie

volonté de réflexion d’équité, ce n’est pas à la tête du client.

Monsieur FILHOL intervient et dit que sa question va un peu dans ce sens-là, il avoue qu’il a beau se

triturer les méninges dans tous les sens, il a du mal à comprendre la logique de ces subventions.

Bien sûr, il suppose que rentrent en ligne de compte le nombre d’adhérents, la participation au

rayonnement de la ville, cela a été dit, la préservation des traditions, le patrimoine mais comment

expliquer par exemple, s’ils prennent les 6 premières de Culture et Patrimoine, même les sept

premières, il y a Italiens en Terre de Camargue 400 euros, les 4 clubs taurins 150 euros et Trad

Marine Med 5 000 euros. Qu’est ce qui explique que les clubs taurins qui ont quand même plus

d’adhérents, il pense, que les Italiens en Terre de Camargue, aient 150 euros et les autres 400

euros ?

Monsieur TOPIE répond que les clubs taurins, ils ont 2 jours d’animation aux arènes où ils gardent les

bénéfices en plus et dans le tas, il y en a qui ont 80 adhérents et, il y en a qui en ont 12.

Madame LACROIX intervient pour dire que sur les clubs taurins, c’était une question qui lui avait été

posée en Commission et donc effectivement il y en a un qui a 20 adhérents, l’autre 30, l’autre 70 et

un qui n’a pas communiqué son nombre d’adhérents. Elle n’a pas d’action finançable sur ces

dossiers-là, ils sont sur ce qu’elle appelait le forfait sans justification c’est-à-dire que ça paiera les

frais de l’AG.

Monsieur TOPIE rajoute et sur l’honnêteté des gens car, Madame LACROIX dit qu’il y a des

associations qui l’année dernière ont été subventionnées alors qu’elles n’ont rien fait et ils savent

pourquoi et d’autres, si la commune leur donne 5 000 euros tous les ans même s’ils font rien, ils vont

les prendre. Il ne sait pas ce qu’ils en feront mais, ils les prennent.

Madame LACROIX dit que précisément pour les Italiens en Terre de Camargue qui avaient la même

chose l’année dernière donc cette année, il y a eu un petit plus, ce n’est pas par rapport au nombre

d’adhérents c’est qu’en fait, ils sont en train d’essayer de signer ce qu’ils appellent des pactes

d’amitié avec une chorale, avec des groupes en Italie, cela occasionne des frais et que derrière, cela

ne veut pas dire que la collectivité financera des actions mais sur cette démarche qui parait

intéressante, ils vont avoir des frais générés, ne serait-ce que par des échanges divers et il sera

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financé un petit plus cette partie-là. Mais c’est vraiment identifié, elle sait qu’aujourd’hui ils ont un

surplus et ils n’avaient pas demandé 400 euros, elle rassure les élus, ils avaient demandé plus.

Monsieur CRESPE indique qu’il croit que ceux qui sont ici dans ce Conseil depuis longtemps le

savent, c’est un sujet rituel et habituel que la question des subventions et pour en avoir parlé

librement lors de la Commission des finances, c’est aussi un sujet qui peut être délicat. L’objet de la

remarque de ses collègues, évidemment il n’est pas de dire que telle association devrait ou ne devrait

pas, ils comprennent bien que le travail est fait, ce n’est pas remis en question. Pareil, il peut être

adhéré à l’idée de vie associative et ils comprennent bien qu’il ne s’agit pas de venir chercher un

chèque, une subvention sans retour. Sur la question que pose sa collège Madame PIMIENTO,

l’accès au différentiel, car ici il est bien vu ce qui a été demandé l’année d’avant et ce qui a été

obtenu cette année, il voit que c’est souvent similaire et tant mieux, en revanche le point de précision,

il y a peut-être un sujet juridique, son groupe a été sollicité par des associations qui se plaignent, ils

sont attentifs à cela et ce n’est pas étonnant. Il pense que d’autres à une autre époque à sa place

auraient été sollicités pareil. L’idée étant de dire, il pense que les élus majorité et opposition sont

capables de faire un travail collectif intelligent, il en veut pour preuve tout le travail de chacun,

notamment lors des Commissions permanentes du CCAS qui traitent de sujets plus sensibles qu’une

subvention d’association et les élus jusqu’à présent travaillent main dans la main pour étudier les

dossiers et savent tenir leur langue et être vigilant. Il pense que ce ne soit pas établi ici en Conseil

c’est une chose, que les élus aient accès à ces informations, cela lui semble légitime, il ne voit pas

d’obstacle juridique, encore faut-il confirmer, c’est important. C’était le premier message. Le

deuxième consiste et il refait cette proposition à dire effectivement cela va dans le sens, peut-être que

le terme est galvaudé mais de forme de ruissellement, c’est-à-dire ok sortir du modèle ils demandent,

mais tout de même cela a été dit, il y a eu une augmentation du budget. Toutefois il pourrait être

imaginé, puisqu’ils ont fait la différence entre subvention de fonctionnement, que la ville porte elle-

même cet appel à projets et monte un système d’appels à projets en parallèle des subventions

habituelles. De dire, il est fait un 2ème tour, un peu plus décalé dans le temps. Les membres du

Conseil se rappellent et Monsieur TOPIE en avait fait une proposition, le règlement ne le permettait

pas, les élus de la majorité avaient dit c’est de la démagogie, ce n’est pas le sens de leur message, le

sens est de dire qu’il y a peut-être un moment où, il peut être dit de plus discuter des dossiers

différemment que la subvention de fonctionnement et c’est une idée constructive qu’il veut soumettre

et proposer sur la gestion des associations.

Monsieur le Maire répond que la transparence c’est bien, il n’y a rien à cacher. Il y a des critères, la

municipalité essaie de faire en sorte que ce soit le plus équitable possible. Il y a effectivement des

associations qui sont représentatives des traditions locales sur lesquelles, ils sont très sensibles.

Ensuite, il trouve que le modèle des appels à projets, cela est très installé maintenant. D’ailleurs, les

associations, il faut les accompagner aussi Madame LACROIX, pour répondre à des appels à projets

pas forcément communaux.

Madame LACROIX explique qu’elle est allée monter des appels à projets pour des associations qui

ne l’avaient jamais fait et qui n’étaient pas en capacité de le faire. Aujourd’hui, la commune n’a pas de

maison des associations, ni de service pour cela. Après, il faudra peut-être mettre un jour de l’argent

là-dessus.

Monsieur le Maire dit que bien sûr, ce sont des évolutions, cela a toujours été imaginé, après il faut

pouvoir passer à l’acte, ce qui n’est pas toujours simple.

Madame LACROIX souhaite juste compléter car c’est vrai qu’il a été pris beaucoup de retard parce-

que les services ont été perturbés pendant ces deux dernières années et honnêtement, elle avait des

ambitions qui étaient peut-être plus pour 2021 que pour 2023 mais là, elle les a reporté. Elle voudrait

juste préciser qu’ils auront comme beaucoup d’associations auront pour elle-même, une vision

beaucoup plus claire de ce que fait la ville pour les associations quand ils auront eu cette première

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année de valorisation des subventions en nature. Aujourd’hui, quand la liste des subventions est

regardée, elle n’est absolument pas significative de ce que la commune donne et fourni aux

associations pour leur fonctionnement. Elle reprend un peu ce que disait Monsieur CRESPE, c’est

vrai que si certaines associations ne sont pas contentes et qu’elles croient qu’elles ont 15 centimes

par adhérent alors qu’elles sont logées, chauffées, blanchies presque et allumées à l’année, il est vrai

que cela fausse un peu les calculs. Mais c’est tellement historique qu’elles-mêmes ne savent plus

qu’elles sont subventionnées à cette hauteur. Normalement, fin 2022 elles le sauront.

Monsieur le Maire met aux voix.

Avis favorable à la majorité. Monsieur Alain GUY, Mesdames Nathalie GROS-CHAREYRE et Christine LACROIX ne participent pas au vote.

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DIVERS / ENVIRONNEMENT 2021 2022 SCOLAIRES 2021 2022

INSTITUT MARIN 750,00 € 750,00 € COOPERATIVE LE REPAUSSET 3 570,00 € 3 270,00 €

APAPE 75,00 € 100,00 € COOPERATIVE DELEUZE 880,00 € 890,00 €

CLUB L'AGE HEUREUX 800,00 € 0,00 € APE TABARLY 152,00 € 168,00 €

LES FLAMANTS VERTS INSPIRES 250,00 € 100,00 € APE DELEUZE 176,00 € 178,00 €

LES CHATS LIBRES DE LYNE 200,00 € 500,00 € APE COLLEGE AIGUES-MORTES 350,00 € 350,00 €

CLUB INFORMATIQUE 100,00 € 100,00 € APE LE REPAUSSET 714,00 € 654,00 €

LES NAUTIQUES 0,00 € 45 000,00 € COOPERATIVE TABARLY 760,00 € 840,00 €

A VELO 75,00 € 150,00 € 6 350,00 €

46 700,00 €

CARITATIVES 2021 2022

AMICALES 2021 2022 SECOURS CATHOLIQUE 800,00 € 800,00 €

AMICALE DU BOUCANET 400,00 € 400,00 € SNSM 4 100,00 € 4 100,00 €

AMICALE RES DE PCAMARGUE 400,00 € 400,00 € DONNEURS DE SANG 800,00 € 800,00 €

AMICALE PLAISANCIERS GRAULENS 300,00 € 400,00 € CROIX ROUGE 800,00 € 800,00 €

AMICALE DE LA POLICE MUNICIPALE 500,00 € 0,00 € INTERN'AIDE 100,00 € 150,00 €

1 200,00 € 6 650,00 €

CULTURE ET PATRIMOINE 2021 2022 SOUVENIRS 2021 2022

ITALIENS EN TERRE DE CAMARGUE 150,00 € 400,00 € UPAC 700,00 € 700,00 €

UNION TAURINE 150,00 € 150,00 € FNACA 700,00 € 700,00 €

CLUB TAURIN DUR 150,00 € 150,00 € AMMAC 850,00 € 850,00 €

CLUB TAURIN LOU SEDEN 150,00 € 150,00 € SOUVENIR FRANçAIS 100,00 € 100,00 €

CLUB TAURIN DU VIEUX PHARE 150,00 € 150,00 € AGASM LA CREOLE 150,00 € 150,00 €

TRAD MARINE MED 5 000,00 € 5 000,00 € 2 500,00 €

JEUNE LANCE GRAULENNE 24 000,00 € 24 000,00 €

VOILES LATINES 2 000,00 € 2 000,00 € NOUVELLES ASSOCIATIONS 2021 2022

CLA 2 400,00 € 2 400,00 € BLURRYSENSE 0,00 € 100,00 €

ALORS ON CHANTE 150,00 € 150,00 € MUSICOLOR 0,00 € 100,00 €

CINE CLUB 1 000,00 € 1 000,00 € Ô FIL DE MA BULLE 0,00 € 100,00 €

THEATRE D'IMAGES 150,00 € 150,00 € AM KARATE FULL CONTACT 0,00 € 100,00 €

THEATRE DU PONANT 3 960,00 € 4 000,00 € 400,00 €

BRIDGE CLUB 200,00 € 200,00 €

GRAU DU ROI ECHECS 200,00 € 200,00 € SUBVENTIONS EQUIPEMENT 2021 2022

DELTA FM 300,00 € 300,00 € SILOË 0,00 € 3 000,00 €

SILOE 5 000,00 € 5 000,00 € SNSM semi rigide participation 5 900,00 € 3 000,00 €

SAINT PIERRE 3 150,00 € 3 500,00 € KAYAK TERRE DE CAMARGUE 0,00 € 9 500,00 €

CERCLE LANGUE D'OC 250,00 € 250,00 € 15 500,00 €

DEFI DES PORTS DE PECHES 0,00 € 8 400,00 €

TRAIT D'UNION 0,00 € 150,00 € SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2021 2022

57 700,00 € GUYL'DANCE (soirée 15 août) 0,00 € 1 000,00 €

LE GRAU DU ROI ECHECS 0,00 € 275,00 €

SPORTS 2021 2022 TRADITIONS MED MARINES 0,00 € 520,00 €

ESGDR 30 000,00 € 30 000,00 € AVIRON TERRE DE CAMARGUE 0,00 € 600,00 €

RINO RETREAT IS NOT OPTION 100,00 € 150,00 € 2 395,00 €

CREATION LE BLEUET 100,00 € 150,00 €

SYNDICAT DES CHASSEURS 4 500,00 € 4 500,00 €

RAQUETTE CLUB PC 5 000,00 € 5 000,00 € ESGDR 14 700,00 € 14 700,00 €

COURIR ET MARCHER ENSEMBLE 1 000,00 € 500,00 € KAYAK 14 700,00 € 14 700,00 €

ASPPC 500,00 € 500,00 € AVIRON 14 700,00 € 14 700,00 €

LITTORAL CAMARGUE BASKET 800,00 € 1 000,00 € 44 100,00 €

PESCA CLUB 30 100,00 € 150,00 €

BOULE CAMARGUE 2000 500,00 € 500,00 € ASSOCIATIONS PCAMARGUE LOYERS 2022 FLUIDES 2022

RANDO GRAU 300,00 € 300,00 € SNSM 6 594,00 € 719,00 €

YOGA PORT CAMARGUE 100,00 € 150,00 € Ste NAUTIQUE 9 087,00 € 991,00 €

TENNIS CLUB GDR 6 500,00 € 6 500,00 € ASPPC 3 619,00 € 395,00 €

LES AILES DE L'ESPIGUETTE 400,00 € 400,00 € CENTRE PECHE CAMARGUAIS 2 895,00 € 316,00 €

CLUB DE PLONGEE THETYS 350,00 € 350,00 € PESCA CLUB 30 724,00 € 59,25 €

KAYAK CLUB TERRE DE CAMARGUE 7 000,00 € 7 000,00 € TOTAL 22 919,00 € 2 480,25 €

AVIRON CLUB 4 000,00 € 4 000,00 €

KARATE GOJU TIU 100,00 € 150,00 €

HANDBALL GDR 7 000,00 € 7 000,00 €

BADMINTON / TENNIS DE TABLE 300,00 € 300,00 €

STE NAUTIQUE 12 500,00 € 12 500,00 €

LES ANDALOUSES 1 400,00 € 1 400,00 € TOTAUX 2021 2022

L'HACIENDA 1 450,00 € 1 500,00 € SUBV FONCTIONNEMENT 180 687,00 € 231 400,00 €

ACS 25 000,00 € 20 000,00 € SUBV NVELLES ASSOCIATIONS 75,00 € 400,00 €

BOULE GRAULENNE 500,00 € 500,00 € SUBV AIDE EMPLOI 44 100,00 € 44 100,00 €

BOULE LYONNAISE 300,00 € 300,00 € SUBV EXCEPTIONNELLE 0,00 € 2 395,00 €

GUYL'DANCE 2 000,00 € 2 000,00 € SUBV EQUIPEMENT 18 950,00 € 15 500,00 €

BANDIDOS DANCERS 1 200,00 € 1 200,00 € SUBV LOYERS FLUIDES 25 035,00 € 25 399,25 €

PECHE PLAISANCE 30 100,00 € 0,00 € TOTAL 268 847,00 € 319 194,25 €

CENTRE DE PÊCHE CAMARGUAIS 0,00 € 2 000,00 €

GRAULEN MUSCU 0,00 € 300,00 €

110 300,00 €

AIDE à L'EMPLOI

TABLEAU SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2021/2022

53

ANNEXES

54

2 022

Budge t

P rimitif

Budgé tisé

a ve c D M R é a lisé P roposé

6042 Achat presta° service sauf terrains 362 321 262 321 219 888 280 155

60611 Eau & assainissement 294 800 294 800 260 337 245 250

60612 Energie-électricité 817 200 817 200 888 837 978 663

60621 Combustibles 5 950 5 950 7 417 8 000

60622 Carburants 103 900 103 900 89 708 101 900

60623 Alimentation 16 120 16 120 8 297 20 835

60624 Produits de traitement 10 000 10 000 4 231 10 000

60628 Autres fournitures non stockées 27 900 27 900 13 549 17 450

60631 Fournitures d'entretien 270 564 230 564 201 218 196 450

60632 F. de petit équipement 95 325 75 325 67 591 85 750

60633 F. de voirie 23 500 23 500 10 638 20 000

60636 Vêtements de travail 50 150 50 150 40 648 49 250

6064 Fournitures administratives 21 100 21 100 20 374 23 460

6067 Fournitures scolaires 31 800 31 800 30 383 32 340

611 Contrats prestations services 1 815 665 1 815 665 1 817 182 1 867 200

6122 Crédit bail mobilier 29 300 29 300 28 983 18 600

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières 210 720 160 720 158 054 203 150

614 Charges loc. et de copropriété 2 000 2 000 4 355 3 000

61521 Entretien de terrains 51 000

615221 Bâtiments publics 115 500 65 500 63 957 40 000

615231 Voirie 73 900 43 900 24 240 60 000

615232 Réseaux 36 500 36 500 25 119 28 200

61524 Entretien de bois et forêts 10 000 10 000 14 056 40 000

61551 Entretien matériel roulant 45 000 45 000 27 299 30 100

61558 Entretien autres biens mobiliers 107 200 107 200 109 408 127 700

6156 Maintenance 375 240 355 240 343 749 372 045

6161 Assurance multirisque 154 643 154 643 147 213 148 065

6162 Ass. obligatoire dommage/construct° 33 000 33 000

6182 Doc. générale et Technique 2 740 2 740 1 986 2 260

6184 Versements à des organ.form. 82 220 62 220 44 897 69 650

6185 Frais de colloques et séminaires 50

6225 Indemn. comptable,régisseur 1 500 1 500 110 110

6226 Honoraires 103 630 73 630 61 652 76 200

6227 Frais d'actes,de contentieux 5 200 5 200 5 615 5 500

6228 Divers 8 000 8 000 1 505 1 500

6231 Annonces et insertions 32 900 32 900 13 608 32 250

6232 Fêtes et cérémonies 452 400 419 400 400 704 521 600

6233 Foires et expositions 1 800 1 800

6236 Catalogues et imprimés 73 587 43 587 34 665 50 414

6237 Publications 20 000 20 000 21 158 20 000

6238 Frais divers de publicité 8 000 8 000

6241 Transports de biens

6247 Transp.collectifs 147 100 127 100 113 003 152 400

6248 Frais de transports divers 3 000 3 000 2 965 3 500

6251 Voyages et déplacements 8 875 8 875 5 337 20 500

6256 Missions

6257 Réceptions 400

6261 Frais d'affranchissement 45 500 45 500 42 800 46 000

6262 Frais de télécommunication 70 760 70 760 57 709 59 612

627 Services bancaires et assimil 6 700 6 700 7 710 8 210

6281 Concours divers (cotisations) 16 250 16 250 8 158 9 250

6283 Frais de nettoyage des locaux 8 500 8 500 4 836 9 200

62871 A la collectivité de rattachement

6288 Autres services extérieurs 73 130 73 130 86 159 73 250

63512 Taxes foncières 37 400 37 400 33 064 38 200

63513 Autres impôts locaux 1 500 1 500 1 370 1 500

6355 Taxes & impôts sur véhicules 1 500 1 500 425 500

6358 Autres droits 29 550 29 550 26 862 118 000

637 Autres impôts & taxes 5 200 5 200 168 200

6 384 440 5 941 440 5 605 393 6 380 219

Ch 011 - Charges à caractère général

2021

55

Chap. 65 - Autres charges gestion courante 2 022

Budge t

P rimitif

Budgé tisé

a ve c D M R é a lisé P roposé

6512 Droits d'utilisation, Informatique en nuage 5 685 5 685 13 445 20 502

6518 Autres redevances concessions, licences... 4 554 4 554 44 090 21 050

6531 Indemnités élus 135 000 135 000 134 789 135 000

6532 Frais de mission élus 500 500 500

6533 Cotisations retraite élus 7 000 7 000 6 446 6 500

6535 Formation élus 20 000 20 000 714 20 000

65372 Cotisation alloc. fin mandat

6541 Créances admises en non-valeur 8 000 8 000 15 000

6542 Créances éteintes 2 000 32 000 29 812 5 000

6553 Service d'incendie 988 000 988 000 987 568 1 000 600

65541 Compensat° charges territoriales

65548 Autres Contributions 135 900 135 900 110 489 127 800

6558 Autres dépenses obligatoires 501 650 401 650 400 939 1 828 781

Dém oustication EID 300 000 170 000 166 132 1 586 651

dont : Refacturat° CCAS 80 000 110 000 106 513 80 000

Refacturat° SEM Cam ping (SNSM + Gendarm erie) 82 000 82 000 78 833 111 600

Fourrière Anim ale 9 500 9 500 9 100 9 500

Reversem ent Parking Marine + Port de Pêche 30 000 30 000 37 194 37 000

657362 CCAS 1 600 000 1 600 000 1 600 000 1 600 000

6574 Subv. fonct. person. droit privé 1 053 124 1 020 124 1 000 124 1 112 900

dont : Office de Tourism e 675 000 675 000 675 000 750 000

Associations Locales (aides à l'em ploi incluses) 316 774 316 774 281 284 311 900

Sam uel Vincent, Ecole Mer, Com pensat° Salles, Coop Scol 61 350 61 350 43 840 51 000

65888 Charges subv. Gest° courante 305 305 361 505

4 461 718 4 358 718 4 328 777 5 894 138

2021

| | = —

2021

Budget Budaétisé Réalisé

Primitif avec DM sas

2021

Budget Budaétisé ou

Primitif avec DM Réalisé

2021

Budget Budaétisé ou

Primitif avec DM Réalisé

2021

Budget Budaétisé ou

Primitif avec DM Réalisé

2021

Budget Budaétisé ou

Primitif avec DM Réalisé

2 022

Proposé

2 022

Proposé

2 022 Proposé

2 022 Proposé

2 022

Proposé

56

70311 Concessions dans les cimetières 5 000 5 000 15 450 15 000

70312 Redevances Funéraires 15 800 15 800 850 800

70322 Droit de Stationnement p ort 720 000 720 000 721 000 725 000

70323 Red. Occup . Domaine p ublic 10 000 10 000 11 278 10 000

70383 Redevance de Stationnement 1 050 000 1 050 000 1 086 776 1 245 000

70384 Forfait Post Stationnement 105 000 105 000 182 858 200 000

70388 Autres redevances et recettes 25 800 25 800 16 564 25 400

7062 Redev. Serv à caractère culturel 35 000 35 000 34 934 36 850

70631 Redev. Serv à caractère sp ortif 12 000 12 000 5 485 10 000

70632 Redec. Serv à caractère de loisirs 9 500 9 500 4 792 8 200

7078 Autres marchandises 500 500 2 816 1 000

7083 Locations Diverses (Immeubles) 434 600 434 600 421 697 430 500

70841 Aux Budgets Annexes 234 000 234 000 224 626 240 000

70872 Par les budgets annexes

70878 Rembours. p ar autres redevables 46 500 46 500 62 651 55 200

7088 Autres p roduits d'activité annexe

2 703 700 2 703 700 2 791 775 3 002 950

73111 Taxes Foncières et Habitation 12 560 000 12 671 350 12 720 965 13 014 000

7318 Autres Imp ôts locaux ou assimilés 10 000 10 000 28 804 28 000

73211 Attribution de Comp ensation 558 700 558 700 558 700 558 700

7336 Droits de Places 486 900 486 900 556 180 567 250

7351 Taxe conso finale sur Electricité 380 000 380 000 379 844 380 000

7362 Taxe de Séjour 950 000 1 050 000 1 216 642 1 200 000

7364 Prélèvement Jeux Casino 1 600 000 1 450 000 1 477 281 2 500 000

7368 Taxe Locale Publicité Ext. (TLPE) 30 000 30 000 24 984 25 000

7381 Taxe add. Droits de M utation 1 750 000 2 380 000 2 785 980 1 800 000

7388 Autres Taxes Diverses 5 700 5 700 96 726 25 550

18 331 300 19 022 650 19 846 106 20 098 500

7411 Dotation Forfaitaire 3 900 000 3 900 000 3 900 748 3 900 000

744 FCTVA 12 695 12 695 12 694 15 430

7461 DGD 7 368 7 000

74711 Emp lois Jeunes 15 000 20 000

74718 Autres 12 000 12 000 15 755

7472 Régions 10 000 10 000

7473 Dép artements 28 000 28 000 28 919 28 000

74751 GFP de rattachement 7 000

7477 Budg. Communautaire, Fonds Structurels 30 000 30 000 30 000

7478 Autres Organismes 51 000 51 000 75 866 50 000

74834 Etat - Comp ensat° Exonérat° T F 8 500 22 400 22 304 24 290

74835 Etat - Comp ensat° Exonérat° T H 230 000 0

7488 Autres Attributions et Particip ations 323 502 40 000

4 282 195 4 066 095 4 409 157 4 114 720

752 Revenus des Immeubles 354 600 354 600 304 547 375 350

7562 Régies dotées de Perso. M orales 400 000 400 000 400 000 410 000

7588 Prod. Divers de gest° courante 28 500 28 500 32 260 31 000

783 100 783 100 736 806 816 350

7711 Dédits et p énalités 1 384

7714 Recouvrement sur créances admises en non-valeur

7718 Autres Produits Excep tionnels sur op . gestion

773 M andats Annulés (exerc. antérieurs) 28 496 130 000

774 Subventions Excep tionnelles 1 798

775 Produits Cessions Immobilisations 42 000

7788 Prod. Excep tionnels divers 25 000 25 000 48 893 30 000

25 000 25 000 122 571 160 000

Ch 77 - Produits Exceptionnels

Ch 75 - Autres Produits de Gestion

Ch 74 - Dotations, S ubvent° et Participat°

Ch 70 - Produits des S ervices

Ch 73 - Impôts et Taxes

Plan Pluriannuel d'investissement 2022 => 2025

Projets de Développement

| RAR 2022 2025 2026 Il || 2023 IL 2024 {| Il Il TOTAL / Projet |

[ Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes ] Loépenses | Recettes || Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes Ïl Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes |

| El emeeuns [ 16350 | ]L 220000 | ] [2340000 | ][ 1660000 | 200000 ||] | seoooo || | Îl 415500 | s00000 |

[ 163500 || 220000 || 2340000 | 1360000 || -500000 || Ï[ 3619500 |

| nice [ 16200 | 23500 || [| 243500 J[ Ï CO | Il | ][ 3303100 | 202500

368100 || 148500 || - Il | ll || 1277 200

| cité de la Pêche 2 [ 2700 [| o |] 300000 | 100000 || 150000 | 200000 || Ï | | (Il | Îl 452700 | 300000 |

ES | | ME TE Il er | a SRE Es LL ]JL_336000 __|[___ 300000 || _IL IL JL__636000 | | Phare de l'es i uette 1393 300 | 548 300 Il 1300 000 | 55404 ÏL = Î 788 500 Ïl | || | Î| || 3 281 700 | 2019 204 |

_ [445000 || 1244596 || -788500 || | IT [1262436 |

[2575900 | 1232200 || 2156000 | 303004 || 2790000 | 922500 |] 1660000 | 200000 |] o | Soooco | 0 | o || s1s19ca | 3325204 |

| RP D 343100 || 1852006 || 1801500 || 1360000 {|| -500000 || 0 ID assces |

Maintien Equipements / Patrimoine

Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes | Î Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes Il Dépenses Recettes | | Dépenses | Recettes |

| Travaux Environnementaux | I | EC Ts | ee —| ee Le | | | tee Le +

| EQUIP Services + VIDEO + ETUDES | = Las | | ————— +——— | me LR IE I | ae L —.]

| Bâtiments / Equip Sportif / Ad'AP |É Due Lie 1 me | ee 1 ee — + ee | [ | CI — —

Cm CEE Et es Rénovation Urbaine Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes | | Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes || Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes Il Dépenses | Recettes |

| Travaux via SMEG | aévmo [Zac J[ zrisee [400 J[ 15000 [ zw00 ][ ssooo [ zac ][ 15000 [ 00 |] LE se Lo ] | 22 000 Îl 247 500 || 126000 || 126000 || 126000 || || 647 500 |

[resainanenutanenestes JE | Travaux de Voirie +

EP (Structurant) | ee L 1 ——— —- — |. — | — CR |. — = _— F0 — |

| ALV + PMR + EV + MOBILITE | e L |! ee || —— h——_— | —— | | ———

> 588 000 | 24000 7830 100 | 613 200 4950 000 | 324 000 8 950 000 | 924 000 6550000 | 1 024 000 o | 0 28 868 100 | 2 909 200

TOTAL Rénovation Urbaine

564 000 7216 900 2 626 000 8 026 000 5 526 000 0 25 958 900

2413 500 | 1 304 700 31400 | 980 104 £8520000 | 1342 500 000 | 1254 000 7 260 000 | 1554 000 0 | 0 aousro | 6435 304

TOTAL A FINANCER

1 108 800 10 204 296 7 177 500 10 066 000 5 706 000 0 34 262 596

L oies indie tie | | | | 300 000 | | 300 000 I 250 000 IL 250 000 Il i1EA |

| Altoitencenent (| || 2 000 000 [| 2 000 000 | 2 000 000 I 2 000 000 Il | |

| Réserve / Produit des Ventes | | | | 6 359 000 | | | | | | | | | | |

| FCTVA Il I 520 000 ll 700 000 | 1770000 || 1 350 000 | 1 870 000 | |

Nécessité de Financement 1 108 800 1 025 296 4 177 500 6 046 000 2 106 000 1 870 000 12 593 596

57

58

CR 2021 Budget 2022 Opérations / Articles CR 2021 Budget 2022

001 Solde d'execut° d'inv.reporté 4 790 010 021 Virement de section Fonct° 7 923 257

1068 Excédents de Fonctionnement 661 901 040 Opération d'ordre entre sections 746 475

020 Dépenses Imprévues Invest. 041 Opération Patrimoniale 4 600 000

040 Opération d'ordre entre sections 111 102 10222 FCTVA 517 000

041 Opération Patrimoniale 10226 Taxe Aménagement 150 000

1641 Emprunts 3 414 769 1068 Excédents de Fonctionnement 5 613 871

204 Subventions d'équipements 5 900 15 500 024 Produits de cessions 60 000

238 Avances 30 000 4 598 533 276351 - GFP de rattachement 2 464 975

1641 Emprunts 1 750 000

458124 Aire de Stationnement Ponant Nord 123 716 14 000 458224 Aire de Stationnement Ponant Nord 108 740 14 000

458129 Travaux Réseau Eau potable 108 000 458229 Travaux Réseau Eau potable 108 000

458130 Phare de l'Espiguette 1 393 314 1 300 000 458230 Phare de l'Espiguette 1 743 833 1 300 000

458131 Salle des Rencontres / Médiathèque 182 129 10 000 458231 Salle des Fêtes / Médiathèque 200 000 10 000

458132 Travaux Biodiv. 3 Sites Espiguette 162 000 458232 Travaux Biodiv. 3 Sites Espiguette 162 000

1 735 059 15 185 816 Total TTC 2 052 573 25 419 579

2051 Concessions et droits similaires 28 440 40 900 1318 Autres 35 000

2152 Installations de voirie 35 000 Total TTC 35 000 0

21571 Materiel roulant 2 000 98 000

2158 Autres materiels 10 000 68 500

2181 Instal. Générales, agencements 1 000 9 000

2182 Materiel de transport 95 000 5 600

2183 Materiel de bureau et Info. 83 500 47 200

2184 Mobilier 1 400 15 174

2188 Autres Immo. Corporelles 38 500 25 500

259 840 344 874

2128 Autres Agencements, aménagements 46 000 1311 Etat et établissement nationaux

21316 Equipements du Cimetière 30 000 1312 Regions

231301 Cité de la Pêche et des Pêcheurs 2 742 1313 Departements

231307 Bâtiments Divers 29 510 27 000 13151 GFP de rattachement

231311 Ecoles Municipales 35 000 50 000 1318 Autres 23 910

231317 Palais des Sports 41 702 5 000 Total TTC 23 910 0

231318 Eglise Saint-Pierre 7 000

231320 Hôtel de Ville 6 000

231321 Immeuble Les Argonautes 2 000

231322 Halte-Garderie Les Moussaillons 11 000

231323 Centre Technique Municipal 10 000 10 000

231327 Carrefour 2000 4 000

231332 Aménagement Nouveau CSU 64 000

231547 Tennis Port-Camargue 80 000

195 953 265 000 Total TTC

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENTS PAR OPERATIONS

BUDGET PRINCIPAL 2022

OPERATION NON AFFECTEE

Opérations / Articles

Total TTC

DEPENSES RECETTES

OPERATION 14 ACQUISITIONS

DEPENSES RECETTES

Total TTC

OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS

OPERATION 15 TRAVAUX DE BATIMENTS

59

CR 2021 Budget 2022 Opérations / Articles CR 2021 Budget 2022

2128 Autres Install., Matériel et Outillages 16 800 1312 Régions

231501 VRD (Marché à bdc) 282 478 2 125 000 1313 Départements

231502 Accessibilité PMR & Ad'AP 79 000 1322 Régions

231503 Eclairage Public 198 835 230 000 1342 Amende de police 68 710

231504 Môles d'accès au chenal maritime 336 000 Total TTC 0 68 710

231515 Mise en Forme Plages 50 000

231521 Divers Espaces Verts 40 000 91 000

231541 Protect° Littoral Ganivelles 5 000 40 000

Total TTC 605 313 2 888 800

204182 Autres org. Publics... 30 000 24 500 1326 Autres Etablissements Publics 48 000

21533 Reseaux câblés 3 000 95 760 Total TTC 0 48 000

21534 Reseaux d'électrification 13 720 151 200

Total TTC 46 720 271 460

202 Frais doc. Urbanisme, ... 196 580 1312 Régions 18 000

2031 Frais d'études 43 513 30 000 1322 Régions 6 000

240 093 30 000 Total TTC 24 000 0

231301 Citée de la Pêche et des Pêcheurs 152 822 93 178 1312 Régions 50 000

231506 Citée de la Pêche et des Pêcheurs 54 000 1317 Budget communautaire 50 000

152 822 147 178 Total TTC 0 100 000

204172 Autres EPL Bâtiments et Installations 33 000 1328 Autres

2128 Autres Agencements/Aménagements 70 000 Total TTC 0 0

0 103 000

21538 Autres réseaux 48 093 50 000 1313 Départements 28 000

2183 Materiel de bureau et Info. 20 000 Total TTC 0 28 000

48 093 70 000

2313 Constructions 16 500 1311 Etat § établ. Nationaux

1312 Régions

16 500 0 1327 Budget communautaire 284 500 148 500

Total TTC 284 500 148 500

2112 Terrains de Voirie 12 000 1316 Autres établissements publics locaux

231550 Projet Urbain 4 600 000 1322 Régions 220 000 269 200

231551 Travaux SNCF Dévoiement 220 000 2111 Terrains nus

0 4 832 000 Total TTC 220 000 269 200 Total TTC

OPERATION 18 SYNDICAT ELECTRIFICATION

OPERATION 22 FRAIS D'ETUDES

OPERATION 23 CITEE DE LA PECHE ET DES PECHEURS

OPERATION 24 PROTECTION DU LITTORAL

OPERATION 26 VIDEO PROTECTION

Opérations / Articles

Total TTC

DEPENSES

RECETTES

DEPENSES RECETTES

Total TTC

OPERATION 28 C.H.U

OPERATION 29 REQUALIFICATION URBAINE

DEPENSES RECETTES

OPERATION 16 TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS

DEPENSES

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Total TTC

Total TTC

RECETTES

DEPENSES RECETTES

Total TTC

DEPENSES RECETTES

60

204172 Autres EPL Bâtiments et Installations 900 000 1321 Etat et établissements nationaux

1322 Régions

0 900 000 1323 Départements

Total TTC 0 0

231331 Salle des Rencontres 163 451 220 000

163 451 220 000 Total TTC 0 0

CR 2021 Budget 2022 TOTAL TTC CR 2021 Budget 2022

3 463 844 25 258 128 2 639 983 26 081 989

28 721 972 28 721 972

DEPENSES RECETTES

Total TTC

DEPENSES RECETTES

Total TTC

TOTAL TTC

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

OPERATION 30 PHARE DE L ESPIGUETTE

OPERATION 31 SALLE DES RENCONTRES

61

CR 2021 Budget 2022 Opérations / Articles CR 2021 Budget 2022

040 Opération d'ordre entre sections 100 110 001 Excédent Antérieur Reporté 896 116

1641 Emprunts en euros 455 255 165 Dépôts et Cautionnements

165 Dépôts de Cautionnements reçus 040 Operation d'ordre entre section 746 735

020 Depenses imprévues 021 Virement de section Fonct° 219 998

2088 Autres Immobilisations Incorporelles 420 000 Total HT 1 862 849

420 000 555 365

231302 Palais de la Mer - Bâtiment

TOTAL HT 0 0

231304 Agencements Seaquarium 450 000 1311 Etat § établ. Nationaux 19 456

TOTAL HT 0 450 000 Total HT 19 456 0

231311 Résidence Christophe Colomb 100 000

TOTAL HT 0 100 000

2181 Installations générales...

231308 Maison de Retraite 106 940 250 000

TOTAL HT 106 940 250 000

CR 2021 Budget 2022 TOTAL HT CR 2021 Budget 2022

526 940 1 355 365 19 456 1 862 849

1 882 305 1 882 305

INVESTISSEMENTS PAR OPERATIONS

DOMAINE LOCATIF 2022

Opérations / Articles

OPERATION NON AFFECTEE

DEPENSES RECETTES

DEPENSES

OPERATION 44 BATIMENTS PALAIS DE LA MER

DEPENSES

Total HT

RECETTES DEPENSES

OPERATION 48 SEAQUARIUM

OPERATION 51 RESIDENCE CHRISTOPHE COLOMB

OPERATION 77 MAISON DE RETRAITE SAINT VINCENT

TOTAL HT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

DEPENSES

62

CR 2021 Budget 2022 Opérations / Articles CR 2021 Budget 2022

001 Déficit antérieur Reporté 001 Excédent reporté 31 023

020 Dépenses Imprévues Invest. 040 Opération d'ordre entre section 7 731

13913 Départements 1068 - Autres réserves 51 378

1641 Emprunts en euros Total HT 0 90 132

0 0

2135 Install. Générales, Agencements... 5000

2182 Matériel de Transport 3000

2184 Mobilier 2 731

2188 Autres 79 401

TOTAL HT 82 401 7 731

CR 2021 Budget 2022 TOTAL HT CR 2021 Budget 2022

82 401 7 731 0 90 132

90 132 90 132

INVESTISSEMENTS PAR OPERATIONS

REGIE SERVICES URBAINS 2022

Opérations / Articles

OPERATION NON AFFECTEE

DEPENSES RECETTES

Total HT

TOTAL HT

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

OPERATION 10 ACQUISITIONS

DEPENSES

63

CR 2021 Budget 2022 Opérations / Articles CR 2021 Budget 2022

040 Opération d'ordre entre sections 001 Excédent Antérieur Reporté 252 783

1641 Emprunts en euros 32 031 021 Virement de la section d'exploitation 89 026

32 031 040 Operation d'ordre entre section 58 171

Total HT 399 980

2181 Instal. Générales et Aménagements

0 0

231301 Bâtiment Arènes + Adm Gen. 242 949 85 000

231303 Bâtiment Théâtre 40 000

242 949 125 000

CR 2021 Budget 2022 TOTAL HT CR 2021 Budget 2022

242 949 157 031 399 980

399 980 399 980

Total HT

INVESTISSEMENTS PAR OPERATIONS

ODAS REGIES 2022

Opérations / Articles

OPERATION NON AFFECTEE

DEPENSES RECETTES

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

Total HT

TOTAL HT

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

OPERATION 33 ACQUISITIONS

DEPENSES

DEPENSES

Total HT

OPERATION 53 BATIMENTS

64

CR 2021 Budget 2022 Opérations / Articles CR 2021 Budget 2022

001 Déficit antérieur Reporté 5 257 1068 Excédents de Fonctionnement 47 015

020 Dépenses Imprévues Invest. 040 Opération d'ordre entre section 700

13913 Départements 021 - Virement de la section d'Explotation 83 185

1641 Emprunts en euros Total HT 0 130 900

0 5 257

2182 Matériel de transport 2 000

2188 Autres 2 000 28 000

TOTAL HT 2 000 30 000

2031 Frais d'études 29 758

TOTAL HT 29 758 0

2315 Instal., Mat. et Outillages Techniques 10 000 53 885

TOTAL HT 10 000 53 885

TOTAL HT 0 0

CR 2021 Budget 2022 TOTAL HT CR 2021 Budget 2022

41 758 89 142 0 130 900

130 900 130 900

INVESTISSEMENTS PAR OPERATIONS

PORT DE PÊCHE 2022

Opérations / Articles

OPERATION NON AFFECTEE

DEPENSES RECETTES

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

OPERATION 20 ETUDES

DEPENSES

Total HT

OPERATION 10 ACQUISITIONS

DEPENSES

TOTAL HT

OPERATION 40 TRAVAUX BATIMENTS

DEPENSES

OPERATION 30 TRAVAUX VOIRIE RESEAUX

DEPENSES

65

CR 2021 Budget 2022 Opérations / Articles CR 2021 Budget 2022

001 Solde d'execut° d'inv.reporté 4 790 010 Déficit Invest 2021 reporté

1068 Excédents de Fonctionnement 661 901

020 Dépenses Imprévues Invest.

040 Opération d'ordre entre sections 111 102 Travaux en Régie, amortissement de subventions d'investissement

041 Opération Patrimoniale Régularisation des avances Marchés et convention sous mandat (SPL30)

1641 Emprunts 3 414 769 Capital Emprunts

204 Subventions d'équipements 5 900 15 500 Aide bateau SNSM, Moteur Siloe, Pirogue Kayak

238 Avances 30 000 4 598 533 Avances sur Marchés (SPL 30, ..)

458124 Aire de Stationnement Ponant Nord 123 716 14 000

458129 Travaux Réseau Eau potable 108 000

458130 Phare de l'Espiguette 1 393 314 1 300 000

458131 Salle des Fêtes / Médiathèque 182 129 10 000

458132 Travaux Biodiv. 3 Sites Espiguette 162 000

1 735 059 15 185 816

2051 Concessions et droits similaires 28 440 40 900 Logiciel Pointeuse, Logiciel Urba, Cart@sim, Licences Microsoft

2152 Installations de voirie 35 000 Panneaux Affichage Ville, Cendriers Zéro Mégots, Corbeilles (supp corbeilles plages)...

21571 Materiel roulant 2 000 98 000 Tractopelle Environnement

2158 Autres materiels 10 000 68 500 Tondeuses Autotractées, Broyeur, Tronçonneuses, Horodateurs, Autolaveuses...

2181 Instal. Générales, agencements 1 000 9 000 Panneaux + Mâts Drapeaux

2182 Materiel de transport 95 000 5 600 Camion Benne EV, Pick-up Plages, 4 Scooters PM

2183 Materiel de bureau et Info. 83 500 47 200 Postes Informatiques, Projet "Socle Numérique", Téléphones...

2184 Mobilier 1 400 15 174 Tables Carrefour 2000, Meubles pour classes, Meuble Stockage Produits d'entretien...

2188 Autres Immo. Corporelles 38 500 25 500 Matériel détect° réseaux, Gilets pare-balles, Tapis de plages, Pointeuses...

259 840 344 874

2128 Autres Agencements, aménagements 46 000 Sol synthé. terrain multisports HLM, Aire de jeux Louis Rosso, Portillons Aires de jeux

21316 Equipements du Cimetière 30 000 Columbariums

231301 Cité de la Pêche et des Pêcheurs 2 742 Compteur EDF Villa Parry

231307 Bâtiments Divers 29 510 27 000 Conform. VMC ALSH, Sol souple Crèche, Accès Wc PMR Cimetière

231311 Ecoles Municipales 35 000 50 000 Clim + Conformité Armoire Electrique Deleuze, Sol couloir et 2 classes A. Quet ...

231317 Palais des Sports 41 702 5 000 Conformité Armoire Groupe Electrogène

231318 Eglise Saint-Pierre 7 000 Toiture, Entrées d'Air Eglise

231320 Hôtel de Ville 6 000 Conformité Escalier Parvis

231321 Immeuble Les Argonautes 2 000 VMC

231322 Halte-Garderie Les Moussaillons 11 000 Visiophone, Sol Salle de Bains

231323 Centre Technique Municipal 10 000 10 000 Chauffe Eau Solaire (Suppression Chaudière), Rénovation Tisanerie

231327 Carrefour 2000 4 000 Platelage Extérieur Carrefour 2000

231332 Aménagement Nouveau CSU 64 000

231547 Tennis Port-Camargue 80 000 Aménagement 2 cours de Padel

195 953 265 000

2128 Autres Agencements, aménagements 16 800 Gabions Rond-Point Carrefour 2000

231501 VRD (Marché à bdc) 282 478 2 125 000 Mobilité Douce 50 000€, ALV, Projets Structurants (Route des Marines, Imp Sauges)...

231502 Accessibilité PMR & Ad'AP 79 000 Accessibilité PMR Abris Bus, Conformité et Accessibilité Feux PC

231503 Eclairage Public 198 835 230 000 Etude Eclairage Public, Routes des Marines...

231504 Môles d'accès au chenal maritime 336 000

231515 Mise en Forme Plages 50 000 Remodelage des Plages

231521 Divers Espaces Verts 40 000 91 000 Projets Aménagements Paysagers Divers

231541 Protect° Littoral Ganivelles 5 000 40 000 Ganivelles Plages

Total TTC 605 313 2 888 800

OPERATION 15 TRAVAUX DE BATIMENTS

INVESTISSEMENTS PAR OPERATIONS

BUDGET PRINCIPAL 2022

Opérations / Articles

OPERATION NON AFFECTEE

DEPENSES

OPERATION 14 ACQUISITIONS

DEPENSES

Total TTC

OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS

Total TTC

DEPENSES

OPERATION 16 TRAVAUX DE VOIRIE RESEAUX DIVERS

DEPENSES

Total TTC

66

204182 Autres org. Publics... 30 000 24 500 Réseau Electrification Pompidou / Ancienne Poste / Poissonnerie...

21533 Reseaux câblés 3 000 95 760 Enfouissement réseaux ORANGE

21534 Reseaux d'électrification 13 720 151 200 Enfouissement réseaux EP

Total TTC 46 720 271 460

202 Frais doc. Urbanisme, ... 196 580 Révision du PLU

2031 Frais d'études 43 513 30 000

240 093 30 000

231301 Citée de la Pêche et des Pêcheurs 152 822 93 178 Partie Bâtiment (Scénographie)

231506 Citée de la Pêche et des Pêcheurs 54 000 Aménagements Extérieurs, Scénographie

152 822 147 178

204172 Autres EPL Bâtiments et Installations 33 000 Subvention Biodiversité Sites de l'Espiguette

2128 Autres Agencements/Aménagements 70 000 Sivom Baie Aigues-Mortes

0 103 000

21538 Autres réseaux 48 093 50 000

2183 Materiel de bureau et Info. 20 000 Caméras et informatique

48 093 70 000

2313 Constructions 16 500

16 500 0

2112 Terrains de Voirie 12 000

231550 Projet Urbain 4 600 000 Régularisation des avances sur MS

231551 Travaux SNCF Dévoiement 220 000 Etude & Travaux Déplacement Gare

0 4 832 000

204172 Autres EPL Bâtiments et Installations 900 000 Subvention Communale Phare de l'Espiguette

0 900 000

231331 Salle des Rencontres 163 451 220 000

163 451 220 000

CR 2021 Budget 2022 TOTAL TTC CR 2019 Budget 2020

3 463 844 25 258 128

28 721 972 0 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

TOTAL TTC

OPERATION 31 SALLE DES RENCONTRES

DEPENSES

Total TTC

Total TTC

DEPENSES

OPERATION 24 PROTECTION DU LITTORAL

DEPENSES

OPERATION 26 VIDEO PROTECTION

Total TTC

Total TTC

OPERATION 23 CITEE DE LA PECHE ET DES PECHEURS

DEPENSES

Total TTC

Etude Réhabilitat° Bureaux V. Scolaire, Eudes Thermiques Central, Maison Mer,...

OPERATION 28 C.H.U

DEPENSES

OPERATION 18 SYNDICAT ELECTRIFICATION

DEPENSES

OPERATION 22 FRAIS D'ETUDES

DEPENSES

Total TTC

OPERATION 30 PHARE DE L ESPIGUETTE

Total TTC

DEPENSES

Total TTC

OPERATION 29 REQUALIFICATION URBAINE

DEPENSES

67

2022-03-30 - Contrat d’engagement républicain

Rapporteur : Christine LACROIX

Le 1er janvier 2022 a été publié le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat.

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a inséré un article 10-1 dans la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui s’applique aux Associations et Fondations qui perçoivent une subvention publique ou accueillent en leur sein des volontaires du service civique.

Dès lors, ces dernières doivent dorénavant conclure avec le financeur public un contrat d’engagement républicain en vertu duquel elles doivent :

o Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ; o Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ; o S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

Les Associations ou Fondations concernées doivent en informer leurs membres par tout moyen. S’il s’avère qu’elles exercent leurs activités de manière incompatible avec les obligations souscrites, le financer public doit retirer la subvention par une décision motivée, au terme d’une procédure contradictoire spécifique. Le préfet du lieu d’implantation du siège social doit en être informé.

Par ailleurs, la reconnaissance d’utilité publique d’une Association ou Fondation est subordonnée au respect des obligations mentionnées dans le contrat d’engagement républicain (CER)

Le nouveau décret vient déterminer le contenu du contrat d’engagement républicain, ses modalités de souscription et, le cas échéant, les conditions de retrait des subventions publiques.

Le projet de contrat est annexé à la présente.

Les engagements prévus tiennent au respect des lois de la République, de la liberté de conscience, de la liberté des membres de l’Association ou de la Fondation, des principes d’égalité et de non- discrimination, de la dignité de la personne humaine et des symboles de la République.

De plus, l’Association ou la Fondation doit veiller à ce que le contrat soit respecté par ses dirigeants, salariés, membres et bénévoles. Seront imputables à la personne morale :

o Les manquements commis par ces personnes lorsqu’elles auront agi ès-qualités ; o Tout autre manquement commis par eux et directement lié aux activités de l’Association ou de la Fondation; dès lors que les organes dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.

Enfin, les engagements souscrits seront opposables à la personne morale à compter de la date de souscription du contrat. Sera de nature à justifier le retrait d’une subvention, en numéraire ou en nature, tout manquement aux engagements pris dans le contrat commis entre la date à laquelle elle a été accordée et le terme de la période définie par l’autorité administrative en cas de subvention de fonctionnement ou l’issue de l’activité subventionnée en cas de subvention affectée. Ce retrait portera sur un montant calculé au prorata de la partie de la période couverte par la subvention qui restait à courir à la date du manquement.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

68

Les membres du Conseil municipal, après délibération, SE PRONONCENT FAVORABLEMENT sur ce contrat d’engagement républicain.

Madame LACROIX dit que cela parait anecdotique mais, c’est dans la suite de ce qu’elle a dit auparavant c’est-à-dire qu’à un moment donné, ils sont dans une relation de responsabilité et les associations au travers du Président car la signature de cet engagement, qui sera fait à chaque changement de Président, vaut contrat entre la collectivité et les associations qui bénéficient du soutien de la collectivité.

Monsieur le Maire la remercie et indique qu’effectivement c’est très important et que chaque mot compte. Il demande s’il y a des remarques et met aux voix sous l’égide de Marianne. Liberté, Égalité, Fraternité.

Cette information ne fait pas l’objet d’un vote.

PROJET CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN DES

ASSOCIATIONS ET FONDATIONS BÉNÉFICIANT DE |

SUBVENTIONS PUBLIQUES OÙ D'UN ENGAGEMENT DE L'ETAT

L'importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution à l'intérêt général justifient que les autorités administratives décident de leur apporter un soutien financier ou matériel. Il en va de même pour les fédérations sportives et les ligues professionnelles. L'administration qui doit elle-même rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu'elle peut attribuer, est fondée à s'assurer que les organismes bénéficiaires de subventions publiques ou d'un agrément respectant le pacte républicain.

A cette fin, la loi n° 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la République a institué le contrat d'engagement républicain. Conformément aux dispositions des articles 10-1 et 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le présent contrat a pour objet de préciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agrément de l'Etat.

Ainsi, l'association ou la fondation s'engage (...) à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ainsi que les symboles de la République (...) », « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République » et « à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public ». Ces engagements sont souscrits dans le respects des libertés constitutionnellement reconnues, notamment de la liberté d'association et la liberté d'expression dont découlent la liberté de se réunir, de manifester et de création.

ENGAGEMENT N° 1 : RESPECT DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE

Le respect des lois de la République s'impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d'entrainer des troubles graves à l'ordre public. L'association ou la fondation bénéficiaire s'engage à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques. Elle s'engage notamment à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République.

ENGAGEMENT N° 2 : LIBERTÉ DE CONSCIENCE

L'association ou la fondation s'engage à respecter et protéger la liberté de conscience de ses membres et des tiers, notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. Cet engagement ne fait pas obstacle à ce que les associations ou fondations dont l'objet est fondé sur des convictions, notamment religieuses, requièrent de leurs membres une adhésion loyale à l'égard des valeurs ou des croyances de l’organisation.

ENGAGEMENT N° 3 : LIBERTÉ DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION

L'association s'engage à respecter la liberté de ses membres de s'en retirer dans les conditions prévues à l’article 4 de la loi du 1° juillet 1901 et leur droit de ne pas en être arbitrairement exclu.

69 ENGAGEMENT N° 4 : ÉGALITÉ ET NON-DISCRIMINATION

L'association ou la fondation s'engage à respecter l'égalité de tous devant la loi. Elle s'engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, à ne pas opérer de différences de traitement fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée qui ne reposeraient pas sur une différence de situation objective en rapport avec l'objet statuaire licite qu'elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations. Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence à caractère sexuel ou sexiste.

ENGAGEMENT N° 5 : FRATERNITÉ ET PREVENTION DE LA VIOLENCE

L'association ou la fondation s'engage à agir dans un esprit de fraternité et de civisme. Dans son activité, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l'association s'engage à ne pas provoquer à la haine ou à la violence envers quiconque et à ne pas cautionner de tels agissements. Elle s'engage à rejeter toutes formes de racisme et d'antisémitisme.

ENGAGEMENT N° 6 : RESPECT DE LA DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE

L'association ou la fondation s'engage à n'entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature à porter atteinte à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine. Elle s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur destinés à protéger la santé et l'intégrité physique et psychique de ses membres et des bénéficiaires de ses services et ses activités, et à ne pas mettre en danger la vie d'autrui par ses agissements ou sa négligence. Elle s'engage à ne pas créer, maintenir ou exploiter la vulnérabilité psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent à ses activités à quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation d'handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d'endoctrinement. Elle s'engage en particulier à n'entreprendre aucune action de nature à compromettre le développement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur santé et leur sécurité.

ENGAGEMENT N° 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

L'association s'engage à respecter le drapeau tricolore, l'hymne national, et la devise de la République.

Fait à le

Le Maire, L'Association

Président de la Communauté de Communes

« Terre de Camargue »,

Conseiller départemental du Gard,

Docteur Robert CRAUSTE

70

2022-03-31 - Aménagement, requalification et sécurisation de la route des Marines Ouest Port-Camargue - Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Rapporteur : Lucien VIGOUROUX

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-06-07

Où la commune attribue à COLAS France le marché des travaux de voirie à bons de commande par le biais de l’Accord-Cadre n°2021-2024.

71

Le montant des dépenses affectées à cette opération s’élève à 1 257 482 €HT

€HT €TTC

Reprise de la chaussée et des trottoirs avec

création de zone d’infiltration des eaux pluviales 1 157 482,45 1 388 978,94

Espaces verts 100 000,00 120 000,00

TOTAL 1 257 482,45 1 508 978,94

Certaines composantes du projet peuvent faire l’objet d’aides de différents organismes partenaires.

Il est donc proposé, dans un premier temps, de présenter un plan de financement prévisionnel concernant

PLAN DE

FINANCEMENT

Montant

subvention

Taux

d'intervention Montant éligible Commentaires

ETAT 251 496 € 20% 1 257 482 € demande en cours

REGION 100 000 € 8% 1 257 482 € demande en cours

Taux

d'intervention

sur coût

d'opération total

Montant d'opération total

Total des financements

demandés 351 496 € 27,95% 1 257 482 €

Autofinancement

commune 905 986 € 72,05% 1 257 482 €

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les membres du Conseil municipal SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur ce projet de plan de financement prévisionnel, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à son élaboration et SOLLICITE une aide auprès des différents financeurs.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-32 - Réhabilitation de l’éclairage public route des Marines et ses abords (Phase 2) – Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Rapporteur : Alain MARTI

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-06-07

Où la commune attribue à COLAS France le marché des travaux de voirie à bons de commande par le biais de l’Accord-Cadre n°2021-2024.

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018-11-13

Où la commune attribue à CITEOS le marché des travaux d’éclairage public à bons de commande par le biais de l’Accord-Cadre n°2018-2022.

Le montant des dépenses affectées à cette opération s’élève à 378 324 € HT

72

€HT €TTC

Travaux de remplacement de mats, lanternes et

armoires de commande 253 055,63 € 303 666,76 €

Travaux de voirie (réseaux) 125 267,95 € 150 321,54 €

TOTAL 378 323,58 € 453 988,30 €

PLAN DE

FINANCEMENT

Montant

subvention

Taux

d'intervention Montant éligible Commentaires

ETAT 151 330 € 40% 378 324 €

demande en

cours

Taux

d'intervention

sur coût

d'opération

total

Montant d'opération

total

Total des financements

demandés 151 330 € 40% 378 324 €

Autofinancement

commune 226 994 € 60% 378 324 €

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, se prononce favorablement sur ce projet de plan de financement prévisionnel, autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à son élaboration et de sollicite une aide auprès du financeur.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

Madame SCOLLO-OGIER a une question. Dans le prolongement de la réunion publique du 24 février dernier, elle aurait aimé savoir dans quel délai vont se dérouler ces travaux car, les commerçants étaient inquiets ?

Monsieur le Maire répond que cela été évoqué tout à l’heure par Monsieur VIGOUROUX. Les travaux ont commencé et conformément à l’engagement pris par la municipalité, ils s’arrêteront pour laisser passer la pleine saison afin, de ne pas nuire à l’activité économique et commerciale du centre qui a une activité très saisonnière. Ils reprendront après la saison.

Madame SCOLLO-OGIER dit qu’ils reprendront au mois d’octobre comme cela a été évoqué à la réunion.

Monsieur le Maire acquiesce et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-33 - Rénovation des 2 môles – Plan de financement prévisionnel et demande de subvention

Rapporteur : Lucien VIGOUROUX

Convention de groupement de commandes publiques entre la Ville de Le Grau du Roi et la Région Occitanie pour les Travaux de réhabilitation des ouvrages de protection

73

Le montant des dépenses affectées à cette opération s’élève à 530 000 € HT

€HT €TTC

Réhabilitation des épis de protection est et ouest 530 000,00 € 636 000,00 €

TOTAL 530 000,00 € 636 000,00 €

PLAN DE

FINANCEMENT

Montant

subvention

Taux

d'intervention Montant éligible Commentaires

ETAT

212 000,00

€ 40% 530 000,00 €

demande en

cours

Taux

d'intervention

sur coût

d'opération

total

Montant d'opération

total

Total des financements

demandés

212 000,00

€ 40% 530 000,00 €

Autofinancement

commune

318 000,00

€ 60% 530 000,00 €

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur ce projet de plan de financement prévisionnel, autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce utile à son élaboration et sollicite une aide auprès du financeur.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-34 - Modification de la convention administrative d’occupation du domaine privé emportant autorisation de réalisation de travaux : Syndicat des copropriétaires du Centre Commercial de Port Royal et la commune

Rapporteur : Lucien VIGOUROUX

Le Conseil municipal du 15 décembre 2021 a approuvé une convention administrative d’occupation du domaine privé permettant à la commune d’engager les travaux d’aménagement de l’avenue Dossenheim et de la place A. REVEST.

Le Syndicat des Copropriétaires souhaite une modification de cette convention de façon à rester propriétaire de l’emprise des trottoirs.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu APPROUVE la version ajustée de la convention ci- jointe.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

74

Monsieur CRESPE souhaite savoir si les travaux entrepris depuis le début de l’année sur la Place Revest et sur les zones suscitées, l’ont été conformément à la convention conclue avec le syndicat des copropriétaires conformément à la délibération du 15 décembre dernier ou si comme le laisse entendre la présente délibération, ils l’ont été en dehors de toute convention sans la signature du syndicat de copropriété? Et donc, en dehors du cadre prévu par la délibération du 15 décembre 2021.

Monsieur VIGOUROUX dit que cette convention a été conclue avec le syndic FDI. Il y a deux tendances. La tendance actuelle avec la nouvelle Présidente du Conseil syndical et l’ancienne tendance, avec celui qui était Président avant. Ils se tirent chacun de leur côté et donc, ils ont demandé à ce qu’il y ait une nouvelle convention justement pour rester propriétaire au-devant de leur commerce. Cela n’est pas anodin, c’est le cas échéant s’ils mettent une terrasse par exemple ou un étale, ce n’est pas la commune qui va toucher les « royalties », c’est la copropriété. Pour pouvoir continuer les travaux après maintes et maintes discussions et il va laisser répondre Monsieur le DGS sur la convention, c’est du marchandage à longueur de journée.

Monsieur le Maire dit qu’en effet c’est un peu complexe.

Monsieur CRESPE rajoute qu’effectivement, que ce soit bien clair, ce qui se passe dans le syndicat ne les regarde pas, ils ne feront pas de commentaire, il veut juste savoir parce-qu’ils ont l’air de dire que finalement, la convention pour laquelle son groupe a voté contre mais, pour laquelle le Conseil municipal a autorisé le Maire à la signer, elle existe bien signée avec la signature du syndicat ? Il dit cela car visiblement c’est le cas. Il se trouve que lorsqu’il a demandé ce document au service administratif il y a environ 15 jours, 3 semaines, il lui a été répondu qu’il n’avait pas été signé. Il aimerait avoir cette convention même si là, ils en reprennent une, pour avoir la preuve qu’elle est signée par le syndicat.

Monsieur le Maire répond que c’est bien pour cela que les membres du Conseil municipal ont redélibéré car elle n’avait pas été signée initialement.

Monsieur le DGS apporte les éléments de réponse suivant. Il y a eu un accord du syndic mais qui n’a pas été entériné par l’assemblée de la copropriété. C’est pour cela que pour pouvoir signer, il faut redélibérer car la convention ne pouvait pas être signée en l’état malgré, l’accord de principe du syndic car il n’a pas été obtenu l’aval du Conseil syndical qui se tient demain et qui l’entérinera normalement à ce moment-là.

Monsieur CRESPE indique que les travaux ont débutés de façon illégale puisqu’il n’y avait pas d’autorisation écrite, c’est important et c’est de cela dont il veut être sûre. Monsieur le DGS sait ce qui est légal ou pas mais c’est bien le cas, démarrer sans autorisation...

Monsieur le DGS ajoute que la problématique résulte d’un feu vert donné sans avoir un vote du Conseil d’administration.

Monsieur le Maire espère que dans une démarche qui démontrera l’intérêt général, les choses se régulariseront. Il met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

CONTRE 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE

EMPORTANT AUTORISATION DE REALISATION DE TRAVAUX

PERSONNE PROPRIETAIRE :

Le Syndicat des Copropriétaires du Centre Commercial de Port Royal, Avenue Dossenheim, représenté par le syndicat FDI, 25 rue du maréchal Juin, 30240 Le Grau du Roi

Ci-après le PROPRIÉTAIRE

BENEFICIAIRE / DEMANDEUR :

Commune de Le Grau du Roi, Hôtel de ville, 1 place de la Libération, 30240 Le Grau du Roi, représentée par Monsieur Robert Crauste, Maire.

Ci-après l'OCCUPANT

OBJET DE L'OCCUPATION :

Aménagement de l'Avenue Dossenheim et de la Place Antonin Revest

PREAMBULE : Le PROPRIÉTAIRE est propriétaire de la parcelle cadastrée section BW 240 située sur la commune de Le Grau du Roi (Gard). Par mail du 29 novembre 2021, la commune de Le Grau du Roi a sollicité LE PROPRIÉTAIRE afin d'autoriser la réalisation de travaux d'aménagement de l'avenue l'Avenue Dossenheim et de la Place Antonin Revest sur des emprises dont parties seront à détacher de la parcelle BW 240 (selon plan de division en cours d'enregistrement), Les marchés de travaux de VRD ont été attribués au groupement Colas/Razel-Bec. Le lot Espaces Verts a été

attribué à l'entreprise IDVERDE et le lot Éclairage public au groupement INEO/CITEOS.

Dans ce contexte, et en attendant de finaliser les démarches nécessaires à une cession partielle des emprises susvisées, la commune a requis de LE PROPRIÉTAIRE une mise à disposition anticipée du dit bien en vue du démarrage des travaux.

Les présentes portent ainsi mise à disposition des emprises à détacher de la parcelle, propriété du PROPRIÉTAIRE, et autorisation de réalisation de travaux dans les conditions ci-après stipulées.

ARTICLE 1 : Le présent contrat est un contrat de droit public relevant uniquement de la compétence du Tribunal administratif ainsi que son exécution.

ARTICLE 2 : Le PROPRIÉTAIRE met à disposition de l'OCCUPANT, qui accepte, le bien désigné à l'article 3 des présentes.

Convention d'occupation du domaine privé Page 1/3

75 ARTICLE 3 : Le bien mis à disposition, dépendance du domaine privé du PROPRIÉTAIRE, est désigné comme suit : emprises de 360m° sur la parcelle cadastrale section BW n°240, commune de Le Grau du Roi selon plan joint.

Ainsi que le tout existe, sans exception ni réserve, l'OCCUPANT déclarant bien connaître les lieux pour les avoir visités en vue de la présente mise à disposition et les prendre dans leur état actuel.

ARTICLE 4 : Le bien mis à disposition en vue de la réalisation des travaux suivants :

- Transformation du parking de la place Revest en place piétonnière

- Réalisation de 9 stationnements en épis coté place Revest

- Réalisation d'une place de livraison le long des commerces, qui pourra être allouée à du stationnement longitudinal de véhicules légers en dehors de heures de livraison (soit 3 places de stationnement)

- 3 places de stationnement longitudinal le long des commerces

- Implantation de mobilier urbain

- Création d'un trottoir en béton désactivé et bordure porphyre

Les dits travaux sont engagés sous la responsabilité exclusive de l'OCCUPANT et sous sa maîtrise d'ouvrage.

A ce titre, l'OCCUPANT s'engage à respecter toutes législations en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires et respecter toutes les prescriptions légales ou règlementaires pour la mise en œuvre des travaux autorisés et notamment les prescriptions en matière d'urbanisme, d'environnement, de police, de sécurité et incendie, d'accueil du public sans que cette liste ne soit exhaustive.

ARTICLE 5 : La présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée qui commence à courir de la signature des présentes jusqu'à la date de cession de l'emprise concernée par les travaux à l'exception de l'emprise des trottoirs qui resteront propriété de la copropriété, laquelle doit intervenir par acte authentique dans les 6 mois maximum à partir de la date de signature des présentes.

La cession de l'emprise précitée se fera à titre gracieux et l'OCCUPANT prend en charge et fait réaliser à ses frais dans un délai maximum de 6 mois à dater de la signature la division parcellaire et les actes notariés à sa charge.

Si la vente ne pouvait être réitérée, l'OCCUPANT, ou toute personne physique ou morale qui s'y substituerait, pourra prétendre à une indemnité de la part du PROPRIETAIRE du fait des travaux exécutés. Cette indemnité sera calculée sur la base des travaux réalisés sur la partie de parcelle BW n°240 commune de Le Grau du Roi selon le plan joint.

En cas de manquement par l'OCCUPANT aux obligations qu'il tient des présentes ou de la loi et des règlements dans le cadre de son activité, et faute de s'exécuter dans le délai de 8 jours à compter de la mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception qui lui serait adressée en vue d'y satisfaire, le présent droit d'occupation sera résilié de plein droit sans indemnité pour l'OCCUPANT.

La présente convention pourra être résiliée à l'initiative de l'OCCUPANT. La résiliation sera signifiée au PROPRIÉTAIRE par lettre recommandée avec avis de réception au moins 8 jours avant la date de résiliation et elle n'ouvrira droit à aucune indemnité.

ARTICLE 6 : Considérant que l'OCCUPANT est autorisé à occuper la dépendance du PROPRIÉTAIRE pour la mise en œuvre des travaux d'aménagement fondés sur les marchés susvisés, la mise à disposition est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 7 : La présente autorisation d'occupation est strictement personnelle. Elle ne peut être ni cédée, ni mise à disposition par l'OCCUPANT à un tiers à titre onéreux ou gratuit.

ARTICLE 8 : L'OCCUPANT assurera la garde et l'entretien tant du bien mis à disposition que des équipements qu'il est autorisé à implanter.

EE UC QE OO

Convention d'occupation du domaine privé Page 2/3

76 Il sera civilement responsable vis à vis de la commune et des tiers des délits, accidents, actes dommageables à quelque titre que ce soit, découlant de l'exercice de la présente occupation qui lui est accordée.

l'est également responsable civilement des actes, dommages, accidents ou délits que pourraient commettre ses employés, représentants et ayants-droit.

ARTICLE 9 : Les présentes valent décharge par l'OCCUPANT de la responsabilité du PROPRIÉTAIRE pour tout fait dommageable qui serait subi au préjudice de l'OCCUPANT ou de tout tiers du fait de l'occupation et de la réalisation des travaux objet des présentes par l'OCCUPANT et de toute activité réalisée par lui ou par toute personne de son fait.

L'OCCUPANT s'engage en conséquence à prendre fait et cause pour le PROPRIÉTAIRE et à le garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre lui dans l'hypothèse où un tiers viendrait à rechercher sa responsabilité suite à un sinistre survenu à l'occasion (ou du fait) de la présente autorisation.

ARTICLE 10 : L'OCCUPANT devra souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés par lui, ses salariés, représentants ou ayants-droit à la propriété de le PROPRIÉTAIRE, aux personnels et ayants-droit de le PROPRIÉTAIRE ainsi qu'aux tiers, notamment en cas de sinistre se communiquant aux propriétés avoisinantes à partir de l'espace concédé et de ses équipements et toute autre police d'assurance du fait de l'exécution des travaux précités.

En outre il devra souscrire une police d'assurance contre l'incendie et les dégâts des eaux pour les dommages causés à ses propres biens et pour le recours des voisins et des tiers.

Fait à Le GRAU DU ROI, le .. ... ... en deux exemplaires

Pour la commune du Grau du Roi, l'OCCUPANT Pour le PROPRIÉTAIRE

Le Maire, Le Syndicat des Copropriétaires du Centre

Docteur Robert Crauste. Commercial de Port Royal, Syndic Mme CHIZELLE.

,

Convention d'occupation du domaine privé Page 3/3

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2022-03-35 - Accord-cadre de travaux à bons de commande n°2022-01-MAC-005 « Travaux d’Amélioration Localisée de la Voirie / ALV »

Rapporteur : Lucien VIGOUROUX

Le marché en cours ayant pour objet des travaux d’Amélioration Localisée de la Voirie sur les voies urbaines et autres propriétés communales situées sur le territoire de la ville de LE GRAU DU ROI (ALV) est arrivé à échéance.

Une nouvelle consultation doit donc être organisée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.

I/ La publicité

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence a été diffusé sur les supports suivants :

- BOAMP : Annonce N°22-10390 envoyée à la publication le 20/01/2022 et mise en ligne sur le site www.boamp.fr du 20/01/2022 au 14/02/2022

- Profile acheteur / Site de Dématérialisation : Midi Libre via la plateforme AWS annonce mise en ligne le 24/01/2022

- Midi Libre.fr – 30 : Annonce N°169376 mise en ligne le 25/01/2022

- Site de la Ville : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics annonce mise en ligne le 26/01/2021

Cet avis a fait l’objet de 6230 alertes, 125 visites et 16 retraits de dossier.

II/ Les données essentielles de l’accord-cadre

Forme de l’accord-cadre :

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins.

Durée de l’accord-cadre :

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de la date la notification de l'accord- cadre.

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.

La reconduction est tacite.

Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :

Montant HT : 400 000,00 €

Montant TVA au taux de 20,00 %

Montant TTC : 480 000,00 €

Montant TTC (en lettres) : Quatre cent quatre-vingts mille euros

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III/ La remise des candidatures et des offres

La date limite de remise des offres était fixée au LUNDI 14 FÉVIRER 2022 À 12H00.

Trois plis ont été déposés par voie électronique :

1. Le 11/02/22 à 15H11 SAS EUROVIA LR 30000 NÎMES

2. Le 14/02/22 à 8H58 EIFFAGE ROUTE MEDITERRANE 30000 NÎMES

3. Le 14/02/22 à 11H33 COLAS 30320 MARGUERITTES

Les Membres de la Commission des Marchés À Procédure Adaptée, réunis mardi 15 mars 2022, ont validé l’attribution du contrat à :

COLAS France SAS, Titulaire

Établissement qui exécutera les prestations : Nîmes / GARD

Chemin de la Granelle – RN 86 – CS 70035 - 30 320 MARGUERITTES

Sous-traitant : EIRL BONFIGLIO TP

Siège Social : Impasse GARINI - Rue François de Mirman - 30240 LE GRAU DU ROI

L’offre de cette entreprise a été classée en première position au vu de l’analyse technique. Elle constitue donc l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement pondérés mentionnés dans le règlement de la consultation.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les Membres du Conseil Municipal, après délibération :

- Valident la consultation

- Autorisent Monsieur Le Maire à signer, l’accord-cadre à bons de commande N°2022-01- MAC-005 avec l’entreprise retenue par la Commission et pour le montant mentionné ci- dessus.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-36 - URBANISME – Contrôle des divisions foncières en zone A et N du PLU

Rapporteur : Lucien VIGOUROUX

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, par délibération en date du 09 novembre 2004, la commune, en application de l’ancien article L.111-5-2 du code de l’urbanisme, devenu l’article L.115-3 du même code, avait décidé de soumettre au contrôle administratif les demandes de divisions foncières dans certains secteurs de la commune.

Toutefois, par délibération en date du 31 mai 2011, le Conseil Municipal a approuvé un nouveau PLU, modifié ensuite par approbation en date du 28 novembre 2018.

Avec l’évolution du document d’urbanisme, la délibération du 09 novembre 2004 relatif au contrôle des divisions foncières n’est plus opérante et doit donc être mise à jour en fonction du plan de zonage du PLU approuvé.

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Dans ce cadre, l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme permet aux communes de mettre en place un dispositif destiné à préserver les sites et paysages sensibles des divisions foncières qui pourraient leur nuire.

Ce texte précise :

« Dans les parties de commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l'intérieur de zones qu'il délimite, à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d'une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager. La commune peut s'opposer à la division si celle-ci, par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, est de nature à compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques.

Lorsqu'une vente ou une location a été effectuée en violation des dispositions du présent article, l'autorité compétente peut demander à l'autorité judiciaire de constater la nullité de l'acte. L'action en nullité se prescrit par cinq ans à compter de la publication de l'acte ayant effectué la division. »

Monsieur le Maire estime nécessaire que la commune soit informée de ces divisions susceptibles de compromettre le caractère naturel des espaces et la qualité des paysages du territoire. Ainsi, il conviendrait de soumettre à déclaration préalable de travaux toute division de terrain sur les parties du territoire les plus sensibles de la commune qui sont déterminés sur le plan de zonage du plan local d’urbanisme par leur inscription en zones A et N.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil Municipal en application de l'article L. 115-3 du code de l'urbanisme :

- SOUMET au contrôle administratif les demandes de divisions foncières par vente ou locations simultanées ou successives déposées, envisagées dans les zones précitées, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

Dans le cas d’une approbation, conformément aux dispositions de l’article R. 115-1 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération devra être affichée en mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la mairie. Mention en sera publiée dans un journal local diffusé dans le Département.

En outre, une copie de cette délibération devra être adressée au Conseil Supérieur du Notariat, à la Chambre Départementale des Notaires, aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels sont situées la ou les zones concernées et au greffe des mêmes tribunaux.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-37 - Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) – Surveillance des plages saison 2022 : grille indiciaire

Rapporteur : Philippe BLATIERE

Dans le cadre de la surveillance des plages, une convention a été signée pour 1 an renouvelable avec la S.N.S.M. lors de la séance du Conseil municipal.

L’article 2.1, afférent à la grille indiciaire appliquée dans le cadre de la rémunération des sauveteurs, a été modifié

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Il convient d’appliquer pour la saison 2022 les modalités suivantes :

● Chef de secteur – Echelon 7 de l’échelle C3

Indice brut 478 – majoré 415, soit : 1 944,70 euros bruts

● Chef de poste – Echelon 5 de l’échelle C3

Indice brut 448 – majoré 393, soit : 1 841,60 euros bruts

● Adjoint au chef de poste – Echelon 7 de l’échelle C2

Indice brut 404 – majoré 365, soit : 1 710,39 euros bruts

● Sauveteur qualifié – Echelon 1 de l’échelle C1

Indice brut 367 – majoré 340- le traitement minimum garanti est fixé à l’IM 343, soit : 1 607.30 euros bruts

(Les sommes communiquées sont sur la base d’un temps plein en brut mensuel)

Les autres clauses de la convention initiale, non modifiées par la présente, demeurent inchangées.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, VALIDE cette proposition et ACCEPTE la prise en charge de la dépense.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-38 - Accord-cadre de fournitures à bon de commande n°2022-01-MAC-001 « Location installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune »

Rapporteur : Philippe BLATIERE

Une procédure d’appel d’offres ouvert a été organisée conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124- 2 1°, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique afin de procéder à la passation d’un nouveau contrat pluriannuel de location de diverses structures modulaires à usage de postes de secours notamment.

I/ La publicité

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) a été diffusé sur les supports suivants :

- JOUE : envoyé à la publication le 19/01/2022 et publié le 24/01/2022 Annonce N°2022/S 016- 037475

- BOAMP : envoyé à la publication le 19/01/2022 et publié le 24/01/2022 Annonce N°22-9325

- Profile acheteur / Site de Dématérialisation : Midi Libre via la plateforme AWS mise en ligne le 24/01/2022

- Site de la Ville : http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics mis en ligne le 24/01/2022

II/ Les données essentielles de l’accord-cadre

Objet de l’accord-cadre :

Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites de la Commune.

Forme de l’accord-cadre :

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon

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les besoins.

Le montant maximum annuel de l'accord-cadre en valeur est de :

Montant HT : 90 000,00 €

Montant TVA au taux de 20,00 % : 18 000,00 €

Montant TTC : 108 000,00 €

Montant TTC (en lettres) : Cent huit mille euros

Durée de l’accord-cadre :

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la date de notification de l’accord- cadre.

Le présent contrat pourra être reconduit 2 fois.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

III/ La remise des candidatures et des offres

Date et heure limites de réception des plis : Le lundi 21 février à 12H00

Dans le cadre de cette procédure, il a été reçu :

 Dans les délais : 1 pli(s)

 Hors délais : 0 pli(s)

NOTA : Sur le profil acheteur, cet avis a fait l’objet de 3464 alertes, 156 visites et 22 retraits.

IV / Attribution de l’accord-cadre :

Les Membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunis le mercredi 09 mars 2022, ont attribué l’accord-cadre à l’entreprise suivante :

LOCLI – LOCATION LITTORAL

Siège : 1600 Chemin de l’Aérodrome – 30000 NIMES

Courriel : contact@locli.fr

Téléphone : 04.66.26.05.51

SIRET : 319 557 815 00044 / APE : 7732Z

 Montant HT prévisionnel pour 1 an : 70 834,10 € HT

(Issu du Détail Quantitatif Estimatif)

Au vu de l’analyse réalisée, l’unique proposition reçue par l’entreprise précitée constitue l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement. En effet, la société LOCLI répond aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur et elle dispose des capacités professionnelles, techniques et financière pour exécuter les prestations objet de l’accord-cadre.

Sous la présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les Membres du Conseil Municipal, après délibération :

- Valident la consultation

- Autorisent Monsieur Le Maire à signer l’accord-cadre à bons de commande N°2022-01- MAC-001 "Location, installation et dépose de structures modulaires sur divers sites " avec la société retenue par la CAO.

Monsieur le Maire indique que la municipalité a préféré évoluer comme cela par de la location, installation plutôt que de gérer des modules eux-mêmes. Il demande s’il y a des remarques et met aux voix.

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Avis favorable à l’unanimité

2022-03-39 - Convention de mandat avec la Communauté de communes « Terre de Camargue » pour le renouvellement d’une canalisation d’eau potable - Place Revest - Le Grau du Roi

Rapporteur : Philippe BLATIERE

Références :

 Vu les statuts de la Communauté de communes Terre de Camargue et notamment sa compétence en matière de gestion des réseaux d’eau potable et d’assainissement ;  Vu le Code général des collectivités territoriales ;

 Vu la Code de la Commande publique et notamment les articles L2422-5 à L2422-11.

Opportunité :

La présente convention a pour objet, de confier à la Communauté de communes « Terre de Camargue », qui l'accepte, le soin de renouveler une canalisation d’eau potable en amiante ciment, avant le réaménagement complet de la Place Antonin Revest, au nom et pour le compte de la communauté dans les conditions fixées ci-après.

Le programme de l’opération est le suivant :

Remplacement à l’identique de 90 à 100 mètres de canalisation située rue du Levant (même linéaire, même nombre de branchements, même diamètre),

- Respect du fascicule 71,

- Positionnement de la nouvelle canalisation sous voirie à favoriser,

- Nouvelle Canalisation en PEHD DN 250. Les Tuyaux PEHD (polyéthylène haute densité) seront conformes à la norme NF T 54.063, EN 12201 ou équivalent (assemblés par soudage). - Les branchements seront de type « électrosoudable »,

- La reprise des branchements se fera jusqu’au compteur existant, et les abri compteurs devront être remplacés par des regards de type CCV droit - 640 x 400 x 400 avec tampon fonte 250 KN,

- les têtes de bouche à clé pour branchement seront d’une forme hexagonale et celles des têtes de bouche à clé pour robinets vannes de sectionnement seront rondes. - La canalisation abandonnée sera

soit remplie en béton autocompactant après raccordement de la nouvelle canalisation, soit éliminée conformément à la règlementation (amiante ciment)

- Les essais devront être réalisés par un établissement extérieur certifié COFRAC : compactage, essai pression, potabilité.

- Un DOE complet devra être transmis à CCTC à la réception des ouvrages.

Durée :

La Communauté de Communes « Terre de Camargue » s'engage à réaliser les travaux sur l’année 2022. La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus à la Commune.

Financement de l’opération :

La Communauté s'engage à assurer le financement de l'opération.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération est de 90 000 euros HT. La Commune s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle ainsi définis qu’elle accepte.

Dans le cas où, au cours de la mission, il serait nécessaire d’apporter des modifications au programme ou à l’enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu au préalable.

Contenu de la mission :

La mission de la Commune porte sur les éléments suivants : Maitrise d’œuvre et CSPS 1. Etudes d’exécution

2. Travaux

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3. Réception

Les autres modalités techniques, administratives et financières sont transcrites dans la convention dont un exemplaire est joint à la présente.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Adopte la convention de mandat avec la Commune de Le Grau du Roi pour le renouvellement d’une canalisation d’eau potable – Place Revest – Le Grau du Roi ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité. Communauté

de communes

4

LE

GRAU

"ADI

CONVENTION DE MANDAT

POUR LE RENOUVELLEMENT D’UNE CANALISATION D'EAU POTABLE

Place Revest LE GRAU DU ROI

Entre les soussignés

La commune de LE GRAU DU ROI, représenté par M. Robert CRAUSTE, maire agissant en vertu des pouvoirs

qui lui ont été délégué par délibération en date du , d'une part,

Ci-après désigné par "la Commune"

Et

La Communauté de Communes TERRE DE CAMARGUE, Communauté, représenté par M. Robert CRAUSTE

Président, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du , d'autre part,

Ci-après désigné par “la Communauté".

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE PREMIER. OBJET

La présente convention a pour objet, de confier à la Commune, qui l'accepte, le soin de renouveler une canalisation d'eau potable en amiante ciment, avant le re aménagement complet de la Place Antonin Revest, au nom et pour le compte de la communauté dans les conditions fixées ci-après.

ARTICLE 2. PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE — DÉLAIS

2.1. Programme

Remplacement à l'identique de 90 à 100 mètres de canalisation située rue du Levant (même linéaire, même nombre de branchements, même diamètre),

- Respect du fascicule 71,

- Positionnement de la nouvelle canalisation sous voirie à favoriser,

-__ Nouvelle Canalisation en PEHD DN 250. Les Tuyaux PEHD (polyéthylène haute densité) seront conformes à la norme NFT 54.063, EN 12201 ou équivalent (assemblés par soudage). - Les branchements seront de type « électrosoudable »,

- La reprise des branchements se fera jusqu’au compteur existant, et les abri compteurs devront être remplacés par des regards de type CCV droit - 640 x 400 x 400 avec tampon fonte 250 KN,

85 - les têtes de bouche à clé pour branchement seront d'une forme hexagonale et celles des têtes de bouche à clé pour robinets vannes de sectionnement seront rondes.

- La canalisation abandonnée sera

soit remplie en béton autocompactant après raccordement de la nouvelle canalisation, soit éliminée conformément à la règlementation ( amiante ciment)

- Les essais devront être réalisés par un établissement extérieur certifié COFRAC : compactage, essai pression, potabilité.

- Un DOE complet devra être transmis à CCTC à la réception des ouvrages.

Annexe 1

2.2. Délais.

La Commune s'engage à réaliser les travaux sur l’année 2022.

ARTICLE 3. FINANCEMENT

La Communauté s'engage à assurer le financement de l'opération.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération est de 90 000 euros HT.

La Commune s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle ainsi définis qu'elle accepte.

Dans le cas où, au cours de la mission, il serait nécessaire d'apporter des modifications au programme ou à l'enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu au préalable.

ARTICLE 4. PERSONNE HABILITÉE A ENGAGER LA COMMUNE

Pour l'exécution des missions confiées à la Commune, celle-ci sera représentée par son Maire qui sera seul

habilité à engager la responsabilité de la Commune pour l'exécution de la présente convention.

Dans tous les actes et contrats passés par la Commune, celle-ci devra systématiquement indiquer qu'il agit au nom et pour le compte de la Communauté.

ARTICLE 5. CONTENU DE LA MISSION DE LA COMMUNE

La mission de la Commune porte sur les éléments suivants : Maitrise d'œuvre et CSPS 1. Etudes d'exécution

2. Travaux

3. Réception

ARTICLE 6. FINANCEMENT PAR LA COMMUNAUTE

6.2. Remboursement

La Commune sera remboursée des dépenses TTC qu'elle aura engagées au titre de sa mission selon les

modalités suivantes :

e Dans le mois qui suit le paiement effectué de la prestation,

86 e Ce remboursement tiendra compte du coût de financement fait par la Commune, dans la mesure

où la Commune produira les justifications correspondantes et incontestables (par exemple tableau

d'amortissement d'un emprunt contracté spécifiquement pour préfinancer l'opération).

6.3. Délais de paiement

Le mandatement du solde de l'opération, soit 10 % maximum, interviendra au plus tard dans les deux

mois suivant le quitus donné par le maître d'ouvrage au mandataire dans les conditions fixées à l’article

10.

ARTICLE 7. CONTRÔLE TECHNIQUE FINANCIER ET COMPTABLE

7.1. La Communauté et ses agents pourront demander à tout moment à la Commune la communication

de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.

7.2. Pendant toute la durée de la convention, sur la demande de la Communauté, la Commune transmettra

à la Communauté un compte rendu de l'avancement de l'opération comportant :

- un bilan financier prévisionnel actualisé de l'opération,

- un calendrier prévisionnel actualisé du déroulement de l'opération,

- une note de conjoncture indiquant l’état d'avancement de l'opération.

La Communauté doit faire connaître son accord ou ses observations dans le délai d'un mois après

réception du compte rendu ainsi défini. À défaut, la Communauté est réputée avoir acceptée les éléments

du dossier remis par la Communauté.

7.3. En fin de mission conformément à l'article 10, la Commune établira et remettra à la Communauté un

bilan général de l'opération qui comportera le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées

accompagné de l'attestation du comptable certifiant l'exactitude des facturations et des paiements résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives.

Le bilan général deviendra définitif après accord de la Communauté.

ARTICLE 8. CONTRÔLE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE

La Communauté se réserve le droit d'effectuer à tout moment les contrôles techniques et administratifs

qu'elle estime nécessaires. La Commune devra donc laisser libre accès à la Communauté et à ses agents à

tous les dossiers concernant l'opération ainsi qu'aux chantiers. Toutefois, la Communauté ne pourra faire

ses observations qu'à la Commune et en aucun cas aux titulaires des contrats passés par celle-ci.

8.1. Règles de passation des contrats.

Pour la passation des contrats nécessaires à la réalisation de l'opération, la Commune est tenue

d'appliquer les règles de la commande publique.

8.2. Procédure de contrôle administratif.

Sans objet.

8.3. Approbation des études d'exécution.

Elles seront transmises à la Communauté pour validation.

87 8.4. Accord sur la réception des ouvrages.

La Commune est tenue d'obtenir l'accord préalable de la Communauté avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage. En conséquence, les réceptions d'ouvrages seront organisées par la Commune

selon les modalités suivantes.

Avant les opérations préalables à la réception prévue à l'article 41.2 du cahier des clauses administratives

générales applicable aux marchés publics de travaux, la Commune organisera une visite des ouvrages à

réceptionner à laquelle participeront la Communauté, la Commune et le maître d'œuvre chargé du suivi

du chantier. Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte rendu qui reprendra les observations présentées par la Communauté et qu'elle entend voir réglées avant d'accepter la réception.

La Commune s'assurera ensuite de la bonne mise en œuvre des opérations préalables à la réception.

La Commune transmettra ses propositions à la Communauté en ce qui concerne la décision de réception.

La Communauté fera connaître sa décision à la Commune dans les vingt jours suivant la réception des

propositions de la Commune. Le défaut de décision de la Communauté dans ce délai vaudra accord tacite

sur les propositions du Commune.

La Commune établira ensuite la décision de réception (ou de refus) et la notifiera à l'entreprise. Copie en sera notifiée à la Communauté.

Dans ces conditions, la réception emporte transfert à la Communauté des ouvrages.

ARTICLE 9. MISE À DISPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ

Sans objet

ARTICLE 10. ACHÈVEMENT DE LA MISSION

La mission de la Commune prend fin par le quitus délivré par la Communauté ou par la résiliation de la

convention dans les conditions fixées à l'article 13.

Le quitus est délivré à la demande de la Commune après exécution complète de ses missions et

notamment :

- réception des ouvrages et levée des réserves de réception,

- expiration du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages et reprise des désordres couverts

par cette garantie,

- établissement du bilan général et définitif de l'opération et acceptation par la Communauté.

La Communauté doit notifier sa décision à la Commune dans le mois suivant la réception de la demande

de quitus.

ARTICLE 11. RÉMUNÉRATION DE LA COMMUNE

Compte tenu du montant des travaux à réaliser, la Commune ne percevra pas de rémunération.

ARTICLE 12. PÉNALITÉS

88 Compte tenu des travaux à réaliser, la Communauté n'appliquera pas de pénalités à la Commune.

ARTICLE 13. MESURES COERCITIVES — RESILIATION

1. Si la Commune est défaillante, et après mise en demeure infructueuse, la Communauté peut résilier la présente convention sans indemnité pour la Commune qui subit en outre un abattement égal à 5 % de la

part de rémunération en valeur de base à laquelle il peut prétendre.

2. Dans le cas où la Communauté ne respecte pas ses obligations, la Commune, après mise en demeure

restée infructueuse, a droit à la résiliation de la présente convention avec indemnité de 5 % du forfait de rémunération en valeur de base.

3. Dans le cas de non obtention des autorisations administratives pour une cause autre que la faute de la

Commune, la résiliation peut intervenir à l'initiative de l’une ou l’autre des parties.

4. Dans les trois cas qui précèdent, la résiliation ne peut prendre effet qu’un mois après notification de la

décision de résiliation et la Commune est rémunérée de la part de mission accomplie. Il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par la Commune et des travaux

réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d’un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que la Commune doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des prestations et travaux exécutés. Îl indique enfin le délai dans lequel la Commune doit remettre l'ensemble des dossiers

à la Communauté.

ARTICLE 14. DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prendra fin par la délivrance du quitus à la Commune.

ARTICLE 15. LITIGES

Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le tribunal administratif de NIMES.

Fait à LE GRAU DU ROI le

Pour la Commune, Pour la Communauté,

Le Maire, Le Président,

Robert CRAUSTE Robert CRAUSTE

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2022-03-40 - Sous-traité d’exploitation des plages – Lot n° 14 – SAS HOTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN

Rapporteur : Françoise DUGARET

Après mise en concurrence M. le Préfet et la Commune ont signé les conventions de sous-traité d’exploitation de plages le 09 Avril 2019 concernant les lots d’amodiation de plages sur le littoral de la commune auprès du concessionnaire désigné ci-dessous :

Lot n°14 : Madame BUSSON, d’autre part, agissant au nom et pour le compte de la SAS HOTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN,

Pour ce lot d’exploitation de plages est proposé une nouvelle convention de sous-traité d’exploitation de plages qui a pour objet la modification de la personne physique responsable de l’exécution de cette convention faisant suite à des transferts de responsabilité et ayant obtenu les droits d’exploitation.

Ainsi une convention de sous-traité est proposée :

Pour le Lot n°14 : SAS HOTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN – domiciliée 227, Route des Marines 30240 LE GRAU DU ROI, représentée désormais par Monsieur Jérôme PALMADE, titulaire de la concession de plages suite à un transfert de responsabilité.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur cette convention de sous-traité de plages et AUTORISE Monsieur Le Maire à la signer ainsi que tout autre document s’y rapportant.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-41 - AVENANTS – Modifications de divers lots relatifs au marché public de travaux n° 2021-05-MTX-041 « Travaux de restauration du Phare de l’Espiguette / Parties non classées au titre des Monuments Historiques

Rapporteur : Armel JOUANNET

Par diverses délibérations prises lors des séances du 28 juillet 2021 et 29 septembre 2021, les travaux relatifs à l’opération de restauration du Phare de l’Espiguette (parties non classées) ont été confiés aux entreprises suivantes :

Lot

N° Désignation Titulaire Montant HT

1 Gros-œuvre / Maçonnerie / Démolitions et déposes BOURDARIOS 216 835,58 €

2 Structure bois / Charpente / Couverture / Bardages AU CŒUR DU BOIS 87 773,00 €

7 Plomberie / CVC BG PLOMBERIE & CHAUFFAGE 55 157,72 €

8 Electricité / Eclairage SPIE CITYNETWORKS 99 470,60 €

9 Sols / Carrelages / Faïences SOCAMO 23 690,00 €

92

17 Matériels audio-visuels SEMAP 26 009,00 €

En cours de chantier, il convient de réaliser des travaux supplémentaires et/ou modificatifs afin de rendre l’ouvrage conforme à sa destination.

Vous trouverez ci-après le détail des modifications apportées pour les six lots précités ainsi que le tableau récapitulatif établit par la maîtrise d’œuvre (cf. pièce jointe).

Lot N°1 : Gros œuvre / BOURDARIOS

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T. 216 835,58 €

Projet d’avenant N°1 H.T. + 8 568,49 €

Plus-value 3,95 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 225 404,07 €

PLUS-VALUE GLOBALE 3,95 %

Lot N°2 : Structure bois / AU CŒUR DU BOIS

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T. 87 773,00 €

Projet d’avenant N°1 H.T. + 3 380,00 €

Plus-value 3,85 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 91 153,00 €

PLUS-VALUE GLOBALE 3,85 %

Lot N°7 : Plomberie - CVC / BG PLOMBERIE & CHAUFFAGE

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T. 55 157,72 €

Projet d’avenant N°1 H.T. + 22 180,54 €

Plus-value 40,21 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 77 338,26 €

PLUS-VALUE GLOBALE 40,21 %

Lot N°8 : Electricité - Eclairage / SPIE CITYNETWORKS

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

93

MONTANT DU MARCHÉ H.T. 99 470,60 €

Avenant N°1 (notifié) + 11 650,49 €

Projet d’avenant N°2 H.T. - 1 102,94 €

Plus-value 10,60 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 110 018,15 €

PLUS-VALUE GLOBALE 10,60 %

Lot N°9 : Sols / SOCAMO

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T. 23 690,00 €

Projet d’avenant N°1 H.T. + 5 285,00 €

Plus-value 22,31 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 28 975,00€

PLUS-VALUE GLOBALE 22,31 %

Lot N°17 : Matériels audio-visuels / SEMAP

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T. 26 009,00 €

Projet d’avenant N°1 H.T. + 3 857,00 €

Plus-value 14,83 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 29 866,00€

PLUS-VALUE GLOBALE 14,83 %

 Pour les lots N°1-2-8-17 : (inférieur à 15 %)

Les avenants relatifs aux lots précités sont conclus en vertu des articles L. 2194-1 6° et R. 2194-8 du Code de la commande publique.

En effet, il est autorisé des modifications d’un marché lorsque le montant de la modification est inférieur :

- Aux seuils européens (5 350 000 euros HT, seuil en vigueur) ;

- Et à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux.

Ainsi l’ensemble des conditions étant satisfaites en l’espèce, les avenants sont conformes à la réglementation en vigueur.

 Pour les lots N°7 et 9 : (supérieur à 15 %)

Les avenants relatifs aux lots N°7 et 9 sont conclus en vertu des articles L. 2194-1 2° et R. 2194-2 du Code de la commande publique.

94

En effet, il est autorisé des modifications lorsque « sous réserve de la limite fixée à l'article R. 2194-3, des travaux, fournitures ou services supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial, à la condition qu'un changement de titulaire soit impossible pour des raisons économiques [...]. »

En l’espèce, les modifications apportées aux présents lots, dont les plus-values demeurent inférieures à 50 % (respect de la limite fixé à l’article R. 2194-3 du Code de la Commande Publique), ne peuvent pas faire l’objet d’un changement de titulaire pour des raisons économiques. En effet, dans le cadre de cette opération de restauration du Phare de l’Espiguette, la collectivité bénéficie de diverses subventions (environ 70%). Ces dernières sont conditionnées par des délais de réalisation des travaux contraints et difficilement compressibles. De plus, l’organisation et la poursuite des travaux des autres lots sont impactés par ces modifications techniques qui doivent intervenir rapidement afin de ne pas retarder le chantier et remettre en cause le financement du projet.

Ainsi, pour ces raisons, il n’est pas possible de changer de titulaire sans mettre en péril le projet.

A titre de précision, ces travaux modificatifs concernent les points suivants :

- Le changement du système de chauffage afin conserver le sol ancien (Lot 7)

- La suppression des tomettes initialement prévues afin de rénover les pierres existantes (Lot 9).

Par conséquent, l’ensemble des conditions étant satisfaites, les avenants des différents lots précités sont conformes à la réglementation en vigueur.

Les Membres de la Commission des Marchés à Procédure adaptée ont rendu un avis favorable à la conclusion de ces avenants lors de la séance du 17 mars 2022.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les Membres du Conseil Municipal, après délibération:

- Autorise Monsieur Le Maire à signer les avenants en plus-values (modification du marché public au sens des articles L. 2194-1 6°, R.2194-8, L. 2194-1 2° et R. 2194-2 du Code de la commande publique) détaillés ci-avant avec les titulaires des lots concernés.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité. LE GRAU OÙ RO! - TRAVAUX DE RESTAURATION ET DE REAMENAGEMENT OU PHARE DE L'ESPGUETTE - PARTIES NON CLASSEES MH

Lot 2-Boës

Lot 3-Etancheite

Lot 4 - Men Ext

Lot 5 - Men Int

Lot 6-Plètre

Lot 9 - Sols

Lot 10-Peinture

Lot 11-VRD

Lot 12-Toëettez sèchez

Lot 14 - Scénographie

Lot 15 - Maquettes

Lot 16 - Production AV

Lot 17- Matériel AV

Lot 18 - Graphisme

BOURDARIOS CORREA VINCI

Suppression poteaux support pergole

Dépose faïences

Salle expo temporaire dépose soi + nouveau éalage

Dépose slafonds préau

Prolorg ation centonnement chantier

AU CŒUR DU BOIS

Pieds de poteaux métalliques

AU CŒUR DU BOIS

MENUISERIE MONTPELLIERAINE

MENUISERIE MONTPELLIERAINE

CUARTERO

BG Plomberie Chauffage

Chengenent système de chaffage

Age supplémentaire dans le préau

SIE

Suppeession “chauflage éléctrique accueil"

S0.CA MO.

Suppression plancher chauffant - restauration pierres

S0.CA MO.

COLAS

LOVELY TOILETTES

TACTILE STUDIO

ANIMAVIVA

Ajout matériel (vifécpeuecteurs)

EMPREINTE

5777300€

15 70000]

38 57800€

21 658006]

5515772€

23 63000 €|

31 02400

Devis Avenant N° Aven

16/02/22

16/02/22

16/02/22

16/02/22

16/02/22

07/02/22

11/01/22

07/12/21

16/03/22

10/01/22

04/03/22

856849€|

81544 €

788,49 €

53214€

1942.20 €

133180 €

336000€|

3 380,00 €

000€

000€

000€

2218054€

21 147,98 €

103256€

1054755 €]

-1 102,94 €

528500€|

5 285,00 €

000€

000€

000€

000€

000€

3857,00€|

3 857,00 €

000€

9115300 €

15 700,00 €

3857800 €

1083000 €

4165600 €

7733826 €

28 975,00 €

3102400 €

18 500,00 €

25 78500 €

10 800,00 €

2884200€

29 866,00 €

2993600€

1 004 400,76 €

s à

SUIVI FINANCIER DES TRAVAUX

adaptation technique [du béton au métal)

alèas - découvertes après dépenes et demnolitions

alèas - découvertes après dépenes et denolitions

alèas - découvertes après dépenes et demoliticers

alèas - découvertes après dépenes et denolitions

adaptation technique [du béton au métal)

alèas - découvertes après dépenes et décision de garder le soi ancien

demande MOA pour activités pédagogiques

adpatation technique [installatics non nécessaire)

alèas - découvertes après dépenses et décision de garder le soi ancien

adpatation technique suite à modelisation 3D phas précise

SESSSRSSSRE

À ÊSS

95

2022-03-42 - AVENANTS – Modifications de divers lots relatifs au marché public de travaux n°2021-05-MTX-036 « Travaux de restauration du Phare de l’Espiguette / Parties classées au titre des Monuments Historiques » - Divers lots : n° 1-2-5-6

Rapporteur : Armel JOUANNET

Par Délibération N°2021-07-13 prise en séance du 28 juillet 2021, les travaux relatifs à l’opération de restauration du Phare de l’Espiguette (parties classées) ont été confiés aux entreprises suivantes :

Lot

N° Désignation Titulaire

Montant HT

Tranche Ferme

(TF)

Montant HT Tranche

optionnelle

(TO)

1 Maçonnerie ETS RODRIGUES BIZEUL 346 878,63 €

17 250,95 €

(Confortation de la partie

sommitale par tirants)

Tranche Affermie

2 VRD – Sols pavés MUZZARELLI 79 792,72 €

8 316,00 €

(Mise en place de bâche

dans la citerne)

5 Menuiserie LUTZ MENUISERIE EBENISTERIE 131 663,00 €

6 Serrurerie ATELIER JOURDAIN 67 040,00 €

En cours de chantier, il convient de réaliser des travaux supplémentaires afin de rendre l’ouvrage conforme à sa destination.

Vous trouverez dans les tableaux ci-après le détail des modifications techniques et financières apportées pour les quatre lots précités.

Lot N°1 : Maçonnerie / ETS RODRIGUES BIZEUL

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T.

(Tranche Ferme + Tranche optionnelle) 364 129,58€

96

Projet d’avenant H.T. + 5 140,10€

Plus-value 1,41 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 369 269,68€

PLUS-VALUE GLOBALE 1,41 %

Justification technique : Les travaux supplémentaires se décomposent de la manière suivante :

- + 2 483,60 € HT relatif à la fourniture et taille de pierre de taille pour la baie du Logement du gardien.

- + 2 656,50 € HT relatif à la fourniture de pavés sciés, de nature similaire à celle des pavés de la cour, destinée au sol intérieur de la future salle pédagogique situé dans le bâtiment annexe.

Lot N°2 : / MUZZARELLI

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T. (hors tranche optionnelle) 79 792,72 €

Projet d’avenant H.T.

(Options comprises) 10 919,93 €

Plus-value 13,69 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 90 712,65€

PLUS-VALUE GLOBALE 13,69 %

Justification technique : Les travaux supplémentaires concerne la restauration des sols du préau de la future salle pédagogique (bâtiment annexe).

Lot N°5 : Menuiseries / LUTZ MENUISERIE EBENISTERIE

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T. 131 663,00 €

Projet d’avenant H.T. + 13 460,00€

Plus-value 10,22 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 145 123,00€

PLUS-VALUE GLOBALE 10,22 %

Justification technique : Les travaux supplémentaires se décomposent de la manière suivante :

- + 8 330,00 € HT – Adaptation de la baie pour châssis de désenfumage.

- + 5 130,00 € HT

1/ Tour Phare (arrivée salle) - Fabrication, fourniture et pose d’un placard 2/ Fourniture, fabrication et pose d’une porte à façon.

Lot N°6 : Serrurerie / ATELIER JOURDAIN

MONTANT DE L’AVENANT ENVISAGÉ ET NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ :

MONTANT DU MARCHÉ H.T. 67 040,00 €

97

Projet d’avenant H.T. + 1 180,00 €

Plus-value 1,76 %

NOUVEAU MONTANT DU MARCHÉ H.T. 68 220,00€

PLUS-VALUE GLOBALE 1,76 %

Justification technique : Les travaux supplémentaires concerne la réalisation d’un garde-corps pour emmarchements d’accès au Phare.

Les présents avenants sont conclus en vertu des articles L. 2194-1 6° et R. 2194-8 du Code de la commande publique.

En effet, il est autorisé des modifications d’un marché lorsque le montant de la modification est inférieur :

- Aux seuils européens (5 350 000 euros HT, seuil en vigueur) ;

- Et à 15 % du montant du marché initial pour les marchés de travaux.

Ainsi l’ensemble des conditions étant satisfaites en l’espèce, les avenants en plus-values sont conformes à la réglementation en vigueur.

Les Membres de la Commission des Marchés à Procédure adaptée ont rendu un avis favorable à la conclusion de ces avenants lors de la séance du 17 mars 2022.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les Membres du Conseil Municipal, après délibération, autorise Monsieur Le Maire à signer les avenants en plus-values (modification du marché public au sens des articles L. 2194-1 6° et R.2194-8 du Code de la commande publique) détaillés ci-avant avec les titulaires des lots concernés.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-43 - Marché public de travaux « Travaux de restauration du Phare de l’Espiguette / Parties classées au titre des Monuments Historiques » - Réfection de la charpente

Rapporteur : Armel JOUANNET

Par Délibération N°2021-07-13 prise en séance du 28 juillet 2021, les marchés publics de travaux relatifs à l’opération de restauration du Phare de l’Espiguette (parties classées) ont été signés avec les entreprises suivantes :

Lot

N° Désignation Titulaire

Montant HT

Tranche Ferme

(TF)

Montant HT Tranche

optionnelle

(TO)

1 Maçonnerie ETS RODRIGUES BIZEUL 346 878,63 €

17 250,95 €

(Confortation de la

partie sommitale par

tirants)

2 VRD – Sols pavés MUZZARELLI 79 792,72 €

8 316,00 €

(Mise en place de

bâche dans la

citerne)

3 Etanchéité LA CLINIQUE DE 4 495,00 €

98

L’ETANCHEITE

4 Couverture ETS RODRIGUES BIZEUL 27 037,00 €

5 Menuiserie LUTZ MENUISERIE EBENISTERIE 131 663,00 €

6 Serrurerie ATELIER JOURDAIN 67 040,00 €

7 Electricité SPIE CITYNETWORKS 6 861,10 €

Montant total HT 663 767,45 € 25 566,95 €

Soit un montant global (TF + TO) 689 334,40 €

Dans le cadre de cette opération, l’Architecte en Chef des Monuments Historiques (ACMH) en charge de suivi des travaux (SELARL TRABON ARCHITECTURE) a informé la Mairie par courrier du 1er mars dernier, de la nécessité de réaliser rapidement des travaux de réfection de la charpente du bâtiment annexe.

En effet, un rapport a été réalisé à la demande du bureau de contrôle et il révèle une instabilité des structures causée par la rupture de certaines pièces de bois. Ces structures ne pouvaient pas être reconnues préalablement en phase d’étude du projet car elles étaient masquées par un faux-plafond. De plus, la couverture ayant fait l’objet d’une réfection récente ne présentait aucun désordre.

En outre, il est important de préciser que la poursuite des travaux des autres lots, notamment sur les intérieurs de la future salle pédagogique, sont liées à la réalisation préalable de ces travaux de réfection de charpente (non prévus dans la consultation initiale).

Pour mémoire, le Phare de l’Espiguette est un édifice appartenant à l’Etat. La commune s’est vu confier la gestion de ce patrimoine et assure la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration. A ce titre, la collectivité bénéficie de diverses subventions (Environ 70%), afin de mener à terme ce projet. Ces dernières sont conditionnées par des délais de réalisation des travaux contraints et difficilement compressibles.

Ainsi, aux vues de ces impératifs, tant en termes de sécurité et de temps, et face à cet aléa de chantier, les mesures de publicité imposées par le Code de la Commande Publique ne peuvent pas être appliquées pour l’attribution de ce marché de « réfection de la charpente » au regard de la préservation des intérêts de la collectivité, notamment financiers, et de la pérennité d’un tel projet. Dans le cadre de son contrôle de légalité, la Préfecture sera informée de cette difficulté.

Toutefois, si l’attribution de ce marché n’a pas fait l’objet de mesures de publicité, une procédure de mise en concurrence par consultation directe de trois entreprises de charpente a été organisée afin de respecter les principes fondamentaux de la Commande publique. L’analyse et la comparaison des propositions, tant économique que technique, a été réalisée par l’ACMH et le résultat de cette analyse a été présenté en commission des marchés.

Les Membres de la Commission des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA), réunis le jeudi 17 mars 2022, ont attribué le marché public à l’entreprise suivante :

ETS RODRIGUES BIZEUL

Siège Social : 351 Chemin de Tire – 46 230 FONTANES

Téléphone : 05.65.21.08.10

SIRET : 388 978 660 00024 / Code APE : 4399C

Courriel : rodrigues-bizeul@wanadoo.fr

 Pour un montant H.T. de : 36 292,00 €

99

L’offre de cette entreprise a été classée en première position au vu de l’analyse technique. Elle constitue donc l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les Membres du Conseil Municipal, après délibération :

- Valident la consultation

- Autorisent Monsieur Le Maire à signer le marché public N°2022-03-MTX-017 "Travaux de réfection de la charpente du bâtiment annexe dans le cadre de l’opération de restauration du Phare de l’Espiguette – Parties classées " avec la société retenue par la commission MAPA.

Monsieur le Maire rajoute qu’il a été découvert dans la partie du bâtiment annexe classé Monument Historique, lorsqu’il a été démonté les éléments, que la charpente devait vraiment être changée. Il demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

Monsieur VIGOUROUX souhaite préciser aux membres du Conseil municipal que ce sont des avenants qui sont passés, alors il y en a c’est la demande de la DREAL qui a découvert en cours de chantier des éléments et au niveau de la charpente il faut étayer, les élus ont eu toutes les explications lors de la Commission, ils sont obligés d’y passer, ils n’ont pas le choix.

Monsieur le Maire dit que c’est souvent le cas dans des travaux comme cela de Monuments Historiques, il y a à la marge quelques éléments de découverte. Alors des découvertes positives mais, qui finissent par couter chères. Il donne un simple exemple. Quand les éléments de carrelage ont été enlevés, il a été découvert dessous les dalles en pierre et donc du coup, ils se sont dit qu’il fallait les conserver. La municipalité les conserve mais comme les côtes avaient été mesurées, cela modifie les huisseries, le système de chauffage etc... La commune va assumer ces surcoûts, ils sont sur un projet de conservation du monument, qui ne sont pas non plus extraordinaires.

Monsieur VIGOUROUX donne des explications sur les montant en indiquant que la DREAL a découvert qu’il y avait du dallage et qu’il ne peut être fait de plancher chauffant. Il faut passer sur un autre mode de chauffage mais, il faudra quand même aller vérifier sur place lors des réunions pourquoi il y a un tel écart de montant. L’architecte fourni des éléments qui sont passés en Commission mais les élus n’ont pas les tenants et les aboutissants. Un système de chauffage a été prévu mais il espère bien et le 1er Adjoint délégué aux Finances l’espère aussi, que la note va être un peu réduite.

2022-03-44 - Octroi d’une indemnité au titre de la Théorie de l’imprévision à la société titulaire du lot n°2 – « Structure bois » - Marché public n°2021-05-MTX-041 « Travaux de restauration du Phare de l’Espiguette / Parties non classées au titre des Monuments Historiques »

Rapporteur : Armel JOUANNET

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée les justifications de la proposition d’octroyer à la société AU COEUR DU BOIS une indemnité afin de compenser la flambée des prix des matières premières, comme le bois. (Pour le détail de la justification, cf. pièce jointe).

Ainsi,

Vu le Code de La Commande Publique et notamment son article L6, 3°

Vu la jurisprudence en vigueur, l’arrêt du Conseil d’État du 30 mars 1916, Compagnie générale du

100

gaz de Bordeaux, relatif à la théorie de l’imprévision,

Vu l’ensemble de la règlementation pour faire face à l’épidémie de Covid-19, notamment le fiche de la Direction des Affaires Juridiques mise à jour le 18/02/2022 relative à la flambée des prix des matières premières,

Considérant l’accroissement imprévisible des charges économiques du titulaire dans l’exécution du marché public,

Considérant qu’en application de la théorie de l’imprévision et tout ce qui précède, le cocontractant de la commune peut être indemnisé,

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DÉCIDE :

Dans le cadre des dispositions et conditions sus-rappelées et dans le respect des conditions prévues par la jurisprudence, d’acter d’une indemnité exceptionnelle de 13 689,00 € H.T., soit 16 426,80 € TTC.

La société AU CŒUR DU BOIS recevra cette somme dès la signature du protocole transactionnel et réalisation des travaux correspondants.

Et AUTORISE, Monsieur Le Maire à signer ledit protocole joint.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

ANNEXE JUSTIFIANT DE L’OCTROI D’UNE INDEMNITE AU TITRE DE LA THEORIE DE L’IMPREVISION

À la société titulaire du lot N°2 « Structure bois » - Marché public N°2021-05-MTX-041 « Travaux de restauration du Phare de l’Espiguette / Parties non classées au titre des Monuments Historiques »

Face à l’épidémie de Covid-19 et la flambée des matières premières, le Premier ministre a, le 16 juillet 2021, demandé aux services de l’Etat d’aménager les conditions d’exécution des contrats en cours et inviter les collectivités locales à suivre les mêmes recommandations.

Ainsi, les communes peuvent décider de mettre en oeuvre des démarches analogues pour leurs contrats de la commande publique qui sont affectées par les mêmes phénomènes.

Si les conséquences de l’envolée du cours des matières premières ne peuvent être neutralisées par une clause de révision de prix (non prévue au présent contrat), le caractère intangible du prix fait obstacle à toute modification ultérieure du prix du marché et seule une indemnisation du titulaire sur le fondement de la théorie de l’imprévision est envisageable sous conditions.

C’est le cas en l’espèce, les prix du bois ont subi une augmentation importante liés à la pénurie de cette matière première.

101

Par conséquent, la situation justifie la mise en œuvre de la Théorie de l’imprévision, Théorie jurisprudentielle, valant pour l’ensemble des contrats administratifs, tels que les marchés publics.

Cette théorie impose à la personne publique cocontractante d’aider financièrement le titulaire du marché à exécuter le contrat, lorsqu’un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties a provoqué le bouleversement de l’économie du contrat.

L'article L6 du code de la commande publique dispose dans son 3° que le titulaire d’un contrat administratif, tel qu’un marché public, peut, lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat, être indemniser s’il en poursuit l'exécution.

 PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Commune de LE GRAU DU ROI, prise en la personne de son Maire en exercice, dûment habilité à signer le présent Protocole par délibération N°XX en date du 23/03/2022,

Domicilié ès qualités en l’Hôtel de Ville – 1 Place de La Libération – BP 16 – 30240 LE GRAU DU ROI,

Ci-après « le Maître d’Ouvrage » ou « la Commune »,

De première part,

ET :

La société AU CŒUR DU BOIS, SARL au capital de 150 000 euros, immatriculée au RCS de Nîmes sous le n°790 427 744,

Représentée par Monsieur PEYTOURET Cédric, en qualité de Gérant, agissant au nom et pour le compte de celle-ci et dûment habilité à signer le présent Protocole,

Dont le siège social est sis 19 impasse de Pascalet, Zone d’Activités de la Montée Rouge, 30310 VEGEZE,

Ci-après « le titulaire »,

De deuxième part,

102

Il est préalablement rappelé ce qui suit par un préambule faisant partie intégrante de la présente transaction

Face à l’épidémie de Covid-19 et la flambée des matières premières, le Premier ministre a, le 16 juillet 2021, demandé aux services de l’Etat d’aménager les conditions d’exécution des contrats en cours et inviter les collectivités locales à suivre les mêmes recommandations.

Ainsi, les communes peuvent décider de mettre en oeuvre des démarches analogues pour leurs contrats de la commande publique qui sont affectées par les mêmes phénomènes.

Si les conséquences de l’envolée du cours des matières premières ne peuvent être neutralisées par une clause de révision de prix (non prévue contractuellement), le caractère intangible du prix fait obstacle à toute modification ultérieure du prix du marché et seule une indemnisation des titulaires sur le fondement de la théorie de l’imprévision est envisageable sous conditions.

C’est le cas en l’espèce, les prix du bois ont subi une augmentation importante liés à la pénurie de cette matière première.

Par conséquent, la situation justifie la mise en œuvre de la Théorie de l’imprévision, Théorie jurisprudentielle, valant pour l’ensemble des contrats administratifs, tels que les marchés publics.

Cette théorie impose à la personne publique cocontractante d’aider financièrement le titulaire du marché à exécuter le contrat, lorsqu’un événement imprévisible et étranger à la volonté des parties a provoqué le bouleversement de l’économie du contrat.

L'article L6 du code de la commande publique dispose dans son 3° que le titulaire d’un contrat administratif, tel qu’un marché public, peut, lorsque survient un évènement extérieur aux parties, imprévisible et bouleversant temporairement l'équilibre du contrat, être indemnisé s’il en poursuit l'exécution.

Le présent protocole a donc pour objet de fixer le montant de l’indemnité accordée à la société AU CŒUR DU BOIS, titulaire du lot N°2 « Structure bois » du marché public N°2021-05-MTX-041 relatif aux travaux de restauration et réaménagement des parties non classées « Monuments Historiques » du Phare de l’Espiguette, au titre de la Théorie de l’imprévision.

Article 1er - Objet du présent protocole

Le présent protocole d’accord transactionnel a pour objet de fixer l’indemnité qui sera versée au titulaire au titre de la Théorie de l’imprévision dans le cadre de l’exécution du lot N°2 « Structure bois » du marché public N°2021-05-MTX-041 relatif aux travaux de restauration et réaménagement des parties non classées « Monuments Historiques » du Phare de l’Espiguette. Il a également pour objet de mettre fin définitivement au litige survenu entre les parties, et de prévenir tout litige à naître, au titre de l’exécution du contrat.

103

Article 2 - Engagements réciproques des parties

Après examen et rapprochement, les parties conviennent, suivant la situation et les concessions réciproques consenties, que :

2.1 La Commune de LE GRAU-DU-ROI s’engage à verser au titulaire la somme de 13 689,00 € HT, soit 16 426,80 € TTC correspondant à l’indemnité au titre de la théorie de l’imprévision ;

2.2 Le titulaire s’engage à :

a) Exécuter le contrat dans les nouvelles conditions mentionnées à l’article 2.1, ci- avant ;

b) Ne formuler aucun recours à l’encontre de la Commune relatif aux travaux effectués dans le cadre du contrat N°2021-05-MTX-041, mentionné au présent Protocole.

2.3 Le présent Protocole ne régit pas les engagements de responsabilité susceptibles d’intervenir en matière d’exécution des contrat et marché public (garantie de parfait achèvement, responsabilité biennale et décennale, etc.).

2.6 Les parties signataires s’engagent à exécuter de bonne foi et sans réserve la présente transaction.

Article 3 - Autorité de la chose jugée

Il est convenu que le présent protocole d’accord transactionnel est conclu, d’un commun accord entre les parties, conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.

En conséquence, cet accord a, entre les parties, l’autorité de la chose jugée et ne pourra être attaqué pour cause d’erreur de droit ou de lésion, et vaut extinction irrévocable de toutes les contestations nées ou à naître entre les parties relatives au paiement des prestations effectuées dans le cadre des contrat et marché public mentionnés du présent Protocole.

Article 7 – Exécution

Le présent protocole prendra effet dès sa signature par toutes les parties.

Il est établi en deux (2) exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant en avoir reçu un (1), en quatre (4) feuillets paraphés.

Article 8 – Litiges – Interprétation

Tous différends découlant de l’application et/ou de l’interprétation du présent protocole d’accord transactionnel ou en relation avec celui-ci seront soumis au Tribunal Administratif de Nimes. Le droit applicable sera le droit français.

104

Fait en deux exemplaires originaux.

Parapher chaque page et faire précéder la signature de la mention manuscrite « Bon pour transaction »

À LE GRAU-DU-ROI, le

Pour la Commune de LE GRAU DU ROI,

Monsieur Le Maire, Docteur Robert CRAUSTE

À VERGEZE, le

Pour la société AU CŒUR DU BOIS,

Monsieur PEYTOURET Cédric, Gérant de la SARL

2022-03-45 - Personnel communal : créations de postes

Rapporteur : Gilles LOUSSERT

Suite au prochain départ de 2 agents travaillant au service ATSEM (un départ à la retraite et une mise à disposition) et à l’appel à candidature en interne publiée. Il convient de créer 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet suite à la mutation des 2 agents arrivant du CCAS.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les membres du Conseil municipal, après délibération SE PRONONCENT FAVORABLEMENT sur ces créations de postes d’adjoint d’animation.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-46 - Création du Comité Social Territorial

Rapporteur : Gilles LOUSSERT

La loi n°2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique territoriale modifie les instances du dialogue social et plus particulièrement : le comité technique et le comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail qui deviennent une instance unique dénommée le Comité Social Territorial.

Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins

cinquante agents.

Les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droits public et privé au 1er janvier 2022 :

- CCAS : 75 agents

- EHPAD : 53 agents

- Commune : 221 agents

Soit au total 349 agents permettant la création d’un comité social territorial commun.

105

Pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité social territorial

unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune, du C.C.A.S. et de l’EHPAD, comme

cela été déjà le cas auparavant.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal CRÉÉ un Comité social territorial unique compétent pour les agents de la

commune, du C.C.A.S. et de l’EHPAD.

Celui entrera en vigueur à la suite de prochaines élections professionnelles qui auront lieu le 8

décembre 2022.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-47 - Recrutement emplois saisonniers

Rapporteur : Gilles LOUSSERT

DELIBERATION ANNUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT

D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services. Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés

à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même

période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

- A ce titre, seront créés :

 au maximum 56 postes emplois à temps complet dans les grades d’adjoint technique,

administratif et d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C1. Les services ayant

recours à de l’emploi saisonnier sont les services techniques, le service logistique, le

service culture et sport, la régie, la police municipale.

Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

106

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-48 - Personnel communal : Rémunération du personnel saisonnier

Rapporteur : Gilles LOUSSERT

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard, et sur sa proposition,

Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, SE PRONONCENT FAVORABLEMENT sur la proposition de rémunération du personnel saisonnier 2022 et VALIDE comme suit :

 Le personnel saisonnier sera rémunéré sur la base d’un 1er échelon IB 367/IM 340, le traitement minimum garanti est fixé à l’IM 343, soit 1.607,30 € bruts mensuels ;

 Une prime mensuelle définie en fonction du poste occupé et des responsabilités qui en découlent sera attribuée à ce personnel.

Cette délibération annule et remplace toutes délibérations.

Missions Montant IFSE par mois Montant CIA par mois

ASVP 50 € 60 €

ATPM 50 € 60 €

CSU 60 € 60 €

Responsable caisse (Baronnets) 30 € 60 €

Caissier (Baronnets)/Maintenance toilettes

publiques 20 € 40 €

Placier (régie) 20 € 40 €

Conduite engin (plages) 20 € 40 €

Agents (Baronnets, Villa Parry, régie, plages, logistique, handiplage,

sportez-vous bien) 10 € 30 €

Autres agents 25 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-49 - TOTEM France – Accord de cession du contrat avec ORANGE pour les antennes : Rond-point du Pic Saint Loup

Rapporteur : Alain MARTI

La Société ORANGE crée la société TOTEM France, filiale du groupe ORANGE exclusivement dédiée à la gestion des infrastructures des sites mobiles afin d’en renforcer encore l’excellence opérationnelle.

TOTEM France reprendra l’ensemble des droits et obligations précédemment gérés par ORANGE SA dans le cadre du contrat nous liant concernant les antennes existantes au niveau du rond-point du Pic Saint Loup, contrat enregistré sous le n° 16279K2.

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

107

Les membres du Conseil municipal de SE PRONONCENT FAVORABLEMENT sur cette cession au droit au bail avec Orange SA à la société TOTEM France et AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’accord de cession relatif à ce contrat et tout autre s’y rapportant.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-50 - Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2021/2023 Cinéma Vog

Rapporteur : Carole LOUCHE

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCORDE le versement d’une subvention de 30 000€ avec acompte de 50% au plus tard le 30 Avril et solde début décembre selon convention et délibération n° 2021-07-17.

Pour rappel, une autre convention annuelle tripartite à parts égales entre le Conseil départemental du Gard, le cinéma Vog et la commune est signée en cours d’année pour versement d’une aide d’arts et d’essais.

Monsieur le Maire demande s’il a des observations et donne la parole à Monsieur CRESPE.

Monsieur CRESPE dit que par rapport à cette subvention pour bien avoir la visibilité du fléchage de cette subvention, elle sert à quoi ? C’est juste pour avoir le retour de l’observation de cette subvention.

Monsieur le Maire répond que la subvention au Cinéma Vog est un soutien à la culture et donc du 7ème art, c’est dans les prérogatives d’une collectivité que de soutenir l’activité culturelle d’un cinéma et donc, cette subvention contribue au dynamisme du cinéma local et ils pourront leur demander à ce que soit fourni un élément de rapport mais pour être un peu observateur de l’activité au niveau du cinéma, il y a beaucoup de prises d’initiatives assez intéressantes depuis quelque temps qui sont positives. Un rapport d’activité sera demandé. Il met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-51 - Application du droit des sols – Convention financière de mutualisation avec la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze

Rapporteur : Carole LOUCHE

Depuis le 1er janvier 2013, la compétence de l’instruction du droit des sols a été restituée aux trois communes membres de la Communauté de communes Terre de Camargue.

La ville de Saint-Laurent d’Aigouze n’a pas les moyens humains, matériels et techniques d’assumer elle-même cette disposition. L’article R.423-15 du Code de l’urbanisme offre la possibilité pour les communes de confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à une autre collectivité territoriale. Une convention avait été conclue pour trois années avec effet au 1er janvier 2022. Elle arrive à expiration en fin d’année. Le Maire de la ville de Saint-Laurent d’Aigouze, a sollicité sa reconduction dans les mêmes conditions à savoir :

 Des moyens humains seront mis à contribution dans le cadre de la présente convention de prestation de service.

 Les missions relatives aux compétences de la ville de Saint-Laurent d’Aigouze assurées par le service de la commune de Le Grau-du-Roi dans le cadre de la présente convention, sont

108

prises en charge moyennant le paiement, par la ville de Saint-Laurent d’Aigouze, de la prestation de service.

 Les frais de fonctionnement seront pris en compte dans la base de paiement : - 30% des Frais de personnel,

- Au prorata du nombre de dossiers traités pour le compte de la commune de Saint-Laurent d’Aigouze pour l’exercice considéré pour certaines charges à caractère général (frais de Téléphonie, fournitures administratives, frais postaux, frais de reproduction et frais de déplacements).

- En 2022 : les frais de fonctionnement tels que définis et constatés au compte administratif (N- 1).

- En 2023 : les frais de fonctionnement tels que définis à l’article 4.1 et constatés au compte administratif (N-1) ainsi que le différentiel au titre de l’année 2022 (trop perçu/trop versé) constaté au compte administratif (N-1)

- En 2024 : les frais de fonctionnement tels que définis à l’article 4.1 et constatés au compte administratif (N-1) ainsi que le différentiel au titre de l’année 2023 (trop perçu/trop versé) constaté au compte administratif (N-1).

- En 2025 : le différentiel au titre de l’année 2024 (trop perçu/trop versé) constaté au compte administratif (N-1).

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal de VALIDE le renouvellement de la convention à compter du 1er janvier 2022 et AUTORISE Monsieur le Maire à ratifier la convention et toute autre pièce s’y rapportant ; Ce document précisera les modalités selon lesquelles la commune de Le Grau-du-Roi assurera pour la commune de Saint-Laurent d’Aigouze, moyennant une contribution financière ainsi qu’il est précisé ci- dessus, la prestation de service afférente au droit des sols qui relève statutairement de sa compétence.

Madame LOUCHE soulève le fait qu’une erreur matérielle s’est glissée concernant l’année où a été conclue cette convention.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

ABSTENTIONS 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER) Convention financière de mutualisation du Service Droit des Sols 2022/2024

de la Commune de LE GRAU DU ROI

avec la Ville de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Convention passée entre :

La commune de LE GRAU DU RO, représentée par son Maire, Monsieur Robert CRAUSTE,

D'UNE PART

ET :

La commue de SAINT LAURENT D’AIGOUZE

Hôtel de ville

30220 SAINT LAURENT D'’AIGOUZE, représentée par son Maire, Monsieur Thierry

FELINE,

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - ORIGINES ET CONTEXTE DE LA CONVENTION

La Commune est compétente en matière de délivrance des autorisations d'urbanisme à

l'exception de celles mentionnées à l'Article L. 422-2 du Code de l'Urbanisme qui relèvent du

Préfet.

L’Article R. 4253-15 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité pour les communes de confier,

par convention, l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols, à un service extérieur.

Le Conseil Municipal peut décider de déléguer, par voie de convention, l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à une collectivité territoriale ou à un

groupement de collectivités.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2012 portant

modification des statuts et transfert de la compétence de l'instruction du droit des sols aux

communes,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Grau du Roi en date du

durececeenese eee approuvant les termes de la présente convention.

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint Laurent d’Aigouze en date

AU. ner reerenrusss approuvant les termes de la présente convention.

1

109 Article 2 —- DEFINITION ET OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet d'établir les modalités selon lesquelles la commune de Le

Grau du Roi assurera pour la commune de Saint Laurent d’Aigouze une prestation de service

visant à exercer des missions relevant de ses compétences mais qui n’a pas, en l’état actuel des

choses, les moyens humains, matériels et techniques de les assumer elle-même.

Ainsi, la présente convention en fixe le cadre juridique et pourra être amenée à évoluer sur volonté commune des deux parties.

Article 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE DE LE GRAU DU ROI

La commune de Le Grau du Roi s'engage à :

Article 3.1 : Assurer une prestation de service pour la commune de Saint Laurent d’Aigouze

concernant les tâches ci-dessous énumérées et qui relèvent statutairement de la compétence de

cette dernière :

- Accueil téléphonique et accueil du public,

- Renseignements sur la règlementation dans le cadre de l’accueil,

- Enregistrement des dossiers de demande d’autorisation d'urbanisme, demande et enregistrement des pièces complémentaires, consultation des services de l'Etat et autres administrations exceptées les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA),

- Etablissement de fiches d'instruction soumises à visa du Maire de Saint-Laurent

d'Aigouze et/ou l'élu ayant reçu délégation,

- Rédaction de projets d’arrêté soumis à la signature du Maire de Saint-Laurent d’Aigouze,

- Envoi de dossiers d'autorisation d'urbanisme au pétitionnaire et en Préfecture pour le contrôle de légalité avec évolution vers la dématérialisation des envois,

- Classement et archivage des dossiers relatifs aux autorisations d'urbanisme de moins de

4 ans avec évolution vers la dématérialisation des archives,

- Envoi dématérialisé des registres des dépôts et des autorisations à la Mairie de Saint- Laurent d’Aigouze pour affichage,

- Réception et traitement des ouvertures et achèvement des travaux,

- Edition des procès verbaux de recollement de lotissement,

- Suite à l'envoi dématérialisé des Déclarations d’Achèvement de Travaux (DAT) des permis de construire édition des certificats de conformité après contrôle des services municipaux de la Commune de Saint-Laurent d’Aigouze,

- Edition et envoi des états permettant le suivi des taxes liées aux autorisations

d'urbanisme avec évolution vers la dématérialisation des envois,

- Envoi de statistiques aux services de l'Etat demandeurs avec évolution vers la

dématérialisation des envois,

- Etude et rédaction d’un projet de réponse à la Préfecture lorsque le contrôle de légalité fait une remarque sur un dossier d'urbanisme.

- Mise en œuvre de la dématérialisation pour le compte de la commune de Saint Laurent

d’Aigouze au travers du guichet unique sur le logiciel métier.

tb)

110 Article 5.2 : Les moyens humains nécessaires à la prestation :

La commune de Le Grau du Roi dispose dans son service Droit des Sols d'agents instructeurs.

Concernant l'agent spécialisé dans les rapports PMR, il accompagnera comme assistant

technique le maire ou l'élu représentant la commune de Saint-Laurent d’Aigouze aux commissions ou sous-commissions départementales.

Les moyens humains seront mis à contribution dans le cadre de la présente convention de

prestation de service.

Article 3.3 : Modalité de navette des documents et consultation dématérialisée :

La Commune de Saint-Laurent d’Aigouze s'engage, autant que nécessaire, à assumer les

déplacements des documents nécessaires au bon fonctionnement du service et à se doter de

matériels informatiques nécessaires pour la bonne consultation des dossiers dématérialisés.

Article 3.4 : Les commissions d'accessibilité :

Au niveau des commissions accessibilité, l’article 12 du décret 95 — 260 du 8 mars 1995 précise

que c’est au Maire ou à un élu désigné par ce dernier à se rendre en commission pour lire le rapport rédigé par l'agent de la Commune de Le Grau-du-Roi spécialisé dans ce domaine, suite

à l'instruction d'un dossier. La Commune de Saint-Laurent d’Aigouze s'engage à envoyer

systématiquement un de ses élus à chacune des commissions.

À défaut le Commune de Saint-Laurent d’Aigouze fera parvenir en temps utiles une lettre

d’excuse au Président de la commission concernée. Ce courrier devra préciser l'avis du Maire et

une copie sera adressée pour information au service instructeur.

Article 4 —- FINANCEMENT DE LA CONVENTION

Les missions relatives aux compétences de la ville de Saint-Laurent d’Aigouze assurées par le service de la commune de Le Grau du Roi dans le cadre de la présente convention, sont prises

en charge moyennant le paiement, par la ville de Saint-Laurent d’Aigouze, de la prestation de

service.

Article 4.1 : Assiette de calcul de la prestation :

Les frais de fonctionnement du service suivants seront pris en compte dans la base de paiement

- 30% des Frais de personnel : coff global salarié inscrit au chapitre 12 ef au chapitre 11 (brimes

d'assurances, versements à des organismes de formation, déblacements/ missions, honoraires, fètes et

cérémonies.) pour deux agents,

- Au prorata du nombre de dossiers traités pour le compte de la commune de Saint-

Laurent d’Aigouze pour l'exercice considéré :

© Frais de Téléphonie,

Oo Fournitures administratives,

O Frais postaux,

O Frais de reproduction,

© Frais de déplacements (commission accessibilité dans le cas où les dossiers présentés ne

concerneraient exclusivement la commune de Saint-Laurent d'Aigouze).

© Et frais de maintenance du logiciel métier pour garantir l'obligation de

dématérialisation des demandes d’autorisation d'urbanisme.

111 Article 4.2: Modalités de paiement de la prestation :

Le décompte des sommes à payer sera adressé à la commune de Saint-Laurent d’Aigouze.

Le paiement devra être effectué selon les délais qui s'imposent après émission du titre de recettes

par les services de la commune de Le Grau du Roi.

Ainsi la commune de Saint-Laurent d’Aigouze versera à la commune de Le Grau du Roi :

- En 2022: les frais de fonctionnement tels que définis à l’article 4.1 et constatés au

compte administratif (N-1) ainsi que le différentiel au titre de l’année 2021 (#rop perçu / trop versé) constaté au compte administratif (N-1),

- En 2023: les frais de fonctionnement tels que définis à l’article 4.1 et constatés au compte administratif (N-1) ainsi que le différentiel au titre de l’année 2022 (#rop perçu / trop versé) constaté au compte administratif (N-1)

- En 2024: les frais de fonctionnement tels que définis à l’article 4.1 et constatés au compte administratif (N-1) ainsi que le différentiel au titre de l’année 2023 (#rop perçu / trop versé) constaté au compte administratif (N-1).

- En 2025 : le différentiel au titre de l’année 2024 (#rop percu/ frop versé) constaté au compte administratif (N-1).

Article 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La convention est conclue trois ans avec effet rétroactif au 1” janvier 2022.

La ville de Saint-Laurent d’Aigouze informera la commune de Le Grau du Roi par écrit, en

recommandé avec accusé de réception, 6 mois avant le terme de la convention de prestation de

service, de son intention de la reconduire ou non.

Le cas échéant, les parties prévoient de se rencontrer 3 mois avant la date d’expiration de la

convention afin de reconduire la convention et d’en négocier les modalités.

Si toutefois, l’une ou l’autre des parties considère que les conditions ne sont pas réunies pour

poursuivre la démarche au terme de la durée initiale ou avant ce terme, chacune des parties

pourra demander la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant

un délai de préavis de 6 mois.

Article 6 — LITIGES, CONCILIATIONS

En cas de litige survenant dans l'application du présent document, les parties conviennent de se

rapprocher pour rechercher une solution amiable ou à défaut de se tourner vers le tribunal

administratif compétent.

Fait en cinq exemplaires originaux,

à LE GRAU DU ROI le ..................... 2022

La Ville de SAINT LAURENT D’AIGOUZE La ville de LE GRAU DU ROI

Monsieur LE MAIRE Monsieur LE MAIRE

Thierry FELINE Docteur Robert CRAUSTE

112

113

2022-03-52 - Comité de sélection Pays Vidourle Camargue Territoire GALPA : Désignation représentants

Rapporteur : Lucien TOPIE

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les membres du Conseil municipal après délibération, DÉSIGNENT deux représentants titulaires, et deux représentants suppléants au Comité de sélection Pays Vidourle Camargue Territoire GALPA selon le tableau ci-dessous. Cette instance se prononce sur les aides dont peuvent bénéficier les porteurs de projet.

Titulaires Suppléants

Robert CRAUSTE Robert GOURDEL

Lucien TOPIE Nathalie GROS-CHAREYRE

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et met aux voix.

POUR 21 : (MM. Claude BERNARD, Lucien TOPIE, Lucien VIGOUROUX, Michel DE NAYS CANDAU, Nathalie GROS-CHAREYRE, Pascale BOUILLEVAUX-BREARD Chantal VILLANUEVA, Maryse DEVEZE, Françoise DUGARET, Gilles LOUSSERT, Philippe BLATIERE, Carole LOUCHE, Christine LACROIX, Robert GOURDEL, Armel JOUANNET, Chantal BERTRAND, Roseline BRUNETTI, Alain MARTI, Pierre DEUSA, Olivier PENIN, Marie-Christine ROUVIERE)

ABSTENTIONS 6 : (MM. Charly CRESPE, Corinne PIMIENTO, Jean-Pierre FILHOL, Didier GRANON, Alain GUY, Martine SCOLLO-OGIER)

2022-03-53 - SIVOM des communes littorales de la baie d’Aigues-Mortes – Participation financière fonctionnement SIVOM

Rapporteur : Lucien TOPIE

Vu la délibération du Conseil syndical SIVOM des communes littorales de la Baie d’Aigues-Mortes du

17 février 2022,

Monsieur le Maire, Robert CRAUSTE présente les participations communales respectives pour

l’année 2022, comme suit : TABLEAU RECAPITULATIF DES SOMMES A PAYER

F

Montant de la Mauguio- Palavas Le Grau du : La Grande Pays de l’Or

participation Carnon les Flots Roi Motte Agglomératio

n _

Participation de 2 13 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 9 000,00

fonctionnement

Participation remboursement 118

de l'emprunt travaux 276 500,00 88 480,00 69 125,00 0,00 0,00 895,00

Secteur | (1 + K + ICNE) ——————

TOTAL 289 500,00 Sd hé 89 480,00 70 125,00 1 000,00 9 000,00

En si]

114

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Le Conseil municipal, après délibération, accepte pour 2022, la participation financière de la

commune du Grau du Roi, soit 70 125 € répartis comme suit :

 1 000 € pour la participation au fonctionnement 2022

(Imputation 65548)

 69 125 € pour la participation au remboursement de l’emprunt travaux secteur 1

(Imputation 2128 – OP 24)

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-54 - Tarification et mise à disposition des courts de tennis aux clubs de tennis extérieurs

Rapporteur : Marie-Christine ROUVIERE

Dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22-4, les clubs de tennis extérieurs sont autorisés à organiser des stages. La commune met à disposition :

- Au maximum 10 courts extérieurs sur le site du Tennis Club du Grau du Roi - Le club house, les vestiaires et les sanitaires

- Au maximum 8 courts de tennis extérieurs sur le site du Raquette Club de Port-Camargue - Le club house, les vestiaires et les sanitaires

- Tarification horaire de 4€ pour chaque court utilisé pour l’année 2022 - Les sommes seront versées à l’ordre du Trésor Public avec émission d’un titre de recettes à terme échu

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les membres du Conseil municipal, après délibération APPROUVENT la mise à disposition telle que précitée.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

Taux de cofinancement

Financeurs Montant de l’aide (proportion du financeur sur le

total des aides publiques)

FEAMP 26 472,57 € 50,00 %

ETAT (Bop 149)

REGION 15 750,00 € 29,75 %

Autres financeurs publics :

Département du Gard 2 000,00 € 3,78 %

Commune du Grau du Roi

(autofinancement public du Maître 8 722,57 € 16,47 %

d'Ouvrage Public)

TOTAL des AIDES PUBLIQUES 52 945,14 € 100,00 %

AUTRES FINANCEMENTS :

Ressources 13 236,29 €

privées/Autofinancement

TOTAL ressources de l'opération 66 181,43 €

115

2022-03-55 - Les Graulinades 2022 : Tarifs exposants

Rapporteur : Chantal VILLANUEVA

Les Graulinades est un évènement créé en 2011, qui a pour objectif de promouvoir le patrimoine

culinaire du Grau du Roi au travers de ses habitants.

Dotée d’une tradition maritime, le Grau du Roi est une ville fière de son patrimoine et de ses

traditions. Les Graulinades sont l’occasion de découvrir la richesse culinaire de ce village de

pêcheurs devenu station balnéaire.

Ancien jeunes, pêcheurs, tous se rassemblent le temps d’une journée afin de transmettre leur savoir-

faire ainsi que leur passion pour la cuisine locale et les produits de la mer.

Cet évènement est devenu un rendez-vous gastronomique incontournable, rassemblant près de

2 000 personnes au pied du vieux phare.

Pour cette année, les Graulinades sont prévues le 30 avril prochain.

Les tarifs exposants proposés sont les suivants :

- Associations : 150€

- Commerçants ville : 200€

- Commerçants extérieurs : 250€

- Emplacements sous auvent (sans chapiteau) : 80€

Pour cet occasion un plan de financement final du livre les Graulinades avec révisions des aides de la Région, du Feamp et du Département est proposé (document ci-joint).

Sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de Communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Les membres du Conseil municipal, après délibération se PRONONCENT FAVORABLEMENT sur les tarifs exposants, APPROUVE le plan de financement et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques et donne la parole à Monsieur GRANON.

Monsieur GRANON indique que son groupe votera pour cette délibération mais ? il voudrait savoir s’il y a une priorité pour les exposants locaux et est-ce-qu’un courrier d’information de l’évènement est envoyé aux associations et aux commerçants de la ville ?

Monsieur le Maire répond qu’effectivement, ce sont essentiellement des exposants locaux qui participent aux Graulinades pour l’instant. Après, sur l’information de savoir s’ils reçoivent tous un courrier, il ne sait pas, il faudra demander à Cathy BARRE qui est sur le volet de l’animation. Il est vrai que c’est le plus souvent les mêmes associations depuis longtemps qui chaque année reviennent alors, de temps en temps, il y a une demande complémentaire. Il faudra se renseigner mais il n’est pas convaincu qu’une lettre soit adressée à tout le monde.

Monsieur GRANON dit que c’est surtout au niveau des commerçants locaux et des associations locales.

Monsieur le Maire pense que l’information est largement diffusée là-dessus et c’est essentiellement les commerçants locaux et les associations locales qui participent à cet évènement et la municipalité les remercie car, c’est quand même avec elle que la collectivité anime cette manifestation. Il met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

2022-03-56 - La commune solidaire du peuple ukrainien

Rapporteur : Robert CRAUSTE

La commune du Grau du Roi s’est rapidement mobilisée aux côtés de l’Association des Maires de France et de la Protection Civile pour soutenir les populations ukrainiennes frappées par la guerre en appelant à la solidarité locale et nationale.

L’AMF a tenu à apporter son soutien en encourageant la mobilisation de l’ensemble des villes de France. L’objectif de cette opération commune est d’apporter une réponse aux besoins urgents des populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours.

Pour assurer cette mission de solidarité, l’AMF et la Commune du Grau-du-Roi ont proposé à l’ensemble des citoyens de s’engager et de relayer l’appel à la générosité publique de la Protection Civile via le site : https://don.protection-civile.org ou par virement au : IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 – BIC : CMCIFR2A

Titulaire : FNPC Tour Essor 14 Rue Scandicci 93500 Pantin

De plus, une collecte de dons a été mise en place par les élus de la commune et avec l’aide de bénévoles, à la salle municipale des Services Techniques (120, rue des Médards), de 9h à 12h, du lundi au samedi.

En complément de cette mobilisation et sous la Présidence du Docteur Robert CRAUSTE, Maire, Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue, Conseiller départemental du Gard,

Les membres du Conseil Municipal réuni en séance plénière, contribuent à hauteur de 5 000 € à la générosité publique via la protection civile selon les mêmes modalités proposées aux citoyens.

Monsieur le Maire ajoute que des familles sont arrivées sur la commune et que des enfants sont scolarisés dans nos écoles. Il demande s’il y a des questions et met aux voix.

Avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que l’évolution de cette guerre et les atteintes fortes à la population civile sont catastrophiques. Beaucoup de déplacements sont observés, beaucoup de réfugiés. Il y a une

TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES EN 2022 de moins 40 000 euros HT

Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal

NATURE DU Date de Code N° MARCHE MAncHE | TYPE DE PROCEDURE OBJET Notification TITULAIRE Postal VILLE MONTANT DU MARCHE HT DUREE

2021-11-MFO-105 | Foumitue | Adapie- Sans pub |FOuiure et pose duos por piétonne | son ADS 30660 | SADNPRELE |Tancte Femme 7 r QUE 2 mois

- . - Tranche Ferme : 32 721,00 €

202202NFO0-011 | Fourniture | Négociée - Sans Pub Ps pour ltonaion 04/03/2022 IEM SARL 74166 =. Hjuen-en- _ Pas de ianche 12 semaines

: Rélection des sols WC et salle de Vileneuve-Lès- |Tranche Ferme :303600€ - Fin prévue le : 2022-03-NTX-012 Travaux Négociée - Sans Pub © ce 01/03/2022 SOCAMO 34750 mnt Pen de Momelts seu

Tranche Ferme : 33 104,17 €

2022-03-MFO-016 | Fourniture Adaptée - Sans Pub 4 scooters Police Municipale 1803/2022 | MOTO CENTER 34 | 34 130 Mauguio -_ Pas de tranche 1 mois conditionne Île

TABLEAU DES MARCHÉS NOTIFIES EN 2022 (+ 40 000 € HT)

Liste des Marchés conclus depuis le dernier Conseil Municipal, à Procédure Adaptée avec publication,

dispensés de passage devant le Conseil Municipal en application de la délégation accordée à Monsieur Le Maire (Délibération N°2020-09-07 du 30/09/2020), mais validés en Commission MAPA

N-MARCHE | NATURE DU MARCHE | TYPE DE PROCEDURE OBJET Ms de TITULAIRE Code Postal VILLE MONTANT DU MARCHE HT DUREE

Mission OPC rlative à la construction d'un bâtiment

Prostations Foemaliséo - Pub 6 accuoilant sal dos ts communale © CHAONOLOGIE Trancho Forme : 59 394€ - . 2021-12-MP1-108 Dalles Europé Partage ana _ 5 Dent *L 0u03/2022 DIDÉMERE Eémitet 30 240 LEGRAUDUROI [one ent 27 mois

& LE GRAU DU ROI

202202 MAC-007 | Bons de Commandes | Adapéo-Publibe | Pemodolage ds Plagos/ Travaux sur plages | CRQZEL TP 30 900 NIMES rs 5 somainos

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mobilisation assez générale là-dessus. Le Conseil départemental a abondé 100 000 euros sur le même fond et réserve 100 000 euros complémentaires. Il y a sur le territoire à Aimargues, un lieu d’accueil collectif qui prend en charge aujourd’hui 100 ukrainiens et au Grau-du-Roi, il y a 5 familles et la municipalité commence à scolariser des enfants.

INFORMATIONS :

MAPA

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique qu’il y a 4 scooters pour la Police Municipale, ce qui permettra de facilité les déplacements. La réfection du CSU car comme le savent les élus, le CSU a été déplacé et qu’il y a eu une rénovation des locaux au-dessus de la crèche des Péquelets et chapeau aux services car ? il y a vraiment un aménagement de très belle qualité pour accueillir le CSU dans des conditions beaucoup plus faciles.

Monsieur FILHOL dit qu’il est prévu un investissement de 30 000 euros pour les columbariums, est-ce que la municipalité sait à quelle date ils seront livrés ? Car il y a des personnes qui sont en attente.

Monsieur VIGOUROUX répond qu’à la demande de Monsieur le Maire, il est créé un emplacement au cimetière du Boucanet. Si les élus voient la topographie des lieux, le portail qui est en face va être avancé, pas celui de gauche, pour pouvoir créer un emplacement. C’est dans cet emplacement que seront mis les columbariums.

Monsieur CRESPE dit qu’en effet, la municipalité a peut-être déjà été sollicitée, c’est une forte demande, les membres du Conseil municipal en ont déjà parlé sur une délibération précédente, il y a peut-être environ 6 mois de cela et entre temps, il y a eu d’autres sollicitations de personnes endeuillées. La demande est forte, son groupe est sollicité, le groupe de Monsieur le Maire l’est surement aussi et c’est un sujet qui prend de l’ampleur.

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Monsieur VIGOUROUX explique qu’au service technique, c’est comme tous les services, quand quelque chose est demandée... Le 4ème étage dit qu’il faut que le budget soit voté.

Monsieur le Maire indique que dans la mise en œuvre des projets, la collectivité voudrait toujours aller plus vite. Pour autant, quand il est approché un projet, la commune est soumise à des questions relatives au financement, au marché, aux éléments techniques, au fait que les services effectivement sont soumis à des rythmes conséquents car comme les élus le voient, il y a quand même une production importante. Alors oui, il y a des demandes pressantes mais quelques fois, cela ne se fait pas aussi vite que la commune le souhaiterait. Le CSU, avant qu’il ait déménagé il s’est passé 6 mois, si ce n’est plus. Pour autant, le projet sera terminé et des solutions conséquentes seront apportées puisqu’il va être fait 60 cases de columbarium, il croit ou 80 de plus. Il y aura des réponses. En même temps, sur le cimetière du Boucanet, certaines concessions ont pu être remises à disposition car il y en avait qui étaient abandonnées. Puis d’ores et déjà, Monsieur HOUNY les sensibilise à la question, il a raison, c’est de sa responsabilité, de réfléchir à une extension du cimetière de Port-Camargue. Lorsque Monsieur le Maire regarde le cimetière de Port-Camargue, il dit qu’il y a beaucoup de places encore mais les agents font leur travail, ils observent le nombre de décès, le vieillissement de la population etc.. Même si aujourd’hui, la commune est sur un niveau d’incinération important, des places de columbarium, le service dit de se mettre dans la tête qu’il faudra peut-être agrandir le cimetière de Port-Camargue. Monsieur le Maire les remercie pour ces questions et souhaite à tous les élus une bonne soirée.

La séance est levée à 21h46.

Le Maire,

Président de la Communauté de communes « Terre de Camargue », Conseiller départemental du Gard,

Docteur Robert CRAUSTE