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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thônes.
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Thèmes du document : Consommateurs, Budget, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
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Publié le 17/02/2023 O Alès
| Fi Q N Fo ID :074-217402809-20220209-CM23009-DE
Cœur des Vallées
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2023-2026
ENTRE LA COMMUNE DE THÔNES ET
L'ASSOCIATION THÔNES PATRIMOINE ET CULTURE
ENTRE
LA COMMUNE DE THÔNES, représentée par son Maire, Pierre BIBOLLET, en vertu de la délibération
n° 2023/ rendue exécutoire par télétransmission en Préfecture de la Haute-Savoie le et publication le
D'une part
et
L'ASSOCIATION THÔNES PATRIMOINE ET CULTURE, représentée par son Président, Dominique PIERRECY,
D'autre part
PREAMBULE :
L'association « Thônes Patrimoine et Culture » a pour objet :
De gérer et/ou d'animer des équipements de patrimoine destinés à recevoir du public tel que | ‘Ecomusée du Bois et de la Forêt
+ D'organiser des manifestations et activités mettant en valeur et/ou permettant la découverte de
l'environnement, du patrimoine local ou enrichissant la vie culturelle de la cité
+ De faciliter la coordination des activités menées par les associations locales s'occupant de patrimoine, de culture et d'environnement
+ _ De mettre en place des activités au service de ses adhérents dans la mesure de ses compétences et de ses citoyens.
Selon l'objet de l'association cité précédemment, les activités de l'Écomusée du Bois et de la Forêt ont pour objectifs
+ D'éveiller l'intérêt et sensibiliser à des métiers et pratiques liés au travail du bois et de la forêt
+ D'aborder l'histoire de la population montagnarde et ses pratiques pour comprendre la place de la filière bois locale dans son activité d'aujourd'hui
+ De sensibiliser et éduquer à l'environnement et au développement durable par la découverte du milieu forestier de montagne
+ De faire comprendre la biodiversité et le vivant, chemin vers le respect et l'écocitoyenneté.
AXES THÉMATIQUES ET ACTIVITÉS LIÉEES À CES OBJECTIFS
Trois axes thématiques sont à pérenniser et / ou à développer :
- le patrimoine culturel et historique (50 % de l'activité)
Exemples : visite de la scierie ou d'autres patrimoines de Thônes et ses environs
- la filière etles métiers du bois et de la forêt (25 % de l'activité)
Exemples : ateliers menuiserie, découverte des entreprises, câble de débardage, reportage-débat, animations de découverte avec l'ONF, animation les apprentis forestiers, conférences Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S LOT
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- l'environnement naturel et le développement durable (25 % de l'activité)
Exemples : animations nature, balades découverte du milieu forestier, animations découverte du milieu aquatique, camp nature, animations en alpage, interventions extérieures et/ou périscolaires, ateliers, les Animations scolaires adaptées sur la biodiversité (faune et flore) locale, les forêts, le milieu aquatique la consommation, les énergies, les déchets.
PUBLICS ET FRÉQUENTATION
La fréquentation annuelle moyenne totale est de 15 000 personnes. L'Écomusée du Bois et de la Forêt est la structure du patrimoine animant le plus de public sur le territoire intercommunal.
Plus de 300 groupes sont accueillis chaque année.
La part des activités "hors-site" est d'environ 20/ 25 %
+ __ individuels (touristes): 3 000 visiteurs (20 % de la fréquentation globale)
+ groupes : 12 000 personnes (80 % de la fréquentation globale), dont
-les groupes scolaires enfants jeunes : 10 000 enfants, soit plus de 200 classes avec 50 % de public scolaire local (Haute-Savoie)
-les groupes adultes : 1 000 personnes
+ les groupes spécifiques (formations professionnels, handicap, etc...): 1 000 personnes
PARTENAIRES
L'Ecomusée développe actuellement de nombreux partenariats avec les collectivités locales (Communauté de Communes des Vallées de Thônes, Conseil Départemental de la Haute-Savoie, Région Auvergne Rhône-Alpes) et les réseaux liés à ses activités (Pôle d'Excellence Bois, ASDEFS, Fédération Patrimoine-Environnement)
Il agit en direction de divers domaines socio-professionnels, comme :
- La culture et le patrimoine (Structures du patrimoine intercommunal, associations culturelles, fédération Patrimoine Environnement, Conseil Départemental, etc.)
- L'environnement (Structures de gestion et d'éducation à l'environnement, Office National des Forêts, etc.)
- L'éducation, la jeunesse, le médico-social (Ecoles, collèges et lycées locaux, MFR, Foyer d'Animation, MJC, structures type ADIMC, ESAT, etc.)
- L'économie et les filières locales (Filière forêt-bois, entreprises, Pôle Excellence Bois, ASDEFS, SEA74, Saveurs des Aravis, etc.)
Considérant les actions et activités menées par l'association Thônes Patrimoine et Culture en matière d'animation et de valorisation des patrimoines via l' Ecomusée du Bois et de la Forêt, la Ville de Thônes apporte son soutien, favorisant ainsi le maintien de l'activité et son développement. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S L Gr
ID : 074-217402809-20230209-CM23009-DE
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : Obiet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des 2 parties pour la
réalisation de l'ensemble des objectifs décrits ci-dessus, selon les modalités précisées dans les articles suivants.
ARTICLE 2 : fonctionnement de l'association (voir statuts)
L'Ecomusée du Bois et de la Forêt est géré par l'association Thônes Patrimoine et Culture. L'association est administrée par un conseil d'administration de 15 membres maximum composé de :
- 3 membres maximum désignés par le Conseil Municipal en son sein et pour la durée du mandat - 1 membre désigné par le Conseil d'Administration de l“Office de Tourisme de Thônes Cœur des Vallées
- 1 membre désigné par l'association « Musée du Pays de Thônes » ;
- 1 membre désigné par l'association « les Amis du Val de Thônes » ;
- 9 membres élus par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année.
Le Conseil d'Administration élit lui-même en son sein un bureau qui est composé de :
- un(e) président(e) - un(e) vice-président(e)
- un(e) secrétaire - un(e) secrétaire adjoint(e)
- un(e) trésorier(e) - un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Le Bureau compte au moins un représentant du Conseil Municipal de la Ville de Thônes, en tant qu'associé technique
Le Bureau traite des grandes décisions et orientations de l'Ecomusée avec la direction de l'Ecomusée et les valide. Le Conseil d'Administration se réunit à minima pour la préparation de l'Assemblée Générale Ordinaire et pour le bilan et le budget prévisionnel en fin d'année civile. Il reste l'entité garante des décisions prises, sous la responsabilité du bureau.
À compter de l'année 2023, l'équipe salariée de l'Ecomusée du Bois et de la Forêt est composée de 3 salariés en CDI (3 ETP) :
- 1 directeur (-trice)
- 1 animateur (-trice) responsable
- 1 animateur (-trice) spécialisé (-e)
Ainsi que d’un (-e) animateur (-trice) en renfort CDD (type saisonnier), afin d'assumer l'augmentation du volume des animations et décharger la direction sur le développement des différents projets, comme la
Forêt-Ecole (voir Convention Pluriannuelle d'Objectifs Forêt Ecole 2022-2024). La base actuelle de ce poste renfort est de 0,75 ETP, soit 3,75 ETP pour l'année en cours.
Le lien entre salariés et association est assuré par le / la directeur (-trice).
ARTICLE 3 : Responsabilités des deux parties
POUR THÔNES PATRIMOINE ET CULTURE :
L'association est seule responsable de l'accueil des visiteurs.
Elle recueille auprès des autorités et services compétents les agréments indispensables au fonctionnement de la structure notamment auprès de l'Education Nationale pour l'accueil des scolaires.
Elle emploie le personnel nécessaire en nombre suffisant et disposant de toutes les qualifications nécessaires, notamment pour faire fonctionner les machines. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S LOT
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A titre occasionnel, l'association peut assurer elle-même l'accueil des visiteurs à l'aide de ses membres bénévoles qui disposeraient des qualifications requises pour faire fonctionner les machines.
L'association contracte la ou les polices d'assurance garantissant les risques encourus du fait de sa responsabilité civile. Elle en transmet la justification annuellement à la Ville de THONES.
L'association s'engage à minima à accueillir les visiteurs particuliers et individuels durant les périodes suivantes :
Période estivale, du 1er juillet au 31 août : du lundi au vendredi et le dimanche
Avril, octobre : le mercredi
Mai, Juin et Septembre : mercredi et dimanche
-vacances scolaires : selon un calendrier arrêté d'un commun accord.
Pour les autres périodes, l'association s'efforce d'accueillir les groupes sur demande.
A cet effet, l'association s'engage à mettre en permanence un accueil (téléphonique, mail et postal) facilement accessible.
POUR LA COMMUNE DE THÔNES
La Ville de Thônes est propriétaire du site et des bâtiments de l'Ecomusée du Bois et de la Forêt, elle reste donc seule responsable de la mise en sécurité, des équipements techniques, de la documentation, du mobilier et des collections du site, dont elle a la charge et la propriété.
La Commune, en tant que propriétaire, est responsable devant la loi des obligations concernant la mise en accessibilité et la sécurité d'un équipement recevant du public (ERP), ainsi que la révision des équipements spécifiques à risque (scierie, câble)
ARTICLE 4 : axes de développement définis
Axes de développement 2023-2026
AI FONCTIONNEMENT de la STRUCTURE Ecomusée du Bois et de la Forêt
Objectif général : conforter et pérenniser le fonctionnement associatif de la structure en étroite collaboration avec la Commune
AXE 1 : Ressources Humaines / Personnel
Objectifs opérationnels :
Pérenniser les ressources humaines nécessaires aux activités annuelles de la structure Proposer un plan de formation et des entretiens professionnels réguliers Se former à la mise en sécurité en lien avec les services communaux Maîtriser les heures de travail de l'équipe
Accueillir des stagiaires en formation
AXE 2 : Plan d'investissement et mise en Sécurité
Obi opérationnels :
Organiser le suivi des investissements, travaux d'amélioration ou de mise en sécurité prévus par la Commune dans le cadre de ses budgets annuels et liés aux demandes formulées par notre association lors des demandes de subvention
Organiser le suivi des obligations de mise en sécurité du site et des bâtiments en lien avec les Services Communaux
Planifier la mise en accessibilité du site
Organiser le suivi de la révision régulière des équipements à risque (câble / scie) Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S L O7
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AXE 3 : Vie Associative
Obijectifs opérationnels :
Clarifier les missions et responsabilités respectives du président, du bureau, du conseil d'administration et du directeur
Proposer un projet associatif et de nouveaux statuts en adéquation avec nos missions actuelles
Pérenniser la régularité des rencontres association — salariés
Proposer des rencontres régulières association — Commune
Conforter les rencontres associatives (chantiers, groupes de travail, événements)
AXE 4 : Vie Administrative
Objectifs opérationnels :
Améliorer la vie administrative par des outils matériels et informatiques efficients Former le personnel à la répartition des tâches administratives
Etudier les possibilités d'externalisation totale de certains services administratifs comme la comptabilité ou les ressources humaines
Etudier la faisabilité à long terme d’une territorialisation des postes salariés et une mutualisation des moyens dédiés aux patrimoines communaux
Activités et savoir-faire de la structure Ecomusée du Bois et de la Forêt Objectif général : conforter et pérenniser les savoir-faire et les activités nécessaires au développement de la structure, en étroite collaboration avec la Commune
AXE 5 : Innovation Pédagogique : publics prioritaires (scolaires et familles) Objectifs opérationnels :
Pérenniser voire augmenter le niveau de la fréquentation scolaire annuelle Maintenir l'ensemble des activités éducatives liées aux écoles (animations, ateliers, éducation à
l'environnement)
Développer de nouvelles activités scolaires
Maintenir l'offre individuelle existante vers les familles lors des périodes de vacances scolaires Développer de nouvelles activités familles
AXE 6 : Innovation Pédagogique : publics secondaires
Objectifs opérationnels :
Développer ou pérenniser les partenariats vers les collèges, lycées et établissements de formation
professionnelle
Développer ou pérenniser les partenariats vers les établissements médico-sociaux Démarcher les structures d'accueil de groupes adultes
Proposer de nouvelles activités en direction de ces publics
AXE 7 : Evénements et Programmation
Objectifs opérationnels :
Maintenir et pérenniser notre programmation annuelle
Maintenir à minima la Journée du Patrimoine de Pays et la Biennale Au Fil du Bois Travailler sur de nouveaux évènements association — Ecomusée
Pérenniser les activités des périodes de vacances scolaires
Conforter les liens à la programmation annuelle de l'Office de Tourisme Cœur des Vallées et à la Saison Culturelle de Thônes
AXE 8 : Interprétation, Aménagement et Valorisation du Site
Objectifs opérationnels :
Pérenniser la mise en valeur paysagère et architecturale des bâtiments et du site Poursuivre le Plan d'interprétation du site, en lien avec le projet de Forêt Ecole Travailler en partenariat étroit avec les services communaux, afin de lier le plan d'interprétation aux
projets d'investissement et d'aménagement décidés par la Commune Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S LOT
ID : 074-217402809-20230209-CM23009-DE
AXE 9 : Communication / Publicité
Objectifs opérationnels :
Développer et maintenir les supports web et papier (site internet, réseaux sociaux, brochures, affiches et programme annuel à minima)
Maintenir l'édition des programmations mensuelles et annuelles en direction de nos partenaires Pérenniser et renforcer la collaboration et l'articulation de nos événements et manifestations avec l'Office de Tourisme Cœur des Vallées (programmation) et la Commune de Thônes (Saison Culturelle) Renforcer l'attractivité de notre boutique en prospectant et proposant des produits locaux
AXE 10 : Partenariats
Objectifs opérationnels :
Pérenniser ou développer les partenariats opérationnels et techniques dans les domaines de : La culture et le patrimoine
L'environnement
L'éducation, la jeunesse, le médico-social
L'économie et les filières locales
Maintenir les collaborations techniques avec les collectivités :
Commune de Thônes : Petites Villes de Demain
Communauté de Communes des Vallées de Thônes :
Natura 2000 et Espaces Naturels Sensibles
Charte Forestière de Territoire
PAT / Saveurs des Aravis
Conseil Départemental Haute-Savoie :
ENS départemental de la Plaine du Fier
Plans Forêts et Culture/Patrimoine
Région Auvergne Rhône Alpes : lien à la politique patrimoine régionale
_ ARTICLE 5 : participation de la Ville de Thônes à la gouvernance et aux décisions
La ville de Thônes, principal financeur de l'association, est représentée au sein de l'association par : - 3 membres maximum au Conseil d'Administration désignés par le Conseil Municipal en son sein et pour la durée du mandat
- Le bureau compte au moins un de ces 3 membres, en tant qu'associé technique.
(Voir article 2)
ARTICLE 6: engagements de la Ville de Thônes
Au vu des éléments cités ci-dessus, la Ville de THONES octroie à l'association la subvention d'équilibre nécessaire à l'accomplissement de sa mission. La Ville de Thônes accorde un soutien financier correspondant aux missions et axes de développement cités précédemment à hauteur moyenne de 50 % du budget global de fonctionnement de l'association
La Commune de Thônes prend en charge à minima :
- 100 % du poste d'animateur (-trice) responsable, soit pour l’année 2023 : 41 500 € - 50 % du poste d’animateur (-trice) spécialisé CDI, soit pour l’année 2023 : 20 000 €
Il faudra également prendre en compte « la contribution conventionnelle aux frais de fonctionnement de la Commune », indexée à hauteur de 10 % de frais de fonctionnement de l'Ecomusée, soit sur les bases de l'exercice 2022 : 10 % x 13 880 € = 1388 €.
Celle contribution fera l'objet d'une convention spécifique. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
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Modalités liées :
En contrepartie à cet engagement financier, la Commune souhaite :
- Que les tarifs des droits d'entrée soient fixés chaque année par l'association. Ils seront alors soumis à
l'approbation de la Ville de THONES.
Qu'à la clôture de chaque exercice comptable, l'association transmette son compte d'exploitation.
- Que le budget prévisionnel de l'association soit soumis à l'approbation de la Ville de Thônes au plus tard fin mars de chaque année, et à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'association.
- Que le projet de budget fasse, si nécessaire, l'objet d'une réunion de concertation entre l'association et les membres de la commission municipale du Patrimoine. Au cours de cette réunion, seront définies les améliorations à apporter à la structure tant au point de vue du fonctionnement que de l'équipement.
Autres contributions et aides :
En parallèle à ce soutien financier, la Ville de Thônes prend en charge ou met à disposition
les frais d'entretien, de rénovation et de travaux des bâtiments et du site dont elle est propriétaire.
l'assurance des bâtiments et des biens.
les impôts et taxes qui incombent aux propriétaires.
les charges locatives (eau, électricité, chauffage).
les compétences et le personnel des Services Techniques Municipaux pour les besoins matériels, d'entretien, de travaux et d'aménagement.
les compétences et le personnel du Service Communication de la Ville
la mise à disposition d'un personnel d'entretien, à hauteur de 3 heures hebdomadaires sur la période d'avril à octobre, et 1 heure hebdomadaire de novembre à mars
les services d'un expert comptable (notamment en ce qui concerne la gestion des paies) du cabinet EUREX
un soutien technique et logistique de la part des services de l'Espace Cœur des Vallées (événements)
des moyens financiers budgétés annuellement pour des travaux ou l'amélioration de l'accessibilité
la possibilité aux adhérents de l'association d'accéder à certains services communaux
de nouvelles parcelles forestières destinées à améliorer la qualité pédagogique et le confort des animations
ARTICLE 7 : entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois années. Elle est renouvelable par reconduction expresse.
ARTICLE 8 : modification de la convention
Le présent contrat pourra être modifié à tout moment, d'un commun accord entre les parties, par voie d'avenant.
ARTICLE 9 : résiliation de la convention
En cas de non-respect de leurs obligations réciproques par l'une ou l'autre des parties, le contrat peut être résilié sur l'initiative de l'un ou l'autre, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La résiliation prendra effet à compter du 31 décembre de l'année civile au cours de laquelle elle aura été notifiée, si la notification est intervenue avant le 1°’ octobre de la même année. Sinon, elle prendra effet au 31
décembre de l'année suivante. Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Publié le 17/02/2023 S L Gr
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ARTICLE 10 : suspension de la subvention
Dans le cas visé dans l'article 9, la Ville pourra suspendre le versement de sa subvention, voire l'annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés.
ARTICLE 11 : attribution de juridiction
Les litiges qui naîtraient de l'exécution des présentes, pourront être portés devant le tribunal administratif
d'Annecy. Fait à THONES, le
Pour l'association Pour la commune de THÔNES
Président Le Maire
Dominique PIERRECY, Pierre BIBOLLET