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Déliberation - lxyxi9x8mddu5q
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - lxyxi9x8mddu5q)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 Alès. 2023/0 N Publié le 19/04/2023 SL
1D: 074-217402809-20230413-CM23038-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois d'avril, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents : Mme Chantal PASSET, M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M.
Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Pierre BASTARD-ROSSET, Mme Claire BARRIN, M. Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Maires- Adjoints
Mme Joëlle TIBURZIO, M. Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Étaient absents: Mme Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, MM. Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane
BESSON, Mme Élisa DE POORTER, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 6 avril 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: M. Grégory BAERT, Conseiller Municipal, prend place au bureau en qualité de
secrétaire, fonction qu'il déclare accepter.
--=<00000==--
N° 2023/038- FISCALITÉ — PRODUIT DES TAXES FISCALES - ANNÉE 2023
Vu l'exposé de M. Gilles GOLLIET, Maire-Adjoint chargé des Finances,
Considérant les orientations budgétaires 2023 et le vote du budget Primitif 2023 en date du 9 mars 2023;
Considérant la transmission de l'Etat 1259 par les services de la DDFIP en date du 15 mars 2023 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 1639 À du Code Général des Impôts ;
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l'année 2023 ;
Considérant que les taux d'imposition doivent être fixés au plus tard le 15 avril de l'année :
Considérant l'avis favorable de la commission Finances en date du 29 mars 2023 ë
M. Gilles GOLLIET rappelle que les élus ont réalisé le budget prévisionnel 2023 sur la base d'une augmentation du taux de la fiscalité de 7,9% hors évolution des bases et de la revalorisation fixée par le législateur.
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023 S 2 L 0
Publié le 19/04/2023
ID : 074-217402809-20230413-CM23038-DE
Il est ainsi présenté le tableau ci-dessous :
Bases | Taux 2022 | Bases d'imposition (AT Te E
d'imposition prévisionnelles 2023 revalorisation des CEE 1772 | bases fixées par le législateur
Taxe foncière (bâti) 9 851 900 24.10% 10 415 000 5.72 %
Taxe foncière (non bâti) 87 901 51.77% 95 400 8.53 %
Taxe d'habitation 1 390 415 18.32% 1 489 134 71%
Compte tenu de l'évolution des bases, il est proposé d'augmenter les taux de la façon suivante :
Taxes Bases | Rappel | Tauxproposés | Evolution des LT ITTE)
CHU PET TC des Taux MO L7E taux ELCUUE
prévisionnelles | 2022 |
FyE) |
Taxe foncière (bâti) 10 415 000 2410% 26.00 % +7.9 % 2707 900
Taxe foncière (non bâti) 95 400 51,77% 55.86 % +79% 53 290
Taxe d'habitation 1 489 134 18.32% 19.77 % +7.9% 294 402
M. Gilles GOLLIET précise que les ressources fiscales sont également composées de compensations versées par l'Etat, indépendantes des taux votés à savoir : ‘
le versement du coefficient correcteur pour un montant de 308 701 €
- les allocations compensatrices et DCRTP pour un montant de 744 575 €
- le FNGIR pour un montant de 590 839 €.
Soit un montant total de 4 699 707 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales au titre de l'année 2023, comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,00 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,86 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires 19,77 %
- FIXE le produit fiscal pour l'année 2023 à 3 055 592 €.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 14 avril 20 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, AMF Le secrétaire de séance
Pierre BIBOLLET Eo Grégory B ERT— Envoyé en préfecture le 19/04/2023
N° 2023/0 Reçu en préfecture le PURES 2j
Publié le 19/04/2023 O
ID : 074-217402809-20230413-CM23038-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE {9 AVR. 2073 ET PUBLICATION ÉLECTRONIQUE
LE 19 AVR. 2073 .
THÔNES, le 19 AÏR.
Le Maire,
Mairie de THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023