Procès Verbal - 2026 05 21 PV CM

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Procès Verbal - 2026 05 21 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 05 21 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON Séance du 21 mai 2026

L’an deux mille vingt-six, le jeudi 21 mai à 18H30, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 15

Date de convocation : le 15/05/2026

PRESENTS : N. MARCHAND, L. MERAT, C. GARNIER, D. BONNEFOY-CLAUDET, V. GUILLON, D. DESWARTE, A. PETIT, Y. ANDREBE, M. RATEL, J-L. THIEBAUD, C. VITEAUX

EXCUSES : M. NARABUTIN donne pouvoir à C. GARNIER, C. MOULIN donne pouvoir à D. BONNEFOY-CLAUDET, C. KISSEL donne pouvoir à N. MARCHAND, N. SOUFALIS donne pouvoir à M. RATEL, J-L THIEBAUD à partir de 19h07 donne pouvoir à C. VITEAUX

Secrétaire de séance : C. GARNIER

Le Maire établit l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2/04/2026

2. Créations / suppressions de postes au sein des services communaux

3. Acquisition de la parcelle AO 592 de M. VANDEL

4. Commission communale des impôts directs (CCID) : liste des noms en vue de la nomination des membres

5. Délégation de l’organisation d’événements au Comité des Fêtes

6. Convention de mise à disposition temporaire d’un local au sein des garages communaux avec le comité des fêtes de Prémanon

7. SICTOM – convention de redevance spéciale

8. SAEM SOGESTAR – Convention temporaire d’occupation du domaine public pour les « Ren’comtoises »

9. ESI Boite à montagne - Convention temporaire de mise à disposition de parcelle relevant du domaine privé de la commune - Avenant N°1

10. Questions diverses

2026-46 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2/04/2026

Le procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2026 est adopté à l’unanimité et sans remarque.

2026-47 Créations / suppressions de postes au sein des services communaux

Le MAIRE rappelle que conformément aux dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.2/7

Il expose que suite aux derniers mouvements effectués au sein des services communaux, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants :

 Service administratif :

o Suppression emploi à 28/35è sur le grade d’adjoint administratif territorial, catégorie C (à compter du 30/09/2026)

o Création d’emploi à 28/35è sur le grade de rédacteur territorial, catégorie B, (à compter de la date exécutoire de la présente délibération)

Le Maire précise que l’écart entre ces deux dates correspond au solde du compte épargne temps et des congés de l’agent concerné par un départ en retraite.

C. VITEAUX demande si le passage de cet emploi de catégorie C à catégorie B aura un impact sur les dépenses de la commune.

Le Maire lui répond que le changement de catégorie peut impacter le traitement des agents, mais il précise que l’agent qui était en catégorie C était en fin de carrière qu’il y a également une prime, l’IFSE qui vient en complément du traitement de base. Dans ce cas précis, l’écart de taux horaire est très limité.

 Services techniques

o Suppression d’un emploi à 35/35è sur le grade de technicien territorial, catégorie B o Création d’emploi à 35/35è sur le grade d’adjoint technique, catégorie C

 Ecole/accueil de loisirs

o Création d’emploi à 4.5/35ème sur le grade d’adjoint technique, catégorie C, pour assurer les fonctions d’accompagnateur de bus scolaire. Le temps de travail est annualisé. Le Maire précise que ces missions d’accompagnements au bus scolaire des maternelles étaient déjà réalisées, et rémunérées en heures complémentaires. Cette création d’emploi ne représente pas un coût supplémentaire pour la collectivité. Cet emploi est occupé par un agent exerçant d’autres fonctions pour la collectivité : animation sur le temps de la pause méridienne, et agent d’entretien.

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Vu la saisine du comité social territorial en date du 13 mai 2025,

Ayant entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité : - D’ADOPTER les modifications du tableau des emplois et des effectifs ainsi proposées

- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant

Concernant l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire, qui est obligatoire pour les enfants de maternelle, C. VITEAUX demande si un appel aux parents, ou aux volontaires pourrait être effectué dans le village.

Le MAIRE lui répond qu’il est effectivement très difficile de trouver du personnel pour effectuer ces missions, d’autant que le bus ne repart pas toujours en sens inverse, donc ne peut pas systématiquement ramener les accompagnateurs là où ils sont montés dans le bus.

Le bus des Jouvencelles dispose d’un accompagnateur depuis plusieurs années. En cas de besoin pour le bus des Rivières, l’information pourrait effectivement être publiée dans le bulletin municipal. Les délégués des parents d’élèves pourraient également être interrogés lors des réunions du conseil d’école.

2026-48 Acquisition de la parcelle AO 592 de M. VANDEL

Le MAIRE expose qu’il convient de régulariser l’emprise foncière des conteneurs semi-enterrés situés chemin d’Amont, actuellement en bordure de voirie sur une parcelle appartenant à M. Michel VANDEL.3/7

C. VITEAUX demande comment cela est possible que ces conteneurs aient été installés sur une parcelle privée. Le MAIRE lui répond que l’accord du propriétaire de la parcelle pour cette implantation a bien été retrouvée dans divers échanges, que c’est la cession du terrain à la commune qui n’a pas été faite comme cela était prévu en 2011. Il indique que le conseil municipal effectue ainsi régulièrement des régularisations foncières.

Conformément au plan de division établi par le cabinet de géomètres experts ABCD en date du 23/02/2026, la parcelle AO 592 issue de la division de la parcelle AO 426 a une surface de 1a 83 (183m²).

Vu l’accord de la commission urbanisme en date du 29 avril 2026,

Vu l’accord de M. VANDEL,

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’acquisition du terrain situé sur la commune de Prémanon, cadastré AO 592, d’une superficie de 123 m², au prix de 5€/m².

- DE PRECISER que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune de Prémanon.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de Prémanon, ou le 1er adjoint Monsieur Laurent MERAT à signer l’acte authentique de cession ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2026-49 Commission communale des impôts directs (CCID) : liste des noms en vue de la nomination des membres

Le MAIRE explique que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Par ailleurs, dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, 1 agent peut participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative.

Le Conseil municipal doit donc établir une liste de proposition de 24 personnes imposées aux différentes taxes locales.

Cette liste sera ensuite transmise au directeur départemental des finances publiques, lequel désignera 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants de la CCID au sein de cette liste.

Ayant entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’établir la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs suivante :

o Monsieur DAVID-HENRIET Frédéric

o Monsieur FRANCK Thevenin

o Monsieur PONARD Christian

o Monsieur MASSON Michel

o Madame PROST Françoise

o Madame OUDET-ELIEN Emmanuelle4/7

o Monsieur RIOTTOT Henrick

o Madame BULLY Hélène

o Madame PAGET Catherine

o Monsieur BUFFARD-MOREZ Didier

o Madame ECUYER Annie

o Madame CUISSINAT Audrey

o Monsieur GAUTHIER Pascal

o Monsieur DUMONT-FILLON Michel

o Madame CHABROLLE Katia

o Madame BOUVIER Nathalie

o Monsieur LUGAND William

o Monsieur SOUFALIS Stéphane

o Madame GAUTHIER Corinne

o Monsieur JONNIER Gilles

o Madame VUILLET Dominique

o Monsieur PETIT Olivier

o Monsieur LAMY-QUIQUE Sylvain

o Monsieur MAIGNAN Christophe

C. VITEAUX demande comment cela fonctionne pour les personnes qui font du télétravail, car elle a entendu que cela pourrait faire l’objet de taxes. Le MAIRE lui répond qu’il n’a aucune information sur ce sujet. Il indique que les personnes à leur compte et travaillant à domicile paient effectivement la CFE en plus des taxes foncières. Mais pour les agents salariés d’une entreprise faisant du télétravail, il n’a pour le moment pas entendu que cela pourrait devenir taxable.

19h07, départ de Jean-Loup THIEBAUD qui donne pouvoir a C. VITEAUX pour la fin de la réunion.

2026-50 Délégation de l’organisation d’événements au Comité des Fêtes

Le MAIRE rapporte que l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que la diffusion d’une œuvre nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’auteur. Toute diffusion d’une œuvre appartenant au répertoire de la SACEM doit donc être déclarée préalablement et faire l’objet de la signature d’un contrat général de représentation suivant les dispositions de l’article L. 132-18 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L. MERAT explique que la commune de Prémanon a souscrit un contrat forfaitaire auprès de la SACEM, qui lui permet d’organiser 3 événements par an. Si la commune délègue l’organisation d’un événement à une association locale, l’association peut alors bénéficier de ce forfait.

C’est pourquoi il convient de délibérer, afin de mandater officiellement le Comité des fêtes pour l’organisation de la fête patronale le 22/08/2026, et l’apéritif de l’été le 26/06/2026, afin de pouvoir lui céder les droits SACEM.

C. VITEAUX demande si le comité des fêtes reverse le montant de la SACEM à la commune.

Le MAIRE lui répond que le comité ne rembourse pas les frais de SACEM économisés à la commune, dans la mesure ou le comité est une association subventionnée par la commune pour réaliser des animations. Il ajoute5/7

que cela ne crée pas de tensions avec les autres associations du village, dans la mesure où le comité est un regroupement de toutes les associations, et que les bénéfices du comité permettent d’acquérir du matériel qui bénéficie à toutes les associations.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- DE MANDATER le comité des fêtes de Prémanon pour l’organisation de la fête patronale 2026 et de l’apéritif de l’été, au nom de la commune.

- DE MANDATER le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

2026-51 Convention de mise à disposition temporaire d’un local au sein des garages communaux avec le comité des fêtes de Prémanon

Le MAIRE annonce que le comité des fêtes a demandé de pouvoir utiliser une partie des garages communaux

pour réaliser un char pour la fête de l’Abonde 2026.

Il présente le projet de convention de mise à disposition gratuite du local, dans lequel sont précisées les obligations des chacun et les conditions de cette mise à disposition, pour la période du 21/05/2026 au 31/08/2026.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention,

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.

2026-52 SICTOM – Convention de redevance spéciale

Le MAIRE présente la convention établie par le SICTOM, précisant les conditions techniques, administratives et financières d’accès au service public de collecte et de traitement par le SICTOM du Haut-Jura, des déchets non ménagers assimilables aux ordures ménagères, qui, « eu égard aux quantités produites et à leurs caractéristiques, peuvent être éliminés sans sujétions techniques particulières » (article L2224-14 du CGCT).

Par délibération du 10/05/2023 le Comité syndical du SICTOM du Haut-Jura a validé une refonte du mode de tarification de la Redevance spéciale en vigueur depuis 2022. Les modalités qui en découlent ont pris effet à compter du 01/01/2024.

La grille tarifaire établie pour le SICTOM est forfaitaire, par type d’équipement (crèche, salle des fêtes, école…).

Pour information, le montant de cette redevance payé par la commune en 2025 s’élève à 1816€.

C. GARNIER informe l’assemble, suite à la réunion du conseil syndical du SICTOM, sur le fait que la hausse des tarifs des carburants aura un impact très lourd sur la situation financière du SICTOM.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention

- D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et tous les documents se rapportant à cette affaire, y compris les éventuels avenants.6/7

2026-53 SAEM SOGESTAR – Convention temporaire d’occupation du domaine public pour les « Ren’comtoises »

Le MAIRE expose que le service animation de la SAEM SOGESTAR propose de renouveler l’organisation des marchés d’artisans locaux durant la saison estivale, qui s’appelleront dorénavant les Renc’comtoises.

Ces marchés seront organisés à Prémanon, le 8 juillet et le 5 août 2026 :

- Si la météo le permet, en extérieur, place du 19 mars 1962

- En cas de pluie, un repli sera prévu à la salle polyvalente, à l’Espace des Mondes Polaires.

Pour ce faire, la commune facturera à la SAEM SOGESTAR les tarifs votés par délibération du 4/11/2025 :

- Occupation du domaine public, place du 19 mars : 2.40€/ml pour les marchés effectués en extérieur.

- Location de la salle polyvalente, 13€ / heure

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention

- D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention avec la SAEM SOGESTAR

- DE MANDATER le Maire pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

2026-54 ESI Boite à montagne - Convention temporaire de mise à disposition de parcelle relevant du domaine privé de la commune - Avenant N°1

Le MAIRE rappelle qu’en 2025, l’ESI la Boîte à Montagne a sollicité la commune de Prémanon afin de développer une nouvelle activité touristique 4 saisons dans la forêt communale, avec la mise en place de cibles pour le tir à l’arc.

Cette activité, exclusivement réalisée avec l’encadrement de la Boite à Montagne est organisée sur les parcelles de forêt communale AI 120 et AI 143 (entre le chemin des Maquisards et le lotissement communal des Rochers du Pellas). Il s’agit, pour des petits groupes accompagnés de 5-6 personnes, de devoir tirer à l’arc sur des silhouettes de monstres. Le matériel est stocké dans une petite roulette installée au bout du parking de l’EMP.

La convention fixe les conditions de cette occupation de la forêt communale.

La redevance annuelle s’élève à 50€.

La convention initiale est conclue pour une durée de 12 mois, du 1er juin 2025 au 31 mai 2026. Il est prévu qu’un avenant écrit devra être conclu pour acter le renouvellement de cette convention.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’avenant N°1 à la convention du 1/06/2025 ;

- D’AUTORISER le MAIRE à signer ladite convention avec l’ESI La boîte à Montagne ; et les éventuels avenants.

- DE MANDATER le MAIRE pour signer tout document se rapportant à cette affaire.

Questions diverses

 Installation du syndicat mixte du Haut-Jura le 12 mai 2026.7/7

N. MARCHAND, maire de Prémanon a été élu président du syndicat. Les vice-présidents sont Bénédicte BOURGEOIS (assainissement), Laurent PAGET (piscine), Jean RICHARD (SPANC, tir sportif, associations), et Claude DELACROIX, (plateforme bois).

 Agenda

o Concert de la chorale « le Chant du Mont-Fier » et « Choeurhommes » le 30 mai à 19h00 à la salle polyvalente.

o Transjutrail les 6 et 7 juin (pas de départ à Prémanon, uniquement des passages) o Le 13 juin, journée de dégagement des sentiers. RV à 9h au parking des jouvencelles.

 C. VITEAUX demande de rejoindre la commission enfance. Sa demande est prise en compte dès à présent, elle recevra les prochaines convocations.

 C. VITEAUX demande si un dispositif d’information peut être mis en place dans le village lorsque des vols sont signalés. C. GARNIER propose de contacter la gendarmerie au sujet du dispositif « Participation citoyenne » mis en place il y a plusieurs d’années et qui permettait de transmettre ce type d’informations aux élus du Conseil municipal pour appeler à la vigilance.

 C. VITEAUX indique qu’elle a été missionnée par la propriétaire du gite de la confiance, pour savoir où en était sa demande d’urbanisme, suite au courrier transmis à la Mairie, qu’elle propose de distribuer aux personnes présentes. Le MAIRE lui indique que cette demande a été prise en compte et sera inscrite à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission urbanisme.

 L. MERAT informe l’assemblée que le bulletin municipal est en cours de distribution.

 A. PETIT indique qu’il est allé sur place voir le muret en pierre Chemin de Félie qui est en mauvais état. Il indique que les services techniques des Rousses ont recours sur ce type de problème à des murets préfabriqués. Le MAIRE lui répond que les services techniques se sont rendus sur place pour définir les meilleures solutions de réfection technico/économiques.

 A. PETIT indique également qu’on lui a signalé que des bois secs des parcelles du SIGF du Massacre étaient tombés en travers du chemin de Félie. L’information sera transmise à l’ONF. Le MAIRE rappelle qu’un projet d’élargissement et d’amélioration du chemin est en cours. L’ONF a travaillé sur un dossier technique et monté un dossier de demande de subvention, dans le cadre du dispositif régional de soutien à la desserte forestière. Il nécessite l’accord des propriétaires concernés.

 A. PETIT demande qui est responsable de l’entretien de la route des Tuffes. Le Maire lui répond que la route est entretenue par la commune jusqu’au lotissement de la Fournière d’en haut. Les services techniques y sont allés récemment pour boucher les nids de poule avec de l’enrobé à froid. Il ajoute que le haut de la route est dégradé par le déneigement et l’accès des skieurs au départ des pistes de ski, en cas de faible enneigement. Ce pourquoi des travaux ont été réalisés par la communauté de communes il y a 2 ans.

 C. GARNIER indique que la construction du bâtiment « le lapin blanc » est terminée. Une réunion de la commission de sécurité est prévue, ainsi que des visites à l’occasion de la livraison du bâtiment.

La séance est levée à 20h08

Le Maire,

Nolwenn MARCHAND

La secrétaire de séance,

C. GARNIER