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Procès Verbal - 2024 05 30 CM Projet de PV Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 05 30 CM Projet de PV)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 1 / 5

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PREMANON Séance du 30 mai 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 30 mai à 18H30, le Conseil Municipal, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Nolwenn MARCHAND, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de votants : 11

Date de convocation : 29/03/2024

PRESENTS : N. MARCHAND, L. MERAT, C. GARNIER, M. NARABUTIN, D. BONNEFOY-CLAUDET, Y. ANDREBE, E. BOBIN, D. DESWARTE, F. CONRY, C. ERIZE

EXCUSES : A. PETIT donne pouvoir à C. GARNIER, M. VAZ, B. LABOURIER, S. BOURNY

Secrétaire de séance : Y. ANDREBE

Le MAIRE établit l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 04/04/2024

2. URBANISME : définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

3. URBANISME : Acquisition de la parcelle cadastrée AI n°92 de M. René MASSON

4. LOTISSEMENT : Vente du lot N°7

5. CCSR : convention de mise à disposition pour la création d’un parcours ludi-bike de Prémanon

6. Questions diverses

2024-032 / Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024

Le procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2024 est adopté à l’unanimité, sans remarque.

2024-033 / URBANISME : définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Le Maire rapporte que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En2 / 5

revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

notamment son article 15,

Le MAIRE explique que les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables à Prémanon sont les suivantes :

- L’ensemble des toitures de l’enveloppe urbaine

- Des ombrières photovoltaïques sur certains parkings

- Des équipements photovoltaïques au sol sur le site du camping des 3 oiseaux.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 6 au 26 mai selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du dossier cartographique et de la note explicative en commune et à la Communauté de communes ainsi que sur les sites internet des communes et de la Communauté de communes.

- Recueil des avis par mail et sur papier libre en commune ou à la Communauté de communes. - Tenue d’une réunion publique le 22 mai 2024.

Les zones situées sur le périmètre de classement du Parc naturel régional du Haut-Jura ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc. En date du 23 mai 2024, le gestionnaire a émis un avis favorable.

Il rapporte que ces zones ont fait l’objet d’un débat au sein du conseil communautaire du 29 mai 2024 de la Communauté de communes de la Station des Rousses.

Le Conseil Municipal DECIDE, à 1 voix CONTRE (C. ERIZE), et 10 voix POUR :

- DE DEFINIR comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune les zones et typologies figurant à la cartographie annexée à la présente délibération.

- DE VALIDER la transmission de la cartographie de ces zones à Mme la Sous-Préfète de l’arrondissement de Lons-le-Saunier, référent préfectoral du département du Jura.

- D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

20247-034 / URBANISME : Acquisition de la parcelle cadastrée AI N°92 de M. René MASSON

Le MAIRE rappelle que par délibération du 14 décembre 2023, le Conseil municipal a décidé d’acquérir la parcelle AO 133 et la parcelle AO 583 (issue de la division de la parcelle AO 131) afin de réaliser le projet d’aménagement d’un parking derrière la Mairie, dans le cadre du projet d’aménagement du centre-village. La parcelle AI 92 est la parcelle boisée limitrophe de la parcelle AO 133, bordée par la RD25. Cette parcelle, d’une surface de 3290 m² est également à proximité des parcelles récemment acquises par la commune en bordure de village, et soumises au régime forestier.

Il propose donc d’acquérir cette parcelle boisée, afin d’augmenter le patrimoine forestier de la commune et parce qu’il estime important de maîtriser le foncier en bordure du village. Le prix de vente proposé s’élève à 1700€.

Le MAIRE demande l’avis des membres du conseil municipal.

F. CONRY ne voit pas l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle. L. MERAT estime quant à lui qu’il est intéressant pour la commune d’être propriétaire des parcelles de forêts situées autour de village.

D. BONNEFOY-CLAUDET estime qu’acquérir cette parcelle permettra de s’assurer qu’elle soit bien entretenue, notamment concernant les arbres en bordure de la route départementale.

Le Conseil municipal DECIDE, avec 1 ABSTENTION (F. CONRY), et 10 voix POUR :

- D’ACQUERIR la parcelle de forêt cadastrée AI 92, d’une surface de 3290 m² pour une somme forfaitaire de 1700€ ;

- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’actes ;3 / 5

- D’AUTORISER le Maire à faire établir l’acte correspondant et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

2024-035 / LOTISSEMENT : Vente du lot N°7

Vu l’aménagement du lotissement communal des Rochers du Pellas, composé de 14 parcelles individuelles destinées à la construction de maisons individuelles d’habitation, conformément au permis d’aménager accordé le 11 octobre 2021, modifié le 27 janvier 2023 et le 24 juillet 2023 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 5 juillet 2022 fixant le prix de vente des parcelles et les critères d’attribution,

Vu la délibération du conseil municipal du 9 juin 2023 modifiant le prix des lots 9 et 10,

Vu le plan de division et de bornage établi par le cabinet ABCD géomètres en date du 20/09/2023,

Vu la demande de Monsieur et Madame DAUPHIN d’acquérir le lot N°7 le 28/03/2024, et leur confirmation écrite du 3/04/2024,

Le Conseil municipal DECIDE :

- D’AUTORISER le Maire, ou en cas d’absence le premier adjoint Monsieur Laurent MERAT à signer les promesses de vente ainsi que les actes de vente de la parcelle suivante :

NOM N° de lot Superficie en m² Prix TTC au m² Prix de vente TTC

Mme Fabienne DAUPHIN

M. Hugues DAUPHIN

7 483 190€ 91 770€

- DE FIXER le montant de l’acompte à verser au moment de la signature de la promesse de vente à 8% du prix TTC de la parcelle ;

- DE DECIDER qu’un séquestre d’un montant de 1 500€ par parcelle sera exigé au moment de la vente pour détériorations futures et éventuelles aux équipements communs déjà réalisés. Il sera débloqué lors de l’état des lieux de fin de travaux

Le MAIRE présente un état de la commercialisation des parcelles du lotissement communal des Rochers du Pellas. A ce jour, 7 parcelles sont vendues. 1 parcelle est toujours sous compromis. 4 parcelles font l’objet de demandes d’attribution (dont 1 concerne le lot 7, objet de la présente délibération). 2 parcelles sont toujours disponibles (le lot 12 et le lot 2).

2024-036 / CCSR : Convention de mise à disposition pour la création d’un parcours ludi-bike

Le MAIRE expose que la CCSR, dans le cadre de ses compétences, souhaite promouvoir la pratique du vélo tout terrain (VTT) en milieu naturel en proposant l’implantation, de parcours de VTT ludiques comprenant divers itinéraires en terrain naturel.

La CCSR dispose de la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaires d’intérêt communautaire » et notamment « L’étude, la création, la réalisation, l’extension, l’aménagement, l’entretien, l’exploitation, la gestion et la promotion des sentiers de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées et de tous les aménagements et équipements permettant la pratique de toutes les activités ludiques, de loisirs et touristiques hors neige suivants :

 Rives du lac des Rousses du 1er mai au 30 septembre : plage, base nautique, sanitaires, chalet MNS, platelage, sentier d’interprétation

 Rives du lac de Lamoura du 1er mai au 30 septembre : plage, sanitaires, chalet MNS, platelage

 Site ludique de l’Omnibus

 Sentiers thématiques (dont sentier d’interprétation du Fort des Rousses)

 Parcours d’orientation BaliséOr

 Bike parks de Prémanon et du fort des Rousses. »4 / 5

La création d’itinéraires ludiques de VTT fait partie des actions inscrites au contrat de station 2020-2026, au sein de la fiche-actions « 1.4.1. Renforcer l’offre vélo ».

La Commune est propriétaire de la majeure partie des parcelles de l’emprise du projet. La CCSR a donc sollicité une mise à disposition du terrain communal.

Le régime forestier s’applique sur les terrains désignés et l’Office National des Forêts est chargé de son application et en cela garantit la gestion durable de la forêt en vertu des articles L.211-1 et L.221-2 du code forestier.

Compte tenu de la localisation des pistes, de leurs spécificités et compte tenu des caractéristiques de la forêt communale en ce lieu, leur utilisation pour une pratique du VTT est compatible avec les prescriptions de l’aménagement forestier dans la mesure où la sylviculture et la production de bois demeurent l’objectif prioritaire affecté aux terrains.

Le MAIRE présente la convention de mise à disposition des terrains qui a été établie, afin que la Commune de Prémanon autorise la Communauté de communes de la Station des Rousses à créer des itinéraires VTT et implanter un balisage spécifique sur les parcelles cadastrales suivantes : AI 35 ; AI 42 ; AI 133 ; AI 134 ; AI 136.

Il tient à préciser que ce projet est une initiative du club de VTT Massif Jura, qui a initié ces parcours, et qui prendra en charge la mise en place de la signalétique et l’entretien du circuit. Il ajoute que la communauté de communes a bénéficié d’aides financières dans le cadre du dispositif « Avenir Montagnes » pour ce projet.

Le Conseil municipal DECIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de mise à disposition de terrain pour la création du parcours Ludi Bike de Prémanon,

- D’AUTORISER le 1er adjoint, M. Laurent MERAT à signer cette convention,

- DE MANDATER le Maire pour signer tous les documents s’y rapportant.

E. BOBIN demande si un projet équivalent est prévu pour améliorer les itinéraires de randonnée pédestre.

Le MAIRE lui répond qu’un travail est en cours au niveau de la communauté de communes sur les parcours de randonnée et la signalétique. Il propose de présenter en commission urbanisme les projets de tracés proposés. Tous les membres du Conseil municipal qui le souhaitent pourront assister à cette réunion.

L. MERAT ajoute qu’il souhaite avancer sur le débroussaillement des chemins communaux.

Questions diverses

 Service National Universel à Prémanon

Le MAIRE rapporte que 3 séjours SNU ont déjà eu lieu à Prémanon, sur les 6 séjours programmés jusqu’à la mi-juillet.

Les organisateurs font un bon retour, sont contents d’être à Prémanon et satisfaits de l’organisation avec le VVF Mont-Fier.

M. NARABUTIN, C. GARNIER et le MAIRE interviennent auprès des jeunes, sur le rôle des élus, l’histoire de Prémanon, la Résistance.

Une opération de défrichement avec les jeunes dans des parcelles communales aux Arcets a été organisée avec des groupes de jeunes durant le week-end de la Pentecôte. Ces opérations de défrichement des pâtures, puis des chemins communaux devraient se poursuivre avec les prochains séjours.

Durant chaque séjour, un spectacle « Risk and Roll », composé de scénettes sur le thème des addictions, et suivie d’un temps d’échange est organisé à la salle polyvalente. Ce spectacle est ouvert au public (à partir de 13 ans).

 Réunion publique du 22 mai

Le MAIRE rappelle que lors du dernier Conseil municipal à Prémanon, Arnaud PETIT était intervenu pour dénoncer des propos du président de la SAEM SOGESTAR, parus dans la presse, et regrettant le manque de projets pour préparer « l’après neige ». Cela lui avait permis de constater qu’il y avait un5 / 5

réel problème de communication et de visibilité sur les actions portées par la communauté de communes.

Une réunion publique a donc été organisée le 22 mai aux Rousses, à laquelle de nombreux habitants et socio-professionnels de la station étaient présents.

Deux points étaient à l’ordre du jour : les zones d’accélération des énergies renouvelables, puis l’adaptation des activités sur la station des Rousses.

L. MERAT estime que l’importance du monde présent montre que cette réunion était utile et importante. Il a trouvé important qu’un certain nombre de choses puissent être dites face au public.

LE MAIRE explique que lors de cette réunion, en qualité de président de la communauté de communes, il a rappelé le fonctionnement de la communauté de communes avec la SAEM SOGESTAR et le SMDT. Il a ensuite présenté le contrat de station, et tous les projets qui y figurent, ainsi que les raisons pour lesquelles certains projets mettent du temps à démarrer.

 L’aménagement du centre-village

Le MAIRE rappelle que pour le démarrage de l’étude sur l’aménagement des espaces publics du centre du village, des ateliers de concertation avaient été effectués avec le mode éducatif, les associations du village, les socio-professionnels, le monde du ski.

Il présente le projet au Conseil municipal tel qu’il a été restitué par le bureau d’études EPODE lors de la commission urbanisme du 27 mai.

Il informe le conseil municipal que ce projet sera présenté aux enseignants, aux associations du village, aux commerçants de la Serre ainsi qu’à la copropriété de la Serre avant l’été. Toutes les remarques qui auront été faites sur le projet seront présentées en commission urbanisme.

Une réunion publique sera programmée à la rentrée.

La séance est levée à 20h15

Le MAIRE,

N. MARCHAND

Le secrétaire de séance,

Y. ANDREBE