Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 006 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 006 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 7 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2017 006 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2017-006

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2017Sommaire

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE

ENVIRONNEMENT-RISQUES

09-2017-02-02-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association syndicale

autorisée pour l’aménagement et le boisement de Caussou (2 pages) Page 3

09-2017-01-30-001 - Arrêté préfectoral transférant la déclaration d’intérêt général pour les

travaux d’entretien régulier des cours d’eau du territoire du syndicat mixte des 4 rivières au

syndicat du bassin du Grand Hers (2 pages) Page 5

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION

09-2017-02-07-001 - Arrêté préfectoral n° 4-2017 portant suppléance de Mme la préfète du

8 février 2017 (2 pages) Page 7

09-2017-02-07-002 - Arrêté préfectoral n° 5-2017 portant suppléance de Mme la préfète du

16 février 2017 (2 pages) Page 9

09-2017-02-06-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission

départementale des objets mobiliers (3 pages) Page 11

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET –

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES

09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des

locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (10

pages) Page 14

2Préfecture de l’Ariège

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES

Unité : Biodiversité Forêt

Nom du rédacteur : Henri BAUZOU

Arrêté préfectoral

portant dissolution de l’association syndicale

autorisée pour l’aménagement et le reboisement

de Caussou

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi du 21 juin 1865 et son décret d’application du 18 décembre 1925.

Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié et portant application de l’ordonnance visée ci- dessous.

Vu l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée et relative aux associations syndicales de propriétaires.

Vu la circulaire INTB700081C du 11 juillet 2007 du ministre de l’intérieur de l’outre-mer et des collectivités territoriales relative aux associations syndicales de propriétaires.

Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 1981 autorisant l’association syndicale autorisée pour l’aménagement et le reboisement (ASAR) de Caussou.

Vu les délibérations prises en assemblée générale statutaire le 18 janvier 2014, portant sur les conditions de quorum et de vote, sur la dissolution de l’ASAR de Caussou et sur l’apurement des comptes.

Vu l’avis de la direction départementale des finances publiques de l’Ariège (DDFIP) du 12 décembre 2016, comptable public, constatant l’absence de dettes de l’ASAR de Caussou et faisant état d’un solde créditeur de 784,35 €.

Considérant que l’ASAR de Caussou n’a plus de fonctionnement depuis le 18 janvier 2014 et qu’il y a donc lieu de prononcer sa dissolution.

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-02-02-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association syndicale autorisée pour l’aménagement et le boisement de Caussou 3A R R Ê T E

Article 1 :

L’ASAR de Caussou est dissoute, sous réserve du droit des tiers, à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 :

La trésorerie restante au 31 décembre 2016, soit 784,35 € sera reversée au budget de la commune de Caussou.

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera affiché dans la commune de Caussou pendant 15 jours au moins, dans un délai de 15 jours à partir de sa date de publication au recueil. Il sera également notifié aux propriétaires concernés et en cas d’indivision, à celui ou ceux des co-indivisaires mentionnés dans la documentation cadastrale.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil.

Article 5 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, le Directeur de l’ASAR de Caussou et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Foix, le 2 février 2017

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général,

Signé :

Christophe Hériard

2

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-02-02-002 - Arrêté préfectoral portant dissolution de l’association syndicale autorisée pour l’aménagement et le boisement de Caussou 4DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES

SERVICE ENVIRONNEMENT RISQUES

Unité eau - SPEMA

Denis RÉ

Arrêté préfectoral

transférant la déclaration d’intérêt général

pour les travaux d’entretien régulier des cours d’eau

du territoire du syndicat mixte des 4 rivières

au syndicat du bassin du Grand Hers

La préfète de l’Ariège

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu le code rural ;

Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-

Garonne approuvé le 1er décembre 2015 ;

Vu la demande complète et régulière déposée en date du 28 juillet 2016, par laquelle le syndicat mixte des 4 rivières (S.M.D.4R.) sollicite une déclaration d’intérêt général renouvelable pour la réalisation des travaux d’entretien régulier des cours d’eau sur son territoire, conformément au plan pluriannuel de gestion 2016-2020 ;

Vu l’Arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2016 portant déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier des cours d’eau du territoire du syndicat mixte des 4 rivières conformément au plan pluriannuel de gestion 2016-2020 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 26 décembre 2016 portant fusion du syndicat intercommunal d’aménagement du Douctouyre (SIAD), du syndicat mixte d’aménagement de l’Hers et de ses affluents (SMAHA), du syndicat mixte des 4 rivières (SMD4R) et transformation en un syndicat dénommé syndicat du bassin du Grand Hers (SBGH) ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires.

A R R Ê T E

Article 1 - Transfert de la déclaration d’intéret général

La déclaration d’intérêt général, concernant les travaux présentés par le SMD4R pour l’entretien régulier des cours d’eau sur son territoire, conformément au plan pluriannuel de gestion (PPG) 2016-2020, est transférée au SBGH conformément à l’arrêté interpréfectoral du 26 décembre 2016 susvisé.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-01-30-001 - Arrêté préfectoral transférant la déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier des cours d’eau du territoire du syndicat mixte des 4 rivières au syndicat du bassin du Grand Hers 5Article 2 - Publication

Une copie du présent arrêté sera transmis aux communes concernées et tenu à la disposition du public pendant une durée d’au moins un an.

La présente déclaration sera publiée sur le site Internet de la préfecture de l’Ariège pendant une durée d’au moins un an.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Article 3 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de l’Ariège,

le directeur départemental des territoires de l’Ariège,

les maires des communes de Montferrier, Villeneuve d’Olmes, Lavelanet, Dreuilhe, Laroque d’Olmes, Fougax-et-Barrineuf, Bélesta, L’Aiguillon, Lesparrou, Tabre, Le Sautel, Péreille, Nalzen, Freychenet, Mirepoix, La Bastide-de-Bousignac, Saint-Quentin-la-Tour, Troye d’Ariège, Aigues- Vives, Léran, Régat, Belloc, Lagarde, La Bastide-sur-l’Hers,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au SBGH et à la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.

Fait à Foix, le 30 janvier 2017

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Christophe HERIARD

09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2017-01-30-001 - Arrêté préfectoral transférant la déclaration d’intérêt général pour les travaux d’entretien régulier des cours d’eau du territoire du syndicat mixte des 4 rivières au syndicat du bassin du Grand Hers 6PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

POLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

Christian SUERE

Arrêté préfectoral n° 4-2017 portant suppléance de

Mme la préfète du 8 février 2017

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et départements ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;

Vu le décret du 27 juillet 2016 nommant M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R R E T E

Article 1

La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège, est assurée par M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, le mercredi 8 février 2017 de 8h00 à 18h00.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-02-07-001 - Arrêté préfectoral n° 4-2017 portant suppléance de Mme la préfète du 8 février 2017 7Article 2

Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général et le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 7 février 2017

La préfète,

signé

Marie LAJUS

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-02-07-001 - Arrêté préfectoral n° 4-2017 portant suppléance de Mme la préfète du 8 février 2017 8PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

POLE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET MODERNISATION

Christian SUERE

Arrêté préfectoral n° 5-2017 portant suppléance de

Mme la préfète du 16 février 2017

La préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et départements ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 26 février 2016 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers ;

Vu le décret du 27 juillet 2016 nommant M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Considérant les absences concomitantes de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège et de M. Christophe HERIARD, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R R E T E

Article 1

La suppléance de Mme Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège, est assurée par M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, le jeudi 16 février 2017 de 8h00 à 16h00.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-02-07-002 - Arrêté préfectoral n° 5-2017 portant suppléance de Mme la préfète du 16 février 2017 9Article 2

Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général et le sous-préfet de l'arrondissement de Pamiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 7 février 2017

La préfète,

signé

Marie LAJUS

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-02-07-002 - Arrêté préfectoral n° 5-2017 portant suppléance de Mme la préfète du 16 février 2017 10PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

PÔLE DE LA COORDINATION

INTERMINISTÉRIELLE ET DE LA

MODERNISATION

RÉDACTEUR:CHRISTIAN SUERE

Arrêté préfectoral portant composition de la

commission départementale des objets mobiliers

LA PREFETE DE L’ARIEGE

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II,

Vu le décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 modifié pris pour l’application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,

Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,

Vu la désignation du conseil départemental en séance plénière du 20 avril 2015,

Vu la désignation de l'association des maires du 4 janvier 2017,

Vu les propositions de la conservatrice des antiquités et objets d’art de l’Ariège,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège,

A R R E T E

Article 1er

La commission départementale des objets mobiliers est composée ainsi qu'il suit :

MEMBRES DE DROIT

▪ le préfet ou son représentant, président,

▪ le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,

▪ le conservateur régional des monuments historiques ou son représentant, ▪ le conservateur du patrimoine, chargé des monuments historiques du département, ▪ le chef de service des opérations d'inventaire du patrimoine culturel ou son représentant, ▪ le conservateur départemental des antiquités et objets d’art et son délégué ou leurs représentants,

▪ l’architecte des bâtiments de France ou son représentant,

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-02-06-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des objets mobiliers 11▪ la directrice des services d’archives du département ou son représentant, ▪ la directrice départementale de la sécurité publique ou son représentant, ▪ le commandant du groupement de la gendarmerie ou son représentant.

MEMBRES DESIGNES

Conservateurs départementaux

▪ Mme Ingrid LEDUC conservatrice du musée départemental de l’Ariège, ▪ Mme Cécile GUELY, conservateur de la bibliothèque centrale de prêt de l’Ariège.

Conseillers départementaux ou leurs suppléants désignés par le conseil départemental

En qualité de membres titulaires

▪ M. Raymond BERDOU,

▪ Mme Martine ESTEBAN,

En qualité de membres suppléants

▪ Mme Christine GASTON,

▪ M. André MONTANE.

Représentants des maires

En qualité de membres titulaires

▪ M. Claude AYNIE, maire de Capoulet Junac,

▪ M. Robert FINANCE, maire de Montségur,

▪ M. Michel GRASA, maire du Vernet,

En qualité de membres suppléants

▪ Mme Liliane DESCUNS, maire de Méras,

▪ M.Jacques MORELL, maire de Dalou,

▪ Mme Betty GONZALEZ, maire d’Orgeix.

Personnalités désignées par le préfet

▪ M. Daniel PEDOUSSAT, président de l’association patrimoniale Cailloup Saint-Antonin de Pamiers, chemin de la Croix-de-Verniolle, 09100 PAMIERS,

▪ M. Etienne DEDIEU, maire de Saint-Lizier, membre permanent de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, rue Maubec la Cité – 09190 Saint Lizier,

▪ Mme Anne PERRIN-KHELISSA, maître de conférences en histoire de l'art moderne, Université Jean-Jaurès – 5 allées Antonio Machado – 31058 Toulouse cedex 9,

▪ M. Fabrice CHAMBON, guide conférencier du site et du musée de Montségur, Hôtel de ville – 09300 Montségur,

▪ M. Serge BILLOT, curé doyen de Foix, 3 rue Mouragues, 09000 FOIX.

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-02-06-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des objets mobiliers 12Représentants d'associations ou de fondations ayant pour objet de favoriser la connaissance, la protection et la conservation du patrimoine

En qualité de membres titulaires

▪ M. Jean-Bertrand FAURE, président de l’association « Patrimoine art et culture de Bordes- surLez », village d’Ourjout – 09800 BORDES-SUR-LEZ,

▪ M. Patrick AUDEBERT, membre de la fondation Vic-en-Couserans, Vic – 09140 OUST,

En qualité de membres suppléants

▪ Mme Jocelyne ALLABERT, association « Patrimoine de Roquefixade », La Rive 09300 Roquefixade,

▪ Mme Gabrielle CAMBUS, présidente de l' association des Amis de Manses – 12, chemin de Cazals – 09500 MANSES.

Article 2

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans renouvelable.

Article 3

L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2012 modifié portant composition de la commission départementale des objets mobiliers est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 5

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Foix, le 6 février 2017

P/Le préfet et par délégation

Le secrétaire général

signé

Christophe HERIARD

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2017-02-06-001 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale des objets mobiliers 13PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE

ET DE PROTECTION CIVILES

Arrêté préfectoral relatif à l'information des

acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur

les risques naturels et technologiques majeurs

La Préfète de l'Ariège

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L 271-4 et L 271-5 ;

VU le code minier (nouveau) notamment son article L 174-5 ;

VU le décret 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs ;

VU le décret 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique ;

VU le décret 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité sur le territoire français ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU les arrêtés préfectoraux des 9 et 10 février 2006 relatifs à la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 modifiant la liste des communes où s’applique l’article L 125-5 du code de l’environnement ;

Considérant qu'aucune commune du département n'est couverte par un PPR risque minier ;

Sur proposition de la directrice des services du Cabinet ;

…/...

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 14ARRÊTE

Article 1

L’obligation d’information prévue au I et II de l’article L 125-5 du code de l’environnement s’applique dans chacune des communes listées en annexe du présent arrêté. La liste des communes annexée à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 susvisé est mise à jour par le présent arrêté.

Article 2

Les éléments nécessaires à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans un dossier communal d’informations. Ce dossier et les documents de référence sont librement consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernées.

Le risque minier n'est pas étudié au titre des plans de prévention des risques.

Article 3

L’obligation d’information prévue au IV de l’article L 125-5 du code de l’environnement, s’applique pour l’ensemble des arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune dans lequel se situe le bien. Ceux-ci sont consultables en préfecture, sous-préfecture et mairie concernée.

Article 4

La liste des communes et les dossiers communaux d’information sont mis à jour à chaque arrêté modifiant la situation d’une ou plusieurs communes au regard des conditions mentionnées à l’article R125-25 du code de l’environnement.

Article 5

Une copie du présent arrêté avec la liste des communes visées à l'article 1er est adressée aux maires des communes du département et à la chambre départementale des notaires.

Il sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Le présent arrêté sera accessible sur le site internet de la préfecture, il en sera de même à chaque mise à jour ou complément.

Article 6

Le secrétaire général de la préfecture, la directrice des services du Cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs de services régionaux et départementaux et les maires du département sont chargés de l’application du présent arrêté.

Foix, le 3 février 2017

Pour la préfète et par délégation

Le secrétaire général

signé

Christophe HERIARD

2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 15I = inondation

Ict = inondation crue torrentielle

Mvt = mouvement de terrain

A = avalanche

If = incendie de forêt

S = séisme

Zonage sismique

1 - très faible

2 - faible

3 - modéré

4 - moyen

5 - fort

Mise à jour : février 2017

PREFECTURE DE L'ARIEGE

Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels

et technologiques à tout contrat de vente ou de location

annexe à l'arrêté préfectoral

relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

sur les risques naturels et technologiques majeurs

NINSEE Communes PPRT

09102001 AIGUES-JUNTES 3 - modérée 09210002 AIGUES-VIVES 3 - modérée 09107003 L'AIGUILLON I Ict Mvt 3 - modérée 09103004 ALBIES I Ict Mvt 3 - modérée 09309005 ALEU 3 - modérée 09118006 ALLIAT 3 - modérée 09102007 ALLIERES 3 - modérée 09315008 ALOS 3 - modérée 09102009 ALZEN 3 - modérée 09304011 ANTRAS 4 - moyenne 09103012 APPY 3 - modérée 09105013 ARABAUX 3 - modérée 09304014 ARGEIN 3 - modérée 09118015 ARIGNAC 3 - modérée 09118016 ARNAVE 3 - modérée 09304017 ARRIEN EN BETHMALE 3 - modérée 09304018 ARROUT 3 - modérée 09206019 ARTIGAT I Ict Mvt 2 - faible 09113020 ARTIGUES 3 - modérée 09219021 ARTIX 2 - faible 09212022 ARVIGNA 2 - faible 09101023 ASCOU 3 - modérée 09103024 ASTON I Ict Mvt A 4 - moyenne 09304025 AUCAZEIN 3 - modérée 09304026 AUDRESSEIN 3 - modérée 09304027 AUGIREIN 3 - modérée 09103028 AULOS I Ict Mvt 3 - modérée 09311029 AULUS LES BAINS I Ict Mvt A 4 - moyenne 09120030 AUZAT I Ict Mvt A 4 - moyenne 09101032 AX LES THERMES I Ict Mvt A 4 - moyenne 09103031 AXIAT 3 - modérée 09314033 BAGERT 3 - modérée

PPR

Naturel

PRESCRIT

PPR Naturel

APPROUVE

ZONAGE

SISMIQUE

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 16I = inondation

Ict = inondation crue torrentielle

Mvt = mouvement de terrain

A = avalanche

If = incendie de forêt

S = séisme

Zonage sismique

1 - très faible

2 - faible

3 - modéré

4 - moyen

5 - fort

Mise à jour : février 2017

NINSEE Communes PPRT

PPR

Naturel

PRESCRIT

PPR Naturel

APPROUVE

ZONAGE

SISMIQUE

09304034 BALACET 3 - modérée 09304035 BALAGUERES 3 - modérée 09314037 BARJAC 3 - modérée 09208038 LA BASTIDE DE BESPLAS I Ict Mvt 2 - faible 09210039 LA BASTIDE DE BOUSIGNAC 2 - faible 09217040 LA BASTIDE DE LORDAT 2 - faible 09102042 LA BASTIDE DE SEROU I Ict Mvt If 3 - modérée 09316041 LA BASTIDE DU SALAT I Ict Mvt 3 - modérée 09210043 LA BASTIDE SUR L'HERS I Ict Mvt 3 - modérée 09105044 BAULOU 3 - modérée 09118045 BEDEILHAC-AYNAT 3 - modérée 09314046 BEDEILLE 3 - modérée 09107047 BELESTA I Ict Mvt 3 - modérée 09210048 BELLOC 2 - faible 09105049 BENAC 3 - modérée 09212050 BENAGUES I Ict Mvt 2 - faible 09107051 BENAIX 3 - modérée 09210052 BESSET 2 - faible 09103053 BESTIAC 3 - modérée 09316054 BETCHAT 3 - modérée 09304055 BETHMALE 4 - moyenne 09212056 BEZAC I Ict Mvt 2 - faible 09309057 BIERT 3 - modérée 09118058 BOMPAS I Ict Mvt 3 - modérée 09304059 BONAC IRAZEIN I Ict Mvt A 4 - moyenne 09212060 BONNAC I Ict Mvt 2 - faible 09208061 LES BORDES SUR ARIZE I Ict Mvt 2 - faible 09304062 LES BORDES SUR LEZ I Ict Mvt A 4 - moyenne 09105063 LE BOSC 3 - modérée 09103064 BOUAN 3 - modérée 09309065 BOUSSENAC 3 - modérée 09105066 BRASSAC 3 - modérée 09217067 BRIE 2 - faible 09105068 BURRET 3 - modérée 09304069 BUZAN 3 - modérée 09103070 LES CABANNES I Ict Mvt 3 - modérée 09102071 CADARCET 3 - modérée 09219072 CALZAN 2 - faible 09208073 CAMARADE 3 - modérée 09210074 CAMON 2 - faible 09208075 CAMPAGNE SUR ARIZE I Ict Mvt 2 - faible 09217076 CANTE I Ict Mvt 2 - faible 09118077 CAPOULET JUNAC 3 - modérée 09113078 CARCANIERES 3 - modérée

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 17I = inondation

Ict = inondation crue torrentielle

Mvt = mouvement de terrain

A = avalanche

If = incendie de forêt

S = séisme

Zonage sismique

1 - très faible

2 - faible

3 - modéré

4 - moyen

5 - fort

Mise à jour : février 2017

NINSEE Communes PPRT

PPR

Naturel

PRESCRIT

PPR Naturel

APPROUVE

ZONAGE

SISMIQUE

09206079 LE CARLA BAYLE I Ict Mvt 2 - faible 09107080 CARLA DE ROQUEFORT 3 - modérée 09212081 LE CARLARET 2 - faible 09315082 CASTELNAU DURBAN 3 - modérée 09206083 CASTERAS 2 - faible 09208084 CASTEX 2 - faible 09304085 CASTILLON EN COUSERANS I Ict Mvt 3 - modérée 09316086 CAUMONT I Ict Mvt 3 - modérée 09103087 CAUSSOU 3 - modérée 09103088 CAYCHAX 3 - modérée 09210089 CAZALS DES BAYLES 2 - faible 09219090 CAZAUX 3 - modérée 09316091 CAZAVET 3 - modérée 09118092 CAZENAVE SERRES ET ALLENS 3 - modérée 09105093 CELLES I Ict Mvt 3 - modérée 09314094 CERIZOLS 3 - modérée 09304095 CESCAU 3 - modérée 09103096 CHATEAU VERDUN I Ict Mvt 3 - modérée 09315097 CLERMONT 3 - modérée 09314098 CONTRAZY 3 - modérée 09105099 COS 3 - modérée 09311100 COUFLENS 4 - moyenne 09219101 COUSSA 2 - faible 09210102 COUTENS 2 - faible 09219103 CRAMPAGNA I Ict Mvt 3 - modérée 09219104 DALOU 3 - modérée 09208105 DAUMAZAN SUR ARIZE I Ict Mvt 2 - faible 09107106 DREUILHE I Ict Mvt 3 - modérée 09210107 DUN 3 - modérée 09102108 DURBAN SUR ARIZE I Ict Mvt 3 - modérée 09206109 DURFORT 2 - faible 09315110 ENCOURTIECH 3 - modérée 09304111 ENGOMER 3 - modérée 09311113 ERCE I Ict Mvt A 3 - modérée 09315114 ERP 3 - modérée 09210115 ESCLAGNE 3 - modérée 09212116 ESCOSSE 2 - faible 09217117 ESPLAS 2 - faible 09315118 ESPLAS DE SEROU 3 - modérée 09315119 EYCHEIL I Ict Mvt 3 - modérée 09314120 FABAS 2 - faible 09105121 FERRIERES SUR ARIEGE I Ict Mvt 3 - modérée 09105122 FOIX I Ict Mvt 3 - modérée 09208123 FORNEX 2 - faible

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 18I = inondation

Ict = inondation crue torrentielle

Mvt = mouvement de terrain

A = avalanche

If = incendie de forêt

S = séisme

Zonage sismique

1 - très faible

2 - faible

3 - modéré

4 - moyen

5 - fort

Mise à jour : février 2017

NINSEE Communes PPRT

PPR

Naturel

PRESCRIT

PPR Naturel

APPROUVE

ZONAGE

SISMIQUE

09206124 LE FOSSAT I Ict Mvt 2 - faible 09107125 FOUGAX ET BARRINEUF I Ict Mvt A 3 - modérée 09105126 FREYCHENET 3 - modérée 09208127 GABRE 3 - modérée 09316128 GAJAN I Ict Mvt 3 - modérée 09304129 GALEY 3 - modérée 09105130 GANAC 3 - modérée 09103131 GARANOU I Ict Mvt 3 - modérée 09217132 GAUDIES 2 - faible 09118133 GENAT 3 - modérée 09120134 GESTIES 4 - moyenne 09120135 GOULIER 3 - modérée 09118136 GOURBIT 3 - modérée 09219137 GUDAS 3 - modérée 09105138 L'HERM 3 - modérée 09101139 L'HOSPITALET P/L'ANDORRE I Ict Mvt A 4 - moyenne 09101140 IGNAUX 3 - modérée 09107142 ILHAT 3 - modérée 09304141 ILLARTEIN 3 - modérée 09120143 ILLIER LARAMADE 3 - modérée 09212145 LES ISSARDS 2 - faible 09217146 JUSTINIAC 2 - faible 09217147 LABATUT I Ict Mvt 2 - faible 09316148 LACAVE I Ict Mvt 3 - modérée 09315149 LACOURT I Ict Mvt 3 - modérée 09210150 LAGARDE 2 - faible 09206151 LANOUX I Ict Mvt 2 - faible 09118152 LAPEGE 3 - modérée 09210153 LAPENNE 2 - faible 09102154 LARBONT 3 - modérée 09103155 LARCAT 3 - modérée 09103156 LARNAT 3 - modérée 09210157 LAROQUE D'OLMES I Ict Mvt 3 - modérée 09314158 LASSERRE 3 - modérée 09103159 LASSUR I Ict Mvt 3 - modérée 09107160 LAVELANET I Ict Mvt 3 - modérée 09210161 LERAN I Ict Mvt 3 - modérée 09120162 LERCOUL 4 - moyenne 09212163 LESCOUSSE 2 - faible 09315164 LESCURE 3 - modérée 09107165 LESPARROU I Ict Mvt 3 - modérée 09105166 LEYCHERT 3 - modérée 09206167 LEZAT SUR LEZE I Ict Mvt 2 - faible 09107168 LIEURAC 3 - modérée

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 19I = inondation

Ict = inondation crue torrentielle

Mvt = mouvement de terrain

A = avalanche

If = incendie de forêt

S = séisme

Zonage sismique

1 - très faible

2 - faible

3 - modéré

4 - moyen

5 - fort

Mise à jour : février 2017

NINSEE Communes PPRT

PPR

Naturel

PRESCRIT

PPR Naturel

APPROUVE

ZONAGE

SISMIQUE

09210169 LIMBRASSAC 3 - modérée 09217170 LISSAC I Ict Mvt 2 - faible 09103171 LORDAT 3 - modérée 09316289 LORP SENTARAILLE I Ict Mvt 3 - modérée 09208172 LOUBAUT 2 - faible 09219173 LOUBENS 3 - modérée 09105174 LOUBIERES 3 - modérée 09212175 LUDIES 2 - faible 09103176 LUZENAC I Ict Mvt 4 - moyenne 09212177 MADIERE 2 - faible 09210178 MALEGOUDE 2 - faible 09219179 MALLEON 3 - modérée 09210180 MANSES 2 - faible 09208181 LE MAS D'AZIL I Ict Mvt 3 - modérée 09309182 MASSAT 3 - modérée 09316183 MAUVEZIN DE PRAT 3 - modérée 09314184 MAUVEZIN DE SAINTE CROIX 3 - modérée 09217185 MAZERES approuvé 2 - faible 09208186 MERAS 2 - faible 09316187 MERCENAC I Ict Mvt 3 - modérée 09118188 MERCUS GARRABET 3 - modérée 09101189 MERENS LES VALS I Ict Mvt A 4 - moyenne 09314190 MERIGON 2 - faible 09118192 MIGLOS 3 - modérée 09113193 MIJANES 3 - modérée 09210194 MIREPOIX I Ict Mvt 2 - faible 09206195 MONESPLE 2 - faible 09102196 MONTAGAGNE 3 - modérée 09101197 MONTAILLOU 3 - modérée 09314198 MONTARDIT 3 - modérée 09217199 MONTAUT 2 - faible 09210200 MONTBEL 3 - modérée 09315201 MONTEGUT EN COUSERANS 3 - modérée 09219202 MONTEGUT PLANTAUREL 2 - faible 09102203 MONTELS 3 - modérée 09316204 MONTESQUIEU AVANTES 3 - modérée 09208205 MONTFA 2 - faible 09107206 MONTFERRIER I Ict Mvt A 3 - modérée 09105207 MONTGAILHARD I Ict Mvt 3 - modérée 09316208 MONTGAUCH 3 - modérée 09316209 MONTJOIE EN COUSERANS I Ict Mvt 3 - modérée 09105210 MONTOULIEU 3 - modérée 09107211 MONTSEGUR 3 - modérée 09102212 MONTSERON 3 - modérée

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 20I = inondation

Ict = inondation crue torrentielle

Mvt = mouvement de terrain

A = avalanche

If = incendie de forêt

S = séisme

Zonage sismique

1 - très faible

2 - faible

3 - modéré

4 - moyen

5 - fort

Mise à jour : février 2017

NINSEE Communes PPRT

PPR

Naturel

PRESCRIT

PPR Naturel

APPROUVE

ZONAGE

SISMIQUE

09210213 MOULIN NEUF 2 - faible 09315214 MOULIS I Ict Mvt 3 - modérée 09107215 NALZEN 3 - modérée 09102216 NESCUS 3 - modérée 09118217 NIAUX I Ict Mvt 3 - modérée 09101218 ORGEIX I Ict Mvt A 4 - moyenne 09304219 ORGIBET 3 - modérée 09101220 ORLU I Mvt A 4 - moyenne 09118221 ORNOLAC USSAT LES BAINS I Ict Mvt 3 - modérée 09120222 ORUS 3 - modérée 09311223 OUST I Ict Mvt 3 - modérée 09206224 PAILHES 2 - faible 09212225 PAMIERS I Ict Mvt 2 - faible 09103226 PECH I Ict Mvt 3 - modérée 09107227 PEREILLE 3 - modérée 09101228 PERLES ET CASTELET I Ict Mvt 4 - moyenne 09210229 LE PEYRAT 3 - modérée 09113230 LE PLA 3 - modérée 09309231 LE PORT 3 - modérée 09101232 PRADES I Ict Mvt A 3 - modérée 09210233 PRADETTES 3 - modérée 09105234 PRADIERES 3 - modérée 09316235 PRAT BONREPAUX I Ict Mvt 3 - modérée 09105236 PRAYOLS 3 - modérée 09113237 LE PUCH 3 - modérée 09212238 LES PUJOLS 2 - faible 09113239 QUERIGUT 3 - modérée 09118240 QUIE I Ict Mvt 3 - modérée 09118241 RABAT LES TROIS SEIGNEURS 3 - modérée 09107242 RAISSAC 3 - modérée 09210243 REGAT 3 - modérée 09210244 RIEUCROS I Ict Mvt 2 - faible 09219245 RIEUX DE PELLEPORT I Ict Mvt 2 - faible 09315246 RIMONT 3 - modérée 09315247 RIVERENERT 3 - modérée 09107249 ROQUEFIXADE 3 - modérée 09107250 ROQUEFORT LES CASCADES 3 - modérée 09210251 ROUMENGOUX 2 - faible 09113252 ROUZE 3 - modérée 09208253 SABARAT I Ict Mvt 2 - faible 09212254 SAINT AMADOU 2 - faible 09212255 SAINT AMANS 2 - faible 09219256 SAINT BAUZEIL 2 - faible 09219258 SAINT FELIX DE RIEUTORD 2 - faible

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 21I = inondation

Ict = inondation crue torrentielle

Mvt = mouvement de terrain

A = avalanche

If = incendie de forêt

S = séisme

Zonage sismique

1 - très faible

2 - faible

3 - modéré

4 - moyen

5 - fort

Mise à jour : février 2017

NINSEE Communes PPRT

PPR

Naturel

PRESCRIT

PPR Naturel

APPROUVE

ZONAGE

SISMIQUE

09210259 SAINT FELIX DE TOURNEGAT 2 - faible 09315261 SAINT GIRONS I Ict Mvt 3 - modérée 09107262 SAINT JEAN D'AIGUES VIVES 3 - modérée 09105264 SAINT JEAN DE VERGES I Ict Mvt 3 - modérée 09304263 SAINT JEAN DU CASTILLONNAIS 3 - modérée 09212265 SAINT JEAN DU FALGA I Ict Mvt 2 - faible 09210266 SAINT JULIEN DE GRAS CAPOU 2 - faible 09304267 SAINT LARY 4 - moyenne 09316268 SAINT LIZIER I Ict Mvt 3 - modérée 09212270 SAINT MARTIN D'OYDES 2 - faible 09105269 SAINT MARTIN DE CARALP 3 - modérée 09212271 SAINT MICHEL 2 - faible 09105272 SAINT PAUL DE JARRAT I Ict Mvt 3 - modérée 09105273 SAINT PIERRE DE RIVIERE 3 - modérée 09210274 SAINT QUENTIN LA TOUR 2 - faible 09217275 SAINT QUIRC I Ict Mvt 2 - faible 09212276 SAINT VICTOR ROUZAUD 2 - faible 09206277 SAINT YBARS I Ict Mvt 2 - faible 09314257 SAINTE CROIX VOLVESTRE I Ict Mvt 2 - faible 09210260 SAINTE FOI 2 - faible 09206342 SAINTE SUZANNE I Ict Mvt 2 - faible 09304279 SALSEIN 3 - modérée 09118280 SAURAT 3 - modérée 09107281 LE SAUTEL 3 - modérée 09217282 SAVERDUN I Ict Mvt 2 - faible 09101283 SAVIGNAC LES ORMEAUX I Ict Mvt 4 - moyenne 09219284 SEGURA 3 - modérée 09311285 SEIX I Ict Mvt If A 4 - moyenne 09120286 SEM 3 - modérée 09103287 SENCONAC 3 - modérée 09304290 SENTEIN I Ict Mvt A 4 - moyenne 09311291 SENTENAC D'OUST 3 - modérée 09102292 SENTENAC DE SEROU 3 - modérée 09105293 SERRES SUR ARGET 3 - modérée 09206294 SIEURAS 2 - faible 09120295 SIGUER 4 - moyenne 09103296 SINSAT I Ict Mvt 3 - modérée 09304297 SOR 3 - modérée 09101298 SORGEAT 3 - modérée 09311299 SOUEIX ROGALLE I Ict Mvt 3 - modérée 09105300 SOULA 3 - modérée 09309301 SOULAN 3 - modérée 09120302 SUC ET SENTENAC 3 - modérée 09118303 SURBA I Ict Mvt 3 - modérée

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DES SERVICES DU CABINET – SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES - 09-2017-02-03-001 - Arrêté préfectoral relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs 22I = inondation

Ict = inondation crue torrentielle

Mvt = mouvement de terrain

A = avalanche

If = incendie de forêt

S = séisme

Zonage sismique

1 - très faible

2 - faible

3 - modéré

4 - moyen

5 - fort

Mise à jour : février 2017

NINSEE Communes PPRT

PPR

Naturel

PRESCRIT

PPR Naturel

APPROUVE

ZONAGE

SISMIQUE

09102304 SUZAN I Ict Mvt If 3 - modérée 09210305 TABRE 3 - modérée 09118306 TARASCON SUR ARIEGE I Ict Mvt 3 - modérée 09316307 TAURIGNAN CASTET I Ict Mvt 3 - modérée 09316308 TAURIGNAN VIEUX I Ict Mvt 3 - modérée 09210309 TEILHET I Ict Mvt 2 - faible 09208310 THOUARS SUR ARIZE 2 - faible 09101311 TIGNAC 3 - modérée 09212312 LA TOUR DU CRIEU I Ict Mvt 2 - faible 09314313 TOURTOUSE 3 - modérée 09210314 TOURTROL 2 - faible 09217315 TREMOULET 2 - faible 09210316 TROYE D'ARIEGE 2 - faible 09304317 UCHENTEIN I Ict Mvt A 3 - modérée 09103318 UNAC 3 - modérée 09212319 UNZENT 2 - faible 09103320 URS 3 - modérée 09118321 USSAT I Ict Mvt 3 - modérée 09311322 USTOU I Ict Mvt A 4 - moyenne 09210323 VALS 2 - faible 09219324 VARILHES I Ict Mvt 2 - faible 09101325 VAYCHIS 3 - modérée 09103326 VEBRE I Ict Mvt 3 - modérée 09219327 VENTENAC 3 - modérée 09103328 VERDUN I Ict Mvt 3 - modérée 09105329 VERNAJOUL I Ict Mvt 3 - modérée 09103330 VERNAUX 3 - modérée 09217331 LE VERNET I Mvt 2 - faible 09219332 VERNIOLLE I Ict Mvt 2 - faible 09120334 VICDESSOS I Ict Mvt A 3 - modérée 09304335 VILLENEUVE 3 - modérée 09107336 VILLENEUVE D'OLMES I Ict Mvt 3 - modérée 09206338 VILLENEUVE DU LATOU 2 - faible 09212339 VILLENEUVE DU PAREAGE I Ict Mvt 2 - faible 09219340 VIRA 2 - faible 09210341 VIVIES 2 - faible

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