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Procès Verbal - pv aout
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Murat-sur-Vèbre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv aout)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
Tarn Occitanlte
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 août 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit à 20 heures 30, le conseil municipal
dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de VIDAL Daniel, Maire
Date de convocation du conseil municipal 20/08/2025
Présents Absents
Secrétaire de séance
ALARY Carole DURAND Bernard ARRIBAT Bernard
DURAND Bernard LAPETINA Nicolas
PONS Françoise
PROENCA Antoine
RAMADIER Michaël
RAZIMBAUD Olivier
ROQUE Christiane
MARTY Josette
PITON Isabelle
COLLET Jessica
STELLA Nicole
Le quorum étant atteint, le cons
Le procès-verbal de la réunion
eil municipal peut valablement délibérer
du 11 juin 2025 est approuvé à l'unanimité
adioint administratif principal de 2è"° classe
adjoint administratif principal de 2è"e classe à temps complet : Il convient de créer un poste d’
35 heures
ll convient de créer un poste d’adjoint technique à temps complet :
35 heures
Le conseil à l'unanimité :
- _ Approuve ledit rapport
kinésithérapeute
Stéphanie KOZERAWSKI kinésithérapeute vient s'installer à Murat sur Vèbre
prochainement, il
convient d'établir un bail de mise à disposition des locaux {cabinet
médical) et de fixer le
montant du loyer.
Le conseil à l’unanimité :
autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à signer le bail de mise à disposition
3°) Décision modificative budget eau
Les crédits inscrits au chapitre 65 du budget de l'exercice 2025 sont
insuffisants. Il est nécessaire
d'effectuer les virements de crédits ci-après :
|Objet de la dépense Diminution des crédits Augmentation
des crédits
BUDGET EAU
Chapitre O11 241.00€
| D- 61523 : Réseaux
Chapitre 65
D- 6541 : Créances admises
en non-valeur
Le conseil à l'unanimité :
- _ Approuve la décision modificative
241.00 € 4°) Achaïi du plancher de l’estrade en commun avec les communes de Moulin-mage. Nages et Barre
Un accord verbal a été conclu avec les communes de Moulin-Mage, Nages et Barre pour l'acquisition conjointe d’un plancher d’estrade. La participation financière est répartie comme
suit:
Murat-sur-Vèbre 2 400,00 €,
Moulin-Mage 1 200,00 €,
Nages 1 200,00 €
Barre 1 200,00 €.
Le conseil à l'unanimité :
- Approuve l'acquisition conjointe du plancher d'estrade
5°) Modification convention MAM
Suite au départ de Mme ESCRIBANO Laurie de la Maison d’Assistantes Maternelles, il convient d'établir un avenant à la convention de mise à disposition des locaux, afin que celle-ci soit désormais établie uniquement au nom de Mme VIDAL Christelle.
Le montant du loyer reste inchangé.
Le conseil à l’unanimité :
- autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à modifier la convention existante.
6°) Echange de la parcelle AB 74 avec une partie des parcelles AB 143 et 112
Suite à la convention passée avec le Parc Haut Languedoc concernant la plantation d'arbre fruitier en partenariat avec l’école de Murat-sur-Vèbre, il convient d'échanger la parcelle AB 74 appartenant à la commune avec une partie des parcelles AB 143 et 112 appartenant à
David Roque.
Le conseil à l'unanimité
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'échange des
parcelles et l'acte qui sera rédigé sous forme administrative.
Z°) Convention de partenariat avec Tarn Habitat - Participation aux travaux de rénovation de toiture
Dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture du cabinet médical situé avenue de
l’Albigeois, Tarn Habitat, copropriétaire de l'immeuble, a été sollicité afin de participer
financièrement à l'opération.
Tarn Habitat a confirmé sa participation à hauteur de 16 595,58 €.
Il convient de signer une convention de partenariat précisant les modalités de remboursement
des frais engagés.
Il conviendra de d'autoriser Mr le MAIRE à solliciter un fond de concours auprès de la CCHL
pour la partie des cabinets médicaux.
Le conseil à l'unanimité
- autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à signer la convention. 8°) Bail d'occupation temporaire d'un local communal
e CAVAILLÈS a sollicité l'autorisation d'entreposer ses Suite au rachat du local Rouquette, Mm du bâtiment. Il convient de signer une affaires personnelles dans une partie du sous-sol
convention de mise à disposition, d'une durée d’un an, moyennant une redevance
mensuelle fixée
à 100 € HT. »
Le conseil à l'unanimité :
-__ autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à signer la convention de mise à disposition
9°) Achat de la parcelle L 613 et une partie de la parcelle L 612 (pailher de
Candoubre
Le pailher situé route de la Salvetat, en cours de rénovation, se frouve sur
les parcelles
cadastrées L 612 et L 613, appartenant à M. JEAY Renaud.
Il convient d'acheter la parcelle L 612 ainsi qu'une partie de la parcelle
L 613 au prix de :
2000,00€
Le conseil à l'unanimité
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécess
l'acte qui sera rédigé sous forme administrative.
10°) Modification du tarif du camping
Les tarifs du terrain de camping ont €
estivale qui s'achève dans quelques jours, les clients nous on
ce qui justifie de modifier à nouveau les tarifs.
aires à l'acquisition et
té modifiés l'an dernier. Cependant, suite à la saison
t fait part de certaines remarques,
Les tarifs actuels :
Campeur 3€ / jours
Branchement électrique : 5€/ jours
Emplacement 5€/ jours
Nouveaux tarifs
Emplacement (1 ou 2 personnes) 8€/ jours
Branchement électrique : 5€/ jours
Personne supplémentaire 3€ /jours
Gratuit pour les enfants de — de 10 ans.
Le conseil à l'unanimité :
- Approuve ledit rapport 11°) Signature d'un contrat de parrainage avec les sociétés « Cambert Energie )} et & Ferme éolienne
du Puech de Cambert »
Il est envisagé le repowering du parc éolien de COMBAYNART sur le territoire de la Commune
de MURAT-SUR-VEBRE
Le développement de ce projet éolien serait réalisé par les sociétés CAMBERT ENERGIE et
FERME EOLIENNE DE PUECH DE CAMBERT créées par la Société VALECO.
Dans ce contexte, la Commune de MURAT-SUR-VEBRE souhaite doter son territoire de mobiliers urbains issus du recyclage de matériel éolien.
Il convient donc de signer un contrat de parrainage avec les sociétés CAMBERT ENERGIE et
FERME EOLIENNE DE PUECH DE CAMBERT.
Le conseil à l'unanimité :
- autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à signer le contrat de parrainage
12°) Signature des conventions de servitude et de passage avec la Société CEPE DE MURAT - ERG»
Dans le cadre du repowering du parc éoliens CEPE DE MURAT — ERG, il convient d'établir une
convention de servitude et une convention d'occupation domaniale.
Les parcelles concernées par la convention de servitude sont les suivantes :
e Section K, parcelle 381 — Bois communal de Lauze
e Section K, parcelle 678 — Bois communal de Lauze
e Section K parcelle 686 — Carrals de Lauze
e Section K, parcelle 689 — Bois communal de Lauze
La société ERG s'engage à verser une indemnité unique forfaitaire de 10 O00€ pour l'intégralité
des servitudes.
Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le maire à signer lesdites conventions.
Afin que la société puisse utiliser les voies et chemins de la commune menant vers le parc éoliens une convention d'occupation domaniale doit être signé.
La société ERG s'engage à verser une indemnité unique forfaitaire et globale de 100 000€ à
compter de la déclaration de chantier.
Le conseil à l'unanimité :
- autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à signer la convention passage
- autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à signer la convention d'occupation domaniale
13°) Suppression de la ligne consommation d'eau supérieure à 120 m3 sur les factures d'eau
Il vous est proposé de supprimer la ligne consommation d’eau supérieure à 120m3 sur les factures d’eau et de fixer un seul et même tarif d'eau.
Actuellement le tarif de l'eau est de 1,50 € de 1 à 120m3 et de 1,00€ pour une consommation
supérieure à 1 20m3.
Le conseil à l'unanimité :
-_ décide de surseoir à sa décision 14°) Signature d'un contrat de parrainage avec les sociétés & Cambert Energie » et &{ Ferme éolienne
du Puech de Cambert »
Des travaux de dissimulation de réseaux de télécommunication sont planifiées au lieu-dit les Argieuses,
Après une étude du terrain le
sont à la charge de la commune.
Il convient de demander l'avis au conseil municipa
SDET estime le montant des travaux à 26 770,87€. Ces travaux
let de prévoir ces travaux au budget 2026.
Le conseil à l'unanimité :
- décide de surseoir à sa décision
15°) Signature d'un bail précaire d'occupation avec SIEMENS
Suite au rachat du local Rouquette, la société SIEMENS souhaite prolonger son baïl du
1
septembre au 30 novembre avec nous. Il convient de signer une convention d'occupation
temporaire pour une durée de 3 mois et d’un montant du loyer étant de 724,50 € HT.
Le conseil à l'unanimité :
autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à signer la convention d'occupation temporaire
16°) Demande de déclassement du domaine public à & La Fonblanque »
Mme VABRE Naïhalie, propriétaire de la maison cadastrée section € n°576 au lieu-dit & La
Fonblanque », demande que la partie en jaune sur le plan ci-dessous soit déclassée. Mme
VABRE Nathalie s'engage à prendre à sa charge tous les frais (frais de publication, d'enquête
publique, géomètre, notaire).
orme
Il vous est demandé si vous acceptez de lancer la procédure de déclassement du domaine public et si accord, il vous est demandé d'autoriser Monsieur le Maire à nommer un
commissaire enquêteur.
Le conseil à l'unanimité :
autorise Mr le Maire Daniel VIDAL à lancer la procédure de déclassement du domaine
public
- nommer un commissaire enquêteu
17°) Demande d’achat des parcelles de la section des Argieuses par Mr Razimbaud Jean-
Luc
Monsieur Jean-Luc Razimbaud a sollicité l’acquisition des parcelles communales de la section des
Argieuses qu'il exploite actuellement.
r signer la convention d'occupation temporaire
Parcelles Section B 67-68-70-71-77-78-82
Le conseil municipal à l'unanimité
- accepte de lancer la procédure de la vente
autorise Mr le Maire à organiser la consultation des électeurs de la section 18°) Signature d’un bail précaire d'occupation avec SIEMENS
Monsieur le Maire exposant que l’état a proposé de trancher en deux phases le projet de rénovation de l’école primaire il convient donc d’adapter le plan de financement en
conséquence.
Considérant que pour 2025 :
Dépenses éligible 477 429 € taux de subvention attribué 40 %,
montant subvention acquise = 190 972€
Seront sollicités pour 2026 en DETR :
Dépenses éligible 248 115 € taux de subvention sollicité 40%
Montant subvention sollicité = 99 246€
Le conseil à l’unanimité :
- _ Approuve le projet
-_ Adopte le plan de financement suivant
19°) Questions diverses
Monsieur le maire informe le Conseil municipal des suites du projet de carrière mené par la famille Bascoul à la LAFONTBLANQUE. Malgré les délibérations défavorables des communes
de Moulin Mage et de MURAT SUR VEBRE, le pétitionnaire démarche l'ensemble des communes de la communauté de communes afin que ces dernières puissent le cas échéant, émettre un avis
contraire aux délibérations communales
Le Maire, Le secrétaire de séance Daniel VIDAL Bernard DURAND