bd.
Conseil
Municipal
js
15 décembre
2016
- 20 h 30
CNET
COMPTE-RENDU
SYNTHETIQUE
Département
du
Morbihan
L’an
deux
mil
seize,
le
quinze
décembre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Quéven,
dûment
convoqué
le
neuf
décembre
deux
mil
seize,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
Mairie,
à vingt
heures
Arrondissement
de
Lorient
trente,
sous
la présidence
de
Marc
Boutruche,
Maire.
Commune
de
Quéven
Etaient
présents
:
Marc
BOUTRUCHE,
Céline
LEGENDRE,
Benoît
BERTRAND,
Anne
Nombre
de
conseillers
:
LANTERNIER,
Jean-Luc
LE
FLECHER,
Evelyne
LE
LEZ,
Thierry
CHAMPION,
Gérard
LE
PORHIEL,
Solen
RAOULAS,
François
GUION,
Danielle
LE
MARRE.
ésents
: 25
:
;
Présents
Absents
excusés
ayant
donné
pourvoir
:
Procurations
: 3
Sébastien
DUHAMEL
à Marc
BOUTRUCHE,
Patricia
GUYONVARCH
à Raymond
BOYER,
Absent :
1
Mona
PONTHIER
à Pierrette PARA.
Votants
: 28
Absente
: Nicole
NAOUR
GUERDER,
Linda
TONNERRE,
Ludovic
DINET,
Myriam
PIERRE,
Jean-Louis
DUGUE,
Jean-Pierre
ALLAIN,
Pierrette
PARA,
Fabrice
KLEIN,
Pierre-Emmanuel
HERVE,
Hélène
En
exercice
: 29
VILAIN,
Micheline
GARGAM,
Raymond
BOYER,
Marc
COZILIS,
Ariane
NOUEL,
Patrick
LE
La
séance
est
ouverte
à
20
h
36.
Linda
Tonnerre
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1
|
Conseil
Municipal
des
6
octobre
et
3
novembre
2016
Direction
Générale
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
les
comptes-rendus
des
Conseils
Municipaux
des
6
octobre
et
3
novembre
2016.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
report
du
point
relatif
à
l’acquisition
d’une
voie
sur
Beg
Runio
(propriété
de
Vitton).
2
|
Dépenses
anticipées
d’mvestissement
2017
:
Finances
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que,
dans
le
cas
où
le
budget
n'a
pas
été
adopté
avant
le
premier
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif peut,
du
1” janvier
de
l'exercice
jusqu'à
l'adoption
du
budget
et sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
mandater
pour
2017
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
(25
%)
des
dépenses
d’investissement
prévues
lors
de
l’exercice
2016,
et
ce
pour
les
chapitres
budgétaires
20,
204,
21
et
23
selon
les
conditions
suivantes
: _[_
Chapitre |
Budget
|
%
|
Montant
|
2016
2017
20
90.939,25
€
25%
22.734,81
€
204
116.000,00
€ |
25%
29.000,00
€
21
488
678,29
€
25%
122.169,57
€
23
1.269.802,82
€
25%
317.450,71
€
|
Total
|
[.965.420.36
€
3
|
Tarifs
municipaux 2017
Finances
Vu
les
tarifs
des
prestations
communales
2016,
|
Vu
l'avis
de
la
commission
“Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques”,
Comme
chaque
année,
les
tarifs
municipaux
de
l’année
suivante
sont
votés
en
Conseil
Municipal.
Il est
proposé,
pour
2017,
une
révision
des
tarifs
telle
que
présentée
dans
le tableau
en
annexe.
=
Annexe
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
pour
et
6
abstentions
(Marc
COZILIS,
Danielle
LE
MARRE,
François
GUION,
Ariane
NOUEL,
Patrick
LE
PORHIEL,
Solen
RAOULAS),
approuve
les
tarifs
municipaux
2017
présentés
dans
le
tableau
en
annexe.
4
| Participation
du budget
principal
au budget
Croizamus
Finances
Les
budgets
annexes
de
lotissements,
d'aménagement
de
zones
d’activités
et ceux
retraçant
l’exploitation
du
domaine
privé
de
la
collectivité
(location
immobilière,
atelier-relais,
etc)
peuvent
être
subventionnés
par
le budget
principal.
Cela
suppose
que
les
tarifs
pratiqués
ne
soient
pas
anormalement
bas
pour
l’usager
qui seraient
constitutifs
de
libéralités.
Aucune
disposition
n’interdit
donc,
pour
assurer
l'équilibre
du
budget
annexe
Croizamus,
de
recourir
à
un
prêt
du
budget
principal.
Par
la
délibération
du
01
février
2008,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
lancer
le
processus
de
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concertée
(ZAC)
sur
le
site
de
Croizamus,
dans
le but
de
terminer
l’urbanisation
du
quartier
nord
de
la commune. Afin
de
pouvoir
être
financé,
le
budget
annexe
lié
à
cette
ZAC
s’est
endetté
à
hauteur
de
5,5
millions
d’euros
à
travers
deux
emprunts
in
fine,
dont
le
capital
devait
être
remboursé
en
2015,
après
la
fin
théorique
des
travaux
et
la
vente
des
lotissements.
Ce
remboursement
a
été
effectué,
mais
a
nécessité
de
nouveaux
financements. Il
a
été
décidé
de
prêter
3,2
millions
d’euros
du
budget
principal
vers
le
budget
annexe
de
Croizamus
grâce
à
un
emprunt
contracté
par
le
budget
principal
le
04
décembre
2014.
Cette
participation
a
été
portée
au
débit
du
compte
27638
du
budget
principal
et au
crédit
du
compte
16878
du
budget
annexe
lotissement.
Il convient
de
délibérer
afin
d’indiquer
sous
quelles
conditions
ce
prêt
peut
être
remboursé.
D'autre
part,
afin
de
permettre
au
budget
de
Croizamus
de
garder
un
équilibre,
il convient
de
délibérer
afin
d’acter
une
participation
du
montant
du
remboursement
annuel.
Il vaut
mieux
appréhender
les
liens
entre
le budget
principal
et
les
budgets
annexes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour :
e
Acte
un
remboursement
annuel
du
prêt
contracté
par
le
budget
“Croizamus”
suivant
le
tableau
d’amortissement
ci
dessous
:
Capital
restant
dû
par
le
Budget
annexe
Croizamus
|
Amortissement
|
Intérêt
en
avant
échéance
en
EUR
EUR
2016
3 200
000,00
€
96
776,28
€
0,00€
2017
3
103
223,72
€
101
615,09
€
0,00€
2018
3
001
608,63
€
106
695,84
€
0,00€
2019
2
894
912,79
€
112
030,63
€
0,00€
2020
2 782
882,16
€
117
632,16
€
0,00€
2021
2 665
250,00
€
123
513,77
€
0,00€
2022
2 541
736,23
€
129
689,46
€
0,00€
2023
2 412
046,77
€
136
173,93
€
0,00€
2024
2 275
872,84
€
142
982,63
€
0,00€
2025
2
132
890,21
€
150
131,76
€
0,00€
2026
1 982
758,45
€
157
638,35
€
0,00€
2027
1 825
120,10
€
165
520,27
€
0,00€
2028
1 659
599,83
€
173
796,28
€
0,00€
2029
1 485
803,55
€
182
486,09
€
0,00€
2030
1 303
317,46
€
191
610,39
€
0,00€
2031
1
111
707,07
€
201
190,91
€
0,00€
2032
910
516,16
€
211
250,46
€
0,00€
2033
699
265,70
€
221
812,98
€
0,00€
2034
477
452,72
€
232
903,63€
0,00€
2035
244
549,09
€
244
549,09
€
0,00€
e
Approuve
une
participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
Croizamus
chaque
année
en
appliquant
les
montants
annuels
d’amortissement
du
tableau
ci-dessus. 5 | DM
n°1
- Ajustements
de
crédit budget Croizamus
Finances
Afin
de
permettre
le
remboursement
de
l'emprunt
du
budget
annexe
Croizamus
au
budget
principal
et
la participation
du
budget
principal
au
budget
annexe,
il est nécessaire
de
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires.
Sens
Section
Chapitre
|
Article
Libellé
DM
Dépenses
|
Investissement
|
16
16878
Emprunt
en
euros
96
776,28
€
TOTAL
96
776,28
€
Sens
Section
Chapitre
|
Article
Libellé
DM
Recettes
Fonctionnement
|
74
7478
Autres
organismes
96
776,28
€
TOTAL
96
776,28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
la
décision
modificative
de
budget
n°1
présentée.
6 | DM n°2 - Budget principal
Finances
Afin
de
permettre
le
remboursement
de
l'emprunt
du
budget
annexe
Croizamus
au
budget
principal
et
la participation
du
budget
principal
au
budget
annexe,
il est
nécessaire
de
prévoir
les
crédits
nécessaires.
Sens
Section
Chapitre |
Article
|
Libellé
DM
Dépenses |
fonctionnement
|
65
657364
|
Subvention
de
fonctionnement
versé
96
776,28
€
Dépenses |
fonctionnement
|
023
Virement
à l'investissement
- 96
776,28
€
TOTAL
0€
Sens
Section
Chapitre |
Article
Libellé
DM
Recettes
Investissement
021
Virement
du
fonctionnement
-96
776,28
€
Recettes
Investissement
|
27
27638
Créance
immobilisé
pour
autre
96
776,28
€
établissement
public
TOTAL
0 €
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
la
décision
modificative
de
budget
n°2
présentée.
4 7
|
Subventions
de
projets
Environnement/Culture
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la volonté
municipale
de
favoriser
la vie
associative
locale,
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations,
Association
Projet
Demande
de
l’association
Associations
Fleurir
Queven
environnementales
Foire
aux
arbres
1900
€
Culture
Les
Tontons
2nde
édition
“tournée
au
Maroc
de
la
Yoyo
caravane
aux
2000
sourires”
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
adopte
la
liste
des
subventions
telle
que
présentée. 8
|
Subvention
aux
particuliers
- Lutte
contre
les
frelons
asiatiques
Environnement
Considérant
que
le
rôle
de
la
commune
est
d’accompagner
les
administrés
impactés
par
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
Il est
proposé
une
prise
en
charge
financière,
par
la commune,
de
la destruction
des
nids
chez
les
particuliers,
pour
tout
dossier
déposé
dans
l’année.
Le
montant
proposé
de
subvention
2017
sera
de
50
%
du
coût
de
destruction,
sans
plafond,
sur
présentation
de
la
facture.
En
cas
de
difficultés
financières,
les
pétitionnaires
peuvent
également
déposer
un
dossier
auprès
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
autorise
le
versement
d’une
aide
aux
particuliers
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques,
pour
les
dossiers
déposés
du 1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
à hauteur
de
50
%
de
la dépense.
9
|
Modalités
d'embauche
pour
les
apprentis
Ressources
Humaines
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
territoriale
de
déroger,
si
nécessaire,
par
délibération,
à
la
réglementation
relative
à
certains
travaux
compte
tenu
de
l’âge
de
l'apprenti,
Monsieur
le
Maire
expose
les
travaux
interdits
et
réglementés
pour
les jeunes
âgés
de
15
ans
au
moins
et de
moins
de
18
ans.
Ils
sont
au
nombre
de
16 :
-
Travaux
portant
atteinte
à
l’intégrité
physique
ou
morale,
-
Travaux
exposant
à des
agents
chimiques
dangereux,
-
Travaux
exposant
à des
agents
biologiques,
-
Travaux
exposant
aux
vibrations
mécaniques,
-
Travaux
exposant
à
des
rayonnements,
-
Travaux
en
milieu
hyperbare,
-
Travaux
exposant
à un
risque
d’origine
électrique, Travaux
comportant
des
risques
d’effondrement
et d’ensevelissement,
Conduite
d’équipements
de
travail mobiles
automoteurs
et d'équipements
de
travail servant
au
levage,
Travaux
nécessitant
l’utilisation
d'équipements
de
travail,
Travaux
temporaires
en
hauteur,
Travaux
avec
des
appareïls
sous
pression,
Travaux
en
milieu
confiné,
Travaux
en
contact
du
verre
ou
du
métal
en
fusion,
Travaux
exposant
à
des
températures
extrêmes,
Travaux
en
contact
d'animaux.
L’apprenti
est
affecté
dans
les
conditions
établies
par
le contrat
d’apprentissage.
Ces
conditions
d’exercice
listent
certains
travaux
pour
lesquels
le
Conseil
Municipal
peut
déroger
à
la réglementation
en
vigueur. Travaux
exposant
à des
agents
chimiques
dangereux
|
irritants
ou
corrosifs
à la condition
de
porter
les
EPI
appropriés
Conduite
d'équipements
de
travail mobiles
automoteurs
et d'équipements
de
travail servant
au
levage
Usage
dérogatoire
de
la tondeuse
autoportée
pe
A
1
?
‘1:
1
A
+
,
er
6
&
ÿ
ë
.
x
A
Travaux
nécessitant
l’utilisation d’équipements
identifiées
CE :
taille-haies,
débroussailleuse,
scie
à chaîne,
de
travail
souffleur,
nettoyeur
haute
pression,
broyeur.
à la
Usage
dérogatoire
de
machines
thermiques/
électriques
condition
de
porter
les
EPI
appropriés
Travaux
temporaires
en
hauteur
Usage
dérogatoire,
pour
des
travaux
de
courte
durée
non
répétitif,
d’un
escabeau,
d’un
marchepied
La
commune
met
en
œuvre
les
mesures
de
prévention
pour
prévenir
les
risques
professionnels
et préserver
l'intégrité
physique
et psychique
des
personnes
placées
sous
sa
responsabilité
:
l'évaluation
des
risques
professionnels
est réalisée
et le document
unique
est
à jour
tous
les
ans
;
voir
fiche
en
lien
avec
document
unique
et l’unité
de
travail
concerné ;
les
mesures
de
prévention
relatives
aux
travaux
sur
lesquels
porte(nt)
la
ou
les
dérogations
sont
mises
en
Œuvre
;
un
avis
médical
établi la compatibilité
de
l’état
de
santé
du jeune
avec
les
travaux
exécutés
;
l'apprenti
bénéficie
:
e
d’une
formation
dans
le
cadre
de
l’enseignement
professionnel;
e
d’une
information
sur
les
risques
au
travail
(guide
sécurité)
et
d’une
formation
renforcée
à
la
sécurité
le
premier
jour
de
son
affectation
dans
le
service.
Cette
formation
sera
réalisée
par
l’encadrant
, avec
l’appui
de
l'assistant
de
prévention
et portera
notamment
sur
l’organisation
du
travail,
l’organisation
des
chantiers
et sur
le port
des
EPI.
l'encadrement
du
jeune
est
assuré
par
son
tuteur,
particulièrement
devant
l’exécution
des
travaux
sur
lesquels
portent
les
mesures
dérogatoires.
Le
tuteur
est
aidé,
si nécessaire,
par
l’assistant
de
prévention. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
:
e
Décide
les
dérogations
aux
travaux
réglementés
suivantes
à compter
du
1°
janvier
2017
pour
une
période
de
3
ans.
e
Transmet
la délibération
à l’agent
chargé
de
la fonction
d’inspection
(ACFI).
e
Informe
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
des
dispositions
dérogatoires.
10 |
Révision
des
statuts
de
Lorient
Agglomération
Intercommunalité
Le
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
a
décidé,
par
délibération
du
11
octobre
2016,
d’engager
une
procédure
de
modification
de
ses
statuts.
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe
apporte
des
modifications
aux
compétences
exercées
par
les
communautés
d'agglomération,
retracées
à
l’article
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
compétences
obligatoirement
exercées
par
les
communautés
d’agglomération
en
matière
de
développement
économique
sont
modifiées
au
1° janvier
2017,
dans
les
conditions
suivantes
:
e
actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
4251-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
création,
aménagement,
entretien
et
gestion
des
zones
d’activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire ;
e
politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d’intérêt
communautaire ;
e
Promotion
du
tourisme
dont
la création
d’office
de
tourisme.
Les
communautés
devront
également,
à
l'échéance
du
1° janvier
2017,
exercer
les
compétences
suivantes
:
e
aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil ;
e
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
(les
communautés
pouvaient
jusqu'alors
choisir
d'exercer
cette
compétence
à titre
optionnel).
L'article
68
de
la
loi
NOTRe
dispose
que
les
EPCI
doivent
se
mettre
en
conformité
avec
les
dispositions
relatives
à
leurs
compétences
selon
la
procédure
définie
aux
articles
L.5211-17
(transfert
de
compétence)
et
L.
5211-20
(autres
modifications
statutaires)
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
défaut
de
mise
en
conformité,
les
compétences
sont
exercées
de
plein
droit
et
il reviendra
au
Préfet
de
procéder
à
la modification
statutaire
avant
le
1°
juillet 2017. Par
ailleurs,
la
rédaction
des
statuts
de
Lorient
Agglomération
n’a
pas
été
reprise
après
la
fusion
des
anciennes
communauté
d’agglomération
de
Lorient
et
communauté
de
communes
de
la
région
de
Plouay.
Les
statuts,
en
ce
qui
concerne
les
compétences,
consistent
encore
dans
l’addition
de
celles
auparavant
exercées
par
chacun
des
EPCI
fusionnés. Lorient
Agglomération
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
sur
ce
point
de
façon
à
aboutir
à une
présentation
harmonisée
des
compétences
exercées
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire.
La
procédure
de
modification
statutaire
est
la suivante :
Une
fois
approuvé
par
le
conseil
communautaire,
le
projet
de
statuts
modifiés
est
notifié
au
maire
de
chacune
des
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est réputée
favorable.
La
modification
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement,
soit
:
e
2/3
au
moins
des
Conseils
Municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
ou
e
1/2
au
moins
des
Conseils
Municipaux
représentant
les
2/3
de
la population La
majorité
doit
nécessairement
comprendre
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée.
La
décision
de
modification
est prise
par
arrêté
préfectoral.
Vu
la
loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
et notamment
son
article
68
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5216-5,
L.5211-17,
L.5211-20 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
mai
2015
portant
transfert
de
la
compétence
Très
Haut
Débit
et
modification
correspondante
des
statuts
de
Lorient
Agglomération
;
Vu
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
11
octobre
2016
relative
à
la
modification
de
ses
statuts
au
1° janvier
2017 ;
Vu
le projet
de
statuts
de
Lorient
Agglomération
annexé
à la présente
délibération
;
=
Annexe
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
:
e
Approuve
la
modification
des
statuts
de
Lorient
Agglomération
au
1°
janvier
2017
tels
qu’annexés
à la présente
délibération.
e
Mandate
le
Maire
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
11 |
Rapport
de
la
Commission
d’Evaluation
des
Transfert
de
Charges
(CLECT)
:
Intercommunalité
Compétence
Fourrière
animale/
Tourisme
La
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
prévoit
à l'occasion
de
chaque
transfert
de
compétences
un
examen
du
coût
des
charges
transférées
par
les
communes
membres
à l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Les
conclusions
de
la
commission
d'évaluation
de
transfert
de
charges
qui étudie
les
conditions
de
transfert
de
charges
sont
soumises,
en
application
des
dispositions
prévues à
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
à l'avis
des
Conseils
Municipaux
des
communes
membres.
Ces
conclusions
doivent
être
adoptées
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
des
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
par
la
moitié
des
conseils
représentant
plus
des
2/3
de
la population.
Suite
à
la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
pays
de
Lorient
et
de
la
communauté
de
communes
de
la
région
de
Plouay
du
Scorff
au
Blavet,
la commission
au
cours
d'une
réunion
du
20
septembre
2016
s'est prononcée
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
de
:
e
La
compétence
Fourrière
Animale
et
capture
des
animaux
errants
pour
les
communes
de
Bubry,
Calan,
Inguiniel,
Lanvaudan,
Plouay,
Quistinic
;
e
La
compétence
Tourisme
—
Office
de
Tourisme
pour
les
communes
précédemment
mentionnées.
La
commission
a fixé
le
montant
des
charges
transférées
dans
les
rapports
ci-joints
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
l'évaluation
des
charges
transférées
au
titre
des
compétences
fourrière
animale
et
tourisme
telle
que
déterminée
par
la
CLECT
réunie
le
20
septembre
2016.
12 |
Avenant
convention
ACTES
Direction
Générale La
télétransmission
des
dossiers
de
marchés
publics
est
désormais
possible
par
l'intermédiaire
de
l'application
@ctes
(pour
rappel
: les
marchés
publics
dont
le
montant
est
égal
ou
supérieur
à
209.000
€
HT
doivent
être
transmis
au
contrôle
de
légalité).
Pour
le
mettre
en place,
il convient
d'approuver
le projet
d'avenant
et
d’autoriser
M.
le Maire
à
le signer.
=
Annexe
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
l’avenant
présenté
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer,
ainsi
que
tout
acte
afférent.
13 |
Convention
CRIJ
Jeunesse
Depuis
que
le
CRIJ
Bretagne
a
repris
les
missions
de
l'association
Info
Jeunes
56,
la
dynamique
de
réseau
a
été
maintenue
comme
une
priorité
pour
le
développement
quantitatif
et
qualitatif
de
l'Information
Jeunesse
dans
le
Morbihan.
Elle
facilite
les
échanges
d'expériences
entre
professionnels
et concourt
à la mutualisation
des
savoir-faire
; elle
permet
aussi
de
former
les
professionnels
des
PIJ
et
BIJ
et
de
réaliser
des
projets
collectifs
communs
sur
le
territoire
avec
les
Jeunes.
La
ville
de
Quéven,
gestionnaire
du
Point
Information
Jeunesse,
s'engage
à soutenir
l'animation
départementale
dans
sa
fonction
de
mutualisation
des
ressources
du
réseau.
La
commune
s'engage
aussi
à
permettre
aux
animateurs
du
Point
Information
Jeunesse
de
participer
aux
réunions
de
travail et aux
temps
de
formation
du
réseau
départemental
Information
Jeunesse.
Dans
ce
cadre,
le
CRIJ
Bretagne
propose
une
convention
par
laquelle
chacune
des
collectivités
locales
possédant
un
PIJ/
BIJ
s'engage,
par
une
participation
financière,
dans
cette
dynamique
départementale.
La
convention
est
valable
pour
l'année
civile
en
cours
et fait
l’objet
d'une
évaluation.
—
Annexe
5
Pour
2016,
le
montant
de
la cotisation
annuelle
est
fixé
par
le Bureau
de
l'association
CRIJ
Bretagne
sur
la base
des
chiffres
INSEE
de
la population
des
jeunes
de
15/29
ans,
à raison
de
0,60
€ par jeune.
La
contribution
pour
Quéven
s’élève
à
796
€.
Celle-ci
doit
servir
à
soutenir
un
ou
plusieurs
projets
à l'initiative
du
réseau
lui-même
dans
le cadre
d'un
espace
de
mutualisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour :
e
Valide
les
termes
de
la
convention
jointe
en
annexe.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent.
14 |
Participation
école
privée
2017
Affaires
scolaires
Vu
la
réglementation
en
vigueur,
qui
prévoit
que
les
communes
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
(à
l'exception
des
charges
pédagogiques
des
classes)
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec l'État,
Vu
la
convention
passée
entre
la
commune
et
l'école
maternelle
privée
de
Quéven,
qui
prévoit
la
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
cet
établissement
sous
contrat
simple. Le
coût
de
fonctionnement
est
établi
en
référence
au
coût
moyen
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Pour
permettre
une
visibilité
des
écoles
sur
leur budget
annuel,
il est proposé
de
voter
exceptionnellement
la participation
— pour
le premier
semestre
2017
en
décembre
de cette
anné.
Ensuite,
une nouvelle
délibération
fixera en
jum les
participations
non
plus
par
année
civile
mais
par
année
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
fixe
le
montant
de
la
participation
communale
pour
le
premier
semestre
2017
à
463
€
par
élève
d'élémentaire
et
760
€
par
élève
de
maternelle. 15 |
Subvention
- Loisirs
Pluriel
Affaires
scolaires
Fondé
en
1992
à
Rennes,
Loisirs
Pluriel
a
pour
objectif
de
permettre
aux
familles
ayant
un
enfant
en
situation
de
handicap
de
disposer,
comme
tous
les
autres
parents,
de
modes
d’accueil
adaptés
aux
besoins
de
leur
enfant,
le
mercredi
et
lors
des
vacances
scolaires.
Organisé
en
fédération,
Loisirs
Pluriel
regroupe
aujourd’hui,
sur
la
moitié
nord
de
la
France,
14
ALSH
(Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
associatifs
qui
accueillent
des
enfants
handicapés
et
valides.
La
fédération
gère
également
des
services
d’accueil
des
adolescents,
de
formation
professionnelle
et de
solutions
de
vacances
pour
les
familles.
Historique
de
Loisirs
Pluriel
à
Quéven
2012
: ouverture
d’un
ALSH,
école
Saint
Joseph.
e
Mise
à disposition
gracieusement
du
restaurant
scolaire
Julien
Moëllo.
e
Repas
fournis
par
la cuisine
Anatole
France,
facturés
suivant
tarifs
en vigueur
; service
de
livraison
non
facturé.
Juin
2015
: transfert
du
siège
social,
de
Lorient
à
Quéven,
maison
communale.
e
Local
gracieusement
mis
à disposition
(loyer
du
local de
Lorient
: 4 500
€)
2016
: subvention
dans
le
cadre
du
CEJ,
Contrat
Enfance
Jeunesse
e
Cette
subvention
est
calculée
sur
la
base
d'un
accueil
des
jeunes
Quévenois
au
sein
de
l'ALSH
municipal
Cocci'Vac.
L'unité
de
calcul
(l'acte)
est
l'heure
/
enfant
de
CocciVac
en
2014.
En
contrepartie
de
cette
subvention,
la
commune
bénéficie
d’une
Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
(PSEJ),
versée
chaque
année
par
la CAF.
Sur
la base
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
en
2016,
la
subvention
municipale
2016
est
estimée
à
7447,02€
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
approuve
le
montant
de
la subvention
à
Passociation
Loisirs
Pluriel.
16 |
Avances
sur
subvention
: Nid
Douillet
Petite
enfance
Les
associations
quévenoises
qui emploient
du
personnel
rencontrent
des
difficultés
de
gestion
de
trésorerie.
Le
Conseil
Municipal
a
donc
retenu,
depuis
quelques
années,
le
principe
des
avances
sur
subventions
pour
le
premier
trimestre,
avant
le vote
du
budget.
Conformément
à
la
législation
en
vigueur,
cette
avance
est
plafonnée
à
hauteur
de
25
%
de
la
subvention
allouée
l’année
précédente.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
lavis
de
la commission
“Finances,
personnel,
emploi,
affaires
économiques”,
10 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
décide
d’allouer
une
avance
sur
subvention
2016
pour
l'association
suivante
:
-
Nid
Douillet
: 13.750
€
(25%
de
55.000€).
17 |
Convention
de
servitude
de
passage
- Rue
de
Kerlébert
(SARL
BNJ)
Urbanisme
La
SARL
BN]J
a
déposé
un
permis
d’aménager
le
20
juillet
2016
en
vue
de
la
division
d’un
terrain
bâti,
cadastré
BH
401,
situé
rue
de
Kerlebert
en
4
lots
de
302
à
454
m°?.
Ce
permis
d’aménager
a
été
autorisé
par
arrêté
du
24
octobre
2016. Un
5%
lot
a
fait
l’objet
d’une
déclaration
préalable
de
division,
compte
tenu
de
l'absence
de
création
d’équipement
public,
délivrée
le 31
août
2016.
11 M
servitude
de
passage
véhicules,
piétons.
réseaux
EM
::
Il est
envisagé
par
la SARL
BNJ,
lotisseur :
e
de
desservir
les
quatre
lots
par
un
accès
sur
la parcelle
communale,
cadastrée
BH
2, située
en
limite
nord,
e
un
droit
de
passage
perpétuel
en
tréfonds
de
toutes
canalisations
tant
d’alimentation
en
eau
que
d’évacuation
des
eaux
usées,
de
toutes
lignes
souterraines
et de
tous
réseaux.
Le
lotisseur,
au
nom
des
consorts
TALVAS,
sollicite
donc
la
commune
pour
la
création
d’une
servitude,
réelle
et
perpétuelle,
de
passage
piétons,
véhicules
et réseaux
et d’une
autorisation
de
travaux
sur
la parcelle
communale
pour
la
partie
grisée
sur
le
plan.
Cette
servitude
sera
instituée
sur
une
bande
comprise
entre
5
mètres
de
large
minimum
et 6
mètres
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour :
e
Approuve
la
convention
de
servitude
de
passage
à
titre
gratuit
sur
la
parcelle
communale
BH
2
comme
suit
:
©
Fonds
servant
: parcelle
communale
BH
2,
©
Fonds
dominant
: parcelle
BH
401,
propriété
des
consorts
TALVAS.
e
Dit
que
les
frais
afférents
(géomètre,
notaire)
sont
pris
en
charge
par
le
lotisseur.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
présentée
et
tout
document
afférent.
18 |
Terrain
rue
des
Tourterelles
(Le
Cunff)
Urbanisme
Pour
assurer
un
aménagement
satisfaisant
de
la
liaison
piétonne
qui
reliera
les
rues
des
Tourterelles
et
de
Bréhat,
la
x
commune
a
sollicité
auprès
de
Monsieur
Le
Cunff
l’acquisition
d’un
espace
de
10,50
m?
à
détacher
de
la zone
Ouest
de
sa
propriété
cadastrée
BI
27.
de.'* _
Mi;
es
181
/
os
-
184
a
à
|
.
182
707
£
"Fe
187
Rue
|
=
/
LES
1
.
das
CE
=
Gléna
Sein
:
"
7
202
203
$
-@
a
=
177
é
L
12
:
214
fa
21
ii
L
masses
‘
ES
133
$
132
|
sn
L
f
LL
és
14
131
»
y
/
S /
4e
a
=
-{
;
er
Bye
T4
139
120
128
14
À
|
12 BI-272
BI-273
BI-271
EEE D
ax
Î
a
€
BI-26
Propriété
de La
Commune
de QUEVEN
à
L’intéressé
a
manifesté
un
accord
sur
une
mutation
dudit
terrain
au
profit
de
la commune
pour
un
montant
de
25
euros
le
m°?,
avec
en
complément,
la
fourniture
et
la
pose
d’une
clôture
(environ
4,20
m
de
linéaire)
en
panneau
rigide
sur
la
nouvelle
délimitation
parcellaire
(estimation
à 200
euros).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour :
Approuve
l’acquisition
de
la parcelle
BI
301
pour
un
montant
de
262,50
euros.
Dit
que
les
frais
afférents
(géomètre,
notaire)
et
que
les
frais
de
la
clôture
sont
à
la
charge
de
la
commune. Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
aux
mutations.
Urbanisme
19 |
Vente
maison- Rue
du
Scorff
Les
Consorts
SOUVILLE
ont
fait
part
de
leur
souhait
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
BV
218
à Kerdual.
Ce
terrain
bâti est
d’une
superficie
de
355
m2.
Ils proposent
de
l’acquérir
pour
44.000
€.
de Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
:
e
Approuve
la
vente de
laparcelle
BV 218,
située
à Kerdual
à Quéven,
aux
Consorts
SOUVILLE
pour
un
montant
de
44.000
€.
Dit
que
les
frais
afférents
(géomètre,
notaire)
sont
à la charge
des
acquéreurs.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
aux
mutations.
20 |
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
de
3,50
m
route
de
Kerdual
- Propriété
M.
et
Urbanisme
Mme
Rétienne
Dans
la
perspective
de
la
réalisation
d’un
aménagement
relatif
aux
“modes
doux”
de
déplacement
(piétons,
vélos...)
reliant
l’agglomération
au
lieu-dit
de
Kerdual,
la
commune
envisage
d’acquérir
une
bande
de
terrain
de
3,50
ml
de
largeur,
représentant
224
m?,
le
long
du
linéaire
de
la
limite
Sud
des
propriétés
cadastrées
BT
54,
BT
115
et
BT
55
appartenant
à M
et Mme
Rétienne.
| BT a'Stpt DT n'54p2- BT n°1159- BT n°47p FA
Surplus
e
«77,7
(Gcrienonce
6astai)
partie
cédée
à la commune
are
Pr
BTn'spt
MS
ui
mé
DL
-
Suns à ET n'Sipt-BT
n°11591 -BT n'147p Lot
A
,
S=517m
nr
1" 1%
524
BT
n°119
BTn*121 +28
Ces
derniers
proposent
de
céder
gratuitement
la
bande
de
terrain.
À
charge
pour
la commune
de
procéder
à la coupe
des
sapins
bordant
la voie
publique
et de
réaliser
la pose
d’une
clôture
en
panneaux
rigides.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour :
e
Approuve
l’acquisition
à titre
gratuit
de
la bande
de
terrain
d’une
superficie
de
224
m°.
e
Dit
que
les
frais
afférents
(notaire)
et
que
la
coupe
des
arbres
et
la
pose
de
la
clôture
sont
à
la
charge
de
la
commune.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
aux
mutations.
14 21
Rétrocession
des
propriétés
de
Madame
Janin
à la commune
Urbanisme
Mme
Janin
sollicite
la
commune
pour
le
transfert
de
ses
propriétés,
constituant
de
la
voirie
et
des
espaces
verts
localisées
dans
les
lotissements
“Les
Druides”,
“Les
Longs
Réages
III”,
et
“Les
Korrigans
du
Golfs
Il”,
dans
le
domaine
public
communal.
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
notamment
l’article
L
141-3,
Lotissement
“les
Korrigans
du
Golf Il”?
Lotissement
“les
Longs
Réages
ITF”?
Lorsque
les
voies
d’un
lotissement
communal
ou
d’une
zone
sont
achevées,
elles
sont
assimilables
à
de
la
voirie
communale. L'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies.
15 Par
ailleurs,
ce
classement
dans
le
domaine
public
présente
l'avantage
de
normaliser
à
l'échelle
de
la
commune
la
gestion
de
toutes
les
voies
ouvertes
à la circulation
publique
:
e
exercice
des
pouvoirs
de
police
de
la circulation
et du
stationnement
sans
ambiguïté
de
lieu,
_ ©
respect des
règles de sécurité : éclairage public, entretien, suivi
et
rénovation
de la chaussée,
des
trottoirs
et
des
espaces
verts,
e
respect
des
règles
de
salubrité
: service
public
d'assainissement,
entretien,
nettoiement,
ramassage
des
ordures
ménagères,
e
respect
des
règles
d'embellissement.
Danielle
LE
MARRE
ne
prend
pas
part
au
vote
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
27
voix
pour
:
e
Approuve
la cession
à la
commune
de
ces
voies.
e
Décide
le
classement
dans
la
voirie
publique
communale
des
parcelles
BA
90,
BI
70,
BI
82,
BI
167,
BB
99,
BB
200,
propriétés
de
Mme
Janin.
Dit
que
les
frais
afférents
(notaire)
sont
pris
en
charge
par
Mme
Janin.
Autorise
M.
le
Maire
à
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral
; et
à signer
tout
document
afférent
au
transfert
des
espaces
concernés.
22 |
Amende
de
police
- Aménagement
quai bus
rue
Romain
Rolland
Travaux
Le
Conseil
Départemental
du
Morbihan
finance,
au
titre
du
produit
des
amendes
de
police,
des
travaux
concourant
à
l'amélioration
des
conditions
générales
de
circulation
et
de
sécurité
routière
mentionnés
à
l’article
R2334-1
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
et listés
ci-dessous
:
Pour
les
transports
en
commun :
e
Aménagements
et équipements
améliorant
la sécurité
des
usagers,
l’accueil
du public,
…
e
Aménagements
de
voirie,
équipements
destinés
à une
meilleure
exploitation
des
réseaux,
e
Équipements
assurant
l’information
des
usagers,
l'évaluation
du
trafic
et le contrôle
des
titres
de
transport.
Pour
la circulation
routière
:
Etude
et mise
en
œuvre
de
plans
de
circulation,
Création
de
parcs
de
stationnement,
Installation
et développement
de
signaux
lumineux,
Aménagements
de
carrefour,
Différenciation
du
trafic,
Travaux
commandés
par
les
exigences
de
sécurité
routière,
Etude
et mise
en
œuvre
d’expérimentations
de
zones
d’actions
prioritaire
pour
l'air.
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
4
octobre
2012,
le
PAVE
(Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
Espaces
publics).
La
commune
de
Quéven
prévoit
l'aménagement
de
quai bus
au
niveau
de
l’arrêt
« Verlaine
» rue
Romain
Rolland
pour
un
montant
estimatif
de
20.715,40
€
HT.
16 1 11) potelet: >
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour :
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
titre
des
amendes
de
police
programme
2017.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
inhérent
à ce
dossier.
23 |
Subvention
- Fond
de
Soutien
à l’Investissement
Public
Local
(FSIPL)
Travaux
Le
gouvernement
a
mis
en
place
une
politique
des
ruralités
renouvelée,
cohérente
et volontariste
dans
le but
de
donner
aux
territoires
ruraux
les
moyens
de
leur
développement.
L’effort
de
l'Etat
se
traduit,
en
2016,
par
la
mobilisation
d’une
enveloppe
nationale
au
bénéfice
des
projets
portés
par
les
communes
et leurs
groupements.
Les
projets
éligibles
doivent
concerner
entre
autres
: la
réalisation
de
projets
de
rénovation
thermique,
de
transition
énergétique,
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
mise
aux
normes
des
équipements
publics,
le
développement
d’infrastructures
en
faveur
de
la mobilité,
…
La
commune
de
Quéven
a
déposé
en
mars
2016
un
dossier
comprenant
9
opérations
éligibles
dont
l’Agenda
d'Accessibilité
Programmée
( Ad’AP)
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
septembre
2015.
1% Le
montant
total des
travaux
HT
est
de
284.800
€
réparti
entre
2016
et 2019.
Ce
Le Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré,
par
28 voix
pour
:
L
EE
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à engager
le
programme
de
travaux
de
l’ADAP
entre
2016
et
2019
e
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
284.800
€
Etat
(FSIPL)
100.000
€
Etudes
régie
Commune
184.800
€
TOTAL
HT
284.800
€
TOTAL
HT
284.800
€
24 |
Convention
prestation
cartographie
avec
Lorient
agglomération
Travaux
La
Mission
SIG
de
Lorient
Agglomération
assure
un
rôle
d'autorité
organisatrice
dans
le
cycle
de
vie
des
données
géographiques
et organise
la maîtrise
du
patrimoine
des
données
géographiques.
Dans
un
contexte
de
développement
croissant
des
informations
géographiques
et
des
normalisations,
dans
un
objectif
d'économies
rendues
encore
plus
nécessaire
avec
la
réfaction
des
dotations
de
l'Etat,
la
mise
en
place
de
projets
collaboratifs,
mutualisés
s'inscrit
pleinement
dans
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
lancé
à l'échelle
du
territoire
de
l'agglomération.
Elle
doit
permettre
d'optimiser
les
dépenses
d'investissements
et
la
gestion
future
des
informations
géographiques. La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'intervention
des
services
de
Lorient
Agglomération
pour
le
traitement
et
la
mise
en
place
d'un
projet
SIG
(Système
d’Information
Géographique)
sur
la
thématique
des
espaces
verts
: localisation
et qualification
des
espaces
dans
le
but
d'avoir
une
gestion
différenciée.
—+
Annexe
6
La
mission
des
services
de
Lorient
Agglomération
porte
sur
:
a)
La
conduite
de
l'opération :
e
Analyse
et préparation
des
données
géographiques
fournies
à la Mission
SIG,
e
Préparation
d'un
projet
SIG
sous
un
logiciel
libre
QGis
afin
de
permettre
à
la
commune
des
mises
à jour
et la
consultation
des
informations
sur
différents
postes
sans
surcoût
de
logiciel,
Formation
au
logiciel QGIS
par
les
services
de
Lorient
Agglomération,
Préparation
d'un
atlas
au
format
PDF
afin
de
faciliter
les
mises
à jour
sur
le terrain.
b)
La
préparation
d'un
modèle
de
données
en
co-construction
avec
la commune
de
Quéven
:
e
Définition
des
besoins,
e
Structuration
des
données
dans
le modèle
qui
aura
été
validé
par
la commune,
e
Stockage
des
informations
en
base
de
données
sur
le serveur
mutualisé
de
Lorient
Agglomération,
e
Accès
aux
données
de
référence
du
bien
commun
(IGN,
Ortho,
cadastre
et
divers
données
vectorielles)
au
travers
de
la base
de
données
de
Lorient
Agglomération,
e
Accès
aux
données
espaces
verts
dans
un
schéma
spécifique
SIG
dédié
à la commune
de
Quéven.
c)
Mise
à jour
des
données
et
consultation
des
informations
géographiques
:
e
Mise
à jour
à partir
du
logiciel
QGIS
(mise
en
oeuvre
rapide),
e
Développement
d'un
portail
web
SIG
communautaire
avec
simplification
des
modes
de
mises
à jour
pour
les
agents
de
la commune
(interface
simplifiée),
18 e
Projet
de
développement
d'outils
nomades
pour
les
agents
de
terrain.
Le
projet
est
évolutif et pourra
s'adapter
aux
besoins
de
la commune
sur
le
long
terme.
L'évaluation
de
la prestation
conduit
à une
rémunération
de
3.361,50
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
:
e
Approuve
la convention
jointe
en
annexe.
e
Autorise
monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
afférent.
25 |
Délégation
du
Maire
Direction
Générale
Monsieur
le
Maire
présente
un
résumé
des
décisions
municipales
prises,
dans
la limite
fixée
par
les
articles
L.2122-22
et L.2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
par
délibérations
des
05
et
17
avril 2014.
Décision
2016.08
du
7
juin
2016
- Vente
d’un
siège
adapté
Décide
la vente
d’un
siège
adapté
à sa
valeur
comptable
nette,
soit
655,53
€.
Décision
2016.09
du
7
juin
2016
- Tarifs
Ares
saison
2016
- 2017
Décide
de
fixer
les
tarifs
des
spectacles
pour
la saison
2016-2017
comme
suit
:
Kohann
invite
Geoffrey
20€
18€
12€
15€
13€
10€
Oryema Zazie
48€
46€
|
43€
41€
38€
Claudio
Capéo
23€
21€
15€
18€
16€
13€
Jeanne
Added
23€
21€
15€
18€
16€
13€
Musik
Maker
Revue
23€
21€
15€
18€
16€
13€
Christian
Olivier
23€
21€
15€
18€
16€
13€
Ben
23€
21€
15€
18€
16€
13€
Joseph
D'Anvers
Chiens
de
tous
poils
Faada
Freddy
23€
21€
15€
18€
16€
13€
Tinariwen
23€
21€
15€
18€
16€
13€
L'évangile
selon
Paulo
17€
15€
9€
12€
10€
7€
Thomas
Fersen
25€
23€
17€
20€
18€
15€
Manu
Dibango
25€
23€
17€
20€
18€
15€
Anne
Roumanoff
33€
31€
28€
26€
23€
25€
|n
ï
Décision
2016.10
du
4
octobre
2016
- Tarifs
Noël
2016
Fixe
les
tarifs
2016
comme
suit
:
e
2 mètres
linéaires
: 50€,
19 e
Mètre
linéaire
supplémentaire
: 5 € (maximum
6 mètres).
Décision
2016.11
du
18
octobre
2016
- Vente
d’un
scooter
Décide
la vente
d’un
scooter
pour
une
valeur
de
250
€.
Décision
2016.12
du
29
novembre
2016
- Décision
de
virement
de
crédit
Décide
le
transfert
de
crédit
de
la
section
d'investissement
vers
la section
d'investissement
et est réparti
selon
le tableau
suivant
:
Sens
Section
Chapitre
|Article
Libellé
DM
Dépenses
|Investissement
204
204132
|Subvention
d'équipement
du
Départements
32
000,00€
Bâtiments
et installations
Dépenses
Investissement
21
2182
|Matériel
de
transport
71
000,00€
Dépenses
|Investissement
020
Dépenses
imprévues
-103
000,00
€
TOTAL
0,00€
Dans
le
cadre
de
leur
partenariat
avec
la
CAF,
les
communes
doivent
mettre
en
œuvre
une
tarification
modulée
pour
leurs
accueils
de
loisirs,
sur
la base
d’un
quotient
familial.
Fixe
les
tarifs
des
activités
de
l’accueil
de
loisirs
(Ferme
de
Kerzec)
pour
l'année
2017
comme
suit
:
Carte
d’adhésion
:
QF
>
873,00
=
3,00
€
QF
<
873,00
=
1,00
€
Activités
:
e
Stages
découvertes
et
ateliers
créatifs
(ex
: Multimédia,
Graff,.….)
e
2 tarifs
proposés
en
fonction
de
la nature
de
l’activité :
QF
>
873,00
= 2,00
ou
5,00
€ (la journée)
QF
<
873,00
=
1,00
ou
3,00
€ (la journée)
Petites
sorties
(Bowling,
Laser
Blade,
Activités
nautiques
..….)
e
2 tarifs
proposés
en
fonction
de
la nature
de
l’activité :
QF > 873,00 = 5,00 € ou 8,00 € (la journée) QF < 873,00 = 3,00 € ou 6,00 €
(la journée)
Grosses
sorties
(Paintball,
Karting,
Journées
surprises...)
l tarif :
QF
>
873,00
=
10,00
€ (la journée)
QF
<
873,00
=
8,00
€ (la journée)
20 Parcs
d’attractions,
Sorties
(spectacles,
sportives)
et
formations
e
4tarifs
proposés
en
fonction
de
la nature
de
l’activité :
QF
>
873,00
=
5,00
; 10,00
; 15,00
ou
20,00€
(la journée)
QF
<
873,00
=
3,00
; 8,00
; 10,00
ou
12,00€
(la journée)
Décision
2016.14
du
29
novembre
2016
- Tarifs
espace
détente
—
pôle
jeunesse
- 2017
Fixe
les
tarifs
de
l'espace
détente
du pôle
jeunesse
selon
le tableau
suivant
:
nbon
à l'unité
nfiserie
S bonton
à l'unité
irop
à l'eau
crofouré
l
chocolatée
il
us
de
fruit
1,10€
tte
macchiato
1
ocolat
chaud
1,85€
é
1,35€]
Canettes
uccino
1
Sandwich
sucré
upp
lait
0,10€|
Sandwich
salé
et tartine
glace
/ milk shake
/
smoothies
ktail
nade
0,80€
19 cl
Baby
foot
iabolo
cl
3 cl 19 cl
cl
3
cl
Décision
2016.15
du
29
novembre
2016
- Décision
de
virement
de
crédit
le transfert
de
crédit
de
la section
d'investissement
vers
la section
d'investissement
est
réparti
selon
le tableau
suivant :
Sens
Section
Chapitre
Article
|Libellé
DM
Dépenses
|Investissement
204
204132
|Subvention
d'équipement
du
32
000,00€
Départements
- Bâtiments
et
installations
Dépenses
Investissement
21
2182
|Matériel
de
transport
77
000,00€
Dépenses
Investissement
020
Dépenses
imprévues
-109
000,00
€
TOTAL
0,00€
Ce
transfert
de
crédit
sera
porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
La
présente
décision
annule
et remplace
la décision
n°2016.12
Marchés
de
travaux.
fournitures
et
services
Les
dossiers
des
marchés
sont
consultables
en
Mairie,
service
des
marchés
(aux
heures
habituelles
d’ouverture
au
public).
Voici
le
tableau
récapitulatif
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
adaptée
lors
du
4
trimestre
2016.
21 Marché
de
service
Maîtrise
d'œuvre
-
viabilisation
ilôt
E
Zac
de
Croizamus Marché
de
fourniture
Acquisition
d'une
tondeuse
autoportée
et
reprise
de
l'ancienne
SARL
Ronan
LORIENT LOISIRS
S ERVICES
CAUDAN
BOLEET
18 377,75 € 33
325,00
€
22
053,30
€
39
990,00
€
-4
200,00
€
(reprise
de
l'ancienne tondeuse)
10/25/2016 10/27/2016
La
séance
est
levée
à
21
h
40.
Marc
Boutruche,
Maire
de
Quéven
22