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Compte-Rendu - 202009 21 cr cm 210920 definitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202009 21 cr cm 210920 definitif)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
e
y,
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/09/2020
Le
Maire,
Ç
Vaias
ES
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
- Pa
“a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Olivier
DEVILL
&}
ol
Le
lundi
21
septembre
deux
mille
vingt
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire,
Présents
et
membres
excusés
et
pouvoirs
:
| CARNET
Jean
Philippe
|
P
JUGAN
Nathalie
Be
SAVARY
Chantal
Te
Ê
pur
|
.
p
DEBON
Anthony
LECHARTIER
Sébastien
5
STRUGALA
Philippe
DEVILLE
Olivier
P
LEMOINE
Vincent
p
TETREL
Guylène
p
DOUBLET
Thierry
P
|
POULET
Sandrine
p
THÉAULT
Chantal
b
FAGUAIS
François
/P
|
RENOUF
Pascal
à
TIMONNIER
Gillian
.
Secrétaire
de
séance
:Élu
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT
:M,
LEMOINE
Vincent
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:15
Convocation
:16/09/2020
Affichage
:16/09/2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
1
Proposition
de
séance
à
huis
clos
Délibération
20200921-01
M.
le
Maire
propose,
comme
mentionné
au
préalable
dans
les
convocations
reçues
par
les
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
dans
l'affichage
de
la
réunion
du
conseil
municipal,
que
la
présente
séance
du
conseil
municipal
se
tienne
à
huis
clos,
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
nombre
de
places
disponibles
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
entendu
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
vote
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
septembre
2020
à
huit
clos.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
-
Page:
À
=
;
2
ad
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/09/2020
Le
Maire,
(
/
4
Se,
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
À Olivier
ar
LL
Vatis
ES
2
Proposition
d'ajout
d'un
point
non
prévu
à
l'ordre
du
jour
Délibération
20200921-02
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
qui
n'était
pas
prévu
à
l'ordre
du
jour.
Il
s'agit
du
vote
d'une
délibération
spécifique
demandée
par
le
SDEM
50
pour
la
réalisation
d'une
desserte
en
électricité
pour
le
lotissement
les
Domaines,
Après
avoir
entendu
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
vote
l'ajout
d'un
point
non
prévu
à
l'ordre
du
jour.
Il
s'agira
du
point
n°7
du
présent
compte-rendu.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
3
Adoption
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
août
2020
Délibération
20200921-03
Après
s'être
assuré
que
chaque
conseiller
ait
bien
reçu
le
compte
rendu,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
31
août
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
4
Maioration
de
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
-
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
Délibération
20200921-04
Le
Maire
de
Vains
expose
les
dispositions
de
l'article
1396
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
situés
dans
les
zones
urbaines
ou
à
urbaniser
lorsque
les
voies
publiques
et
les
réseaux
d'eau,
d'électricité
et,
le
cas
échéant,
d'assainissement
existant
à
la
périphérie
de
la
zone
à
urbaniser
ont
une
capacité
suffisante
pour
desservir
les
constructions
à
implanter
dans
l'ensemble
de
cette
zone,
délimitées
par
une
carte
communale,
un
plan
local
d'urbanisme,
un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
où
un
plan
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
approuvé
conformément
au
code
de
l'urbanisme,
d'une
valeur
forfaitaire
comprise
entre
O
et
3
€
par
mètre
carré
pour
le
calcul
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
revenant
à
la
commune
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
La
superficie
retenue
pour
le
calcul
de
la
majoration
est
réduite
de
200
mètres
carrés.
Cette
réduction
s'applique
à
l'ensemble
des
parcelles
contiguës
constructibles
détenues
par
un
même
propriétaire.
Cette
majoration
ne
peut
excéder
3
%
d'une
valeur
forfaitaire
moyenne
au
mètre
carré
définie
par
le
décret
n°2007-1788
du
19
décembre
2007
modifié
et
représentative
de
la
valeur
moyenne
du
terrain
selon
sa
situation
géographique.
La
liste
des
terrains
constructibles
concernés
est
dressée
par
le
maire.
Cette
liste,
ainsi
que
les
modifications
qui
y
sont
apportées,
sont
communiquées
à
l'administration
des
impôts
avant
le
1er
octobre
de
l'année
qui
précède
l'année
d'imposition.
En
cas
d'inscription
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
- Page-238
/,
-
cc
te
*
Si
nr
ie
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/09/2020
Le
Maire,
_.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
_ülivier
DEVILLE
du
Vatus
1
UT
Al
d /
Mme
JUGAN
demande
à
qui
incombe
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
M.
le
Maire
informe
que
cette
taxe
doit
inciter
les
propriétaires
de
terrains
à
construire
où
à
vendre
pour
construire,
Le
projet
concerne
à
ce
jour
spécifiquement
une
parcelle
dont
la
viabilisation
a
été
supportée
en
partie
par
la
commune,
vendue
par
la
commune
en
2003
et
qui
n'a
pas
été
construite,
Pour
citer
un
exemple,
un
propriétaire
en
2020
qui
payait
160
€
d'impôts
fonciers
en
paiera
360
€
en
2021.
M.
LEMOINE
demande
s'il
n'y
a
pas
de
clause
de
délais
de
construction
dans
les
projets.
M.
le
Maire
répond
que
jusqu'à
maintenant,
il n'y
en
avait
pas,
et
Mme
POULET
ajoute
que
pour
les
futurs
projets,
tels
que
le
lotissement
les
Domaines,
la
clause
de
délais
sera
incluse.
Vu
l'article
1396
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'article
321
H
de
l'annexe
III
au
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-décide
de
majorer
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
situés
dans
les
zones
urbaines
où
à
urbaniser
visées
à
l'article
1396
du
code
général
des
impôts
-fixe
la
majoration
par
mètre
carré
à
3
euros
sous
réserve
de
l'application
d'un
plafond
calculé
par
l'administration
en
fonction
des
valeurs
forfaitaires
moyennes
par
zone
indexées
chaque
année
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
tel
qu'il
est
estimé
dans
le
rapport
économique,
social
et
financier
présenté
en
annexe
au
projet
de
loi
de
finances
établi
pour
cette
même
année
-charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l’unanirnité.
5
Détermination
des
terrains
concernés
par
la
majoration
de
la
valeur
locative
cadastrale
des
terrains
constructibles
Délibération
20200921-05
M.
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
la
Parcelle
ZD100
-
Lotissement
«
résidence
de
la
Bucaille
»
à
Vains
(lot
5),
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
6
Lotissement
les
Domaines
: détermination
du
prix
des
terrains
Délibération
20200921-06
La
commission
des
finances
s'est
réunie
le
jeudi
17
septembre
2020
à
20h30
afin
d'étudier
les
différentes
méthodes
pour
déterminer
le
prix
des
terrains.
Selon
la
dernière
approche
le
budget
total
du
lotissement
s’élèvera
à
525
000
euros
environ
soit
un
coût
moyen
de
58
euros/M?.
La
commission
a
étudié
3
scénarios
différents
:
Le
19°
basé
sur
un
prix
moyen
du
M2
de
50
euros
sur
lequel
il
est
appliqué
une
majoration
de
5
euros
du
m?
pour
les
lots
(3-4-10-14)
identifiés
comme
les
lots
les
plus
attractifs
et
une
minoration
du
même
montant
sur
les
lots
identifiés
les
moins
attractifs
(1-2-11)
compte
tenu
de
9,
route
de
la
côte
—
50300
VAINS
-
02.33.70.81.42
- mairiedevains@wanadoo.fr <
À
ct
CONSEIL
MUNICYPAL
DU
31/09/2020
Le Maire,
€
Vaiua
DÉPARTEMENT
DE LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
- Pa
EXTRAIT
DU
REG
STRE
DES
DELIBERATIONS
Jdarerboeies
cc
fesses
—}
du
4
leur
emplacement.
Ce
scénario
permet
d'attendre
un
produit
de
458
650
euros
soit
une
participation
résiduelle
de
la
commune
de
66
350
euros,
Le
second
basé
sur
la
même
méthode
avec
un
prix
moyen
de
45
euros.
Ce
scénario
permet
d'attendre
un
produit
de
413
610
euros
soit
une
participation
résiduelle
de
la
commune
de
111
390
euros,
La
méthode
retenue
pour
le
troisième
scénario
est
basée
sur
le
coût
moyen
de
la
viabilisation
par
terrain
sur
lequel
on
ajoute
le
prix
d'achat
du
terrain
au
M2
(que
l'on
peut
faire
varier),
Ce
scénario
permet
d'attendre
un
produit
de
407
200
euros
soit
une
participation
résiduelle
de
la
commune
de
117
799,82
euros.
M.
le
Maire
présente
en
détail
le
tableau
estimatif
des
coûts
du
projet
pour
un
montant
total
d'environ
525
000
€.
M.
le
Maire
présente
ensuite
le
tableau
estimatif
des
prix
des
terrains
en
3
scénarios
différents,
comme
évoqué
ci-avant.
M.
le
Maire
informe
que
les
prix
ont
été
déterminés
par
rapport
à
l'emplacement
du
terrain
dans
le
lotissement
et
de
sa
surface,
Les
prix
ont
été
calculés
au
m2,
Les
prix
de
vente
sont
en
TTC,
Mme
POULET
ajoute
qu'une
dizaine
de
personnes
ont
déjà
fait
part
de
leur
intérêt
pour
l'achat
d'un
terrain
dans
ce
lotissement
(sans
connaitre
le
prix
des
terrains).
M.
le
Maire
présente
le
plan
du
lotissement
les
Domaines
et
les
prix
par
terrain.
Cette
information
fera
l'objet
d'une
communication
et
diffusion
au
public
très
prochainement
par
la
mairie.
M.
le
Maire
informe
que
les
personnes
intéressées
s'engageront
à
signer
une
promesse
de
réservation.
M.
le
Maire
termine
en
ajoutant
que
le
propriétaire,
M.
ETIENVRE,
a
signé
la
procuration
pour
la
vente
de
son
terrain.
La
commission
finances
propose
de
retenir
le
scénario
N°1
qui
limite
la
participation
estimative
de
la
commune
autour
de
66
350
€.
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote,
pour
des
raisons
personnelles.
Mme
THEAULT,
1è'
adjointe,
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Après
en
avoir
entendu
le
compte
rendu
de
la
commission
finance,
le
Conseil
Municipal
decide
de
retenir
le
scénario
N°1.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
7
Desserte
en
électricité
du
lotissement
«
les
Domaines
»
SDEM
50
Délibération
20200921-07
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
la
Manche
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
maîtrise
d'œuvre
de
la
desserte
en
électricité
et
éclairage
public
du
lotissement
«
Les
Domaines
».
Suite
à
l'estimation
des
travaux,
le
coût
prévisionnel
de
la
desserte
en
électricité
et
éclairage
public
du
lotissement
communal,
hors
travaux
de
terrassements
pris
en
charge
par
la
commune
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
—
02.33.70.81.42
-
mairiedevains@wanadoo.fr |
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
Année
2020
— Page._?40
ur
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/09/2020
Le
Maire,
Ç
|
_
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELXBERATIONS
_olvier
DEMLLINf},
Vais
c_
1
gt
de
VAINS,
est
de
120
000
€
HT
environ.
Conformément
au
barème
du
SDEM50,
la
participation
de
la
commune
s'élève
à
37
700
€
nets
de
TVA,
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-__
Acceptent
une
participation
de
la
commune
de
37
700
€
nette
de
TVA,
-
S'engagent
à
porter
les
sommes
nécessaires
à
l'ensemble
du
projet
au
budget
«
Lotissement
Les
Domaines
»
de
la
commune
de
Vains,
-__
S'engagent
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM50
si
aucune
suite
n'est
donnée
au
projet,
-__
Donnent
pouvoir
au
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses.
Cette
délihération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité,
8
Admission
en
non-valeur
de
créances
Délibération
20200921-08
Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
de
M.
le
Trésorier
par
courrier
explicatif
du
9
septembre
2020,
concernant
un
dossier
de
demande
d'admission
en
non-valeur,
relatif
à
des
factures
d'eau
antérieures
au
transfert
du
budget
eau
de
la
commune
de
VAINS
au
SMPGA.
Les
créances
admises
en
non-valeur
peuvent
faire
l'objet
d'une
action
en
recouvrement
dès
lors
que
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Article
IL
:
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
cumul
des
titres
de
recettes
relatifs
à
des
factures
d'eau
antérieures
au
transfert
du
budget
eau
au
SMPGA
pour
un
montant
total
de
475.64
€
au
9
septembre
2020
pour
le
budget
24600
commune
de
VAINS.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
au
compte
6541.
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité.
9
Admission
en
créances
éteintes
Délibération
20200921-09
Monsieur
le
Maire
présente
une
proposition
de
M.
le
Trésorier
par
courrier
explicatif
du
24
mars
2020,
concernant
un
dossier
de
demande
d'admission
en
créances
éteintes
dans
le
cadre
de
la
clôture
de
compte
pour
insuffisance
d'actifs
de
M.
MARY
NICOLAS
(SIREN
482
607
967),
relatif
à
des
factures
d'eau
antérieures
au
transfert
du
budget
eau
de
la
commune
de
VAINS
au
SMPGA.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
pour
lesquelles
aucune
action
en
recouvrement
n'est
possible.
Leur
irrécouvrabilité
s'impose
à
la
collectivité
et
au
comptable.
Ce
sont
des
charges
définitives
pour
la
collectivité.
9,
route
de
la
côte
-
50300
VAINS
-
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DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
COMMUNE
DE
VAINS
|naunée
2020
- Page
241
sd
le
CONSEXTL
MUNICIPAL
DU
21/09/2020
Le
Maire,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
or
or
Latus
«
——
a
———
he
À er
1
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Article
1
:DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
créances
éteintes
dans
le
cadre
de
la
clôture
de
compte
pour
insuffisance
d'actifs
de
M.
MARY
NICOLAS
(SIREN
482
607
967),
relatif
à
des
factures
d'eau
antérieures
au
transfert
du
budget
eau
de
la
commune
de
VAINS
au
SMPGA,
pour
un
montant
total
de
86,68
€
au
24
mars
2020
pour
le
budget
24600
commune
de
VAINS.
Article
2
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
au
compte
6542,
Cette
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité,
Le
point
suivant
prévu
à
l’ordre
du
jour
sur
le
compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L,2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
annulé,
celui-ci
n'a
pas
été
utilisé
depuis
la
dernière
séance
du
conseil.
10
Questions
diverses
1-
Proposition
de
délibération
permanente
fixant
les
participations
aux
séjours
scolaires
:
30
€
par
élève
pour
les
séjours
avec
hébergement
15
€
par
élève
pour
les
séjours
sans
hébergement
Ce
point
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
2-
Proposition
de
délibération
permanente
pour
les
voyages
ERASMUS
;
Proposition
de
remplacer
la
délibération
annuelle
par
une
délibération
permanente,
Vous
trouverez
ci-après
pour
votre
information
ce
qui
est
actuellement
voté
annuellement
:
«
Le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
aux
jeunes
de
la
commune
participant
à
un
séjour
à
l'étranger
dans
le
cadre
du
programme
ERASMUS
une
subvention
d'un
montant
maximum
de
20%
du
reste
à
charge
plafonné
à
75
€,
Dit
que
la
subvention
sera
versée
aux
familles
et
limitée
à
un
séjour
par
jeune
et
par
année,
sous
réserve
de
présentation
d'un
justificatif
de
participation.
Dit
que
la
participation
de
la
commune
ne
pourra
être
supérieure
à
la
participation
de
la
famille.
Dit
que
le
bénéficiaire
fournira
un
compte-rendu
de
son
séjour
(2
pages
et
de
2
photos)
qu'il
pourra
être
amené
à
présenter.
»
Ce
point
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
3-
Vote
de
la
participation
2020
à
l'association
nationale
village
patrimoine
:
Mme
POULET
présentera
au
prochain
conseil
municipal
ce
label
en
détail,
étant
elle-même
présidente
de
la
nouvelle
association
nationale.
Une
nouvelle
convention
sera
proposée
au
conseil
municipal
afin
de
pouvoir
régler
la
participation
annuelle
à
l'association
nationale
village
patrimoine.
9,
route
de
la
côte
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50300
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2
FE
dits
”
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 21/09/2020
Le Maire,
C
)
EXTRAÏT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
vise
DEVILLE
Vus
«
Le
calcul
de
la
participation
est
la
suivante,
selon
la
convention
initiale
et
la
délibération
lors
de
l'Assemblée
Générale
de
l'association
du
8
décembre
2018
: 873
vainquais
(population
DGF)
X
0,25€
=218.25€,
Ce
point
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
4-
Point
sur
l'urbanisme
Mme
THEAULT
fait
le
point
sur
les
différents
dossiers
d'urbanisme
en
cours,
certificats
d'urbanisme,
déclarations
préalables,
permis
de
construire
et
donne
lecture
des
décisions
prises,
Mme
THEAULT
informe
que
le
Préfet
engage
une
action
à
l'encontre
du
P.L.U.I
au
Tribunal
Administratif,
Cette
action
n'empêche
pas
le
PLUI
de
s'appliquer
pendant
la
durée
de
la
procédure,
5-
Extension
du
cimetière
M.
le
Maire
et
Mme
POULET
présentent
l'avant-projet
définitif
de
l'extension
du
cimetière,
Fin
des
travaux
prévue
autour
de
juin
2021.
Ce
point
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
6-
Service
civique
Mme
POULET
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
projet
avance
bien
et
que
l'agrément
est
actuellement
en
cours
d'instruction,
7-
Calendrier
prévisionnel
des
prochaines
réunions
REUNION
DES
PRESIDENTS
25/09/20
18H30
D'ASSOCIATIONS CONSEIL
MUNICIPAL
12/10/20
20H30
CONSEIL
MUNICIPAL
16/11/20
20H30
NOEL
DES
ENFANTS
11/12/20
18H30
CONSEIL
MUNICIPAL
14/12/20
20H30
La
présente
séance
est
levée
à
22H30
et
contient
9
délibérations
numérotées
20200921-01
à
20200921-09.
9,
route
de
la
côte
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d
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21/09/2020
LE
MATE,
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Olivier
DEVILLE
Vains
CARNET
Jean
Philippe
DEBON
Anthony
DEVILLE
Olivier
DOUBLET
Thierry
FAGUAIS
François
JUGAN
Nathalie
LECHARTIER
Sébastien
LEMOINE
Vincent
POULET
Sandrine
RENOUF
Pascal
SAVARY
Chantal
STRUGALA
Philippe
TETREL
Guylène
THÉAULT
Chantal
TIMONNIER
Gillian
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
exécutoire.
Fait
et
délibéré
à
Vains,
les
jours
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
et
affichage
en
mairie
9,
route
de
la
côte
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50300
VAINS
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02.33.70.81.42
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