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Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv n 07 du conseil municipal du 27.12.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département des Pyrénées —-Orientales République Française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 DECEMBRE 2023
N°07/2023
(Délibérations n° 35/2023 à 42/2023)
Date de convocation : 22 décembre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Présent(es) : 07 Procuration(s) : ** Néant ** Votants : O7
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi vingt-sept décembre à dix-huit heures.
Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.
APPEL NOMINAL
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis
(Président) - GARCIA Jordi - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Excusé(es) ayant donné pouvoir :
- Mme GARCEAU Cécile à Mme GARRETTE Sylvie ;
Absent(e) excusé(e) : MM. GARCEAU Cécile, GARRETTE Sylvie, JUNCA Martin et MARTY Joseph.
Absent(e) non excusé(e) : ** Néant **
Secrétaire de séance : Monsieur ROS Stéphane est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Administratif(s) présent(s) : M. Cédric LEDIG, secrétaire général.
OUVERTURE DE LA SEANCE
La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 1 Département des Pyrénées Orientales République Française
Après l'appel des Conseillers Municipaux, Monsieur ROS Stéphane est désigné à l'unanimité (07 voix Pour) en qualité de secrétaire de séance {Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
-=000=-
ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :
+ Monsieur Francis GANTOU donne lecture du procès-verbal de la réunion du 06 novembre 2023 :
Le procès-verbal du 06 novembre 2023 est adopté à l'unanimité (07 voix Pour).
-=000=-
ORDRE DU JOUR :
1. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Délibération n°35/2023 : Lancement de l'opération « Modernisation du réseau d'éclairage public — Programme Rénovation RN 20 + lotissement ».
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu les crédits budgétaires inscrits sur le BP 2028 et ce, en dehors des A.P./C.P. du P.E.P.2020-2025 sur le chapitre 204.
Considérant que la volonté des élus de la Commune d'Ur est de rédaliser ces travaux pour objectif de réduire l'empreinte carbone et la réduction du coût énergétique.
Considérant que la compétence Eclairage Public a été transférée au SYDEEL é6é.
Considérant que le plan de financement de cette opération est arrêté comme suit :
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 2 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Compétence Eclairage Public
YDEELS6 us PATE dAtélns ms
Montant Montant Montant
Réseau d'Échirage publ HE Pr TIC
EVAL Travaux Ecairage Public 36 700.00 € 7 340.00€ 44 040.00 €
TOTAL Réseau Eclairage Public 36 700.00 € 7 340,00 € 44 040.00 €
ra Aire du SYDÉELS6, remboursé après mc
TVA à La charge de ka Commune 17 115.68 €
| Montant de la participation du SYDEELSS | 12 500,00 €
Montant de la participation FONDS VERT 6 720.00 €
Participation à La charge de ba Écnsss | 42 595.68 €
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire ef sa proposition,
** Monsieur le Maire précise que ces travaux ont été préalablement prévus au Budget Primitif 2023. Néanmoins, grâce au financement du Fonds Vert qu'a obtenu le SYDEEL 66, la participation de la commune est moindre. M. ROS Stéphane indique que la prochaine étape à budgéter serait le centre du village pour finaliser l’ensemble du parc en led. **
Le Conseil Municipal décide de :
e AUTORISER le lancement de cette opération en coordination avec le SYDEEL 66, Maïtre d'Ouvrage et coordinateur unique.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention entire la Commune et le SYDEEL 6é. DIT que l'opération est préalablement imputée au compte 204182, du chapitre 204. AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°35/2023.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:
Délibération adoptée à l'unanimité (07 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
-=000=-
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 3 Département des Pyrénées -Orientales République Française
2. FINANCES
Délibération n°36/2023: Actualisation des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiements (C.P.) avec intégration des Restes à Réaliser (RA.R.) 2023 (dépenses et recettes), dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) 2020-2025 et état des R.A.R. 2023 (dépenses et recettes) hors P.E.P.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu la délibération n°02/2022 du Conseil Municipal en date du 09/03/2022 portant création des AP/CP dans le cadre du PEP 2020-2025.
Vu la délibération n°32/2022 du Conseil Municipal en date du 20/12/2022 portant actualisation des A.P./C.P. avec intégration des R.A.R. 2022, dans le cadre du PEP 2020-2025.
Vu la délibération n°18/2023 du Conseil Municipal en date du 12/04/2023 portant actualisation des A.P./C.P., dans le cadre du P.E.P. 2020-2025.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée en vigueur.
Considérant que cette révision traduit des différents transferts entre A.P./C.P. intervenus depuis la dernière actualisation et l'ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les A.P. du plan d'équipement.
Considérant qu'il y a lieu de reporter les engagements juridiques via les Restes à Réaliser 2023 {(R.A.R. 2023), sur les crédits de paiements 2024, initialement ouverts dans le cadre du P.E.P. 2020- 2025 :
Désignation Autorisation de Programme | Crédits de Paiements
N° Montant Actuel | Montant | C.P. 2023 (R.A.R. 2023)
Révisé (Réalisé)
01 — Logement Communal 2022- 71 500 € 0.00 €
2025
Op. 107 — Travaux Bat Comm. 1 405.78 € 10 756.00 €
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e BASTOUL : 8 670 € (8 281.20
€ (menuiserie haras 1 +
388.80 € actualisation).
e CERDAGNELEC : 982 €
(Remplacement coffret
presbytère RDC).
e BAILLES : 1 104 € (fermeture
portes salle du Conseil
Municipal).
02 — Edifice cultuel 2022-2025 484 000 € 0.00 €
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 4 Département des Pyrénées —-Orientales République Française
Op. 122 — Eglise 178 161.59 € | 267 400.74 €
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e BMAP (MORIN): 7 513.63 €
(MOE).
e M.BOULEY : 3 036.34 €
{(MOE — économiste).
e PY:125 525.66 € (lot 01).
e PAILLARD-BOYER : 55 200 €
(lot 02).
e AGUER SUBIROS : 46 200 €
(lot 03).
e DELESTRE : 13 642.02 € flot
04).
e _ POUSSIER : 9 003 € (lot 05)
e AGUER SUBIROS: 4 200 €
(étude cloison peinte du
retable).
e BUREAU VERITAS: 3 080.09
€ (SPS).
03 — Valorisation du Patrimoine 102 300 € 0.00 €
2022-2025
Op. 123 - Centre équestre 5 971.80 € Op.120 — Bistrot de la Place 6 392.04 €
04 — Voies communales 2022-2025 49 500 € 0.00 €
Op.136 — Rue du Carlit
Op. 139 — Traverse d’Enveitg
05 — Amélioration de l’espace 2022- 699 600 € 0.00 €
2025
Op. 129 — Agt du Belloch 46 800.00 €
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e RENOVBAT: 46 800 €
fRéfection du mur).
Op. 138 — Placette RN 20
Op.137 — Place Léon Jean Grégory
06 — Les ouvrages d’art 2022-2025 165 000 € 0.00 € Op. 135 — Pont de Fleury 73043.68€ | 69 386.64 €
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e BOMBARDO : 135 € (MOE).
e JOSENDE : 69 251.64 € flot
unigue).
07 — Voies communales 2022-2025 11 000 €
Op. 67 — Achats de matériels divers 1072.72 €
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 5 Département des Pyrénées Orientales République Française
08 — Equipements sportifs 2022- 5 500 € 0.00 €
2025
Op. 130 — Piste à velo
09 — Estive 2022-2025 47 300 € 14 500.00 €
Op. 106 — Parc de contention
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e CASSU: 14 500 € (Parc de
contention).
Op. 140 — Refuge du Veirat
Total Général (A) | 1 635 700.00 € 0.00 € | 266 047.61 € | 408 843.38 €
Considérant qu'il y a lieu de reporter les engagements juridiques hors A.P./C.P., via les Restes à Réaliser 2023, sur le BP 2024 :
Compte 204182 — 204 12 595.68 €
Report de crédit de lengagement
juridique de :
e SYDEEL 66: 12 595.68
(Modernisation de
l’Eclairage Public RN20 +
lotissement). 2 394 €
Compte 2135 — 21
Report de crédit de l'engagement
juridique de :
e TP DU CAROL : 2 394 € (Pose
caniveaux rue du château)
Total Général hors RAR (B) 0.00 € 14 989.68 €
Total général des R.A.R. 2023 (A+B) 423 833.06 €
Considérant qu'il y a lieu de reporter les engagements juridiques des recettes, via les Restes à Réaliser 2023, sur le BP 2024 :
Tiers SOURCE Compte - Objet R.A.R. 2023 co ———— Opération
ETAT DETR 2020 | 13248 -135 PONT DE FLEURY | 34 670.30 €. DEPARTEMENT 66 AIT 2020 | 1323-137 AMELIORATION 1 329.00 € ESPACE PUBLIC —
| : ___ TROIS TRANCHES
ETAT DETR 2022 | 1321-137 EMBELLISSEMENT DU 18 183.90 € VILLAGE PLACE
LEAON JEAN-
| " GREGORY DE |
DEPARTEMENT 66 CULTURE 1323 - 122 RESTAURATION DES 29 079.00 € DECORS INTERIEURS
on EGLISE SAINT-MARTIN _|
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 6 Département des Pyrénées -Orientales République Française
ETAT DRAC 2023! 1321-12 ETUDE CLOISON 2 800.00 € | PEINTE LIEE AU
| RETABLE
Communauté FONDS DE | 13241 - 129 VALORISATION ET | 19 831.00 € des Communes | CONCOURS MISE EN ACCESSIBILITE
"Pyrénées- 2023 | DU CENTRE DU
Cerdagne"__ | VILLAGE - TRANCHE 1 | ETAT | DETR2021| 1321-107 RENFORCEMENT | 3 662.00 € | THERMIQUE DES BAT. |
SR D al en Commune d'UR. | | ETAT DETR 2023. 1321 - 129 VALORISATION ET | 78 000.00 € MISE EN ACCESSIBILITE
DU CENTRE DU
| | VILLAGE-TRANCHET |
ETAT DRAC 2021 | 13248-122| RESTAURATION EGLISE | 121 062.00 € Un _ SAINT-MARTIN | - #1]
REGION CULTURE | 1342- 122. RESTAURATION EGLISE | 25 576.67 € OCCITANIE A SAINT-MARTIN|
DEPARTEMENT 66 | AIT2023| 1323-129 VALORISATION ET| 28 200.00 € MISE EN ACCESSIBILITE
DU CENTRE DU
oo JE! | MILLAGE-TRANCHE 1 | ñ:
TOTATL R.A.R. 2023 | 362 393.87 €
Considérant qu'il y a lieu de constater le résultat provisoire des Restes à Réaliser 2023, sur le BP 2024 :
Dépenses sous A.P./C.P. 408 843.38 € Dépenses hors A.P./C.P. 14 989.68 € Dépenses totales (A) 423 833.06 € Recettes totales (B) 362 393.87 € Résultat provisoire des R.A.R. 2023 (B-A) - _ _61439.19€
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
** Monsieur le Secrétaire Général développe l’ensemble des lignes et présente les Restes à Réaliser 2023 et ne donne lieu à aucun débat **
Le Conseil Municipal décide de :
L]
dessus.
dépenses résultant de ces autorisations de
crédits de paiement inscrits ou à inscrire
APPROUVER la révision des A.P./C.P. avec intégration des R.A.R. 2023, tels présentés, ci-
INDIQUER que le reste des autres A.P./C.P. du P.E.P. 2020-2025 est inchangé. PRECISER que conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, les programme seront financées à partir des
au budget de la Commune, selon les
échéanciers prévisionnels indiqués, ci-dessus, susceptibles de variation, compte tenu, des aléas des projets pouvant survenir.
APPROUVER les R.A.R. 2023 [dépenses/recettes) hors A.P./C.P. tels présentés, ci-dessus. CONSTATER le résultat provisoire des R.A.R. 2023 (dépenses/recettes) à - 61 439.19 €.
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 7 Département des Pyrénées -Orientales République Française
+ DIT que ces dépenses seront impuiées sur les chapitres 20, 204 et 21 selon la règlementation comptable en vigueur.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°36/2025.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:
Délibération adoptée à l'unanimité (07 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
Délibération n°37/2023: Actualisation des Autorisations d'Engagements (A.E.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre des opérations pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à 2025.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu la délibération n°19/2023 du Conseil Municipal en date du 12/04/2023 portant création des Autorisations d'Engagements {A.E.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre des opérations pluriannuelles de fonctionnement de 2020 à 2025.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 simplifiée en vigueur.
Considérant qu'il y a lieu d'ajuster les crédits de paiement par rapport aux engagements juridiques sur les crédits de paiements 2023 :
Désignation Autorisation Crédits de Paiements 2023
d'engagement
N° Montant Montant C.P C.P.* % Ajustement Actuel Révisé INITIAL (Réalisé) réalisation (+/-)
DIEMEERNONE | ZAO0E HE
Op. TEL-LOC-LOCATION HOOIONE ADES2SE 100%
Op. TEL-TELEPHONIE 20000 | HASSOISGE HOMED% | +200.00€ Dépassement de crédits :
e Orange: 190.86
€ (Frais de
résiliation).
DE
pus 22 350.00 € 99.40%
HEOODOE | 22ZSNOE | EASOX
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 8 Département des Pyrénées -Orientales République Française
AT Dépassement de crédits : e Antargaz: 1 730.36 €.
un Total Général (A) | 452 500.00 € 0.00 € | 95 150.00 € 85 147.46 89.50% 1 950.00 € * liquidé au 26/12/2023 Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition, ** Monsieur le Secrétaire Général développe des opérations de fonctionnement et ne donne lieu à aucun débat **
**
Le Conseil Municipal décide de :
e _APPROUVER la révision des Autorisations d'engagements et des Crédits de Paiements, tels présentés, ci-dessus.
° _INDIQUER que le reste des autres AE/CP des opérations pluriannuelles de fonctionnement 2020-2025 est inchangé.
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 9 Département des Pyrénées -Orientales République Française
e PRECISER que conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, les dépenses résultant de ces autorisations d'engagements seront financées à partir des crédits de paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Commune, selon les échéonciers prévisionnels indiqués, ci-dessus, susceptibles de variation, compte tenu, des aléas des contrats pouvant survenir.
e DIT que ces dépenses seront imputées sur le chapitre 011.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°37/2023.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:
Délibération adoptée à l’unanimité (07 voix POUR)
Contre : ** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
Délibération n°38/2023 : Décision modificative n°01 du Budget Principal de 2023.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération n°12/2023 en date du 12 avril 2023 portant sur le vote du budget primitif 2023 du Budget Principal.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2023 en section de fonctionnement soit une enveloppe de 1 082 931.27 €.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2023 en section d'investissement soit Une enveloppe de 760 598.57 € en dépenses et 977 792.27 € en recettes.
Considérant les divers ajustements à réaliser à l'intérieur des chapitres mentionnés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
° Chapitre globalisée d'ordre n°042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections : Il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 10 600 € sur le compte R.72-042 pour la production immobilisée : les travaux en régie. Il sera retenu les taux horaires suivants pour le calcul du temps agenis :
Y Agent 1 :21.40 €.
Yÿ Agent 2 : 20.64 €.
° Chapitre n°75 « Autres produits de gestion courante »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte R.757363 de 449 277.68 € pour l'excédent reversé du Budget Annexe (04402).
e Chapitre n°023 « Virement à la section d'investissement » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.023 de 459 877.68 € pour équilibrer la section.
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 10 Département des Pyrénées -Orientales République Française
SECTION D'INVESTISSEMENT
+ Chapitre globalisée d'ordre n°040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections : Il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 10 600 € sur le compte D.2135- 040 pour la production immobilisée : les travaux en régie.
e Chapitre n°10 « Dotations, fonds divers et réserves »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.10226 de 248 € pour le remboursement de la Taxe d'aménagement à la SCI les Arses dans le cadre d'un trop perçu et ce, calculé par les services de l'Etat.
e Chapitre n°20 « Immobilisations incorporelles »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur les comptes pour la régularisation dans le cadre de l'indicateur de Pilotage Comptable {I.P.C.) en vue d'améliorer la qualité comptable : o D.202 de 1 458 € des frais d’études et d'insertions ;
R.203 de 1 458 € des frais d'études et d'insertions ;
D.203 de 1 908 € pour des frais d'études et d'insertions ;
D.204181 de 3 548 € de l'amortissement obligatoire.
R.204182 de 3 458 € de l'amortissement obligatoire. O0
O
©
©
e Chapitre n°21 « Immobilisations corporelles »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur les comptes pour la régularisation dans le cadre de l'Indicateur de Pilotage Comptable [I.P.C.] en vue d'améliorer la qualité comptable : o D.2188 de 1908 € pour des frais d'études et d'insertions.
e Chapitre n°27 « Autres Immobilisations Financières » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.276348 de 305 902.66 € pour la créance sur la part des terrains revenant à la commune du Budget Annexe (04402).
+ Opération n°107 « Travaux Bâtiments communaux »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.2135 de 500 € pour le dépassement de crédit {voir délibération n°36/23).
+ Opération n°129 « Agt du Belloch » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.2152 de 1 800 € pour le dépassement de crédit (voir délibération n°36/23).
+ Chapitre n°021 « Virement à la section de Fonctionnement » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte R.021 de 459 877.68 € pour équilibrer la section.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
** Monsieur le Secrétaire Général présente les mouvements budgétaires et ne donne lieu à aucun débat ** **
Le Conseil Municipal décide de :
e VOTER la décision modificative n°01 d'un montant de 0.00 € au sein de la section de fonctionnement et en suréquilibre de 140 830.02 € pour la section d'investissement du budget principal 2025.
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 11 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Libellé / Opération CPTE +/- DEPENSES +/- RECETTES
Chap/
Op
Section de fonctionnement
Production immobilisée 72-042 + 10 600.00
Subventions - Établissements et | 757363 - 75 + 449 277.68 €
services rattachés - à
caractère administratif
Virement à la section d'Invest. 023 + 459 877.68
Total 459 877.68 459 877.68
Section d'investissement
Taxe d'aménagement 10226 + 245.00
Frais d'études, d'élaboration, 202 + 1 458.00 | +
de modifications et de
révisions des documents
d'urbanisme
Frais d'études, de recherche 203 + 1 908.00 | + 1 458.00
et de développement et frais
d'insertion
Subventions d'équipement 204181 + 3 548.00 versées - Organismes publics
divers - Biens mobiliers,
matériel et études
Subventions d'équipement 204182 + 3 548.00 versées- Organismes publics
divers - Bôtiments et
installations
Production immobilisée 2135-040 + 10 600.00
Autres immobilisations 2188 + 1 908.00 corporelles - Autres
Créances sur des collectivités | 276348 -27 | + 305 902.66 publiques - Autres communes
Bâtiment communaux 2135-107 |+ 500.00
Aménagement du Belloch 2152-129 |+ 1 800.00
Virement à la section de fonct 021 + 459 877.68
Total 325 961.66 466 791.68
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°38/2025.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (07 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 12 Département des Pyrénées —Orientales République Française
Abstention : *** Néant ***
Délibération n°39/2023: Décision modificative n°01 du Budget Annexe « Lotissement et zone d'aménagement » de 2023.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu la délibération n°13/2023 en date du 12/04/2023 portant sur le vote du budget primitif 2023 du Budget Annexe « Lotissements et zone d'aménagement ».
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2023 en section de fonctionnement soit une enveloppe de
58 698.00 €.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2023 en section d'investissement soit une enveloppe de 143 375.02 €.
Considérant que la norme M57 nécessite de respecter un processus règlementaire sur le suivi des stocks de terrains mais également le lien avec le Budget Principal.
Considérant les divers ajustements à réaliser à l’intérieur des chapitres mentionnés ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Chapitre n°002 « Déficit antérieur reporté » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit sur le compte D.002 pour — 39 845.12 € et une augmentation de crédit sur le compte R.002 pour 95 085.77 €.
+ Chapitre n°65 « Autres charges de gestion courant »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.65822 pour 449 227.68 €.
e Chapitre n°042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur les comptes :
Ÿ R.7133 pour 280 065.70 €, liées à la reconstitution du stock {la part des terrains : voirie et zone humide revenant à la commune) :
Ÿ D.71855-042 pour 5 398.75 €, liées à l'annulation du stock initial ; Ÿ R.71855-042 pour 25 836.96 €, liées au terrain restant à vendre au coût de production.
e Chapitre n°023 « Virement à la section d'investissement » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit de -13 842.88 € sur le compte D.023 pour équilibrer la section.
SECTION D'INVESTISSEMENT
e Chapitre n°10 « Dotations, Fonds Divers Et Réserves »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.1068 pour 134 930.89 € pour annuler l'excédent de fonctionnement capitalisés.
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 13 Département des Pyrénées -Orientales République Française
e Chapitre n°16 « Emprunts Et Dettes Assimilées »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.168748 pour 305 902.66 € pour constater l'excédent à reverser sur le Budget Principal.
e Chapitre n°21 « Immobilisations corporelles » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit sur le compte D.2111 pour —- 143 375.02 € pour participer à l'équilibre de la section.
+ Chapitre n°040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections »: il est proposé de procéder à une augmentation de crédit sur les comptes :
Ÿ D.3351-040 pour 280 065.70 € liées à la reconstitution du stock [la part des terrains : voirie et zone humide revenant à la commune) :
Ÿ _R.3555-040 pour 5 398.75 €, liées à l'annulation du stock initial ; Ÿ D.3555-040 pour 25 836.96 € liées au terrain restant à vendre au coût de production.
e Chapitre n°021 « Virement de la section de Fonctionnement » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit de - 13 842.88 € sur le compte R.021 pour équilibrer l'écriture d'ordre.
** Monsieur le Secrétaire Général présente les mouvements budgétaires ; précise l'intérêt de la régularisation du schéma comptable sur les stocks des terrains en vue d'une clôture du BA sur l'exercice 2024, la réintégration des résultats sur le Budget Principal et ne donne lieu à aucun débat **
k x
Le Conseil Municipal décide de :
+ VOTER la décision modificative n°01 d'un montant de 0.00 € au sein de la section de fonctionnement et 0.00 € pour la section d'investissement du Budget Annexe « Lotissements et zone d'aménagement » 2023.
Libellé / Opération CPTE +/- DEPENSES +/- RECETTES
Chap/
Op
Section de fonctionnement
Déficit antérieur reporté 002 - 39 845.12 € | + 95 085.77 €
Reversement de l'excédent | 65822-65 |+ 449 277.68 €
des budgets annexes à
caractère administratif au
budget principal
Variation des en-cours de | 7133 - 042 + 280 065.70 €
production de biens
Variation des stocks de terrains | 71355-042 | + 5398./5€ | + 25 836.96 €
aménagés
Virement à la sect° d'investis. 023 - 13 842.88 €
Total | 400 988.43 € 400 988.43 €
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Section d'investissement
Excédents de fonctionnement | 1068 - 10 + 134 930.89 €
capitalisés
Autres communes 168748 - 16 + 305 902.66 €
Terrains nus 2111-21 - 143 375.02 €
En-cours de productions de | 3351 - 040 + 280 065.70 € biens - terrains
En-cours de productions de | 3555-040 + 25 836.96 € | + 5 398.75 € biens - Travaux
Virement à la sect° de fonct. 021 - 13 842.88 €
Total | 297 458.53 € 297 458.53 €
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°39/2023.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:
Délibération adoptée à l'unanimité (07 voix POUR)
Contre : ** Néant **
Abstention : ** Néant ***
Délibération n°40/2023 : Décision Rémunération de l'agent recenseur 2024.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu les articles L 2122-21, R 2151-1 à R 2151-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le Code Général de la Fonction Publique.
Vu la loi n° 2002-267 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment art.15é. Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population.
Considérant que dans ce cadre, l'Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques {(INSEE) verse à chaque année de recensement une dotation forfaitaire de recensement {D.FR.) indexée sur les populations légales en vigueur au ler janvier de l'année précédente et d'un taux de réponse internet fixé par arrêté.
Considérant que pour l'année 2024, la D.F.R. accordée à la Commune d'Ur s’élèvera à un montant de 863 €.
Considérant que les opérations de recensement sont effectuées par un seul agent recenseur et rémunéré forfaitairement par la Commune à cet effet, parmi les employés municipaux.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
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** Monsieur le Maire précise qu'un agent administratif a été volontaire pour le recensement **
Le Conseil Municipal décide de :
+ REVERSER à l'agent recenseur la dotation forfaitaire de recensement sous la base d'une indemnité forfaitaire à 863 € brut.
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°40/2023.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier :
Délibération adoptée à l'unanimité (07 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
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3. ESTIVE COMMUNALE
Délibération n°41/2023 : Quitus financier sur la gestion de l’estive communale de l'exercice 2023.
Rapporteur : M. le Maire
Vules articles L.2121-21 et L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis favorable de la Commission Estive réunie en séance du 20 décembre 2023.
Considérant qu'après avoir entendu les explications sur les comptes analytiques de l'exercice 2023 la Commission « estive » a approuvé les éléments financiers.
Considérant qu'en conséquence, la commission « estive » est favorable pour donner quitus
entier à la gérance de l'exécution de son mandat pour lesdits exercices.
Considérant qu'en vertu de l'article L.2131-11 du CGCT «Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part Un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
** Monsieur le Maire fait lecture du rapport définitif de gérance 2023 de l’estive communale et ne donne lieu à aucun débat. **
Le Conseil Municipal décide de :
e _APPROUVER le rapport d'activité pour la gérance de l'exercice 2023 ; ° DONNER quitus entier à l'exécution de la gérance de l'estive communale d'Ur: e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°41/2025.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer ef se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 16 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Délibération adoptée à l'unanimité (07 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : ** Néant ***
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Monsieur ROS Stéphane demande à ce que tous les élus soient présents pour le prochain débat. Monsieur le Maire indique que la seule élue susceptible de venir est Madame GARRETTE, précisant qu'elle aura du retard.
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Suspension de séance 18h35
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Reprise de la séance 18h37
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Après entretien téléphonique, Monsieur le Maire indique que Madame GARRETTE est retenue professionnellement et ne pourra pas assister au vote de la prochaine délibération.
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Délibération n°42/2023 : Autorisation de signer la Convention Pluriannuelle de Pâturage suite à la constitution d’un Groupement Pastoral sur la Commune d'Ur.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.481 du Code Rural.
Vu lo commission estive en date du 14 décembre 2023 et du 20 décembre 2023.
Vu la convention pluriannuelle de pâturage.
Considérant que Monsieur le Maire a été saisi le 11 décembre 2023 d'une demande de constitution d'un Groupement Pastoral en vue de pouvoir pâturer sur l'estive communale d'Ur.
Considérant que Monsieur le Maire a souhaité procéder en plusieurs étape : 1. Le 14 décembre 2023, Commission estive :
o Audition des éleveurs (1è'e partie) :
o Première lecture du projet de convention de pâturage entre les élus (2ème partie) ; 2. Le 15 décembre 2023 : transmission du projet aux éleveurs pour amendement ; 3. Le 19 décembre 2023 : réception des amendements et transmission pour information aux élus. 4. Le 20 décembre 2023, Commission estive :
o Rapport de gérance 2023 [18 partie) ;
o Débat portant sur les amendements avec les éleveurs (2ème partie) ; o Deuxième lecture du projet entre les élus {3ème partie).
Séance du Conseil municipal du 27 décembre 2023 Page 17 Département des Pyrénées -Orientales République Française
Considérant qu'il en ressort principalement du débat :
La notion de demande collective des éleveurs de se constituer en Groupement Pastordl ; la durée de convention portée à six ans du O1 janvier 2024 au 31 décembre 2029 : les entretiens, en particulier, la création de clôtures dans le périmètre de l'estive ; permettre de faciliter les accès sur les sentiers pédestres, avec une signalisation adaptée. la validation de la rétribution du résultat comptable valant subvention pluriannuelle sur six années, sous condition de ressources financières la première année pour la commune.
Considérant que cette convention pluriannuelle de pâturage aura pour objectif le soutien à l'agriculture rurale dont les contraintes sont de plus en plus liées aux difficultés climatiques, mais également en préservant Une ressource partagée avec les autres utilisateurs de la montagne.
Considérant qu’en vertu de l'article L.2131-11 du CGCT «Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part Un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
** Monsieur le Maire fait lecture de la convention pluriannuelle de pâturage. Un seul amendement du Conseil abondera l'article 6 du Cahier des charges et règlement, lire : « Avant la première montée en Estive, le Preneur communiquera le Règlement Intérieur à la Mairie ainsi que toutes modifications ». Madame ROIG Sandra demande la raison pour laquelle les éleveurs souhaitent créer un Groupement Pastoral ? Monsieur le Maire indique qu'il s'agit d'une volonté collective et plus adaptée. Monsieur le Secrétaire Général fait lecture du Procès-Verbal de la Commission Estive du 14 décembre 2023 répondant à l'interrogation de Madame ROIG Sandra. **
Le Conseil Municipal décide de :
° ARRETER le résultat extra-comptable à 46 194.06 € de l'estive communale. °< FIXER la durée de la convention à six ans du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2029. + DETERMINER les périodes de pâturage du 25 mai N au 30 octobre N et pour les ovins se référer au règlement du 03 mars 1900.
e APPROUVER la rétribution du résultat comptable valant subvention pluri- annuellement sur six années.
APPROUVER la convention pluriannuelle de pâturage.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°41/2023.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer ef se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:
Délibération adoptée à l’unanimité (07 voix POUR)
Contre : *** Néant ***
Abstention : *** Néant ***
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4. INFORMATIONS DIVERSES
** Néant **
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Monsieur le Maire lève la séance à 19h05.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
ROS Stéphane Francis GANTOU
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