Procès Verbal - pv n 03 du conseil municipal du 11.06.2025

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Procès Verbal - pv n 03 du conseil municipal du 11.06.2025 Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Ur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv n 03 du conseil municipal du 11.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Département des Pyrénées -Orientales République Française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 JUIN 2025

N°03/2025

(Délibérations n° 25/2025 à 28/2025)

Date de convocation O5 juin 2025.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Présent(es) : 07 Procuration(s) : 02 Votants : 09

L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi onze juin à dix-huit heures et quatorze minutes.

Le conseil municipal, étant assemblé en session ordinaire, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis GANTOU, Maire.

APPEL NOMINAL

Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis (Président) - GARCIA Jordi - JUNCA Martin - ROS Stéphane {présent à partir de la délibération n°28/2025).

Excusé(es) ayant donné pouvoir :

Mme ROIG Sandra à M. GANTOU Francis.

M. MARTY Joseph à M. JUNCA Martin.

Absent(e) excusé{e) : MM. GARRETTE Sylvie, MARTY Joseph et ROIG Sandra.

Absent(e) non excusé(e): MM. GARCEAU Cécile.

Secrétaire de séance : Madame BARNOLE Bénédicte est nommée secrétaire de séance

conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administratif(s) présent(s) : M. Cédric LEDIG, secrétaire général et Mme Crystelle CHOUIDEN, secrétaire.

OUVERTURE DE LA SEANCE

Séance du Conseil municipal du 11 juin 2025 Page 1Département des Pyrénées —-Orientales République Française

La séance est ouverte sous la Présidence de M. le Maire.

Après l'appel des Conseillers Municipaux, Madame BARNOLE Bénédicte est désignée à l'unanimité (08 voix Pour) en qualité de secrétaire de séance {Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

-=000=-

ADOPTION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL :

+ Monsieur Francis GANTOU donne lecture du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2025 :

Le procès-verbal du 27 mai 2025 est adopté à l'unanimité (08 voix pour).

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ORDRE DU JOUR :

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1. COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°25/2025 : M.A.P.A. de travaux- Choix des entreprises pour le lot O1 - Aménagement du Parking du Belloch - Valorisation et Mise en Accessibilité du Centre du Village - Tranche 1.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu la délibération n°07/20 en date du 25/05/2020, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en matière de Marchés Publics, notamment le $ n°04.

Vu la délibération n°09/20 du 25/05/2020 portant la création de la Commission M.A.P.A. Vu la délibération n°31/2022 du 20/12/2022 portant Lancement de l'opération n°129 « Aménagement du Parking de l'Eglise », renommée « Aménagement le Belloch ». Vu la délibération n° 02/2022 du 09 mors 2022 portant la création des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre du plan d'équipement pluriannuel 2020-2025.

Vu le Règlement Interne de l'achat public approuvé par délibération n°20/2024 en date du 27 juin 2024.

Vu l'Avis d'Appel Public à la Concurrence paru en date du 11 mars 2025 sur l'Indépendant 66 et sur la plateforme mise en ligne le 07 mars 2025 : http//www.midilibre-marchespublics.com Vu l'ouverture des plis en date du 10 avril 2025 à 09h22 par Monsieur le Maire et le Secrétaire Général de Mairie.

Vu la Commission M.A.P.A. en date du 17 avril 2025 à 16h00 pour l'analyse des candidatures et des offres.

Vu le rejet de l'offre de l'entreprise soumissionnaire pour lot n°01 pour motif : offre inacceptable, notifié directement sur la plateforme, en date du 25 avril 2025 à 11h38.

Séance du Conseil municipal du 11 juin 2025 Page 2Département des Pyrénées —-Orientales République Française

Vu en guichet restreint de la demande de négociation des entreprises soumissionnaires pour les lots n°02 et 03, en date du 25 avril 2025 sur la plateforme http//www.midilibre- marchespublics.com

Vu l'Avis d'Appel Public à la Concurrence paru en date du 03 mai 2025 pour le lot n°01 déclaré infructueux, sur l’Indépendant 66 ef sur la plateforme mise en ligne http//www.midilibre- marchespublics.com.

Vu l'ouverture des plis, en phase de négociation pour les lots n°02 et 03, en date du 05 mai 2025 à 14h23 par Monsieur le Maire et le Secrétaire Général de Mairie. Vu la Commission M.A.PA. en date du 22 mai 2025 à 11h00 pour l'analyse des offres en phase de négociation des lots 02 et 03.

Vu l'ouveriure des plis du lot O1, en date du 05 mai 2025 à 14h19 par Monsieur le Maire et le Secrétaire Général de Mairie.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20/2025 en date du 27 mai 2025 portant le choix des entreprises pour les lots 02 et 03 du MAPA des travaux —- Aménagement du Parking du Belloch - Valorisation et Mise en Accessibilité du Centre du Village - Tranche 1. Vu la Commission M.A.PA. en date du 10 juin 2025 à 17h00 pour l'analyse des candidatures et des offres pour le lot 01.

Vu l'enregistrement du Marché Public sous le n° MAPA- BP-012025 ;

CONSIDERANT que le lot n°01 porte sur &« VOIRIE — RESEAUX HUMIDES ET RESEAUX SECS », le lof n°02 porte sur & EMBELLISSEMENT ET DEPLACEMENT DU LAVOIR COMMUNAL» et le lot n°03 porte sur « AMENAGEMENT DE TOILETTES PUBLIQUES ».

CONSIDERANT, lors de la commission M.A.P.A., en date du 10 juin 2025 à 17 heures, composée de MM. GANTOU Francis, Président, AGUILERA David, JUNCA Martin et ROS Stéphane. Assisté de M. Cédric LEDIG, Secrétaire Général et Mme CHOUIDEN Crystelle, Secrétaire.

En premier lieu, il y a lieu de constater les éléments suivants :

° 06 retraits avec intention de soumissionner sous réserve de l'étude du dossier :

Retrait le ENTREPRISES SOUMISSIONNAIRES LOTS

01/05/2025 09:13 MLTP ]

05/05/2025 13:08 MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS 1

05/05/2025 14:04 COLAS FRANCE _ 1

06/05/2025 09:07 ARELEC TP 1

| 06/05/2025 10:03 ARENY _ 1 ) 12/05/2025 07:04 DENJEAN TP 1

e 4 retraits pour information ou recherche seulement :

Retrait le ENTREPRISES SOUMISSIONNAIRES LOTS _ 12/05/2025 14:55 MINERAL TECHNIQUE

19/05/2025 11:53 DOUBLETRADE

15 retraits anonymes.

En deuxième lieu, il y a lieu de prendre acte :

Séance du Conseil municipal du 11 juin 2025 Page 3Département des Pyrénées —-Orientales République Française

+ 02 entreprises ont présenté une offre :

Dépôt le ENTREPRISES SOUMISSIONNAIRES | LOTS

23/05/25 à 09h48 Flotats France | 1

23/05/25 à 11h00 | COLAS FRANCE 1

En troisième lieu, selon les critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation sont : 80% pour la valeur technique, 10% pour les performances en matière de protection de l'environnement et 60% pour les prix des prestations, il y a lieu de retenir l'analyse des offres suivantes :

Lot n°01

* Deux entreprises soumissionnaires pour le lot n°01 dont l'entreprise FLOTATS France, après analyse des offres, présente des documents ne correspondant pas à cette consultation.

|

Note Note sur la Note

sur le | valeur sur la Note Entreprise Montant en € HT : | perf. fingale | Classement prix technique Envir (/ 20)

(60%) | (30%) (10%)

COLAS FRANCE | 129 869.10 14.04 | 13.00 6.00 12.92 1

La Commission a décidé, à l'unanimité des membres présents (4 voix POUR), de proposer le rejet de l'offre irrégulière de l'entreprise FLOTATS France et d'attribuer à l'entreprise COLAS France pour le lot 01.

CONSIDERANT que les candidatures des entreprises classées premières sur l'ensemble des lots sont régulières.

*# Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **

Le Conseil Municipal décide de :

e _ ATTRIBUER pour les lots suivants :

o Lot n°01 « VOIRIE — RESEAUX HULMIDES ET RESEAUX SECS » à l’entreprise COLAS

FRANCE pour un montant 129 869.10 € HT. soit 155 842.92 £€T.T.C., e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°25/2025

Monsieur le Premier adjoint demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer et se prononcer sur la suite à donner à ce dossier:

Délibération adoptée à l'unanimité (08 voix POUR)

Contre : *** Néant ***

Abstention : ** Néant ***

Séance du Conseil municipal du 11 juin 2025 Page 4Département des Pyrénées —-Orientales République Française

Délibération n°26/2025 : Convention de Maitrise d'œuvre entre la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" et la Commune d'UR pour l'opération 137 : Place Léon Jean-Grégory.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu la délibération n° 13/2025 du 15 avril 2025 portant actualisation n°01/2025 des Autorisations de Programme {(A.P.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) de 2020 à 2025.

Vu le projet de Convention de Mafîtrise d'œuvre entre la Commune d'Ur et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne ».

Vu le taux de rémunération de 5% du coût prévisionnel des travaux et le forfait initial de rémunération de 3 636,10 € H.T. mentionnés dans la convention. Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » votant les bases du prix du contrat.

Considérant que la Commune d'Ur est le Maître de l'Ouvrage de l'opération de la Place Léon Jean Grégory.

Considérant que la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » propose d'assurer la Maîtrise d'œuvre de cette opération.

Considérant que la mission de maîtrise d'œuvre comprend les éléments suivants : Avant-projet sommaire (A.P.S.}), Avant-projet définitif {A.P.D.), Dossier de consultation des entreprises (D.C.E.), Assistance au moître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (A.C.T.), Examen de la conformité au projet des études et visa {VISA), Direction de l'exécution des contrats de travaux (D.E.T.), et Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie du parfait achèvement {A.O.R.).

Considérant que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 72 722,00 € HT.

Considérant que le forfait initial de rémunération de la maïñtrise d'œuvre est de 3 636,10 € HT, soit 5% du coût prévisionnel des travaux.

Considérant que le montant dû par la Commune sera réglé au maître d'œuvre sous forme de participations réclamées lors de la réception définitive du chantier, avec la possibilité d'un titre intermédiaire pour les chantiers de plus de deux mois.

Considérant la nécessité pour la Commune d'Ur d'approuver cette convention afin de formaliser

l'intervention de la Communauté de Communes en tant que maître d'œuvre.

Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,

** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **

Le Conseil Municipal décide de :

e APPROUVER la Convention de Mañtrise d'Œuvre entre la Commune d'Ur et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » pour l'opération de la Place Léon Jean Grégory, telle qu'annexée à la présente délibération.

+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

Séance du Conseil municipal du 11 juin 2025 Page 5Département des Pyrénées -Orientales République Française

° DIT que les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget communal.

e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°26/2025.

M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité (08 voix POUR)

Contre : *** Néant ***

Abstention : *** Néant ***

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2. FINANCES

Délibération n°27/2025 : Lancement de l'opération 137 : Place Léon Jean-Grégory.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code de la Commande Publique.

Vu la délibération n° 13/2025 du 15 avril 2025 portant actualisation n°01/2025 des Autorisations de Programme {A.P.) et des Crédits de Paiements [C.P.} dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (P.E.P.) de 2020 à 2025.

Considérant que l'opération n°137, intitulée « Place Léon Jean-Grégory », vise principalement la réfection de la chaussée, des trottoirs et de l'aménagement de l'îlot central avec création de places de stationnement.

Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,

**# Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **

Le Conseil Municipal décide de :

e AUTORISER le lancement de l'opération d'investissement n°137.

° AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter l'ensemble des financeurs publics. e DIT que les dépenses relatives à ces opérations seront imputées sur les crédits de paiements de l'exercice 2025, conformément au tableau ci-dessous :

Compte | Opération | AP n°

2152 137 05 |

e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°27/2025.

M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité (08 voix POUR)

Conîre : *** Néant ***

Abstention : *** Néant ***

Séance du Conseil municipal du 11 juin 2025 Page 6Département des Pyrénées -Orientales République Française

-=000=-

Suspension de séance à 18 heures 24 minutes.

Reprise de séance à 18 heures 30 minutes.

Arrivée de Monsieur ROS Stéphane à 18 heures 30 minutes.

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Délibération n°28/2025 : Convention de Reversement du Transfert de Charges Financières entre la CCPC et la Commune d'Ur, concernant l'Aménagement du Parking du Belloch - Valorisation et mise en accessibilité du centre du village, tranche 1.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 1615-1 et suivants, L. 2335-1 et suivants, L. 5211-4.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°31/2022 en date du 20/12/2022 portant le lancement de l'opération n°129 « Aménagement du Parking de l'Eglise », renommée « Aménagement le Belloch ».

Vu le projet de Convention de Reversement du Transfert de Charges Financières annexé à la présente délibération

Considérant l'engagement de la Commune d'Ur et de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » dans le projet d'aménagement du parking du Belloch.

Considérant que la Communauté de Communes agit en qualité de Maître d'œuvre pour le lot O1 « V.R.D. » et la Commune d'Ur en qualité de Maire d'ouvrage.

Considérant que l'aménagement du parking est situé sur la voie 1, dite « Communautaire », relevant de la compétence voirie de la Communauté de Communes.

Considérant la nécessité de formaliser par convention les modalités financières du reversement du transfert de charges lié à cet aménagement.

Considérant que le montant total du transfert de charges est fixé à vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-huit euros (29 988 €) hors taxes.

Considérant que ce montant correspond aux dépenses engagées ou à engager par la Commune pour la réalisation de l'aménagement du parking de la voie 1.

Considérant que le versement unique sera effectué par la Communauté de Communes après signature de la convention et réception des ordres de service.

Considérant que la convention prendra fin au plus tard le 31 décembre 2025.

Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,

** Cette délibération n'appelle aucune observation du Conseil Municipal **

Le Conseil Municipal décide de :

e _APPROUVER la Convention de Reversement du Transfert de Charges Financières entre la Commune d'Ur et la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » pour

Séance du Conseil municipal du 11 juin 2025 Page 7Département des Pyrénées -Orientales République Française

l'opération & Aménagement Parking du Belloch - Valorisation et Mise en Accessibilité du Centre du Village - Tranche 1 », telle qu'annexée à la présente délibération. e AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

+ DIT que les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au budget communal.

e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier. Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°28/2025.

M. le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir délibérer.

Délibération adoptée à l'unanimité (09 voix POUR)

Contre : * Néant ***

Abstention : *** Néant ***

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3. INFORMATIONS DIVERSES

** Néant **

-=000=-

Monsieur le Maire lève la séance à 18h34.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

BARNOLE Bénédicte

Séance du Conseil municipal du 11 juin 2025 Page 8