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Déliberation - 2024.02.06 009 Convention dautorisation de passage damenagement et de balisage pour la pratique du VTT entre la CAPG et la Commune legalisee
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.06 009 Convention dautorisation de passage damenagement et de balisage pour la pratique du VTT entre la CAPG et la Commune legalisee)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de l’Ain N° 009/2024
MAIRIE D’'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers :
En exercice : 17 L’an deux mille vingt quatre Présents : 12 Le 06 février
Procurations : 1
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Qbiet : Sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Convention d'autorisation de
passage, d'aménagement et Date de la convocation : 31 janvier 2024
de balisage pour la pratique
du VTT entre la CAPG et la Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Commune d'Echenevex Pierre TROUILLOUD, Mme Emilie VINCENT, Mme Marie-Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, Mme Leila SMITH, Mme Jocelyne
SCHWALLER, M. Bernd BECK, Mme Aurélie VUILLERMOZ, M. Pierre
REBEIX, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Amélie VAN ETTINGER qui donne pouvoir à M. Pascal BRUN.
Absents : M. Nicolas GRES, M. Guillaume PEREZ, Mme Sylvie PADLEWSKI, M. Stéphane BOCKEN
Secrétaire : Mme Jocelyne SCHWALLER
Mme le Maire EXPOSE au Conseil Municipal,
Dans le cadre de sa compétence en matière de sentiers et itinéraires de randonnée, La Communauté
d'Agglomération du Pays de Gex dispose d'un schéma intercommunal de sentiers VTT-VTTAE dont elle assure le balisage, la signalétique et la mise en place d'équipements de franchissement de clôtures.
Afin d'établir les responsabilités et les droits de chacun, un projet de projet la liant aux propriétaires et aux exploitants est ainsi proposé.
Dans la continuité du plan de circulation établi par la Réserve naturelle nationale de la Haute chaine du Jura « Pays de Gex Agglo » s'engage également à optimiser les itinéraires et informer le public en ce qui concerne la pratique du VTT afin de préserver les propriétaires en évitant tout problème lié à ces activités. La Communauté d'agglo assume la responsabilité en cas d'accident survenu sur des équipements installés sur le sentier en lui- même et dans ses abords immédiats, en souscrivant une assurance en responsabilité civile.
La commune d'Echenevex est concernée au titre des parcelles À 0208, A 0209, A 0055, À 0043, À 0042 et A 0046.
Ainsi et dans cet esprit, Mme le Maire propose au Conseil d'approuver la délibération relative à l'autorisation de passage, d'aménagement et de balisage pour la pratique du VTT la liant à la CAPG, et annexée à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité (2 abstentions : Mme Catherine BOISSIN et M. Bernd BECK).
AUTORISE à signer la convention d'autorisation de passage, d'aménagement et de balisage pour la pratique du VTT, et annexée à la présente délibération.
AUTORISE Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20240206-2024-02-06_009-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024