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Déliberation - 2023.10.10 044 CAPG Rapport dactivites 2022 legalise
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.10.10 044 CAPG Rapport dactivites 2022 legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département de l’Ain
MAIRIE D’ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 13
Procurations : 2
Obiet :
CAPG — Rapport d'activités
2022
N° 044/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le 10 octobre
Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Isabelle PASSUELLO, Maire d'Echenevex.
Date de la convocation : 05 octobre 2023
Présents : Mme Isabelle PASSUELLO, Mme Catherine BOISSIN, M. Jean- Pierre TROUILLOUD, Mme Marie Laure BERTRAND, Mme Anneke VAN DER VOSSEN, M. Joël CLOSIER, Mme Leila SMITH, M. Guillaume PEREZ, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Bernd BECK, M. Pierre REBEIX, Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Pascal BRUN.
Excusés : Mme Emilie VINCENT qui donne pouvoir à M. Joël CLOSIER, M. Luc LEVRARD qui donne pouvoir à Mme Catherine BOISSIN.
Absents : M. Nicolas GRES, Mme Carine CROCHET-CARMES, M. Christophe VOUTAZ, Mme Aurélie VUILLERMOZ.
Secrétaire : M. Joël CLOSIER
Madame le Maire INFORME le Conseil Municipal que :
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport d'activité fait l'objet d'une communication par les maires des communes membres, à leur conseil municipal respectif. Le rapport d'activité pour l'exercice 2022 de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex a ainsi été communiqué à la Mairie d'Echenevex.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Isabelle PASSUELLO
2
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20231010-2023-10-10-044-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023