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Arrêté - arrete 2023 028 v police de circulation remplacement des poteaux telephoniques ste eps 1f9ec1a1
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 028 v police de circulation remplacement des poteaux telephoniques ste eps 1f9ec1a1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2023-028-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
et. SEE F mairie@leseldebretagne.fr
À NN www.leseldebretagne.fr
ro SIREN : 213 503 220
EE SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 15 décembre 2023 de la société EPS concernant le remplacement et implantation des poteaux téléphoniques pour le passage de la fibre du 8 janvier 2024 au 31 mars 2024, dans les rues Mozart, Anne de Bretagne, chemin des Esnaudières et aux lieudits «Le Pas Géraux», «Les Monts», «La Gargouillère», «Le Bois Aubry»,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 8 janvier 2024 #1 mars 2024, la circulation sera susceptible d'être modifiée au droit des travaux avec rétrécissements de chaussée
Article 2 : La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article 3 : Une circulation alternée pourra être temporairement mise en place
Article 4 : Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 5 : Le dépassement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 6 : La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 7 : La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise EPS
Article 8 : Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société EPS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 18 décembre 2023
Christine 4 —<