Procès Verbal - aim85zogwq91pd

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Procès Verbal - aim85zogwq91pd Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Codolet. Lien du pdf (Procès Verbal - aim85zogwq91pd)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 MAI 2014 - N° 3

L'an Deux Mille Quatorze le treize mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sébastien BAYART, Maire.

Étaient présents :

Madame ELOUARD Caroline 1° Adjoint

Messieurs LOZANO Jean-Louis 2°" Adjoint

UGO Denis 3° Adjoint

Mesdames LACROZE Karine 4°" Adjoint

FRIESZ Brigitte

LUNA NOUGUIER Mireille

Messieurs BROCHE Frédéric

BELTRAMELLI Lionel

TRIOLA Michel Conseillers

Madame PILISI Isabelle Municipaux

Messieurs MILESI Charles

CASTILLON Bernard

Mesdames MACHNICKI Sylvie

WUYTS Elga

Absents excusés :

Le secrétaire de séance était M. CASTILLON Bernard.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré ouverte la 3°" séance du Conseil Municipal, puis il a abordé les questions inscrites à l’ordre du jour de la convocation.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'ajout de points à l’ordre du jour :

e__ Nombre membres du CCAS et élection d’un membre supplémentaire

OBJET : APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d'approuver le procès verbal de la séance du 14 avril 2014.

VOTE A L'UNANIMITE

MAIRIE

ENVOYE LE 22-05-2014. é | : : RÉPUBLIQUE FRANCAISE

+ Département du Gard —- Commune de Codolet

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil Municipal,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 4 Avril 2014

constatant l'élection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 10 Avril 2014 portant délégation de fonctions à

Mesdames ELOUARD, LACROZE et Messieurs LOZANO, UGO adjoints,

Considérant que Madame LUNA NOUGUIER est conseillère municipale déléguée,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités

des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, et que dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée automatiquement à son taux maximal prévu par l'article L.2123-23 du CGCT,

Considérant que pour une commune de la strate de 500 à 1 000 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 31%,

Considérant que pour une commune de la strate de 500 à 1 000 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 8.25%,

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa Il, les conseillers municipaux peuvent percevoir une indemnité

de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation,

Vu la délibération n°D032-2014 du 14 Avril 2014 approuvant les indemnités des élus,

Vu la lettre de monsieur le Préfet demandant le retrait de cette délibération,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

APPROUVE le retrait de la délibération n°D032-2014 du 14 Avril 2014,

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

" maire: 30 % de l'indice 1015

" 1% adjoint: 7.25 % de l'indice 1015

n°" adjoint: 7.25 % de l'indice 1015

" 3°" adjoint: 7.25 % de l'indice 1015

= 4$" adjoint : 7.25 % de l'indice 1015

FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal délégué comme suit : 5 % de l'indice brut 1015.

DECIDE que ces indemnités seront versée avec effet au 4 avril 2014, seront payées

mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires

INSCRIT au budget les crédits correspondants.

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

OBJET : CREATION ET DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les commissions municipales et

extra-municipales présidées de droit par le Maire,

Vu la délibération n°D045-2014 du 14 avril créant des commissions « Digues / Risques / Nucléaire » et « Jeunesse / École »

Après avoir entendu l’exposé,

Ilest procédé à l'élection

DECIDE de renoncer au vote à bulletin secret pour désigner ces membres,

DECIDE de créer et fixer le nombre de membres des commissions comme suit :

COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES Associations / Communication / Festivités 8 élus et 6 membres extérieurs

Urbanisme / Tourisme / Fleurissement 6 élus et 4 membres extérieurs

Travaux / Voirie / Sécurité 8 élus et 5 membres extérieurs

Environnement / Eau / Assainissement/ 5 élus et 1 membre extérieur

Energie

Dév Eco / Agriculture / Commerce / Artisanat 5 élus et 5 membres extérieurs | Entreprise

NOMME les membres de chaque commission comme suit :

Membres élus : UGO Denis, PILISI Isabelle,

ELOUARD Caroline, LOZANO Jean Louis, LACROZE

Karine, MACHNICKI Sylvie, WUYTS Elga, CASTILLON

Associations / Communication / | Bernard

Festivités Membres extérieurs : LE MOING Jean Yves, RAOUX Marie France, MAILLET Mathilde, MACHNICKI Michel, RAPIN

Isabelle, BRAHIN Sophie

Membres élus : UGO Denis, MACHNICKI Sylvie, LUNA

NOUGUIER Mireille, CASTILLON Bernard, FRIESZ Brigitte,

Urbanisme / Tourisme / WUYTS Elga

Fleurissement Membres extérieurs : LE MOING Jean Yves, RANDAZZO Patrick, GHIRINGHELLI Alain, UGO Josiane

Membres élus : UGO Denis, LOZANO Jean LOUIS,

WUYTS Elga, CASTILLON Bernard, MILESI Charles, . es. | TRIOLA Michel, BELTRAMMELI Lionel, BROCHE Frédéric Travaux / Voirie / Sécurité | Membres extérieurs : MACHNICKI

Michel, BROCHE Denis, GHIRINGHELLI Alain, FABREGOULE Yvan, BISCARAT

Gérard| RÉPUBLIQUE FRANCAISE

+ Département du Gard - Commune de Codolet

Membres élus : UGO Denis, LUNA NOUGUIER Mireille,

Environnement / Eau / CASTILLON Bernard, BELTRAMELLI Lionel, WUYTS Elga

Assainissement / Energie Membres extérieurs : LE MOING Jean Yves

Membres élus : UGO Denis, PILISI Isabelle, LACROZE

Dév Eco / Agriculture / Karine, TRIOLA Michel, FRIESZ Brigitte Commerce / Artisanat/ Membres extérieurs : BIANCHI Patrice, LOPEZ Francis, Entreprise BALME Jean Pierre, BRAHIN Hubert, VALLAT Bruno

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : MAITRISE D’OUVRAGE ECLAIRAGE PUBLIC

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DU GARD

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral n°2013-217-0002 du 5 août 2013 portant d'une part sur la fusion de trois syndicats d'électricité pour créer le Syndicat Mixte d'électricité du Gard, et d'autre part la dissolution du SIE du Rhône au Mont Bouquet au 1% avril 2014, date du transfert des

services en vue desquels il avait été institué,

Considérant que le syndicat mixte d'électricité du Gard a repris automatiquement la maitrise

d'ouvrage des travaux du réseau d'éclairage public.

Considérant que le Conseil Municipal peut décider de reprendre l'exercice de la compétence éclairage public au Syndicat mixte pour l'exercer lui-même. En effet, la maitrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et d'extension de réseau d'éclairage public est une

compétence facultative dans les statuts du syndicat mixte.

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

DECIDE de reprendre et assurer l'exercice de la compétence éclairage public au Syndicat mixte pour l'exercer lui-même; la maitrise d'ouvrage des travaux de premier établissement et d'extension de réseau d'éclairage public étant une compétence facultative dans les statuts du syndicat mixte,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision et l’autorise à signer tous les

documents relatifs à cette délibération.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DU CCAS

Le Conseil Municipal,

Considérant que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal

d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal,

Considérant que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseilRÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard — Commune de Codolet

municipal et l'autre moitié par le maire,

Vu la délibération n°D046-2014 du 14 avril 2014 portant sur le nombre de sièges

d'administrateurs du CCAS,

Considérant qu'il est possible de compléter le nombre de sièges,

Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE

COMPLETE la délibération n°D046-2014 du 14 avril 2014 fixant à 12 le nombre de sièges d’administrateurs du CCAS

AJOUTE 2 sièges de membres du conseil d'administration, portant à 14 le nombre total de sièges d’administrateurs du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil

municipal et l'autre moitié par le maire.

VOTE A L'UNANIMITE

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°D051-2014 complétant la délibération n°D046-2014 et portant à 14 le

nombre des membres élus du Conseil d'Administration du CCAS,

Considérant que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après

l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Considérant qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Considérant que le Maire est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur une

liste,

Considérant qu’il convient d'élire le membre élu supplémentaire,

Après avoir entendu l’exposé,

Ilest procédé à l'élection

DECIDE de renoncer au vote à bulletin secret pour désigner ces membres,

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux :

LUNA NOUGUIER Mireille

e Nombre de suffrages exprimés : 15

A été proclamée membre du Conseil d'administration du CCAS :

LUNA NOUGUIER Mireille

VOTE A L'UNANIMITERÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

MONTEE EN DEBIT - PROJET RNA

L'ancienne municipalité avait décidé d'améliorer l'accès à internet sur son territoire. Elle a choisi de mettre en œuvre la technologie ADSL et de créer un « Nœud de raccordement

d'abonnés Montée en débit », désignés sous le terme NRA MED.

La mise en œuvre s'effectue obligatoirement grâce à l'offre PRM (Points de raccordement mutualisés ») d'ORANGE. Cette offre est régulée par l'ARCEP, Autorité de régulation.

Une première consultation avait été lancée le 22 février 2014. Des erreurs d'incohérence entre les différentes pièces du dossier de consultation ayant été relevées trop tardivement par l’assistance à maitrise d'ouvrage.

La consultation a du être déclarée sans suite afin de sécuriser la procédure.

Une nouvelle consultation va être relancée avec des délais minimums, les entreprises ayant

déjà travaillé leurs offres.

ELECTIONS EUROPEENNES

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes se dérouleront le 25 mai 2014. Le

bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures.

" Assesseurs

De 8 h à 10 h 30 : M. BROCHE Frédéric, Mme WUYTS Elga

De 10 h 30 à 13 h : MM. LOZANO Jean-Louis, UGO Denis

De 13 h à 16 h 30 : MM. BELTRAMELLI Lionel, CASTILLON Bernard

De 16 h 30 à 18 h : M. UGO Denis, Mme MACHNICKI Sylvie

Présidents :

De 8hà 13h : Mme ELOUARD Caroline

De 13 h à 18h : M. BAYART Sébastien

1. Travaux digue :

- Marché complémentaire pour la société C.S.M.C.

- Proposition de faire un film sur la construction de la digue qui montrerait les

différentes étapes des travaux.

-__ Pas de subvention du Conseil Général pour les travaux de construction de la digue.

- Demande faite aux entreprises d’arroser la terre pour éviter la poussière, cela

crée trop de nuisances pour les riverains.2.

6.

7.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Gard - Commune de Codolet

Proposition du Centre de Gestion pour l'octroi de congés exceptionnels. Le vendredi 30 mai 2014 (Pont de l'Ascension) est accordé en congé supplémentaire à

l’ensemble du personnel communal.

Enquêtes publiques :

- Demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de

l'installation nucléaire de base (INB) n° 71 « PHENIX » du 10juin au 17 juillet

2014 inclus.

- Demande de création de l'installation nucléaire de base (INB) « DIADEM » du 10

juin au 17 juillet 2014 inclus.

Plan particulier d'intervention (PPI) de Marcoule - Maintien du périmètre réflexe des

2750 mètres autour du site de Marcoule.

Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien. M. BAYART est élu vice

président en charge du Pôle Enfance Jeunesse Loisirs. Mme LUNA NOUGUIER

Mireille est suppléante.

SITDOM - Le président du syndicat est M. Jérome TALON.

Stationnement dans le village.

M. BROCHE demande s’il serait possible d'acheter deux maisons qui sont à vendre

dans la commune afin de régler le problème du stationnement dans le village.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22 H.

Le Secrétaire de séance, Monsieur le Maire,

Bernard Castillon Sébastien BAYART