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Déliberation - Listes DES Deliberations cm 14 DECEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - Listes DES Deliberations cm 14 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 1
Coubron, le 15 Décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 14 décembre.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Ludovic TORO, Maire, Conseiller Régional d’Ile-de-France et Vice-
Président de Grand Paris Grand Est.
La séance est ouverte à 19h00.
Etaient présents :
Ludovic TORO, Maire,
Claude SPIQUEL, Sébastien GASPARD, Patricia ROBIDA, Jean-Louis ALEXANDRE, Mélanie LE
SAUTER, Jean-Yves CONNAN, Céline RUVA, Maires Adjoints,
Pascal COMMEAUX, Martine BOUVET, Joël LEFEVRE, Conseiller Municipal Délégué,
Pascale COLTIER, Alain PAPIN, Sandrine STENECK, Carine MARY, Benjamin TOUITOU, Francis
NGASSI TAGA, Jean-Claude MATHIAS, Roselyne BRUNON, Conseillers Municipaux
Absents excusés représentés :
Patrick VERGE donne pouvoir à Claude SPIQUEL
Willy KLEIN donne pouvoir à Jean-Louis ALEXANDRE
Evelyne GUERIN donne pouvoir à Roselyne BRUNON
Maryse FLECHE donne pouvoir à Joël LEFEVRE
Jacques PLAISANT donne pouvoir à Pascal COMMEAUX
Manon HELARY donne pouvoir à Ludovic TORO
Celine KONIGSBAUER donne pouvoir à Mélanie LE SAUTER
Kenza LHAMZI donne pouvoir à Céline RUVA
L’assemblée a désigné Claude SPIQUEL, secrétaire de séance. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 2
1/ PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021
Le Conseil Municipal prend acte
2/ REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LE RESEAU TELEPHONIQUE ORANGE –
RODP TELECOMMUNICATIONS 2022
Approuvée
3/ FIXATION DU FONDS DE COMPENSATION DES CHARGES TERRITORIALES A COMPTER DE 2023
Approuvée
4/ TARIFICATION DES SERVICES COMMUNAUX A PARTIR DU 1ER JANVIER 2023
Approuvée
5/ DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET VILLE 2022 - AJUSTEMENT BUDGETAIRE
Approuvée
6/ AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2023 A HAUTEUR DU QUART DES
CREDITS OUVERTS EN 2022 BUDGET VILLE
Approuvée
7/ APPROBATION DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL ET DU PLAN MERCREDI POUR LA PÉRIODE
2022-2024
Approuvée
8/ AVIS SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC
TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST
Avis Favorable
9 / AVIS DE LA COMMUNE DE COUBRON SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE AYANT
POUR OBJET UNE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE MODIFICATION
D’ARRETE DE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE PRESENTEE PAR PLACOPLATRE POUR
L’EXPLOITATION DU GYPSE SUR LA FOSSE D’AIGUISY ET LE FORT DE VAUJOURS
Avis Défavorable
10/ APPROBATION DE LA CONVENTION DE SUBVENTION POUR L'AGENCE LOCALE D'INSERTION
(ALI) ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET LES ASSOCIATIONS GROUPE ENERGIE,
C2DL93, SELF INTERIM, LA VILLE DE COUBRON AINSI QUE L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL
GRAND PARIS GRAND EST ET APPROBATION DE L'ACCORD DE CONSORTIUM AFFÉRENT ENTRE LES
ASSOCIATIONS GROUPE ENERGIE, C2DL93, SELF INTERIM, LA VILLE DE COUBRON ET
L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST
Approuvée
Monsieur le Maire a levé la séance à 20H06.
Le secrétaire de séance
Monsieur Claude SPIQUEL
Le Maire,
Conseiller Régional d’Ile-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Ludovic TORO