unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte rendu conseil communautaire 25 fevrier 2021

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unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte rendu conseil communautaire 25 fevrier 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Compte rendu conseil communautaire 25 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à 18 h 30, la Communauté de Communes du Pays des Écrins étant assemblée en session ordinaire, à la Salle Bonvoisin à Vallouise, après convocation légale du 17 février 2021, sous la Présidence de Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, Président de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

Étaient présents les Conseillers Communautaires suivants : Dominique BARNEOUD, Marie-Noëlle

DISDIER, Marie-Pierre HAMMES, Alice PRUD’HOMME, Carine QUILICI, Sandrine REYMOND, Florence TORRENT,

Christian CANTON, Marcel CHAUD, Michel CHEYLAN, Jean CONREAUX, Cyrille DRUJON D’ASTROS, Camille

FAURE, Michel FRISON, Serge GIORDANO, Bruno LAROCHE, Gilles PIERRE, Didier PLUQUET, Alain SANCHEZ,

Laurent VERNET, Patrick VIGNE.

Pouvoirs : Marie-José SAVOLDELLI à Florence TORRENT.

Martin FAURE à Serge GIORDANO.

Excusés : François ROTH.

Le Président, Cyrille DRUJON D’ASTROS, et le Maire de Vallouise-Pelvoux, Jean CONREAUX, accueillent l’Assemblée à la salle Bonvoisin à Vallouise-Pelvoux.

A. Monsieur Jean CONREAUX est nommé Secrétaire de Séance.

B. Approbation du Compte rendu du Conseil Communautaire du 28 janvier 2021.

Voté à l’unanimité.

République Française

Département des Hautes-Alpes

Communauté de Communes du Pays des Ecrins

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 FEVRIER 2021.Page 2 sur 5

DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Délibération n°1 – Demande de subventions en vue de la réalisation des études pré-

opérationnelles liées au projet de création de la Haute Ecole du Bois et de la Forêt.

Présentation de la délibération : Serge GIORDANO.

- Vu le projet de la Haute Ecole du Bois et de la Forêt.

- Vu l’étude d’opportunité du projet.

- Vu l’avis favorable du Comité de pilotage « Haute Ecole Bois Forêt » du 03 février 2021. - Vu la maîtrise d’ouvrage partagée entre la Communauté de communes du Pays des Ecrins et la Communauté de communes de Serre Ponçon.

- Vu la désignation de la Communauté de communes du Pays des Ecrins comme chef de file. - Vu la nécessaire réalisation des études pré-opérationnelles.

Le Président rappelle que dans le cadre du projet de la création d'une Haute Ecole du Bois et de la Forêt

(HEBF), visant à développer une offre de formation d'enseignement supérieur, il est nécessaire de réaliser

diverses études pré-opérationnelles (cf. Annexes 1) afin de légitimer de l’intérêt du projet, soit :

1. Etude de marché ;

2. Etude de programmation ;

3. Etude de pollution sur le site des F.A.P (Argentière la Bessée) ;

4. AMO juridique.

Le Conseil Régional Sud – PACA et la Banque des Territoires PACA sont identifiés dans le cadre de la

gouvernance du projet comme partenaires (cf. Annexes 1). A ce titre, ces deux parties ont pu faire part à

la maîtrise d’ouvrage de leurs motivations à l’égard du projet et d’une coopération prochaine.

Le Président propose à l’assemblée d’effectuer une demande de subventions au Conseil Régional Sud – PACA

ainsi qu’à la Banque des Territoires PACA en rapport à la réalisation des études pré-opérationnelles. Le plan

de financement proposé est le suivant :

Programme d'études Coût (TTC) Temporalité

Financements

attendus

Etude de

programmation

~ 240 000 €

18 mois (début mars

2021)

Région : 144 000 €

CDC : 48 000 €

CCSP : 14 400 €

CCPE : 33 600 €

Etude de marché ~ 90 000 € 6 mois (mars 2021)

Région : 54 000 €

CDC : 18 000 €

CCSP : 5 400 €

CCPE : 12 600 €Page 3 sur 5

Etude de pollution ~ 15 000 € 2021

CDC : 7 500 €

CCPE : 7500 €

AMO juridique ~ 40 000 € 2 ans (20 000€/ an)

CDC : 20 000 €

CCPE : 14 000 €

CCSP : 6 000 €

TOTAL ~ 385 000 € 2 ans

Région* : 198 000 €

CDC* : 93 500 €

CCSP* : 25 800 €

CCPE* : 67 700 €

*Région – Conseil Régional Sud PACA

*CDC – Caisse des dépôts et consignations (Banque des territoires PACA)

*CCSP – Communauté de communes de Serre Ponçon

*CCPE – Communauté de communes du Pays des Ecrins

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Valide l’exposé du Président.

- Approuve le plan de financement.

- Approuve la demande de subventions auprès du Conseil Régional Sud – PACA ainsi qu’auprès de la Banque des Territoires PACA.

- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de l’opération.

Votée à l’unanimité.Page 4 sur 5

Délibération n°2 – Réponse à l’appel à Projet relatif au soutien à l’investissement des

stations de montagne – Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Présentation de la délibération : Christian CANTON ;

- Vu l’appel à projet relatif au soutien à l’investissement des stations de montagne lancé par la Région SUD dont la réponse est attendue au plus trad le 1er mars 2021,

- Vu, le bureau statutaire du 22 janvier 2021,

- Vu le comité de pilotage du 1er février 2021 et les réunions préparatoires.

Suite au succès du Contrat station de de demain 2015-2020, la Région SUD a lancé fin décembre 2020 un appel à projets (AAP) 2021 relatif au soutien à l’investissement des stations de montagne lancé par la Région SUD 5 axes d’intervention ont été indiqués pour cet AAP :

• Modernisation, création d’équipement durable lié à la diversification estivale et hivernale de l’offre touristique en station de montagne ;

• Modernisation des équipements permettant la pratique du ski alpin et nordique en station dans une logique de performance économique, énergétique et de sobriété d’utilisation/de sollicitation/de consommation des ressources naturelles ;

• Réhabilitation énergétique de l’immobilier de loisir à caractère social, familial et éducatif en station ou en vallée ;

• Amélioration du parcours client incluant les projets de mobilité durable reliant la vallée aux stations ; • Innovation énergétique et environnementale.

Cet appel à projet indiquait que la réponse à celui-ci devait être portée à l’échelle du territoire délimité à minima par le périmètre des structures porteuses d’un Contrat Station de demain 2015-2020, soit par la CCPE.

La Région SUD envisage un prochain dispositif à partir de 2022 (cela devra être confirmé). Pour cela, une étude menée par la Région est en cours. Celle-ci vise à doter la Région et les stations d’analyses économiques, financières, juridiques, climatiques et environnementales. Il s’agira de fournir des outils d’aide à la décision objectifs pour construire la future programmation.

Suite aux réunions de travail et au comité de pilotage du 1er février 2021, le Président propose d’inscrire les opérations suivantes pour 2021 :

Maître

d'ouvrage

Prioris

ation

Actions Montant

prévisionnel

HT (€)

Financements CR SUD

sollicités

Montant

(€)

Pourcent

age (%)

Commune

Puy-Saint

Vincent

1 Liaison piétonne 1600-1800 en

station

230 000,00 92 000,00 40,0%

SEM Les

Ecrins

1 Optimisation du manteau

neigeux

90 000,00 36 000,00 40,0%

SEM Les

Ecrins

1 Sécurisation de l'enneigement

de neige de culture de la piste

Bergerie

500 000,00 200

000,00

40,0%Page 5 sur 5

Commune

Vallouise-

Pelvoux

1 Achat d'une dameuse pour le

domaine nordique

222 000,00 88 800,00 40,0%

Commune

Vallouise-

Pelvoux

1 Billetterie mains libres 130 000,00 52 000,00 40,0%

Commune

Vallouise-

Pelvoux

1 Installation d'un paravalanche 150 000,00 60 000,00 40,0%

Commune

Vallouise-

Pelvoux

2 Modernisation du réseau de

neige de culture

150 000,00 60 000,00 40,0%

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Approuve l’exposé du Président,

- Approuve la priorisation des opérations pour cet appel à projet 2021 relatif au soutien à

l’investissement des stations de montagne,

- Autorise le Président à signer tout document correspondant à cet appel à projet.

-

Votée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de Séance

Jean CONREAUX

Validé électroniquement le 2 mars 2021