Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0412
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 20C0412
Déliberation - Deesignation des membres Commission Locale dEvalua
Déliberation - Deesignation des membres Commission Locale dEvalua
Déliberation - DEL2026 19 designation des membres de la commissio
Déliberation - Deelib Deesignation du repreesentant au sein de la
Déliberation - Deelib Deesignation du repreesentant au sein de la
Déliberation - 1 CAC commission locale d evaluation des charges t
Déliberation - 2633 Designation Representants a la Commission Loc
Déliberation - 28 rapport 2022 de la commission locale devaluat
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0412 Creation et designation des membres de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0412 Creation et designation des membres de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transferees CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Etaient excusés: MM. DOISY, FLOUR, HENNON et MME LARUE
Etaient absents: MME BONNET Catherine, MM BOURGEOISJérôme, CHOQUET Christophe, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, NEGI Michaël, RAUZIER Dominique, VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe, WELLECAN Pierrer. ---,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0412-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 juillet 2020
Délibération n· 20C/04/12
Date de convocation : Nombre de conseillers
17/07/2020 Présents : 50
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 14 En exercice : 77
28/0712020 Votants: 64
Objet: Création et désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT).
L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 17h30, le Conseil communautaire de la communauté de
communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Tricot sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,Président.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, CARRE Christophe, MME CENSIER Christine, M. COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULEOlivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, MMESDOLLEZColette, DRETZSandrine, MM DUBOUIL Bernard, MM DUCHESNE Robert (suppléant de M. CANDELOT Bertrand), DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M. THEOPHILE Pascal), MMESDUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. DUVAL Francis (suppléant de M. FARCE Philippe), MME FLANDRIN Joséane, MM GAIGNON Christophe, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), MME HENNON Corinne (suppléante de M. HENNON Jean-
Louis), MM HOEDT Jean-Michel, LEDENT Didier, LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstrid, MM MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MME MORLIGHEM Monique, M. NAVARRO Julien, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), MM PAUCELLIERHervé, PETIT Jean- Luc, POINSARDCédric, RENAUX André, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERTFrancis, MME SOUDET Sylvie, M. VALOIS Eric, MMESVASSEURLydie, VERLEYEEliane et VERMEULENChristèle.
Soit 50 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
1/3 Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en-Chaussée) ;
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. BOURGETEAUPascal (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME CENSIERChristine (Maignelay-Montigny) ;
M. GESBERTLaurent (Royaucourt) à MME DUPONT Stéphanie (Ferrières) ;
MME GRIGNON-PONCEVéronique (Dompierre) à M. NAVARROJulien (Maignelay-Montigny) ;
MME LACOMBEFrançoise (Ravenel) à M. MERLIN Bernard (Ravenel) ;
M. LEFEVREFrançois (Le Plessier sur St Just) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
M. LEFEVREJean-Charles (Avrechy) à MME LEQUENAstrid (Avrechy) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVREPhilippe (La Neuville-Roy) ;
MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) à M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
Mme VAN DE WEGHE Elisabeth (Angivillers) à Mme BARTHE Isabelle (Cernoy) ;
M. WAFFELAERTEric (Brunvillers-la-Motte) à M. DE BEULEOlivier (Gannes) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. RENAUXAndré et Mme SOUDETSylvie
Le président Frans DESMEDTpropose, si l'unanimité du conseil en est d'accord, de voter globalement sur les candidatures qui ont été communiquées avec le rapport. Cette proposition est retenue à l'unanimité des membres présents.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ; Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2019 constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre;
Considérant que la commission locale d'évaluation des charges transférées est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ;
Considérant qu'elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
2/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0412-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020 3/3
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200723-20C0412-DE
Date de télétransmission: 27/07/2020
Date de réception préfecture: 27/07/2020
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE
de créer une Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées entre la communauté et ses communes membres, pour la durée du mandat;
de désigner les maires des communes membres comme membres de ladite commission;
PRECISE que les règles régissant le fonctionnement du conseil communautaire s'appliqueront à la CLECT,notamment pour ce qui concerne les modalités de convocation et les règles de quorum et de majorité.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 28 juillet 2020