Arrêté - 25.45 V 50 demenagement BROUSTAUT 50 rue guanille

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Arrêté - 25.45 V 50 demenagement BROUSTAUT 50 rue guanille Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.45 V 50 demenagement BROUSTAUT 50 rue guanille)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, —

ORTHEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sainte-Suzanne DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES ER d

ARRÉTÉ DU MAIRE P.M. N°25.45 V

Objet : Déménagement BROUSTAUT, au n° 50 rue Guanille

Le Maire de la Ville d'Orthez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ensemble les textes qui l'on modifié et complété,

Vu les décrets et arrêtés préfectoraux portant réglementation sur la police et la surveillance des voies communales et départementales,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande formulée par Mme. BROUSTAUT Nelly, qui sollicite une occupation du domaine public, afin d'effectuer un déménagement, au n° 50 rue Guanille, le jeudi 11 décembre 2025, pour une durée d'un (01) jour.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°": Afin d'effectuer le déménagement, Mme. BROUSTAUT Nelly, est autorisée à occuper le domaine public, au droit n° 50 rue Guanille, le jeudi 11 décembre 2025, pour une durée d'un (01) jour.

Article 2 : Pour permettre ce déménagement, une camionnette de location sera autorisée à stationner au droit du n° 50 rue Guanille. À charge du demandeur de se réserver l'emplacement.

Article 3 : La mise en place et l'enlèvement des barrières seront à la charge du demandeur.

Article 4: Mme. BROUSTAUT Nelly sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/jour/engin (délibération du Conseil Municipal du 07 inars 2024).

Article 5 : Si une intervention urgente le nécessite, seront autorisés à stationner et à circuler les véhicules de Police, d'incendie et de secours, ambulances et médecins.

Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Commandant du centre de Secours d'Orthez, les Services Techniques, les Services Infrastructures de la CCLO, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

Fait à Orthez, le mardi 2 décembre 2025

Copies _transmises par mail :

SERVICES TÉCHNIQUES

CCLO

DEMANDEUR

GENDARMERIE

CENTRE DE SECOURS

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON