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Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

ID : 040-244000691-20251210-2025DELIB132-DE

PAYSMORCENAIS.E - cout |

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DELIBERATION

—DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS MORCENAIS

SEANCE DU 10 DECEMBRE 2025

Délégués en exercice : 22 Délégués présents : 15

Délégués Excusés : 3 dont Pouvoirs : 3

Délégués absents : 4 Votants : 18

Date convocation : 04 DECEMBRE 2025

Secrétaire de Séance : Frédéric PRADERE

L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de décembre, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 04 décembre 2025.

Présents :

Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY (+pouvoir d’Anaïs FROUSTEY) — Paul CARRERE (+ pouvoir de Claude LABORDE) - Yannick VILLATORO -— Nathalie MOMEN -— Isabelle CANTEGREIL -— Rose-Marie ABRAHAM - Christelle GUILHEMSAN — Daniel BIREMONT -— Roxanne OLIVIER -Didier PLANCKE -— Jean-Luc DUBROCA — Nicole DUCOUT (+pouvoir de Marc GAILLARD)- Frédéric PRADERE -— Jean-Pierre REMY - Monique DUVIGNAU

Excusés ayant donné pouvoir :

Anaïs FROUSTEY a donné pouvoir à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY Marc GAILLARD a donné pouvoir à Nicole DUCOUT

Claude LABORDE a donné pouvoir à Paul CARRERE

Absents excusés : Anaïs FROUSTEY -— Claude LABORDE - Marc GAILLARD - Hélène

COUSSEAU -— Michel DOURTHE — Martine GASTON —

Absent : Luc SCOGNAMIGLIO

N° 132/2025

OBJET : Approbation de l’ordre du jour séance du 10 décembre 2025

Monsieur le Président donne lecture de l’ordre du jour ci-dessous aux délégués du conseil de la

Communauté de Communes du Pays Morcenaïis :

L- ADMINISTRATION GENERALE | 1. Adoption du Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER).Envoyé en préfecture le 12/12/2025 Ra

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2. Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte de Rivières du Marensin et du Born

IL - FINANCES

1. Réactualisation du Fonds de Concours accordé à la commune d’Onesse-Laharie pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture du gymnase

2. Attribution d’un Fonds de Concours à la commune de Ousse-Suzan pour la rénovation de « l’école des garçons »

Créances admises en non-valeur et créances ententes

Emprunt 500 000 € - Financements des investissements 2025 auprès de la Banque Postale

Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2026 Révision libre des Attributions de Compensation 2025

RODP Electricité — Tarif 2025 et rappel de 2021 à 2024

RODP gaz distribution — tarif 2025

RODP chantiers travaux électricité et gaz — tarif 2025

10 RODP - Communications électroniques 2025 et rappel 2022 à 2024 11 Décision modificative n°01 — Communauté de Communes

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IL - PERSONNEL

1. Renouvellement des mises à disposition de personnel des communes d’Onesse-Laharie, Lesperon et Ygos Saint Saturnin pour le nettoyage des locaux des antennes médiathèque.

2 Adhésion au contrat collectif mutuelle santé / Convention de participation proposée par le CDG 40 — Communauté de Communes du Pays Morcenais./MNT

3 Montant de la participation obligatoire au risque santé pour les agents de la Communauté de Communes du Pays Morcenais.

4 Création d’emplois permanents

IV ECONOMIE

1. Attribution d’aide économique pour l’investissement en matériel productif SAS Aeva Dôme à Morcenx-la-Nouvelle.

V- PLUiH

1. Décision relative à la réalisation ou non d’une évaluation environnementale sur le

projet de modification n°1 du PLUiH

2. Approbation de la modification n°1 du PLUiH.

VIL- CTG :

1. Approbation de la convention territoriale globale avec la Caisse d’Allocations Familiales des Landes.

VIL- PETITE VILLE DE DEMAIN

1 Financement du poste de chef de projets « Petites Villes de demain 2026 »

VII - MEDIATHEQUE

1. Renouvellement du partenariat avec l’association ARTELANDES pour le fonctionnement du service d’artothèque à la médiathèque de Morcenx-la-Nouvelle et signature de la convention de partenariat pour l’année 2026Envoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

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2. Contrat de cession du droit de représentation : « Décodage biologique » par l’accompagnatrice santé Stéphanie Pourcelt

3. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Couac, histoire d’un vilain petit canard »

4. Contrat de cession du droit de représentation du spectacle : « Petit jaune et Petit bleu » Mise en place d’un tarif de remboursement de jeux de société de la médiathèque du Pays Morcenais

un

IX - LUDOTHEQUE

1. Appel à projet « Grandir en milieu rural » - demande de subvention auprès de la MSA pour l’achat d’un véhicule pour le service de ludothèque itinérante.

X - QUESTIONS DIVERSES — INFORMATIONS

- Décision du Président N° 18 /2025 portant attribution du marché Création d’une installation photovoltaïque sur le siège de la Communauté de Communes du Pays Morcenais

- Décision du Président N° 19/2025 DIA sur les communes de Morcenx-la-Nouvelle — Arengosse — Ygos Saint Saturnin — Lesperon — Ousse Suzan

- Décision N°20/2025 Provisions pour risques liés aux créances

Le conseil communautaire APPROUVE à l’unanimité l’ordre du jour tel que présenté ci-dessus.

Morcenx-la-Nouvelle, le 10 décembre 2025

Le secrétaire de séance Le Président

Frédéric PRADERE Jérôp

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et inlorme que conformément à l'article R421-I à

R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau pgt être saisi par voie de recow# formé contre la présente

délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmissio x services de l'Elw#le tribunal administratif de Pau

peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site MtéFñet http://telerecours.frEnvoyé en préfecture le 12/12/2025

Reçu en préfecture le 12/12/2025

Publié le 12/12/2025

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