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Déliberation - DEL 2023 84 Autorisation de supprimer des documents
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 84 Autorisation de supprimer des documents)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ID : 030-213002884-20231124-DEL
2023
84-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE DE SAINT NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
24
Novembre
2023
Délibération
n°DEL-2023-84
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 10
Date
de
la convocation
: 20/11/2023
Date
d'affichage
: 20/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 24
Novembre
à 18h15
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Monsieur
Didier
AZNAR
Procurations
:
Monsieur
LEVANTERI
Vincent
à Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
JUSSEAUME
Jérôme
à Madame
GISSINGER
Sylviane
Absents
excusés
:
Madame
ORNIA
Katrine,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
Monique
MORGAT-BEULIN
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
AUTORISATION
DE
SUPPRIMER
DES
DOCUMENTS
DU
FOND
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2122-21
;
Le
« désherbage
» est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la politique
documentaire.
Les
collections
de
bibliothèque
sont
en
effet
la résultante
d'un
choix
et
se
doivent
d'être
cohérentes.
Afin
de
rester
attractives
et
de
répondre
aux
besoins
de
la population,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri
régulier,
qui
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
-L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
-Le
nombre
d'exemplaires
-La
date
d'édition
(dépôt
légal
il y a
plus
de
15
années)
-Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
-La
valeur
littéraire
ou
documentaire
-La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois
Envoyé
en
préfecture
le 29/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/11/2023
Publié
le
ID
: 030-213002884-20231124-DEL
2023
84-DE
l'est
proposé
à l'assemblée
que
selon
leur
état,
ces
ouvrages
pourront
être
cédés
gratuitement
à des
institutions
ou
des
associations
où
détruits
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
> AUTORISE,
dans
le cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la bibliothèque
municipale
à
sortir
les
documents
de
l'inventaire
et
à
les
traiter
selon
les
modalités
administratives
qui
conviennent
:
—
Suppression
de
la
base
bibliographique
informatisée
(indiquer
la
date
de
sortie)
—
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la
commune
sur
chaque
document
—
Suppression
des
fiches
> DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient,
selon
leur
état
:
>
Donnés
à l'Association
Les
Amis
du
Livre
pour
être
vendus
soit
lors
de
la
foire
aux
livres
de
Pont
St
Esprit
qui
a été
organisé
le
Dimanche
19
Novembre
2023,
soit
lors
de
manifestations
locales
ou
d'événements
particuliers
ou
lors
d’autres
ventes
organisées
et
vendus
par
l'association
en
dehors
des
locaux
de
la bibliothèque
municipale.
Les
sommes
récoltées
pourront
être
réaffectées
au
budget
du
salon
du
livre
2024
par
l'Association
Les
Amis
du
Livre
>
Cédés
à titre
gratuit
à des
institutions
ou
associations
qui
pourraient
en
avoir
besoin.
>
Détruits,
et
si
possible
valorisés
comme
papier
à
recycler.
> INDIQUE
qu'à
chaque
opération
de
désherbage,
l'élimination
des
ouvrages
sera
constatée
par
procès-verbal
signé
de
Monsieur
le Maire
mentionnant
le nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
complet
de
ces
documents
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
Et
ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à Saint-Nazaire
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2 mois