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Acte - NCM2024 06 25 03 Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothque municipale
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - NCM2024 06 25 03 Autorisation de supprimer des documents du fond de la bibliothque municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Signé par: Marie-Jose PELLET Dale : 01/07/2024
Qualiié : Maire
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JUNAS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024
Nombre de membres :
— En exercice : 15
— Présents : 12
— Votants : 12 + 1 proc
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Puiél A 1LOL\LOZ
ID : 030-213001365-20240625-CM2024062503-DÈ
Date de la convocation : 17 juin 2024
Objet de la Délibération
N°CM2024-06-25-03 - AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ces séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme PELLET Marie-José, Maire.
Présents : M. ANDRÉ Guy, Mme CAM Morgane, M. FOLLANA Francis, M. NÈGRE Éric, Mme PELLET Marie-José, M.REDON Yannick, M.ROUSSEL Guillaume, M. VAUCLARE Jean-Luc, Mme VEYRET Marie-Josée, M. BOURREL Christian, Mme FROMENT Valérie, Mme LESAGE Véronique.
Excusés ayant donné procuration : M. TERME Élian.
Absent : Mme ROUX Marie, Mme CHAZEL Claire.
Secrétaire de séance : Mme VEYRET Marie-Josée
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;
Le Maire indique que le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
- Le nombre d'exemplaires
- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
- Le nombre d'années écoulées sans prêt
- La valeur littéraire ou documentaire - La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des associations ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
- D’autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent
chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de
l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
conviennent :
© Suppression de la base bibliographique informatisée
(indiquer la date de sortie),
o Suppression de toute marque de propriété de la commune sur
chaque document,
o Suppression des fiches.
- Donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :
o Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui
pourraient en avoir besoin,
© Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
- D’indiquer qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Madame le Maire
mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et
auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de
l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
Vote : Oui à l’Unanimité
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
Pubiéle > _À \ot {Loc Fait à Junas
ID : 030-213001365-20240625-CM2024062503-DE Le 25 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Josée VEYRET Marie-José PELLET
FN
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.