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Arrêté - 37 2024 Arrete temporaire fete des voisins Rue des Charmilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
Lien du pdf (Arrêté - 37 2024 Arrete temporaire fete des voisins Rue des Charmilles)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
#7 LAGHELLE Le
es
a
LA
Ér
er He. Mairie
de
Lachelle
2, Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
TEMPORAIRE
D’INTERDICTION
DE
CIRCULATION
Fête
des
voisins
Rue
des
Charmilles
le vendredi
31
mai
2024
N°60337-2024-037
Le
Maire
de
la commune
de
LACHELLE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L 2211-1
à L
2213-
6; Vu
le code
de la route
et notamment
ses
articles
R 411,
R 414
et R 417;
Vu
la
demande
formulée
le
16
avril
2024
par
Madame
Pascaline
VANDENBROM
en
vue
d'organiser
sur
le
domaine
public
communal,
devant
le
numéro
17,
Rue
des
Charmilles,
un
repas
de
quartier
dans
le cadre
de la fête
des
voisins
le vendredi
31
mai
2024
;
Considérant
que
Madame
Pascaline
VANDENBROM
est
autorisée
à
organiser
cet
évènement
;
Considérant
que
toutes
les mesures
sécuritaires
doivent
être
prises
pour
assurer
la sécurité
publique
et permettre
l’organisation
du
repas
sur le domaine
public
communal
;
Considérant
qu’à
cet
effet,
il importe
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
communal
et de
réglementer
la circulation
publique
sur
la voie
concernée
par
cette
animation
;
ARRETE
Article
1
-
Le
vendredi
31
mai
2024
de
18h
à
23h,
la
circulation
publique
de
tout
véhicule
sera
interdite
dans
la
Rue
des
Charmilles
depuis
le
numéro
1 jusqu’au
numéro
19
afin
de
permettre
aux
participants
de
la
fête
des
voisins
d’installer
tables
et
chaises
sur
le
domaine
public
communal
et
d'organiser
leur
repas
de
quartier.
Article
2
—
L'interdiction,
ci-dessus
énoncée,
pourra
être
levée
dans
le
cas
où
des
riverains
devraient
accéder
à leur
domicile
ou
en
partir.
Il
en
est
de
même
pour
le
passage
éventuel
des
services
de
santé
et
sécurité
qui
seraient
amenés
à devoir
intervenir
en
urgence.
En
conséquence,
le
matériel
installé
devra
pouvoir
être
déplacé
rapidement
si
besoin.
Article
3
—
Le
service
technique
mettra
à
disposition,
la
veille,
des
barrières
avec
cet
arrêté
accroché,
sur
les
trottoirs
devant
les
numéros
8
et
9,
Rue
des
Charmilles.
Avant
la
manifestation,
l'organisateur
s'engage
à positionner
les
barrières
de
sécurité
devant
un
véhicule,
en
travers
de
la
route,
devant
les
numéros
8
et
9,
Rue
des
Charmilles,
pour
fermer
la
portion
de
rue
concernée
par
cette
fête
des
voisins.
Article
4
—
La
responsabilité
de
l’organisateur
sera
substituée
à
celle
de
l'Administration
si
les
mesures
énoncées
ci-dessus
n’étaient
pas
respectées.
Article
5
—
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
—
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
—
Le
Maire
et la
Gendarmerie
de
la
Communauté
de
brigade
de
LA
CROIX
SAINT
OUEN
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté. : © e D = ee 7 GéoComp