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Arrêté - 54 2025 Arrete fermeture camion 19t ruelle de compiegne rue des vignes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lachelle.
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Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
LETTUE 5%
nee
Mairie
de
Lachelle
2,
Grande
rue
60190
LACHELLE
Tél
: 03.44.42.41.17
Mail
: mairie@lachelle.fr
ARRETE
PORTANT
INTERDICTION
DE
LA
CIRCULATION
AUX
VEHICULES
DE
PLUS
DE
19
TONNES
Ruelle
de
Compiègne/Rue
des
Vignes
- LACHELLE
N°60337-2025-054
Le
Maire
de
la
commune
de
LACHELLE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2122-21,
L.2212-
1, L.2212-2,
L.2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-4
et
L.2213-6,
portant
sur
les
dispositions
générales
relatives
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.141-2
et L..141-9,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
L.
411-1,
R.411-8,
K.
411-17,
R.411-18,
R.411-
25
et R.411-26,
Vu
l’état
actuel
de
la voirie
communale
concernée,
présentant
des
dégradations
importantes
de
la chaussée,
Vu
les
nombreuses
réclamations
des
habitants
relatives
aux
nuisances
causées
par
la
circulation
de poids lourds
et l'impossibilité
de manœuvre
de ces véhicules
lorsque
des voitures
sont
stationnées
sur
la voie,
Considérant
que
cette
rue
ne
constitue
pas
l’itinéraire
prévu
pour
accéder
à
l’entreprise
VALSEM
INDUSTRIES,
et qu’un
itinéraire
adapté
est en
cours
de signalisation,
Considérant
la nécessité
de préserver
la sécurité
des usagers,
la tranquillité
des
riverains,
et
l’état
de
la chaussée,
ARRETE
Article
1
—
La
circulation
des
véhicules
dont
le
Poids
Total
Autorisé
en
Charge
(PTAC)
est
supérieur
à 19 tonnes
est interdite dans
la ruelle de Compiègne,
dans
les deux sens,
en direction
ou
en
provenance
de
la rue
des
Vignes,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Lachelle
(voir
plan
en
pièce jointe).
Article
2 —
Cette
interdiction
ne
s’applique
pas
aux
véhicules
légers
(PTAC
<
3,5 tonnes),
aux
véhicules
de
secours,
d’entretien
et de
collecte
et véhicules
municipaux
ou
de
service.
Article
3
- Une
signalisation
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
sera
mise
en
place
à
chaque
extrémité
concernée
de la voie.
Article
4-
Tout
contrevenant
s’expose
aux
sanctions
prévues
par
le
Code
de
la
route,
notamment
les
articles
R.411-25
et R.411-26.
Article
5 —
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de la présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6 — Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à l’entreprise
VALSEM
INDUSTRIES,
Madame
la
Préfète
de
l'Oise,
les
services
de
secours
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lacroix-Saint-Ouen,
chargés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de l'exécution
du présent
arrêté.