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Procès Verbal - 141215 pv
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 141215 pv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2014
PROCES-VERBAL
L’an deux mille quatorze, le quinze décembre à dix neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 9 décembre 2014, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO M. VACQUIER Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. HEDRICH.
ONT DONNE POUVOIR : Mme EL MASAOUDI à M. OLIVE M. FEVRIER à M. HEDRICH.
ABSENT : M. SHEEHAN.
SECRETAIRE : Mme CONTE.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente neuf.
- - - - - 2
Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame CONTE est proposée pour cette fonction.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Désirée KOFFI, qui fait son entrée au Conseil municipal, suite au décès de Madame Colette ANDRE-VERGER.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2014 ouverte.
Il indique qu’il a été pris la décision de passer la délibération n° 27, relative au débat d’orientations budgétaires 2015, en fin de séance, si le Conseil municipal en est d’accord. Aucun avis contraire n’est émis.
Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 18 novembre au 1er décembre 2014 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n° 6 du 11 avril 2014 et délibération n° 5 du 19 mai 2014 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales) est joint à la convocation.
1°/ Nouvelle désignation d’un Conseiller municipal délégué au logement
Monsieur le Maire informe qu’il est demandé à l’assemblée délibérante de désigner un Conseiller municipal délégué au logement, suite au décès de Madame Colette ANDRE- VERGER. Il fait part de la candidature de Madame Karine EMONET-VILLAIN. En application des dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il propose, si l’ensemble des membres du Conseil municipal en est d’accord à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation. Aucun avis contraire n’est émis. Il demande s’il y a d’autres candidatures. Aucune autre candidature n’est proposée.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.
2°/ Nouvelle désignation de représentants au sein de la commission d’attribution des logements sociaux
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 11 avril 2014, le Conseil municipal avait désigné 4 représentants au sein de la commission d’attribution des logements sociaux. Il indique qu’en raison du décès de Madame Colette ANDRE-VERGER, il est demandé au Conseil municipal de renommer les membres de cette commission. Il fait part de sa candidature, de celles de Monsieur Michel PROST, Madame Nadine BELVAUDE et Madame Karine EMONET- VILLAIN. En application des dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il propose, si l’ensemble des membres du Conseil municipal en est d’accord à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation. Aucun avis contraire n’est émis.
Monsieur HEDRICH constate que la composition de cette commission ne comprend pas de représentants de l’opposition. Il rappelle la signature de la charte Anticor et l’engagement pour que les élus de l’opposition soient représentés dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune. Il indique souhaiter que l’opposition puisse être représentée dans cette commission. 3
Madame LOQUE signale aller dans le même sens et souhaite savoir ce qu’il en est par rapport aux associations.
Monsieur le Maire indique que la commission proposée est la même que celle qui a été envisagée le 11 avril 2014. Sur les aménagements possibles, il propose d’aller au Secrétariat Général qui répondra à toutes les questions.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.
M. LEGRAND arrive en séance.
3°/ Création d’un poste de Conseiller municipal délégué et désignation d’un Conseiller municipal délégué à la coordination des référents de quartier
Monsieur le Maire rappelle que par délibérations du Conseil municipal des 30 juin et 29 septembre 2014, il a été procédé à la désignation de référents dans les quartiers afin de renforcer le lien et les interactions entre la municipalité et la société civile. Il précise que ces référents travaillent en binôme : un élu du quartier et un représentant non élu du quartier. Il indique qu’il est proposé de désigner un Conseiller municipal délégué supplémentaire à la coordination des référents des quartiers afin de faciliter l’exercice de leurs missions et d’assurer un suivi des propositions faites. Il fait part de la candidature de Madame Claude GRAPPE. En application des dispositions de l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il propose, si l’ensemble des membres du Conseil municipal en est d’accord à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation. Aucun avis contraire n’est émis.
Monsieur ALLAOUCHICHE dit qu’il pensait que Madame de VAUCOULEURS était en charge de la politique des quartiers et que cela lui revenait. Il demande s’il fait erreur ou si cette personne viendra l’aider dans sa tâche.
Monsieur le Maire répond que Madame GRAPPE, en tant que déléguée à la coordination des référents des quartiers, sera placée sous l’autorité de Madame de VAUCOULEURS, Maire Adjoint en charge de la vie des quartiers.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.
4°/ Modification du tableau de répartition des indemnités des élus
Monsieur le Maire indique que le nombre de Conseillers délégués passant de 12 à 13 et le nombre de Conseillers municipaux de 16 à 15, il est nécessaire de modifier le tableau de répartition des indemnités des élus et de le soumettre au vote.
Monsieur HEDRICH signale que la charte Anticor prévoit la mise en ligne de ce tableau des indemnités des élus ainsi que celui de la Communauté de communes et de tous les syndicats intercommunaux, ceci dans un souci de transparence. Il souhaite que ces tableaux soient mis en ligne sur le site Internet de la ville. 4
Monsieur le Maire dit être en phase avec cette signature et être allé, pour certains articles, bien plus loin que la charte. Il parle de la rémunération des élus de l’opposition, pour laquelle il n’y a jamais eu d’obligation, et s’adresse à Monsieur HEDRICH en lui disant qu’il en est parfaitement témoin.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Madame MESSMER arrive en séance.
5°/ Adoption de la charte d’accueil du jeune enfant
Monsieur le Maire indique que cette charte s’inscrit dans la continuité de la charte de la laïcité adoptée par le Conseil municipal en septembre 2014. Il précise qu’elle est à destination des usagers et des agents du service public. Il signale qu’elle formalise un engagement déontologique pour l’accueil des jeunes enfants et s’inscrit dans la volonté d’améliorer constamment la qualité des prestations proposées aux familles pisciacaises.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
6°/ Avis sur la révision du décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France et abrogation du décret portant création de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines
Madame DOS SANTOS informe que les Etablissements Publics Fonciers permettent notamment de mobiliser le foncier au profit des communes pour faciliter la mise en œuvre de leurs projets. Elle indique qu’à ce jour, il existe 4 établissements en Ile-de-France et qu’une loi prévoit leur fusion en un établissement unique, au plus tard le 31 décembre 2015. Elle précise que les collectivités sont saisies pour émettre un avis sur ce projet. Elle rappelle que la ville de Poissy travaille étroitement depuis plus de 4 ans avec l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines). Elle signale que la proximité et la réactivité de cet établissement sont des atouts pour la réalisation des projets de la commune et que les plus vives craintes sont émises sur la capacité de ce futur établissement de poursuivre ce travail avec autant d’efficacité. Elle indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis défavorable sur ce projet.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
7°/ Désaffectation puis cession au Groupe PIERREVAL d’une portion du chemin rural n° 23 dit « du champ aux lièvres », de 139 m² environ, non cadastré, faisant partie du domaine privé communal, à l’intersection de la rue de Villiers, pour la construction de logements en accession et de logements sociaux
Monsieur le Maire informe que le promoteur souhaite réaliser un ensemble de 61 logements, dont 15 locatifs sociaux, au niveau des 131 à 135, rue de Villiers. Il indique que ce projet englobe une portion du chemin rural n° 23 dit « du champ aux lièvres » qui fait partie du domaine privé communal. Il précise que cette emprise de 139 m² qui n’est plus affectée à un usage public depuis plusieurs années a fait l’objet d’une enquête de désaffectation qui a conclu à un avis favorable. Il signale que le Groupe PIERREVAL a parallèlement demandé à faire l’acquisition de cette portion de chemin pour un montant de 7.500 euros. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’accepter cette proposition. 5
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
8°/ Autorisation de la ville de Poissy à la SARL PIERREVAL INGENIERIE, promoteur immobilier, pour le dépôt d’un dossier de permis de construire sur une portion du chemin rural n° 23 dit « du champ aux lièvres » pour la réalisation de 61 logements dont 15 logements locatifs sociaux
Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le dépôt d’un permis de construire par le promoteur sur une portion du chemin rural n° 23 dit « du champ aux lièvres », suite à sa désaffectation et à sa cession au Groupe PIERREVAL.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
9°/ Avis sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Poissy dans le cadre du projet de Tangentielle Ouest phase 2 - Saint-Germain - Grande Ceinture / Achères - Ville RER
Afin que le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Poissy soit compatible avec le projet de Tangentielle Ouest phase 2, Madame DOS SANTOS indique qu’il est demandé au Conseil municipal de permettre la modification des règlements concernant les zones UCa et UPa pour que soient autorisées les constructions et les travaux d’infrastructure d’intérêt public liés aux transports en commun.
Monsieur HEDRICH dit qu’il s’agit bien d’une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour le tracé de la Tangentielle Ouest sur la ligne Grande Ceinture qui a fait l’objet d’une enquête publique qui a été clôturée le 29 juillet 2014. Il indique qu’il ne s’agit ni du tracé proposé par le Conseil Général qui passe dans les rues de Poissy, ni de celui proposé par Monsieur le Maire, qui ajoute une nouvelle branche à la Tangentielle Ouest. Il signale qu’il sera nécessaire, si ces tracés urbains sont à jour, adoptés, de procéder à une nouvelle enquête publique et sans doute à une nouvelle mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
10°/ Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention d’accompagnement entre le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E. 78) et la commune de Poissy
Madame DOS SANTOS informe que le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) est un organisme départemental avec lequel la ville a travaillé à plusieurs reprises. Elle indique que la vocation du C.A.U.E. est notamment d’accompagner les communes dans leurs démarches touchant à l’aménagement du territoire et de leur donner toutes les clés dans leurs prises de choix. Compte tenu des impacts des projets de constructions et de la volonté de la ville de favoriser une qualité architecturale du cadre urbain, elle fait part du souhait de faire appel au C.A.U.E. pour accompagner la commune dans le cadre des futurs projets. Elle précise que la convention sera signée pour un an, reconduite si nécessaire, et qu’une contribution volontaire et forfaitaire d’un montant de 5.000 euros sera versée par la ville. Elle indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de cette convention.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 6
11°/ Signature d’une convention financière avec France Habitation concernant la subvention aux travaux de démolition du bâtiment I à la Coudraie
Madame DOS SANTOS indique qu’à l’origine, le bâtiment I, situé à l’entrée du quartier de la Coudraie, devait être réhabilité, mais qu’il a été convenu de le démolir, suite aux problèmes rencontrés pour ouvrir cette entrée de quartier. Elle précise que le coût prévisionnel des travaux de démolition s’élève à 612.000 euros et que cette convention a pour objet de fixer les modalités de financement de ces travaux qui seront supportés conjointement par l’aménageur (l’A.N.R.U.), la ville et le bailleur. Elle informe que la subvention versée par la ville est fixée à 3 % du montant estimé des travaux, avec un plafond à 18.360 euros. Elle indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de cette convention.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
12°/ Mandats de vente d’un pavillon sis au 17, boulevard Gambetta, d’un second pavillon sis au 19, boulevard Gambetta - 8, boulevard Robespierre, ainsi que d’un petit immeuble de trois logements sis au 22, boulevard Robespierre, au profit de deux autres agences
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 24 novembre 2014, la cession de biens immobiliers appartenant à la ville de Poissy, qu’il s’agissait d’une propriété bâtie sise 19, boulevard Gambetta - 8, boulevard Robespierre, d’une propriété bâtie au 17, boulevard Gambetta, d’une propriété constituée de 3 logements au 22, boulevard Robespierre, et que la vente de ces biens a été confiée aux agences Century 21, FL Immobilier, Futur Transactions, et Saint-Louis Immobilier. Il indique qu’il est proposé, dans un souci d’indépendance du choix de l’acheteur et d’impartialité, de confier la vente à deux agences supplémentaires à Poissy : Alpha Foncier et La Forêt.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. ALLAOUCHICHE.
13°/ Cession d’un appartement de type F2, propriété de la ville de Poissy, sis au 12, rue du 8 mai 1945, dans la copropriété de la Résidence République, cadastré AT n° 973, lot n° 102, d’une surface de 44,26 m², situé à l’entresol, disposant d’une cave de 5 m², lot n° 140 en sous-sol, et d’un droit d’occupation d’une place de parking n° 2211 au second sous-sol
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 24 novembre 2014, la mise en vente d’un appartement appartenant à la ville de Poissy, de type F2, dans la copropriété de la Résidence République, d’une superficie de 44,26 m², disposant d’une cave et d’un droit d’occupation d’une place de parking. Il précise que ce bien a été cédé pour un montant de 187.000 euros, net vendeur, à Madame Valérie ROQUAIN, par l’intermédiaire de l’agence Futur Transactions, plus une commission d’agence de 11.000 euros à la charge de l’acquéreur, soit un total de 198.000 euros. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette vente dont le prix correspond à des valeurs de cession au m² similaires à celles de résidences de même standing en centre ville, et à l’estimation de France Domaine.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. ALLAOUCHICHE. 7
14°/ Cession à l’Etablissement Public Foncier des Yvelines d’un ensemble immobilier non bâti de 298.615 m² situé aux lieux dits « Les pièces de l’Hospice, le Cauchemar, les Glaises, les Bretagnes » et approbation d’un protocole
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit des Terrasses de Poncy. Il rappelle que le Conseil municipal de Poissy a approuvé, le 22 mars 2002, l’acquisition d’un ensemble de parcelles pour une superficie d’environ 29 hectares dans le secteur de Poncy et, le 3 avril 2002, la signature d’une promesse de vente avec la Société Européenne Retail Enterprise représentée par le groupe BEG, sur une partie des parcelles, soit environ 14 hectares, afin de permettre la réalisation d’un espace de culture, de loisirs et de commerces. Il précise que cette promesse était assortie de 4 conditions suspensives, que 9 avenants à cette promesse furent ensuite signés, et que le dernier, du 28 décembre 2012, prorogeait ladite promesse jusqu’au 31 décembre 2014. Il signale que cette promesse devient caduque compte tenu du fait que le projet des Terrasses de Poncy, tel qu’il avait été envisagé, ne verra pas le jour avant le 31 décembre 2014, et que la ville devra verser une somme de 9.299.390 euros plus 2.418.496,27 euros d’intérêts moratoires à son cocontractant. Il fait part de la décision de céder l’ensemble du foncier non bâti à l’Etablissement Public Foncier des Yvelines pour sortir de cette situation qui plombe en partie les finances de la ville et grève le foncier depuis 12 ans. Il souligne que le choix de l’EPFY est motivé par le fait que ce dernier est déjà un partenaire de la ville dans le cadre de la Z.A.C. Eoles et qu’il est titulaire du droit de préemption de la Zone d’Aménagement Différé (Z.A.D.) au sein de laquelle se trouve ces terrains. Il indique que le prix de cession est de 11.717.886 euros. Il précise que les terrains concernés ne sont pas directement constructibles mais urbanisables à terme. Il ajoute qu’il est proposé au Conseil municipal, parallèlement à cette cession, d’approuver un protocole d’accord entre la société SP Poissy Retail Enterprise représentée par Uni Commerce, la commune de Poissy et l’EPFY sur les modalités et les conséquences de la caducité de la promesse de vente.
Madame VINAY indique être d’accord pour la cession mais fait remarquer que se glisse dans cette délibération l’approbation d’un protocole déposé ce jour sur la table. Elle indique en conséquence que son groupe ne prendra pas part au vote.
Monsieur HEDRICH dit être favorable à la vente des terrains de Poncy à l’EPFY pour le montant exact de la dette de la ville envers Retail Enterprise. Il souligne que cela sortira la ville d’une bien mauvaise situation dans laquelle le maire de l’époque l’a mise. Il rappelle que Monsieur MASDEU-ARUS a signé une promesse de vente avec le groupe BEG afin de céder 14 hectares sur le site de Poncy pour un prix de 27,4 millions d’euros et que le promoteur américain avait le projet d’y réaliser un espace de culture, de loisirs et de commerces de 100.000 m², baptisé Les Terrasses de Poncy. Il signale que les termes de cette promesse de vente imposait à la municipalité de rendre constructible et de viabiliser ce terrain et que la ville avait également à sa charge la réalisation des accès directs aux autoroutes A 13 et A 14. Il précise qu’entre 2002 et 2007, l’AFTRP (Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne), déjà sur le territoire de la commune, a fait l’acquisition pour le compte de la ville de près de 90 % des 34 hectares du secteur de Poncy, avec les 9,3 millions d’euros évoqués, avancés par le groupe BEG. Il rappelle que le projet des Terrasses de Poncy a rencontré une forte opposition de la part des maires des communes voisines qui ont depuis fait construire leurs propres centres commerciaux. Il indique que le Conseil Général dirigé par Monsieur Pierre BEDIER a fait également barrage au projet et dit qu’il est donc cocasse de voir aujourd’hui un établissement émanant du Conseil Général sortir la ville d’un mauvais pas. Dans le processus de résolution de cette affaire, il ne comprend pas pourquoi ce protocole n’a pas été porté à la connaissance du Conseil municipal avant cette séance du 15 décembre 2014. Il ajoute que ce protocole aurait dû 8
faire l’objet d’une délibération distincte de celle de la cession des 29 hectares à l’EPFY et que les Conseillers municipaux ne peuvent en aucun cas se prononcer sur un protocole de presque 12 millions d’euros qui n’a pas été joint à l’ordre du jour. Il dit ne pas avoir le temps matériel d’examiner ce protocole tripartite qui engage la ville d’une façon importante, raison pour laquelle son groupe ne prendra part au vote.
Concernant le projet des Terrasses de Poncy, Monsieur LEGRAND dit avoir lu dans le journal « Le Parisien » qu’après avoir pensé à des projets de centres commerciaux qui pouvaient éventuellement se faire au détriment du commerce de proximité, il avait été réfléchi plutôt à un parc d’attractions. Il aimerait qu’il puisse être étudié un jour la possibilité d’aménagement d’un pôle à la fois de formation, d’enseignement supérieur, peut-être de recherche, qui pourrait aussi, au contact des plateaux de Beauregard et de la Coudraie, « tirer ces territoires vers le haut » (pour reprendre l’expression du député de la circonscription). Dans le cadre de l’intercommunalité, il indique qu’un certain nombre de réflexions peuvent se faire en matière de développement économique et de formation et qu’il serait intéressant de pouvoir travailler sur cet aspect. Par ailleurs, il signale être effaré d’entendre des commentaires, de constater des non participations au vote sur un sujet qui n’a pas été traité pendant 6 ans. Il dit être désolé par autant d’inaction sur un sujet aussi lourd pour la collectivité et que, dans une telle situation, on présente sa démission, on ne reste pas adjoint, on ne touche pas 2.000 ou 3.000 euros par mois pendant des années, on prend ses responsabilités. Il ajoute qu’il faut savoir se taire, face à un sujet aussi important d’un point de vue financier pour la collectivité et par ailleurs pour le territoire pisciacais en matière de développement économique et d’espoir des territoires.
Monsieur ALLAOUCHICHE rappelle que ces terrains, achetés un peu plus de 20 ans auparavant, avaient été estimés entre 20 et 25 euros le m². Il pense que ceux-ci valent aujourd’hui beaucoup plus cher et demande si une estimation a été faite. Il dit entendre souvent que la ville est endettée avec 9 millions plus les intérêts mais qu’il ne faut pas oublier le foncier. Il pose la question de savoir si la ville pourra de nouveau s’approprier le foncier, lorsqu’elle aura établi un projet, de façon à faire elle-même la plus-value, ou si l’établissement foncier s’en chargera.
Monsieur le Maire revient sur la promesse de vente signée en 2002 pour un projet d’envergure, notamment axé sur de grandes emprises commerciales, à une époque où la ville de Chambourcy et la zone d’Orgeval n’étaient pas autant pourvues qu’elles ne le sont aujourd’hui. Il indique ne pas avoir souscrit à ce projet. Il dit de façon tout à fait transparente que ce projet n’était pas bon pour la ville de Poissy. Il souligne qu’il ne s’est effectivement rien passé entre 2002 et 2008 et en explique les raisons : Monsieur Pierre BEDIER qui, à l’époque, n’était pas Conseiller Général, avait jugé que mettre à cet endroit une grande emprise commerciale était l’art et la manière de tuer notamment le commerce de proximité et de faire en sorte que l’axe Seine soit totalement saturé en terme de demande. Il constate que rien ne s’est passé non plus entre 2008 et 2014 et dit que la dette aurait pu être soldée. Il signale qu’en janvier 2012, la Chambre Régionale des Comptes avait stigmatisé les terres de Poncy et rappelait qu’il existait un risque financier qui pesait sur les épaules de la ville. Il rend hommage au service de l’urbanisme et à la direction générale des services techniques qui ont réalisé un travail énorme. Il dit être désolé de n’avoir pu joindre le protocole d’accord intervenu le vendredi 12 décembre 2014, en fin d’après-midi, document qui sera signé avant le 31 décembre 2014, qui lève un risque financier certain sur les épaules de la ville de Poissy. Il précise que sa signature correspondra à une diminution de la dette de 200 euros par habitant, pour une ville qui en compte 39.000, et dit en son nom et en celui de son équipe être très heureux de pouvoir offrir ce cadeau de Noël aux Pisciacais. Il indique qu’il y aura ensuite un appel à projets qui passera évidemment devant le Conseil municipal. Il répond à Monsieur ALLAOUCHICHE en lui disant qu’il y a eu une référence par rapport au prix des 9
Domaines. Il ajoute que ces terrains à urbaniser ne sont pour l’instant pas constructibles et que le prix de référence se situe entre 40 et 45 euros le m². Il rappelle qu’une dette de 11,7 millions d’euros est levée, dont un peu plus de 2 millions d’euros d’intérêts. Il informe qu’il n’y avait pas d’autre alternative que celle de céder ces terrains à l’EPFY, ou alors celle de les confier à un promoteur, sans forcément un appel à projet, avec le risque de voir réapparaître des promoteurs qui avaient signé en 2002. Il indique qu’il semble opportun de s’appuyer sur un organisme d’Etat et de faire en sorte que celui-ci sécurise juridiquement, au niveau de la ville, du promoteur, du Département et de l’Etat. Il dit qu’il avait cru comprendre que l’opposition serait constructive et constate qu’elle ne prend pas part au vote sur une facture de 11,7 millions d’euros.
Monsieur HEDRICH dit que son groupe votera s’il y a 2 délibérations, que la cession des terrains à l’EPFY est une bonne idée, mais qu’il ne peut y avoir de vote sur un protocole de 12 millions d’euros alors que celui-ci est déposé sur la table. Il ajoute que son groupe votera la cession des terrains si la délibération est scindée en 2 parties mais qu’il ne prendra pas part au vote pour le protocole puisqu’il n’en a pas eu connaissance.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 non participations au vote : Mme VINAY Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.
15°/ Opération d’ordre non budgétaire suite à la cession du 18 mars 2014
Monsieur BERÇOT indique que cette délibération correspond à une opération de régularisation demandée par le comptable pour la réintégration d’un certain nombre de terrains au sein du patrimoine et de l’actif immobilier de la ville. Il précise qu’il s’agit d’une opération d’ordre non budgétaire sur laquelle il n’y a pas de décaissement et d’une mise en conformité de l’état patrimonial de la ville demandée par le trésorier. Il informe qu’il s’agit de parcelles ayant fait l’objet d’un échange entre la commune de Poissy et la société Peugeot.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16°/ Budget principal M 14 - modification de l’affectation du résultat de fonctionnement 2013
Monsieur BERÇOT dit qu’il est retrouvé par cette délibération le cadeau de Noël aux Pisciacais. Il indique être nécessaire, afin de passer les opérations budgétaires et comptables qui permettront à la ville de se dégager de 11,7 millions d’euros, de procéder à une modification de l’affectation du résultat de fonctionnement 2013 pour la couverture de l’écriture comptable relative au paiement des intérêts financiers, de l’ordre de 2 millions d’euros. Il précise que ce sont des écritures dites équilibrées et que le décaissement de ces sommes sera fait par un établissement qui n’est pas la ville, d’où le fait qu’une somme de 12 millions sort du risque qui pesait sur elle.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17°/ Décision modificative n° 2 - budget principal
Monsieur BERÇOT indique qu’il s’agit de prendre en compte les effets de la fin de gestion 2014 et qu’à ce titre, un certain nombre de mouvements positifs et négatifs mais équilibrés sont nécessaires pour ajuster le futur compte administratif 2014. Il précise qu’il s’agit simplement de rectifier et de faire passer cette écriture au sein du budget principal. 10
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
18°/ Budget principal 2014 - subvention exceptionnelle à l’association Poissy Volley
Monsieur BERÇOT indique qu’il s’agit de prendre en compte une demande de l’association Poissy Volley qui connaît des résultats assez importants et très positifs pour Poissy et de voter une subvention exceptionnelle de 2.500 euros pour lui permettre de continuer sa saison.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19°/ Règlement financier des autorisations de programmes - crédits de paiement
Monsieur BERÇOT indique qu’il s’agit de modifier un article du règlement financier qui permettra de toiletter annuellement les autorisations de programme pour éventuellement annuler certains montants qui ne nécessitent plus d’inscription au budget ou déclarer caduque un certain nombre d’autorisations de dépenses qui n’ont plus lieu d’être en investissement.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
20°/ Autorisations de programme et crédits de paiement - mise à jour de l’autorisation de programme AP n° 14-03 - SDSI fibre optique
Monsieur BERÇOT rappelle que le regroupement d’une autorisation de programme liée à la vidéoprotection et au schéma directeur du système d’information par rapport à la fibre optique a été voté lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2014. Il précise qu’il s’agit, suite à une remarque formulée lors de cette réunion, d’annuler l’autorisation de programme n° 14-03 du schéma directeur du système d’information lié à la fibre optique puisque cette partie est incluse dans une autorisation de programme plus globale votée lors du précédent Conseil municipal et relative à la vidéoprotection.
Monsieur HEDRICH dit ne pas bien comprendre pourquoi cette autorisation de programme n’a pas été conservée puisque le réseau de fibre optique ne servira pas uniquement à la
vidéosurveillance. Il indique que ce réseau est destiné principalement aux communications entre les différents sites administratifs de la ville et qu’il était donc tout à fait possible de modifier cette autorisation de programme pour l’adapter à sa fonction supplémentaire qui est celle de la vidéosurveillance. Il pose la question de savoir pourquoi il a été souhaité d’inclure le volet fibre optique dans la vidéosurveillance.
Monsieur BERÇOT explique qu’il était important de proposer un projet global lors de la précédente séance du Conseil municipal, eu égard aux nouvelles technologies développées au sein de la ville. Par rapport à une autorisation de programme qui prenait en compte environ 3 millions d’euros sur la fibre optique, il rappelle que la facture a été ramenée à 2,4 millions d’euros à l’occasion du toilettage, ce qui correspond à une économie de 600.000 euros. Il ajoute que des subventions complémentaires seront demandées à la Région et au Département, raison pour laquelle une délibération permet de présenter l’équilibre de cette opération.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 abstentions : Mme VINAY Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER. 11
Monsieur BERÇOT parle ensuite de l’autorisation de programme relative à la rénovation urbaine de la Coudraie et de celle qui concerne l’accessibilité de l’hôtel de ville (délibération n° 21 et n° 22). Il indique qu’il s’agit de procéder à leur l’ajustement, en crédits de paiement. Pour la rénovation urbaine de la Coudraie, il précise qu’il s’agit de procéder à un ajustement de crédits à hauteur de 1.177.983,42 euros et de prélever les dépenses d’investissement au compte 2313. Pour l’accessibilité de l’hôtel de ville, il rappelle que l’autorisation de programme est de 1.100.000 euros et qu’il est proposé l’ajustement des crédits de paiement 2014 à hauteur de 20.000 euros.
Madame VINAY souhaite savoir ce que devient le projet d’ascenseur, tout au moins pour rendre l’hôtel de ville accessible. Elle rappelle qu’un montant de 20.000 euros a été dépensé en 2014. Elle dit qu’une étude a été réalisée et demande s’il y aura des projets pour l’année 2015. Elle précise que les personnes handicapées sont intéressées.
S’agissant du programme de mise en accessibilité de l’hôtel de ville, Monsieur BERÇOT signale que certains travaux ont déjà été effectués, notamment au rez-de-chaussée, qui permettent aux personnes handicapées de se rendre au service de l’état civil. Il indique qu’il reste effectivement à réaliser un certain nombre d’aménagements afin que ces personnes puissent accéder à la salle du Conseil municipal. Il précise que ces éléments sont actuellement à l’étude du fait de plusieurs possibilités. Il ajoute que la municipalité est soucieuse du bien-être des personnes à mobilité réduite et que le nécessaire sera fait dans le cadre de ces études pour avoir les solutions les plus adéquates pour les personnes et pour les finances.
Madame VINAY indique que cela concerne aussi le personnel à mobilité réduite.
Monsieur ALLAOUCHICHE dit être effaré par le montant de 1.100.000 euros pour l’accessibilité de la mairie, qui lui paraît astronomique.
Monsieur le Maire répond à Madame VINAY en lui précisant que des lignes sont en cours, dont l’affectation sera prorogée, certainement avec un tuilage en 2015 et 2016. Il rappelle à Monsieur ALLAOUCHICHE que l’autorisation de programme relative à l’accessibilité de l’hôtel de ville est votée depuis 3 ans, que celle-ci se poursuit, et lui dit que ce montant est à la fois astronomique mais raisonnable au regard du coût des études. En ce qui concerne le recrutement de personnes à mobilité réduite, il trouve dommage que l’ascenseur installé dans le hall de l’hôtel de ville ne permette pas par exemple d’y installer un fauteuil roulant.
Monsieur BERÇOT indique qu’une étude a été engagée en 2014, à hauteur de 45.000 euros, sur la meilleure solution à envisager pour les travaux futurs afin de promouvoir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. S’agissant de la délibération n° 23 relative à une autorisation de programme sur la rénovation du Musée du Jouet, il précise qu’il s’agit d’ajuster les crédits de paiement de 2014 à hauteur de 75.150 euros.
21°/ Autorisations de programme et crédits de paiement - mise à jour de l’autorisation de programme AP n° 09-01 - rénovation urbaine de la Coudraie
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 12
22°/ Autorisations de programme et crédits de paiement - mise à jour de l’autorisation de programme AP n° 13-03 - accessibilité hôtel de ville - bâtiment et ascenseur
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
23°/ Autorisations de programme et crédits de paiement - mise à jour de l’autorisation de programme AP n° 14-02 - rénovation du Musée du Jouet
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
Monsieur BERÇOT parle ensuite de l’autorisation de programme relative à la construction d’une école élémentaire dans le quartier Saint-Exupéry, de celle qui concerne l’Espace Habitants de ce quartier, et de celle qui se rapporte à l’Espace Jeunesse (délibérations n° 24, 25 et 26). Il indique que ces autorisations de programme sont pluriannuelles, comme celles qui concernent la rénovation urbaine de la Coudraie, l’accessibilité de l’hôtel de ville, la rénovation du Musée du Jouet, et que les crédits de paiement peuvent intervenir d’une année sur l’autre en fonction du programme de construction ou de travaux. Pour l’école Nelson Mandela, il précise qu’il s’agit de procéder à un ajustement de crédits à hauteur de 6.315.331,57 euros. Pour l’Espace Habitants, il informe qu’il sera procédé à un ajustement des crédits de paiement à hauteur de 1.060.453,10 euros. Pour l’Espace Jeunesse, il signale que l’ajustement des crédits de paiement aura lieu à hauteur de 1.845.041,19 euros. Il ajoute que l’ensemble de ces dépenses fait l’objet de mouvements de crédits entre comptes de la section d’investissement.
24°/ Autorisations de programme et crédits de paiement - mise à jour de l’autorisation de programme AP n° 13-01 - construction d’une école élémentaire dans le quartier Saint-Exupéry
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25°/ Autorisations de programme et crédits de paiement - mise à jour de l’autorisation de programme AP n° 13-02 - Espace Habitants du quartier Saint-Exupéry
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
26°/ Autorisations de programme et crédits de paiement - mise à jour de l’autorisation de programme AP n° 13-04 - Espace Jeunesse
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
27°/ Débat des orientations budgétaires 2015 - budget principal - budget des opérations soumises à TVA - budget de l’eau et de l’assainissement
Ce débat a lieu en fin de séance.
28°/ Budget principal 2015 - autorisation spéciale avant l’adoption du budget primitif 2015 - ouverture de crédits - section d’investissement - dépenses
Monsieur BERÇOT informe qu’il y aura une petite série d’autorisations spéciales liée à un point technique. Il rappelle en effet que le débat d’orientations budgétaires aura lieu lors de la présente séance, avec un vote du budget primitif le 9 février 2015, mais précise qu’il est nécessaire de 13
mettre en place une autorisation spéciale appelée « 12ème provisoire ». Il explique que les services bénéficieront d’un douzième des crédits annuels qui leur sont habituellement alloués sur la base du compte administratif 2013 ou du budget primitif 2014, afin qu’ils puissent fonctionner, notamment tout le mois de janvier.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
29°/ A 32°/ Budget principal 2015 - autorisations spéciales valant ouvertures de crédits et autorisations de versements d’avances sur subventions de fonctionnement 2015 avant le vote du budget primitif 2015 aux associations conventionnées
Monsieur BERÇOT indique que des autorisations spéciales sont mises en place avant le vote du budget primitif 2015 pour permettre aux associations d’avoir au mois de janvier 2015 leurs avances sur subventions. Il précise que le montant des subventions allouées à ces associations est supérieur à 23.000 euros.
29°/ Associations sous conventions d’objectifs et de moyens
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents pour les associations suivantes :
- Comité des Œuvres Sociales
- Harmonie La Lyre Amicale
- Association Sportive Poissy Football
- Association Sportive Poissy Handball
- Poissy Basket Association
- Judo / Ju-Jitsu Club de Poissy
- Maisons-Laffitte / Saint-Germain / Poissy Rugbyvelines
- Poissy Triathlon
- Cercle Nautique de Poissy - natation
- Inter Poissy Sports
- Club Péguy
- Clos d’Arcy
Pour l’association Saint-Louis de Poissy :
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants, moins 1 non participation au vote : M. NICOT, membre du Conseil d’administration.
Pour le Conservatoire de Musique et de Danse de Poissy :
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants, moins 5 non participations au vote : M. OLIVE M. BLOCH Mme XOLIN Mme CONTE Mme VINAY, membres du Conseil d’administration.
Pour le Club Saint-Exupéry :
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants, moins 3 non participations au vote : Mme DOS SANTOS Mme EL MASAOUDI Mme de VAUCOULEURS, membres du Conseil d’administration. 14
Pour l’Office de Tourisme de Poissy :
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants, moins 2 non participations au vote : M. OLIVE M. MEUNIER Mme XOLIN, membres du Conseil d’administration.
Monsieur BERÇOT parle ensuite des délibérations n° 30, 31 et 32, relatives, dans le cadre du budget principal 2015, à des autorisations spéciales valant ouverture de crédits et autorisations de versements d’avances sur subventions. Il précise que le montant des subventions allouées à ces associations est inférieur à 23.000 euros.
30°/ Budget principal 2015 - autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association des Sites Le Corbusier
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
31°/ Budget principal 2015 - autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association « Les Sons de Poissy Radio »
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
32°/ Budget principal 2015 - autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à l’association Poissy Volley
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
33°/ à 35°/ Budget principal 2015 - subventions de fonctionnement aux établissements publics locaux - autorisations spéciales valant ouvertures de crédits et autorisations de versements d’avances avant le vote du budget primitif 2015
Monsieur BERÇOT indique que les délibérations n° 33, 34 et 35 permettront aux établissements publics locaux de recevoir leurs subventions avant le vote du budget principal qui sera présenté au mois de février 2015. Il précise que ces établissements publics sont la Caisse des Ecoles, la Régie chargée de l’exploitation du Théâtre et le Centre Communal d’Action Sociale.
33°/ Budget principal 2015 - autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à la Caisse des Ecoles
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants, moins 6 non participations au vote : M. OLIVE Mme CONTE M. ROGER Mme HUBERT M. VACQUIER Mme EMONET-VILLAIN, membres du Conseil d’administration.
34°/ Budget principal 2015 - autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention à la Régie chargée de l’exploitation du Théâtre
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants, moins 6 non participations au vote : M. OLIVE M. BLOCH Mme XOLIN Mme GRIMAUD Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE, membres du Conseil d’Administration. 15
35°/ Budget principal 2015 - autorisation spéciale valant ouverture de crédits et autorisation de versement d’une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des votants, moins 7 non participations au vote : M. OLIVE Mme MESSMER Mme SMAANI M. ROGER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme LOQUE, membres du Conseil d’administration.
36°/ Exercice 2014 - admission en non-valeur de produits irrécouvrables - budget des opérations soumises à TVA
Monsieur BERÇOT indique qu’il s’agit de constater, par cette délibération, qu’un certain nombre de créances sont irrécouvrables, souvent suite à la disparition du débiteur. Il précise que ces produits irrécouvrables datent de 2008.
Madame VINAY signale que le montant mentionné dans l’article 1 de cette délibération est erroné.
En effet, au lieu de lire « pour un montant de 1.583,36 € », il faut lire « pour un montant de 2.583,36 € ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
37°/ Budget annexe - eau et assainissement - autorisation spéciale avant l’adoption du budget primitif 2015 - ouverture de crédits - section d’investissement - dépenses
Monsieur BERÇOT indique que le budget annexe de l’eau et de l’assainissement nécessite également une autorisation spéciale avant son adoption le 9 février 2015, d’où l’utilité de présenter cette délibération, notamment sous la forme de « 12ème provisoire ».
38°/ Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour la récupération d’eau de source transitant par la Galerie aux Moines
Monsieur MONNIER informe qu’une source traverse la ville de Poissy et que celle-ci circule dans la Galerie aux Moines qui s’étend de Chambourcy à la rue du Temple avant d’être canalisée dans le réseau d’eaux pluviales. Il indique que des mesures réalisées montrent un débit d’environ 15 m3 par heure. Il précise que cette source pourrait être captée après l’installation d’un poste de pompage qui serait situé rue du Temple. Il signale que l’eau ainsi récupérée pourrait servir au remplissage des camions des prestataires de la ville et des laveuses municipales, ce qui représente environ 12.000 m3 d’eau par an. Il souligne qu’il est possible d’obtenir des subventions du Conseil Régional, en particulier pour effectuer des études complémentaires. Il explique que la politique régionale de l’eau vise à aider les maîtres d’ouvrage en matière de gestion de l’eau. Il ajoute que le montant des travaux de réalisation de cet ouvrage est estimé à 38.320 euros. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour effectuer des études et réaliser cet équipement.
Monsieur le Maire indique que l’amortissement serait d’environ 3 ans et demi, ce qui n’est pas négligeable eu égard à la récupération de cette eau de source pour notamment les équipements liés à la propreté urbaine. 16
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
39°/ Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre du renouvellement urbain pour la création de l’équipement d’entrée de la Coudraie et de ses abords dont une crèche
Monsieur BERÇOT informe qu’il s’agit, dans le cadre de la phase 2 de l’opération relative à la Coudraie, d’aller chercher ce à quoi il peut être prétendu, à savoir le report des subventions qui se rapportent à la construction des différents équipements de ce quartier. Il indique qu’il est aujourd’hui possible, avec la Région, de récupérer les 680.000 euros pour notamment la salle polyvalente. Il précise qu’une demande sera aussi formulée quant à la crèche de 60 berceaux pour laquelle il est nécessaire de prétendre à un dispositif régional.
Monsieur le Maire apporte une information complémentaire en disant que plusieurs dizaines de candidats ont répondu à l’appel d’offres.
Monsieur MONNIER indique que 160 dossiers ont été déposés par les architectes pour postuler à la réalisation de la crèche à la Coudraie.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
40°/ Signature d’une convention de partenariat avec la société 1001 crèches pour l’accueil de jeunes enfants
Monsieur ROGER informe que la société 1001 crèches développe un réseau de partenaires, gestionnaires de crèches qui souhaitent mettre à disposition dans leurs établissements des places destinées à l’accueil de jeunes enfants de salariés d’entreprises. Il souligne les intérêts pour la collectivité : satisfaire aux attentes des familles en proposant la meilleure solution pour le bien-être de l’enfant et une bonne gestion des coûts pour la municipalité. Il précise que cela permettra à la municipalité de dégager des moyens financiers et de diversifier ses sources de financement. Il indique qu’il est proposé aux élus d’engager la ville dans une réservation de 10 berceaux maximum par an pour un accueil de la petite enfance organisé par la société 1001 crèches. Il signale que cette société rémunérera la municipalité en fonction du coût qu’elle supporte par place et du nombre de berceaux effectivement attribués à des familles salariées. Il ajoute que la contribution annuelle est fixée à 8.500 euros par berceau et que la convention est conclue pour une durée de 3 ans.
Monsieur HEDRICH comprend, à la lecture de cette convention, qu’il s’agit de vendre des places de crèches de la ville à une entreprise privée, que 10 berceaux seront prélevés sur le quota des crèches existantes et attribués à des salariés pisciacais dont les frais de garde seront en partie pris en charge par leurs entreprises, que les bénéficiaires seront prioritaires par rapport aux autres pisciacais. Il pose la question de savoir comment justifier cette inégalité de traitement entre habitants de la commune. Il y répond en disant que la ville percevra peut-être une contribution d’un montant de 85.000 euros par an et s’interroge le cas échéant sur l’utilisation de ces revenus supplémentaires, à savoir au financement éventuel d’une nouvelle crèche. Il dit que financer l’offre de places en crèche par les entreprises revient à privatiser la politique de la petite enfance et signale que son groupe ne votera pas cette délibération.
Madame LOQUE fait part de son étonnement quant au fait qu’il n’y ait pas eu de commission des affaires sociales concernant ce dossier. 17
Monsieur ROGER répond qu’il n’y a pas de préférence au niveau du bénéficiaire, même s’il s’agira de places « entreprises », et que la ville reste maître de ses places. Il signale qu’après la réunion de la commission d’attribution, le réservataire donne la liste des personnes dont les entreprises seraient intéressées par le financement de la place. Il souligne que les critères d’attribution restent les mêmes pour tout le monde, que seul le financement change, et précise que cela est bien stipulé dans la convention.
Monsieur HEDRICH dit avoir bien lu la convention mais demande qui sera gagnant dans ce dispositif.
Monsieur ROGER indique que cela ne change strictement rien à l’admission, à l’attribution de la place, et précise que cela permettra d’autofinancer un certain nombre de places au niveau de la ville. Il rappelle que la municipalité est très vigilante quant aux deniers publics et que, dans le cas présent, il y aura un autofinancement à hauteur de 85.000 euros qui pourront être affectés à d’autres crèches ou au développement de la ville. Il ajoute que cela sera un apport pour la crèche de la Coudraie.
Monsieur le Maire indique que cette somme de 85.000 euros par an permettra de réaliser des économies et de désendetter la ville. Il rappelle que l’Etat annonce 3,7 millions d’euros de dotations en moins au cours des 3 prochaines années. Il précise que ce montant de 85.000 euros permettra de faire des économies directes ou indirectes pour la ville.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 voix contre : Mme VINAY Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.
41°/ Signature d’une convention avec la Société Evancia Babilou pour l’accueil de jeunes enfants
Monsieur ROGER informe que la société Evancia Babilou va procéder à la création et à l’aménagement d’une crèche d’une capacité de 34 berceaux, au 37, boulevard Devaux. Il précise que l’accueil s’effectuera du lundi au vendredi, avec une amplitude d’ouverture de 11 heures 30 par jour, ce qui permettra d’élargir le nombre de places d’accueil collectif à destination des familles pisciacaises et ainsi d’améliorer le taux de réponse à la demande, l’ouverture étant prévue en septembre 2015. Il souligne qu’il n’y aura pas d’investissement à réaliser. Il indique qu’il est proposé aux élus d’engager la ville dans une réservation de 34 places pour un accueil de la petite enfance organisé par la Société Evancia Babilou. Il signale que le prix du berceau est fixé à 8.500 euros par an, soit 289.000 euros, que la convention est conclue pour une durée maximale n’excédant pas 6 ans, et qu’en cas de non-respect des engagements inscrits, la ville pourra la résilier à tout moment, après une mise en demeure restée infructueuse pendant un mois.
Madame VINAY espère que les contrats passés avec la société Evancia Babilou qui s’occupe également de la crèche Alizée seront renégociés. Elle indique qu’il avait été dit à l’époque que ces crèches ne coûtaient pas plus cher que celles qui ont un statut municipal. Elle dit que le prix de 8.500 euros par berceau est intéressant pour une crèche privée mais pense qu’il faudrait revoir cela pour la crèche Alizée.
Madame LOQUE fait remarquer qu’il n’y a pas eu de commission des affaires sociales concernant ce dossier. 18
Monsieur le Maire informe que le prix initial proposé par berceau était bien au-delà de 8.500 euros. Il remercie les services de la ville et Monsieur ROGER d’avoir obtenu une baisse du prix et une diminution de la durée de la convention, plus longue à l’origine. Il précise que la négociation a permis d’obtenir une baisse de près de 2.000 euros par berceau.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
42°/ Demande de subvention de fonctionnement - accueil de loisirs « 11 - 17 ans » - auprès du Conseil Général des Yvelines
Monsieur le Maire rappelle que la salle de spectacle était initialement prévue pour une destination musicale par l’ancienne municipalité. Il informe qu’au mois d’août 2014, le Service Jeunesse a décidé de travailler sur une diversification des possibilités d’utilisation de cette salle en y prévoyant un accueil de loisirs pour la tranche d’âge 11 - 17 ans. Il indique que cette opération permet la demande et la probable obtention de subventions auprès de différents organismes et précise que la première demande de subvention est faite ce soir auprès du Conseil Général des Yvelines. Il ajoute que le dossier avec la Caisse d’Allocations Familiales pour une subvention de 180.000 euros est en instruction et qu’il est espéré un aboutissement.
Madame VINAY fait remarquer que cette délibération traite de deux aspects : l’approbation du principe de la création d’un accueil de loisirs au sein de l’Espace Jeunesse et la demande de subvention. Elle indique qu’il n’est bien sûr pas possible d’être contre une demande de subvention. Elle rappelle que l’Espace Jeunesse a été créé au démarrage pour un autre projet et dit qu’un accueil de loisirs pour les jeunes de 11 à 17 ans dans ce lieu signifie que cet espace va devenir une sorte de maison de quartier de centre ville, ce qui ne correspond pas du tout à ce qui était pressenti à l’origine. Elle précise que les locaux étaient aussi prévus pour une salle polyvalente de spectacles pour des jeunes un peu plus âgés. Elle fait référence à la Maison de l’Enfance au sein de laquelle se trouve un accueil de loisirs et demande ce que celui-ci va devenir. Elle fait part de son accord sur la nécessité d’un accueil de loisirs mais s’interroge sur le lieu, et trouve dommage que la salle polyvalente soit choisie pour cela. Elle regrette que la commission jeunesse ne se soit pas réunie pour discuter de ce sujet et donc d’être dans l’obligation de poser ces questions en Conseil municipal. Elle ajoute qu’elle aurait pu expliquer quel était le projet de cet Espace Jeunesse, réalisé en concertation avec les jeunes qui avaient demandé un certain nombre de choses. Elle déplore le fait que tout soit regroupé dans la même délibération. Elle approuve la demande de subvention mais dit ne pas être d’accord quant à la création d’un accueil de loisirs au sein de l’Espace Jeunesse.
Monsieur le Maire indique qu’il a été nécessaire de faire vite eu égard à l’éligibilité de la ville à un certain nombre de subventions. Il fait part de quelques contraintes, notamment financières, au niveau du Conseil Général, et précise que la ville demande le plus rapidement possible les subventions qui peuvent encore être obtenues. Il dit retenir les propos de Madame VINAY avec qui il a échangé sur ce sujet. Il parle de la proximité des écoles et signale l’opportunité de réaliser un accueil de loisirs, peut-être plus, avec notamment des ateliers du conservatoire de musique qui a émis ce souhait, et l’accueil des aînés. Il souligne que ce lieu est joli et qu’il a été bien pensé. Il ajoute que la municipalité essaye de l’améliorer, de mutualiser, et dit être convaincu que cela permettra la réalisation d’un Espace Jeunesse qui dépassera la destination cible de jeunes puisque l’année 2015 sera placée sous le signe de l’intergénérationnel à Poissy. 19
Madame VINAY signale que la salle de danse était prévue et que cela correspond à une mutualisation de ce lieu. Elle dit une nouvelle fois regretter que la commission ne se soit pas réunie, ce qui aurait permis d’échanger et de formuler un certain nombre d’avis. Elle indique que les accueils de loisirs ont certains horaires, que des jeunes un peu plus âgés avaient des projets dans cet espace, par exemple celui de se retrouver pour la musique amplifiée, en liaison avec la culture, ce qui est aussi un moyen de pouvoir réunifier tous les jeunes de la ville, quels que soient leurs quartiers, et non pas uniquement les gens du centre ville.
Monsieur LEGRAND dit que Monsieur ALLAOUCHICHE et lui-même sont d’accord avec Madame VINAY et qu’il est très dommage de ne pouvoir consulter les dossiers au cours des commissions.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 abstentions : Mme VINAY Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.
43°/ Manifestation caritative « Bourse aux jouets solidaire » du samedi 29 novembre 2014 - reversement des jouets au profit du Secours Populaire Français
Monsieur NICOT rappelle que la cinquième bourse aux jouets solidaire s’est déroulée le samedi 29 novembre 2014. Il indique que, conformément à la délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2014, toutes les recettes, soit la somme de 829 euros (en augmentation de 183 euros par rapport à l’année précédente), ont été versées au profit de l’association « Imagine For Margo », qui lutte contre le cancer pour les enfants. Il signale que de nombreux jouets n’ont pas été vendus lors de cet événement et qu’il est donc proposé au Conseil municipal de faire don de tous ces jouets au Secours Populaire Français de la ville de Poissy.
Madame LOQUE demande s’il est aussi possible de connaître les montants récoltés suite aux activités des associations dans la ville au profit du Téléthon.
Monsieur NICOT répond qu’il aura bientôt connaissance de ce montant et que celui-ci avoisinera les 11.000 euros.
Monsieur le Maire informe que des échanges ont eu lieu avec les exposants, notamment sur le fait de continuer ou pas cette bourse aux jouets au gymnase Caglione l’année prochaine, et sur le choix du jour (le samedi ou le dimanche). Il indique que les retours montrent une accessibilité moindre à ce complexe sportif plutôt qu’au Centre de Diffusion Artistique où elle était organisée auparavant. Par ailleurs, il dit que les gens sont peut-être plus disponibles le dimanche. Il signale que les exposants étaient nombreux. Il ajoute que le nombre de places de stationnement étant plus limité au gymnase Caglione, le choix du Centre de Diffusion Artistique est de nouveau envisagé.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
44°/ Exercice du droit à la formation des élus
Monsieur BERÇOT indique qu’il s’agit de fixer l’exercice du droit à la formation des élus pour la ville de Poissy. Il rappelle les contraintes budgétaires assez fortes et dit que le choix est celui de considérer qu’il peut être dégagé un budget de 30.000 euros par an pour la formation des élus, ce qui correspond à 769,23 euros par élu. Il précise que cela est encadré par le Code général des collectivités territoriales et que chaque organisme prestataire choisi fera l’objet d’une convention. 20
Il incite les membres du Conseil municipal à participer à des séances de formation dites collectives puisque les besoins sont souvent les mêmes. Il préconise le regroupement afin que la ville puisse réaliser des économies. Il ajoute que ce montant, par an et par élu, représente un effort conséquent consenti par la ville.
Monsieur HEDRICH dit que veiller à la formation des élus est tout à fait louable mais qu’il convient toutefois de s’assurer que ces formations sont effectivement suivies, notamment celles dispensées sur Internet. Il pose la question de savoir pourquoi limiter ce droit, surtout en début de mandat. Il indique que les dépenses concernant la formation sont obligatoires pour la collectivité et que le budget relatif à la formation des élus peut aller jusqu’à 20 % du montant de leurs indemnités annuelles. Il précise que les crédits peuvent être inférieurs à ce plafond, comme proposé, à condition que l’exercice de ce droit ne soit pas remis en cause. Il signale que les élus de la majorité et de l’opposition doivent bénéficier des mêmes droits et du même mode de répartition. Il constate que ce n’est pas tout à fait le cas, raison pour laquelle son groupe ne votera pas cette délibération.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 2 absentions : M. HEDRICH M. FEVRIER.
45°/ Principe de création du fonds de dotation « Fonds pour la Culture et le Patrimoine à Poissy
Monsieur le Maire informe que des projets culturels et patrimoniaux d’envergure telles que la création du pôle culturel, la reconstruction de la Maison de Fer, ou encore la restauration du Musée du Jouet, sont en cours de définition pour une réalisation au cours de la mandature. Il indique que pour soutenir la collectivité dans ses projets, le recours au mécénat des entreprises et des particuliers est indispensable, tant pour l’entretien du patrimoine que pour le fonctionnement des établissements culturels. Il précise que la ville de Poissy souhaite également s’engager vers un mécénat pérenne avec les mêmes acteurs privés. Il signale que très peu de collectivités ont mis en place de tels fonds de dotation et cite, à titre d’exemple, les communes de Valence, de Mérignac et de Marseille. Il ajoute qu’en Ile-de-France, la ville de Poissy est la seule à s’être engagée dans une telle démarche et que le Ministère de la Culture la considère comme pilote dans cette action. Il souligne que ce fonds sera ultérieurement étendu à la métropole et qu’une réunion d’information en direction des entreprises sera organisée au mois de février 2015. Il propose donc de voter la création d’un fonds de dotation pour la culture et le patrimoine.
Monsieur HEDRICH dit que son groupe est d’accord sur le principe de ce dispositif, en attendant de connaître ses statuts, du fait de nombreuses questions en suspens : de quelle façon sera composé son conseil d’orientation, qui seront les représentants, comment s’assurer de la neutralité et de la compétence de ses membres, qui déterminera les missions et les domaines d’intervention ? Son groupe suggère que les pisciacais puissent faire acte de candidature pour participer aux travaux de ce comité d’orientation.
Monsieur le Maire répond que l’outil juridique et fiscal existe depuis la loi du 4 août 2008. Il rappelle que cela permet le financement de missions d’intérêt général. Il indique que ce fonds de dotation est cofondé par la ville de Poissy et l’association Entreprises et Passions, associées dès la genèse du projet qui pourrait être composé ainsi : du conseil d’administration assurant son pilotage et constitué de 6 membres, du Maire, du Premier Adjoint, du Président de l’association Entreprises et Passions, de 3 chefs d’entreprises fondateurs ayant apporté la dotation initiale pour la création de fonds, d’un comité d’investissement constitué de 3 à 5 membres banquiers et 21
financiers nécessaires pour orienter les fonds, d’un comité d’orientation consulté par le conseil d’administration pour le choix des projets culturels et patrimoniaux, soutenu et constitué de 12 membres, des élus à la culture et au patrimoine, des responsables des projets culturels et du mécénat à la ville de Poissy, de personnalités de la société civile, de chefs d’entreprises, et d’un secrétaire général qui exécute les décisions du conseil d’administration. Il précise que les fonds de dotation collecteront les dons des entreprises et des particuliers, avec différents seuils d’entrée dans le fonds à définir (de 1.000 à 50.000 euros pour les entreprises par exemple), et que chaque donateur aura de fait droit en retour à une déduction fiscale et à des contreparties limitées. Il signale qu’au-delà des avantages fiscaux et juridiques, le fonds de dotation est aussi un outil de sociabilité, réunissant les mécènes en club autour de projets et de valeurs communes (la culture, le patrimoine, l’intérêt général) et le créateur de lien social entre les acteurs d’un même territoire. Il cite de nouveau des exemples de rares collectivités territoriales ayant mis en place un tel outil : Bordeaux, Marseille, Mérignac, Valence Angers. Il souligne que les retours sont plus que positifs (entre 60.000 et 12 millions d’euros récoltés selon l’importance des villes). Il précise que la ville d’Angers a récolté la somme de 150.000 euros pour la seule année 2014.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
46°/ Recensement rénové de la population - collecte 2015
Monsieur MOULINET informe que le texte proposé est sans changement par rapport à la délibération précédente, de 2008. Il indique qu’il convient de prendre une nouvelle délibération pour la collecte 2015 puisque le plan quinquennal 2009 - 2013 est arrivé à échéance. Il précise que depuis 2008, le montant de rémunération des agents recenseurs reste inchangé.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
47°/ Rémunération des personnels participant aux élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes et référendums
Monsieur MOULINET informe que cette délibération est identique à celle de 2009, mis à part le fait qu’il faut remplacer les termes « élections cantonales » par « élections départementales » afin qu’il n’y ait pas de problème avec la trésorerie lors du paiement des rémunérations des agents qui participent à ces élections.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
48°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public relative à la gestion des déchets
Monsieur DJEYARAMANE indique que ce rapport concerne l’année 2013, que celui-ci reprend les indicateurs techniques et financiers des opérations de collecte et de traitement des déchets. Il souligne qu’il s’agit du dernier rapport de ce type présenté en Conseil municipal puisque cette compétence a été transférée à l’intercommunalité Poissy - Achères - Conflans-Saint-Honorine (P.A.C.) au 1er janvier 2014. Il informe que la compétence traitement, dans sa globalité, a été transférée au Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains (S.I.D.R.U.) en juin 2002. Il livre quelques chiffres : 15.000 tonnes de déchets issus des ménages et des entreprises ont été collectés en 2013 (chiffre stable par rapport à 2012), 87 % de ces déchets ont été orientés vers une filière de valorisation, ce qui est positif, avec une augmentation de 55 % par rapport aux années précédentes. Il signale qu’il est noté une moindre quantité d’ordures 22
ménagères. Il précise que le coût du service de collecte a augmenté de 5 % et que celui du service de traitement a progressé de 6,18 % par rapport à 2012. Il explique que cette augmentation est essentiellement due à celle du prix de l’énergie, en particulier chez les prestataires (notamment le gaz). Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver ce rapport, de le mettre à la disposition du public, et de donner pouvoir au Maire pour exécuter cette délibération.
Monsieur HEDRICH formule une remarque générale sur les rapports des délégataires examinés au cours de cette séance, à savoir celui sur l’élimination des déchets, celui sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, et celui sur le service de l’assainissement collectif et non collectif. Il indique que l’examen de ces rapports pour l’exercice 2013 en décembre 2014 lui paraît un peu tardif. Il souhaite que le Conseil municipal puisse prendre connaissance de ces rapports beaucoup plus tôt l’année prochaine. Il précise que le Code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire produise chaque année, avant le 1er juin, un rapport permettant à la collectivité d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Il ajoute que le Code général des collectivités territoriales stipule que, dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante (c’est-à-dire, en général à la fin du mois de juin). Il signale qu’il manque au moins 3 rapports de délégataires de service public de Poissy : celui de la SOGERES pour la restauration scolaire, celui de VINCI pour le stationnement, et celui du délégataire des marchés forains. Il ajoute qu’il manque également celui de la SEMAP et rappelle qu’une société d’économie mixte locale est tenue d’établir chaque année un rapport spécial sur les conditions de son exercice, qui doit être présenté au Conseil municipal. Il termine en disant que l’AFTRP (l’aménageur de la Z.A.C. de la Coudraie) doit présenter annuellement un compte rendu d’activité à la collectivité locale relatant ses opérations d’aménagement. Il dit que son groupe est en attente de tous ces rapports.
En tant qu’ancien représentant de « L’Ecologie est à Poissy », Monsieur LEGRAND se réjouit que le représentant de l’écologie bleue ait porté cette délibération, avec une présentation qu’il a trouvé à la fois très claire et très politique. Il souligne la qualité de ce rapport qui n’a d’égal que l’intervention de Monsieur DJEYARAMANE. Il précise que ceci est à prendre avec humanisme et démocratie.
Il est pris acte à l’unanimité du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets à Poissy.
49°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public relative à la gestion de l’eau potable
Monsieur DJEYARAMANE rappelle que la gestion du service de production, traitement et distribution de l’eau potable sur le territoire communal est déléguée à la Lyonnaise des Eaux. Il indique que pour l’année 2013, le délégataire a présenté un bilan technique sur le prix et la qualité du service de l’eau. Il précise que, parallèlement à ce rapport, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a adressé au Maire un bilan annuel. Il résume en quelques chiffres les points principaux de ce rapport.
1) La production et la distribution
Monsieur DJEYARAMANE indique que les volumes consommés à Poissy s’élèvent à 2.002.533 m3, 96 % provenant de Flins, 4 % provenant de l’usine de Poissy. Il précise qu’il est 23
noté globalement une baisse de la consommation de 3,43 % par rapport à l’année 2012, mais que le nombre d’abonnés a, lui, en revanche, augmenté (4.983).
2) L’entretien et la surveillance du réseau
Monsieur DJEYARAMANE indique que les ouvrages nécessaires à l’alimentation du réseau de Poissy sont globalement en bon état. Il précise qu’en 2013, les équipes de la Lyonnaise des Eaux ont géré 108.604 mètres linéaires de canalisations et 4.649 branchements, qu’elles ont effectué 2.077 interventions dont 29 dans le cadre des astreintes, et qu’elles sont intervenues sur 27 réparations. Il souhaite porter à la connaissance des membres du Conseil municipal que le programme de réhabilitation des branchements en plomb s’est finalisé en 2013 et qu’au total, 2.055 branchements ont été réhabilités dans la ville de Poissy afin d’abaisser la teneur en plomb dans l’eau du robinet des usagers.
3) La qualité de l’eau
Monsieur DJEYARAMANE indique que la ville de Poissy bénéficie, comme toutes les villes, d’analyses physico-chimiques et bactériologiques menées par la Lyonnaise des Eaux et les Agences Régionales de Santé. Il précise que les teneurs en pesticides, nitrate, fluor, respectent les seuils réglementaires et que le niveau de la dureté de l’eau est moyen. Il signale que les pisciacais disposent d’une eau potable respectueuse de la réglementation et de la qualité.
4) Le prix de l’eau à Poissy
Monsieur DJEYARAMANE rappelle que la facture d’eau recouvre tout un cycle, c’est-à-dire la production, la distribution et le traitement. Il précise que le prix total du m3 est passé de 3,84 à 3,82 euros. Il signale que tout le détail sera disponible dans le rapport qui sera mis en ligne et qui sera disponible au Service Environnement.
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Monsieur DJEYARAMANE indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver les rapports établis pour l’année 2013 par la Lyonnaise des Eaux et l’Agence Régionale de Santé, de les mettre à la disposition du public et de permettre à Monsieur le Maire d’exécuter cette délibération.
Madame LOQUE informe que, par les collectivités locales, grâce à la loi Oudin, 1 % du budget eau peut être mobilisé pour l’amélioration des conditions de vie des plus démunis. Elle indique que 1 % pour l’eau permet de financer des actions de coopération internationale dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Elle précise que ce financement n’entraîne aucune augmentation du prix de l’eau pour les usagers mais permet de participer à la coopération nord - sud, et qu’un partenariat peut permettre de faire des transferts de compétences. Elle signale qu’un élu, député maire du département, va d’ailleurs plus loin puisqu’il a demandé de financer, en plus du 1 % de sa ville, à 0,5 % du délégataire. Elle souligne qu’il y a différentes façons de s’impliquer pour soutenir les associations locales ou les ONG, que la réalisation du projet peut être confiée à un partenaire du sud, qu’il est possible de s’associer à d’autres collectivités pour mutualiser les financements et les compétences. Elle ajoute que la ville peut elle-même faire un partenariat. Elle demande comment la ville sera associée à l’élaboration du cahier des charges du futur délégataire. 24
Monsieur le Maire lui dit savoir qu’elle porte un certain nombre de projets associatifs et lui demande quelle est sa recommandation par rapport à ce sujet.
Madame LOQUE répond que sa demande consiste en l’étude de la loi Oudin. Elle dit qu’il lui est possible de trouver des services compétents qui l’ont appliquée dans plusieurs villes et être prête à s’investir pour étudier ce projet avec le Conseil municipal.
Monsieur le Maire propose d’informer des dispositions qui seront prises, avec le Service de l’Environnement, et sous l’autorité de Monsieur DJEYARAMANE. Il dit souscrire aux propos de Madame LOQUE et précise qu’il faudra voir de quelle façon aller éventuellement plus loin, avec le délégataire qui sera retenu. Il propose également, dans le cadre de l’intercommunalité, de mutualiser les efforts avec les maires d’Achères et de Conflans-Sainte-Honorine.
Il est pris acte à l’unanimité des rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité du service de distribution publique d’eau potable de la Lyonnaise des Eaux et de l’Agence Régionale de Santé.
50°/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement en 2013
Monsieur MONNIER informe que la gestion de l’assainissement sur la ville est assurée par les services techniques de la commune. Il indique que son entretien est assuré par une société spécialisée : VEOLIA Propreté. Il communique quelques chiffres sur le réseau d’assainissement : 46 kilomètres de canalisations, 2.017 avaloirs, 6 stations de pompage, 5 séparateurs d’hydrocarbures, 2 réservoirs d’orage en cas de fortes pluies, 4.888 propriétés reliées à ce réseau, qui déversent annuellement 2.176.000 m3 d’eaux polluées. S’agissant de l’entretien de ce réseau, il signale que des contrôles sont régulièrement effectués par l’entreprise afin d’avoir un écoulement correct dans les canalisations. Pour l’assainissement individuel, c’est-à-dire les pavillons ou les logements qui ne sont pas raccordés au réseau unitaire d’assainissement, il précise que des contrôles sont régulièrement réalisés, conformément à la loi sur l’eau du 30 décembre 2006. Il souligne que des campagnes de contrôles sont effectuées dans les établissements soumis à autorisation pour le déversement des eaux usées, à savoir tous ceux qui peuvent émettre des eaux polluées (établissements industriels, laboratoires, pressings, pharmacies). Il rappelle que la ville a réalisé en 2013 divers travaux d’investissement, en relation en particulier avec le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de l’Hautil (S.I.A.R.H.) : le déversoir Castille, le chemisage des canalisations, la mise en séparatif de l’eau. Il précise que le coût du fonctionnement de ce service a été de 202.358 euros, que celui de l’investissement a été de 363.694 euros, et que la redevance d’assainissement prélevée sur la facture d’eau a été de 0,2348 euro le m3 en 2013. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport qui, conformément à la loi, est consultable au Service de l’Environnement de la ville.
Il est pris acte à l’unanimité du rapport 2013 établi par les services municipaux sur le prix et la qualité de l’assainissement communal.
51°/ Choix du nom de l’espace dédié aux aînés
Madame SMAANI informe que dans le centre ville, l’espace dédié aux aînés ouvrira ses portes au début de l’année 2015 au 25 ter, avenue du Cep. Elle informe que cet équipement, d’une superficie de 450 m², regroupera en un lieu unique tous les services à destination des aînés et de leur entourage. Elle précise que ses missions seront l’accueil et l’information du public, la 25
prévention des risques liés au vieillissement, l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie et de leurs proches, la gestion des différents services proposés pour le maintien à domicile, l’aide aux aidants, le développement des partenariats avec les professionnels et bénévoles des services publics, privés associatifs. Elle indique qu’il est proposé au Conseil municipal d’approuver le nom de « Maison Bleue » pour le futur espace dédié aux aînés.
Monsieur HEDRICH formule une remarque sur la délibération n° 51 relative au choix du nom de l’espace dédié aux aînés et sur la délibération n° 52 qui concerne le choix du nom de l’espace jeunesse. Il dit que son groupe est surpris par la méthode utilisée pour choisir le nom de ces 2 équipements publics. Il rappelle qu’il a été expliqué, à propos de l’école Nelson MANDELA, que le choix du nom ne pouvait se faire sans concertation. Il propose donc de demander l’avis des futurs utilisateurs de ces espaces.
Monsieur LEGRAND félicite l’ensemble des services de la ville ainsi que l’élue en charge du banquet des aînés. Il dit avoir passé un très bon moment, très sympathique. Il s’adresse à Monsieur le Maire pour lui dire qu’il a eu une attitude très républicaine, à la fois en permettant à chaque élu d’être à chaque table et en les citant tous (y compris ceux de l’opposition). Il dit qu’il s’est agi d’un moment très riche, très fort pour les aînés. De manière républicaine, il souhaite féliciter l’ensemble de l’équipe pour ce bon moment.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 abstentions : Mme VINAY Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.
52°/ Choix du nom de l’espace jeunesse
Monsieur le Maire rappelle que l’espace jeunesse a été initié lors de la précédente mandature. Il répond à Monsieur HEDRICH que, contrairement à l’école Nelson MANDELA à laquelle il a fait allusion, l’espace jeunesse n’a jamais fait l’objet d’une polémique, et précise que ni son implantation, ni sa destination n’ont été remises en cause. S’agissant de l’espace dédié aux aînés, il indique que la personne en charge de la coordination de l’action sociale à Poissy a interrogé les résidents. Il signale que le nom de « Maison Bleue » était l’un de ceux qui ressortaient. Il se souvient de l’inauguration d’un espace situé boulevard Devaux, au sujet duquel une décision de fermeture a été prise pour des raisons de sécurité. Il ajoute qu’il a semblé à la municipalité que de donner une petite connotation un peu plus souriante était de bon aloi.
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 4 abstentions : Mme VINAY Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.
53°/ Exercice 2014 - budget principal - mise à disposition des biens meubles et immeubles pour l’exercice de la compétence « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » - signature du procès-verbal entre la commune de Poissy et la Communauté de communes
Monsieur BERÇOT indique qu’il s’agit de régulariser une situation liée au transfert de la compétence « collecte, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés » à la Communauté de communes Poissy - Achères - Conflans-Sainte-Honorine. Il précise que cette délibération permet de mettre en place les moyens à la P.A.C. par le biais de conventions de mise à disposition des biens meubles et immeubles pour l’exercice de cette compétence.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 26
27°/ Débat des orientations budgétaires 2015 - budget principal - budget des opérations soumises à TVA et budget de l’eau et de l’assainissement
Intervention de Monsieur le Maire :
Ce débat d’orientations budgétaires est, comme vous le savez, un moment important pour notre municipalité installée depuis 8 mois. C’est un moment qui doit nous permettre de rappeler aux Pisciacais d’où nous venons et de leur annoncer où nous allons.
Je vous rappelle que le budget primitif 2014 a été voté le 11 avril, soit 10 jours après notre arrivée aux affaires. Nous avions pu intégrer dans ce projet de budget la non-augmentation des taux d’impôts, le financement du plan de vidéoprotection et les travaux urgents concernant notamment le mur de la Tournelle.
L’audit effectué par le trésorier de la ville qui nous a été présenté fin juillet a confirmé le diagnostic que nous avions fait. De 2008 à 2013, la situation financière de la ville a connu une lente dégradation :
- augmentation des dépenses 2 fois plus rapide, liée à un recrutement de nombreux agents, notamment sur la seule année 2013,
- dégradation de notre capacité annuelle de financement de nos investissements, en passant de 12 millions d’euros en 2011 à 7 millions d’euros en 2013,
- l’incapacité à lever le risque de 12 millions d’euros dans le cadre du projet des Terrasses de Poncy.
Si nous n’avions pas eu cette vigilance budgétaire constante, nous aurions certainement terminé l’année en déficit de fonctionnement avec, en plus, l’obligation d’emprunter 4 millions d’euros pour nos investissements. Or, nous avons réussi à redresser la barre en générant un excédent de fonctionnement qui devrait être compris entre 6 et 9 millions d’euros fin 2014. Surtout, nous avons désendetté la ville à hauteur de 2 millions d’euros tout en soutenant nos investissements et nous avons levé le risque de manière définitive de voir la ville condamnée à verser à Unibail 12 millions d’euros au titre du projet des Terrasses de Poncy. L’horizon pour notre ville s’est donc bien éclairci.
Je souhaite maintenir la ville sur la trajectoire du redressement. J’ai fixé comme cap de renouer avec la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement sans avoir à augmenter les impôts. Cela passe notamment par la nécessité de mieux maîtriser nos dépenses de personnel. Ainsi, nous profiterons de chaque départ, notamment à la retraite, pour nous poser la question de la nécessité du remplacement, et nous devrons toujours veiller à dégager une capacité d’autofinancement nette, confortable.
Dans chacune de nos décisions, je suis attentif à 2 critères : la qualité de service due aux pisciacais et les bonnes conditions de travail dues aux agents dont vous pouvez juger le dévouement quotidiennement. Aucune décision budgétaire n’est prise sans tenir compte de ces 2 paramètres. 27
Côté recettes, nous allons chercher des cofinancements et nous innovons. Ainsi, nous avons mis en place le fonds de dotation dont nous avons parlé tout à l’heure, qui nous permettra de recueillir les dotations privées des mécènes attachés à la préservation du patrimoine historique de Poissy. Quel est leur intérêt, me direz-vous ? Tout simplement des avantages fiscaux. En effet, les sommes versées dans ce cadre pourront faire l’objet d’une défiscalisation. Nous tiendrons notre plan de cession de biens immobiliers à hauteur de 1 à 2 millions d’euros de ventes annuelles. Cela fera autant de moins à emprunter pour financer nos investissements.
Chaque année, nous souhaitons consacrer en moyenne 13 à 15 millions d’euros de crédits réels de paiement à nos investissements. Ces 13 millions annuels seront répartis pour soutenir notre programme d’investissement pluriannuel composé de grands projets tels que le plan de vidéoprotection, la fibre optique, l’aménagement de la place de la République et l’arrière de l’hôtel de ville, la phase 2 de l’opération de rénovation de la Coudraie et le pôle culturel dont l’étude sera lancée en 2015. Il se compose aussi des travaux récurrents liés à la voirie, à nos crèches, à nos écoles, à nos équipements sportifs, à nos musées et à nos bâtiments administratifs. Tout ne se fera pas en un an. Mais je vous assure que je n’ai qu’un objectif avec mon équipe : redonner sa place à Poissy comme étant une ville attractive, sûre et propre, dans laquelle chaque habitant, chaque Pisciacais est fier et heureux de vivre en cité Saint-Louis.
Je vous remercie.
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Intervention de Monsieur BERÇOT :
Comme l’a dit Monsieur le Maire, le débat d’orientations budgétaires doit nous permettre de dire d’où nous venons et d’annoncer aux Pisciacais où nous allons. Il n’a aucun caractère décisionnel. Toutefois, il constitue la première étape formelle du cycle budgétaire. Pour vous y aider, vous avez reçu effectivement un texte d’une vingtaine de pages et vous avez sur table un document qui rappelle les graphiques et les chiffres essentiels du débat d’orientations budgétaires.
D’où venons-nous ? L’audit réalisé par le trésorier nous le rappelle et le Maire en a cité un certain nombre de points. Tout d’abord, nous venons d’une situation où la dégradation financière s’est faite tout au long de la période 2008 - 2013. Effectivement, nos dépenses ont progressé 2 fois plus vite que nos recettes. Notre capacité d’autofinancement est passée de 12,3 millions d’euros en 2010 à 7 millions d’euros en 2013. Si nous n’avions rien fait en 2014, elle aurait continué de se dégrader. De la même manière, nous avons subi en 2011 une augmentation d’impôts de plus de 15 %, mais qui n’a pas servi à soutenir nos investissements ni à nous désendetter. Notre dette est de 1.100 euros alors que la dépense d’équipement est inférieure à 400 euros pour la ville de Poissy sur cette période, là où les villes de même strate étaient à plus de 400 euros. Cela veut dire que les impôts ont été augmentés pendant cette période, mais pas au profit des Pisciacais.
Qu’avons-nous fait ? Nous avons réalisé un effort de pilotage qui s’est traduit par une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement des services, notamment avec le développement par ceux-ci de travaux en régie qui ont permis de générer des économies. Ainsi, une économie de près de 35.000 euros a été réalisée puisque ce sont les services de la ville qui ont rénové la salle du Conseil municipal. Nous avons aussi absorbé des surcoûts. Je ne vais pas revenir sur les surcoûts de l’école Nelson MANDELA ni sur ceux de l’espace jeunesse. Mais je comprends mieux pourquoi, dans le projet de budget que nous avons trouvé, il y avait une autorisation 28
d’emprunt de 4 millions d’euros. Cela couvrait à peu près la moitié des surcoûts générés par l’équipe précédente. Ensuite, nous avons évité effectivement la réalisation de l’autorisation d’emprunt puisque, malgré son inscription en 2014, nous n’avons souscrit aucun emprunt. Enfin, il y a encore une bonne nouvelle : la levée définitive du risque lié à l’opération des Terrasses de Poncy qui faisait que la dette de la ville de Poissy aurait pu augmenter et exploser à hauteur de près de 50 millions d’euros. Or, aujourd’hui, en fin de période, au 1er janvier 2015, la dette de la ville de Poissy est ramenée à 30,9 millions d’euros.
Nous sommes sur la trajectoire du redressement, avec un cap 2015 - 2020 clair. Effectivement, nous tenons nos engagements. Nous souhaitons une ville attractive, dynamique, sûre, belle et propre, en fixant 2 caps : pas d’augmentation des taux d’impôts et un recours très limité à l’emprunt. Je proposerai à Monsieur le Maire, pour l’année 2015, de continuer à désendetter la ville, même si nous proposerons peut-être un recours très limité à l’emprunt.
Etablir effectivement un bon débat d’orientations budgétaires, c’est vous rappeler 3 points :
- tout d’abord, un pilotage du budget qui dépend, sur la période 2014 - 2020, d’un certain nombre de facteurs externes que nous devons anticiper,
- prendre l’engagement de construire des budgets de fonctionnement sans alourdir les charges fiscales locales, tout en retrouvant une meilleure capacité d’autofinancement,
- construire les futurs budgets au service d’un plan pluriannuel d’investissement soutenable tel qu’il vous a été énoncé par Monsieur le Maire.
En ce qui concerne le pilotage du budget de la ville, face aux facteurs environnants, nous avons plusieurs points à voir.
Tout d’abord, quel est le contexte économique dans lequel nous évoluons ? La prévision de croissance mondiale est de 5 % mais le problème de la ville de Poissy, comme celui de la France, est qu’elles sont situées dans une zone euro qui, depuis 10 ans, est dans une croissance atone et au mieux sur un chemin de croissance très étroit qui correspond à peu près au niveau d’inflation dans lequel notre pays est installé. Le niveau de notre richesse et la richesse produite par nos entreprises demeurent désespérément stables. Poissy est dans ce contexte. Nos entreprises, comme Peugeot, qui peuvent avoir un fort potentiel de développement se retrouvent souvent en compétition au niveau mondial avec des situations difficiles à absorber, comme le ralentissement de la demande mondiale. Nous évoluons aussi dans un contexte où le taux de chômage en France est aux alentours de 10 % aujourd’hui. Il se trouve que le département des Yvelines a peut-être un avantage, celui d’un nombre moyen de chômeurs moindre par rapport à celui du reste du territoire (environ 2 points en dessous de la moyenne nationale). Mais nous devons quand même rester vigilants.
Rentrons maintenant dans un débat plus dur, celui des finances publiques en crise. Nous aurons certainement à prévoir, sur la période 2014 - 2020, des budgets très contraints sur lesquels nous devrons de manière systématique faire un effort, comme l’a dit Monsieur le Maire. Les 85.000 euros liés au produit de la convention de partenariat avec la société 1001 crèches seront bien employés et nous ferons cela pour toutes nos recettes. Effectivement, nous avons une évolution des dépenses communales, hors charges financières, de 2 % en moyenne sur la période précédente alors que nous avons une inflation de 1 %. Cela est dû au fait que la structure de nos dépenses fait qu’elles sont plus dynamiques que le rythme d’inflation. Or, nous avons fait le 29
choix, dans cette mandature, de maîtriser nos dépenses, et nous essaierons, dans les années futures, de renégocier annuellement nos contrats, comme cela se fait dans le secteur privé.
S’agissant des dotations de l’Etat, et comme l’a rappelé Monsieur le Maire, nous avons une baisse annoncée sur les 3 années (3,6 millions d’euros). Cela signifie, par rapport à la dotation que vous allez voter le 9 février 2015, que notre dotation aura baissé de 4 millions en 2017.
La loi de programmation des finances publiques 2014 - 2020 prévoit que l’évolution des dépenses locales serait au moins de + 0,3 % en 2015 et de + 1,8 % en 2016. L’évolution des dépenses de fonctionnement est aussi dynamique, de l’ordre de 2 % en moyenne sur la période. C’est face à ces contraintes que nous devrons réagir.
Il y a aussi la prise en compte de l’effort de solidarité entre les territoires puisque l’augmentation des contributions de la ville de Poissy au profit d’autres communes a été évaluée, dans le cadre du fonds de péréquation intercommunal, à 300.000 euros pour la seule année 2015. Effectivement, notre inscription en 2014 était de 1,4 million d’euros pour le FPIC. Or, elle est estimée à 1,7 million d’euros pour 2015. Toutefois, Monsieur le Maire qui est aussi Président de la P.A.C., a choisi de faire porter ce ressaut du FPIC par l’intercommunalité puisque nous passons d’une dotation, au niveau communautaire, de 600.000 euros à 3 millions d’euros en 2015, par le simple effet du changement de statuts décidés par le Président.
Nous avons aussi la prise en compte dans nos budgets des effets liés à la hausse de la TVA. Les ressauts réguliers de TVA pèsent sur les finances de la ville, même si ceux-ci sont généralement remboursés au moyen du fonds de compensation de la TVA. Mais les mesures prises pour le fonds de compensation de la TVA ne permettent pas de rembourser la totalité de l’augmentation subie par la TVA. C’est le législateur qui le décide. Or, la loi de finances 2015 ne couvre pas les ressauts de TVA décidés par la majorité gouvernementale.
Nous avons aussi un dernier point à prendre en compte, celui des territoires à organiser. Cela signifie que nous aurons 2 enjeux dans le cadre de l’élaboration de nos futurs budgets, à savoir préparer les évolutions de fiscalité de telle manière que les Pisciacais ne soient pas pénalisés dans le cadre des transferts de fiscalité qui auront lieu dans les futures intercommunalités, et préparer nos transferts de charge de telle manière, comme on peut l’entendre dans de nombreux mouvements intercommunaux, que l’on ne profite pas de créer un millefeuille supplémentaire avec l’intercommunalité mais de transférer réellement les charges afférentes entre les budgets municipaux et les budgets intercommunaux. Il ne s’agit pas de créer une strate d’administration supplémentaire qui générerait des charges supplémentaires pour nos contribuables.
Après cette description d’un contexte finalement peu réjouissant, que subit la majorité des communes de France, nous avons choisi d’être volontariste en construisant nos budgets de fonctionnement sans alourdir les charges fiscales locales et tout en retrouvant une meilleure capacité d’autofinancement.
J’aurais 4 points à vous présenter.
S’agissant de la fiscalité, les taux d’impôts votés en 2014 seront reconduits en 2015. Nous prenons aujourd’hui cet engagement. En ce qui concerne la taxe d’habitation et la taxe foncière, nous serons particulièrement attentifs à ce que les ménages ne soient pas pénalisés par d’éventuelles augmentations qui pourraient être annoncées dans le futur par le gouvernement puisque c’est lui qui choisit notamment de fixer l’évolution des bases de ces impôts. 30
S’agissant des recettes non fiscales, il y a un chantier important, celui de la tarification. Il est important que nos concitoyens comprennent que nous mettons des services à leur disposition au sein de la ville de Poissy. Nous aurons à cœur de faire en sorte que nous puissions revoir à chaque fois la tarification des services. Cela ne signifie pas une augmentation mais que nous évaluons à chaque fois le coût de la mise en place d’un service et que nous faisons porter ce prix à une structure d’usagers qui peut la supporter. Je prends l’exemple de ce qu’a réalisé Monsieur Eric ROGER, à savoir qu’il a négocié, dans le cadre d’une convention, ce qui a permis de faire bénéficier les Pisciacais d’un prix au berceau moindre que celui annoncé par le prestataire.
Nous avons aussi un certain nombre de points à rappeler.
Sur nos recettes non fiscales, je rappelle que nous avions un montant de dotation générale de fonctionnement de 12 millions d’euros en 2008. En 2017, cette dotation devrait être ramenée à 2 millions d’euros.
Nous aurons aussi à nous battre sur la dotation de solidarité urbaine puisque celle-ci a été réallouée à la ville de Poissy depuis peu de temps. Or, chaque année, il s’agit de se battre avec les services de l’Etat pour faire en sorte que cette dotation soit maintenue. Elle est quand même de près de 400.000 euros pour le budget de la ville.
Après les recettes, parlons des dépenses.
Monsieur le Maire a déjà évoqué un certain nombre d’actes structurants de notre politique municipale, notamment celui que la ville de Poissy était bien équipée, mais surtout avec un personnel plus important par rapport à des communes de même strate. Or, s’agissant de la gestion des dépenses de personnel, il est nécessaire, pour avoir une meilleure maîtrise de nos dépenses, de réfléchir en permanence à la manière d’optimiser nos services. Cela signifie de se poser une question simple : un départ doit-il être remplacé ? Un départ n’est remplacé que s’il est démontré que son remplacement est nécessaire au bon fonctionnement du service. Je salue les efforts de Monsieur DELANOE qui, à chaque fois, impose aux services une vraie réflexion sur l’analyse des départs en retraite et de chaque départ au sein des services pour se poser la bonne question de la mutualisation et du redéploiement des effectifs.
S’agissant des subventions aux associations, nous redisons que l’effort qui leur est consacré est maintenu, même si nous ne nous interdisons pas, pendant la période qui sera devant nous, de demander aux associations un certain nombre d’efforts. Effectivement, comme les services de la ville, tous nos partenaires devront aussi faire des efforts sur les subsides qu’ils peuvent nous demander.
S’agissant des autres charges de fonctionnement, nous sommes sur le même rapport. Je parlerai par exemple de nos opérateurs. Nous demanderons des efforts au théâtre, mais sans porter atteinte à la qualité de la prestation culturelle qu’il fournit. Nous demanderons aussi des efforts au Centre Communal d’Action Sociale. Nous nous poserons toujours la question du meilleur coût à chaque fois qu’il y a un dispositif que nous souhaitons mettre en place pour aider les Pisciacais. Je prendrai un exemple, celui du banquet des aînés, pour lequel les coûts ont été largement revus à la baisse avec la SOGERES. 31
Ensuite, nous pouvons évoquer le 4ème volet de nos dépenses : les aides communales. Nous sommes attachés au fait que la solidarité entre Pisciacais est un point important de notre programme. Il y a aussi la solidarité intergénérationnelle citée par Monsieur le Maire. A chaque mise en place d’un dispositif qui permet d’aider les Pisciacais à mieux vivre à Poissy, nous veillerons toujours à ce qu’il soit soutenable financièrement. Peut-être que certains dispositifs pourront être revus pour se transformer en quelque chose de plus intéressant pour les Pisciacais mais aussi de plus rentable pour la collectivité.
Enfin, tout cela n’a qu’un objectif, celui d’enrayer la baisse de notre capacité d’autofinancement. Effectivement, nous avons évoqué le fort dérapage auquel nous avons dû faire face dans le cadre de la gestion 2014. En effet, les dépenses prévues par l’ancienne municipalité pouvaient nous amener à un dérapage de près de 7 millions d’euros en fin de gestion. Or, aujourd’hui, nous avons pour objectif, pour la capacité d’autofinancement 2014, de retrouver au moins la possibilité de rembourser notre capital restant dû à hauteur de 2 millions d’euros. C’est ce que nous avons fait. Nous sommes actuellement en train de pointer les comptes avec le comptable. Nous aurons plus d’éléments à vous communiquer le 9 février 2015.
Construire nos budgets de fonctionnement sans alourdir les charges fiscales locales tout en retrouvant une meilleure capacité d’autofinancement ne suffit pas. Encore faut-il que nous puissions investir dans la ville. Effectivement, les futurs budgets doivent permettre de soutenir un plan pluriannuel d’investissement qui soit raisonnable. Comme l’a rappelé Monsieur le Maire, la trajectoire des dépenses d’investissement liées au rythme de crédits de paiement à dépenser tout au long de chaque année s’élève à un montant d’environ 13 à 15 millions d’euros, à disposition de notre politique, annuellement. Nous renforcerons effectivement cette capacité de dépenses en tenant un plan de cession des biens immobiliers pour lequel, en 2015, nous espérons avoir notamment une rentrée relative au projet Nexity lié à la partie arrière de l’hôtel de ville à hauteur de 3 millions d’euros. Nous espérons aussi pouvoir conclure assez rapidement la vente du CLAJ à hauteur de 1,5 millions d’euros. Par ailleurs, nous continuons effectivement à nous débarrasser des biens inutiles aux Pisciacais à travers notamment la cession d’un certain nombre d’appartements ou de maisons à hauteur de 1 à 2 millions d’euros par an. Pour l’année 2015, nous prévoyons une cession d’environ 1 millions d’euros portant sur 4 ou 5 biens immobiliers supplémentaires.
Comme l’a dit Monsieur le Maire, toutes ces recettes servent à maîtriser un plan pluriannuel d’investissement. Nous reviendrons évidemment, à l’occasion du budget primitif 2015, sur la manière dont se cadenceront les crédits de paiement à dégager sur ces projets.
Enfin, ce qui est important dans une collectivité aujourd’hui, et la responsabilité qui est la nôtre par rapport aux générations futures, c’est de maîtriser notre dette. Au 1er janvier 2015, nous pouvons dire que la situation que nous offrons aux Pisciacais est largement différente de celle de la ville au 30 mars 2014. En 6 mois, cette équipe a réussi à faire baisser le risque d’endettement sur la ville de Poissy de près de 20 millions d’euros. Nous avons donc ramené une dette potentielle de 50 millions d’euros à près de 30,9 millions d’euros. Cela permet aussi, aujourd’hui, en fin de gestion, d’avoir un compte de gestion 2014 qui n’a pas recours à près de 4 millions d’emprunt que l’ancienne mandature souhaitait bien nous laisser en héritage.
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Monsieur le Maire à remercie toutes les équipes de la direction des finances de la ville de Poissy pour le travail qui a été réalisé sur ce dossier. 32
Intervention de Monsieur HEDRICH :
La présentation de ce débat d’orientations budgétaires, et notamment sur l’état de nos finances, est très intéressante. On peut regretter qu’il n’y ait pas de projection pour voir les courbes et les camemberts qui figurent dans le document qui nous a été présenté. Peut-être pour une prochaine fois.
La conclusion est que la situation budgétaire n’est pas dans un état aussi dramatique que celui auquel on pouvait s’attendre. En effet, votre description des finances locales en avril dernier laissait entendre que nous allions droit à la catastrophe. Heureusement, il n’en est rien puisqu’il n’a même pas été nécessaire (vous l’avez rappelé) d’avoir recours à l’emprunt pour boucler le budget de 2014. C’est soit dû à un pilotage très fin et très prudent du budget, soit à une situation qui n’était pas aussi noire que vous le disiez, soit (je vous l’accorde) peut-être un petit peu des deux. La dette de la ville est inférieure à celle des villes de notre importance. C’est déjà le cas si l’on retire les 12 millions dus à Unibail. Et, vous le soulignez, la capacité de remboursement de cette dette est tout à fait satisfaisante. Vous regrettez toutefois que nos emprunts soient souscrits à taux fixes, ce qui ne donne pas ou peu de marge de renégociation. Il faut rappeler que ces taux sont déjà le fruit de négociations conduites pour sortir la ville d’emprunts toxiques qui auraient pu, sans cette intervention, mettre nos finances en bien mauvaise posture. Vous connaissez mieux que moi, Monsieur BERÇOT, la situation du Syndicat Intercommunal pour la Destruction des Résidus Urbains (SIDRU) qui doit gérer des emprunts structurés avec des taux de remboursement qui peuvent dépasser les 30 %.
En ce qui concerne les impôts, je ferai la même remarque qui avait un petit peu énervé Monsieur le Maire au mois d’avril. Si vous ne baissez pas les taux en 2015, les impôts vont augmenter mécaniquement puisque les bases sont encore en hausse cette année de près de 1 %. Je rappelle que les taxes des ménages sont le produit des taux d’imposition fixés par le Conseil municipal et des bases cadastrales établies par les services de l’Etat. La baisse des dotations de l’Etat, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme vous nous l’avez présentée, et que je n’approuve pas, personnellement, va contraindre la ville à trouver des économies, en particulier pour les dépenses de fonctionnement. Votre objectif, dans le document que vous nous avez donné, est une baisse de 4 %, bien que les dépenses de personnel vont continuer à croître en 2015. Mon sentiment est que ce but va être extrêmement difficile à atteindre sans détériorer la qualité du service public, même en faisant appel au mécénat. Je le regrette. Je note tout de même avec plaisir que vous souhaitez garder constant le montant des subventions aux associations, bien que vous veniez de tempérer un peu cet objectif. Pour financer les futurs investissements, vous prévoyez des cessions de biens immobiliers, notamment celui du Relais International de la Jeunesse pour 1,5 million d’euros. Vous avez répondu à une de mes questions sur les 3 millions de Nexity. Je ne voyais pas où se trouvait le foncier. J’ai maintenant bien compris qu’il s’agit du parking situé derrière la mairie.
Vous avez évoqué plusieurs grands projets nécessitant de nouveaux investissements et de nouvelles autorisations de programmes, notamment l’aménagement de la Place de la République. Je suis un petit peu surpris car, cette opération qui devait être financée par la SEMAP, va basculer dans le budget de la ville. Il y a aussi l’étude du futur pôle culturel. Il faudrait plutôt parler de continuation de l’étude du pôle culturel puisqu’un bureau d’étude a déjà été missionné en 2013 pour la faisabilité et la programmation du futur équipement. On peut sans doute se service des conclusions de ce rapport. 33
Enfin, je remercie les services de la ville et Monsieur BERÇOT, l’adjoint aux finances, pour le travail accompli et pour cette présentation très riche.
Je souhaite maintenant que le budget de notre ville reste dans une situation au moins aussi saine malgré les désengagements de l’Etat et les contraintes que cela induit.
Je vous remercie
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Intervention de Monsieur LEGRAND :
Merci aux services de la ville et à l’adjoint en charge des finances pour cette présentation ainsi que pour la note qui a été faite.
Par rapport à ce débat, j’ai d’abord quelques questions sur la hausse des dépenses de fonctionnement dont on parle. Pourriez-vous nous répondre très concrètement et honnêtement sur le fait de savoir quelle proportion est due à la mise en place des rythmes scolaires, donc une dépense quasiment obligatoire au sens de l’autonomie financière des collectivités locales, c’est-à-dire la mise en place d’une politique nationale, même si l’on pouvait choisir de les mettre plus ou moins tôt dans le calendrier.
Ensuite, j’aurais plutôt tendance à m’inquiéter par rapport aux recettes de fonctionnement. Je voudrais savoir ce qu’il en est de l’évolution des assiettes. Je suis en désaccord avec mon collègue, Monsieur Jean-Paul HEDRICH, sur la question des taux de fiscalité. Les gens se moquent un petit peu de savoir comment les prélèvements obligatoires vont augmenter au niveau de la commune. Ce qui compte pour eux sera le taux d’imposition auquel ils vont être soumis. Je m’inquiète de l’absence, dans votre analyse, de prise en compte de la baisse des assiettes, notamment au niveau des entreprises. C’est bien par rapport à cela qu’il faut être vigilant pour l’avenir. J’aimerais bien avoir des précisions sur la baisse de la capacité d’autofinancement qui paraît importante, même si l’échelle est un peu marquée, alors qu’il y a quand même eu une augmentation des impôts qui ne fonctionne pas pour un an mais pour plusieurs années. Comment, de manière très concrète et précise, cela a t-il pu se détériorer, même si l’on peut quand même rigoler de la situation (sur ce point, je rejoins Monsieur HEDRICH). J’ai fait un petit exercice, celui de repartir de la situation actuelle, que vous présentez comme catastrophique. S’il faut en effet toujours être vigilant sur la situation des finances de la ville, je crois que vous avez un certain nombre de collègues en charge des finances qui pourraient tout de même vous envier sur la capacité d’endettement qui n’est pas endommagée aujourd’hui, même s’il faut toujours veiller à ne pas trop endetter la ville. J’ai fait le petit exercice de voir si cette augmentation de 15 % en 2011 avait été si nécessaire que cela et ce qui avait pu motiver, au-delà de l’idéologie, une telle augmentation des impôts. Je pense que vous avez fait, comme moi, le calcul. Je ne crois pas que cela soit dû à une insuffisance des services qui ont fait un travail exemplaire pour cette année. Je ne suis pas sûr que cette augmentation ait été totalement nécessaire à ce moment-là. Je n’arrive pas à me l’expliquer. En tout état de cause, cette augmentation des impôts a permis quand même de maintenir une certaine capacité d’investissement et de ne pas avoir une situation si déplorable que cela des finances aujourd’hui, loin de là, notamment parce que l’on pourrait s’endetter. 34
J’ai une autre question. Si la situation est si catastrophique, avec des recettes de fonctionnement en baisse si forte, et donc un transfert entre fonctionnement et investissement en mauvaise situation, comment fait-on pour investir en pluriannuel, d’autant plus que l’on n’emprunte plus ? Il doit manquer quelque chose dans le raisonnement.
Enfin, de toute façon, tout cela n’est pas très grave. En parcourant « Le Pisciacais », au moins en ligne, j’ai eu l’impression, sauf à ce qu’il s’agisse de celui de l’année dernière, que les grandes priorités budgétaires étaient déjà annoncées dans le journal. Sauf à être obligé de rééditer un journal sur le budget de la ville, je crois que le débat est déjà un petit peu clos.
Merci.
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Intervention de Madame LOQUE :
Vous dites, dans le cap 2015 - 2020, que Poissy retrouve son attractivité et son dynamisme. En effet, je suis Pisciacaise depuis 25 ans. J’ai constaté l’avant et l’après 2008, avec une ouverture à l’écoute, un droit de parole, un lien social grâce aux services créés, qu’il s’agisse de la Maison de la Citoyenneté et de la Solidarité Associative, de l’Espace Jeunesse, du dynamisme des maisons de quartiers, de la richesse et de la diversité des associations de Poissy qui le prouvent. Ce fut tout simplement un grand bol d’oxygène. Je sais pertinemment que vous y êtes très attachés et que vous irez dans la continuité. Tout n’est pas à jeter. Donc, avançons tous et ensemble pour tous les Pisciacais.
J’ai une deuxième intervention concernant le plan de cession des biens immobiliers. Un patrimoine social et culturel de Poissy disparaît. En aucun cas, il ne s’agit de défendre le potentiel d’énergie dégagé par une personne. Mais la valeur du lieu est ce qu’il a dégagé pendant 50 ans. Aujourd’hui, on se prive d’un lieu avec un fort potentiel, une attractivité en bord de Seine, encore insuffisamment mis en valeur à Poissy, une maison aux normes de sécurité qui conviendrait parfaitement à des étudiants ou à des intermittents du spectacle en résidence, et une grande maison avec des salles si longtemps utilisées par les associations. Tout cet ensemble aurait pu continuer à vivre, avec toutes ses valeurs, malgré les aspects matériels actuels. Ce lieu de repos et de loisirs est inestimable, accessible à tous les Pisciacais qui en seront privés.
Merci
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Monsieur ALLAOUCHICHE demande à quoi correspondent les travaux prévus à l’école La Bruyère. Il demande également des précisions sur le projet relatif à la Place de la République. Il s’interroge sur les ventes du foncier. Il rappelle qu’il a demandé, à plusieurs reprises, lors du mandat précédent, l’inventaire du foncier pour lequel il n’a pas obtenu de réponse. Il fait part de son inquiétude quant à la vente de tous ces biens immobiliers. Il parle ensuite de la négociation avec Nexity et demande s’il s’agira d’une extension des services municipaux, s’il y aura des logements.
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur HEDRICH que la somme de 11,7 millions d’euros est colossale, que ce montant a été pointé par la Chambre Régionale des Comptes dès le mois de janvier 2012, et qu’il ne s’est rien passé depuis. Il précise qu’il n’est pas obligatoire d’emprunter 35
et qu’il est aussi un devoir de bien gérer ces deniers publics. Par ailleurs, il indique que la capacité d’autofinancement a bel et bien diminué de 7 millions d’euros.
Il dit que l’interrogation de Monsieur LEGRAND est louable quant à l’augmentation de 15 % des impôts locaux en 2011 et que la trésorerie de 2008 est à peu près équivalente à celle de 2014 (à peu près 9 millions d’euros de fonds de roulement). Il signale qu’une augmentation de 15 % des impôts locaux peut servir à faire du développement économique et que la part qui lui est consacrée pendant cette période est de 0,05 % du budget (500.000 euros sur près de 107 millions d’euros), d’où une augmentation inutile, ou une augmentation particulièrement électoraliste, notamment sur la dernière année, avec 150 recrutements à part entière.
Il répond également à Monsieur LEGRAND que l’impact des rythmes scolaires s’élève environ à 800.000 euros.
S’agissant des investissements, il dit être sensible au développement associatif mais rappelle qu’il faut être vigilant. A ce titre, il évoque un partenariat gagnant - gagnant qui peut d’ailleurs être corrélé à l’aide apportée notamment par la Maison des Associations. Il indique s’être aperçu que de nombreuses associations avaient la possibilité de faire des demandes de subventions au Conseil Général, parfois au Conseil Régional, pour certains projets, y compris à certaines fédérations, mais que celles-ci ne le faisaient pas par manque de connaissance et d’information. Il estime qu’une association ne peut se permettre de demander ¾ de son budget de
fonctionnement annuel à la seule collectivité locale. Il invite donc les associations à aller chercher du financement à l’extérieur. Il précise que certaines le font très bien puisqu’elles atteignent parfois entre 20 et 30 % de leur budget de fonctionnement avec du sponsoring. Il informe être prêt à les accueillir, ce qui est le cas avec des délégations au niveau de l’emploi avec Madame GRIMAUD, au niveau du développement économique avec Monsieur MEUNIER, au niveau des associations avec Monsieur PROST, au niveau de la jeunesse et des sports avec Madame EL MASAOUDI.
Il informe Monsieur ALLAOUCHICHE que les travaux à l’école La Bruyère, dus aux endommagements du sol, n’étaient pas prévus (900.000 euros). Il souligne la qualité du travail réalisé par les services pour assurer la sécurité des enfants.
S’agissant de la Place de la République, il indique qu’il n’y a pas de changement par rapport à la SEMAP, précise, dans le cadre des économies, qu’une réflexion sera menée quant au changement de la dalle, et que la municipalité poursuit son projet.
En ce qui concerne la partie arrière de l’hôtel de ville, il signale un projet de mutualisation des bâtiments publics. Il rappelle que la ville loue des bâtiments et que cela représente un coût.
Il fait part de son désaccord avec Monsieur ALLAOUCHICHE sur la vente des biens immobiliers. Il signale que 170 appartements et maisons appartiennent à la ville de Poissy et que la vente de certains de ces biens permettrait de générer des économies. Il précise qu’il ne s’agit pas de bâtiments patrimoniaux.
Par ailleurs, il indique connaître particulièrement bien le Relais International de la Jeunesse ainsi que les bienfaits de cet établissement. Il signale avoir été l’un de ceux qui l’ont fortement soutenu lors de demandes de subventions exceptionnelles. Il précise que le Relais International de la Jeunesse n’est pas mort en 2014 mais qu’il a commencé à péricliter autour des années 2011 - 2012, en raison d’une conjoncture compliquée, et surtout du fait d’une mise en sécurisation qui 36
devait être faite, au coût très élevé (entre 250.000 et 500.000 euros). Il informe que le Relais International de la Jeunesse et les dirigeants de l’époque, avec l’association CLAJ (Club de Loisirs et d’Actions pour la Jeunesse), ne pouvaient se le permettre. Il rappelle que cet établissement a demandé des subventions à la ville de Poissy, qui lui ont été accordées, mais qui n’ont pas suffi suite à une fréquentation bien moindre, jusqu’à sa fermeture. Il indique que la ville a décidé d’acheter ce relais pour la faible somme de 1,5 millions d’euros, somme qui doit s’ajouter au coût des travaux de sécurisation, d’entretien et de rénovation. Il dit que cet établissement est inoccupé depuis bientôt 3 ans, que cela coûte très cher, et qu’il a semblé compliqué à la municipalité d’investir une somme de 2,5 millions d’euros à un moment où la ville de Poissy a besoin de gérer en bon père de famille. Il rappelle que tout ne peut pas être fait sur ce site. Il en veut pour preuve qu’aucune destination n’a été évoquée à l’époque où ce relais a été acheté. Il fait part du caractère complexe de cette situation, d’abord par rapport à l’implantation même de cet établissement, en zone P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), où les conditions de sécurisation sont bien plus draconiennes qu’elles ne le furent à une époque. Il signale également quelques tensions avec le syndicat des propriétaires de l’Ile des Migneaux qui a voulu faire valoir ses droits. Il explique qu’il n’est pas possible de construire, ni de rénover, ni de créer des appartements, et rappelle que le 2ème et le 3ème étage sont condamnés depuis 5 ans. Il dit être d’accord sur le fait qu’il est l’un des joyaux de la ville de Poissy mais qu’une solution aurait pu être trouvée. Il signale la difficulté de trouver des acquéreurs qui demandent soit de la rénovation, soit de pouvoir en faire un établissement recevant du public. Il souligne que ce domaine n’a pas de vocation commerciale et que seules des associations à but non lucratif peuvent y être accueillies.
Monsieur BERÇOT répond à la question de Monsieur LEGRAND sur l’augmentation des impôts en 2011 en lui indiquant qu’elle n’a pas servi au désendettement, ni à la dépense d’équipement, par rapport à la moyenne de la strate. Il précise que la dépense d’équipement est de 366 euros par habitant là où elle est de 421 euros pour d’autres villes. Il signale qu’elle a été utilisée pour augmenter le nombre d’agents en 2013. Il souligne que chaque dépense est un investissement mais qu’en revanche, eu égard à la structure même de la ville, les choix de gestion qui ont été faits, par rapport à cette augmentation des impôts qui auraient pu être utilisés à meilleur dessein, mettent aujourd’hui la ville dans la situation actuelle, c’est-à-dire avec une masse salariale qui est quand même très dynamique puisque les taux évoluent à plus de 3 % annuellement, ce qui a été rapporté par le trésorier, avec un certain nombre de décisions prises quant au recrutement et à l’attribution du régime indemnitaire, très favorable.
Il aborde ensuite le point sur la fiscalité qui sera un enjeu dans le cadre du débat sur les intercommunalités. Il rappelle que les entreprises de Poissy savent maintenant parfaitement où elles vont pour les 6 années à venir car, dans le cadre de la mise en place du transfert de la contribution foncière des entreprises (CFE) à la Communauté de communes Poissy - Achères - Conflans-Sainte-Honorine, un travail énorme a été réalisé sur les bases, donc sur l’assiette. Il ajoute qu’à Poissy, cela s’est déjà traduit par une baisse des bases de la CFE pour les entreprises pisciacaises. Il précise que des calculs ont été faits sur 6 ans, que cette baisse a été lissée, ce qui signifie qu’en fin de période, la perte en valeur est inférieure à 100.000 euros, et que, pour beaucoup d’entreprises, notamment celles qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 500.000 euros, il y aura une baisse du montant de leur impôt entre 30 et 60 euros par an. Pour les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 500.000 euros, il précise que celles-ci se retrouveront en fin de période avec une augmentation de leur impôt de 7 euros, inférieure au taux d’inflation sur ces 6 années, et que cela ne correspond pas à une augmentation d’impôt. 37
En ce qui concerne les impôts ménages (taxe d’habitation, taxe foncière), il dit qu’il convient de faire une distinction. S’agissant de la taxe foncière, il informe que la loi de finances met en place une revalorisation décrétée par l’Etat de 0,9 % des bases. Il précise qu’à Poissy, au niveau des notifications, est anticipée une baisse des bases sur la taxe foncière d’environ 0,9 %. Il signale qu’un point de taux sur les impôts ménages correspond à une variation à la baisse ou à la hausse de 270.000 euros. Il souligne qu’en cas de variation, la ville doit être en capacité d’absorber une baisse liée aux bases, par exemple de 270.000 euros. Il indique qu’en revanche, puisque c’est la politique de l’Etat, il est aussi possible de revaloriser les bases de la taxe d’habitation de l’ordre de 0,9 %, ce qui signifie, sur la taxe foncière et la taxe d’habitation, à chaque fois que la question de l’assiette est posée, c’est-à-dire l’évolution des bases, qu’un point équivaut à environ 140.000 euros. Il indique qu’il faut se poser la question de savoir si cela se traduit, en bas à droite sur la fiche d’impôts du ménage pisciacais, par une augmentation supportable ou acceptable. Il ajoute qu’il sera certainement répondu à ce débat lors du vote du budget primitif.
Monsieur HEDRICH souhaite obtenir une précision sur la contribution foncière des entreprises, sécurisée pour 6 ans. Il demande de quelle façon il sera procédé lorsque la ville entrera dans la Communauté d’agglomération de Seine Aval.
Monsieur BERÇOT répond avoir anticipé et avoir travaillé, dans le cadre du lissage de la contribution foncière des entreprises en 2014, sur la prise en compte de la future
intercommunalité. Il précise que les taux appliqués à Poissy et les bases choisies devraient permettre de conserver cet effort pour les 6 ans à venir. Il indique être parti d’un niveau suffisamment raisonnable pour faire en sorte que les entreprises sachent, en tout cas pour Poissy, où elles atterriront chaque année et dans 6 ans.
Par rapport aux bases, Monsieur LEGRAND demande quelle hypothèse a été prise (croissance ou décroissance à la fois du nombre et de la taille des entreprises sur le territoire). Il précise ne pas avoir eu l’occasion, dans le cadre de son intervention sur le débat d’orientations budgétaires, de faire part de sa préoccupation habituelle et éternelle pour la question du développement économique.
Monsieur le Maire signale que ses collègues de la P.A.C. n’ont pas eu à poser cette question puisque la situation financière d’Achères et de Conflans-Sainte-Honorine est dans un état tel qu’ils ont vu avec bienveillance le fait d’avoir un lissage pour les 6 prochaines années en ce qui concerne la contribution foncière des entreprises. S’agissant des perspectives relatives au développement économique, il précise qu’il est amené dans la corbeille de la future Communauté d’agglomération Seine Aval le potentiel d’entreprises de la ville de Poissy. Il cite les sociétés Peugeot, Environnement S.A., Fareva. Il indique qu’il y a des atouts sur les unités foncières potentiellement disponibles, atouts que les confrères des 5 autres établissements publics de coopération intercommunale n’ont pas. Il rappelle l’investissement de la société Peugeot, avec 153 millions d’euros pour une plateforme, et précise qu’un tel investissement concerne le long terme (15 ans). Il pense qu’une très grande nouvelle sera également annoncée par les dirigeants de PSA au cours du premier trimestre de l’année 2015, à savoir que le bail d’un bâtiment, actuellement vide, vient d’être renouvelé pour 12 années du côté du pôle tertiaire. S’agissant des futures contributions foncières des entreprises sur l’ensemble de l’agglomération, il dit qu’il faudra se battre avec les collègues au moment de l’homogénéisation complète de la fiscalité, avec des compétences qui seront également lissées. Il signale que Poissy arrive aujourd’hui avec ses atouts, avec quelques handicaps, mais aussi avec ses atouts dans la future intercommunalité. Il ne peut donner de chiffre puisque celui-ci n’est pas calculé aujourd’hui mais 38
signale que les perspectives, en tout cas sur les 2 prochaines années au moins, font qu’il est possible d’être résolument optimiste.
Monsieur ALLAOUCHICHE signale avoir découvert avec grand plaisir le lifting de la salle du Conseil municipal. Il remercie pour le confort apporté, pour la peinture, pour la sonorisation, pour le respect des élus autour de cette table et celui des auditeurs.
Monsieur le Maire lui répond qu’il rend hommage aux services de la ville de Poissy à qui il a été fait appel. Il salue le travail de Monsieur DELANOE, Directeur Général des Services, puisqu’il a pu être bénéficié d’une économie substantielle de 30.000 euros pour ces travaux. Il remercie le Service « Administration des Assemblées », notamment Madame FISCHBACH et Madame JOANNET, pour la qualité du travail préparatoire réalisé pour 53 délibérations. Il renouvelle ses remerciements pour l’équipe de Monsieur DELANOE et de Madame LECAT. Il informe que le prochain Conseil municipal aura lieu le lundi 9 février 2015. Il souhaite aux membres du Conseil municipal ainsi qu’au public présent de très belles fêtes de fin d’année et un très bon réveillon.