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Procès Verbal - 151123 pv
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 151123 pv)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015
PROCES-VERBAL
L'an deux mille quinze, le vingt-trois novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 17 novembre 2015, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Karl OLIVE, Maire.
PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN Mme GRIMAUD M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. HEDRICH Mme POTHIER.
POUVOIRS : M. BERÇOT à M. OLIVE M. PROST à Mme GRIMAUD Mme CONTE à M. MEUNIER Mme GRAPPE à Mme DOS SANTOS M. VACQUIER à M. MONNIER M. SHEEHAN à Mme VINAY.
SECRETAIRE : Mme MESSMER.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.
- - - - - 2
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et leur demande de se lever.
Intervention de Monsieur le Maire :
« Mesdames et Messieurs, Mes chers collègues,
Dans la nuit du 13 au 14 novembre dernier, notre Pays a connu les pires attentats de son histoire. 8 attaques simultanées sont venues ensanglanter Paris, notre Capitale. Le bilan est lourd, très lourd.
A ce jour, 130 personnes ont perdu la vie et plus de 50 sont toujours entre la vie et la mort. 350 blessés viennent également alourdir ce terrible bilan.
Le 18 novembre 2015, à Saint-Denis, le RAID (Recherche, Assistance, Intervention et Dissuasion) et la BRI (Brigade de Recherche et d’Intervention) ont permis de mettre hors d’état de nuire des terroristes en fuite et notamment le principal cerveau de ces attaques.
Qu’ils soient ici remerciés pour leur extraordinaire courage et leur dévouement.
Ces attaques surviennent quelques mois après celles du mois de janvier qui avaient plongé notre Pays dans un choc profond.
L’Etat islamique a revendiqué ces actes d’une ignominie totale. Le Président de la République a décrété l’Etat d’urgence.
Aujourd’hui, nous nous devons de faire front, de faire face à cette menace. Solidaires, unis, nous serons plus forts.
Après avoir passé une bonne partie de la nuit du vendredi 13 avec les services au centre de supervision urbain, j’ai réuni un Conseil municipal exceptionnel, le samedi 14 novembre au matin au cours duquel j’ai informé l’ensemble des élus des mesures prises afin de renforcer encore la sécurité des Pisciacais.
Je tiens, ici, à féliciter et à remercier l’ensemble des forces de l’ordre, Police Municipale de Poissy et Police Nationale, pour leur courage et leur dévouement auprès de nos concitoyens en général et des Pisciacais en particulier.
Egalement, je souhaite remercier tous les services et les agents de la ville de Poissy qui se sont mobilisés comme un seul homme, depuis ce triste vendredi 13.
Mesdames et Messieurs, mes chers Collègues, Paris et notre Pays ont été martyrisés. A travers cette tragédie, c’est toute la France qui est touchée, endeuillée.
C’est notre République et ses symboles les plus forts qui sont menacés par ces actes d’une barbarie sanglante, d’une ignominie totale.
Liberté - Egalité - Fraternité. Ces mots écrits au fronton de nos monuments, ces mots conquis par notre Peuple, ne seront jamais à terre.
Oui, nous avons été meurtris, oui, le sang de Français de toutes origines a rougi les trottoirs de notre Capitale, sous les balles de ces barbares.
Mais non, la France ne se couchera pas, non, la République ne faiblira pas, Elle vaincra, comme elle a toujours vaincu les forces extérieures et intérieures qui gangrénaient et menaçaient l’unité de notre Nation.
Mers chers Compatriotes, chers Pisciacais, plus que jamais soyons unis, plus que jamais soyons fidèles au souvenir de ceux qui, en d’autres temps, ont résisté, ont sauvé notre Patrie.
Résistons, la tête haute, fiers de nos valeurs que le monde nous envie et partage.
Oui, Poissy restera debout, la France restera debout. 3
Comme le disait le Général de Gaulle en 1943: « Vingt siècles d’histoire sont là pour attester que l’on a toujours raison d’avoir foi en la France ».
Plus que jamais, Vive Poissy, Vive la République, et Vive la France ».
Intervention de Monsieur HEDRICH : « Nous nous associons pleinement à l’hommage qui a été rendu aux tués, aux blessés et à leurs familles. Nous devons évidemment dans ces moments douloureux rester solidaires et unis, vous l’avez dit, et éviter toute récupération politique déplacée. Nous devons faire confiance dans la force des valeurs républicaines qui nous réunit ».
Intervention de Madame VINAY : « Effectivement, comme l’a dit Monsieur HEDRICH et vous-même aussi, l’important c’est de rester unis. C’est l’art de vivre à la Française qui a été attaqué, c’est la culture, c’est notre mode de vie, celui que nous avons choisi, c’est notre richesse et c’est cela qui a été la cible des assassins de Paris.
Donc, restons unis effectivement sans récupération, car nous en avons besoin pour défendre les valeurs de la République, ce qui est très important et c’est ce qui nous unis aussi autour de cette table ».
Intervention de Monsieur ALLAOUCHICHE : « Evidemment une pensée aux Morts, aux blessés et à leurs proches. Un grand bravo au SAMU, aux Pompiers et nous pouvons être fiers de notre police quant à sa manière de réagir.
Nous avons vu combien notre Pays est une grande Nation. Je peux vous dire que ce soir, je suis particulièrement fier d’être Français ».
Intervention de Monsieur LEGRAND : « Je m’associerai, dans un premier temps, à ce qui a pu être dit et il n’y aura jamais assez de minute de silence pour y penser. Je crois par ailleurs, que la République n’a pas attendu cette période difficile pour être martyrisée.
Nous avons déjà eu des débats et des consensus aussi au sein de ce Conseil municipal pour mener des combats pour cette République afin de considérer que la fraternité ne doit pas être uniquement le nom d’un square, comme nous le verrons plus tard, dans la soirée, mais un combat de tous les jours et qu’il est plus que nécessaire de pouvoir réagir à la fois sur les questions de sécurité mais aussi sur celles de cohésion, sans tomber dans l’angélisme en constituant enfin une République fraternelle notamment en matière d’éducation ».
Monsieur le Maire remercie les intervenants et propose de respecter quelques instants de silence en mémoire des victimes.
La Marseillaise
Monsieur le Maire (et également à l’initiative de Monsieur HEDRICH qu’il remercie), souhaite rendre hommage à Monsieur Jean-Claude ALZAIS, disparu il y a quelques semaines :
« Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je voudrais également ce soir que l’on puisse rendre hommage à un ancien collaborateur et ancien élu de la ville de Poissy. Monsieur Jean-Claude ALZAIS, décédé cet été à l’âge de 66 ans des suites d’une longue maladie.
Jean-Claude ALZAIS a été un agent très apprécié du service informatique de notre Ville où il a travaillé de septembre 1978 à décembre 1984.
Jean-Claude ALZAIS a terminé sa carrière comme directeur de l’informatique à la ville de Pantin. En retraite depuis peu, il continuait à s’impliquer dans plusieurs combats (collectif pour la défense de l’hôpital, université d’Attac…). Il avait également toujours été très impliqué dans la vie de la cité pisciacaise et de son quartier.
Jean-Claude ALZAIS avait l’âme d’un militant qu’il aura été tout au long de sa vie. 4
Il a notamment présidé l’association des locataires de Beauregard du temps où il n’y avait qu’un seul bailleur la SIRP. Défenseur inlassable du quartier, il luttait pour son amélioration.
Jean-Claude ALZAIS fut également un membre apprécié du Conseil d’administration du Centre André Malraux.
Co fondateur de l’association « Vivre Sa Ville », il fut tête de liste du même nom lors des élections municipales de 1995, obtenant plus de 11% au premier tour et se maintenant au second. Jean-Claude ALZAIS sera le seul élu de cette liste d’opposition entre 1995 à 2001.
Je sais cette association très touchée par son décès et tient à lui faire part de notre émotion.
Jean-Claude ALZAIS était un père présent et attentif à l’éducation de ses deux filles. Sa femme, Véronique, est un agent de la Ville et travaille au musée du jouet.
Je veux, ici, lui témoigner à elle et sa famille à nouveau, le soutien de la ville de Poissy et la peine que suscite sa disparition.
Enfin, à titre personnel, il me plaisait d’échanger avec Jean-Claude, le plus souvent au marché Racine, les jeudis matin. Sa passion de l’autre était intacte et lui aura collé à la peau tout au long de sa vie.
Puissions-nous garder de lui le souvenir d’un homme vrai, investi et fidèle dans ses convictions.
Je vous propose d’observer quelques instants de silence en la mémoire de Monsieur Jean-Claude ALZAIS ».
Monsieur le Maire remercie l’assistance.
- - - - -
Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame Virginie MESSMER est proposée pour cette fonction.
Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015.
Intervention de Monsieur HEDRICH : « A propos de ce rapport, juste une remarque, je vous ai demandé officiellement l’autorisation d’écouter l’enregistrement sonore de ce Conseil municipal. Vous n’avez pas accédé à cette demande en arguant que l’enregistrement était utilisé par les services pour la rédaction de ce procès-verbal.
La CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) estime que ces enregistrements sont communicables lorsqu’ils ont perdu tout caractère préparatoire. C'est-à-dire au plus tard, à compter de l’approbation définitive du procès-verbal de ce conseil. Nous allons donc renouveler notre demande et nous vous informons que nous enregistrerons dorénavant nos débats ».
Monsieur le Maire réagit : « Aucun souci, mais c’est exactement la réponse que l’on vous a formulée Monsieur HEDRICH ».
Le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.
Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 7 septembre au 23 octobre 2015 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n° 6 du 11 avril 2014 et
délibération n° 5 du 19 mai 2014 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation. 5
Madame VINAY s’exprime : « Tout d’abord, pour une décision du 7 septembre 2015 concernant la mise à disposition des locaux de la Grange. J’avais une question : pour des raisons de sécurité, on nous a précisé que ces locaux n’étaient pas utilisables. Je souhaiterais savoir si des travaux y ont été effectués, car les services techniques nous informaient que l’on ne pouvait pas utiliser ces locaux ? ».
Monsieur le Maire répond : « On n’a pas mis à disposition sans faire en sorte que les locaux ne soient pas sécurisés en tant que tels, mais on pourra vous donner les explications nécessaires. ».
Madame VINAY souligne : « C’était vraiment des raisons de sécurité importantes, on nous interdisait d’y mettre du public par exemple ».
Monsieur le Maire réplique : « A priori, il n’y a pas de souci ».
Madame VINAY réagit : « Parce que les travaux étaient onéreux ».
Monsieur le Maire donne la parole à Madame XOLIN : « C’est vrai qu’il y a une différence entre accueillir du public parce que la salle pouvait sûrement contenir un certain nombre de personnes, à condition d’être parfaitement aux normes. De ce fait, l’accueil du public ne devait pas être possible.
Je pense que là il s’agit de cours, donc il y a un nombre d’élèves limité (c’est beaucoup plus réduit). C’est une hypothèse de ma part, mais lorsque vous avez dix élèves (cela doit être la moyenne des cours de danse en Ile-de-France), ce n’est pas la même chose pour les évacuer que si vous organisez une réception avec 40 personnes ».
Madame VINAY s’interroge sur la Décision du 14 septembre 2015 : location de jardins familiaux : « Je voulais savoir comment se faisait la gestion de ces jardins et quels étaient les critères d’attribution ? ».
Monsieur DJEYARAMANE intervient : « Il faut remarquer déjà que nous avons augmenté le nombre de jardins familiaux en les divisant (la superficie actuelle est en moyenne de 150 m² alors qu’auparavant, il y avait de grands jardins de 300 m²).
Nous avons simplement pris la liste par ordre d’arrivée et attribué un jardin aux Pisciacais ayant effectué une demande.
Il faut savoir qu’il reste très peu de demandes à satisfaire. Nous sommes à l’affût, dès qu’un jardin se libère, on est prêt à l’octroyer à de nouveaux Pisciacais ».
Madame VINAY demande : « Aussi pour la gestion de ces jardins. Je sais que dans beaucoup de villes, il y a des associations qui les gèrent parce qu’il y a des nécessités de formation (tout ce qui est lié à l’utilisation des engrais, etc.). Il y a un tas de choses à faire, je voulais savoir s’il y a une association qui s’en occupe, comment cela se passe ? ».
Monsieur DJEYARAMANE explique : « Aujourd’hui, il n’y a pas d’association. Nous laissons les Pisciacais gérer comme ils le souhaitent leur parcelle. Toutefois, le service des Espaces Verts est à leur disposition (terreau ou pour un certain nombre de conseils). Pour l’instant, ils ne désirent pas se mettre en association ».
Monsieur le Maire ajoute : « Juste un point par rapport à cela, nous sommes proches de ce qui se passe notamment à Verneuil-sur-Seine, qui peut nous servir de référence en terme de jardins familiaux : même schéma organisationnel ».
Madame VINAY expose : « D’autre part, je prends prétexte de la décision du 23 septembre sur la fixation des tarifs, pour vous en parler en général.
En tant qu’élue de l’opposition, je pense qu’il serait bon que systématiquement nous soient fournies les modifications de tarifs sans qu’on ait forcément à le réclamer, au fur et à mesure.
Généralement, vous me dites oui, mais ce n’est pas pour autant que l’on a des informations, puisque nous avons demandé, j’ai sollicité en particulier, d’avoir le coût global des rythmes scolaires, je ne l’ai pas obtenu. C’est identique pour la vidéosurveillance : toujours pas de renseignement. 6
C’est vrai qu’en Conseil municipal, c’est oui (je suis très contente), mais il n’y a pas de suite. Donc, pour ces tarifs aussi, ce serait intéressant de connaître comment ils évoluent et qu’on puisse les avoir automatiquement ».
Monsieur le Maire rétorque : « Comptez pas sur moi, ce soir, pour polémiquer. Merci Madame VINAY ».
Madame VINAY répond : « Il ne s’agit pas de polémiquer. Alors à ce moment-là, on ne peut plus parler.
Une décision du 21 octobre 2015 : prestation d’un cabinet d’avocats pour élaborer un projet stratégique juridique. Bien entendu, vous n’avez pas à dévoiler votre stratégie, mais pour savoir pour quelle affaire ou quelle chose cette nécessité de prendre un cabinet d’avocats pour une stratégie juridique ».
Monsieur MOULINET précise : « En fait, il s’agit d’une convention ayant déjà fait l’objet d’une décision du Maire qui a été reprise pour corriger une erreur matérielle sur la durée de cette convention : 5 mois au lieu des 3 mois qui étaient mentionnés dans la décision initiale.
Ce cabinet d’avocats a été consulté pour pallier l’absence de juriste au sein de la Ville (consultations téléphoniques, verbales). A l’heure actuelle, il y a un recrutement en cours pour un juriste au sein de la Commune. Donc, à l’avenir, nous n’aurons plus besoin de faire appel à ce type de prestation externe ».
Madame VINAY souligne qu’il va falloir trouver un juriste pluridisciplinaire, que cela va être compliqué et souhaite connaître le coût de cette convention ?
Monsieur MOULINET répond : « Je ne l’ai pas en tête, mais cela ne représente pas grand-chose ».
Monsieur le Maire ajoute : « Il y avait un juriste à la ville de Poissy, embauché lors de la précédente magistrature et qui était, je crois, pluridisciplinaire. Cela se trouve ».
Madame VINAY dit : « Ce n’est pas simple, puisque les juristes ne sont pas spécialistes de tout et quelquefois, il y a des affaires tellement pointues que c’est compliqué. Ce n’était pas une attaque, mais il faut trouver le mouton à cinq pattes là quand même ».
Monsieur le Maire informe : « Par rapport à ce que dit Monsieur MOULINET, nous sommes sur une stratégie de SVP qui nous a bien servi ces derniers temps d’ailleurs ».
Monsieur MOULINET poursuit : « Je connais bien le domaine étant avocat. Effectivement, les juristes sont spécialisés selon certains domaines, mais il nous en faut un de bon niveau qui a l’habitude de travailler en collectivité pour pouvoir manager les différents dossiers juridiques, soit au contentieux, soit en tant que conseil pour la Ville.
Après si nécessaire le cas échéant, s’il faut rédiger des mémoires ou des conventions spécifiques, faire appel en support, mais là on optimise les coûts, à des avocats spécialisés.
Bien sûr il ne pourra pas être un homme présent sur tous les sujets et tous les fronts, mais il supervisera et coordonnera ».
Intervention de Monsieur ALLAOUCHICHE sur la décision du 23 septembre 2015 concernant la fixation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement, de la restauration scolaire, des études surveillées et de la carte Farandole.
Il pense que cette décision aurait pu faire l’objet d’un débat et donc d’une délibération du Conseil municipal parce que cela impacte toutes les familles pisciacaises.
Madame HUBERT prend la parole : « Effectivement, les familles pisciacaises sont impactées par ces tarifs. Cependant, la carte Farandole étant toujours d’actualité, l’incidence pour les Pisciacais est proportionnelle à leurs revenus. 7
Ce sont des hausses tout à fait raisonnables : nous n’allons pas demander un tarif de cantine excessif à une personne ou à un ménage qui n’a pas les moyens. Nous restons cohérents de manière à ce que l’équité soit respectée pour toutes les familles pisciacaises ».
Monsieur ALLAOUCHICHE réagit : J’entends bien, Madame. Je voulais dire qu’une délibération aurait pu faire l’objet d’échanges, d’une part et, d’autre part, comme vous le dites si bien, c’est une échelle de valeurs (au prorata des salaires : du plus bas au plus haut).
Donc, au jour d’aujourd’hui, il serait peut-être intéressant de communiquer aux Pisciacais le montant de l’augmentation ».
Monsieur le Maire, en réponse à Monsieur ALLAOUCHICHE, énumère les tarifs et la grille des quotients pour la restauration scolaire :
- Fréquentation exceptionnelle : 5,20 €,
- Extra-muros : 6,20 €,
- Projet d’Accueil Individualisé : 1,35 €,
- Adultes : 7,40 €,
- Personnel encadrant : gratuit.
Il précise qu’il existe une échelle sur le quotient familial à partir de moins de 265 € à plus de 1 631 €. Par exemple :
- moins de 265 € : c’est 2,25 €,
- plus de 1 631 € le montant est de 6,95 €.
Pour la restauration, cela va de 1,30 € à 5,20 € selon le quotient familial.
Monsieur ALLAOUCHICHE remercie Monsieur le Maire et l’interroge sur la décision du 21 octobre 2015 concernant la désignation d’un cabinet d’avocats : « Avons-nous autant de problèmes juridiques dans notre Ville pour élaborer un projet stratégique juridique ? ».
Monsieur le Maire argumente : « Oui, je vous l’affirme. Je pense que si un travail conséquent avait été fait au cours des six dernières sur la chasse aux tricheurs intérieurs et extérieurs, on aurait gagné beaucoup d’argent. Cela n’a pas été le cas.
Je vous le rappelle, il y a près de 600 000 euros d’escomptes dans la nature : selon le Trésorier principal, on pourra, à peine, en récupérer 100 0000.
Alors, oui, je préfère dépenser quelques deniers qui nous permettent de recouvrer ce qu’on ne peut absolument pas récupérer aujourd’hui, et les 500 000 euros dont je parle, c’est avant 2013.
Cela nous permet aussi de gérer un certain nombre de contentieux dont quelques-uns sont possibles via un juriste « maison », comme il y a pu avoir le temps donné.
Là, je vous réponds par l’affirmative : oui ».
- - - - -
1) Autorisation de signer un protocole d’accord de mise en place des marches exploratoires dans le cadre des réseaux du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Intervention de Monsieur LETELLIER : « Le 10 août 2015, Monsieur le Maire de Poissy donnait un accord de principe au Secrétaire général de la SNCF pour la mise en place d’un partenariat entre la ville de Poissy et la SNCF dans le cadre des « marches exploratoires ». 8
Les « marches exploratoires » sont des actions innovantes menées pour sensibiliser à la problématique de la sécurité des femmes dans les transports et, plus généralement, au sein de l’espace public. Cela consiste, à partir d’un itinéraire bien précis incluant la gare (dans ce partenariat), à repérer dans la Ville des pistes d’amélioration qui pourraient faire l’objet de plans d’actions correctives.
Je vous donne un exemple : pour la gare de Poissy, suite à des remontées relayées par les référents des quartiers sur un sentiment d’insécurité, la mise en place de caméras a représenté l’action corrective adéquate.
Les acteurs de la « marche exploratoire » sont les habitants, et plus particulièrement les femmes qui sont les plus exposées aux violences sur la voie publique, tout en incluant à divers degrés les membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D).
Le but est de mettre en place, une fois par an, cette « marche exploratoire » dans le cadre C.L.S.P.D, tout en signant un protocole d’accord stipulant les engagements respectifs de chacun.
Depuis fin 2014, le Ministre de la Ville et des Droits de la Femme expérimente cette démarche dans douze nouvelles communes. L’objectif fin 2015, étant une trentaine de villes. Poissy est l’une des premières, voire la première du Département.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord entre la Ville et la SNCF ».
Madame VINAY s’exprime : « Bien entendu, nous voterons cette délibération. Je voulais vous poser une question puisque vous êtes aussi Conseiller départemental et que le C.L.S.P.D. contient dans le titre « Prévention » : savoir s’il existe une cohérence entre d’un côté, travailler sur un C.L.S.P.D. justement dans une ville et, d’un autre côté voter les suppressions de subvention pour tout ce qui est le travail de terrain, en particulier des associations et des éducateurs de rue car la sécurité ce n’est pas uniquement la répression et puis l’arrêt, c’est surtout en amont aussi la prévention.
Voilà, donc, je voulais savoir s’il y avait une cohérence entre les deux à votre avis ? ».
Intervention de Monsieur le Maire : « Je vais vous répondre avec ma casquette de Vice-président du Conseil départemental, même si la ville de Poissy n’est pas concernée par l’objet dont vous parlez. Poissy est pour le moins bien dotée par rapport à ces travaux de prévention sur l’ensemble de nos maisons de quartier et on a notamment Ali FATHI qui gère tous ces travaux de prévention aux côté de Michèle de VAUCOULEURS, adjointe à la vie des quartiers et cela se passe plutôt bien.
On n’a pas forcé le trait pour tout vous dire, on n’a pas forcément été très heureux dans le passé (ses proches dernières années) donc, nous sommes vigilants par rapport à cela. Ensuite, au niveau du département pour ce que j’en sais et ce qui a été décidé, pour l’heure il n’y a pas de focalisation d’arrêter tous les travaux de prévention.
Aucune décision officielle n’a été prise. On est aussi contraint au niveau du Département comme nous le sommes au niveau de la Ville, de prioriser et de gérer au mieux les deniers publics. Il y aura peut- être des baisses de subvention c’est possible mais, pour l’instant, je ne peux pas vous en dire plus parce que toute autre allégation serait maladroite puisque la décision n’a pas été totalement prise : nous serons en réunion plénière la semaine prochaine ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
2) Autorisation de signer une convention de partenariat entre la ville de Poissy, l’association Cap Mariage 78 et la Chambre des notaires de Versailles
Madame LEFEBVRE informe : « Il s’agit de signer une convention pour officialiser l’expérimentation qui s’est faite toute cette année, avec l’association Cap Mariage 78 venue animer trois matinées avec différents couples pisciacais qui avaient décidé de se marier. 9
Cette session de préparation (par matinée : environ 2 heures) est composée :
- de l’association qui explique aux futurs jeunes mariés les articles du Code civil et ce à quoi ils vont s’engager ;
- des élus présents (adjoints) qui font visiter la salle des Mariages et renseignent sur le déroulé de la cérémonie.
Cette année, un notaire sera désormais présent pour expliquer le sort des biens, le sort des salaires des époux.
Pour dédommager l’association, notamment les frais de déplacement et le droit de livrets des articles du Code civil qu’elle nous autorise à diffuser et à imprimer, une subvention de 450 euros est demandée par an et je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
3) Création d’un jardin de la Tolérance et de la Fraternité au sein du square du Pincerais
Monsieur DJEYARAMANE intervient : « En janvier de cette année, les tueries de Charlie Hebdo et de l’hyper Casher entraînaient la mort de dix-sept de nos concitoyens.
Lors d’une cérémonie d’hommage aux victimes qui s’est tenue sur la place de l’Hôtel de Ville, nous nous sommes retrouvés unis tous, dans une immense émotion, afin de défendre les valeurs de notre République : Liberté, Egalité, Fraternité.
Quelques semaines après cette cérémonie, le Maire et les élus recevaient, le jeudi 19 mars précisément, les représentants des communautés juives, musulmanes, catholiques, protestantes et formulaient le vœu que la concorde qui règne dans notre Ville perdure.
C’est à l’issue de cette rencontre que les représentants des différents cultes ont proposé la création sur Poissy, d’un lieu œcuménique porteur d’un message de paix et de fraternité envers tous les Pisciacais.
Les évènements de ces derniers jours, notamment ceux du 13 novembre, viennent malheureusement nous rappeler à tous la nécessité de renforcer les symboles de notre unité nationale et les valeurs de notre République.
Il nous est donc proposé de dédier un espace du square du Pincerais, espace qui serait dénommé jardin de la Tolérance et de la Fraternité.
Ce lieu serait un lieu d’échanges entre toutes les communautés, entre tous les Pisciacais, un lieu accessible à tous, un lieu symbolique.
De nombreux partenaires associatifs de la société civile locale sont déjà prêts à rejoindre cette initiative.
Le Conseil municipal est invité aujourd’hui, à se prononcer pour la création de ce jardin à Poissy ».
Monsieur HEDRICH prend la parole : « On ne peut pas être contre la création d’un jardin de la Tolérance et de la Fraternité surtout au moment où la société française est durement attaquée. Toutefois, la présentation qu’en fait Monsieur DJEYARAMANE dépasse la stricte neutralité qu’impose le principe constitutionnel de la laïcité.
Par cette délibération, vous semblez mettre l’opinion religieuse au-dessus de l’athéisme ou de la libre- pensée. Les croyances religieuses, spirituelles, philosophiques qui relèvent de l’intime doivent être bien sûr protégées, mais ne peuvent interférer avec la sphère publique. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération ». 10
Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Bien sûr, je voterai cette délibération. Je ne peux regretter qu’une chose, Monsieur le Maire : lors de la cérémonie, vous dites quelques jours après : « Monsieur le Maire et les élus recevaient les représentants… ». Je crois que je vous en ai parlé de vive voix, je le déplore, mais nous n’avons pas été conviés, moi personnellement, je n’ai pas été invité, et que je sache, je suis un élu et dans des moments comme ceux-là, il faut faire l’unité de tout le Conseil municipal ».
Monsieur LEGRAND s’exprime : « Dans la continuité de ce que j’ai pu dire tout à l’heure, même si tout cela part d’une bonne intention, je crois que ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu.
L’enjeu, c’est de regarder les différentes politiques publiques avec ce souci de la fraternité et je suis même un peu gêné que l’on crée un espace spécialement pour la Fraternité.
Parce que moi, contrairement aux socialistes et au Président de la République qui a découvert que l’on pouvait armer les policiers municipaux, qui tombe en assassinant son Maître Jean Jaurès dans le militarisme exacerbé (je suis désolé de rappeler les racines, Madame VINAY) et revient sur une politique qui a toujours été assumée par la droite mais à laquelle la gauche avait toujours été opposée, je crois, j’estime que la fraternité mérite mieux qu’un « espace fumeur ou non-fumeur » comme on veut le faire dans ce square.
C’est pour cela, le moment étant assez grave et l’enjeu sur la Fraternité assez important, personnellement, je m’opposerai à cette délibération ».
Monsieur le Maire répond : « Juste quelques mots par rapport à cela, c’est une idée qui a germé dans nos esprits en 2013. Au cours d’un voyage, j’ai visité un jardin qui s’appelait « Jardin de la Tolérance », dans un pays européen où effectivement les différents cultes étaient représentés autour de ce jardin qui appartenait à la commune.
J’ai trouvé que cette idée était pour le moins à la fois sage et louable et c’est le sens du projet confié à Gilles DJEYARAMANE. Evidemment, nous n’avons pas attendu ni Charlie malheureusement, ni les dramatiques attentats que nous avons subis pour faire cela. Je pense que tout ce qui concorde à faire en sorte avec un mot que vous appréciez « le vivre ensemble » va dans le bon sens.
Après, nous avons cherché plusieurs endroits et il nous est apparu que le square du Pincerais en plein centre-ville serait un endroit où nous pourrions les uns et les autres nous retrouver.
Je le dis toujours quand on fait, et c’est normal on est critiqué, quand on ne réalise pas aussi. Puis lorsqu’on attend les propositions parfois on les attend de longues années. Donc, on accomplit et on assume. Nous sommes plutôt acteurs de notre vie plutôt que spectateurs de celle des autres et à ce titre, nous pouvons être fiers de cette initiative.
Ensuite concernant la réunion dont parlait Monsieur ALLAOUCHICHE, tout le monde franchement était convié, il n’y a pas polémique par rapport à cela. Comme tout le monde était invité et l’ensemble des personnes présentes étaient venues évidemment naturellement au lendemain de Charlie.
Comme vous le savez, nous devions faire la même chose ce week-end, mais l’état d’urgence a fait que les manifestations sur la place publique sont interdites jusqu’au 30 novembre prochain. Il n’y a aucune arrière-pensée. J’en parle sereinement puisque j’ai eu un recours par rapport à cela qui a été débouté ».
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 5 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE, Monsieur HEDRICH, Mme POTHIER et 1 voix contre : M. LEGRAND.
4) Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire explique : « Des postes qui doivent être créés au tableau des effectifs afin de préparer les avancements de grade des agents de la collectivité qui ont été sélectionnés en raison soit de leur réussite à un examen professionnel, de la prise d’un poste à responsabilités ou du mérite professionnel. 11
Cela concerne, ici à Poissy, 12 postes pour lesquels les suppressions correspondantes seront présentées lors d’un prochain Conseil municipal.
A la suite des résultats de la promotion interne de 2015, il convient également d’ajuster le tableau des effectifs pour les agents accédant au cadre d’emploi supérieur et de supprimer les postes du grade d’origine devenant vacants ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
5) Modification du tableau des effectifs - Contrats aidés
Madame GRIMAUD expose : « La délibération permettra de passer de 20 à 30 emplois en contrat CUI (Contrat Unique d’Insertion) - CAE (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi). La première chose, la gestion des effectifs et promotion des dispositifs d’insertion. L’employé en contrat aidé constitue une réponse adaptée à certains besoins des services.
Il s’agit en ce sens pour la Ville de se doter de moyens de recruter des personnels temporaires pour répondre à des besoins temporaires tout en soutenant les politiques d’insertion dans le cadre d’une collaboration active entre les services municipaux et Pôle Emploi.
A travers la création des 10 postes supplémentaires, nous apportons à la collectivité la possibilité de réaliser des opérations de renforts temporaires sur certains secteurs les plus demandés : ateliers techniques, événementiel, logistique.
La deuxième partie, c’est l’actualisation des conditions d’aides de l’Etat. Au-delà de l’augmentation numérique des postes, il était nécessaire de mettre à jour les précédentes délibérations votées en Conseil municipal puisqu’un arrêté du 17 avril 2015, signé par le Préfet de la région d’Ile-de-France, a fixé les nouvelles conditions d’aides de l’Etat pour les CUI-CAE. La durée désormais peut varier entre 8 et 24 mois, auparavant c’était 6 mois (de 6 à 24 mois).
La participation financière de l’Etat est de 60 à 90 % du SMIC horaire brut selon le public concerné.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer 10 CUI-CAE supplémentaires et de modifier les dispositions les régissant, arrêtées dans la délibération du 18 février 2010, conformément à la nouvelle réglementation ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
6) Don de la librairie du Pincerais de 35 cahiers pour le Conseil municipal des juniors
Madame EMONET-VILLAIN annonce : « Sensible à la mission d’intérêt général du Conseil municipal juniors, assemblée qui permet aux jeunes pisciacais d’apprendre la citoyenneté et de participer à la vie publique, la librairie du Pincerais a fait don à la ville de Poissy de 35 cahiers pour favoriser le travail des 33 conseillers municipaux juniors.
La ville de Poissy remercie donc chaleureusement la librairie du Pincerais, et son gérant Monsieur Jean-François POIGNET, pour cette généreuse action. Ce soutien matériel sera mentionné dans les prochains supports de communication relatifs au Conseil municipal juniors ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
7) Mécénat de 3 500 € de la Fondation d’entreprises Banque Populaire Val de France pour la restauration de la fresque de l’Hôtel de Ville, dite fresque de Brenson
Madame XOLIN intervient : « La restauration de la fresque du hall de l’Hôtel de Ville, réalisée en 1937 par Théodore Brenson, a déjà fait l’objet de délibérations de cette assemblée, donc je ne reviendrai pas dessus. Le financement est assuré à 30 % par la ville de Poissy, les 70 % restants étant assurés par le Conseil départemental. 12
Sensible à l’intérêt artistique et historique de cette fresque, la Fondation d’entreprises Banque Populaire Val de France, qui accompagne des manifestations culturelles et des projets de valorisation du patrimoine, a souhaité s’engager au côté de la Ville, en apportant un soutien de 3 500 €.
Les contreparties, conformément à la loi, seront nettement disproportionnées par rapport au montant de ce soutien financier. Elles consisteront en action de communication et en la mise en place d’une petite plaque rappelant la participation de la Fondation à cette restauration.
Par la « Charte du Lauréat », la Ville s’engage à utiliser ce montant exclusivement pour ce projet.
Que la Fondation d’Entreprises Banque Populaire Val de France soit chaleureusement remerciée pour ce soutien ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
8) Mécénat de 5 000 € de BNP PARIBAS pour la restauration des silhouettes peintes du Musée d’Art et d’Histoire
Madame XOLIN indique : « Il s’agit des silhouettes sur bois peint qui ont été réalisées dans les années 1930 par un artiste de Poissy, appelé Milo d’Arza, et qui doivent être restaurées pour un montant estimatif de 8 570 €. Une demande de subvention a été déposée auprès de la Direction des Affaires Culturelles d’Ile-de-France.
BNP Paribas, mécène des musées depuis 30 ans, propose de participer à cette restauration pour un montant de 5 000 €. Comme pour la délibération précédente, les contreparties sont prévues mais nettement disproportionnées par rapport au montant du don : donc, mention du soutien de BNP Paribas dans la communication relative à l’œuvre et à l’opération de restauration et mise à disposition d’espaces au Musée pour l’organisation d’événements.
BNP Paribas pourra aussi bénéficier de déductions sur l’impôt sur les sociétés.
Les œuvres restaurées seront ensuite présentées dans la salle d’exposition du Musée du Jouet au printemps prochain.
Nous remercions chaleureusement BNP Paribas pour ce soutien ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
9) Participation de 2 000 € à l’appel au don de la Bibliothèque nationale de France pour l’acquisition du Bréviaire royal de Saint-Louis de Poissy
Madame XOLIN annonce : « Ce Bréviaire a été classé Trésor national par le Ministère de la Culture. C’est un ouvrage remarquablement enluminé, qui a été commandé par le roi Philippe le Bel pour le Prieuré Saint-Louis de Poissy où il fut sans doute conservé jusqu’à la Révolution.
La Bibliothèque nationale a lancé au mois d’août dernier, un appel au don qui prend fin prochainement, le 27 novembre 2015. L’ouvrage pourra donc rejoindre les collections de la BNF.
En raison des liens étroits entre cet ouvrage et l’histoire de Poissy, et aussi pour encourager les particuliers et les entreprises de Poissy à participer, la Ville se propose de soutenir cette collecte à hauteur de 2 000 €.
Après son acquisition, ce Bréviaire sera présenté à Poissy ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 13
10) Budget Principal 2015 - Subvention exceptionnelle à l’association Foyer Socio-Educatif du Lycée Adrienne Bolland
Monsieur le Maire rappelle que ce foyer socio-éducatif a demandé à la Ville une participation exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros pour soutenir la création d’un projet de modèles numériques dans le cadre du défilé de mode biannuel du lycée.
Le thème retenu cette année pour le défilé est « un voyage du corps au numérique ».
Les élèves de 1ère, concernés par ce projet, participeront à des ateliers co-animés par leurs professeurs et des artistes leur permettant d’expérimenter l’objet numérique afin de mettre en œuvre leurs créations propres.
Il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle pour soutenir cette initiative à hauteur de 1 000 euros.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
11) Budget Principal 2015 - Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP). AP15-01 : Mur historique de la Tournelle
Monsieur le Maire explique : « Pour une meilleure lisibilité des opérations et leur mise en œuvre dès la fin de l’exercice 2015, il convient d’utiliser la méthode des autorisations de programme et de crédits de paiement prévue pour les communes de plus de 3500 habitants par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Les travaux du Mur historique de la rue de la Tournelle sont programmés entre 2015 et 2017 pour un montant total de 3 650 000 euros TTC.
Considérant la nécessité de commencer les travaux avant la fin de l’année, il est proposé au Conseil d’inscrire cette opération selon la méthode dite pour un montant de 316 400 euros et d’ouvrir les crédits de paiement par décision modificative prise à ce même conseil ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
12) Budget Principal 2015 - M14 - Décision Modificative n° 3
Monsieur le Maire informe : « Avec le budget primitif et les décisions modificatives n° 1 et n° 2 de l’exercice 2015, adoptés respectivement par délibération du Conseil municipal des 9 février 2015, 18 mai 2015 et 23 septembre 2015, qui nécessitent l’ajustement de certaines prévisions de recettes et de dépenses afin de prendre en compte les nouvelles autorisations de programme, le prêt de 2 millions d’euros et les ajustements des cessions en cours. La décision modificative n° 3 fait également l’objet d’une mise à jour de la maquette budgétaire qui est transmise au contrôle de légalité ».
Monsieur HEDRICH prend la parole : « Une remarque que j’ai déjà faite en commission des finances à Monsieur BERÇOT : la dette de la Ville va passer cette année de 31 millions à 34 millions d’euros retrouvant ainsi le niveau de l’année 2004.
Je constate que votre objectif de maîtriser l’endettement de la Ville n’est pas encore atteint. Je mets de côté, bien entendu, les 12 millions d’euros d’avance d’UNIBAIL du projet désastreux des Terrasses de Poncy mis en œuvre par Monsieur Jacques MASDEU-ARUS et qui ont été repris par l’EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) en contrepartie des terrains ».
Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Je reprends un peu votre slogan de campagne municipale, Monsieur le Maire, vous vous êtes engagé à ne pas endetter les finances de la Ville et les propos que vous teniez c’était, je pense que même encore aujourd’hui, de les assainir. 14
On s’aperçoit, qu’au jour d’aujourd’hui, vous faites un emprunt de 2 millions et dans celui-ci, ce que je ne comprends pas c’est : « produits et accessoires d’immobilisations » qui sont d’au moins de 1 387 000 euros.
Est-ce que c’est une moins-value qui est due aux prévisions des ventes du bien immobilier ou alors une surprise arrivée en cours d’année ? ».
Monsieur le Maire répond à MM. ALLAOUCHICHE et HEDRICH : « Sur les 34 millions d’endettement, nous sommes aujourd’hui à 890 euros par habitant, là où sur une strate de ville de 40 000 habitants, en moyenne, on est 1000 euros.
Monsieur HEDRICH, à propos des Terrasses de Poncy, vous tombez mal, une fois de plus, parce qu’effectivement le projet n’a pas vu le jour depuis la signature du premier avenant sous l’aire de Monsieur MASDEU-ARUS, comme vous l’avez signalé. Mais, je constate quand même, qu’en 2008 lorsque vous prenez les commandes de cette Ville, la dette s’élève à 9 millions d’euros. Et qu’entre 2008 et 2014, vous n’avez strictement rien fait, hormis que vous avez permis aux intérêts d’accroître : ce ne sont plus 9 millions mais 12 millions d’euros.
Comme on s’y était engagé, nous avons réussi à lever cette dette qui pesait sur les épaules des Pisciacais (remarquée d’ailleurs par la Chambre régionale des comptes, vous le savez, dès le début du mois de janvier 2012), vous pouvez le vérifier.
Donc, je trouve un tout petit fort de café, encore une fois, cette stigmatisation faisant fi de votre passage pendant presque six années où il n’y a strictement rien eu à part dix avenants qui ont été renouvelés systématiquement avec UNIBAIL, sans aucun projet alternatif et, à l’arrivée, vous nous avez laissé le soin de stopper, un peu comme la ZAC EOLES, et de repartir de l’avant. On a effectivement pris les choses à bras le corps.
Aujourd’hui, je remarque que la dette a été levée par la ville de Poissy, que l’EPFY dont c’est le rôle de portage foncier, nous a permis de poursuivre un projet alternatif, il y en a deux (vous comprendrez qu’il y en a un sur lequel je ne m’étendrai pas).
Monsieur ALLAOUCHICHE, je connais trop votre intégrité pour que vous laissiez passer un certain nombre de choses. Il me semble que si vous regardez la télé ou écoutez la radio, vous ne l’écoutez pas en mono mais en stéréo et, qu’effectivement assainir les dépenses de la Ville, je le disais tout à l’heure, 500 000 euros que vous n’avez pas été capables d’aller récupérer pour des tricheurs à l’extérieur.
C’est ce que nous sommes en train effectivement d’effectuer. Cela est l’un des exemples de ce que nous avons pu découvrir à notre arrivée, plus 25 % de charges de personnels supplémentaires entre 2008 et 2014, c’est aussi ce que vous nous avez laissé, une baisse d’autofinancement de près de huit millions, c’est aussi ce que vous nous avez laissé.
Alors, évidemment c’est compliqué, et là malheureusement, vous n’y êtes pour rien à titre personnel, mais la baisse de la dotation globale de fonctionnement qui était annoncée en mars 2014 à 2,6 millions et qui sera à 10,2 millions en 2017, décidée sur un plan de loi de finances de décembre 2015, on n’est pas magicien, ni vous ni moi. A un moment donné, il faut juste être lucide et responsable. Cela va être complexe, même si depuis que nous sommes arrivés 10 % d’économie sur les charges de fonctionnement l’an passé près de 5 % cette année, cela ne s’était jamais produit depuis vingt ans à la ville de Poissy.
Alors, nous ne sommes pas des grands maîtres, je l’entends, mais je vous le promets qu’au jour le jour et tous les agents présents ici le savent, on fait les plus grands efforts pour pouvoir effectivement boucler la boucle ».
Monsieur HEDRICH souhaite apporter une petite rectification : « Les intérêts de la dette UNIBAIL, les 9 millions ont couru bien avant 2008 et ont été arrêtés en 2009 ».
Monsieur le Maire répond : « La dette qu’il a fallu solder n’était pas de 8 ou 9 millions et n’était pas arrêtée. Justement, il y a eu des avenants qui ont été faits et personnellement, je n’ai pas voulu signer un 11ème avenant et j’avais décidé au 31 décembre 2014 que cette dette serait levée pour les Pisciacais. 15
Vous auriez pu d’ailleurs la lever, Monsieur HEDRICH, puisque la Chambre régionale des comptes vous l’intimait en janvier 2012. Cela n’a pas été fait, alors on ne va pas refaire l’histoire mais on a pris nos responsabilités par rapport à cela. C’est dommage que vous n’ayez pas réagi parce que peut-être que l’immense projet de Chambourcy, l’immense développement d’Orgeval auraient pu être pallié par une situation un peu plus proactive de la part des élus pisciacais.
On ne va pas refaire l’histoire, nous allons essayer de procéder différemment mais néanmoins nous on le fera ».
Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Franchement, au regard de l’actualité et des enjeux sur la République, je crois que vraiment il y a des sujets qu’il faudrait éviter où l’histoire a été dite : que le mandat précédent n’ait pas remis en cause la politique de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS sur certains sujets on peut peut-être s’en réjouir, mais moi je ne m’en réjouis pas, mais nous allons éviter de perdre du temps sur ce type de sujet où les calculs ont été faits et j’estime ont été très clairs.
Par ailleurs, je suis un peu gêné que vous attaquiez des représentants de l’ancienne majorité alors qu’à ma connaissance, mais je me trompe peut-être, l’ancienne première adjointe ou l’ancien adjoint à l’urbanisme ne sont pas présents dans cette salle. Donc, c’est plutôt à ceux-là qu’il faudrait s’adresser, je pense.
Monsieur le Maire conclut : Evidemment, de la part de Monsieur LEGRAND, c’était ironique, je le signale pour les téléspectateurs ou le public ici présent ».
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 7 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), M. ALLAOUCHICHE, Mme LOQUE, M. LEGRAND, M. HEDRICH, Mme POTHIER.
13) Budget Principal 2015 - Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
Monsieur le Maire explique : « Le Trésorier Principal des Mureaux n’a pu recouvrer une taxe d’urbanisme d’un montant de 880,00 euros suite au dépôt de permis de construire d’un particulier. Cette taxe était destinée à la ville de Poissy qui ne dispose pas de renseignements à produire au Trésorier Principal susceptibles de relancer le recouvrement. Conformément à la procédure prévue, il est demandé l’avis du Conseil municipal pour l’admission en non-valeur de cette taxe ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
14) Approbation du règlement de fonctionnement et contrat d’accueil du multi accueil « Babilou Poissy Devaux » destiné aux usagers
Monsieur ROGER indique : « Je me permets de revenir un petit peu en arrière pour vous rappeler que nous avons conventionné sur l’ensemble des berceaux de cette nouvelle crèche, c’est-à-dire 34 berceaux qui sont proposés aux Pisciacais.
Aujourd’hui, il est demandé d’approuver le règlement de fonctionnement et le contrat d’accueil. Dans ce règlement, sont rappelés les conditions d’accueil, les rythmes et la tarification (identique sur l’ensemble de nos crèches).
Egalement, je sous signale que nous appliquons le barème préconisé par la C.A.F. à savoir, la participation varie selon les ressources et la composition de la famille ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
15) Désherbage des collections des bibliothèques
Monsieur BLOCH informe : « Il y a un certain nombre de volumes, de magazines qui s’empilent progressivement au fur et à mesure des achats et qui encombrent les médiathèques, dont quelques-uns deviennent obsolètes, d’autres sont très détériorés. 16
Alors, on demande l’autorisation de détruire ces documents, d’en donner, ou pourquoi pas d’en vendre ultérieurement.
Je rappelle qu’il ne s’agit pas d’une délibération qui est en quelque sorte un préalable à un évènement immédiat, mais simplement d’un accord de principe pour ce désherbage ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
16) Signature d’une convention et une demande de subvention auprès de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (Acsé) dans le cadre du contrat de ville
Madame de VAUCOULEURS intervient : « La Préfecture des Yvelines, à travers L’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (l’Acsé), est un acteur fort de la Politique de la Ville.
Cette agence est un opérateur des programmes de développement social (éducation, santé, prévention de la délinquance...) conduits en faveur des habitants des quartiers retenus en zone prioritaire. Elle intervient aussi plus largement pour l’intégration des populations immigrées, la lutte contre les discriminations et l’illettrisme, ainsi que la mise en place du service civil volontaire.
L’Etat s’engage aux côtés de la CAPAC et de la ville de Poissy : 26 100,00 € pour l’année 2015.
Certaines actions, notifiées dans le contrat de ville sur le pilier cohésion sociale, ont été retenues à ce titre. Donc, nous sollicitons des cofinancements à hauteur de :
- 5 500 euros sur la lutte conte les fractures numériques,
- 6 000 euros pour le séjour éducatif jeune,
- 5 000 euros pour le savoir nager,
- 5 000 euros sur le développement des activités sportives féminines, - 4 600 euros sur les formations troubles du comportement d’enfants de maternelle et primaire.
Aussi, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et effectuer une demande de subvention de 26 100,00 € dans le cadre du contrat de ville auprès de l’Acsé, et de lui donner pouvoirs pour exécuter la présente délibération ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
17) Dans le cadre du contrat de ville, signer la convention et effectuer une demande de subvention auprès du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD)
Madame de VAUCOULEURS informe : « La Préfecture des Yvelines, toujours à travers l’Acsé, est aussi l’opérateur des programmes de développement social dont la prévention de la délinquance.
Pour ce faire, elle dispose d’un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD), budget d’intervention annuel, dont l’objectif est de financer les projets les plus aptes à contribuer à la réduction de la délinquance et mis en œuvre dans un cadre partenarial.
L’Etat s’engage aux côtés de la CAPAC et de la ville de Poissy : 27 750,00 €. Des cofinancements sont sollicités à hauteur de :
- 10 000 euros sur la coordination de la prévention et de la sécurité urbaine, - 17 750 euros pour le poste de l’intervenante sociale au commissariat.
Aussi, il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et effectuer une demande de subvention de 27 750,00 € dans le cadre du contrat de ville auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents. 17
18) Adhésion au groupement de commandes constitué par le Centre Interdépartemental de Gestion Grande Couronne pour la reliure des actes administratifs et de l’état Civil. Autorisation de signer la convention de groupement de commandes
Monsieur MONNIER explique : « La Ville doit régulièrement et obligatoirement relier les actes administratifs et de l’état civil.
Un marché était passé habituellement par la Ville pour effectuer cette opération. Le CIG de la Grande Couronne propose la constitution d’un groupement de commandes ayant pour objet la passation d’un marché de prestation de service pour la reliure de ces actes.
Une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Celle-ci aura une durée
maximale de 4 ans, à compter de juin 2016.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la Ville à ce groupement ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
19) Marché de Conception-réalisation pour la reconstruction partielle et confortement du mur dit de la Tournelle. Versement de la prime aux candidats
Monsieur MONNIER précise : « Pour la construction du mur de la Tournelle, un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26 juin 2015. La date de réception a été fixée au 17 juillet 2015. Neuf candidatures ont été reçues et à la base des dossiers, trois candidats ont été retenus :
- Géotechnique et Travaux Spéciaux (GTS),
- Pathologie Ouvrages d’Art (POA),
- Freyssinet France.
Le 3 août 2015 : transmission du dossier de consultation des entreprises aux trois postulants. Le 16 octobre 2015 : audition des candidats et début des négociations. Le 28 octobre 2015 : décision prise par le pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché à la Société Freyssinet.
Par conséquence, il y a lieu de verser la prime de 30 000 € à chacun des deux candidats non retenus, c’est-à-dire Géotechnique et Travaux Spéciaux (GTS) et Pathologie Ouvrages d’Art (POA), ainsi qu’à Freyssinet France, attributaire, dont la rémunération tiendra compte de la prime qu’il aura reçue.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le versement de cette prime aux trois sociétés ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
20) Délégation de service public relative à la gestion de la distribution de l’eau potable - Choix du délégataire, approbation des termes du contrat de délégation et autorisation de signer le contrat
Monsieur MONNIER déclare : « Les 26 juin et 10 juillet 2014, le Comité technique paritaire et la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ont rendu un avis favorable pour le renouvellement de la délégation de service public de la gestion de la distribution d’eau potable sous forme d’affermage.
Le 29 septembre 2014, le Conseil municipal a décidé d’approuver cette gestion.
Un avis d’appel à la concurrence a été publié le 27 novembre 2014 avec une réponse limite des offres au 9 janvier 2015. Quatre candidatures sont parvenues dans les délais :
- VEOLIA,
- LYONNAISE DES EAUX SUEZ, 18
- SAUR,
- SEFO.
Ces candidatures ont été jugées recevables. Trois sociétés ont remis des offres, à l’exception de la Société SAUR.
La commission s’est réunie le 3 juin 2015 pour l’ouverture des plis. Le 16 septembre, la commission après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par les services techniques et par ADM Conseil, assistant à la maîtrise d’ouvrage, a décidé de retenir La Lyonnaise des Eaux et Veolia pour engager les discussions et les négociations.
L’article L. 1411-1 du Code Général des Collectivités Locales précise que les offres présentées sont librement négociées par l’autorité responsable de la personne publique délégataire qui, à terme de ces négociations, choisit le délégataire.
L’audition des deux candidats, Lyonnaise des Eaux et Veolia, s’est déroulée le 6 octobre 2015. Suite à cette audition, les postulants ont transmis une seconde offre.
Au vu du rapport d’analyse des propositions issues des négociations, il est soumis de déléguer la gestion et la distribution de l’eau potable à la Lyonnaise des Eaux, dont l’offre apparaît le mieux disant au niveau technique et la plus avantageuse économiquement.
Le contrat sera conclu pour une durée de 10 ans, à partir du 1er janvier 2016 (date d’effet).
Je vais vous donner quelques chiffres du contrat et engagements pris par la Lyonnaise des Eaux :
L’indice linéaire de perte, exprimé en m³ par kilomètre et par jour, en 2014, il était de 10,36. L’objectif en 2016 est ramené à 6,89 et en 2025 à 5,22.
Le rendement en 2014, il est de 84. Le but en 2016 : 88,5 et en 2025 : 89,75.
Je précise que les compteurs d’eau sont la propriété de la Ville.
Le changement des compteurs sera effectué sachant qu’un diamètre est renouvelable tous les :
- 10 ans entre 10 à 20 ans,
- 12 ans entre 30 et 50 ans,
- 15 ans (+ de 50 ans).
Les travaux de renouvellement patrimonial : il est prévu pour un montant de 2 063 445 € sur la durée du contrat. Ce qui représente 5 960 mètres de canalisations, soit un renouvellement de 0,55 % du réseau par an (actuellement, le réseau est en bon état).
Concernant les investissements du réseau pour les nouvelles constructions, ils seront pris en charge par les aménageurs (par exemple : la Coudraie ou Rouget de l’Isle).
Dans le cas de remplacement d’une canalisation, le délégataire prendra à sa charge 12 mètres linéaires, le surplus restant à la charge de la Ville.
Le réseau étant satisfaisant, cette solution a été choisie, puisqu’elle permet à la Ville de programmer ses investissements et d’avoir la maîtrise de ses travaux.
Une taxe d’équipement sera créée au profit de la Ville pour alimenter un fonds de roulement pour ces travaux. Elle sera perçue sur la facture de la Lyonnaise des Eaux et sera reversée sur le budget annexe de l’eau. Le taux de cette taxe sera voté annuellement par le Conseil municipal.
A propos de la qualité de l’eau et la surveillance du réseau, les actions déjà entreprises seront poursuivies. D’autres vont être menées comme :
- la sectorisation du réseau, 19
- l’installation de 7 points de comptage,
- l’installation de 150 capteurs acoustiques,
- l’installation de 3 vannes de régularisation de la pression,
- la modélisation informatique du réseau et un bilan cartographique.
Tous ces éléments de contrôle et de supervision seront mis à disposition de la Ville à travers les logiciels AQUAVANED et PICCOLO.
Au sujet de la Télérelève : la Lyonnaise des Eaux a proposé l’installation de la télérelève. Les compteurs seront équipés d’une tête émettrice. Les données seront captées par 6 récepteurs installés sur la Ville.
Les compteurs des abonnés seront :
- soient adaptés de cette tête émettrice,
- soient remplacés s’ils ne sont pas adaptables.
Les transmissions se feront grâce à une technique longue portée par des ondes radio.
Les avantages de la télérelève sont les suivants :
- consommation en temps réel consultable en ligne,
- alerte par SMS en cas de consommation anormale,
- réactivité par rapport aux fuites,
- facture réelle et non pas estimée,
- pas de relève des compteurs à domicile.
Son installation est prévue dans les 18 mois.
La Lyonnaise des Eaux propose des actions de solidarité, notamment pour les abonnés qui seront en situation de précarité : étude au cas par cas.
Loi OUDIN : projets de coopération à l’étranger pour favoriser l’accès à l’eau potable, un fonds sera abondé par la Lyonnaise de 1 euro par an et par abonné. Pour ce dernier, il y aura la possibilité d’arrondir sa facture à l’euro supérieur pour alimenter un fonds de solidarité.
SUEZ a publié une charte de 12 engagements afin de gérer durablement l’eau par des actions concrètes :
- contribuer à l’emploi local,
- information sur l’économie de l’eau,
- restaurer le bon état écologique de l’eau,
- participer aux agendas 21,
- prendre part aux débats démocratiques (réunions publiques, goûteurs d’eau, manifestations).
Enfin, concernant le prix de l’eau :
- en 2015, le prix du m³ s’élève à 1,3524 €.
Pour une consommation annuelle de 120 m³ (norme obligatoire), l’abonné paie pour cette année, sachant que l’abonnement pour son compteur est de 39,87 €/an : 202,16 €.
- à partir du 1er janvier 2016, le prix du m³ sera de 1,1640 €.
Pour la même consommation (120 m³/an), l’abonnement du compteur passe à 24,00 €, ce qui représente un coût total de 163,68 €/an, soit une baisse pour l’année de 38,48 € (- 19,03 %).
En moyenne, pour une consommation de 60 m³ par an, (120 m³ correspondant à une importante consommation), la baisse est de - 22,5 %. 20
Je vous rappelle que dans la facture payée par l’abonné, le prix et la distribution de l’eau représentent 49 % du coût. Le reste étant composé de diverses taxes (assainissement, etc…) ».
Monsieur HEDRICH remercie Monsieur MONNIER pour cette présentation très complète et souhaite intervenir : « La crainte que j’avais formulée, ici même, de voir la Ville confier à nouveau la délégation de la distribution de l’eau à SUEZ Lyonnaise des Eaux se vérifie ce soir.
C’était prévisible, car les trois grandes entreprises de gestion de l’eau se partagent le marché et la concurrence n’existe pas vraiment dans ce domaine. On peut regretter que la SEFO, gestionnaire de l’eau de nos voisins, c’est-à-dire les communes d’Achères, Conflans et Andrésy ait été écartée. C’est en effet une société locale qui possède ses propres forages.
Nous déplorons que le nouveau contrat n’ait pas supprimé la part fixe (même si elle a diminué de 39,00 à 24,00 €) qui pénalise les « petits consommateurs » et également que l’occasion n’ait pas été saisie de mettre en place une tarification progressive pour inciter à l’économie.
Comme l’a annoncé Monsieur MONNIER, ce nouveau contrat a permis une baisse du coût de l’eau, mais si nous examinons la facture globale du m³ : pour une consommation de 120 m³, en 2015, elle s’élève à 3,88 € alors qu’en 2016, elle sera de 3,56 €, soit une baisse de 9%.
Cela est fort appréciable, mais cette baisse est inférieure à celle négociée par Saint-Germain-en-Laye, dont l’eau était déjà moins chère qu’à Poissy.
Par contre, les obligations du délégataire en matière de renouvellement du réseau nous paraissent tout à fait insuffisantes : seulement 5,9 km en 10 ans pour un réseau de 108 km. A ce rythme, il faudra près de 200 ans pour renouveler l’ensemble, alors que la vie d’une canalisation est de 50 à 70 ans.
Les objectifs (performance du réseau) en vue de diminuer les fuites des canalisations sont ambitieux. Mais, nous pensons que les pénalités ne sont pas assez contraignantes pour le délégataire afin de s’assurer que l’indice linéaire de fuite soit diminué par deux, (passer de 10 à 5 m³/km/jour).
Enfin, je regrette aussi que la formule de révision ne soit pas limitée annuellement à l’augmentation du coût de la vie, c’est-à-dire capée ».
Madame MAIRET déclare : « Je voudrais saluer la baisse de 19 % du tarif de l’eau ainsi que les efforts de nos services dans les négociations menées avec la Lyonnaise des Eaux.
Monsieur MONNIER a apporté un élément important de compréhension de la facture d’eau pour les administrés sur l’article 8.3, qui autorise le délégataire à percevoir une surtaxe par rapport aux investissements que la ville de Poissy peut faire (périmètre d’intervention sur le métrage linéaire).
Cependant, j’ai une question est-ce qu’aujourd’hui, nous avons une évaluation par an du montant de la surtaxe qui pourrait être perçue par le délégataire ? ».
Monsieur MONNIER répond : « La taxe qui va être appliquée est en fonction des perspectives et de l’état du réseau. Pour l’instant des études sont en cours pour connaître le montant qui sera proposé.
Ce qu’il nous faut, c’est simplement avoir un matelas pour prévoir les incidents qui peuvent se produire : pour une conduite qui cède complètement, les 12 mètres seront pris en charge par la Lyonnaise.
Le réseau étant de bonne qualité, ce système a été privilégié pour permettre à la Ville de prévoir ses investissements et de contrôler les travaux qui doivent être effectués ».
Monsieur ALLAOUCHICHE remercie Monsieur MONNIER pour son exposé détaillé et s’exprime : « J’ai obtenu la plupart de mes réponses. Effectivement, je regrette qu’une chose, c’est que l’on n’ait pas profité de l’intercommunalité pour mutualiser la distribution de l’eau, c’est-à-dire se raccrocher à la Société SEFO ».
Monsieur le Maire répond : « Juridiquement cela n’est pas possible car sur l’ensemble de la communauté urbaine (73 communes), vous n’avez pas le même système juridique dans l’intégralité des communes. 21
Je prends le cas de deux ou trois communes qui sont en « régies internes ». D’autres villes ont fait appel à d’autres opérateurs, donc juridiquement ce n’était pas réalisable.
En revanche, où vous avez raison, c’est que lorsque notre communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise sera créée, nous aurons effectivement les moyens de discuter avec les opérateurs qui sont identiques sur les sites pour pouvoir rationaliser potentiellement les coûts.
Sur la télérelève, on peut imaginer que sur d’autres communes où elle existe, on puisse faire baisser les prix.
Je le dis pour Monsieur HEDRICH puisque Saint-Germain-en-Laye pour l’instant n’en est pas équipée, la télérelève représente quand même un avantage substantiel en comparaison de ce qui existe aujourd’hui, notamment en cas de fuite et également sur l’estimatif par rapport au réalisé avec la potentialité d’avoir ses index en ligne ce qui n’était pas possible jusqu’à présent ».
Monsieur LEGRAND intervient : « Je remercie sincèrement Monsieur MONNIER pour son exposé détaillé, transparent et illustré, dont devraient s’inspirer ses jeunes collègues et rendre hommage aux services pour la préparation de ce rapport.
Je voudrais prendre juste une minute pour rappeler à quel point cette question de l’eau a été importante. Je m’exprimerai moins bien que Marguerite DURAS qui l’écrivait dans le Coupeur d’eau, issu de Vie Matérielle » :
« C’était un jour d’été, il y a quelques années, dans un village de l’est de la France, trois ans peut-être, ou quatre ans, l’après-midi. Un employé des Eaux est venu couper l’eau chez des gens qui étaient un peu à part, un peu différents des autres, disons, arriérés. Ils habitaient une gare désaffectée -le T.G.V. passait dans la région- que la commune leur avait laissée. L’homme faisait des petits travaux chez les gens du village. Et ils devaient avoir des secours de la mairie. Ils avaient deux enfants, de quatre ans et d’un an et demi.
Devant leur maison, très près, passait cette ligne du T.G.V. C’étaient des gens qui ne pouvaient pas payer leur note de gaz ni d’électricité, ni d’eau. Ils vivaient dans une grande pauvreté. Et un jour, un homme est venu pour couper l’eau dans la gare qu’ils habitaient. Il a vu la femme, silencieuse. Le mari n’était pas là. La femme un peu arriérée avec un enfant de quatre ans et un petit enfant d’un an et demi. L’employé était un homme apparemment comme tous les hommes. Cet homme je l’ai appelé le Coupeur d’eau. Il a vu que c’était le plein été. Il savait que c’était un été très chaud puisqu’il le vivait. Il a vu l’enfant d’un an et demi. On lui avait ordonné de couper l’eau, il l’a fait. Il a respecté son emploi du temps : il a coupé l’eau. Il a laissé la femme sans eau aucune pour baigner les enfants, pour leur donner à boire.
Le soir même, cette femme et son mari ont pris les deux enfants avec eux et sont allés se coucher sur les rails du T.G.V. qui passait devant la gare désaffectée. Ils sont morts ensemble. Cent mètres à faire. Se coucher. Faire tenir les enfants tranquilles. Les endormir peut-être avec des chansons.
Le train s’est arrêté dit-on. Voilà, c’est ça l’histoire. ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur LEGRAND et donne la parole à Monsieur MONNIER : « La Lyonnaise des eaux s’engage à étudier au cas par cas la situation des personnes en précarité. Il me semble que désormais la coupure d’eau est interdite (des engagements ont été pris dans ce sens).
Monsieur LEGRAND déclare que Monsieur MONNIER continue le combat mené par Marguerite DURAS.
Monsieur le Maire ajoute « La ville de Poissy a également une option sur la décarbonatation qui est un service juste exceptionnel. Nous y reviendrons ultérieurement afin de débattre sur ce confort à l’usager. 22
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE et 2 voix contre : M. HEDRICH et Mme POTHIER.
21) Mandats de vente d’un bien bâti, propriété de la ville de Poissy, constitué d’une maison sise 1, rue Saint-Sébastien, au profit de six agences immobilières
Monsieur le Maire expose : « Après un inventaire de son patrimoine immobilier, la nouvelle Municipalité a décidé de mettre en vente des biens bâtis dont elle n’a plus l’utilité.
Depuis 2007, la Ville est propriétaire d’une maison de 50 m² sur un terrain de 318 m² acquise au prix de 199 000 euros, suite à l’exercice de son droit de préemption dans le cadre de la constitution d’une réserve foncière destinée à un projet de renouvellement urbain qui ne s’est pas réalisé.
Le prix demandé pour cette propriété sise 1, rue Saint-Sébastien est de 235 000 euros net vendeur, plus frais d’agence.
Il est proposé au Conseil municipal de confier la vente de ce bien aux agences immobilières : Century 21, Cabinet Le Lay - Turquetil, FL Immobilier, Futur Transactions, Saint-Louis immobilier, Alpha Foncier et Laforêt ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
22) Approbation d’une convention d’action foncière, avec l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (E.P.F.Y.) pour l’acquisition d’un parking, d’une superficie de 4,2 ha environ, appartenant à la Société Peugeot Citroën Automobiles pour la réalisation d’une zone de développement économique à proximité du Technoparc
Madame DOS SANTOS explique : « P.S.A. va libérer un parking situé face au Technoparc, le long de l’avenue de Pontoise. La ville de Poissy souhaite, via sa Société d’Economie Mixte la S.E.M.A.P. Saint-Louis, pouvoir maîtriser les 4,2 ha de ce parking.
Elle s’est donc rapprochée de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (E.P.F.Y.) déjà partenaire de la Ville sur plusieurs projets, pour que celui-ci acquiert le foncier concerné. L’acquisition de ce foncier par l’E.P.F.Y. permettra de préparer l’accompagnement et la consolidation du développement économique de cette zone située à proximité immédiate du Technoparc.
Pour cela, un projet de convention d’actions foncières a été envisagé pour définir les engagements pris par la ville de Poissy et l’EFPY en vue de la réalisation d’un projet de développement économique ainsi que les conditions dans lesquelles les biens acquis seront revendus à un opérateur désigné par la Commune, ou à la Commune et également pour préciser les modalités d’intervention de l’E.P.F.Y.
La convention précise notamment l’engagement financier de l’E.P.F.Y. (3 millions d’euros) et la durée d’action, à savoir 5 ans à compter de la date de la signature.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention ».
Madame VINAY fait une remarque : « Par rapport à cette délibération qui, contrairement à celle concernant l’achat du Forum Armand Peugeot (bien vieillissant, qui à notre avis n’avait aucun intérêt pour la ville de Poissy), l’acquisition de ce parking créera de l’activité économique (il faudra voir les conditions dans lesquelles cela s’effectuera). En tout cas, il s’agit de quelque chose de positif et pour l’avenir : trouver, produire de l’emploi, et le localiser aussi près d’habitations, cela me semble important. Donc, nous voterons cette délibération ».
Monsieur HEDRICH prend la parole : « Je m’interroge sur l’absence de l’intercommunalité dans cette convention. La C.A.P.A.C. a actuellement la compétence de la gestion des zones d’activité économique. Compétence qui va se renforcer, à partir du 1er janvier 2016, avec la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise. Il nous paraît important de jouer le jeu de la mutualisation intercommunale et donc d’impliquer l’intercommunalité dans cette convention ». 23
Monsieur ALLOUCHICHE pose la question : « Pourquoi ne pas faire jouer l’intercommunalité dans l’acquisition de ce terrain ? ».
Madame MAIRET s’exprime : « Je trouve très rassurant que le projet englobe sa réflexion sur l’avenir du Technoparc qui est plutôt dans une position de résistance, mais qui semble un petit peu à la peine (problèmes d’infrastructures et sur une dizaine de locaux vides).
J’ai une remarque à formuler sur la création, au 1er janvier 2016, du Grand E.P.F. (Grand Etablissement Foncier) qui fusionnera tous les E.P.F., dont l’E.P.F.Y (Etablissement Public Foncier des Yvelines) avec l’E.P.F.I.F. (Etablissement Public Foncier d’Ile de France).
Pour comprendre et simplifier, l’Etablissement foncier d’ile de France sera la locomotive qui va absorber des satellites départementaux et reprendre l’intégralité des conventions signées avec ces organismes.
Lors d’une rencontre avec Monsieur Gilles BOUVELOT, Directeur Général de l’E.P.F.I.F., j’ai obtenu quelques informations :
- l’E.P.F.I.F. est un outil dédié aux collectivités qui affiche une très grande ambition et semble aussi animer d’une gloutonnerie insatiable ;
- Le budget prévisionnel est de 400 millions d’euros ;
- l’activité présente est à 20 % de rendement ;
- 300 conventions sont traitées, avant fusion.
Par ailleurs, son Conseil d’administration vient d’être renouvelé avec une présidence et des élus représentants du Conseil régional de l’actuelle majorité.
C’est un appareil solide, mais on peut s’interroger sur les répercussions d’une gestion centralisée sur des conventions très locales.
J’espère sincèrement que le traitement des conventions de Poissy recevra tous les égards qu’il mérite ».
Monsieur MOULINET intervient : « Concernant l’intercommunalité, je pense que la question va se poser naturellement avec la fusion qui va intervenir, puisque le sujet va forcément remonter et qu’il sera étudié à ce niveau, soyez en rassurée.
A propos de la problématique du Technoparc, en effet, nous faisons une globalité et c’est justement au regard de locaux vides, qui ont du mal à retrouver une certaine rotation, que l’on a trouvé indispensable l’analyse de la situation. Par la suite, les choses vont se préciser lorsque nous découvrirons un nouvel outil d’attractivité pour l’ensemble du Technoparc.
Par rapport à la grande fusion de l’E.P.F.Y., j’ai pu comprendre, lors d’une conversation avec les différents représentants, que ce type de projet continuera à être géré par un département : L’E.P.F.Y. conservera ses structures départementales même si ces dernières sont fusionnées et cela ne changera en rien la gestion du contrat (d’autant plus que celui-ci est signé, en l’état, avant fusion et qu’il continuera à « vivre sa vie », sans aucune modification fondamentale) ».
Monsieur MEUNIER rappelle, en complément des interventions précédentes sur la compétence intercommunale : « Lorsque la Communauté de communes Poissy - Achères - Conflans a été constituée, chacune d’entre elles a apporté dans la corbeille un périmètre économique d’intérêts communautaires. C’était très limitatif et lors du passage en Communauté d’agglomération, en dehors des dispositions juridiques sur le papier, rien n’a été modifié en pratique à la définition de ces périmètres. 24
Compte tenu de l’avenir réservé à la P.A.C. qui va s’intégrer évidemment dans une communauté urbaine et, comme le soulignait Monsieur MOULINET, au regard de la proximité géographique du Technoparc avec la surface considérée, ici, il a semblé plus pertinent de traiter au niveau de la ville de Poissy, avec le soutien de l’E.P.F.Y., cette convention d’action foncière (d’autant plus que ce portage nous permet de réfléchir plus tranquillement à l’aménagement de ces 4 ha ».
Monsieur le Maire ajoute : « Pourquoi l’E.P.F.Y ? D’abord, parce que nous sommes en veille avec l’E.P.F.Y sur une convention signée (il y a 5 ou 6 ans), qui concerne à la fois, l’hyper centre et les alentours du centre-ville (cela inclut également la ZAC Rouget de l’Isle).
Un fonds spécial du Département a été injecté auprès de l’E.P.F.Y., d’un peu plus de 100 millions d’euros. C’est la raison pour laquelle, jusqu’au 31 décembre, les communes le souhaitant peuvent faire appel à l’EP.F.Y., ce qui a été le cas de notre Ville, pour des avances de trésorerie avec une destination potentielle de ce que nous pouvons faire, notamment en terme de développement économique et je remercie Madame VINAY pour sa remarque : oui, évidemment, avec des activités tertiaires dont nous avons bien besoin sur ces secteurs.
Pour répondre à Monsieur HEDRICH, certainement que la P.A.C. peut-être concernée par rapport à cela. L’imminence du 1er janvier 2016, avec les disparitions des six EPCI, fait qu’on sera naturellement versé en communauté urbaine et donc que la compétence développement économique trouvera complètement sa phase, au même titre, que la ZAC des Boutries, par exemple, à Conflans ou la ZAC de l’Arche du côté d’Achères.
Pour revenir sur les observations formulées, à juste titre, par Madame VINAY au sujet du Forum Armand Peugeot : à l’heure actuelle, cette acquisition n’est pas réalisée et je ne peux pas vous dire, ce soir, qu’elle le sera au 31 décembre pour la bonne et simple raison que nous avons demandé des assurances à PSA, notamment en matière d’assainissement, de contrôle de toiture et, pour l’instant, nous sommes dans l’attente de réponses.
Si les montants étaient élevés, nous serions prudents et il n’est pas question de s’engager : 3 millions d’euros par rapport à l’avis des Domaines, nous sommes sur une fourchette très raisonnable des retours qu’on peut en avoir (remerciements à l’E.P.F.Y. pour son expertise et le signalement de ces problèmes éventuels). Donc, raison gardons, nous serons très vigilants sur les retours de PSA.
Aujourd’hui, la ville de Poissy n’a pas encore signé l’acte de vente avec PSA. Si cela se faisait, la signature interviendrait avant le 31 décembre 2015, PSA souhaitant libérer le forum avant la fin de l’année. C’est également la même configuration pour sa parcelle de 4,2 ha. Nous gardons la main par rapport à cela, et, pour le moment, les frais ne sont absolument pas engagés ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
23) Désaffection puis déclassement, après enquête publique, de 2 portions du Domaine Public communal derrière la Mairie pour une superficie de 247,40 m² autour du bâtiment cadastré section AT n° 511, ainsi que la désaffection et le déclassement sans enquête publique de 2 053,10 m², le tout représentant un total de 2 300,50 m², préalable nécessaire à une vente pour le projet de construction derrière la Mairie, d’un immeuble de logements collectifs, de commerces et de services par le promoteur FEREAL du groupe NEXITY
Madame DOS SANTOS indique : « Le promoteur FEREAL du groupe NEXITY, a obtenu un accord de principe pour la construction d’un immeuble de logements collectifs, de locaux d’activités, de commerces et de services derrière la Mairie.
Cependant, pour accéder au promoteur les emprises foncières, appartenant au Domaine Public et concernées par le projet doivent être, au préalable, désaffectées puis déclassées.
Les 247,40 m² autour du bâtiment communal, occupé par le C.I.O. (Centre d’Information et d’Orientation) et les associations d’anciens combattants, sont fermés au public et désaffectés depuis le 25 août 2015. 25
L’enquête de déclassement qui s’est déroulée du 31 août au 15 septembre 2015 a recueilli un avis favorable du commissaire enquêteur.
Le déclassement de ces 247 m² doit être approuvé par délibération du Conseil municipal. Les 2000 m² complémentaires qui correspondent au bâtiment communal et au parking communal sont à ce jour désaffectés. Aucune enquête publique n’étant nécessaire pour déclasser ces parcelles, il convient d’autoriser leur déclassement par délibération
En conséquence il est proposé au Conseil municipal de valider le déclassement des 2.300 m², du Domaine Public communal représentant l’assiette foncière du projet de construction du promoteur FEREAL ».
Monsieur HEDRICH déclare : « Nous ne voterons pas cette délibération, comme nous l’avons déjà fait préalablement pour ce projet, du fait de l’absence de concurrence entre les promoteurs, de l’absence de logements sociaux dans l’opération, occasion manquée de rééquilibrer la répartition des HLM dans la Ville et de l’absence d’information sur le coût pour la Commune de l’équipement public destiné aux services ainsi que du parking souterrain de 80 places ».
Madame VINAY demande : « J’ai appris qu’il y avait effectivement à cet endroit d’importants restes archéologiques. Pouvez-vous nous donner une information ? L’avancée des travaux sera-t-elle impactée ? La ville de Poissy ayant une histoire et, en particulier ce quartier, Qu’en est-il ?
Madame XOLIN répond : « Effectivement, vous avez raison, nous sommes dans une zone archéologique. Des sondages sont prévus en janvier et s’ils révèlent des vestiges intéressants, une campagne de fouilles sera certainement ordonnée par la direction de l’Archéologie ».
Madame VINAY interroge : « Vous n’avez aucun renseignement à communiquer ? A-t-on trouvé quelque chose ?
Madame XOLIN indique : « Un reste de mur a été découvert lors du percement de la tranchée réalisé pour détourner les canalisations. C’est un premier repère pour permettre aux archéologues de mieux situer l’emplacement où, probablement, il y aurait des choses intéressantes derrière la Mairie. Mais, ils n’en savent rien : vu ses dimensions, il semblerait sans doute que ce soit un mur médiéval et peut- être un rempart de la Ville (mais cela ne correspond pas aux plans). Beaucoup de questions restent en suspens ».
Monsieur le Maire intervient : « Pour répondre à Madame VINAY : « Chat échaudé craint l’eau froide ». Lors de la réunion publique de présentation du projet, bien évidemment, la question de fouilles potentielles et obligatoires a été évoquée (pas question de faire fi de celles-ci : c’est la loi). Egalement, pour revenir sur les propos de Madame XOLIN, la Direction Régionale des Affaires Culturelles est naturellement saisie et c’est elle qui s’emploiera à le faire.
J’évoque cela car nous sommes toujours en suspens d’un projet privé « Akerys », du côté de la Collégiale. Les promoteurs ont agi, sans prévenir qui que ce soit. Au moment, où cela a été découvert, la DRAC et la Ville ont fait stopper le projet et, actuellement, les travaux n’ont pas encore repris. Donc, évidemment, il n’est pas question de faire l’impasse par rapport à cela.
Souvenez-vous du projet sur la Place de la République, où suite à un certain nombre de dysfonctionnements, l’attente avait duré quelques mois. En fonction de cela, nous essayons de faire les choses dans l’ordre ».
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 3 abstentions : Mme VINAY, M. SHEEHAN (pouvoir à Mme VINAY), Mme LOQUE et 2 voix contre : M. HEDRICH et Mme POTHIER. 26
24) Nouveaux mandats de vente de la propriété bâtie de la ville de Poissy, constituée d’un pavillon, à deux appartements, sise au 24, rue de la Libération au profit de sept professionnels
Monsieur le Maire expose : « Après l’inventaire du patrimoine, nous avons décidé de mettre en vente des biens bâtis dont nous n’avons plus l’utilité, notamment un pavillon, comprenant deux appartements, situé 24, rue de la Libération à proximité du collège Jean-Jaurès.
Après plus de six mois de publicité, aucune offre émanant de 6 agences immobilières désignées lors du Conseil municipal du 7 avril dernier n’a été faite avec un prix approchant de la valeur estimée par les Domaines.
Dans un souci de trouver un acquéreur pour ce bien, il est souhaitable de revoir le prix proposé à la baisse (300 000 euros net vendeur au lieu de 375 000 euros) et d’élargir le champ publicitaire en confiant ce bien à un agent immobilier supplémentaire : propriétés privées, représentées par Monsieur Victor PEREIRA.
Pour rappel, les six autres agences immobilières sont : Century 21, Cabinet Le Lay - Turquetil, FL Immobilier, Futur Transactions, Saint-Louis immobilier, Alpha Foncier et Laforêt ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
25) Approbation du rapport d’activité de la société MANDON concernant la délégation du service public des marchés forains du centre-ville et de Beauregard
Monsieur Jean-Jacques NICOT explique : « Depuis le 1er janvier 2014, c’est la société MANDON qui gère les marchés de Poissy dans le cadre d’une délégation de service public.
En tant que délégataire et, en application de l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la société MANDON doit présenter à la ville de Poissy un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service.
Pour information, je vous donne quelques chiffres : le marché de la place de la République comporte 53 commerçants abonnés et suivant les jours de marché et les conditions climatiques 14 à 27 commerçants volants, dont 73% ont une activité alimentaire avec une dominante de fruits et légumes.
Le marché de Beauregard est essentiellement un marché de commerçants volants : 25 le jeudi et 5 le samedi pour 4 commerçants abonnés.
Ces deux marchés ont généré un montant de recettes de 264 700 €, pour 226 127 € de dépenses, soit un résultat brut avant impôt de 38 573 €. La redevance versée à la ville de Poissy s’élève à 30 500 €.
Ce rapport a été soumis le 5 novembre 2015 à la Commission consultative des services publics. Il est consultable à la Direction de l’urbanisme - service du Commerce.
Je vous demande de bien vouloir prendre acte de ce rapport, présenté par la Société MANDON, et donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter cette délibération ».
Madame VINAY intervient : « Au niveau du marché de Poissy, les mardis et vendredis, c’est véritablement désert. Il semble bien que la fréquentation ait baissé, notamment le nombre commerçants et même de personnes (de moins en moins peuplé).
Dans la convention passée avec la Société MANDON, il me paraissait qu’il y avait un certain nombre de dispositions comme augmenter le nombre de commerçants et améliorer la qualité des produits proposés (beaucoup de babioles sur le marché du centre-ville). 27
Donc, je voudrais savoir ce qu’il en est : le dimanche cela va à peu près, mais les mardis et vendredis et principalement le mardi c’est extrêmement désertique ».
Monsieur le Maire répond à Madame VINAY que le marché du dimanche est un beau marché et donne la parole à Monsieur NICOT.
Monsieur NICOT : « C’est exact pour le mardi. Nous essayons avec la Société MANDON de trouver des produits de qualité (c’est le cas à l’intérieur de la halle et pour l’allée des fruits et légumes).
Au niveau des volants, nous mettons tout en œuvre afin qu’il y ait peu d’articles de moindre qualité sur la place de République, ce qui est compliqué en raison de la concurrence des marchés environnants ».
Monsieur LEGRAND déclare : « Pour ne pas rester sur une note triste, je voulais simplement dire qu’Emile Zola, à mon avis, en écrivant le Ventre de Paris, avait déjà pensé à l’intervention de Monsieur NICOT. Nous avons souvenir aussi de l’ancien marché aux bestiaux de Poissy et lorsqu’on voit quelques vestiges dans notre Ville, cela nous ramène à certains passages du livre ».
Délibération sans vote
26) Option électricité Verte pour le futur marché d’électricité
Monsieur DJEYARAMANE explique : « La ville de Poissy est membre du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, Syndicat d’Energie des Yvelines (où siègent plusieurs de mes collègues).
Un nouvel appel d’offre a été lancé et Direct Energie a obtenu le marché, à compter du 1er janvier 2016, avec un gain attendu de 75 000 € pour la ville de Poissy.
Ce marché ouvre également la possibilité d’opter pour de l’Electricité Verte qui serait produite à partir de ressources renouvelables, notamment de l’Eolien. Cette option implique un coût complémentaire appliqué à l’ensemble des consommations électriques de notre Ville.
Concrètement, le choix d’une énergie verte représenterait pour la ville de Poissy un surcoût de 2 250 € sur la facture totale qui s’élève à près de 1 200 000 € ».
Monsieur HEDRICH prend la parole : « Je vous félicite pour cette décision qui est un excellent signal à quelques jours de la conférence pour le climat de Paris, la COP21.
Le rapport ne mentionne pas qu’il s’agit de l’Action 131 de l’Agenda 21 et de l’action C1a du Plan d’Action pour l’Energie Durable de la ville de Poissy. Ce P.A.E.D. qui mérite d’être relancé a été validé par les instances européennes.
C’est un outil opérationnel destiné à réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2 de la Ville de Poissy, avec pour objectif la diminution de 21 % des émissions de gaz à effet de serre.
Egalement, vous avez omis de signaler que la démarche d’électricité verte a débuté en 2009 lorsque 21 % de l’énergie fournie par EDF (fournisseur à l’époque) étaient d’origine renouvelable. En 2013, cette part est passée à 51%. Donc, nous sommes dans la continuité et je salue cette action.
Cette opération permet d’éviter l’émission de 450 tonnes de CO2 par an. C’est une très bonne initiative pour la planète et je vous en remercie ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
27) Convention de participation financière de l’IME pour la suppression de l’énergie fioul
Monsieur MONNIER précise : « La ville de Poissy est propriétaire du bâtiment, situé boulevard de la Paix, qui abrite actuellement l’Institut médico-éducatif. 28
Dans un souci d’améliorer son patrimoine, la Ville doit s’inscrire dans le développement durable en supprimant l’énergie fioul. Pour cela, elle s’engage à réaliser, sous sa maîtrise d’ouvrage, des travaux de rénovation du chauffage, le raccordement au réseau de gaz naturel, la mise en place de 2 chaudières à condensation, la création de 2 réseaux d’eau chaude régulés, la neutralisation du fioul.
L’IME pourra bénéficier d’économies de charge sur son budget de fonctionnement en s’engageant à financer une partie importante des travaux :
Le financement prévisionnel est de 114 051,30 € :
- part de l’IME : 70 000,00 €.
- pour la Ville, reste à financer : 44 051,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention ».
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.
28) Convention pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeuble dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF (Gazpar)
Monsieur MONNIER indique : « GrDF gère le réseau de distribution de gaz naturel qui regroupe l’ensemble des canalisations assurant l’acheminement du gaz naturel.
Dans le cadre de ses activités de comptage, GrDF a engagé un projet de modernisation de ses compteurs à gaz visant à mettre en place un nouveau système de comptage automatisé permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel pour les particuliers.
Ce projet de compteurs communicants a deux objectifs :
- le développement de la maîtrise de l’énergie,
- l’amélioration de la qualité de la facturation.
Pour cela, il sera nécessaire :
- de remplacer l’ensemble des compteurs à gaz,
- d’installer sur six bâtiments de la Ville en points hauts de concentrateurs comprenant un coffret électrique avec deux antennes,
- de mettre en place le nouveau système d’information pour recevoir et traiter chaque jour les index de consommation des abonnés (le système fonctionne par ondes radio).
D’un point de vue financier, ce déploiement généralisé des compteurs évolués conduira à une augmentation de 0,2 % du tarif de vente réglementé du gaz : pour un usager, au tarif normal B1, l’augmentation annuelle de la facture sera d’environ 2 €.
Une convention a été établie entre la Ville et GrDF pour la mise à disposition d'emplacements afin d’installer les antennes (durée initiale de cette convention : 20 ans - indemnisation d’occupation par site : 50 €/an) ».
Monsieur HEDRICH signale : « Les indemnités pour l’installation de ces concentrateurs sur les toits des équipements publics nous paraissent dérisoires (seulement 50 €).
D’autre part, il conviendra de faire des mesures pour s’assurer de l’innocuité des ondes radio pour la santé publique de ces dispositifs.
Enfin, on peut regretter que GrDF ne s’entende pas avec la Lyonnaise pour mutualiser les concentrateurs de leurs compteurs ».
Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 2 abstentions : M. HEDRICH et Mme POTHIER. 29
Monsieur le Maire ajoute : « L’entreprise Enr’Cert réalisant les certificats d’économie d’énergie remettra à la ville de Poissy environ 14 000 euros pour les différents travaux d’économie d’énergie qui ont été effectués. A cette occasion, je remercie les services pour la qualité du travail réalisé autour de l’équipe de Monsieur BUSSO et notamment de Monsieur BULLE ».
29) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement en 2014
Monsieur MONNIER explique : « Le réseau d’assainissement est surveillé par les services techniques de la Ville. Son entretien est assuré par une entreprise spécialisée : la Société Veolia qui s’occupe également des contrôles des établissements soumis à autorisation pour le déversement d’eaux usées dans le réseau communal.
Le réseau communal représente 76 km et 2017 grilles. La Ville entretient 11,2 km de réseaux concernant les bâtiments communaux, six stations de pompage, cinq séparateurs à hydrocarbures, deux déversoirs d’orage et les canalisations des marchés.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport (consultable au service Environnement) ».
Délibération sans vote
30) Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l’année 2014
Monsieur DJEYARAMANE indique : « La loi prévoit un rapport annuel au Maire sur le prix et la qualité de l’eau potable. Il s’agit donc du rapport 2014.
Pour mémoire, la gestion du service de production, traitement et distribution de l’eau sur notre territoire est déléguée à SUEZ dans le cadre d’un contrat d’affermage qui a pris effet le 13 mai 1985 et arrivera à échéance le 31 décembre 2015.
Quatre grands points :
1°) La production et la distribution. Je vous donne quelques chiffres : c’est à peu près 2 millions de m³ d’eau qui ont été consommés sur Poissy. Il a été observé en 2014 :
- une baisse de la consommation de 2,40 %,
- un nombre d’abonnés qui paradoxalement a légèrement augmenté, - un rendement de 84 % concernant le réseau (cela est performant, mais il faudra rester attentif).
2°) L’entretien et la surveillance du réseau. Ce sont près de 108 000 mètres de linéaires qui ont été entretenus et 4 650 branchements. 2 217 actes et interventions ont été effectués (également sur le réservoir de Beauregard).
Au total, 23 réparations de fuites ont été réalisées.
3°) la qualité de l’eau. Deux types de surveillance existent :
- par le distributeur lui-même,
- par les services de l’Etat, notamment l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.).
Rien n’est à signaler au niveau des pesticides, nitrates, taux de fluor. En ce qui concerne la dureté de l’eau, nous sommes à 33°f, mais cela devrait s’améliorer dans les prochaines années.
4°) Le prix de l’eau à Poissy. Il y a eu une augmentation puisque nous sommes passés à 3,88 € TTC au lieu de 3,82 € en 2013.
Cette légère progression est due notamment à une augmentation du coût de l’assainissement et des taxes au niveau de la lutte contre la pollution. 30
Vous pouvez consulter le rapport au service Environnement et sur le site internet ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur DJEYARAMANE et déclare : « Nous prenons acte ».
Délibération sans vote
31) Présentation des rapports d’activités de l’année 2014 pour les contrats de délégation de service public concernant la gestion des parkings en ouvrage de l’Hôtel de Ville et de la gare (Parking d’Intérêt Régional)
Monsieur MONNIER précise : « Pour le parking d’intérêt régional de la gare (P.I.R.) : contrat d’affermage pour l’exploitation du stationnement et pour celui de l’Hôtel de Ville : contrat en concession.
Pour le parking de la gare, six personnes assurent la gestion. Les tarifs 2014 n’ont pas évolué par rapport à 2013.
Quelques opérations ont été réalisées, en particulier :
- déploiement du système d’aide à l’exploitation,
- travaux d’accessibilité pour personnes à mobilité réduite.
La fréquentation est en baisse par rapport à 2013, par contre le nombre d’abonnements augmente.
Vinci reverse une redevance pour l’année 2014 :
- au STIF : 14 031 €
- à la ville de Poissy : 295 255 €.
Le parking de l’Hôtel de Ville (contrat de concession signé le 4 juillet 1991 pour une durée de 43 ans) est géré par une équipe de cinq personnes.
Les tarifs n’ont pas changé en 2014, la fréquentation reste stable.
Les travaux d’investissement par Vinci pour les deux parkings s’élèvent à 97 648 € dont :
- 52 469 € pour le parking de l’Hôtel de Ville,
- 45 179 € pour le parking de la gare.
Le rapport complet est consultable au service Voirie ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur MONNIER et déclare : « Nous prenons acte de ce rapport ».
Délibération sans vote
Monsieur le Maire ajoute : « Avant de terminer, vous avez pu remarquer que nous avons envoyé les convocations pour ce Conseil par dématérialisation. C’est une première officielle pour la ville de Poissy et, à ce titre, je voudrais remercier, mon collègue Michel DUPART qui s’est chargé du dossier ainsi que l’un de nos collaborateurs, Monsieur RAMBAUD.
Evidemment pour cette séance un envoi traditionnel sur papier a été effectué pour éviter tout couac pour cette grande première.
Certains d’entre vous ont éprouvé quelques difficultés pour se connecter sur le serveur sécurisé de notre prestataire Cdc Fast. En effet, chaque élu a pu participer à une formation proposée par Fast durant laquelle a été présentée cette grande avancée (un fascicule d’utilisation a été fourni à chaque participant).
N’hésitez pas à vous rapprocher du service informatique pour vous aider dans vos démarches et vous permettre une parfaite intégration du système. 31
Je vous rappelle que cela permettra d’économiser 310 kg de papier et environ 7 800 €/an de frais généraux dont 46 heures de travail ».
Monsieur le Maire remercie les services municipaux ainsi que l’ensemble des personnes ayant contribué à la bonne organisation de ce Conseil, et plus particulièrement, Madame la directrice de Cabinet et Monsieur Jean-Paul DELANOË, Directeur Général Adjoint en charge de la coordination des services.
Monsieur HEDRICH demande s’il est possible de mettre à disposition du public des écrans identiques pour permettre aux personnes de suivre plus facilement le Conseil ».
Monsieur le Maire répond : « Pas de souci, nous allons réfléchir à votre proposition ».
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le 14 décembre 2015 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.