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Compte-Rendu - cr cm 17 09 21 definitif pdf 2
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Comprégnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 09 21 definitif pdf 2)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Commune de l’Aveyron
Mairie de COMPREGNAC
COMPTE RENDU de la REUNION du
CONSEIL MUNICIPAL du 17 SEPTEMBRE 2021 à 20H
Présents : Mme DEROUET Florianne, Mme GIRARD Anne, Mr JALBERT Bruno, Mr JULIEN Olivier, Mr
LAMBRECHT Mathieu, Mr LEPETIT Patrick, Mme MORENO Véronique, Mme PEREZ-VERNHETTES
Muriel, Mr TREILLET Alexis.
Absents excusés : Mme ALVES Mélanie, Mr LAFON Duncan
Secrétaire de séance : Mme PEREZ Muriel, adopté à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1. Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
2. Délibération concernant l’extinction de l’éclairage public
3. Délibération RPQS 2020
4. Délibération ligne de trésorerie 80 000€
5. Motion concernant la passerelle du Tarn à Peyre
6. Convention avec la SPA
7. Arrêté délégation signature premier adjoint
8. Questions et informations diverses Signatures au registre des délibérations.
1. Délibération d’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020
Le budget 2020 ayant été rejeté en mai 2021 jusqu’en juillet 2021, les comptes étaient décalés.
Nouvel exercice 78 000€. Budget validé par la région et Mme la préfète.
La délibération est prise et adoptée à l’unanimité.
2. Délibération concernant l’extinction de l’éclairage public
Projet d’économie d’énergie sur l’éclairage public sur la commune de Comprégnac.
Détails du projet avec comme support le dossier de présentation du Parc Naturel Régional des Grands
Causses.
En 2015, 12 000 communes pratiquent l’extinction en France (chiffre en augmentation constante).
L’éclairage public de la commune de Comprégnac c’est : 110 points lumineux, environ 40 000KWh/an
et 6000€/an en 2020.
Cout du projet :
ü 2650€ d’investissement pour la commune, avec un temps de retour sur investissement
inférieur à 1 an.
Objectifs du projet :
ü Réduction des émissions de gaz à effet de serre
ü Limitation de l’impact sur l’environnement (impact sur la flore et la faune)
ü Economie financière - 60% de consommation d’énergie /-44% sur la facture d’électricité
ü Se servir des économies liées à l’extinction de l’éclairage public pour financer les travaux de
rénovation LED sur la commune.
A la suite de ces explications, Mr Alexis TREILLET bien que conscient des bienfaits de ce projet sur
l’environnement et les économies d’énergie, reste tout de même mitigé et exprime son ressenti par
rapport à la dangerosité de traverser des villages sans lumière la nuit (manque de visibilité, piétons...).
La délibération est prise : 10 votes pour, 1 contre 3. Délibération RPQS 2020
Présentation par Anne Girard du rapport sur le prix et la qualité des services (RPQS) d’eau Potable.
Le RPQS sur l’assainissement n’a pas encore été saisi.
Ce rapport annuel est un document réglementaire, qui doit permettre l’information du public
(document public), la bonne gestion du service en exploitant les indicateurs de performances et, à
compter de 2009, l’alimentation d’un observatoire national de l’eau et de l’assainissement grâce à la
saisie de ces indicateurs.
Il permet de prétendre aux subventions proposées par l’Agence de l’eau Adour-Garonne.
L’eau potable sur la commune en 2020 c’est :
A Peyre : 3 captages d’eau de source (ravin de Balats) + 2 forages de secours.
A Comprégnac : 1 puits permettant de capter la nappe alluviale du Tarn + 1 forage de secours hors
service.
A Thérondels, un réseau alimenté par la commune de Castelnau Pegayrols.
Une source propre d’alimentation aux Douzes
234 habitants pour 150 abonnés
Une qualité d’eau conforme malgré l’augmentation de la concentration en nitrate et en baryum à
Peyre.
Un volume d’eau distribué d’environ 16 000 m3
Un rendement de distribution de 75% (eau produite / eau consommée) : ce qui correspond à environ
4000 m3 de perte dans l’année (indice des pertes de 1.3 m3/jour/km) à le rendement est correct
d’après les indicateurs.
Une consommation moyenne par abonné dans l’année de 77 m3.
Un réseau de 8.67 km.
Un prix de 2.38 € TTC/m3 (moyenne dans le bassin Adour-Garonne = 4.19).
La délibération est prise et adoptée à l’unanimité.
4. Délibération ligne de trésorerie 80 000€ ; prêt pour la calade du Tarn.
La délibération est prise et adoptée à l’unanimité. 5. Motion concernant la passerelle du Tarn à Peyre
Origine du premier projet dans l’histoire de la commune : 1904
Mr le maire et le conseil municipal réaffirme :
-son attachement pour la création de cette passerelle pour permettre de développer les modes de «
transport doux » (en faveur du tourisme vert) en apportant une offre d’itinéraires supplémentaires à
la pratique du vélo tout en développant le tourisme déjà bien actif dans notre village classé parmi l’un
des Plus Beaux Villages de France et Site Remarquable de France et d’Europe et qui accueille 45000
Visiteurs/an.
- Son souhait que la Communauté de Communes Millau Grands Causses inscrive la passerelle « Saint-
Georges-de-Luzençon / Peyre » comme chantier prioritaire lors de son mandat.
- Sa volonté de désenclavement de cette partie « oubliée » , aucun passage dans la vallée en aval de
Millau entre le pont Garlenc et Saint Rome de Tarn (23 km).
- Appelle les élus de la communauté de communes de Millau Grands Causses à prendre leurs
responsabilités concernant l’aboutissement de ce projet déjà validé.
Délibération : 9 votes pour,1 contre,1 abstention
6. Convention avec la SPA
La divagation animale pose, outre des problèmes de protection animale (animaux accidentés), de
potentiels problèmes de santé et de sécurité publiques (accidents sur la voie publique, morsures...)
voire socio-économiques (problématique des attaques de troupeaux par des chiens divagants dans les
départements ruraux). La gestion de ces animaux par le Maire est une obligation légale. Actuellement,
environ 60% des communes françaises disposeraient d'un service de fourrière pour l'accueil des chiens
et chats. Il est aussi possible pour la mairie de déléguer auprès d’une structure privée, ou d’une
structure associative (SPA) à travers une convention.
Le conseil municipal souhaiterait prendre plus de temps pour la réflexion et voir plus en détail la
réglementation en vigueur : il repousse la délibération pour le prochain conseil.
7. Arrêté délégation signature premier adjoint
Arrêté qui donne la signature au premier adjoint 8. Questions et informations diverses
Réunion publique le jeudi 23 septembre sous la Baume de Peyre à 18h30, pour évoquer le
stationnement dans le village en période estivale.
Mr le Maire reprend les détails de l’organisation de cette réunion programmée et organisée par la
commission communication. Le pass sanitaire étant obligatoire, les habitants qui souhaitent participer
à cette réunion devront présenter soit un passeport vaccinal valide, soit un test PCR négatif de moins
de 72 heures. L’obligation du pass sanitaire ne fait pas l’unanimité au sein du conseil, mais Mr le maire
rappelle qu’il doit faire appliquer la loi et qu’aucune exception ne pourra être faite.
Mme DEROUET attire l’attention sur la stigmatisation des personnes non vaccinées en les assimilant
aux porteurs de l’étoile jaune. Mr le Maire rappelle fermement les règles et ne peut accepter de tels
propos. Il invite Mme DEROUET à ne jamais réitérer ces propos en conseil municipal sous peine d’être
exclue sur le champ de la séance. À la suite de ce recadrage ferme et sans appel, Mme DEROUET quitte
le conseil municipal suivi de près par Mr LEPETIT.
Recrutement :
Gilbert MIALET étant arrivé à l’âge de la retraite, une commission de recrutement s’est réunie pour
faire passer les entretiens d’embauche et lui trouver son successeur. C’est Mr Savoye Cédric qui a été
retenu. Son contrat commencera fin octobre, début novembre.
Construction Mme COLET :
Mme COLET, n’acceptant pas la décision de la Mairie et de la Communauté de Communes de Millau
Grands Causses qui ont refusé sa demande de travaux concernant son abri, a saisi le tribunal
administratif de Toulouse et par le biais de son avocat qui demande 4000€ à la commune.
Dépôt demande de travaux Mme SENRA :
Mme SENRA Corinne a déposé un DP pour un abri de jardin et s’est déclarée comme agricultrice. La
Mairie lui a précisé que sur cette parcelle aucune construction n’est possible.
Infiltration local Marie / maison Mme AUSSEL :
Mr le Maire, à la demande de Mme AUSSEL, est venu constater l’état d’étanchéité du local communal
jouxtant la maison de Mme AUSSEL. Des devis ont été réalisé
Chemin Humbert
La mairie de Castelnau a envoyé un devis plus intéressant que le nôtre, donc pour le chemin devant
chez Mr Humbert, 2896€ ttc, prise en charge de 50% par la commune de Castelnau et 50% par la
commune de Comprégnac.
Appartement social :
Aveyron ingénierie réalise une étude pour connaitre notre niveau d’aide auquel la mairie aurait droit
pour pouvoir isoler au mieux l’appartement communal.
La séance est levée à 22h57.