Compte-Rendu - 07 CompteRenduAnalytique CM du 11juillet2014

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Compte-Rendu - 07 CompteRenduAnalytique CM du 11juillet2014 Document publié le Vendredi 11 juillet 2014 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 CompteRenduAnalytique CM du 11juillet2014)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, 1

MAIRIE

DE

CLAMART

(HAUTS DE SEINE)

________

CONSEIL MUNICIPAL

EG.CRA8401

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2014

Par suite d'une convocation en date du 4 juillet 2014, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis à la Mairie de CLAMART à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart.

ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER - Mme Christine QUILLERY - M. Jean-Patrick GUIMARD - M. Serge KEHYAYAN – Mme Colette HUARD – M. Patrice RONCARI – Mme Sylvie DONGER – M. Claude LAURANS – Mme Marie-Laure COUPEAU – M. Yves SERIE – M. Daniel ELIOT – Mme Geneviève POYART – Mme Marie-Thérèse BEN CHAFFI CAROLLO – Mme Marie-Hélène EVRARD – M. Maurice BOUYER – M. Patrick SEVIN – M. Jean MILCOS – Mme Françoise CARUGE – Mme Marcelle MOUSSA – Mme Carole DUBOIS – M. Arnaud DELROT – Mme Sally DA CONCEICAO GOMES RIBEIRO – M. Géraud DELORME – M. Fabrice LAMAIN – M. Matthieu CAUJOLLE – M. Gérard AUBINEAU – Mme Isabelle RAKOFF – M. Philippe KALTENBACH – M. Pierre RAMOGNINO – M. Pierre CARRIVE – Mme Vanessa JEROME.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :

Mme Rachel ADIL à M. Arnaud DELROT

Mme Michelle BLANC à M. Patrick SEVIN

M. Yves COSCAS à Mme Marie-Laure COUPEAU M. Bernard BOUZON à M. Géraud DELORME Mme Claude CHAPPEY à Mme Sylvie DONGER M. François LE GOT à M. Patrice RONCARI Mme Jacqueline MINASSIAN à M. Jean MILCOS

M. Lucien NAÏM à M. Claude LAURANS Mme Véronique DE LA TOUANNE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Samia DHAMNA à M. Yves SERIE

Mme Paule-Léna TOURAILLE à Mme Christine QUILLERY Mme Françoise MORGERE à Mme Isabelle RAKOFF Mme Marie-Anne BOYER à M. Philippe KALTENBACH M. Christian DELOM à M. Pierre RAMOGNINO

1 – Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

2 – M. Mathieu CAUJOLLE est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

3 – APPROUVE à l’unanimité (7 abstentions) les procès verbaux intégraux des séances du Conseil Municipal du 11 avril, 29 avril et 28 mai 2014.2

4 – DECIDE à l’unanimité de procéder à l’élection au scrutin public, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales et PROCEDE à la désignation du membre suivant pour siéger au sein du Conseil d’exploitation :

Sont candidates et ont obtenu (deux élus ne prenant pas part au vote) : - Geneviève POYART : 36 voix

- Françoise MORGERE : 7 voix

Est donc élue :

- Geneviève POYART

5 – APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville pour l’exercice 2014 comme suit :

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention

011 - charges à caractère générales 325 556,82 - 325 556,82 0 36 9 0

012 - Charges de personnel - - - 0 36 9 0

014 - Atténuation de produit (FPIC) 25 000,00 - - 25 000,00 - 0 36 9 0

65 - Autres charges de gestion courante 205 955,61 - 205 955,61 0 36 9 0

66 - Charges financières 200 000,00 - 200 000,00 0 36 9 0

67 - charges exceptionnelles - - - 0 36 9 0

68 - Dotation aux provisions 1 124 463,00 - 1 124 463,00 0 36 9 0

023 - Virement à la section d'investissement 3 312 375,61 - 3 312 375,61 0 36 9 0

TOTAL 5 143 351,04 - 5 143 351,04 0 36 9 0

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention

013 - Atténuation de charges 15 000,00 - - 15 000,00 - 0 36 9 0

73 - Impôt et taxes - - - 0 36 9 0

74 - Dotations et subventions 116 516,00 - 116 516,00 0 36 9 0

75 - Autres produits d egestion courante 50 000,00 - - 50 000,00 - 0 36 9 0

002 - Excédent de fonctionnement reporté 5 091 835,04 - 5 091 835,04 0 36 9 0

TOTAL 5 143 351,04 - 5 143 351,04 0 36 9 0

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention

20 - immobilisations incorporelles 300 000,00 - 354 726,91 54 726,91 0 36 9 0

204 - subventions d'équipement versées 194 000,00 - - 194 000,00 - 0 36 9 0

21 - Immobilisations corporelles 2 516 100,00 2 797 201,07 5 313 301,07 0 36 9 0

23 - Immobilisations en cours 799 900,00 - 1 783 189,30 983 289,30 0 36 9 0

27 - autres immobilisations financières 420 000,00 420 000,00 0 36 9 0

OP - 27 Réhabilitation du centre Jean Arp - 9 508,28 9 508,28 0 36 9 0

OP 28 - Réaménagement des locaux administratifs 223 000,00 85 200,00 308 200,00 0 36 9 0

OP 38 - Construction de l'école Louise Michel (JP) - 32 214,03 32 214,03 0 36 9 0

OP 39 - création du Centre technique municipal 15 000,00 - 15 000,00 0 36 9 0

OP 40 - Restructuration de l'Hôtel de ville - 218 216,30 218 216,30 0 36 9 0

OP 41 - Maison des associations - 494 713,03 494 713,03 0 36 9 0

OP 42 - Réhabilitation de l'ancienne crèche départementale - 84 742,80 84 742,80 0 36 9 0

OP 44 - Parc paysager Robert Auzelle - 245 281,10 245 281,10 0 36 9 0

OP 45 - Centre technique municipal, espaces verts - 3 070,40 3 070,40 0 36 9 0

OP 46 - Reconstruction du Campus Trivaux Garenne - 997 598,08 997 598,08 0 36 9 0

OP 47 - Réaménagement du stade de la Plaine 113 000,00 18 824,18 131 824,18 0 36 9 0

OP 48 - Crèche Perthuis - 11 385,92 11 385,92 0 36 9 0

OP 49 - Maison de l'emploi - 360 622,82 360 622,82 0 36 9 0

OP 50 - Crèche du Soleil levant - 16 379,50 16 379,50 0 36 9 0

OP 51 - Fabrique culturelle 75 000,00 - 75 000,00 - 0 36 9 0

OP 53 - école maternelle Rochers 5 000,00 5 000,00 0 36 9 0

OP 54 - école élémentaire Rochers 29 000,00 29 000,00 0 36 9 0

TOTAL 1 952 200,00 7 512 873,72 9 465 073,72 0 36 9 0

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitres Montant Restes à réaliser Total NPPV Pour Contre Abstention

13 - Subventions d'investissement 179 844,00 3 780 835,95 3 960 679,95 0 36 9 0

16 - Emprunts et dettes assimilées 200 000,00 - - 200 000,00 - 0 36 9 0

27 - autres immobilisations financières 420 000,00 420 000,00 0 36 9 0

45 - Travaux effectués pour le compte de tiers - 7 957,52 7 957,52 0 36 9 0

024 - Cessions d'immobilisations 5 706 293,00 - - 5 706 293,00 - 0 36 9 0

OP 38 - Construction de l'école Louise Michel (JP) - 200 163,38 200 163,38 0 36 9 0

OP 41 - Maison des associations - 321 427,23 321 427,23 0 36 9 0

OP 42 - Réhabilitation de l'ancienne crèche départementale - 217 393,91 217 393,91 0 36 9 0

OP 44 - Parc paysager Robert Auzelle - 432 143,09 432 143,09 0 36 9 0

021 - Virement de la section de fonctionnement 3 312 375,61 - 3 312 375,61 0 36 9 0

001 - Excédent d'investissement reporté 6 499 226,03 - 6 499 226,03 0 36 9 0

TOTAL 4 505 152,64 4 959 921,08 9 465 073,72 0 36 9 0

RECETTES D'INVESTISSEMENT3

APPROUVE la décision modificative n°1 du service annexe de la restauration municipale de la Ville pour l’exercice 2014 comme suit :

Pas de modifications budgétaires.

APPROUVE la décision modificative n°1 du service annexe de l’Office de tourisme pour l’exercice 2014 comme suit :

Pas de modifications budgétaires en section de fonctionnement.

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention

001 - Résultat d'investissement reporté 18 125,58 - 18 125,58 0 36 9 0

20 - immobilisations incorporelles 7 151,00 - - 7 151,00 - 0 36 9 0

TOTAL 10 974,58 - 10 974,58 0 36 9 0

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRES MONTANTS RAR TOTAL NPPV Pour Contre Abstention

13 - Subventions d'investissement 7 500,00 7 500,00 0 36 9 0

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 3 474,58 - 3 474,58 0 36 9 0

TOTAL 3 474,58 7 500,00 10 974,58 0 36 9 0

RECETTES D'INVESTISSEMENT

6 – DECIDE à l’unanimité (9 abstentions) de constituer une provision pour risques et charges d’un montant de 1 124 463 €, PRECISE que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours et AUTORISE Monsieur le Maire à passer toute écriture comptable relative à cette provision et a signer tout document s’y rapportant.

7 – AUTORISE à l’unanimité (2 abstentions) Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès du Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) une subvention au taux maximum pour les travaux de création de deux points d’arrêt de la ligne 190 rue de l’Île-de-France à l’angle de la RD906 dans le cadre de son prolongement au petit Clamart pour assurer une interconnexion avec le tramway T6, et à signer toutes les pièces afférentes, APPROUVE le projet de réalisation de ces travaux, et le plan de financement correspondant, DECIDE d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de création de deux points d’arrêt de la ligne 190 rue de l’Île-de-France à l’angle de la RD906 dans le cadre de son prolongement au petit Clamart et S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

8 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le C.C.A.S. et la Ville de Clamart pour les travaux de mise en sécurité du foyer-logement « résidence Morambert », AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer et à prendre toute mesure d’exécution relative à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et PRECISE que la convention est conclue à titre gratuit.

9 – APPROUVE à la majorité (36 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions) les termes de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de reconstruction des équipements du Campus Trivaux - Garenne sis 45 rue du Commandant Duval à Clamart, PRECISE que le coût prévisionnel définitif des travaux s’élève à 27 730 722 € HT (valeur août 2009), PRECISE que le forfait définitif de rémunération pour la mission de base et la mission complémentaire de SYNTHESE s’établit à 3 050 379,42 euros HT pour un taux de rémunération global fixé à 11 % et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

10 – APPROUVE à la majorité (36 voix pour, 7 voix contre, 2 abstentions) les termes de l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de reconstruction des équipements du Campus Trivaux - Garenne sis 45 rue du Commandant Duval à Clamart, PRECISE que le montant de l’avenant n°2 est de 87 275,24 euros HT soit 104 730,29 euros TTC, PRECISE que le montant du marché est de 3 137 654,66 euros HT soit 3 765 185,59 euros TTC après application de l’avenant n°2 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.4

11 – APPROUVE à l’unanimité les termes de la convention de partenariat entre la Ville et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, Délégation des Hauts-de-Seine, dans le cadre de la mise en œuvre de la troisième tranche du programme FISAC et PRECISE que le versement par la ville à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Ile-de-France, Délégation des Hauts-de-Seine, d’un montant de 14 070 € TTC sera effectué en deux temps : 50% (soit 7 035 €) à la signature de la présente convention, le solde des 50% restant (7 035 €) au terme de la mission en 2015.

12 – FIXE à l’unanimité (7 abstentions), après présentation des dernières modifications relatives aux quatre associations partenaires, le montant global de chaque subvention et son échéancier de paiement à verser aux associations partenaires sélectionnées selon le tableau ci-dessous.

Subvention sur projet :

Nom

Association

Montant global Echéancier de versement

A la signature Décembre

2014

Mars 2015

ABAC

(ASSOCIATION

DE BADMINTON

DE CHATILLON)

6650 1995 1995 2660

CLAMART

RUGBY 92

3990 1197 1197 1596

CLAMART

BASKET CLUB

3000 900 900 1200

Club Escrime

Clamart

5265 1579,5 1579,5 2106

CSMC

Athlétisme

6850 2055 2055 2740

CSMC Cyclisme 3990 1197 1197 1596 CSMC Foot 13300 3990 3990 5320 CSMC Gym 92 18620 5586 5586 7448 CSMC Gym

volontaire

24472 7341,6 7341,6 9788,8

CSMC Judo 5586 1675,8 1675,8 2234,4 CSMC Natation 6650 1995 1995 2660 CSMC Tennis 13965 4189,5 4189,5 5586 CSMC Tennis de

table

7530 2259 2259 3012

CSMC Volley 7448 2234,4 2234,4 2979,2 CSMC Yoga 3990 1197 1197 1596 Montagne

Escalade

4655 1396,5 1396,5 1862

Association

Clamartoise de

patinage et roller

9000 2700 2700 3600

JUSTE DANCE 3618 1085,4 1085,4 1447,2 PPCM (Le plus

petit cirque du

monde)

6060 1818 1818 2424

ARTE VIVO 6120 1836 1836 2448 Association

franco-italienne "

Alessandro

Manzoni "

3600 1080 1080 1440

Play School 6500 1950 1950 2600 Cie

CINDERELLA

4482 1344,6 1344,6 1792,8

Dire le Monde 9100 2730 2730 36405

Hop & Rats 20000 6000 6000 8000 La Manivelle à

Films

10845 3253,5 3253,5 4338

LA PETITE

BIBLIOTHÈQUE

RONDE

2855 856,5 856,5 1142

Le lavoir

Céramique

3500 1050 1050 1400

L'échelle de Soie 2400 720 720 960 M{art]mots 20125 6037,5 6037,5 8050 PROCLAM’ART 6262 1878,6 1878,6 2504,8 ROBOTICE 15120 4536 4536 6048 Université

Populaire de

Clamart (UPC)

5300 1590 1590 2120

ART GORA 6054 1816,2 1816,2 2421,6 Terre Créative 5225 1567,5 1567,5 2090 Total 282127 84638,1 84638,1 112850,8

Subvention d’investissement :

Nom Association Montant global

LA PETITE

BIBLIOTHÈQUE RONDE

4210

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les conventions de partenariat et de subventionnement relatives aux nouvelles activités périscolaires avec les associations sélectionnées selon le modèle type ci-joint, PRECISE qu’un avenant financier sera conclu à la fin de l’année scolaire 2014/2015 afin d’ajuster la subvention à l’évaluation du projet associatif pour l’année scolaire 2015/2016 et que la dépense résultant des subventionnements sera imputée sur les crédits figurant aux budgets 2014 et 2015.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a apporté des éléments de réponse suite aux questions écrites relatives à ce point n°12 présentées avant la tenue de la séance du présent Conseil municipal par Mesdames BOYER et JEROME.

13 – DECIDE à l’unanimité de créer un Comité technique commun à la Ville de Clamart, au Centre Communal d’Action Sociale de Clamart, à la Caisse des Ecoles Laïques de Clamart et au Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart – Chatillon (SYLIC) et de créer un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à la Ville de Clamart, au Centre Communal d’Action Sociale de Clamart, à la Caisse des Ecoles Laïques de Clamart et au Syndicat Intercommunal du Lycée de Clamart – Chatillon (SYLIC).

14 – FIXE à l’unanimité à huit le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants appelés à siéger au Comité technique, DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit huit titulaires et huit suppléants et DECIDE de recueillir l’avis des représentants de la collectivité au sein du Comité technique.

15 – FIXE à l’unanimité à huit le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le nombre de représentants suppléants appelés à siéger au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, DECIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit huit titulaires et huit suppléants et DECIDE de recueillir l’avis des représentants de la collectivité au sein du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.6

A entendu la question orale de Monsieur Philippe KALTENBACH relative aux points n°13 à 15 ainsi que la réponse apportée par Monsieur le Maire conformément à l'article L 2121-19 du Code général de collectivités territoriales.

Vœu

APPROUVE à l’unanimité (6 abstentions), après avoir été amendé à l’unanimité (4 abstentions) à la demande de Monsieur Gérard AUBINEAU, le vœu présenté par le groupe Ecouter pour Agir relatif à la situation de l’association clamartoise A.R.P.E. face aux désengagements de l’État subis par la Ville de Clamart de la manière suivante :

« L’association clamartoise A.R.P.E., Accueil Relais Parents Enfants, créée en 1994 est un relais d’information, d’écoute et d’aide pour les parents et les habitants des quartiers. Elle s’adresse à la fois aux adultes et aux enfants. Elle propose aux personnes qui en expriment le besoin un accompagnement social personnalisé vers les institutions et les organismes spécialisés.

L’association a plusieurs objectifs : favoriser l’exercice de la parentalité, soutenir l’accès à la santé, aux droits et à la citoyenneté, développer le lien social et l’entraide entre les habitants, aider et soutenir les victimes de violence, lutter contre les discriminations. L’association A.R.P.E. est constituée de 15 bénévoles et de 5 salariés,

Ils sont une des forces vives de notre ville.

Depuis 20 ans et quelle que soit l’étiquette politique de l’équipe municipale, la Ville de Clamart soutient l’action d’A.R.P.E., notamment au travers d’une subvention annuelle.

La nouvelle carte de la politique de la ville annoncée le 17 juin 2014 par le Gouvernement exclut Clamart. Le Gouvernement entend n’utiliser qu’un critère de pauvreté monétaire mais changer le critère, ça ne veut pas dire que la situation de nos quartiers s’est améliorée. On ne supprime pas la fièvre en changeant le thermomètre. Par ailleurs, les difficultés d’un territoire ne se mesurent pas uniquement en termes économiques. Il faut prendre en compte les aspects culturels, sociaux, d’intégration dans l’emploi et les questions de sécurité. Les quartiers en difficultés de Clamart ont encore besoin de l’attention et de l’aide de l’État. Les conséquences pour notre ville sont immédiates. En 2015, nous perdrons ainsi 34 500 € de subvention de l’État au titre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS), dont 4 000 € allait à A.R.P.E.. Avec la fin programmée du CUCS pour Clamart, 72 500 € d’autres financements, notamment pour la réussite éducative sont mis en danger. Enfin, les contrats adultes-relais que l’État finance à 85 % pour l’emploi de deux médiatrices à l’association A.R.P.E. sont remis en cause.

Nous n’ignorons rien de l’état des finances publiques de notre pays. À notre mesure d’élus municipaux, nous travaillons sans relâche à rendre la dépense publique locale plus efficace pour les usagers et moins coûteuse pour les contribuables. Clamart, comme les autres collectivités locales, est confronté au désengagement de l’État des politiques contractuelles comme la politique de la ville, au gel et demain à la baisse des dotations de l’État et enfin aux nouvelles obligations que l’État impose comme les nouveaux rythmes scolaires. À Clamart, cette équation financière déjà délicate est très difficile à résoudre en raison de l’état dans lequel nous craignons de trouver les finances de la commune. La ville continuera de soutenir A.R.P.E. mais, compte tenu des montants en cause, Clamart n’a pas les moyens de se substituer à l’État. Nous refusons le chantage implicite de l’État qui crée de nouvelles politiques locales, les abonde un temps pour mieux les abandonner plus tard et contraindre un peu plus les collectivités locales. En outre, il nous semble que Clamart est particulièrement touché par la politique d’austérité menée par le Gouvernement. Baisse de la dotation de la Ville, de celle de l’intercommunalité, pressions sur les effectifs de la Police nationale, menaces sur la dotation horaire du lycée Jacques Monod, baisse de la dotation horaire du collège Maison-Blanche, interrogations sur le F.I.S.A.C., obligations sur les nouveaux rythmes scolaires et la fin annoncée de la dotation spéciale, ponction de la péréquation toujours plus importante. La politique d’austérité touche durement notre ville. En conséquence, réaffirmant le soutien de la Ville de Clamart à l’association A.R.P.E., notamment au travers de sa subvention annuelle, les Elus municipaux de la Ville de Clamart attire l’attention toute particulière du Gouvernement sur le risque de cessation d’activité de l’association A.R.P.E. et lui demande de prendre ses responsabilités en continuant d’apporter son soutien à A.R.P.E.. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23h25.

Le Maire

Conseiller régional,

Jean-Didier BERGER