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Conseil Municipal - 9 CM 3 décembre 2014
Document publié le Mardi 25 novembre 2014 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 CM 3 décembre 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Eau et assainissement,
THANN, le 25 novembre 2014
Secrétariat général - MB
Madame, Monsieur et cher(e) collègue,
En application de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai le plaisir de vous inviter à une séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le
Mercredi 3 décembre 2014
à 20 heures
à l'hôtel de ville (salle du conseil municipal)
Je vous prie de trouver ci-joint l'ordre du jour ainsi qu'un pouvoir à remplir en cas d'absence pour vous faire représenter.
Pour des raisons d'économie, le règlement intérieur ainsi que les différents rapports d'activité vous sont transmis par voie électronique.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur et cher(e) collègue, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire :
PJ. POINT n° 1
POINT n° 2
M. le Maire
POINT n°3
M. le Maire
M. le Maire
M. STAEDELIN
M. le Maire
JINT n° 4
M. STOECKEL
M. STOECKEL
M. STOECKEL
M. le Maire
POINT n° 5
Mme DIET
M. HURTH
POINT n° 6
M. le Maire
1e Maire
POINT n° 7
M. STOECKEL
POINT n° 8
M. STOECKEL
POINT n° 9
Conseil municipal du 3 décembre 2014
| Ordre du jour |
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 octobre 2014
Affaires générales
a- Adoption du règlement intérieur
Affaires intercommunales
a- Présentation du rapport d'activité 2013 de la Communauté de communes Thann-Cernay b- Présentation du rapport d'activité 2013 de l’eau et de l'assainissement (CCTC) c- Présentation du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets
d- Modification des compétences de la Communauté de communes Thann-Cernay
Affaires financières
a- Décision modificative n° 3
b- Autorisation d'engagement anticipé de certaines dépenses d'investissement au titre de l'année 2015
c- Intégration du budget annexe cimetière dans le budget général de la ville d- Versement d'une participation à Habitat Familial d'Alsace dans le cadre de la ZAC St-Jacques
Affaires techniques et d'urbanisme
a- Demande de subvention dans le cadre de LEADER pour la réalisation de travaux d'entretien à l'Engelbourg
b- Attribution de subventions dans le cadre de l'opération de soutien au ravalement de façades (délibération remise en séance)
Affaires péri-scolaires, enfance, jeunesse et sports
a- Avenant à la convention de subventionnement 2014 entre la ville de Thann et l'association de gestion du centre socio-culturel
b- Convention préalable de fonctionnement pour l'année 2015 à conclure entre la ville de Thann et l'association de gestion du centre socio-culturel
Affaires culturelles
a- Convention préalable de fonctionnement pour l'année 2015 à conclure entre la ville de Thann et l'association de gestion du Relais culturel régional
Affaires de personnel
a- Gratification à verser au personnel à l'occasion de la remise de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale
Communications
- Arrêtés municipaux
- Lettres de remerciement DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres
du Conseil Municipal
élus :
29
Nombre des membres
en fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Adoption du règlement
intérieur
Point n° 2a
Le maire certifie que cette
fration a été rendue
ext-utoire par affichage à la
porte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalité en
date du 9 décembre 2014.
Romain LUTTRINGER,
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents : MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULIT, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur le Maire indique à l'assemblée que depuis plusieurs mois, un groupe de travail s’est réuni afin d'établir un règlement intérieur pour les agents de la Ville de Thann.
Ce groupe était composé de représentants de la municipalité, des délégués du personnel et de la direction générale.
Après plusieurs réunions de concertation, un document a pu être finalisé.
Le règlement intérieur reprend les droits et les devoirs des fonctionnaires territoriaux ainsi que les principes de fonctionnement interne de la collectivité, telles que les procédures de formation, de demandes d'absences, d'obligations horaires.
Ce guide a été présenté lors du comité technique paritaire du 26 novembre 2014 qui en a validé le contenu. Il pourra être modifié selon les besoins et les évolutions futures après concertation avec les représentants du personnel.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'adopter le règlement intérieur pour une mise en œuvre à compter du 1° janvier 2015. Celui-ci sera remis à chaque agent qui en prendra connaissance et en accusera réception.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :
-___ adopte le règlement intérieur concernant les agents de la ville de Thann pour une mise en application au 1° janvier 2015.
Pour extrait conform
Romain LUTTRINGER
Maire de Thann:
SOUS PREFECTURE
09 DEC. 20
de THANN DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
icipant à la séance
z+ + 4 procurations
OBJET :
Présentation du
rapport d'activité 2013
de la Communauté de
communes Thann-
Cernay
Point n° 3a
Le maire certifie que cette
fration a été rendue
exeuioire par affichage à la
porte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalitéÆn
date du 9 décembre 2914.
Romain LUTTRINGER,
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents: MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que selon les dispositions de l’article L 5211- 39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, aux maires des communes membres, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal.
Il rappelle que la Communauté de communes Thann-Cernay, issue de la fusion de la Communauté de communes de Cernay et environs et de celle du Pays de Thann depuis le 1° janvier 2013, est composée de 17 communes.
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2013 qui a été réalisé au terme d’une première année de fonctionnement.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- Prend acte du rapport d'activité de la Communauté de communes Thann-Cernay pour l’année 2013.
Pour extrait conforme
Romain LUTTRINGE
Maire de Thann :
SOUS PREFECTURE
09 DEC. 20
de THANN DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
“icipant à la séance
«+ + 4 procurations
OBJET :
Rapport annuel 2013
sur le prix et la qualité
des services d'eau et
d'assainissement
Point n° 3b
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par affichage à la
*e de la mairie le 9
déc..inre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalité e
date du 9 décembre 201.
Romain LUTTRINGÉR,
Maire de Thanw':
Cette délibération peut/faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents: MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur le Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L 2224-5, il lui appartient de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable à son assemblée délibérante. Ledit rapport et l'avis de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13 du CGCT. Le décret 95-635 du 6 mai 1995 fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport. De plus le rapport annuel doit respecter de nouvelles exigences depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, selon le décret 2007-675 et l'arrêté du 2 mai 2007.
Le service de l'eau relève de la compétence exclusive de la Communauté de Communes de Thann-Cernay qui a divisé en trois secteurs la gestion de l'eau :
1. Exploitation en régie pour les communes de Cernay, Steinbach, Uffholtz et Wattwiller.
2. Exploitation en délégation de service public confiée à la Sté Lyonnaise des Eaux France pour les communes Bitschwiller, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Leimbach, Rammersmatt, Roderen, Thann, Vieux-Thann et Willer-sur-Thur.
3. Exploitation par le Syndicat intercommunal d'Alimentation en eau potable de la Doller pour les communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Michelbach et Schweïghouse/Thann.
Thann faisant partie du secteur « deux », les éléments de la présente porteront uniquement sur celui-ci.
L'ensemble du service représente 7 525 clients pour 18 133 habitants.
Un volume de 1 221 485 m3 est vendu aux 9 communes, soit une diminution de 1,5 %. L'indice linéaire de perte du réseau est de 4,9 m3/j/km.
SOUS PREFECTURE
09 DEC. 20
ce THANN Dans le cadre du programme de contrôle sanitaire, des analyses ont été réalisées à la demande de l'ARS (Agence régionale de santé) desquelles il ressort pour Thann un taux de conformité bactériologique de 100 %, une eau très douce et peu minéralisée, bien protégée des apports en nitrates, de très faible teneur en chlorure, sodium, fluor et sans pesticide.
Le prix du m3 au 1er janvier 2014 est de 1,45 €.
Le service de l'assainissement relève également de la compétence exclusive de la Communauté de Communes de Thann-Cernay. Il est sectorisé de la même manière que le service de l'eau.
La longueur totale du réseau d'assainissement est de 153,942 km pour 7 016 clients, soit 18 099 habitants et 833 197 m3 facturés.
Le prix de la collecte et du traitement est de 2,66 €/m3.
Monsieur le Maire propose aux conseillers de prendre connaissance des principales données financières et techniques dans les documents joints en annexe à ce projet de délibération.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement pour l'exercice 2013.
Pour extrait confafme
Romain LUTTRANGER
Maire de Thapin :
SOUS PREFECTURE
09 DEC. 208
de THANN DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
:_ ticipant à la séance
-+ + 4 procurations
OBJET :
Rapport annuel 2013
sur le prix et la qualité
du service
d'élimination des
déchets
Point n° 3c
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
e oire par affichage à la
-vrte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Tha
pour contrôle de légalité/en
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents : MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur STAËDELIN rappelle au Conseil municipal que selon les dispositions du décret n° 2000-404 du 11 mai 2000, le Syndicat Mixte Thann-Cernay, compétent pour la collecte des déchets ménagers a établi un rapport annuel pour l'année 2013 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets.
Ce document est transmis aux communes membres qui le portent à la connaissance de leur conseil municipal, ce qui est le cas de Thann.
Le conseil municipal est invité à prendre acte de ce rapport qui a été transmis à chaque conseiller municipal.
En 2013, le SMTC a renforcé son équipe en recrutant un ambassadeur du tri portant ainsi le nombre de salariés à quatre personnes. Cependant, la Communauté de Communes Thann- Cernay par le biais d'une convention, assure les missions relatives à la redevance incitative, la relation avec les usagers et le support administratif. Les services de collecte et de location maintenance sont assurés quant à eux par des prestataires privés. Le SMTC a également repris en régie la maintenance du parc des bacs OMR et bio après son rachat. On note encore en 2013 le déménagement du SMTC dans les locaux loués au SM4 rue des Genêts à Aspach-le-Haut.
La collecte des sacs jaunes a augmenté en 2013 de 4.5 % par rapport à l'année précédente (2 184 000 sacs ont été achetés). Par contre les refus de tri enregistrent une augmentation soit 10.50 kg/hab contre 7.5 Kg/ hab en 2012. Une campagne de communication a donc été faite sur cette problématique dès juin 2013.
Le territoire du SMTC comporte 58 points d'apport volontaire composés de 91 conteneurs à verre et 14 conteneurs à huile. Le tonnage verre collecté est stable et représente 40 kg/habitant. La vidange des conteneurs huile se fait sur demande et à partir de 6001/conteneur.
SOUS PREFECTURE
OS DEC. 20
de THANN Le tonnage collecté à la déchetterie est en diminution de 7.93 % et sa fréquentation a également diminué, 99 492 visites contre 118 437. Cette baisse est liée entre autres à la mise en place du contrôle d'accès avec badge qui limite l'utilisation aux habitants des 19 communes du Syndicat et aux professionnels qui ne se déclaraient pas.
La collecte des déchets toxiques est en baisse, 62,5 tonnes contre 64 tonnes en 2012.
Globalement, le SMTC avec 96,44 kg/hab/an, a une bien meilleure performance que la moyenne départementale (240 kg) et nationale (316 kg). Le Syndicat est ainsi une des collectivités à la pointe en matière de tri.
Les dépenses de fonctionnement les plus importantes du SMTC restent toujours celles relatives aux marchés de prestations de service (collecte sélective/OMR/BIO + leur traitement et la gestion des déchetteries). Les subventions et autres produits de vente aux prestataires de recyclage ne représentent que 1 187 620 € soit 20.98 % de la recette totale. Le solde est payé par les habitants au travers de la redevance ; il s'élève à 106 euros/hab.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- prend acte de ce rapport qui a été transmis à chaque conseiller municipal.
Pour extrait conforme
Romain LUTTRANGER
n': DÉPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
ticipant à la séance
+ + 4 procurations
OBJET :
Modification des
compétences de la
Communauté de
communes de
Thann-Cernay
Point n° 3d
Le maire certifie que cette
d<“bération a été rendue
e: toire par affichage à la
-vrte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalité e
date du 9 décembre 2014.
Romain LUTTRINGER,
Maire de Thann
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
SOUS PREFECTURE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
OS DEC. 2084
de THANN
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents: MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur le Maire expose que, lors de sa dernière réunion, le conseil de la Communauté de communes de Thann-Cernay a décidé de modifier les compétences communautaires. Les 17 conseils municipaux doivent ensuite se prononcer sur les modifications proposées pour que l'arrêté préfectoral modifiant les statuts de la Communauté de communes intervienne si la majorité requise est atteinte (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant 2/3 de la population).
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
La Communauté de communes de Thann-Cernay a inscrit dans ses statuts la compétence « Organisation et financement des ALSH », résultant de l'addition des compétences des deux anciennes communautés de communes.
Mais l'application de cette compétence est inégale sur le territoire :
- sur le territoire de l'ex CCPT : financement des ALSH de Thann, Vieux-Thann et du Syndicat intercommunal scolaire de la Petite Doller (versement de subventions) ;
- sur le territoire de l'ex CCCE : organisation et financement des ALSH sur Steinbach, Uffholtz et Wattwiller par la CCTC (marché avec la Ligue de l’Enseigement en cours), trois semaines organisées par la commune de Wattwiller (avec financement CCTC), la ville de Cernay quant à elle organise et finance la totalité de ses ALSH,
Il y a donc inégalité de traitement des communes-membres et risques juridiques dans la mise en œuvre de la compétence.
Le budget annuel consacré à cette compétence s'élève à 43 000 euros (avec une subvention CAF de 838,25 euros uniquement pour la partie des trois communes de l'ex CCCE). En temps de travail, cela correspond à 0,10 équivalent temps plein.
Le conseil de communauté, lors de sa réunion du 27 septembre 2014, a proposé que la compétence ALSH soit retirée des compétences communautaires et soit donc exercée par les communes sur l'ensemble du territoire communautaire. Le conseil de communauté a néanmoins souligné la nécessité de poursuivre une organisation concertée et coordonnée des ALSH sur le territoire. Lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP)
Les LAEP sont des lieux ouverts aux parents et aux enfants de moins de 6 ans, lieux
d'écoute des familles, d'éveil et de socialisation de l'enfant ; ils permettent également
d'appuyer les parents dans leur rôle.
Deux structures existent sur le territoire: à Cernay, au centre socio-culturel Agora
« Mamans-Bambins > et à Thann, au centre socio-culturel du Pays de Thann
« Trottlinette », itinérant sur le territoire de l'ex CCPT et pour le moment en
expérimentation.
Le coût annuel d'un LAEP est d'environ 30 000 euros pour un reste à financer de la
collectivité entre 8 500 et 11 000 euros (selon le nombre d'heures d'ouverture),
Le conseil de communauté, lors de sa réunion du 27 septembre 2014, a proposé que cette
compétence soit inscrite dans les statuts communautaires. L'activité pourra ainsi figurer dans le prochain Contrat Enfance Jeunesse,
Les transferts de charges résultant de ces modifications de compétences feront l'objet d'une évaluation par la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT ). Au vu du rapport de la CLECT, les attributions de compensation versées aux communes seront
modifiées pour prendre en compte les transferts de charges.
- Vu l'article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, - Vues statuts de la Communauté de communes de Thann-Cernay,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- se prononce sur une modification des compétences de la Communauté de
communes de Thann-Cernay,
- approuve le retrait de compétences communautaires de « l'organisation et le
financement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement »,
- approuve l'ajout dans les compétences communautaires de « l’organisation et le
financement des Lieux d'Accueil Enfants Parents ».
SOUS PREFECTURE
D 9 DEC. 20
de THANN DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
. Ymbre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Décision budgétaire
modificative n° 02-
budget 2014
Point n° 4a
1- aire certifie que cette
xération a été rendue
exécutoire par affichage à la
porte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thay
pour contrôle de légalité en
date du 9 décembre 2014.
Romain LUTTRINGER,
Cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
SOUS PREFECTURE
09 DEC, 2014
de THANN
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents : MM.LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM, BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur l'Adjoint Gilbert STOECKEL soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 03 de 2014, dont le détail figure ci-après :
I - FONCTIONNEMENT
ARTICLE | DEPENSES MONTANT
023/01 Virement à la section d'investissement 105 050,00
Chapitre 011 Charges à caractère général
60612/020 Energie- Electricité 30 000,00
60632/020 Fournitures de petits équipements 4 100,00
60632/324 Fournitures de petits équipements -600,00
6135/324 | Locations mobilières -900,00
61522/020 Entretiens et réparations bâtiments 16 000,00
61522/110 EEntretiens et réparations bâtiments 7 600,00
61523/020 Entretiens et réparations voies et réseaux 9 000,00
61524/833 Entretien et réparations : Bois et Forêts 5 000,00
6156/20 Maintenance 1 850,00
6232/023 Fêtes et cérémonies -2 300,00
6232/024 Fêtes et cérémonies -3 000,00
6232/33 Fêtes et Cérémonies 1 700,00
6236/020 Catalogues et imprimés -2 950,00!
6237/023 Publications -6 200,00!
6237/024 Publications -1 100,00!
6238/023 Divers -1 750,00
6257/020 Réceptions -7 000,00
6283/020 | Frais de nettoyage des locaux -24 400,00
63512/020 Taxes foncières _ 5 400,00 | ARTICLE DEPENSES MONTANT
Chapitre 012 | Charges de personnel et frais assimilés | .
|6455/020 Cotisations pour assurance du personnel 27 000,00
6218/020 Autres personnels extérieurs 39 000,00!
Chapitre 65 | Autres charges de gestion courante
16554/833 Contributions aux organismes de regroupement 26 000,00!
6574/810 Subvention de fonctionnement aux associations -20 000,00
6574/422 Subvention de fonctionnement aux associations | 7 100,00
Chapitre 66 | _ Charges financières
66111/01 [Intérêts des Emprunts -22 000,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles _
|678/020 |Autres charges exceptionnelles 19 800,00
TOTAL | _212400,00
ARTICLE | RECETTES Co MONTANT
Chapitre 013 | Atténuation de charges ; SE
6419/020 | Remboursement sur rémunérations du 25 000,00!
| personnel |
|6459/020 | Remboursement de charges de S.S. S. S: et DE 10 000,00! | prévoyance è
| Chapitre 70 | Produits des services, du domaine et ventes
L diverses |
7022/833 | Coupe de bois | -30 000,00
70311/026 Concession dans les s cimetières . | 1 500,00
| 70632/422 Redevances et droits à à caractère de Loisirs _Ù 5 400,00
(7062/020 || Commissions L oo oo | 4 600,00!
|70848/33 | Mise à disposition de personnel facturée | 4 000, 00,
70878/01 Remboursement de frais par d'autres redevables | 3 900,00!
70878/020 Remboursement de frais par d'autres redevables _ 500,00!
:70878/110 | Remboursement de frais par d'autres redevables 12 200,00!
|70878/ 112 | Remboursement de frais par d autres redevables | . 1 500,00
| 70878/71 | Remboursement de frais par d'autres redevables | -1 500,00
|70878/90 | Remboursement de frais par d'autres redevables -18 500,00
| O42 | Opérations d'ordre de transfert entre sections ! |
| 722/020 nn Immobilisations corporelles ‘ 101 500,00
[ _ 73 Impôts et taxes a .
7381/01 Taxe additionnelle Droits de mutation | 60 000,00!
| 74 Dotations et participations |
(7478/422 | Participation autres organismes | 42 000,00!
7478/523 |Participation autres organismes | 10 000,00.
6 | Produits financiers | 768/01 Autres produits financiers 300 0!
| S . 212 400,00! TOTAL v II - INVESTISSEMENT
_ ARTICLE | RECETTES | MONTANT
| 021/01 | Virement de la section de fonctionnement | | 105 050,00!
| 10 Dotations, fonds divers et réserves |
10222/01 FCTVA 71 350,00
10223/020 |TLE LE 13 000,00!
| 17 Subventions d'investissement .
11322/020 |Régions _ 27 700,00
11323/411 Département 15 000,00
|1323/020 Département 13 100,00
11323/520 | Département -20 000,00
13251/520 | Groupements de collectivités | -21 000,00!
1328/020 |Autres financeurs 16 500,00!
1328/523 | Autres financeurs F 10 000,00
_ TOTAL 230 700,00
ARTICLE | | DEPENSES MONTANT
020/01 | Dépenses imprévues -16 472,00
| 16 Emprunts et dettes assimilées
1641/01 | Emprunts en Euros EL | 22 300,00!
| 20 | Immobilisations incorporelles |
(20422/820 | Subvention d'équipement : bâtiments et 290 000,00 |installations :
2051/020 |Concessions et droits similaires 3 200,00
L 21 | | Immobilisations corporelles __] |
12111/01 Terrains . -10 000,00
2118/020 | Autres terrains -3 250,00
21312211 Bâtiments scolaires _ © -8 000,00
2138/024 _ | Autres constructions _ _ 650,00
2138/833 Autres constructions | 1 000,00
21538/324 |Autres réseaux ‘ _ -48 000,00
121568/020 Autre matériel et outillage d'incendie et de 782,00 | défense civile |
2188/020 Autres immobilisations corporelles 3 550,00
| 23 DE Immobilisations En CUS | |
12312/833 [Terrains 6000,00
2313/520 Constructions | | -80 000,00
2313/523 Constructions _ EL in 782,00
2313/824 Constructions _ 1332600
2313/830 | Constructions -6 452,00. | ARTICLE DEPENSES MONTANT
040 Opérations d'ordre de transfert entre section
21312/810 Bâtiments scolaires 52 600,00
21318/810 Autres bâtiments publics 20 300,00
2151/810 Réseaux de voirie 28 600,00
TOTAL 230 700,00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
v adopte la décision budgétaire modificative n°03 du budget 2014.
v autorise le mandatement de la subvention de 800 € au Rugby Club de Thann au titre de son implication en 2014 lors de la manifestation " Vins et Saveurs" . Cette dépense sera imputée au compte 6574/025 du budget en cours.
v autorise le mandatement d'une subvention de 1 258,- à l'école primaire du Blosen. Cette participation permettra le paiement des billets SNCF pour la sortie scolaire prévue à Paris pour les élèves de CM1 et de CM2
Cette dépense sera imputée au compte 6574/20 du budget en cours.
v autorise le mandatement d'une subvention de 750,- € , à titre d'avance, pour
l'occupation par " les Archers de la Thur " d'une salle du collège Rémy Faesch pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014.
Cette dépense sera imputée au compte 6574/025 du budget en cours.
Pour extrait confgrme
Romain LUTTRH\GER
SOUS PREFECTURE
09 DEC. 2614
de THANN DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
ARRONDISSMENT
DE
Nombre des membres
du Conseil Municipal
élus :
29
Nombre des membres
en fonction :
29
Nombre des membres
Fr ‘cipants à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Autorisation
d'engagement anticipé
de certaines dépenses
d'investissement au
titre de l’année 2015
Point n° 4b
! aire certifie que cette
&..vération à été rendue
exécutoire par affichage à la
porte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalité en
date du 9 décembre 2014.
Romain LUTTRIMGER,
Maire de Thann :
Cette délibération pedt faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents : MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER,
Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur Gilbert STOECKEL, adjoint délégué aux finances, propose au conseil municipal de voter dès à présent des crédits qui seront intégrés au budget primitif de 2015.
il s'agit de permettre l'engagement et le paiement, en début d'année, d'un certain nombre d'opérations d'investissement et d'étaler d'une façon réaliste, sur l’année 2015, l'exécution du programme retenu en acquisition et travaux.
Il rappelle que l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1er janvier et la date d'adoption du budget primitif, des dépenses nouvelles imputables à l'exercice en cours.
Le montant des crédits susceptibles d'être ainsi engagés étant limité, en section de fonctionnement, à celui des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent.
En ce qui concerne les dépenses nouvelles d'investissement, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater par anticipation de telles dépenses, mais dans une limite fixée au quart des crédits ouverts au titre de l'exercice antérieur, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette. Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l'affectation des dépenses autorisées et leur montant.
CHAPITRE LIBELLE MONTANT EUROS 21 Immobilisations corporelles 100 000.00 23 Immobilisations en cours 200 000.00 TOTAL 300 000.00
09 DEC, 2514
do THANN Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder, pour un
montant de 300 000 €uros, à l'engagement anticipé de dépenses nouvelles d'investissement sur l'année 2015,
- s'engage à inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2015 et en assurer le financement au moyen de recettes appropriées.
Romain LUTTRANGER
Maire de Thapin : SOUS PREFECTURE
09 DEC. 264
de THANN DEPARTEMENT
_ REPUBLIQUE FRANCAISE HAUT-RHIN
__ VILLE DE THANN
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DE du registre des délibérations du Conseil Municipal
THANN
ses Séance du 3 décembre 2014 Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en Etaient présents : MM.LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme fonction : STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, ds MM. DEMESY, STAËDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
ne ne Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK ticipant à la séance M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT . Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
24 Fprocuratons M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
OBJET :
Intégration du budget Monsieur Gilbert STOECKEL, premier Adjoint au Maire, rappelle que depuis 1998, la gestion annexe cimetière dans d tière faisait l’objet d'un budget annexe au budget principal. le budget général de la u cime 98) ge budget principe
ville Depuis cette date, les prestations funéraires réalisées par la régie municipale ont cependant très fortement diminué. Elle sont ainsi passées de 15 000 € en 1998 à moins de 1 000 € en
. 2014. Point n° 4c
Dans ces conditions, Monsieur STOECKEL estime qu'un budget annexe pour la gestion du
cimetière ne se justifie plus.
Le maire certifie que cette . La x = MEL. 2.S. 5 n ig g
re ‘’ération a été rendue Le conseil municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des présents et ex. _-oire par affichage à la représentés :
porte de la mairie le 9
dé 4 et envoi à | : . s . £ Eli au Jenna è - valide la suppression du budget annexe des pompes funèbres à compter de l'année
pour contrôle de légalité en 2015,
- intègre les opérations concernant le cimetière dans le budget principal de la ville.
Pour extrait conforme
Romain LUTTRINGER
Maire de Thann ;
Cette délibération pat faire ce ne l'objet d'un recours devant SOUS PREFECTURE le tribunal administratif
endant un délai de deux & 7 . 09 DEC. 2014
de THANN
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat. DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
ticipant à la séance
2+ + 4 procurations
OBJET :
Versement d'une
participation à Habitat
Familial d'Alsace dans
le cadre de la ZAC St-
Jacques
Point n° 4d
Le maire certifie que cette
dél'hération a été rendue
e oire par affichage à la
rte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalifé en
date du 9 décembre 2014.
Romain LUTTRINGER,
Maire de Thann :
Cette délibération péut faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents : MM.LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN 4
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur le Maire fait le point sur la situation de l'opération ZAC Saint-Jacques dont
l'aménagement a été concédé à la société d'économie mixte Espace Rhénan, société qui
vient d'être reprise par Habitat Familial d'Alsace du groupe DOMIAL.
Monsieur le Maire présente la situation financière difficile de cette opération qui pêtit de
l'absence de commercialisation des terrains et donc de rentrées de recettes, alors que les dépenses d'équipements couverts par un emprunt ont été réalisées.
Il rappelle à cet égard qu'au terme du traité de concession, la ville est garante de l'équilibre
financier de l'opérateur ; ceci a conduit le conseil municipal à anticiper le déficit prévisionnel de l'opération en versant à partir de l’année 2008 des participations régulières de la ville à
l'opération. À ce jour, ce sont ainsi déjà 1,2 millions d'euros qui ont été versés à HFA.
Monsieur le Maire indique qu'au 31 décembre 2014, la société HFA doit rembourser à
l'organisme prêteur une annuité à hauteur de 294 271,69 euros, ce qu'elle n'est pas en
mesure de faire compte tenu de l'absence de recettes tirées de la cession de terrains.
Pour ne pas aggraver le déficit de la ZAC par des frais financiers supplémentaires, Monsieur le Maire propose de verser à HFA une participation complémentaire de 290 000 euros au titre de l’année 2014.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2014 dans le cadre de la décision
modificative n° 3.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et
représentés :
- autorise le versement d'une somme de 290 000 euros à la société Habitat Familial
d'Alsace.
Ce montant sera versé sur le compte spécialement dédié à l'opération ZAC Saint-Jacques au
titre de la participation du concédant pour ladite opération.
Pour extrait copforme
Romain LUTTRINGER
Maire de Thgnn :
OS DEC. 25%
de THANN DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
‘icipant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Demande de
subvention dans le
cadre du programme
LEADER pour la
restauration et la
valorisation de
l'Engelbourg
Pointn°5a
Le aire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par affichage à la
porte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalité en
date du 9 décembre 2914.
Romain LUTTRINGER,
Maire de Thayin :
Cette délibération peuf faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
SOUS PREFECTURE
09 DEc, 298
de THANN
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents : MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Madame Flavia DIET rappelle au conseil municipal que l'Engelbourg fait l'objet d'un
programme pluriannuel de restauration et de mise en valeur. Les travaux de dégagement et de consolidation visent à améliorer la visibilité et la lisibilité du château. Dans ce cadre, il a
été proposé de compléter l'action entreprise bénévolement l'été lors des chantiers de jeunes par l'organisation de chantiers d'insertion sur une période plus longue (6 semaines à 2
mois).
Un premier chantier-insertion s'est effectivement déroulé aux mois de juin et juillet 2013, et a été réalisé par l'association d'insertion Patrimoine & Emploi qui intervient déjà au château de Kruth-Wildenstein.
Il s'agissait cette année de poursuivre les travaux engagés sur la base du programme
pluriannuel défini par l'architecte du patrimoine Jean-Luc ISNER.
Les travaux ont consisté à poursuivre le dégagement de la fausse braie ponctuée de
tourelles, et à consolider l'angle de la tour médiévale (« canonnière ») qui avait dégagé par
le chantier de jeunes 2012.
Ces travaux se sont déroulés du 2 juin au 25 juillet 2014, et ont à nouveau fait l'objet d’un
accompagnement archéologique par le PAIR (Pôle d'Archéologie Interdépartemental Rhénan).
Le montant total de ces travaux s'élève à 36 464,50 € HT, et comprend : l'intervention de
Patrimoine & Emploi, l'assistance patrimoniale (M. ISNER), l'accompagnement archéologique (PAIR), la consolidation de la « canonnière » (SCHERBERICH) et l'achat des matériaux.
Dans le cadre d'une convention pluriannuelle avec la Région Alsace, celle-ci finance à hauteur de 15% le montant total HT de ce projet, soit un montant de 5 469,68 € HT.
Dans le cadre du Contrat de Territoire de Vie Thur Doller, le Conseil Général du Haut-
Rhin finance à hauteur de 20% le montant total HT de ce projet, soit un montant de
7 293 € HT. De plus, dans le cadre du programme européen LEADER, une demande de subvention pour le co-financement de ce projet à hauteur de 44% a été déposée.
Dans le cas d'une réponse favorable de ce dernier financeur, la participation de LEADER serait de 16 044,38 € HT.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve le projet de restauration et de valorisation de l'Engelbourg ;
- approuve le plan de financement de ce projet, à savoir: une participation de la Région Alsace à hauteur de 15% soit un montant de 5 469,68€ HT: une participation du Conseil Général du Haut-Rhin au titre du Contrat de Territoire de Vie à hauteur de 20% soit un montant de 7 293 € HT ; une participation du programme européen LEADER à hauteur de 44% soit un montant de 16 044,38 € HT ;
- autorise M. le Maire, ou un adjoint, à signer tout document y afférant.
Pour extrait confgrme
SOUS PREFECTURE
09 DEC. 204
de THANN DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Attribution des
subventions dans le
cadre de l'opération de
soutien au ravalement
de façades
Point n° 5b
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par affichage à la
porte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sons-Préfecture de Thann
P ontrôle de légalité en
Cette délibération peuÿ/faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
SOUS PREFECTURE
OS DEC. 2014
ce THANN
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents: MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur Pierre-Yves HURTH rappelle au Conseil Municipal qu'une opération de soutien au ravalement des façades du centre-ville de Thann a été approuvée lors du Conseil Municipal du 20 juin 2013.
Cette opération, qui concerne les rues de la 1? Armée et Gerthoffer, est destinée à inciter les propriétaires ou co-propriétaires du centre-ville à entreprendre des travaux de ravalement de leurs façades. En effet, la Ville de Thann apporte en 2014 son soutien financier à hauteur de 30 % du montant total des travaux, avec une aide plafonnée à 30 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris).
Cette subvention est conditionnée par l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France. L'opération se limite pour le moment aux demandes de ravalement déposées avant la fin de l'année 2014.
Monsieur HURTH présente les demandes de subvention concernant des dossiers déjà soumis et approuvés par l’Architecte des Bâtiments de France :
- Madame Myriam METZ-MULHAUPT pour l'immeuble situé 54-56 rue de la 1 Armé ; la subvention s'élève à 3 017,10 euros
- Madame Bénédicte SEYFRIED-KAUFFMANN pour l'immeuble situé 58-60 rue de la 1èe Armée ; la subvention s'élève à 6 236,20 euros
- SCI de la collégiale pour l'immeuble situé 44-46 rue de la 1èe Armée ; la subvention s'élève à 2 221,36 euros
- Monsieur Christian MAUEL pour l'immeuble situé 11-13-15 rue Gerthoffer; la subvention s'élève à 2 321,45 euros.
Monsieur HURTH propose au Conseil Municipal de valider le montant des subventions respectives. Il indique que le versement des aides aux propriétaires concernés interviendra après réalisation des travaux et au vu des factures acquittées.
Les crédits correspondants sont prévus pour partie au compte 6574 du budget 2014, et sont à inscrire au même compte dans le cadre du budget 2015. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
+ approuve le versement des subventions aux propriétaires mentionnés ci-dessus,
e autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout autre document
nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades.
Pour extrait conforme
Romain LUTTRINGER
( SOUS PREFECTURE
OS DEC, 208
de THANN DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Avenant à la
convention de
subventionne-
ment 2014 entre la
ville de Thann et
l'association de
gestion du centre
socio culturel du
Pays de Thann
Point n° 6a
Le maire certifie que
*e délibération a été
nm Je exécutoire par af-
fichage à la porte de la
mairie le 9 décembre
2014 et envoi à la Sous-
Préfecture de Thann pour
contrôle de légalité en
date du 9 décembre
2014. (
Romain LUTTRINGER,
Cette délibération peut
faire l'objet d'un re-
cours devant le tribunal
administratif pendant
un délai de deux mois
à compter de sa publi;
cation et de sa récep
tion par le représen
de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents : MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur le Maire expose que le centre socio culturel a dû faire face à des dépenses supplémentaires depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, notamment en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, et du déménagement de ses activités dans d’autres locaux, suite aux travaux de rénovation du centre socio-culturel.
Pour compenser cette charge nouvelle, il propose l'attribution, à l'association de gestion du centre socio culturel du pays de Thann, d'une subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 7 500 € et d'une subvention d'un montant de 1 600 € au titre des dépenses d'investissement.
A cet effet, il convient de conclure un avenant à la convention de subventionnement entre la ville de Thann et l'association de gestion du centre socio culturel du Pays de Thann.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- approuve l'attribution, à l'association de gestion du centre socio-culturel du Pays de Thann, d'une subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 7 500 € et d’une subvention complémentaire d'investissement d'un montant de 1 600 €,
- autorise le Maire ou son représentant à finaliser et à signer l'avenant à la convention de subventionnement entre la ville de Thann et l'association de gestion du centre socio- culturel du Pays de Thann.
Ces dépenses seront imputées au compte 6574/422 du budget 2014.
Pour extrait conforme
SOUS PREFECTURE
OS DEC. 204
de THANN
Maire de Thaÿin : Ja Tia: 35 THANN
Avenant à la convention de subventionnement
entre la ville de Thann et
l'association de gestion du centre socio-culturel
du Pays de Thann
Entre
La Ville de Thann représentée par son Maire, Romain LUTTRINGER, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2014
Et
Le centre Socio Culturel du Pays de Thann représenté par son Président Monsieur Tristan
KLETHI agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 4 décembre 2014
Article 1 - Objet de l'avenant
Par délibération en date du 14 mars 2014, le conseil municipal a approuvé l'attribution d'une subvention globale de fonctionnement d'un montant de 390 000 € et une subvention d'investissement de 6 500 € à l'association de gestion du centre socio culturel du pays de Thann.
Cette structure ayant dû faire face à des dépenses supplémentaires, il convient de lui attribuer un complément de crédits.
En effet, depuis la rentrée scolaire du mois de septembre 2014, l'activité périscolaire gérée par le centre socio culturel, a connu quelques changements, en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Les horaires dans les écoles élémentaires et maternelles de Thann ont été modifiés. C'est ainsi que les enfants sont pris en charge par le centre une demi-heure plus tôt le soir. Ce changement induit des frais de fonctionnement supplémentaires.
Par ailleurs, suite au déménagement du secteur périscolaire à l'école primaire du Bungert, du fait des travaux de transformation du multi accueil rue Robert Schuman, le centre socio culturel a dû procéder à l'achat de matériel.
Article 2 -
Pour permettre au centre de faire face à ces dépenses, la Ville versera :
- une subvention de fonctionnement complémentaire d'un montant de 7 500 € - une subvention complémentaire d'un montant de 1 600 € au titre des dépenses d'investissement. Article 3 — Renseignement administratif C2 THANN
Le comptable assignataire chargé des paiements est le trésorier de Cernay.
En cas de litiges, le tribunal com pétent sera le tribunal administratif de Strasbourg.
Article 4 - Validité de la convention
La présente convention prend effet à la date de sa signature.
Fait à Thann, le 5 décembre 2014
Pour le centre
socio-culturel du Pays@e Thann
CEN GALTUREL
er VAS
THANN
8ù ÿ we
ruc Robert sn
$ G Le, 03 89 35
712
Le ON 37 29 26 Romäin LUTTRINGER AB RLERHRysdetsenn.fe DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Nombre des membres en
fonction :
29
Nombre des membres
p=“icipant à la séance
+ 4 procurations
OBJET :
Convention préalable
de fonctionnement
pour l’année 2015 à
conclure entre la ville
de Thann et
l'association de gestion
du centre socio culturel
du Pays de Thann
Point n° 6b
Le mane certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par affichage à la
porte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalité en
date du 9 décembre 208
Romain LUTTRINGÉR,
Cette déYbération peut faire
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents : MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Pour permettre au centre socio-culturel du Pays de Thann de fonctionner dans des conditions satisfaisantes au début de l'année 2015, Monsieur le Maire suggère de lui verser une subvention de 97 500 € à titre d'avance et de signer une convention préalable de fonctionnement qui lui permettra de faire face à ses obligations, jusqu'à la séance publique où sera votée la convention globale et annuelle de gestion.
Il est rappelé que d'un point de vue réglementaire, toute avance de plus de 23 000 € doit donner lieu à la signature d'une convention. C'est pourquoi, il vous est proposé d'adopter la convention de subventionnement du centre socio-culturel pour lui permettre de mener à bien son projet social, culturel et familial.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
approuve le versement d'une subvention préalable de fonctionnement 2015 de 97 500 € à l'association de gestion du centre socio-culturel du Pays de Thann,
approuve la convention préalable de fonctionnement 2015, conformément au modèle ci-joint,
autorise le Maire ou son représentant à finaliser et à signer cette convention.
Ces dépenses seront imputées au compte 6574/422 du budget 2015.
Pour extrait conforme
Romain LUTTRINGER
Maire de Thann :
de THANN SOUS PREFECTURE
22 JAN 205
de THANN
Convention préalable de fonctionnement pour
l'année 2015 entre la ville de Thann et
l'association de gestion du centre socio-culturel
du Pays de Thann
Entre
La Ville de Thann représentée par son Maire, Romain LUTTRINGER, dûment habilité par la
délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2014
Et
Le centre Socio Culturel du Pays de Thann représenté par son Président Monsieur Tristan
KLETHI agissant en vertu d'une délibération du conseil d'administration en date du 4 décembre 2014
Article 1 - Objet de la convention
Afin que le centre socio culturel du Pays de Thann puisse fonctionner dans des conditions satisfaisantes pour l'année 2015, il convient de signer une convention préalable de fonctionnement pour lui permettre de faire face à ses obligations jusqu'à la séance publique du conseil municipal où sera votée la
convention globale et annuelle de subventionnement.
Article 2 - Objectifs
L'association met en œuvre. un ensemble-de services-et de réalisations collectives à caractère social, culturel et familial.
un secteur Enfance (3 à 11 ans) proposant entre autre, un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité, d'un Accueil de Loisirs Sans hébergement les mercredis et pendant les vacances scolaires, des activités périscolaires le matin, à midi et le soir pour les élèves des écoles maternelles et
primaires,
un secteur Jeunesse (pour les filles et les garçons de 11 à 18 ans) proposant des programmes d'animation pour les mercredis et pendant les vacances scolaires ainsi qu'un espace jeunes.
un secteur Famille qui propose des activités diversifiées pour toute la famille.
un secteur activités pour adultes proposant des activités manuelles et sportives animées par des particuliers.
L'association a également pour objet d'organiser tous services et activités répondant sous diverses formes aux besoins exprimés par les habitants d'un ou plusieurs secteurs géographiques.
Le développement de ces activités sera réalisé dans le cadre des moyens mis à disposition de l'association du centre socio culturel du Pays de Thann par la Ville de Thann.
Article 3 —- Engagement de la Ville
Pour permettre au centre de fonctionner dans des conditions satisfaisantes au 1* semestre 2015, la Ville versera une subvention d'avance de 97 500 euros à l'association de gestion pour lui permettre de faire face à ses obligations. Celle-ci sera versée au cours du 1* trimestre 2015. Article 4 - Engagements de l'association
L'association du centre socio-culturel du Pays de Thann
° Garantit l'utilisation des ressources versées par la ville dans le cadre des objectifs
définis à
l'article 2,
° accepte le principe d'une évaluation de ses activités à tout moment par la Ville,
à la Ville l'ensemble des pièces comptables justificatives de l'utilisation
n à la fin de l'exercice budgétaire. Elle s'engage parallèlement à fournir
action menée et à participer à toute
° s'engage à communiquer
des fonds mis à dispositio:
tout document souhaité pour l'évaluation qualitative de l
réunion de concertation et de coordination.
t Enfance Jeunesse, l'association fournira aux services de la En ce qui concerne en particulier le Contra e d' Allocations Familiales du Ville l'ensemble des éléments permettant de justifier auprès de la Caiss
Haut-Rhin la réalisation des actions prévues.
Elle portera à la connaissance de la Ville‘toute modification concernant les statuts et la
composition
du Conseil d'Administration et du bureau de l'association.
Article 5 - Renseignement administratif,
Le comptable assignataire chargé des paiements est le Trésorier de Cernay.
En cas de litiges, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Article 6 - Validité de la convention
prend effet à la date de sa signature pour permettre à La présente convention de subventionnement culturel et familial à compter du 1£' janvier 2015. l'association de mener à bien son projet social,
Fait à Thann, le 5 décembre 2014
Pour le centre
socio-culturel du Pays hann
Romaifÿ LUTTRINGER DEPARTEMENT
_” REPUBLIQUE FRANCAISE HAUT-RHIN
_— VILLE DE THANN
ARRONDISSEMENT EXTRAIT
DE du registre des délibérations du Conseil Municipal
THANN
TT Séance du 3 décembre 2014 Nombre des membres du
Conseil Municipal élus :
29
Etaient présents : MM. LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER,
Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL,
Nombre des membres en MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER,
fonction : HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN
29
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Nombre des membres Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER “icipant à la séance M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
-. + 4 procurations Mme HOMRANI, absente
OBJET : Il n'a pas encore été possible de fixer les objectifs globaux de partenariat avec le Relais culturel régional de Thann pour l'année 2015.
Convention préalable Pour permettre néanmoins au Relais culturel de fonctionner dans des conditions satisfaisantes de fonctionnement au début de l'année 2015, Monsieur STOECKEL suggère de verser une subvention de 76 500 pour l'année 2015 à euros à titre d'avance et de signer une convention préalable de fonctionnement qui lui re ee ville permettra de faire face à ses obligations jusqu'à la séance publique où sera votée la convention , ue . globale et annuelle de gestion. l'association de gestion
du ReBE cuiHIrel Il est rappelé que d'un point de vue réglementaire, toute avance de plus de 23 000 euros doit régional PE, . _ ; donner lieu à la signature d'une convention. C'est pourquoi, il est proposé d'adopter la convention de subventionnement du Relais culturel régional pour lui permettre de mener à Point n° 7a bien sa mission de création, de diffusion, d'animation et de formation culturelle.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue e approuve le versement d'une subvention préalable de fonctionnement 2015 de écutoi ffichage à | s cs ï ‘ Lo dr eo ? 76 500 euros à l'association de gestion du Relais culturel régional de Thann, décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann + approuve la convention préalable de fonctionnement 2015, conformément au modèle pour contrôle de légalité en ci-joint
date du 9 décembre 214. '
RER se R, e__ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer cette convention. aire de Thaphn :
LR Ces dépenses seront imputées au compte 6574/025 du budget 2015.
PNR ES
Pour extrait conformi
Romain LUTTRING
Cette défbération pelt faire Maire de Thann :
l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat. Convention préalable de fonctionnement pour l’année 2015
entre la Ville de Thann
et l'association de gestion du Relais Culturel Régional de Thann
SOUS PRE, EC t
= 8 JAN 2:
Entre de THAN+-.
La Ville de Thann représentée par son Maire, Romain LUTTRINGER, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2014
Et
L'Association de Gestion du Relais culturel Régional de Thann, agissant en qualité de gestionnaire du Relais Culturel de Thann et représentée par son Président Monsieur Laurent DELABESSE
Article 1 - Objet de la convention
Il n'a pas encore été possible, à ce jour, de fixer les objectifs globaux de partenariat avec le Relais Culturel de Thann pour l'année 2015.
Pour permettre néanmoins au Relais de fonctionner dans des conditions satisfaisantes pour l'année 2015, il convient de signer une convention préalable de fonctionnement pour lui permettre de faire face à ses obligations jusqu'à la séance publique du conseil municipal où sera votée la convention globale et annuelle .
Article 2 - Objectifs
L'Association « Relais Culturel Régional de Thann >» mène une mission de création, de diffusion, d'animation et de formation culturelle s'appuyant sur des techniques d'expression diversifiées, telles que théâtre, cinéma, spectacles, animations, arts plastiques, musique, expositions, conférences, congrès, etc, avec la participation des usagers, des divers services et organismes compétents, des collectivités locales, départementales et régionales, de toutes organisations, associations et personnes physiques et morales à vocation culturelle.
Elle assure, dans le cadre défini ci-dessus, la gestion du Relais Culturel Régional de Thann,
Le développement de ces activités sera réalisé dans le cadre des moyens mis à disposition de l'association de gestion du Relais Culturel de Thann par la Ville de Thann.
Article 3 — Engagements de la ville
Pour permettre au Relais Culturel de fonctionner dans des conditions satisfaisantes en début d'année 2015, la Ville versera une subvention d'avance de 76 500 euros à l'association de gestion pour lui permettre de faire face à ses obligations. Celle-ci sera versée au cours du 1° trimestre 2015. DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Nombre des membres
du Conseil Municipal
élus :
29
Nombre des membres
en fonction :
29
Nombre des membres
participant à la séance
24 + 4 procurations
OBJET :
Gratification à verser
au personnel à
l’occasion de la remise
de la médaille
d'honneur communale,
départementale et
régionale
Point n° 8a
Le maire certifie que cette
délibération a été rendue
exécutoire par affichage à la
porte de la mairie le 9
décembre 2014 et envoi à la
Sous-Préfecture de Thann
pour contrôle de légalité en
Cette délibération peut fait
l'objet d'un recours devant}
pendant un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
réception par le
représentant de l'Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE THANN
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 3 décembre 2014
Etaient présents: MM.LUTTRINGER, STOECKEL, Mme FRANCOIS-WILSER, M. VETTER, Mme STROZIK, M. GOEPFERT, Mme DIET, MM. SCHNEBELEN, GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM. DEMESY, STAEDELIN, Mmes KEMPF, EHRET, ZEMOULI, CALLIGARO, MM. SCHIEBER, HURTH, Mmes WEBER, STROZDA, BAUMIER-GURAK, MM. BILGER, MORVAN 1
Mme BRAESCH, absente, a donné procuration à Mme STROZIK
M. BRODKORB, absent, a donné procuration à M. GOEPFERT
Mme FUHRY, absente, a donné procuration à Mme WEBER
M. FESSLER, absent, a donné procuration à Mme MARCHAL
Mme HOMRANI, absente
Monsieur Gilbert STOECKEL informe l'assemblée qu'au titre de l'ancienneté au sein de la fonction publique les agents territoriaux peuvent bénéficier de la médaille d'honneur communale, départementale et régionale.
Ces distinctions se composent de 3 échelons :
- argent pour 20 ans de services,
-_ vermeil pour 30 ans de services
- or pour 35 ans de services.
Afin d'honorer les récipiendaires, Monsieur STOECKEL propose de verser, en complément de la médaille, une gratification à concurrence de 30 € par année de présence au sein de la
fonction publique.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés :
- valide le principe du versement par la Ville de Thann de la gratification allouée au
personnel récipiendaire de la médaille communale départementale et régionale,
- fixe le montant de celle-ci à 30 € par année de présence au sein de la fonction
publique.
Pour extrait conforme
Romain LUTTRINGER
Maire de Thanry:
SOUS PREFECTURE Ÿ AErEL I
09 DEC. 2644
de THANN