Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 9 decembre 2025

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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 9 decembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thann. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 9 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

VILLE DE THANN

900

0000 00000

000000

2000000

08

Thann

DÉPARTEMENT

DU HAUT-RHIN

Nombre des membres du

Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres en

fonction :

29

Nombre des membres

participant à la séance :

23 + 3 procurations

Mise en ligne sur le site

internet de la commune le

12 décembre 2025 par

Monsieur Gilbert STOECKEL

Maire de Thann

et affichée à la porte de la

mairie en date du

12 décembre 2025

LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2025

Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

8 novembre 2025

Procès-verbal approuvé par : 25 voix

Abstention : 1 voix

Contre È 0 voix

Délibération n° 3a — Approbation de la convention de partenariat avec la Ville de

Vieux-Thann pour les « Promenades photographiques du Rangen »

Le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la convention,

- charge Monsieur le Maire de signer la convention de partenariat avec la Ville de Vieux-Thann dans le cadre des « Promenades photographiques du Rangen », les éventuels avenants ainsi que toutes les pièces administratives ou financières.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention 1 0 voix

Contre : 0 voix

Délibération n° 3b — Instauration de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP) pour les chantiers provisoires d'électricité

Le Conseil Municipal :

- adopte la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et/ou de distribution d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique,

- applique le mode de calcul fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales, en précisant que celui-ci s'appliquera au plafond autorisé pour ces redevances par la réglementation en vigueur au jour de l'éligibilité de la perception de ces dernières.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : O0 voix

Contre : O0 voixDélibération n° 4a — Approbation du plan de financement et de la phase PRO/DCE pour la restauration des vitraux du chœur de la Collégiale Saint- Thiébaut

Le Conseil Municipal :

-__ valide le budget de l'opération en phase PRO/DCE à hauteur de 4 486 928 € HT, incluant les travaux, la maîtrise d'œuvre, la coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), les frais de publication ainsi que les imprévus et aléas et révisions de prix,

-__ approuve le lancement de la consultation des entreprises relative à la restauration des verrières du chœur de la Collégiale Saint-Thiébaut. L'opération est subdivisée en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles,

- adopte le calendrier prévisionnel d'intervention,

- adopte le plan de financement prévisionnel,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'ensemble des financeurs institutionnels et mécènes,

- précise que les marchés de travaux ne seront notifiés aux entreprises qu'après confirmation de l'engagement financier des partenaires,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention 1: 0 voix

Contre 1 0 voix

Délibération n° 5a — Approbation de l'ouverture anticipée des crédits en investissement

Le Conseil Municipal :

- approuve l'ouverture anticipée des crédits en investissement pour l'exercice 2026 dans les limites précisées par chapitre selon le tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2025.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voixDélibération n° 5b — Modification du Règlement Budgétaire et Financier

Le Conseil Municipal :

- adopte la version n°2 du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville de Thann, modifié pour substituer le compte de gestion et le compte administratif par le Compte Financier Unique, tel que présenté en annexe à la présente délibération.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

Délibération n° 5c — Créances irrécouvrables admises en non-valeur ou éteintes

Le Conseil Municipal :

- se prononce favorablement pour les admissions en non-valeur, sur le budget principal 2025, pour un montant total de 1 067,50 euros (article 6541),

- se prononce favorablement pour les créances éteintes, sur le budget principal 2025, pour un montant total de 522 euros (article 6542).

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : O0 voix

Délibération n° 6a — Mise à jour du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal :

- approuve la modification du tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération,

- prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention 1: 0 voix

Contre : 0 voix

Délibération n° 7a — Compte-rendu à la collectivité 2024 de la ZAC « Les Jardins du Blosen »

Le Conseil Municipal :

- approuve le compte-rendu annuel d'activités 2024 à la collectivité pour l'aménagement de la ZAC « Les Jardins du Blosen ».

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : O0 voix

Contre : 0 voixDélibération n° 7b — Compte-rendu à la collectivité 2024 de la ZAC Saint-Jacques

Le Conseil Municipal :

- approuve le compte-rendu annuel d'activités 2024 à la collectivité pour l'aménagement de la ZAC Saint-Jacques.

Délibération approuvée par : 25 voix

Abstention 1 1 voix

Contre 1: 0 voix

Délibération n° 7c — Approbation du projet de rénovation du local des archives municipales

Le Conseil Municipal :

- approuve le projet de rénovation du local des archives municipales, dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux s'élève 45 500 000 euros HT,

- charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : O0 voix

Contre : O0 voix

Délibération n° 7d — Approbation du projet de rénovation et de sécurisation de la passerelle — rue Anatole Jacquot

Le Conseil Municipal :

- approuve le projet de rénovation et de sécurisation de la passerelle située rue Anatole Jacquot dont l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux s'élève à 62 000 euros HT,

- charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents, marchés,

relatifs à ce projet.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voixDélibération n° 7e — Attribution d'une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l'opération de ravalement des façades

Le Conseil Municipal :

- approuve l'attribution de la subvention de 2 825 € au propriétaire, Monsieur

Eric FALLECKER pour l'immeuble 25 rue Gerthoffer,

- autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de cette subvention au vu des justificatifs déposés.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : 0 voix

Délibération n° 8a — Attribution d'une subvention complémentaire au Centre Socioculturel du Pays de Thann et signature de l'avenant n° 5 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement

Le Conseil Municipal :

- approuve l'attribution d'une subvention complémentaire de 38 000 euros et la signature de l'avenant n° 5 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement passée avec le Centre Socioculturel du Pays de Thann et annexé à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au mandatement et à signer cet avenant ainsi que tout document s'y afférent.

Délibération approuvée par : 25 voix

N'ayant pas pris part au vote : 1 voix

Abstention 1 O0 voix

Contre : 0 voix

Délibération n° 8b — Approbation de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement 2026-2029 du Centre Socioculturel du Pays de Thann

Le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement pour la période 2026-2029 liant la Ville de Thann et l'Association <« Centre Socioculturel du Pays de Thann », annexée à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

Délibération approuvée par : 25 voix

N'ayant pas pris part au vote : 1 voix

Abstention : O0 voix

Contre : O0 voixDélibération n° 8c — Approbation d'une convention de mise à disposition des locaux et d'espaces extérieurs par la Ville au bénéfice du Centre Socioculturel du Pays de Thann

Le Conseil Municipal :

- _ approuve les termes de la convention de mise à disposition des locaux par la Ville de Thann au bénéfice de l'association « Centre Socioculturel du Pays de Thann » pour la période 2026-2029, annexée à la présente délibération,

- approuve la mise à disposition des biens situés 13 rue Robert Schuman - 68800 Thann, sous forme d'un bâtiment et d'espaces extérieurs,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

Délibération approuvée par : 25 voix

N'ayant pas pris part au vote : 1 voix

Abstention 1: 0 voix

Contre : 0 voix

Délibération n° 8d — Approbation d'une convention de mise à disposition de personnel Ville de Thann au Centre Socioculturel du Pays de Thann

Le Conseil Municipal :

- approuve les termes de la convention de mise à disposition de personnel Ville de Thann au bénéfice de l'association « Centre Socioculturel du Pays de Thann » pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028, annexée à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention.

Délibération approuvée par : 25 voix

N'ayant pas pris part au vote : 1 voix

Abstention 1: 0 voix

Contre : 0 voix

Délibération n° 9a — Approbation d'une convention de mise à disposition à la Ville d'un terrain appartenant à l'Etablissement Saint-Joseph

Le Conseil Municipal :

- approuve la convention de mise à disposition à la Ville de Thann d'un terrain appartenant à l'Etablissement Saint-Joseph, afin d'y aménager une aire de repos à destination des promeneurs et des riverains,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente délibération.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : 0 voix

Contre : O0 voixDélibération n° 9b — Approbation d'un projet d'aménagement des aires de jeux — avenue de Tonneins et place Leclerc

Le Conseil Municipal :

- approuve le projet d'aménagement des aires de jeux, avenue de Tonneins et place Leclerc pour un montant de 400 000 € TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention 1: O0 voix

Contre 5: O0 voix

Délibération n° 10a — Approbation d'un projet de refonte du dispositif de la signalétique en centre-ville

Le Conseil Municipal :

- approuve le dispositif de signalétique en centre-ville pour un montant de 41 540,08 € HT, soit 49 848,10 € TTC,

- charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux.

Délibération approuvée par : 26 voix

Abstention : O0 voix

Contre : O0 voix