Procès Verbal - PV 9 decembre 2023

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Procès Verbal - PV 9 decembre 2023 Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 decembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf décembre à neuf heures et trois minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilbert STOECKEL, Maire.

Présents M. STOECKEL, Mme FRANçOIS-WILSER, M. VETTER, Mmes BAUMIER-GURAK, KEMPF, M. GOEPFERT, Mme HOMRANI, MM. BOCKEL, STAEDELIN, Mme TORRENT, M. WEINGAERTNER, Mmes LEGRAND, BITSCH, BILLIG, M. CHOLAY, Mmes CALLIGARO, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. BEL- HADRI

Absents excusés et

non représentés

Absent non excusé

Ont donné procuration M. THIEBAUT, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL M. SCHMITT, excusé, a donné procuration à Mme LEGRAND

Mme VISCHEL, excusée, a donné procuration à Mme HOMRANI

M. MORVAN, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER

Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK

Mme HALTER, excusée, a donné procuration à Mme KEMPF

M. C. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. E. SCHNEBELEN Mme DIET, excusée, a donné procuration à Mme CALLIGARO

M. SLIMANI, excusé, a donné procuration à Mme FRANçOIS-WILSER

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les conseillers municipaux qui composent cette assemblée, les services présents en l’occurrence Monsieur CHUDANT, notre Directeur Général des Services et Madame EHRET. Il salue également la presse.

Conformément à l'article L. 2541-6 et L. 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Philippe CHUDANT, Directeur Général des Services est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux et à la lecture des procurations.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour tel qu’il a été transmis et dans les délais légaux.

Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaitait dire quelques mots : « Vous savez que nous avons été dans la peine tout récemment. Notre ami Gérard nous a quitté. Nous pleurons naturellement le départ d’un collègue, et particulièrement pour moi et certains d’entre nous autour de cette table, un ami. Gérard était profondément attaché à sa Ville qu’il a servie fidèlement avec cœur et compétence.

Il a exercé depuis notre élection en 2020, la fonction d’adjoint aux travaux et à l’urbanisme, plaçant ses multiples connaissances et son savoir-faire au service de la collectivité thannoise et de ses concitoyens. Son domaine de compétence, il le maitrisait à la perfection. Toujours au service de la Ville, il était un homme d’engagement. Gérard a été d’une disponibilité, d’un investissement sans faille, un conseiller exemplaire et avisé. Il a suivi de nombreux chantiers et particulièrement le dernier, la réalisation de la salle de tennis du Floridor ou d’autres, comme les travaux portant sur la Collégiale. Il était présent à toutes les réunions malgré les difficultés qu’il rencontrait ces derniers mois. D’ailleurs, j’avais remercié lors de son éloge funèbre, le clubVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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de Tennis. Je réitère mes remerciements officiellement aujourd’hui, lors de ce conseil, à Monsieur le Président, Serge HOLL, qui a reconnu les talents et le mérite de Gérard. Gérard savait de quoi il parlait. Il parlait dans le cadre de son domaine de compétences, aux architectes, aux artisans qui savaient qu’ils avaient en face d’eux un homme de métier, qui n’avait pas besoin de trop de conseils. Il pouvait traiter d’égal à égal avec eux. J’ai eu particulièrement et personnellement le plaisir de le rencontrer, de m’entretenir avec lui, en n’imaginant à aucun instant que c’était la dernière fois. Malgré sa santé déclinante, il restait combatif. Il s’inquiétait des dossiers en instance, des réunions importantes à venir. Il m’avait encore dit : « Rappelle-toi, le 15 novembre 2023, nous avons une réunion importante ». Malheureusement, il n’a pas pu être présent. C’était un homme très à l’écoute. Il était d’une aide très précieuse à la décision. C’est vrai qu’il n’aimait pas les conflits. Gérard, tu avais encore tant de projets pour notre Ville. Gérard, nous sommes heureux de t’avoir côtoyé et d’avoir fait un bout de chemin avec toi. Nous avons apprécié tes compétences, ton engagement, ton sens de l’écoute, ton optimisme à toute épreuve. Gérard, tu laisses un grand vide. Notre tristesse est immense. Je, nous, ne t’oublierons jamais. Repose en paix. Je vous propose une minute de silence. Merci pour lui ».

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Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2023

POINT n° 2 Affaires générales

2a- Installation d’un nouveau conseiller municipal

2b- Fixation du nombre d’adjoints au Maire

2c- Election et installation d’un nouvel adjoint

2d- Approbation du tableau du Conseil Municipal

2e- Mise à jour nominative du tableau des indemnités des élus

2f- Approbation de la modification des représentants de la Ville de Thann au sein de Territoire d’Energie Alsace

2g- Approbation de la modification des représentants de la Ville de Thann au sein de l’Association de Gestion du Centre Socioculturel

POINT n° 3 Affaires financières

3a- Approbation de la révision libre de l’attribution de compensation 2023 attribuée par la Communauté de Communes Thann-Cernay

3b- Approbation de l’ouverture anticipée des crédits en investissement 3c- Approbation de la fiabilisation et de l’apurement de l’actif

POINT n° 4 Affaires de personnel

4a- Approbation du recrutement et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux

4b- Révision tarifaire de la convention relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » au 1er janvier 2024

4c- Approbation de l’adhésion au service « Paie à façon » mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-RhinVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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POINT n° 5 Affaires techniques et d’urbanisme

5a- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

5b- Approbation de l’avant-projet d’une passerelle cyclable sur la Thur 5c- Attribution du marché de nettoyage dans les bâtiments communaux

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles, commerce et devoir de mémoire 6a- Approbation de la convention relative à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain

POINT n° 7 Affaires solidarité et action sociale

Bilan Social 2022 du Centre Communal d’Action Sociale

POINT N° 8 Décisions du Maire

POINT n° 9 Communications

Lettres de remerciements

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Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 octobre 2023 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

Point n° 2

Affaires générales

2a- Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Gérard JACOB, 8ème adjoint au Maire, délégué aux travaux et à l’urbanisme, membre de l’équipe « Thann, Demain avec vous », il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller.

En application de l’article L. 270 du Code Electoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, Monsieur Gérard JACOB, devant être remplacé par Madame Amandine ANNETTE qui n’est pas en mesure d’accepter ce poste de conseillère municipale, il sera remplacé par Monsieur Lakdar BELHADRI.

Monsieur BELHADRI : « Je me présente, Lakdar BELHADRI, 56 ans, natif de Thann. Je travaille comme commercial pour la société BUT . J’ai également plusieurs mandats, à savoir, délégué national au sein d’un syndicat de juge prud’homale et membre de la CPAM ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte du remplacement de Monsieur Gérard JACOB,

- constate l’installation, par Monsieur le Maire, de Monsieur Lakdar BELHADRI, conseiller municipal, lequel prend rang dans l’ordre du tableau.

2b- Fixation du nombre d’adjoints au Maire

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Gérard JACOB, 8ème adjoint au Maire, délégué aux travaux et à l’urbanisme, membre de l’équipe « Thann, Demain avec vous », il convient de valider le maintien du nombre d’adjoints au Maire en vue de l’élection d’un nouveau candidat.

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, indique que l’article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans chaque commune, un maire ou plusieurs adjoints sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci ne puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. En conséquence, le nombre maximum d’adjoints susceptibles d’être nommés est de 8 pour la Ville de Thann.

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, propose de :

- maintenir à 8 le nombre de postes d’adjoints,

- procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.

Madame MALLER : « Merci Monsieur le Maire. Je vais vous lire un mot de Madame DIET : « Je vous rappelle que lors des séances du Conseil Municipal du 23 mai 2020 et du 4 juin 2020, concernant respectivement la mise en place et l’indemnisation de huit adjoints, nous avions voté contre pour la bonne et simple raison que cela impliquait un coût annuel supplémentaire de 10 000 euros, à minima, pour un seul adjoint. Lors de la mandature 2014-2020, il n’y avait que sept adjoints. On nous dit qu’il faut faire des économies et qu’il n’y a pas d’argent. Vous avez réduit les subventions aux associations. Aujourd’hui vous avez l’occasion de faire une économie assez conséquente et de démontrer aux citoyens de notre Ville votre volonté de faire des efforts dans ce sens et vous ne le faites pas. Nous sommes bien conscients que les travaux représentent une part très importante du budget de la Ville et qu’ils doivent être encadrés. Mais comme l’écrivait Monsieur MORVAN, être adjoint c’est un poste dont la première qualité n’est pas la compétence technique. Nous avons les salariés pour cela. Donc, il suffirait de redéfinir la répartition des tâches des adjoints en poste. Nous voterons contre pour ce point ».

Monsieur le Maire : « J’en prends acte. Je ne vais pas réitérer la réponse que j’avais donnée à l’époque. Et, je pense que les indemnités que nous octroyons à nos élus, que ce soit aux adjoints ou aux conseillers délégués, qui réalisent un travail important au sein de la collectivité, sont justifiées. Et venant de quelqu’un qui était adjointe, elle n’a pas de leçon à me donner ».

Monsieur CHUDANT : « Je voulais juste apporter une correction et je m’en excuse, dans la rédaction des documents qui vous ont été transmis. Nous avions tellement l’habitude de parler de Monsieur JACOB en tant que 8ème adjoint, que dans la première décision qui a été prise, d’installation de Monsieur BELHADRI, nous avons mis dans le projet de rédaction « acte du remplacement de Monsieur Gérard JACOB en tant que 8ème adjoint ». Il s’agit d’une erreur grossière qui m’incombe. Effectivement, ce n’est pas en tant que 8ème adjoint, c’est en tant que conseiller municipal. Je m’en excuse ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, M. CHOLAY s’étant abstenu, M. C. SCHNEBELEN, Mmes BILLIG, DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER ayant voté contre :

- approuve le maintien de 8 postes d’adjoints au Maire,

- procède à l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

2c- Election et installation d’un nouvel adjoint

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, informe le Conseil Municipal que suite au décès de Monsieur Gérard JACOB, 8ème adjoint au Maire, délégué aux travaux et à l’urbanisme, membre de l’équipe « Thann, Demain avec vous », il convient de procéder à l’élection et à l’installation d’un nouvel adjoint au Maire.

En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues dans les articles L. 2122-4, L. 2122- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, lesquelles précisent que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

En conséquence, si en cours de mandat il doit être procédé au remplacement d’un seul adjoint, l’élection du nouvel adjoint a lieu selon les dispositions de l’article L. 2122-7 du code précité, lesquelles ne prévoient pas l’obligation de pourvoir un siège d’adjoint devenu vacant par un nouvel adjoint de même sexe.

Il est donc proposé de solliciter les candidatures à cette élection parmi les conseillers municipaux présents. Se déclarent candidats :

- Monsieur Philippe WEINGAERTNER,

- Monsieur Jean-Pierre CHOLAY.

Il est donc procédé, dans les formes requises, à l’élection du 8ème adjoint au Maire.

Il est proposé de désigner comme assesseurs pour ce scrutin, Madame Marie BAUMIER-GURAK et Madame Stéphanie BITSCH.

Chaque conseiller est ensuite invité à exprimer son vote par écrit à l’aide des bulletins placés devant lui, à mettre son bulletin sous enveloppe et à le glisser dans l’urne qui va circuler. Après le vote du dernier conseiller, il sera procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, proclame les résultats du 1er tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code Electoral) : 0

- Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du Code Electoral) : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

Ayant recueilli la majorité absolue dès le 1er tour du scrutin avec 22 voix, Monsieur Philippe WEINGAERTNER est proclamé 8ème adjoint au Maire et Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, procède à son installation.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Philippe WEINGAERTNER : « Monsieur le Maire, chers collègues, je vous remercie pour la confiance que vous venez de m’exprimer. De formation technique, j’ai depuis plusieurs années et pour encore quelques petits mois, la responsabilité technique du Centre Hospitalier de Thann que j’ai vu évoluer durant mes 43 années de présence. J’ai également été responsable technique de l’Hôpital de Cernay et de l’EHPAD de Bitschwiller-lès- Thann durant quelques années.

Suite au départ malheureux de Gérard, Monsieur le Maire m’a proposé de reprendre le flambeau. Ce poste m’a au départ fait réfléchir sur mes capacités à assurer la fonction. Après mûre réflexion, j’ai accepté de relever le défi en sachant que je pourrais compter sur la connaissance des services de la Ville de Thann mais également sur tous les membres qui constituent notre Conseil Municipal. Je serais à l’écoute de tout un chacun et enthousiaste de nourrir mes connaissances.

Lors des préparatifs à l’élection municipale, nous avons construit notre profession de foi pour notre mandat. Gérard a fait une partie du chemin, je vais le poursuivre avec vous. Merci ».

Monsieur le Maire : « Merci pour tes paroles. Nous voyons que tu as le sens du travail commun. Tu as mis l’ensemble du Conseil Municipal dans ton action. Je t’en remercie. Je te félicite en ma qualité de Maire mais aussi au nom du Conseil Municipal d’avoir accepté cette tâche qui n’est pas une mince affaire. Nous connaissons l’investissement de l’ensemble de nos adjoints, de nos conseillers municipaux délégués et de nos conseillers municipaux, quel que soit leur tendance. Nous avons tous qu’un seul objectif, celui du bien-être de nos concitoyens. Croyez-moi, c’est mon seul objectif. Les objectifs personnels, c’est très peu pour moi et pour vous également, je pense aussi. Ce sont les Thannoises et les Thannois qui nous importent, avec une pensée pour Gérard ».

2d- Approbation du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, indique que suite à l’installation d’un nouveau conseiller municipal et de l’élection d’un nouvel adjoint, le Conseil Municipal est invité à adopter le nouvel ordre du tableau des conseillers municipaux.

Le tableau est le suivant :

- STOECKEL Gilbert Maire

- FRANçOIS-WILSER Claudine 1ère adjointe au maire - VETTER Charles 2ème adjoint au maire - BAUMIER-GURAK Marie 3ème adjointe au maire - THIEBAUT Gilles 4ème adjoint au maire - KEMPF Sylvie 5ème adjointe au maire - GOEPFERT Alain 6ème adjoint au maire - HOMRANI Samira 7ème adjointe au maire - WEINGAERTNER Philippe 8ème adjoint au maire - SCHMITT Jean-Louis Conseiller municipal - BOCKEL Louis Conseiller municipal - VISCHEL Gisèle Conseillère municipale - STAEDELIN Guy Conseiller municipal - TORRENT Perrine Conseillère municipale - LEGRAND Marie-Emmanuelle Conseillère municipale - BITSCH Stéphanie Conseillère municipale - MORVAN Nicolas Conseiller municipal - PERY Catherine Conseillère municipale - HALTER Nelly Conseillère municipale - SCHNEBELEN Charles Conseiller municipal - BILLIG Marie-Pierre Conseillère municipale - CHOLAY Jean-Pierre Conseiller municipal - DIET Flavia Conseillère municipale - CALLIGARO Valérie Conseillère municipale - SIZERE Zahra Conseillère municipale - SCHNEBELEN Eugène Conseiller municipal - MALLER Gisèle Conseillère municipaleVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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- SLIMANI Malik Conseiller municipal - BELHADRI Lakdar Conseiller municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la modification du tableau du Conseil Municipal.

2e- Mise à jour nominative du tableau des indemnités des élus

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, indique qu’à la suite du décès de Monsieur Gérard JACOB, 8ème adjoint au Maire, un nouvel adjoint a été installé et qu’il convient de mettre à jour nominativement le tableau des indemnités des élus, le montant des indemnités demeurant inchangé.

Il est rappelé que le réajustement des indemnités sera automatique par référence au traitement des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

Monsieur CHOLAY : « Le tableau soumis à notre vote est présenté différemment des tableaux précédents notamment le dernier en date du 7 mars 2023. On y trouve une majoration de 20 % suivant les articles L. 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui n’apparaissait pas auparavant. A la lecture de cet article L. 2123-22 du CGCT, il est spécifié que cette majoration n’est absolument pas obligatoire puisqu’il est écrit « peuvent voter des majorations d’indemnités de fonction ». « peuvent » donc et non pas « doivent ».

Enfin, il est écrit dans l’article L. 2123-22 et L. 2123-23 du CGCT que la majoration maximale pour les communes chefs-lieux d’arrondissement est de 20 %. C’est le montant prévu par la délibération. Vous avez donc choisi de nous faire voter la majoration maximale et non pas un taux intermédiaire. Pour que chacun dispose d’un ordre de grandeur, l’absence de majoration permettrait à la Ville d’économiser environ 50 000 € rien que pour la fin du mandat en cours. Les exemples dans la presse sont récurrents, d’élus qui diminuent leurs indemnités pour pallier les difficultés budgétaires de leurs communes et montrer à leur population qu’ils ont conscience de leurs difficultés budgétaires de fin de mois. Nous rappelons également que les associations de Thann ont vu leurs subventions pour 2023, diminuées de 10 % à 15 % pour compenser les augmentations du coût de l’énergie payées par la commune. Par ailleurs, j’attire votre attention sur le fait que l’article L. 2123-22 du CGCT précise clairement que l’indemnité de fonction et l’indemnité majorée doivent faire l’objet de deux votes distincts. Ce qui n’est pas le cas dans l’ordre du jour. Il faut donc scinder ce vote en deux délibérations distinctes. Sans cela, si cette délibération est attaquée au Tribunal Administratif, les juges l’annuleraient ».

Monsieur le Maire : « Ce que je peux répondre à cela, c’est qu’il s’agit en fin de compte de l’application de la délibération que nous avions présentée en 2020 où effectivement il y a un taux maximum. Sachez que nous n’avons pas appliqué le taux maximum pour l’indemnité du Maire et pour les indemnités des adjoints afin que les conseillers municipaux délégués puissent également bénéficier d’une indemnité. Sachez également que dans le cadre des économies que vous préconisez, le poste de conseiller municipal délégué qui était pourvu à Monsieur WEINGAERTNER ne sera pas affecté à un autre conseiller. Cela représente une économie d’environ 3 000 €. Sachez Monsieur CHOLAY et l’ensemble de votre groupe, que nous sommes garants des deniers publics et n’ayez aucune crainte, je suis celui qui veille sur ces deniers publics. Naturellement, cette indemnité pour laquelle vous nous mettez en cause, représente une petite indemnité par rapport au fruit de l’investissement qu’un élu met au service de ses concitoyens. C’est réglementaire. Maintenant, si vous, vous travaillez pour 0 €, je le veux bien !

Je ne vois pas pourquoi aujourd’hui, nous remettrions en cause une indemnité qui est tout à fait réglementaire et qui est simplement le résultat d’un investissement et qui résulte d’une enveloppe dédiée. Naturellement, nous pouvons économiser dans tous les domaines et trouver la bonne formule. Que voulez-vous ? Que nous mettions les indemnités de tous les élus à 0 € et que nous l’affichions auprès de notre population ? Elle serait contente, très certainement. Vous nous pointez du doigt ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Monsieur CHOLAY : « J’ai deux remarques à formuler sur le fond. Les associations ont vu leurs subventions diminuées de 10 à 15 %. C’est une chose. Deuxièmement, l’article du CGCT est clair. Il faut deux résolutions différentes. Il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. Moi, ce que je vous propose, c’est de faire les choses dans les normes plutôt que de faire quelque chose qui peut être retoquée. Après vous faites comme vous voulez ».

Monsieur CHUDANT : « Il y a une délibération sur 2020 qui a été prise au moment de l’installation du Conseil Municipal où a été actée la majoration de 20%. Dans le tableau qui vous est proposé aujourd’hui, nous avons juste présenté les chiffres de façon un peu plus pédagogique. Nous avons modifié, Monsieur CHOLAY a raison, le tableau car il manquait en fait une colonne. Pour autant la délibération de 2020 est très claire. Elle fixe à la fois le pourcentage appliqué pour le Maire et les adjoints. De même, elle précise qu’en vertu de l’article cité, la majoration de 20 % est applicable pour la Ville de Thann qui est chef-lieu d’arrondissement et que le taux retenu est bien de 20 %. Le tableau que vous avez sous les yeux est celui qui correspond à la délibération de 2020. Les montants des indemnités de nos élus sont inchangés sauf qu’entre-temps il y a eu la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires au 1er janvier 2022. Donc et cela est un mécanisme automatique, les indemnités des élus sont calées sur l’indice maximale de la fonction publique, qui est l’indice brut maximal mensuel d’un montant de 4 085,91 €. Et donc là, si vous analysez le tableau, vous voyez dans sa première partie ce que dit les textes avec les taux maximums qui s’appliquent pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants. Donc, le taux maximum pour le Maire est de 55 % pour un montant brut de 4 085,91 € et 22 % pour les adjoints. Les taux de la Ville de Thann sont inférieurs à 44 % pour le Maire et autour de 20 % pour les adjoints, sachant qu’il y a quelques ajustements suite à l’histoire et à la répartition en cours de mandat, de certaines fonctions et de certains postes d’adjoints. Et il y a une réfaction de 6 % qui est appliquée pour financer les postes de conseillers municipaux délégués. Nous appliquons donc le pourcentage de réfaction maximale et puisque nous pouvons allez jusqu’à 5 conseillers municipaux délégués, dont l’enveloppe mensuelle est de 245 € brut par conseiller municipal délégué, l’enveloppe maximale mobilisable pour les élus, Maire et adjoints, est de 8 212,70 €. Le montant mobilisé chaque mois pour le Maire et les adjoints, est de 8 078,66 € et sur ces 8 078,66 € effectivement est appliquée, tel que cela a été décidé en 2020 et tel que les textes le prévoit, la majoration de 20 %.

Après, Monsieur CHOLAY, vous faites la proposition de distinguer deux choses ».

Monsieur CHOLAY : « Non, il s’agit d’un article du CGCT qui est en vigueur depuis le 23 février 2022. Je cite l’article : « L'application de majorations aux indemnités de fonction fait l'objet d'un vote distinct. Le conseil municipal vote, dans un premier temps, le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale définie au II de l'article L. 2123-24. Dans un second temps, il se prononce sur les majorations prévues au premier alinéa du présent article, sur la base des indemnités votées après répartition de l'enveloppe. Ces deux décisions peuvent intervenir au cours de la même séance ». Après si l’article du CGCT est caduque ? ».

Monsieur CHUDANT : « J’entends ce que vous dites Monsieur CHOLAY. Mais nous ne revenons pas sur le montant des indemnités octroyées aux élus, celui-ci demeurant inchangé. Nous avons juste reprécisé les choses afin de permettre à Monsieur WEINGAERTNER de figurer dans le tableau. En fait que se passe-t-il ? Le comptable public demande que nous lui transmettions un tableau nominatif comprenant la liste des adjoints et le montant mensuel de leurs indemnités. Donc, nous vous proposons le tableau qui sera transmis au comptable public mais il ne s’agit pas d’une modification du montant des indemnités des adjoints. Nous ne sommes pas dans ce cas de figure-là. Il convient juste d’acter que l’indemnité de Monsieur WEINGAERTNER est conforme à la délibération de 2020 ».

Monsieur CHOLAY : « Le problème est que vous n’êtes pas en conformité avec l’article L. 2123-22 du CGCT en vigueur depuis le 23 février 2022 ».

Monsieur CHUDANT : « Ce qui va se passer en 2026, Monsieur CHOLAY, c’est que si des modifications devaient intervenir sur le régime indemnitaire du Maire et des adjoints, il conviendra d’appliquer l’article qui a été modifié depuis 2020, puisqu’en 2020, la Ville de Thann n’avait acté qu’une seule délibération qui fixait à la fois le montant des indemnités et qui appliquait la majoration des 20 %. Entre-temps, les textes ont changé, certainement pour plus de clarté d’où le tableau qui aujourd’hui est plus pédagogique et qui tient compte effectivement de façon claire des taux maximaux et le fait que nous appliquons une majoration de 20 % alors que précédemment ces éléments étaient fusionnés dans une seule et même colonne. En 2026, il y aura lieu de délibérer suite à l’installation d’un nouveau conseil municipal et il y aura obligatoirement deux délibérations distinctes à présenter ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Monsieur CHUDANT : « Vous avez tort puisque j’ai la version en vigueur du 29 décembre 2019 au 23 février 2022 qui dit également la même chose ».

Monsieur le Maire : « Ce problème vous ne l’aurez peut-être plus en 2026 si les Thannois vous font crédit puisqu’il y aura zéro indemnité, si j’ai bien compris ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je crois que personne n’a envie de perdre la face sur cette affaire. On fait deux votes. On divise en deux pour la forme, pour ne pas être embêté. Je trouve cette discussion un peu ridicule. Il faut mettre un terme à ce débat stupide ».

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, CALLIGARO, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER s’étant abstenus :

- approuve la mise à jour nominative du tableau des indemnités des élus,

- se prononce en faveur d’un réajustement automatique des indemnités par référence à l’indice brut terminal du traitement des personnels de la fonction publique.

2f- Approbation de la modification des représentants de la Ville de Thann au sein de Territoire d’Energie Alsace

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, expose aux membres du Conseil Municipal, que suite au décès de Mon- sieur Gérard JACOB et qu’en vertu des statuts de Territoire d’Energie Alsace, il convient de nommer un élu titulaire remplaçant.

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, propose la candidature de Monsieur Philippe WEINGAERTNER, en qualité de représentant titulaire au sein de Territoire d’Energie Alsace.

Les quatre représentants titulaires sont :

- M. Alain GOEPFERT,

- M. Philippe WEINGAERTNER,

- M. Charles VETTER,

- Mme Perrine TORRENT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve la modification des représentants de la Ville au sein de Territoire d’Energie Alsace, telle qu’énoncée ci-dessus.

2g- Approbation de la modification des représentants de la Ville de Thann au sein de l’Association de Gestion du Centre Socioculturel

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, expose aux membres du Conseil Municipal, que suite au décès de Mon- sieur Gérard JACOB et qu’en vertu des statuts de l’Association de Gestion du Centre Socioculturel du Pays de Thann, il convient de nommer un élu titulaire remplaçant.

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL propose la candidature de Monsieur Charles VETTER, en qualité de re- présentant titulaire au sein de l’Association de Gestion du Centre Socioculturel.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Les trois représentants titulaires sont :

- Mme Claudine FRANçOIS-WILSER,

- Mme Gisèle VISCHEL,

- M. Charles VETTER.

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, MM. CHOLAY et E. SCHNEBELEN s’étant abstenus :

- approuve la modification des représentants de la Ville au sein de l’Association de Gestion du Centre Socioculturel du Pays de Thann, telle qu’énoncée ci-dessus.

Point n° 3

Affaires financières

3a- Approbation de la révision libre de l’attribution de compensation 2023 attribuée par la Communauté de Communes Thann-Cernay

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que par délibération du 28 octobre 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Thann-Cernay (CCTC) a arrêté le montant de notre attribution de compensation (AC) par révision libre pour l’exercice 2023.

En effet, la révision libre de l’attribution de compensation 2023 permet à la CCTC une prise en charge de 30 % de la contribution au SIS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la modification des statuts de la CCTC actée par délibération du 24 juin 2023, afin d’intégrer la prise en charge de la contribution communale au SIS,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), approuvé à l’unanimité en séance du 27 septembre 2023 et transmis à la Ville de Thann par courrier du 28 septembre 2023,

Vu la délibération du 26 octobre 2023 de la Ville de Thann approuvant le rapport de la CLECT,

Vu la délibération du 28 octobre 2023 de la Communauté de Communes Thann-Cernay arrêtant le montant de l’attribution de compensation 2023 à 1 470 682 euros,

Considérant, l’obligation pour les communes-membres de délibérer individuellement pour approuver la révision libre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le montant de l’attribution de compensation révisé librement pour 2023, tel que délibéré par la Communauté de Communes Thann-Cernay, pour un montant de 1 470 682 euros.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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3b- Approbation de l’ouverture anticipée des crédits en investissement

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif.

Afin de permettre l’exécution des dépenses d’investissement dès le 1er janvier 2024, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024 lors de son adoption.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme.

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Considérant le vote du budget primitif 2024 au plus tard le 15 avril 2024 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services dans la limite précisée dans le tableau ci- dessous :

Chapitres

Budget primi-

tif 2023 « cré-

dits nou-

veaux »

Décisions mo-

dificatives

2023

Total

Plafond des crédits

pouvant être ou-

verts par anticipa-

tion

20 47 017,20 € -4 700,00 € 42 317,20 € 10 579,30 €

21 232 090,36 € 279 928,06 € 512 018,42 € 128 004,61 €

23 2 126 745,57 € -138 263,00 € 1 988 482,57 € 497 120,64 €

TOTAL 2 405 853,13 € 136 965,06 € 2 542 818,19 € 635 704,55 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’ouverture anticipée des crédits en investissement pour l’exercice 2024 dans les limites précisées par chapitre selon le tableau ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023.

3c- Approbation de la fiabilisation et de l’apurement de l’actif

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, précise que dans le cadre des travaux de fiabilisation de l’actif du comptable et de l’inventaire de l’ordonnateur, il a été constaté des anomalies sur certaines fiches inventaires (date d’acquisition inférieure au 31 décembre 2014), qu’il convient de régulariser par délibération.

Un tableau récapitulatif est annexé à la présente délibération.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable,

Vu le passage à la M57 au 1er janvier 2024 et la recommandation d’effectuer des travaux de fiabilisation de l’actif,

Considérant que dans le cadre de l’ajustement entre l’actif du comptable et l’inventaire de l’ordonnateur, il a été constaté des anomalies sur divers comptes,

Considérant qu’il convient de corriger les erreurs constatées sur les exercices antérieurs par prélèvement sur le compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé »,

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la collectivité et qu’elles n’auront aucun impact sur les résultats de l’exercice,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise le comptable public à procéder à la régularisation des amortissements manquants par opérations d’ordre non budgétaire en débitant le compte de réserves 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,

- autorise le comptable public à sortir de l’actif les fiches inventaires présentes dans le tableau récapitulatif annexé à la présente délibération,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de ces opérations de fiabilisation et d’apurement de l’actif.

Point n° 4

Affaires de personnel

4a- Approbation du recrutement et fixation de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux

Monsieur Alain GOEFPERT, adjoint délégué aux sports, aux loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, informe l’assemblée que l'enquête de recensement de la population de Thann se déroulera du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, le dernier recensement datant de 2018.

Pour préparer et réaliser l'enquête de recensement, la commune devra mettre en œuvre des moyens humains, matériels et financiers.

L'équipe communale en charge de l'enquête de recensement sera nommée par arrêté municipal. Elle comptera des agents recenseurs, un coordonnateur communal et coordonnateur adjoint. La mission d'un agent recenseur est de collecter les bulletins auprès des habitants. Les coordonnateurs, quant à eux, sont chargés d'encadrer les opérations. Les coordonnateurs seront l'interlocuteur de l'INSEE pendant toute la campagne de recensement.

Au vu du nombre de foyers à recenser, il convient de recruter 20 agents recenseurs.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Les agents recenseurs étant rémunérés par la Ville de Thann, il est nécessaire de fixer les différents montants afférents à cette opération de service public comme suit :

• 1,70 € brut par formulaire « bulletin individuel » rempli,

• 1,20 € brut par formulaire « feuille de logement » rempli,

• 30 € brut par séance de formation,

• 70 € brut pour la tournée de repérage.

Les coordonnateurs communaux percevront une indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), le cas échéant, au regard de la charge supplémentaire de travail due au recensement. Il est précisé que le contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pourrait être dépassé sur autorisation du responsable du service au vu des circonstances exceptionnelles et de la période limitée pour réaliser les opérations de recensement.

Monsieur Alain GOEPFERT, précise qu’une dotation forfaitaire, calculée en fonction des chiffres du recensement 2018, sera versée à la commune au titre du recensement 2024 et s’élèvera à 14 666 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP),

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 relatifs à la rénovation du recensement,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint et de recruter 20 agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement pour la période du 18 janvier au 17 février 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- crée 20 postes occasionnels d’agents recenseurs,

- désigne un coordonnateur communal et un coordonnateur adjoint pour la campagne de recensement du 18 janvier 2024 au 17 février 2024,

- fixe la rémunération des agents recenseurs selon modalités exposées précédemment,

- verse une indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux coordonnateurs communaux au regard du nombre d’heures supplémentaires réalisées en raison du recensement,

- inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024 – chapitre 12 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Monsieur le Maire : « Il s’agit effectivement d’une délibération importante car le recensement est une étape permettant de conditionner les dotations à venir, versées aux communes. Vous savez que la plupart des dotations, en particulier celle de la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) est déterminée par rapport au nombre d’habitants, entre autres. Il y a plusieurs paramètres qui concourent au versement de cette dotation.

Le recrutement des agents recenseurs n’a pas été une mince affaire. Le nombre des agents recenseurs a été atteint et cela permettra que ce recensement se fasse dans les meilleures conditions. Je remercie naturellement les services. C’est une période difficile, chronophage mais éminemment important pour notre commune ».

4b- Révision tarifaire de la convention relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » au 1er janvier 2024

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2024.

Cette convention porte sur les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).

Par courrier du 27 juin 2023, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.

Les résultats techniques, toutes garanties confondues, font apparaître au 31 mars 2023, un compte de résultats au global déficitaire.

Le rapport sinistres/primes (S/P) pour la période 2019 – 2022 est à 1,39 avec un déficit de près de 2,2 M€ (provisions incluses).

La dégradation est particulièrement importante sur le risque incapacité dont le S/P s’élève à : • 2,41 pour 2019 ;

• 2,25 pour 2020 ;

• 3,06 pour 2021 ;

• 2,48 pour 2022 ;

avec un déficit de 3,6 M€ pour cette garantie.

Concernant le risque invalidité, le S/P pour 2019 - 2022 est à 1,28 avec un déficit de 346 000 euros. 17 invalidités sont déjà connues au 31 mars 2023 : 7 pour 2019, 5 pour 2020, 3 pour 2021 et 2 pour 2022.

Le risque perte de retraite n’est pas encore connu, il intervient bien plus tard après l’invalidité et à l’âge de départ à la retraite d’un agent.

En outre, l’assureur reporte sur la tarification l’impact lié à la réforme réglementaire des retraites qui augmente la durée d’exposition à la survenance des arrêts et aggrave la charge des arrêts.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, après consultation du Comité Social Territorial, d’accepter la proposition d’augmentation tarifaire au 1er janvier 2024 :

• au titre de la sinistralité, de 15 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite pour le niveau de couverture actuelle avec un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 95 %, • au titre de l’impact de la réforme des retraites, de 2 % des garanties incapacité, invalidité et décès.

Monsieur CHOLAY : « Lors des commissions, Monsieur CHUDANT nous avait dit que le rapport normal de sinistralité/prime était de 0,50. C’est-à-dire que le montant payé par les assurances sur les primes que nous leur versons, c’est la moitié. Alors que là, nous sommes à 2,40. Les assureurs doivent fuir ? ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Monsieur CHUDANT : « Il s’agit là du contrat concernant la prévoyance qui est piloté par le Centre de Gestion qui nous a signifié que ce contrat avait été dénoncé par le partenaire retenu à l’échelle départementale. Pour information, la Ville de Thann participe à hauteur de 11 euros par agent pour accompagner le contrat prévoyance. Mais il est clair qu’au vu de l’augmentation des taux, les agents vont être impactés sauf à ce que, mais cela fera l’objet d’une discussion entre les représentants du personnel et les élus, les représentants du personnel demandent une augmentation de la participation de la Ville par rapport à ces 11 euros.

Il est vrai qu’au 1er janvier 2024, tous les fonctionnaires de France, fonction d’Etat, fonction Territoriale et fonction Hospitalière, auront une revalorisation de 5 points de l’indice de la rémunération. Mais ces 5 points d’indice seront largement rognés par ce contrat de prévoyance alors qu’il n’est pas encore obligatoire. Il y a des débats en cours pour le rendre obligatoire afin de sécuriser au mieux le parcours professionnel des salariés que ce soit dans le public ou le privé ».

Monsieur le Maire : « D’ailleurs, à chaque fois que nous devons présenter une délibération concernant ces risques, nous invitons le personnel, en particulier les agents qui n’ont pas encore adhéré à la prévoyance, à le faire. En effet, les problèmes ne surviennent pas à 20 ans ou à 30 ans, encore que, mais plutôt en fin de carrière professionnelle. Nous avons effectivement eu un cas où l’agent n’était pas assuré et il en a subi les conséquences. On peut se retrouver dans des situations financières relativement dégradées dans ce cas-là. C’est également notre rôle pédagogique d’inciter, après nous ne pouvons pas forcer les agents, ou à faire prendre conscience que l’accident ou la maladie peut survenir à tout moment ».

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code de la Mutualité,

Vu le Code de la Sécurité Sociale,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances/SOFAXIS en date du 25 juillet 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2018 décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023,

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités adhérentes à la convention de participation,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2023 Taux au 01/01/2024

Incapacité 95 % 0,70 % 0,82 % Invalidité 95 % 0,37 % 0,44 % Perte de

retraite

95 % 0,54 % 0,62 %

Décès/PTIA 100 % 0,33 % 0,34 %

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

4c- Approbation de l’adhésion au service « Paie à façon » mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, explique que le Centre de Gestion du Haut-Rhin a créé un service de paie à façon depuis 2018 et ce conformément à l’article L. 452-40 du Code Général de la Fonction Publique. Le Centre de Gestion du Haut-Rhin propose aux collectivités de réaliser le traitement des indemnités des élus et de la paie des personnels rémunérés par la collectivité.

Aucun forfait d’entrée ou de création de dossier n’est appliqué, seule une contribution mensuelle de 8,50 € par bulletin émis est facturée.

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, explique que l’externalisation de la paie présente de nombreux avantages. Elle permet en effet de :

- minimiser les risques liés à une règlementation en perpétuelle évolution, - sécuriser le parcours de gestion de la paie en ne dépendant pas d’une personne qui est la seule à le maîtriser ,

- supprimer les coûts liés à la mise en place du logiciel de paie et de sa maintenance, - d’avoir un droit d’accès au logiciel de carrière du Centre de Gestion, - d’avoir une gestion des absences pour maladies et la possibilité de générer les arrêtés directement via le logiciel.

Pour pouvoir bénéficier de ce service et externaliser ses paies à compter du 1er janvier 2024, la collectivité ou l’établissement public doit signer une convention d'adhésion avec le Centre de Gestion.

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Pouvons-nous connaitre le coût ? Y-a-t-il une charge supplémentaire pour la Ville ».

Monsieur le Maire : « Le montant est 8,50 € par fiche de paie. Je ne vais pas rentrer aujourd’hui dans les détails mais comme nous sommes garants des deniers publics, je peux vous préciser qu’il n’y aura pas de dépenses supplémentaires en matière de finances. Je reviendrai vers vous lors d’un prochain conseil, lorsque j’aurai présenté le nouvel organigramme de notre collectivité au personnel. Vous verrez qu’il y a des mesures d’économie. Vous en aviez fait la demande lors d’un précédent conseil. J’aurai donc l’occasion de vous donner les détails de ce nouvel organigramme qui conditionnera le volet financier de notre commune.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,

- prévoit les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Point n° 5

Affaires techniques et d’urbanisme

5a- Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l’opération de ravalement des façades

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux travaux de voirie et de bâtiments communaux en régie, rappelle aux membres du Conseil Municipal que cette opération vise à impulser une dynamique de ravalement de façades auprès des propriétaires ou co-propriétaires du centre-ville, grâce à ce taux de subven- tion de l’ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc... compris).

L'octroi de cette subvention est conditionné par l’obtention d’une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet.

Des travaux de ravalement de façades ont fait l’objet d’une déclaration préalable au centre- ville, enregistrée sous le n° 068 334 23 F 0059 au 11 rue Saint-Thiébaut et autorisée en date du 20 juillet 2023.

Une demande de subvention en lien avec ce dossier a été déposée, à savoir :

- Monsieur Joseph WEINMANN pour l’immeuble 11 rue Saint-Thiébaut, la subvention s’élève à 3 900 € pour un total de façades de 156 m² et pour un coût des travaux de 8 430 € HT.

Monsieur Charles VETTER propose au Conseil Municipal de valider le montant de cette subvention afin de pouvoir procéder au versement de l’aide, après réalisation des travaux et au vu de la facture acquittée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’attribution de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de cette subvention au vu des justificatifs déposés.

5a- Approbation de l’avant-projet d’une passerelle cyclable sur la Thur

Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux travaux de voirie et de bâtiments communaux en régie, rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de son plan vélo, l’équipe municipale a validé le 29 septembre 2020 un programme d’opération pour la construction d’une passerelle cyclable sur la

Thur afin de relier la ZACOM du Kerlenbach à la voie verte 33 qui longe la Thur et dessert une bonne partie de la vallée. Ce programme a été retenu par l’Etat suite à l’appel à projet national pour la transition énergétique. Une aide de 120 000 euros a ainsi été confirmée par le Ministère des Transports.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Après réalisation des études topographiques et des études hydrauliques, le projet a fait l’objet d’une première esquisse afin de valider l’implantation sur le site. Le projet nécessite des acquisitions foncières pour lesquelles les discussions ont bien avancé.

Aussi, la Ville de Thann a pu confier au bureau d’études BEREST la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la passerelle. Les études de sols ont été réalisées et ont permis de confirmer la faisabilité du projet. Le bureau d’études vient de présenter son dossier « Avant-Projet » pour un montant de 437 000 euros HT comprenant les acquisitions foncières et les travaux, décomposé comme suit : - travaux : 386 000 euros,

- maitrise d’œuvre : 21 450 euros,

- SPS CT et frais de publication : 10 850 euros,

- études de sols : 4 700 euros,

- géomètre et acquisitions foncières 14 000 euros.

Il est prévu une passerelle en deux travées, une principale de 24 mètres au-dessus de la Thur et une petite de 10 mètres pour raccorder la passerelle à la voie verte qui sera légèrement modifiée pour le projet.

Aussi, il est proposé de valider cet avant-projet et de solliciter les partenaires de la Ville afin de finaliser le plan de financement.

Le projet qui suscite un intérêt fort pourrait bénéficier d’aides de l’Etat au titre des Fonds Verts, ou encore de la CEA et de la Région que ce soit pour le tourisme, l’environnement ou le développement économique. Enfin, compte tenu de son emplacement la Ville associe également la Communauté de Communes et la commune de Bitschwiller-lès-Thann, sans compter les riverains. La Ville va donc rencontrer ses partenaires dans les prochaines semaines afin de confirmer le plan de financement. Celui-ci sera présenté au Conseil Municipal au printemps 2024 afin de confirmer le lancement des travaux.

Monsieur le Maire : « Merci Charles. Ceci est effectivement un avant-projet qui nous permettra de solliciter les subventions. Aujourd’hui, des subventions relativement importantes pourraient nous être octroyées. Je reste au conditionnel. Vous connaissez ma prudence quand il s’agit de subventions. Ce projet s’inscrit dans le cadre du « plan vélo » fortement porté par la Région et la Communauté de Communes Thann-Cernay puisqu’il s’agit d’une compétence intercommunale, et le fait de pouvoir s’inscrire dans le cadre d’une voie verte pour ce projet nous paraissait séduisant. Aujourd’hui, nous en sommes aux prémices, à savoir, la recherche de subventions… Il faut bien commencer par là. Rappelez-vous, lors de notre prise de fonctions, nous avions en début de mandat, présenter de nombreuses délibérations pour des approbations de programmes pour essayer d’avoir une vision globale avant de vous présenter un projet à finaliser ».

Monsieur CHOLAY : « Il nous est demandé d’approuver les études d’avant-projet (AVP) pour une passerelle sur la Thur. Nous n’avons pas pu débattre de ce projet en commission travaux.

J’ai conscience que le jargon technique n’est pas évident à cerner. Qu’est-ce qu’une étude d’avant-projet ? Une étude d’AVP est le dernier document que fournira le maître d’œuvre avant de procéder à la consultation des entreprises. Il n’y aura plus aucune possibilité de modifier le projet ni de baisser les coûts.

Or le coût du projet a explosé depuis les premières présentations. Il me semble donc essentiel de réduire le coût autant que possible avant de voter. Je pose donc deux questions qui semblent essentielles :

- nous savons tous ici que nous fermons des écoles car nous manquons d’argent. En cette période de disette budgétaire, sommes-nous certains que nous ne pouvons pas réduire le budget présenté ?

- en allant un tout petit peu plus loin, je pose la question suivante. Sommes-nous tous ici persuadés que cet investissement est prioritaire ?

Je m’explique.

A la lecture de ce document nous devrions peut-être revoir les hypothèses de cette étude du point de vue technique et du point de vue financier.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Au niveau technique tout d’abord :

Page 2 du document : il est écrit, je cite « la limite administrative est floue car le projet se situe à la limite entre les communes de Thann et de Bitschwiller-lès-Thann ». J’estime que, si cet ouvrage est sur la commune de Bitschwiller-lès-Thann, il n’y a aucune raison pour que Thann en porte la charge financière.

Page 6 du document : il est écrit, je cite « la passerelle sera réalisée en acier galvanisé à chaud ». Pour notre information à tous, je tiens à préciser que les passerelles réalisées ces dernières années ont été réalisées en aluminium, en béton armé ou en béton précontraint. Si vous souhaitez vous faire une idée des différentes possibilités, mon entreprise a réalisé depuis les années 1990, la passerelle en béton précontraint qui enjambe la Thur derrière le lycée du Bâtiment. Pour une passerelle en aluminium, vous pourrez voir un exemple entre Kaysersberg Vignoble et Sigolsheim. En revanche l’acier galvanisé est à éviter. En effet l’acier est trop lourd et la galvanisation à chaud n’est pas pérenne dans le temps.

Page 7 du document : sont mentionnées les « fondations de la passerelle ». Mais le bureau d’études propose un système de fondation sans avoir de son propre aveu, je lis « à ce stade nous n’avons pas encore réceptionné le rapport de compétence géotechnique qui est intervenu le 22 novembre 2023 ».

Nous avons déjà débattu longuement lors des conseils municipaux sur l’obligation de réaliser des études géotechniques en amont des études.

Dans le résumé de la présente délibération ce jour est écrit, je cite « après réalisation des études géotechniques ». Le texte de la délibération que vous nous demandé de voter est donc erroné car les études géotechniques n’ont pas été prises en compte dans l’avant-projet du maître d’œuvre, page 7 de son document.

Pour information, le bureau d’études aurait bien de la peine à réaliser les micropieux qui sont préconisés si le terrain devait être composé de blocs alluvionnaires comme l’on en trouve le long de la Thur. Les micropieux ont 20 à 25 cm de diamètre maximum et la foreuse ne les traverse pas. De mémoire, à Cernay, nous avions réalisé le long de la Thur, un ouvrage avec des puits en béton armé bien moins coûteux que des pieux.

Page 12 du document : « il est nécessaire de prévoir la mise en place d’une grue de 333 tonnes », ce qui est affolant. L’aluminium et le béton sont bien moins lourds que l’acier et nécessiteront une grue bien plus petite pour la pose et donc moins coûteuse.

Au niveau financier ensuite : ce projet a déjà été discuté à deux reprises et a fait l’objet de deux votes. Tout d’abord, lors du Conseil Municipal du 29 septembre 2020, la résolution n° 7a « Approbation du plan vélo ». Cette passerelle était la tranche 7 du « plan vélo » pour un montant 300 000 € HT. La participation de la Ville devait être d’environ 70 000 € HT, déduction faite de la participation de l’Etat et du Département. Vous noterez que les tranches de 1 à 6 ne sont pas réalisées à ce jour et on envisage déjà la tranche 7.

Vous nous aviez précisé, Monsieur le Maire, lors de ce conseil, je cite « la passerelle ne sera peut-être pas sur le territoire thannois mais peut-être sur celui de Bitschwiller-lès-Thann. Les domaines concernant la Ville de Thann seront toujours approuvés par la Ville de Thann.

Je vous rappelle ma lecture précédente de la page 2 du document à voter ce matin, en début de mon intervention, or trois ans après, l’avant-projet que nous devons approuver n’a toujours pas levé l’ambiguïté sur la commune propriétaire du terrain : page 2 du document, je cite « la limite administrative est floue ». Cette interrogation du maître d’œuvre met en cause cette délibération.

Puis, lors du Conseil Municipal du 28 juin 2021, la résolution n° 8b « Approbation de la convention de financement relative au projet de construction d’une passerelle cyclable sur la Thur ». Le montant était à nouveau estimé à 300 000 € HT avec une participation de l’Etat de 40 % et de la CEA de 40 %, en raison de la liaison avec la voie verte 33 et de la ZACOM. La participation de la Ville était censée s’élever à 60 000 € HT . Nous avions d’ailleurs évoqué la possibilité d’une participation financière des surfaces commerciales et du Super U pour compenser le solde à la charge de la Ville de Thann.

A deux reprises, il a donc été question d’un projet de 300 000 € HT avec un solde à charge pour la Ville de Thann, inférieur à 65 000 €.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Mais, aujourd’hui, lors du vote de l’avant-projet, le compte n’y est plus du tout.

A la page 18 du document qui nous est présenté le montant de la passerelle est estimé à 437 000 € HT « hors plus-value » soit une augmentation de 46 % à minima. Nous notons en page 6 du document que le revêtement de la passerelle ainsi qu’une tôle larmée seront en option donc en plus-value, tout comme viendront s’ajouter les incidences de l’absence du rapport de sol.

En outre, les subventions promises ne sont plus garanties. Je cite la délibération « le projet pourrait bénéficier d’aides de l’Etat ou encore de la CEA ou de la Région ». Les subventions votées dans le plan de financement en 2020 et 2021 ne sont plus aujourd’hui que conditionnelles.

Je demande à connaitre le reste à charge pour la Ville avant de voter. Comment peut-on voter un budget sans connaitre précisément le reste à charge pour la Ville ?

Sur le fond :

Dernier point et non des moindres si l’on veut aller plus loin. Sommes-nous vraiment convaincus que ce projet est nécessaire ?

A qui va-t-il réellement servir ? Imagine-t-on vraiment les Thannois se rendre au Super U faire le plein de courses à vélo ? Pour ceux qui souhaitent faire leurs courses à vélo, il existe déjà des commerces de proximité à Thann, des deux côtés de la déviation.

Au-delà du débat sur l’utilité de cette passerelle, avez-vous vraiment le sentiment qu’il existe une forte demande de la population pour cela ?

Je ne poserais pas la même question si nous avions les moyens financiers, mais je rappelle que nous sommes incapables de trouver le financement, équivalent à cette passerelle, pour les travaux de la rue Malraux pourtant votés en 2017.

Avant de voter, je vous invite à vous poser cette question en votre âme et conscience, car nous sommes responsables de nos décisions devant les Thannois. Comment expliquer à la population que nous sommes incapables depuis plus de 3 ans de mettre en place en Ville des arceaux à vélos, sécurité pour les Thannois qui font leurs courses, et nous allons investir dans une passerelle qu’ils n’utiliseront pas ou très peu ?

Pour ces quatre raisons (limites communales incertaines, problèmes techniques, dépassements budgétaires et doutes sur l’opportunité même du projet), je vous propose donc d’accepter de reporter ce vote.

Je vous propose aussi de travailler techniquement le projet à réception du rapport de sol, du plan topographique et des données compilées par les services et le bureau d’études. Si vraiment vous tenez à réaliser ce projet, nous ne sommes pas assez nombreux ici pour vous en empêcher. Mais, j’aimerais au moins que cela nous coûte le moins cher possible. Une fois tous les éléments en ma possession, sous quinzaine, je pourrais vous faire une proposition technique et financière d’un projet équivalent pour un coût de 300 000 € HT après avoir obtenu l’accord du bureau d’études et du service technique sur le projet retravaillé ».

Monsieur le Maire : « J’acquiesce en partie ce que vous dites. Mais en ce qui concerne ce projet, il ne sera finalisé et enclenché que lorsque nous aurons l’ensemble des données de subventions. Là où je vous rejoins, la commission travaux, pour des raisons techniques, ne s’est pas réunie. Je veillerai personnellement à ce que les commissions travaux reprennent avec une cadence régulière et habituelle et cela par rapport aux projets que nous aurons à présenter d’ici la fin du mandat.

Aujourd’hui, pour le reste, je ne vais pas m’engager. Je l’ai dit à mes collègues lorsque nous avons travaillé sur ce sujet, ce projet ne sera finalisé qu’en toute connaissance de cause par rapport aux subventions. Il s’agit là d’une approbation de programme pour l’instant ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Monsieur CHOLAY : « Monsieur le Maire, lorsque l’on nous demande de valider un avant-projet, il faut savoir ce que c’est qu’un avant-projet ? Un avant-projet, cela veut dire que le maître d’œuvre a terminé sa mission et que maintenant il consulte les entreprises. Donc, ce que moi je vous propose c’est de retravailler le dossier pour baisser le coût et de le faire, bien entendu, valider par les services techniques et par le maître d’œuvre et ensuite, nous partirons sur des bases plus saines. Car 46 % d’augmentation sans tenir compte d’un certain nombre d’éléments qui sont listés, c’est un peu fort du bouchon ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Monsieur le Maire, je souhaiterais quand même apporter des précisions. A titre personnel, j’approuve l’essentiel de ce que vient de dire, notre ami, Monsieur CHOLAY, dont les compétences techniques ont déjà en partie été remarquables lorsque nous avons travaillé sur le sujet des ponts de la Ville de Thann. Chacun comprendra ce que je veux dire ».

Monsieur le Maire : « Là, il n’était pas le seul. Ne parlez pas des absents. Là, je vais me fâcher ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Ne vous fâchez pas. On a le droit de dire ce que l’on pense ».

Monsieur le Maire : « Personne n’a la science infuse. Là, je ne peux pas l’entendre, surtout pas aujourd’hui ».

Monsieur E. SCHNEBELEN : « Je retire ce que je viens de dire comme ça tout le monde sera content. Je pense que cette étude est incomplète. On vient de le dire. Est-ce réellement sur le ban communal de Thann que ce projet est prévu ?. Cela mérite d’être vérifié. En son temps, vous n’avez pas souhaité l’implantation d’ALDI et là, vous favorisez une grande surface qui est sur le ban de Bitschwiller-lès-Thann. C’est un peu déconcertant et coûteux. Est-ce que le Super U participera-t-il sur la partie qui reste à charge ? Ce serait sympathique car c’est quand même lui le seul qui va en profiter. Le dérapage de budget, nous l’avons évoqué. Je rappelle quand même que nous sommes dans une période d’attrition. Attrition, cela veut dire que nous n’avons pas d’argent et que nous devons faire des arbitrages sur des projets utiles ou inutiles, qui auront plus de valeur sur le futur que d’autres choses. Mon regard se porte notamment sur l’école du Blosen qui dans le fond, je ne parle même pas de la rue Malraux, qui a déjà été évoquée, l’école du Blosen qui constitue pour notre ville une bombe financière potentielle pour le prochain mandat. Je pense qu’il faut en tenir compte ».

Monsieur le Maire : « Nous avons bon nombre d’ERP sur notre commune. Aucun établissement n’a jamais été entretenu de manière correcte. Croyez-moi, aujourd’hui, nous nous y attelons mais ce n’est pas un claquement de doigt qui fera en sorte de régler tout ce qui n’a pas été fait durant des décennies. Je vous rejoins sur certains points. Mais ce projet, et je le répète, ne sera finalisé et ne sera réalisé que si la Ville de Thann aura un reste à charge relativement réduit. Il y a tellement de réalisations qui nous attendent. Quand vous parlez de Malraux, cela aurait pu être réalisé précédemment aussi. A un moment donné, il a fallu se mettre en raccord avec la Communauté de Communes. C’est quelque chose qui est aujourd’hui établi notamment par rapport au parking du Relais Culturel. Tout cela demande du temps. Concernant la rue Malraux, il s’agit d’une route relativement large. La dépense pour ces travaux va être financièrement importante. Mais d’autres travaux importants sont à réaliser. Je peux vous citer la rue de Gubbio, la Maison du Potier, le secteur du Steinby…

Si la Ville de Thann avait une recette miraculeuse et financière, croyez-moi que je serais le Maire le plus heureux de France.

Nous avançons par étape. Tous les travaux ne pourront pas être réalisés. Quant à la personne qui sera aux affaires lors du prochain mandat, je n’émettrai jamais de critiques à son encontre car je connais l’investissement du Maire, des adjoints et de l’ensemble des élus. Nous le faisons tous en âme et conscience et avec les moyens dont nous disposons.

Mais ce que je ne peux accepter, c’est que l’on pointe du doigt quelqu’un qui a eu investissement très fort, qui avait les compétences et qui nous a beaucoup aidé dans les prises de décisions, notamment sur le dossier des ponts en particulier. Je m’arrêterais là ».

Madame KEMPF : « Je voudrais juste rappeler que le « plan vélo » a été lancé par le Gouvernement, que le Pays Thur Doller a également fait un gros travail avec les communes et que la réalisation de cette passerelle était apparemment très importante. Il s’agit d’un avant-projet dont le coût a effectivement évolué suite aux travaux réalisés avec le Syndicat des Rivières et dans le cadre de la crue centennale.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Cet avant-projet nous permettra de rencontrer tous les partenaires, à savoir la CEA, le Super U, la commune de Bitschwiller-lès-Thann, la Communauté de Communes, et j’en oublie très certainement. Et ces rencontres permettront à nous Ville de nous positionner quant à la réalisation ou non de ce projet. C’est un avant-projet ».

Monsieur CHOLAY : « La question principale qu’il faut se poser dans un premier temps est de savoir si ce projet est sur le ban de Thann ou le ban de Bitschwiller-lès-Thann ? ».

Madame KEMPF : « Une partie se trouve sur le ban de Thann. En fait, la CEA a demandé à la Ville de Thann de prendre en main la maitrise d’œuvre de ce projet afin qu’il puisse se faire plus rapidement et tous ensemble ».

Monsieur CHOLAY : « Tout à fait d’accord. Mais si la Ville de Thann doit financer une partie de ce projet encore faut-il qu’il soit sur le ban de notre commune. Le pont serait à moitié sur notre commune. Je pense qu’il faudrait le vérifier ? Il fait 3 mètres de large ».

Madame KEMPF : « Pourquoi pas ? Prenons pour exemple la route d’Aspach, une partie se situe sur le ban de Thann et l’autre partie sur le ban de Vieux-Thann ».

Monsieur le Maire : « Nous allons procéder aux vérifications et soyez rassuré, la décision sera prise une fois tous les éléments en notre possession ».

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, M. VETTER ayant quitté la séance au moment du vote, Mmes BILLIG, CALLIGARO, MALLER s’étant abstenues, MM. C. SCHNEBELEN, CHOLAY, Mme DIET, M. E. SCHNEBELEN ayant voté contre :

- approuve l’avant-projet avec un montant prévisionnel de 437 000 euros HT ,

- charge Monsieur le Maire de solliciter autorisations et financements pour ces travaux,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce projet.

5a- Attribution du marché de nettoyage dans les bâtiments communaux

Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le nettoyage des bâtiments communaux est partagé entre équipes d'agents municipaux et prestataires de droit privé.

Pour les prestations externalisées, les marchés arrivent à échéance cette année : une consultation a été lancée le 22 septembre 2023 selon la procédure d'appel d'offres ouvert.

La période initiale des marchés est de 12 mois à compter de leur date de notification, prévue le 1er janvier 2024. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par période de 12 mois, à chaque date anniversaire de leur notification et les titulaires ne pourront s’y opposer.

La Ville pourra prendre par écrit la décision de ne pas reconduire les marchés sous réserve de la notifier au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de la période en cours. En cas de non-reconduction, la Ville ne sera pas tenue de fournir les motifs au titulaire. Le titulaire ne pourra solliciter une quelconque indemnisation au titre d’une éventuelle non-reconduction.

La date de remise des offres était fixée au 27 octobre 2023, à 11 heures.

La consultation a fait l’objet de 6 lots distincts, à savoir :

- lot n° 1 : nettoyage de la mairie et du centre technique,

- lot n° 2 : nettoyage des équipements sportifs,

- lot n° 3 : nettoyage des écoles maternelle et primaire du Blosen, - lot n° 4 : nettoyage des sanitaires,

- lot n° 5 : nettoyage des vitres,Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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- lot n° 6 : marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage à l’école du Bungert.

Le règlement de la consultation prévoit que le choix s’effectue en fonction de deux ou trois critères selon les lots :

- pour les lots 1 à 4, en premier lieu, la valeur technique de l’offre est notée sur 50 points, le second critère est le prix, noté sur 40 points et la performance en matière de l’environnement sur 10 points, - pour le lot n° 5, les critères sont les suivants : le prix est noté sur 70 points, la valeur technique sur 20 points et la performance en matière de protection de l’environnement sur 10 points. - pour le lot n° 6, le prix et la valeur technique sont notés de manière équivalente : 50 points chacun.

Selon les lots, une ou plusieurs offres ont été déposées. Après examen du rapport d’analyse des propositions, les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont choisi, lors de la séance du 20 novembre 2023, les candidats suivants :

- lot n° 1 : nettoyage de la mairie et du centre technique

SAS L’ECLAT D’ALSACE (75 allée Glück – 68200 MULHOUSE)

pour un montant global et forfaitaire annuel de 25 792,20 € HT, soit 30 950,64 € TTC,

- lot n° 2 : nettoyage des équipements sportifs

SARL Nettoyage Hygiène Propreté – NHP (143 route de Bâle - 68000 COLMAR) pour un montant global et forfaitaire annuel de 19 349,92 € HT, soit 23 219,90 € TTC,

- lot n° 3 : nettoyage des écoles maternelle et primaire du Blosen SARL Nettoyage Hygiène Propreté – NHP (143 route de Bâle - 68000 COLMAR) pour un montant global et forfaitaire annuel de 28 409,16 € HT, soit 34 090,99 € TTC,

- lot n° 4 : nettoyage des sanitaires

SAS L’ECLAT D’ALSACE (75 allée Glück – 68200 MULHOUSE)

pour un montant global et forfaitaire mensuel de 1 751,80 € HT, soit 2 102,16 € TTC. Le prix est mensuel car les sanitaires ne sont pas ouverts toute l’année. Par ailleurs il intègre l’entretien du sanitaire place du Bungert durant le marché de Noël.

Des prestations ponctuelles journalières pourront être commandées. L’accord-cadre monoattributaire est conclu avec un montant maximum de 40 000 €/HT an (toutes prestations incluses),

- lot n° 5 : nettoyage des vitres

SARL Nettoyage Hygiène Propreté – NHP (143 route de Bâle - 68000 COLMAR) pour un montant global et forfaitaire annuel de 3 405,21 € HT, soit 4 086,25 € TTC. C’est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum de 15 000 € HT/an,

- lot n° 6 : marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique pour la réalisation de prestations de nettoyage à l’école du Bungert.

Association AGIR vers l’emploi (12 rue Saint-Thiébaut – 68000 THANN) pour un montant global et forfaitaire annuel de 15 195,00 € (non assujettie à la TVA).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’attribution des marchés de nettoyage des bâtiments conformément aux choix de la Commission d’Appel d’offres, comme détaillés, ci-dessus,

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des 6 lots avec les titulaires et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au budget primitif.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Point n° 6

Affaires culturelles, cultuelles, commerce et devoir de mémoire

6a- Approbation de la convention relative à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain

Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication et au commerce, rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », la Ville de Thann a élaboré son projet de territoire via une convention cadre pluriannuelle, qui prend la forme d’une convention d’opération de revitalisation de territoire (ORT). Cette dernière, vise une requalification d’ensemble du centre-ville pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

En 2022-2023, la Ville de Thann a réalisé deux études :

- une étude pré-opérationnelle à la définition d’une stratégie d’intervention sur l’habitat dans le centre- ville de Thann,

- une étude sur la revitalisation du centre-ville de Thann.

Ces études ont notamment permis à la collectivité de mener à bien son projet de revitalisation territoriale.

La stratégie territoriale retenue repose sur les orientations suivantes : 1. permettre une offre attractive de l'habitat en hypercentre grâce à la réhabilitation et à la restructuration,

2. favoriser un développement économique équilibré et diversifié, 3. mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public ainsi que le patrimoine urbain paysager et architectural,

4. développer l’accessibilité, la mobilité et repenser la stratégie de stationnement, 5. améliorer le cadre de vie et concourir au rayonnement culturel et touristique du territoire.

De ces orientations découlent 46 fiches actions détaillées au sein de l’ORT.

La première orientation « permettre une offre attractive de l'habitat en hypercentre grâce à la réhabilitation et à la restructuration », présente les objectifs suivants :

- améliorer l’efficacité énergétique du bâti,

- encourager la remobilisation du parc vacant,

- accompagner les copropriétés fragiles,

- adapter l’offre de logement au vieillissement de la population,

- préserver et valoriser le patrimoine bâti.

La population thannoise est en baisse du fait du déficit migratoire et naturel. Il est observé une croissance des tranches d’âge de plus de 50 ans, des ménages ainsi que des hommes seuls et des familles monoparentales. Le vieillissement de la population impacte également le territoire.

L’habitat en hypercentre se compose d’un parc ancien majoritaire avec peu de constructions neuves. Il se définit par un bâti assez bas avec une grande majorité de copropriétés. Le prix de l’immobilier est plutôt bas et ce dernier comporte majoritairement des locataires du parc privé. Un quart des logements en centre-bourg sont non-habités et cette vacance est de longue durée.

Concernant l’habitat privé, le diagnostic a permis de pointer à l’intérieur du périmètre concerné : - 40 bâtiments avec des dégradations,

- 58 logements classés E, F et G (source Ademe),

- 26 copropriétés classées D et 3 copropriétés à suivre,

- peu de logement adapté alors que 28% des ménages ont plus de 60 ans, - un parc avec une valeur patrimoniale essentielle,

- 121 logements potentiellement vacants et 29 dont la vacance est confirmée (soit 150).

Le principe d'une OPAH-RU a été retenu afin de répondre à ces enjeux sur un périmètre identifié.Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Les champs d'intervention sont les suivants :

- lutte contre l’habitat indigne,

- amélioration énergétique des logements,

- développer une offre locative à loyer maitrisé,

- adapter le logement à la perte d’autonomie,

- mise en valeur du patrimoine et des espaces résidentiels,

- réduire la vacance des logements,

- accompagner les copropriétés, notamment celles repérées comme étant fragiles, - articulation avec les ORI.

En termes de logements, les objectifs globaux sont évalués à :

- 82 logements ANAH,

- 30 primes de sortie de vacance,

- 10 copropriétés accompagnées pour la réalisation d’un audit, - 20 copropriétés bénéficiant d’un accompagnement à l’enregistrement, - 20 immeubles bénéficiant d’une aide pour la mise en valeur de leur patrimoine. L’OPAH-RU vise à atteindre les objectifs quantitatifs évalués à 262 logements pour les 5 prochaines années.

Les principaux financements de l’opération sont fléchés à travers des engagements prévisionnels relatifs aux aides aux travaux et déclinés par financeurs pour les 5 prochaines années de la manière suivante : - engagements prévisionnels de l’ANAH (aides) : 1 570 695 €,

- engagements prévisionnels de la Collectivité européenne d'Alsace (aides) : 263 900 €, - engagements prévisionnels de la Région Grand Est (aides) : 47 400 €, - engagements prévisionnels de la Communauté de Communes Thann Cernay (abondements aides ANAH) : 61 800 €,

- engagements prévisionnels de la Ville de Thann (abondements aides ANAH et aides locales) : 370 000 €.

En tant que maître d’ouvrage du dispositif, la Ville de Thann confiera le suivi-animation de l’OPAH-RU à un opérateur externe.

L’OPAH-RU fait l’objet d’une convention jointe à la présente délibération. Celle-ci définit les axes d’intervention retenus et fixes les modalités de participation et de financement de chacun des partenaires.

Monsieur le Maire : « Vous avez bien compris que cette convention est très importante pour la poursuite du dispositif de « Petites Villes de Demain ». Quant au périmètre qui avait été validé en son temps, le grand centre-ville, nous pouvons faire le constat de l’habitat privé avec bâtiments dégradés, une mobilité importante. Nous avons déjà précisé que par le passé, le commerçant local habitait au-dessus de son commerce, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Et ces logements ne sont plus habités et se dégradent au fur et à mesure des années qui passent.

La volonté de la Ville en s’inscrivant dans ce dispositif de « Petites Villes de Demain », c’est de donner à nouveau ce lustre d’antan, à ce centre-ville, qui est commercialement très dynamique. Le problème n’est pas là mais plutôt au niveau des bâtiments et en termes de fréquentation, cela permettra peut-être de drainer une population qui appréhendera à nouveau le centre-ville.

Je ne vais pas m’étendre sur le sujet, nous aurons encore l’occasion d’en parler longuement dans les mois à venir. Nous étions, ces deux dernières années, dans la phase obscure et administrative du programme. Et là, nous allons rentrer dans une phase un peu plus concrète, un peu plus visible, qui va nous occuper mais également occuper les mandats suivants. Nous sommes au début de cette aventure et c’est une aventure qui devrait à terme, sensiblement changer notre belle Ville de Thann.

D’ailleurs, toutes les villes qui s’étaient inscrites dans le dispositif « Action Cœur de Ville », que ce soit Gueb- willer ou d’autres communes situées dans le périmètre, voient aujourd’hui les effets liés à ce dispositif qui est quasiment semblable au dispositif de « Petites Villes de Demain ». Sans ces aides et sans ces dispositifs, nos communes auraient du mal à subventionner le réaménagement de nos centres-villes ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Madame BAUMIER-GURAK : « Je voulais juste rajouter qu’à travers cette OPAH-RU nous venons de rejoindre les communes de Guebwiller et de Neuf-Brisach.

Je voulais juste avoir une pensée, un clin d’œil pour Gérard qui, lorsqu’il participait aux comités de pilotage pour travailler sur ces projets, nous disait et nous répétait toujours que notre mandat est là pour poser les fondations solides de la transformation de Thann ».

Monsieur le Maire : « Merci Marie pour cette référence. Gérard planera de toute façon jusqu’à la fin de notre mandat. Vous avez compris que nous avons perdu quelqu’un d’éminemment important et un ami ».

Monsieur CHOLAY : « Sauf erreur de ma part, l’ANAH est conditionnée à des ressources, pour les propriétaires, si je me souviens bien ? Comment comptez-vous faire pour des propriétaires qui ont bon nombre de logements et qui ne font pas de travaux pour rénover ces appartements ? ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Vous savez très bien que l’ANAH est très pointilleuse sur ses budgets, qu’elle regarde à deux fois. Vous faites allusion aux marchands de sommeil ou des choses similaires ? Il y aura des volets incitatifs et une partie coercitive à travers des actions justement pour obtenir par exemple un permis de louer. Toutes les actions n’ont pas été détaillées dans cette délibération mais seront mises en place pour contraindre les mauvais bailleurs, les mauvais payeurs ».

Monsieur le Maire : « En tout cas, les inciter ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Mais les actions coercitives telles que la mise en place d’un permis de louer, une pénalité pour les logements vacants, seront des actions qui iront de pair ».

Monsieur CHOLAY : « Vous pourriez certainement le faire comme vous aviez proposé de le faire pour les commerces. Il y aura certainement un bras de fer ».

Monsieur BOCKEL : « J’aurais bien aimé en savoir plus sur les possibilités dont dispose une mairie de décider de pénalité pour les logements vacants ? ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Il existe des réglementations qui prévoient d’appliquer des pénalités, des taxes. Il existe par exemple une taxe sur les friches commerciales, des taxes sur les logements vacants. Il existe un dispositif qui le permet. Il y aura un travail pédagogique, bien évidemment, des relations avec les propriétaires en leur expliquant tout l’intérêt qu’ils auront à rentrer dans le dispositif de rénovation parce que cela rajoutera de la valeur à leurs logements. Et cela leur permettra également d’avoir des locataires consciencieux, capables de payer leurs loyers et de respecter le bien privé. Il y aura toute cette démarche d’accompagnement. C’est pour cela qu’il est également précisé dans la convention qu’il y aura un intervenant externe qui sera très féru sur le sujet et qui nous aidera à mettre en place cette OPAH-RU ».

Monsieur BOCKEL : « Nous savons que nous avons 150 logements vacants. Avons-nous déjà enregistré des demandes potentielles pour ces logements ? ».

Monsieur le Maire : « Non, ce n’est pas encore le cas ».

Madame BAUMIER-GURAK : « Lorsque la Communauté de Communes avait réalisé une étude sur les loge- ments vacants, elle nous avait demandé d’identifier ces logements pour essayer de voir quelle pourrait-être l’action à mener auprès des propriétaires. Nous avions dispatché le travail au sein du Conseil Municipal. Nous avions chacun quelques logements proches de nos habitations et nous allions demander aux propriétaires que nous connaissions, pourquoi ils ne mettaient plus en location leurs logements. 8 fois sur 10, c’est parce qu’ils avaient fait une mauvaise expérience lors de la location et que leurs logements avaient été rendus en très mauvais état. D’autres personnes ont répondu qu’elles ne voulaient plus s’embêter, des personnes pour cer- taines plus vieillissante, avec la gestion du bail d’entrée et le bail de sortie… pour les quelques centaines d’euros qu’elles récupéraient mensuellement. Je ne sais pas si c’est forcément une généralité dans tous les quartiers, mais pour le centre-ville c’était le cas ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) dans le périmètre délimité de la commune de Thann pour une durée de 5 ans tel que défini au sein de la convention annexée à la présente délibération,

- approuve le projet de convention OPAH-RU annexé à cette délibération,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention OPAH-RU, les éventuels ave- nants, ainsi que toutes les pièces administratives ou financières y afférents,

- met à disposition du public, en application de l’article L. 303-1 du code de la construction et de l’ha- bitat, le projet de convention OPAH-RU en Mairie de Thann pour une durée d’un mois.

Point n° 7

Affaires solidarité et action sociale

Bilan Social 2022 du Centre Communal d’Action Sociale

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame HOMRANI pour la présentation du bilan social 2022 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) qui est ravie en sa qualité d’adjointe et de vice-présidente du CCAS de présenter ce bilan.

Ce bilan a été présenté lors du Conseil d’Administration du CCAS du 23 octobre dernier et a été validé par ses membres.

Monsieur le Maire : « Merci Samira. Il est vrai que tu n’as pas très souvent la parole. Mais aujourd’hui les choses ont été dites et bien dites. Cette intervention malgré tout très détaillée est relativement synthétique. L’activité du CCAS est tellement importante de même que les critères qui participent à cette activité.

Je voulais remercier les élus, en particulier Gisèle et toi-même. Il faut reconnaitre l’investissement qui est très important au sein du CCAS, que ce soit la responsable Madame FISCHER ou les personnes qui travaillent dans ce service.

Nous avons connu quand même plusieurs crises, ne l’oublions pas, que ce soit le COVID, la canicule. Il y avait également le problème de l’eau en novembre 2021. Il faut également souligner l’investissement des bénévoles notamment à l’épicerie sociale qui est une structure importante au sein de notre collectivité quand on connait aujourd’hui les difficultés de certaines familles. C’est le rôle d’une commune comme la nôtre de les aider et de pallier cette problématique. Il y a des moments, parfois, dans la vie, suite à la maladie, au parcours de vie, qui sont difficiles. Nous ne pouvons pas être insensibles à toutes ces difficultés.

Il est intéressant qu’une fois par an nous mettons à l’honneur tout ce qui se fait au sein de notre collectivité pour le plus grand bien d’une partie de nos concitoyens.

J’ai eu l’occasion récemment, avec mes collègues élus du Conseil Municipal, de participer à la fête des ainés. C’est toujours un moment fort, de convivialité et de détente. Notre quotidien à tous, n’est pas toujours aussi facile et ces moments permettent de relativiser certaines choses et de démontrer que nous sommes proches de ces personnes. Un grand merci pour ce que vous faites au quotidien et transmettez au service nos remerciements ».Ville de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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Point n° 8

Décisions du Maire

Décisions du Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juin 2020, selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

• à prononcer la délivrance du renouvellement de onze concessions « Pleine Terre » au cimetière,

• à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

PROCEDURE TYPE D'ACTE OPERATION LOT MONTANT EN € HT TITULAIRE

MAPA Marché de

fourniture

Fourniture et pose d’un

praticable au centre sportif

Fernand BOURGER (salle

de gymnastique)

Lot unique 51 413,65 € KASSIOPE

MAPA Marché de

fourniture

Acheminement et

fourniture de gaz

Marché subséquent n° 5

Lot unique 3 829,50 € ALSEN

67140 BARR

Point n° 9

Communications

Lettres de remerciements

• Monsieur Christian GERMAIN, trésorier du Club Vosgien de Thann, adresse ses remerciements à Mon-

sieur le Maire et à l’ensemble de l’équipe municipale pour l’attribution de la subvention dont la contri-

bution sera utilisée à bon escient afin de rendre encore plus agréable notre région à nos concitoyens

et aux touristes.

• Monsieur Alain BOEGLIN, président de la Batterie des Grognards de Haute Alsace, adresse ses remer-

ciements à Monsieur le Maire et à l’ensemble de l’équipe municipale pour leur avoir permis de participer

et d’être acteur de la belle manifestation commémorative du 105ème anniversaire de la Grande Guerre.

Ils ont été sincèrement très heureux de nous offrir un peu de leur savoir-faire, d’agrémenter, de colorer

ou d’épicer de leurs martiales notes auxquelles leurs fifres joyeux ont apporté un peu de douceur en

cette matinée.

Monsieur le Maire : « Gisèle VISCHEL n’est pas présente aujourd’hui, elle qui est partie prenante de cette association de la Batterie des Grognards de Haute Alsace, qui a vraiment réhaussé notre commémoration du 11 novembre 2023. Il y avait beaucoup de personnes présentes. Monsieur le Sous-Préfet m’avait chargé de transmettre les félicitations parce que même dans les communes dont il avait la charge auparavant, il avaitVille de THANN – CR du Conseil Municipal du 9 décembre 2023

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rarement vu autant de monde un 11 novembre, devant un monument aux Morts. C’est gratifiant et je souhai- tais vous en faire part.

Nous arrivons au terme de ce Conseil Municipal. Nous approchons des fêtes de fin d’année. Je vous souhaite de belles fêtes à vous et à vos proches. Nous aurons l’occasion de nous revoir le 16 janvier 2024 pour notre première séance de l’année car nous avons un impératif de date avant le 20 janvier 2024 pour présenter deux délibérations ».

La séance est levée à 11 heures 38

Le Maire Le Secrétaire de Séance Gilbert STOECKEL Philippe CHUDANT