Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 12 decembre 2024
Déliberation - deliberations CM du 27 mars 2024
Procès Verbal - PV+CM+DU+12+DECEMBRE+2023
Déliberation - deliberations CM du 19 juin 2024 1
Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2024
Procès Verbal - 12 novembre 2024
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATION+CM+DU+12+DECEMBRE+2023
Déliberation - deliberations CM du 16 janvier 2024
Déliberation - deliberations cm 7 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 12 12 2017
Déliberation - Deliberations CM du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 0 0000000 0 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance : 22 + 6 procurations pour les délibérations 2a à 2f 21 + 7 procurations pour les délibérations 2g à 3a 20 + 8 procurations pour les délibérations 4a à 10a Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre 2024 par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann et affichée à la porte de la mairie en date du 17 décembre 2024 LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 Point n° 1 — Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 Procès-verbal approuvé par 28 voix Abstention 0 voix Contre 0 voix Délibération n° 2a — Approbation du projet de classement des zones d'accélération des énergies renouvelables Le Conseil Municipal : - approuve le projet de classement des zones nommées au titre des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, -__ charge Monsieur le Maire de solliciter le classement de ces zones, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents, conventions, relatifs à ce projet. Délibération approuvée par 27 voix Abstention 0 voix Contre 1 voix Délibération n° 2b — Approbation d'une subvention dans le cadre de la politique de soutien à l'opération de ravalement des façades Le Conseil Municipal : - approuve l'attribution de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de la subvention au vu des justificatifs déposés. Délibération approuvée par 19 voix N'ayant pas pris part au vote 1 voix Abstention 7 voix Contre 1 voix Délibération n° 2c — Approbation de l'avant-projet de construction d'une passerelle cyclable sur la Thur Le Conseil Municipal : - approuve l’avant-projet de construction de la passerelle cyclable sur la Thur, pour un montant total de 550 000 euros HT, soit 660 000 euros TTC, honoraires et acquisitions foncières compris, - charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. Délibération approuvée par : 20 voix Abstention : 4 voix Contre : 4 voix Délibération n° 2d — Approbation du dispositif de barriérage du centre-ville Le Conseil Municipal : - approuve le dispositif de barriérage du centre-ville pour un montant de 255 600 euros HT, soit 306 720 euros TTC, - charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. Délibération approuvée par : 22 voix Abstention : 6 voix Contre : O0 voix Délibération n° 2e — Approbation de l'avant-projet d'aménagement de l'école du Bungert Le Conseil Municipal : -__ approuve l'avant-projet d'aménagement de l'école du Bungert, pour un montant total de 387 090 euros HT, soit 464 508 euros TTC, honoraires et frais de contrôle technique, de coordination sécurité compris, -__ charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre : 0 voix Délibération n° 2f — Approbation du projet de modernisation du système d'alerte par sirènes Le Conseil Municipal : - approuve le projet de modernisation du système d'alerte par sirènes, pour un montant de travaux de 175 579 euros HT, soit 210 695 euros TTC, - charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : O0 voix Contre 1: 0 voix Délibération n° 2q — Approbation de l'acquisition par la Ville de parcelles de terrain appartenant à la société SAINDO Le Conseil Municipal : - approuve l'acquisition par la Ville de Thann des parcelles de terrain situées rue Henri Lebert, cadastrées section 33 n° 145, 193 et 195 d’une surface totale de 9,02 ares, appartenant à la société SAINDO, représentée par Monsieur Bertrand CELLARD du SORDET, - approuve le montant de la vente à 40 000 euros, hors frais à la charge de l'acquéreur, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en rapport avec cette affaire et à prendre en charge les frais y afférent. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix N'ayant pas pris part au vote : 0 voix Délibération n° 2h — Approbation de la vente d’un garage situé 9 faubourg des Vosges à la société Ouatinage d'Alsace Le Conseil Municipal : - approuve la vente des lots n° 1 et 2 de la copropriété située 9 faubourg des Vosges constituant un garage de 83 m2 édifié sur la parcelle cadastrée section 14 n° 78, - approuve le montant de la vente à 7 225 euros, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en rapport avec cette affaire et à prendre en charge les frais y afférent, - prend connaissance que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur. Délibération approuvée par : 24 voix N'ayant pas pris part au vote : 2 voix Abstention : 2 voix Contre : 0 voix Délibération n° 2i — Approbation d'échanges de moyens techniques entre les Villes de Thann et de Vieux-Thann Le Conseil Municipal : - approuve le projet de cession d'un silo à sel de 30 m3 à la Ville de Vieux-Thann en échange d'une balayeuse Karcher MIC 34 C, - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la cession et de l'acquisition. Délibération approuvée par : 27 voix N'ayant pas pris part au vote : 1 voix Abstention : O0 voix Contre : O0 voix Délibération n° 3a — Approbation de la convention de financement entre la Ville de Thann et la Communauté de Communes de Thann-Cernay — rue Malraux et parking du Relais Culturel Le Conseil Municipal : - approuve la participation financière de la Communauté de Communes de Thann- Cernay à la réalisation des aménagements des voiries et espaces publics à proximité du Relais Culturel, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement jointe à la présente délibération. Délibération approuvée par : 26 voix Abstention : 0 voix Contre : 2 voix Délibération n° 4a — Adhésion à la mission mutualisée RGPD et désignation d'un déléqué à la protection des données Le Conseil Municipal : - adhère à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements des données personnelles de la collectivité, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à ladite mission et tout document afférent à ladite mission, -__ désigne auprès de la CNIL le CDG 54, personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la collectivité. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre : D voix Délibération n° 5a — Approbation du programme de rénovation des vitraux de la Collégiale Le Conseil Municipal : approuve le diagnostic porté par la Société des Amis de la Collégiale de Thann (SACT) concernant la rénovation des vitraux de la Collégiale, - autorise le lancement d'une consultation pour sélectionner une équipe de maitrise d'œuvre spécialisée dans la restauration du patrimoine, - mandate Monsieur le Maire pour la recherche des financements auprès des partenaires institutionnels (Etat, Région, CEA) et de la Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale de Thann, - inscrit les crédits nécessaires au budget. Délibération approuvée par : 26 voix N'ayant pas pris part au vote : 2 voix Abstention : 0 voix Contre 1 0 voix Délibération n° 6a — Décision modificative n° 2 — exercice 2024 Le Conseil Municipal : - adopte la décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à + 25 000 euros, en section de fonctionnement, tel qu'il figure dans la maquette budgétaire annexé à la présente délibération, étant entendu que les crédits sont votés par chapitre. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre 1: O0 voix Délibération n° 6b — Approbation de l'ouverture anticipée des crédits en investissement Le Conseil Municipal : - approuve l'ouverture anticipée des crédits en investissement pour l'exercice 2025 dans les limites précisées par chapitre, - autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024, Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre : 0 voix Délibération n° 7a — Instauration du nouveau régime indemnitaire de la filière sécurité Le Conseil Municipal : - approuve l'instauration à compter du 1°’ janvier 2025 de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) dans les conditions fixées par la présente délibération. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre 1: 0 voix Délibération n° 7b — Mise à jour du tableau des effectifs Le Conseil Municipal : - _ modifie le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération, - prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre : 0 voix Délibération n° 7c — Prolongation de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire — risque « Prévoyance » Le Conseil Municipal : - prend acte de la prolongation d’un an, pour des motifs d'intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire, risque « Prévoyance » souscrite auprès de la CNP Assurances/Relyens, avec une échéance ainsi fixée au 31 décembre 2025, - prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1° janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance » et figurant ci-dessous, Niveau d'indemnisation Taux D au Taux au 01/01/2025 incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 % Perte de 95 % 0,62 % 0,71 % retraite Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 % - autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre : 0 voix Délibération n° 8a — Approbation de l'avenant n° 4 à la Convention Pluriannuelle d'Obijectifs et de Financement du Centre Socioculturel du Pays de Thann Le Conseil Municipal : - approuve l'avenant n° 4 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement signé entre le Centre Socioculturel du Pays de Thann et la Ville de Thann, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 4 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement en cours ainsi que tout document s'y afférent. Délibération approuvée par : 27 voix N'ayant pas pris part au vote : 1 voix Abstention : 0 voix Contre : O0 voix Délibération n° 9a — Approbation de l’avant-projet d'aménagement d'un terrain multisports Le Conseil Municipal : - approuve l'avant-projet d'aménagement d'un terrain multisports couvert pour un montant de 160 817,00 € HT, - approuve le plan de financement prévisionnel, - charge Monsieur le Maire de lancer les études et de solliciter les autorisations et les financements pour cet aménagement, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés et conventions relatifs à ce projet. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre : O0 voix Délibération n° 9b — Attribution d'une subvention aux Jeunes Licenciés Sportifs du Tennis Club et d'une subvention exceptionnelle à l’Amicale Cycliste Thann Le Conseil Municipal : - attribue une subvention d'un montant de 1 827 € au Tennis Club de Thann, - attribue une subvention d'un montant de 500 € pour les 40 ans de l'Amicale Cycliste Thann, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents mandatements. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : 0 voix Contre : O0 voix Délibération n° 10a — Approbation des décisions relatives aux marchés Le Conseil Municipal : - approuve le transfert du marché hebdomadaire du samedi de la place du Bungert vers la place Joffre et rue de la 1°" Armée, - approuve la suppression du marché hebdomadaire du mercredi matin place du Stade Municipal, - approuve la suppression du marché hebdomadaire du mercredi après-midi de la place Joffre, - approuve la condition d'ancienneté de 2 ans successifs sur le marché de la Ville de Thann pour un commerçant qui souhaite présenter un successeur à son activité dans le cadre d'une transmission suite à une cessation d'activité, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le futur arrêté portant sur la règlementation du marché hebdomadaire. Délibération approuvée par : 28 voix Abstention : O0 voix Contre : O0 voix Philippe CHUDANT Secrétaire,de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN d Je EXTRAIT 40000 000000 | Du registre des délibérations du Conseil Municipal tenus | Ville de | Séance du 12 décembre 2024 Thann DÉPARTEMENT Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- DU HAUT-RHIN GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, TT M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI res ee Etaient excusés et ont donné procuration : Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT | M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Nombre des membres en | Mme PERY, excusée, à donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER fonction : Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN 29 29 Etait excusé, sans procuration : Nombre des membres M. SCHMITT participant à la séance 22 + 6 procurations Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux | infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, | informe les membres du Conseil Municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à OBJET : l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale. Point n° 2a Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, Approbation du projet | de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux de classement des | élus locaux. zones d'accélération | des énergies | D'après l'article L. 141-5-3 du Code de l'Energie, ces zones sont définies, pour chaque renouvelables catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien, | photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la | nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée. Mise en ligne sur le site Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, internet de la commune le celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en 17 décembre par tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, PASSE RENE un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura | les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergies renouvelables, dont les communes limitrophes. Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à | compter de sa publication et | de sa réception par le représentant de l'Etat Le projet de zonage a été établi en lien avec la Communauté de Communes de Thann-Cernay afin de garantir une cohésion à l'échelle du territoire. Le projet de zonage exclut l'éolien afin de préserver les paysages au voisinage des monuments historiques dont la Collégiale Saint- Thiébaut et les ruines de l'Engelbourg, mais aussi les paysages du vignoble et des collines sous-vosgiennes. Le projet de zonage exclut également la géothermie profonde en raison des risques sismiques, la Ville de Thann étant située en zone à risque modéré dans le classement de l'Etat. Enfin, le projet exclut le biogaz en raison de la densité urbaine, d'une part, et de la présence des usines Tronox et Vynova classées SEVESO, d'autre part. Pour les autres énergies renouvelables, la Ville de Thann souhaite encourager les investissements tout en préservant les monuments historiques et les paysages. Enfin, les zones forestières sont exclues pour l'ensemble des énergies renouvelables. Pour le solaire (photovoltaïque et thermique), seuls les aménagements en toiture et les ombrières sont encouragés et cela uniquement en dehors du voisinage des monuments historiques. Les aménagements au sol ne sont pas retenus. Pour l'hydroélectricité, la Ville de Thann souhaite encourager les aménagements à proximité des cours d'eau. En respect du cadre légal, pour définir ces zones d'accélération, la Ville de Thann a : e organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : mise en ligne du projet sur le site internet de la Ville du 19 septembre au 3 octobre 2024, 2. mise à disposition du dossier au public en mairie du 19 septembre au 3 octobre 2024, + cette concertation a donné les résultats suivants : - aucun commentaire sur le registre mis à disposition du public, e associé le syndicat mixte gestionnaire du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges. Le syndicat mixte a émis un avis favorable motivé par courrier du 25 octobre 2024. Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de retenir, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies ci-après, Pour faciliter l'énumération des parcelles concernées, le zonage s'appuiera sur le Plan Local d'Urbanisme en vigueur : - ZONE 1 : ensemble des parcelles situées en zone U et AU du PLU, - ZONE 2 : ensemble des parcelles situées en zone U et AU du PLU à l'exception de celles situées dans le voisinage des monuments historiques (zone des 500 mètres - périmètre « ABF »), - Zones d'accélération pour les énergies renouvelables pour Thann : + pour l'éolien : aucune zone d'accélération e pour le solaire (thermique, photovoltaïque) bâtiment ou ombrière : ZONE 2 + liste de parcelles en annexe e pour le solaire au sol : aucune zone d'accélération + pour la méthanisation agricole: aucune zone d'accélération e pour la méthanisation non agricole : aucune zone d'accélération e pour l’hydroélectricité : ZONE 1 + liste des parcelles en annexe e pour la géothermie profonde : aucune zone d'accélération e pour la géothermie de surface : ZONE 1 + liste de parcelles annexe e réseau de chaleur : toute la commune. Compte tenu de ces éléments, Monsieur Charles VETTER expose : - compte tenu de la qualité des paysages, des vignobles et des collines sous- vosgiennes, relevée dans le SCOT, ainsi que la nécessité de préserver les monuments historiques comme la Collégiale Saint-Thiébaut ou encore les ruines de l'Engelbourg, la Ville de Thann ne souhaite pas proposer de zone d'accélération pour l'éolien. De même, la Ville de Thann ne souhaite pas proposer de zone d'accélération pour le solaire photovoltaïque au sol, - compte tenu du classement de la Ville de Thann en zone à risque modéré pour le sismique, la Ville de Thann ne souhaite pas proposer de zone d'accélération pour la géothermie profonde, - compte tenu de la présence de monuments historiques à préserver et à mettre en valeur, la Ville de Thann souhaite exclure le voisinage des monuments historique des zones d'accélération pour le solaire, - compte tenu de la densité urbaine d'une part, de la présence des usines Tronox et Vynova classées SEVESO, d'autre part, la Ville de Thann souhaite exclure la méthanisation agricole et non agricole des zones d'accélération, - compte tenu de la nécessité de préserver les forêts, la Ville de Thann exclut les parcelles soumises au régime forestier des zones d'accélération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Eugène SCHNEBELEN ayant voté contre : - approuve le projet de classement des zones nommées au titre des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, - charge Monsieur le Maire de solliciter le classement de ces zones, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents, conventions, relatifs à ce projet. Pour extrait conforme , Gilbert STOECKEL 21 Maire de Tha {| Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 | Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 22 + 6 procurations | OBJET : Point n° 2b Attribution d'une subvention dans le cadre de ia politique de soutien à l'opération de | ravalement des façades Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l’urbanisme, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une opération de soutien au ravalement des | façades du centre-ville de Thann a été initiée par le Conseil Municipal en date du 20 juin 2013 pour contribuer à l'embellissement et à l'attractivité du centre-ville. Elle concernait les rues de la 1ère Armée et Gerthoffer. Elle a été étendue aux rues de la Halle, Saint-Thiébaut, Remparts et place de Lattre de Tassigny par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2017. En date du 26 septembre 2019, le périmètre a été élargi avec les rues du Général de Gaulle, Curiale, de l'Etang, des Généraux Ihler, des Cigognes, du Temple, des Engagés Volontaires. Par délibération du 8 avril 2021, le taux de subvention a été augmenté à 50 % du montant total hors taxe des travaux au lieu des 30 % précédemment. Le plafond des 25 € du mètre carré n'a pas changé. Monsieur Charles VETTER rappelle que cette opération vise à impulser une dynamique de ravalement des façades auprès des propriétaires ou co-propriétaires du centre-ville, grâce à ce taux de subvention de l'ordre de 50 % du montant total hors taxe des travaux avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris). L'octroi de cette subvention est conditionné par l'obtention d'une autorisation de travaux et le respect des préconisations du coloriste-conseil et de l'Architecte des Bâtiments de France, partenaires du projet. Des travaux de ravalement de façades ont fait l'objet d’une déclaration préalable au centre- ville, à savoir, DP 068 334 24 F 0050 au 1 place de Lattre de Tassigny / 2 rue de l’Etang, autorisée en date du 18 juillet 2024. Une demande de subvention en lien avec ce dossier a été déposée, à savoir : - SCI J.S.F. représentée par Monsieur Serge CIARLETTA pour l'immeuble 1 place de Lattre de Tassigny / 2 rue de l'Etang, la subvention s'élève à 5 365 € pour un total de façades de 252 m2 et pour un coût des travaux de 10 730 € HT. Monsieur Charles VETTER propose au Conseil Municipal de valider le montant de cette subvention afin de pouvoir procéder au versement de l'aide, après réalisation des travaux et au vu de la facture acquittée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix pour, Madame BAUMIER- GURAK n'ayant pas pris part au vote, Monsieur CHOLAY ayant voté contre, Mesdames KEMPF, TORRENT, BILLIG, DIET, CALLIGARO, MALLER, Monsieur Eugène SCHNEBELEN s'étant abstenus : - approuve l'attribution de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades et au versement de la subvention au vu des justificatifs déposés. Pour extrait conforme £ Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance LA je TT FLLZLZST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 22 + 6 procurations OBJET : Point n° 2c Approbation de l'avant- projet de construction d'une passerelle cyclable sur la Thur Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux | infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, indique aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de son plan vélo, la Ville de Thann souhaite faire réaliser une passerelle cyclable sur la Thur, pour améliorer la sécurité des cyclistes et valoriser la zone d'activité et commerciale du Kerlenbach, située sur les communes de Thann et Bitschwiller-lès-Thann. La ZACOM du Kerlenbach, identifiée dans le SCOT, n'est desservie que par la RD 1066. De nombreux usagers et notamment les cyclistes souhaitent voir des aménagements pour se déplacer en sécurité. La solution d'une passerelle faisant la liaison entre la voie verte départementale de la Thur (VV33) et la ZACOM est identifiée depuis plusieurs années. Dans le cadre d'un appel à projet national, la création de cette passerelle a été retenue et une | enveloppe de 120 000 euros a déjà été inscrite par l'Etat. | Les études se sont poursuivies et en raison des contraintes hydrauliques liées aux crues de la Thur, la Ville de Thann a retenu le principe d'une passerelle mobile. L'avant-projet réalisé par | le bureau d'études IGIOA de Clermont-Ferrand, qui a réalisé un projet similaire sur l'Allier, comprend une passerelle en aluminium de 34 mètres. L'ouvrage mobile permet d'éviter des terrassements et soutènements imposants et couteux. Le coût prévisionnel en phase avant- projet est de 480 000 euros HT. Compte tenu des frais de maitrise d'œuvre et des acquisitions foncières, le projet présente un coût global de 550 000 euros HT, soit 660 000 euros TTC. Il est proposé de valider les études d’avant-projet et de solliciter les partenaires de la Ville de | Thann afin de financer cet investissement. ( Le plan de financement sera mis à jour au fur et à mesure des réponses des partenaires de la Ville. L'appel d'offres visant à l’organisation de la consultation des entreprises pour la phase des travaux ne sera engagé qu'après validation du plan de financement par le Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, Messieurs Charles SCHNEBELEN, CHOLAY, Mesdames CALLIGARO, MALLER ayant voté contre, Mesdames BILLIG, DIET, Messieurs Eugène SCHNEBELEN, SLIMANI s'étant abstenus : -__ approuve l'avant-projet de construction de la passerelle cyclable sur la Thur, pour un montant total de 550 000 euros HT, soit 660 000 euros TTC, honoraires et acquisitions foncières compris, - charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. Pour extrait conforme Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 00 000 9000 0002000 00 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 22 + 6 procurations OBJET : Point n° 2d Approbation du dispositif de barriérage du centre-ville Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT | Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux | infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l’urbanisme, rappelle aux membres du Conseil Municipal rappelle que le centre-ville est un lieu particulièrement animé tout au long de l'année (marché hebdomadaire, crémation, braderie...). Afin de réduire les risques d’intrusion non autorisée et d'adapter les zones de circulation en fonction des manifestations qui ponctuent l’année, il est proposé de mettre en place des dispositifs de sécurité automatiques ou manuels sur les voies publiques. Le montant du projet est de 255 600 HT, soit 306 720 TTC. Les travaux seront réalisés par des entreprises sous la maitrise d'œuvre des services techniques. Ces dispositifs sont éligibles à la DETR au titre de la sécurisation des espaces publics. Dépenses Euros HT Recettes Fourniture et pose de £ bornes rétractables 110909 DER de 208160 ns Bt pese ds 145 600 DETR de 20 à 60 % arrières pivotantes TOTALHT 255 600 TOTAL TTC 306 720 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, Mesdames BILLIG, DIET, CALLIGARO, MALLER, Messieurs Charles SCHNEBELEN, CHOLAY s'étant abstenus : - approuve le dispositif de barriérage du centre-ville pour un montant de 255 600 euros HT, soit 306 720 TIC, - charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | VILLE DE THANN 0000 0080000 00 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 | Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 22 + 6 procurations EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, | indique aux membres du Conseil Municipal que de nombreux usagers de l'école primaire du OBJET : Point n° 2e Approbation de l'avant- | projet d'aménagement de l’école du Bungert Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Bungert (éducatif et associatif) souhaitent des aménagements pour améliorer la sécurité et bénéficier d'espaces supplémentaires au sein de l'école du Bungert. Les enseignants mais également l'Inspection Académique souhaitent pouvoir mieux gérer et stocker les archives, ce qui nécessite des travaux de sécurisation des combles et du sous-sol. Il est également nécessaire de mieux gérer les accès aux différentes parties de l'école, en journée et hors temps scolaire lors de la présence des associations. Egalement, suite au redéploiement des élèves de l'école du Steinby et au transfert de | Inspection Académique, la charge d'occupation des locaux est importante, et il est proposé | de créer deux salles supplémentaires dans les combles. Pour ces aménagements, l'école étant un Etablissement Recevant du Public, la Ville de Thann a sollicité un architecte pour établir les plans et chiffrer les aménagements. Compte tenu des coûts des travaux, des frais de maitrise d'œuvre, de contrôle technique, de coordination sécurité, le projet présente un coût global de 387 090 euros HT, soit 464 508 euros TTC. | Ilest proposé de valider les études d'avant-projet et de solliciter les partenaires institutionnels de la Ville de Thann afin de mesurer les financements mobilisables pour cet investissement. Le plan de financement sera mis à jour au fur et à mesure des réponses des partenaires de la Ville. L'appel d'offres visant à l'organisation de la consultation des entreprises pour la phase des travaux ne sera engagé qu'après validation du plan de financement par le Conseil | Municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - approuve l’avant-projet d'aménagement de l’école du Bungert, pour un montant total de 387 090 euros HT, soit 464 508 euros TTC, honoraires et frais de contrôle technique, de coordination sécurité compris, -_ charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. Pour extrait conforme Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 22 + 6 procurations OBJET : Point n° 2f Approbation du projet de modernisation du système d'alerte par sirènes Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mme FRANÇOIS-WILSER, M. VETTER, Mme BAUMIER- GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI | Etaient excusés et ont donné procuration : Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT | Monsieur Charles VETTER, adjoint délégué à la sécurité, aux grands projets techniques, aux infrastructures et ingénierie, aux opérations de grands aménagements et à l'urbanisme, rappelle aux membres du Conseil Municipal que deux importantes usines chimiques sont présentes le long de la RD 1066, entre Thann et Vieux-Thann. Ces usines, classées SEVESO, présentent des activités à risques et de ce fait sont couvertes par un Plan Particulier d'Intervention établi sous surveillance de l'Etat. Dans le cadre de l'organisation et de l'amélioration de la sécurité, un exercice a été organisé au printemps. Celui-ci a mis en évidence la nécessité de moderniser et renforcer le système d'alerte par sirènes. En concertation avec les spécialistes des usines, la Ville de Thann souhaite donc créer deux nouvelles sirènes au niveau du Relais Culturel et du Centre Technique Municipal. Celles-ci viendront compléter les sirènes du Bungert, du Lycée Charles Pointet et de la Gendarmerie. Cela permettra de renforcer le signal sonore au sud de la Ville. En outre, un nouveau système de commande par ondes radio sera mis en place afin de tenir compte des évolutions technologiques. Il sera ainsi possible d'avoir une fiabilité accrue et un retour direct sur le bon fonctionnement des installations lors des tests ou en cas d'alerte. Le projet présente un coût global de 175 579 euros HT, soit 210 695 euros TTC. Les industriels mais aussi les communes de Vieux-Thann et de Leimbach, également concernés par le Plan Particulier d'Intervention, prévoient des travaux de leur côté pour améliorer le | système d'alerte par sirènes. Il est proposé de solliciter l'Etat afin de financer cet investissement indispensable. Le plan de | financement sera mis à jour au fur et à mesure des réponses des partenaires de la Ville. Le plan de financement définitif sera présenté au Conseil Municipal avant de lancer les travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - _ approuve le projet de modernisation du système d'alerte par sirènes, pour un montant de travaux de 175 579 euros HT, soit 210 695 TTC, - charge Monsieur le Maire de solliciter les autorisations et financements pour ces travaux. Pour extrait conforme Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 0000000 00 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 21 +7 procurations OBJET : Point n° 2g Approbation de l'acquisition par la Ville de parcelles de terrain appartenant à la société SAINDO Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que par courrier du 27 février 2024, la Ville de Thann a réceptionné un courrier de Monsieur Bertrand CELLARD du SORDET, représentant la société SAINDO, propriétaire à Thann des terrains rue Henri Lebert qui constituaient, jadis, l’assise foncière du site industriel WECO. Dans ce courrier, il fait part de son intention de vendre 3 parcelles de terrain, rue Henri Lebert, | cadastrées section 33 n° 145, 193 et 195 d'une surface totale de 9,02 ares, grevées d’un emplacement réservé au bénéfice de la Ville de Thann, conformément au Plan Local d'Urbanisme approuvé du 22 janvier 2019. Désignation des parcelles Section Numéro Contenance (ares) 33 145 3,22 33 193 4,84 33 195 0,96 Total contenance (ares) 9,02 À noter que ces terrains sont traversés par le ruisseau Steinbyrunz. N° Plan Zone ou , de secteur Désignation de l'opération Bénéficiaire zonage Aménagement du carrefour des rues Lebert 4 UEb et Gay Lussac Commune Les parties ont ainsi convenu un prix de 40 000€ pour 9,02 ares. Ce prix de vente étant en deçà du seuil des valeurs d'acquisition soumises à consultation des domaines, il n'est pas nécessaire de solliciter l'avis du service. Une telle acquisition permettra à la Ville de Thann de mener à bien la sécurisation du carrefour de la rue Lebert avec le passage à niveau 21 en partenariat avec la Collectivité Européenne d'Alsace. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - approuve l'acquisition par la Ville de Thann des parcelles de terrain situées rue Henri Lebert, cadastrées section 33 n° 145, 193 et 195 d'une surface totale de 9,02 ares, appartenant à la société SAINDO, représentée par Monsieur Bertrand CELLARD du SORDET, - approuve le montant de la vente à 40 000€, hors frais à la charge de l'acquéreur, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en rapport avec cette affaire et à prendre en charge les frais y afférent. Pour extrait conformi Gilbert STOE Maire d ann Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 00 200 2000 0002000 00 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 21 + 7 procurations OBJET : Point n° 2h Approbation de la vente d'un garage situé 9 faubourg des Vosges à la société Ouatinage d'Alsace Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que la Ville de Thann est propriétaire d'un garage non affecté, implanté dans un ancien bâtiment industriel à l'adresse 9, faubourg des Vosges, édifié sur la parcelle cadastrée section 14 n° 78 d'une surface de 11,33 ares. Ce bâtiment appartient à une copropriété et est composé de 5 lots. Il est régi par un règlement de copropriété qui avait été dressé par Maître Francis BOCKEL en date du 19 mars 1985 | suivant une esquisse établie par Monsieur Roland ORTLIEB le 1° mars 1985. | La Ville de Thann possède les lots n°1 et 2 d'une surface de 83 m2, acquis le 5 mai 2009 dans | le cadre de l'exercice du droit de préemption urbain, dans la perspective de réhabiliter le site. . l / z) 108 N ET La / Faubourg RÉ 36 Extrait cadastral Faubourg des Vosges — situation de la copropriété L'accès au garage s'effectue par un passage couvert depuis une cour en copropriété donnant sur le faubourg des Vosges. Il s'agit d'une construction rectangulaire en briques, dalle en béton, plafond avec verrière et porte basculante métallique. La verrière est en très mauvais état si bien que le garage est inutilisable. Le garage était mis en location pendant plusieurs années mais actuellement il est libre d'occupation. Aussi, la vétusté du local nécessite la réalisation d'importants travaux de réfection. ESQUISSE DE LA COPROPRIETE 9, FBG DES VOSGES AVEC INDICATION DES LOTS ET QUOTES-PARTS APPARTENANT A LA VILLE DE THANN ESQUISSE COMMUNE DE THANH SECTION No No DU PLAN SECTION 14 LIEUDIT: FAUBOURG DES VOSGES ECHELLE 1/500 Ce garage ne présente plus d'intérêt pour la Ville de Thann, c'est pourquoi il est proposé de le vendre. En effet, la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions permet aux collectivités de procéder à la vente de leur patrimoine privé par tous les moyens du droit commun et notamment de gré à gré. La société Ouatinage d'Alsace représentée par Monsieur Serge CIARLETTA et domiciliée 17, faubourg des Vosges s'est portée acquéreur. Les parties ont convenu un prix de 7 225 €, conformément à l'estimation des domaines du 22 octobre 2024. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, Madame BAUMIER- GURAK, Monsieur GOEPFERT n'ayant pas pris part au vote, Messieurs CHOLAY, Eugène SCHNEBELEN s'étant abstenus : - _ approuve la vente des lots n°1 et 2 de la copropriété située 9, faubourg des Vosges constituant un garage de 83 m2 édifié sur la parcelle cadastrée section 14 n° 78, - approuve le montant de la vente à 7 225€, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte à intervenir en rapport avec cette affaire et à prendre en charge les frais y afférent, - prend connaissance que les frais d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur. Pour extrait conforme Gilbert STOECKEL Maire de Thann Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 00 000 0000 0002000 00 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 21 + 7 procurations OBJET : Point n° 2i Approbation d'échanges de moyens techniques entre les Villes de Thann et de Vieux-Thann Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER | M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT | Monsieur Philippe WEINGAERTNER, adjoint délégué à la régie des travaux, à la maintenance générale des équipements, de la voirie, des bâtiments de la Ville, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Thann dispose d’un silo à sel de 30 m3 pour le stockage de sel de déneigement. Cet équipement situé au Centre Technique Municipal n'est plus d'usage. En parallèle, le service de la propreté urbaine doit assurer l'état de propreté de la voirie dans le centre historique. Pour y faire face, la Ville de Thann à la possibilité d'acquérir une balayeuse compacte appartenant à la Ville de Vieux-Thann. Cette dernière souhaitait acquérir un silo à | sel. Aussi, il est proposé de réaliser à un échange entre le silo à sel et la balayeuse dont les valeurs résiduelles sont identiques. Le montant du projet de cession est de 15 000 euros HT, soit 18 000 TTC. Dépenses Valeur de cession en Valeur d'acquisition en EURO HT EURO HT Silo à sel de 30 m3 15 000 Acquisition d'une balayeuse 15 000 TOTAL HT 15 000 15 000 TOTAL TTC 18 000 18 000 Pour ce projet, la Ville de Thann sollicite une demande de cession d'un silo à sel de 30 m3 afin | d'acquérir une balayeuse Karcher MIC 34 C auprès de la Ville de Vieux-Thann. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Eugène SCHNEBELEN n'ayant pas pris part au vote : - _ approuve le projet de cession d'un silo à sel de 30 m3 à la Ville de Vieux-Thann en échange d’une balayeuse Karcher MIC 34 C, - charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la cession et de l'acquisition. Pour extrait conforme Gilbert STOECKEL:}) Æ Philippe CHUDANT Maire de Ù Secrétaire de Séance y SZ PRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 0000000 00 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 21 + 7 procurations OBJET : Point n° 3a Approbation de la convention de financement entre la Ville de Thann et la CCTC -— rue Malraux et parkings du Relais Culturel Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mmes TORRENT, BITSCH, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé lors de la séance du conseil du 29 mars 2017 la réalisation d'un programme pluriannuel d'aménagement des voiries. Outre la rue Kléber, entre l’école Helstein et le Parc Albert 1%, il était proposé de réaménager le giratoire Carpentier et la rue Malraux. Lors des études, il est apparu opportun de réaliser le réaménagement des espaces verts et des stationnements à proximité du Relais Culturel Régional Pierre SCHIELE. Le projet réalisé par le bureau d'études INGEROP comprenait 4 tranches : e Tranche 1 : rue Kléber de l'hôtel du Parc au Parc Albert 1*, e Tranche 2 : giratoire Carpentier et début des rues Kléber, Poincaré, Pasteur, °e Tranche 3 : rue Malraux, e Tranche 4 : parkings du Relais Culturel. Les deux premières tranches de travaux ont été réalisées sur 2019 — 2021 au niveau de la | route départementale, en partenariat avec la Collectivité Européenne d'Alsace et la Communauté de Communes de Thann-Cernay pour les réseaux d'eau et d'assainissement notamment. Les tranches 3 et 4 permettent un embellissement et un meilleur fonctionnement des espaces publics à proximité du Relais Culturel. Les travaux qui ont commencé en 2024 prévoient notamment la réfection des stationnements avec désimperméabilisation, l'aménagement des espaces verts, une meilleure accessibilité pour les piétons, des aménagements cyclables, ... Aussi, la Ville de Thann et la Communauté de Communes de Thann-Cernay ont convenu d’une répartition du coût des travaux. La Ville de Thann réalise les aménagements des tranches 3 et 4 et prend en charge les études. La Communauté de Communes de Thann-Cernay apporte une aide de 200 000 euros. Toutefois, le montant de la participation ne pourra pas dépasser 50 % du montant réel des travaux après avoir déduit les subventions. A ce sujet, la Ville de Thann à sollicité et obtenu une aide de l'Etat pour la désimperméabilisation des stationnements. Aussi, il est proposé d'établir une convention pour formaliser ce financement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, Messieurs Charles SCHNEBELEN et CHOLAY ayant voté contre : - approuve là participation financière de la Communauté de Communes de Thann- Cernay à la réalisation des aménagements des voiries et espaces publics à proximité du Relais Culturel, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement jointe à la présente délibération. Pour extrait conform C} Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance J BAT ET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 9 00 0000000 00 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 4a Adhésion à la mission mutualisée RGPD et désignation d’un délégué à la protection des données Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, présente au Conseil Municipal le projet de convention pour la période 2025-2026 pour la mission mutualisée d'accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »). Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation à priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel. Le RGPD n'est ni un document de prescriptions, ni un document d'interdictions. C'est un règlement d'encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement (la collectivité). Au regard de l'importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain. Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d'accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin s'inscrit dans cette démarche. Cette mission mutualisée d'accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ». La précédente convention ayant pour échéance le 31 décembre 2024, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet au 1° janvier 2025. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre des précédentes conventions est conservé et reste accessible sur l'espace RGPD dédié à notre collectivité dans l'outil informatique mis à notre disposition. Par la présente délibération, Monsieur le Maire propose d'adhérer à la mission RGPD du centre de gestion. Est jointe en annexe de la présente délibération, la convention d'adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d'exécution de la mission. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - adhère à la mission mutualisée d'accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements des données personnelles de la collectivité, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à ladite mission et tout document afférent à ladite mission, - désigne auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la collectivité. Pour extrait conforl Gilbert STOECKE] Philippe CHUDANT A! Secrétaire de Séance Ê l'E 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 8 | 00 m EXTRAIT fe 000000 | Du registre des délibérations du Conseil Municipal 200,000 Séance du 12 décembre 2024 Thann DÉPARTEMENT | Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANGÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, DU HAUT-RHIN | MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, —— M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Nombre des membres en | Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT féhétiôn:: | Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN 29 | Nombre des membres . , : participant à la séance | Etait excusé, sans procuration : 20 + 8 procurations M. SCHMITT Monsieur le Maire, Gilbert STOECKEL, rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Ville OBJET : | de Thann a engagé, au fil des ans, de nombreux travaux de sauvegarde et de restauration pour préserver l'édifice. Un nouveau programme voit aujourd'hui le jour : la restauration des vitraux de la Collégiale, un projet d'envergure visant à protéger ces témoins précieux de notre Point n° 5a histoire commune. Le patrimoine historique et artistique des vitraux du XVe siècle de la Collégiale constitue un Approbation du témoignage majeur de l'art médiéval de la peinture sur verre et leur préservation est programme de essentielle pour maintenir cet héritage unique. Ces vitraux font partie du plus vaste ensemble rénovation des vitraux de vitraux du XVe siècle conservé en Alsace, ce qui souligne leur importance dans le patrimoine de la Collégiale | français. Les vitraux jouent un rôle architectural fondamental, contribuant à l'ambiance | lumineuse et à l'esthétique globale de l'édifice. De plus, leur conservation permet d'étudier les techniques anciennes de fabrication et de décoration, offrant ainsi des connaissances | précieuses aux historiens de l'art et aux restaurateurs. En outre, les vitraux attirent de nombreux visiteurs, renforçant l'attrait touristique et culturel de notre région et ayant un impact positif sur l'économie locale. Mise en ligne sur le site internet de la commune le | | Cependant, ces œuvres fragiles sont menacées par la pollution, les intempéries et le 17 décembre par vieillissement naturel. Malgré les vicissitudes de l'histoire, 60 % des vitraux d'origine sont M encore présents, mais il est urgent d'agir pour éviter une dégradation irréversible. La Ville de Thann a approuvé, lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, la convention nu | | permettant à la Société des Amis de la Collégiale de Thann de porter le diagnostic. Aussi, le ee rer | diagnostic présenté en Commission Réunie le 4 septembre 2024, fruit du travail de la Société tribunal administratif pendant | des Amis de la Collégiale de Thann (SACT) estime les travaux de restauration à un délai de deux mois à 3 682 795 € HT. compter de sa publication et de sa réception par le | représentant de l'Etat Un tel projet nécessite l'accompagnement d'une équipe de maîtrise d'œuvre. La phase d'études permettra de confirmer le diagnostic à travers les intentions techniques à conduire et définir le budget des travaux de cette opération. A ce stade, il s'agit pour la Ville de lancer une consultation sous forme d'une procédure formalisée dans le cadre d'un marché public pour retenir les compétences d'une équipe de maîtrise d'œuvre. Cependant, au regard de l'enveloppe financière conséquente liée à la restauration de ces vitraux, il est obligatoire pour la Ville de bénéficier de soutiens financiers de partenaires institutionnels (Etat, Région, CEA) et de la Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale de Thann. La Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale de Thann a confirmé qu'elle accompagnera la Ville de façon conséquente sur ce projet remplissant ainsi la mission principale qui lui est dévolue. La Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale de Thann est un partenaire essentiel pour la Ville, en capacité de mobiliser des mécènes mais aussi de fédérer les partenaires institutionnels. Ainsi, au vu du montant prévisionnel (stade diagnostic) des travaux, le coût de cette mission de maîtrise d'œuvre est évalué à 350 000 € HT. Aussi, après confirmation des engagements des financeurs, le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur l'approbation du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la restauration des vitraux de la Collégiale. La notification du marché de maîtrise d'œuvre est donc conditionnée à l'obtention de participations financières. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 26 voix pour, Monsieur Eugène SCHNEBELEN et Madame MALLER n'ayant pas pris part au vote étant membres de la Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale et de la Société des Amis de la Collégiale : - approuve le diagnostic porté par la Société des Amis de la Collégiale de Thann (SACT) concernant la rénovation des vitraux de la Collégiale, - autorise le lancement d'une consultation pour sélectionner une équipe de maîtrise d'œuvre spécialisée dans la restauration du patrimoine, - mandate Monsieur le Maire pour la recherche des financements auprès des partenaires institutionnels (État, Région, CEA) et de la Fondation pour la Sauvegarde de la Collégiale de Thann, - inscrit les crédits nécessaires au budget. Pour extrait conforme Philippe CHUDANT Secrétaife de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 6a Décision modificative n° 2 —- exercice 2024 Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, soumet aux membres du Conseil Municipal, le projet de décision modificative n° 2 de l'exercice 2024. La présente décision modificative est nécessaire pour ajuster les crédits budgétaires sur le chapitre 012 « charges de personnel » à hauteur de 40 000 euros. | Cette enveloppe supplémentaire au budget initialement prévu résulte d'événements imprévisibles : - remplacement d'agents en situation de longue maladie au sein de plusieurs services de la Ville de Thann (épicerie sociale, culture, propreté urbaine, écoles). | Ces dispositions sont nécessaires pour assurer la continuité de service de la collectivité et se présente comme suit : Chapitres budgétaires Dépenses Recettes Frais de personnel (012) 40 000,00 € Charges à caractère général _ (011) 10 000,00 € Frais financiers (66) -5 000,00 € 25 000,00 € Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT, deuxième partie), Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 3d du 27 mars 2024 approuvant le projet de budget primitif 2024, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 4a du 12 novembre 2024 approuvant la décision modificative n° 1 - 2024, Vu les propositions concernant le projet de décision modificative n° 2 du budget 2024 ci- dessus énoncées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - adopte la décision modificative n° 2 de l'exercice 2024 du budget principal arrêté en dépenses et en recettes à + 25 000 euros en section de fonctionnement, tel qu'il figure dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération, étant entendu que les crédits sont votés par chapitre. Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 6b Approbation de l'ouverture anticipée des crédits en investissement Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN | Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, rappelle que les dépenses d'investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu'après le vote effectif du budget primitif. Afin de permettre l'exécution des dépenses d'investissement dès le 1° janvier 2025, en vertu de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est précisé que les crédits seront intégrés au budget primitif 2025 lors de son adoption. Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant le vote du budget primitif 2025 au plus tard le 15 avril 2025 et le besoin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous : Budget Décision Plafond des Chapitres | Primitif 2024 modiicative total | Ep nouveaux » anticipation 20 297 108,00 € 0,00 € 297 108,00 € 74 277,00 € 204 79 765,00 € 0,00 € 79 765,00 € 19 941,25 € 21 1 142 673,00 € 53 435,00 €| 1 196 108,00 € 299 027,00 € 23 1 672 871,61 € -51 200,00 €| 1621 671,61 € 405 417,90 € TOTAL 3 192 417,61 € 2 235,00 € | 3 194 652,61 € 798 663,15 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - approuve l'ouverture anticipée des crédits en investissement pour l'exercice 2025 dans les limites précisées par chapitre selon le tableau ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024. Pour extrait confor! Gilbert STOECKI Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 7a Instauration du nouveau régime indemnitaire de la filière sécurité Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au | budget et au personnel, indique aux membres du Conseil Municipal que le décret 2024-164 | institue un nouveau régime indemnitaire pour la filière sécurité avec la création d'une indemnité spéciale de fonction et d'engagement. Celle-ci est divisée en deux parties : une part liée à un pourcentage du traitement indiciaire et une part variable selon la manière de servir. | En pratique, il y a peu de changements puisque les policiers bénéficiaient de l'indemnité de police un pourcentage du traitement indiciaire ainsi que l'indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) en part fixe. Toutefois ces deux indemnités sont à supprimer tout comme l'indemnité de difficulté administrative et il convient d'instaurer le nouveau régime indemnitaire à compter du 1° janvier 2025. Ce nouveau dispositif a été présenté en Comité Social Technique en date du 29 novembre 2024. | Cette modification harmonise le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale. | L'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) est exclusive de toutes autres | primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception : |- des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié, relatif aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires, - des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail telles que définies par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. Les agents publics bénéficiant de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement sont les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, en position d'activité ou en service détaché relevant du cadre d'emplois pour la Ville de Thann : - des chefs de service de police municipale, régis par le décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - des agents de police municipale, régis par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale. S'agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps non complet ou à temps partiel, les montants de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement sont attribués au prorata de la durée hebdomadaire de service. Par dérogation, s'agissant des agents publics exerçant leurs fonctions à temps partiel à raison d'une quotité égale à 80 ou 90 % d'un temps complet, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes. La part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension (TIB + NBI) un taux individuel défini comme suit et soit jusqu'au plafond maximum : - de 32% (plafond maximum) pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - de 30 % (plafond maximum) pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. L'autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de la part fixe de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement propre à chaque agent public bénéficiaire et au maximum dans la limite du taux plafonné. La part fixe de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est versée mensuellement. La part fixe de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est maintenue selon les modalités définies par le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés. La part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel annuel (= prise en compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs). Plus généralement, le versement de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement repose sur l'appréciation de : - la valeur professionnelle de l'agent, - son sens du service public, - sa capacité à travailler en équipe, - la connaissance de son domaine d'intervention, - sa capacité à s'adapter aux exigences de l'emploi, - coopérer avec des partenaires internes ou externes, - son implication dans les projets du service. Au regard de l'engagement professionnel et de la manière de servir, l'autorité territoriale fixe, par arrêté individuel, le montant de la part variable de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement propre à chaque agent public bénéficiaire, dans la limite des montants plafonds suivants : - 7 000 € annuels (plafond maximum) pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 5000 € annuels (plafond maximum) pour le cadre d'emplois des agents de police municipale. La part variable de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement est versée mensuellement du montant fixé par l'autorité territoriale. Lors de la première application des dispositions de la présente délibération, si le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent public bénéficiaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50 % (= part variable pouvant être versée mensuellement) et dans la limite du montant du plafond défini. Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu l'avis rendu par le Comité Social Territorial en date du 29 novembre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - approuve l'instauration à compter du 1er janvier 2025 de l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) dans les conditions fixées par la présente délibération. Pour extrait conforme Gilbert STOECKELÆ# e Philippe CHUDANT Maire de RASE Sean Le TT AN LLEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 0 00 0000000 00 Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 7b Mise à jour du tableau des effectifs Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL | Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT | Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER | M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN | Etait excusé, sans procuration : | M. SCHMITT | | Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, informe l'assemblée que la collectivité souhaite avoir un tableau des | effectifs le plus en adéquation avec la réalité des postes ce qui amène l'administration à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs afin de tenir compte notamment des mouvements |_et des évolutions nécessaires liés à l'activité des services. Le tableau annexé dresse les modifications rendues nécessaires. e la suppression d'un poste d'attaché territorial titulaire à temps plein (chargé de mission), la création d'un poste de rédacteur territorial en CDD à temps partiel (50 %), la création d'un poste de rédacteur en CDD à temps plein (chargé de mission), la suppression d'un poste d’adjoint technique titulaire à temps plein, la création d'un poste d'adjoint technique titulaire à temps non complet (28h), la suppression d'adjoint technique non titulaire à temps plein, la suppression d’un poste d'agent de maitrise non titulaire à temps plein, la création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1°° classe titulaire à temps plein, la suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2" classe titulaire à temps complet. | Il ne s'agit pas d'une augmentation des effectifs mais de modifications de grades suite à des mouvements de personnels liés à des départs en retraite ou des fins de contrat. Le poste de | chargé de mission « Petites Villes de Demain » en tant qu'attaché est supprimé avec une | création d’un poste de rédacteur sur la même mission. Seul un poste de rédacteur à temps partiel (50 %) est créé pour assurer les missions d'archiviste de la Ville, tâches dévolues jusqu'à présent par un prestataire extérieur. Conformément aux dispositions de l'article L. 542-2 du Code Général de la Fonction Publique, le Comité Social Technique a été saisi de ces modifications le vendredi 29 novembre 2024, Il a émis un avis favorable concernant le tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - modifie en conséquence, le tableau des effectifs du personnel communal tel qu'annexé à la présente délibération, - prévoit les crédits en conséquence au budget de la Ville. Pour extrait conforme Gilbert STOECK Philippe CHUDANT 1 _ Secrétaire de Séance Maire de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 7c Prolongation de la convention de participation pour la protection sociale complémentaire — risque « Prévoyance » Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN | Etait excusé, sans procuration : | M. SCHMITT Monsieur Gilles THIEBAUT, adjoint délégué à l'administration générale, aux finances, au budget et au personnel, indique aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « Prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1® janvier 2019 pour une durée de 6 ans, avec possibilité d'être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée maximale d’un an. Elle concerne les garanties incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu'à 95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou Perte Totale et | Irréversible d'Autonomie (PTIA). Depuis la signature de cette convention, le contexte réglementaire a évolué avec l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement. La réforme de la protection sociale complémentaire n'est pas finalisée et certaines mesures législatives et réglementaires sont encore à venir. Les publications sont attendues pour le 2ème semestre 2025. Dans ce contexte, il n'est pas possible d'engager une consultation pour le 1° janvier 2025. Dans cette attente et pour permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire « Prévoyance » au 1° janvier 2025, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé, après consultation du Comité Social Territorial, de prolonger d'un an la convention de participation « Prévoyance » pour des motifs d'intérêt général, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Le compte de résultat établi fin janvier 2024 fait apparaître un rapport S/P (sinistres/primes) toujours dégradé à 1,28. Le déficit cumulé sur les 5 premières années de la convention est de 2 millions d'euros. Une analyse précise du compte de résultat fait apparaître que le déficit est porté principalement par le risque incapacité (S/P = 2,5 — déficit cumulé sur 5 ans de 4,6 ME). Relyens estime qu'avec ces éléments, pour obtenir un taux d'équilibre, il conviendrait d'appliquer une majoration de 65 % sur la formule de base (incapacité/invalidité/perte de retraite). Ce constat amène l'assureur à demander une revalorisation des taux de 15 % au 1°" janvier 2025. Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Code des Assurances, Vu le Code de la Mutualité, Vu le Code de la Sécurité Sociale, Vu le Code Général de la Fonction Publique, art. L. 827-1 et L. 827-7, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu, Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances/SOFAXIS en date du 25 juillet 2018, Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2019 décidant d'adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance, Vu l'information donnée aux membres du Comité Social Territorial concernant la prolongation d'un an de la convention de participation relative à la protection sociale, Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 26 mars 2024, Vu l'information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin aux collectivités adhérentes à la convention de participation, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - prend acte de la prolongation d'un an, pour des motifs d'intérêt général, de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance » souscrite auprès de CNP Assurances/Relyens, avec une échéance ainsi fixée au 31 décembre 2025, - prend acte des nouveaux taux de cotisation applicables au 1° janvier 2025 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance » et figurant ci-dessous : Niveau d'indemnisation Faux enr vaueur LoneeL jusqu'au 31/12/2024 | 01/01/2025 Incapacité 95 % 0,82 % 0,94 % Invalidité 95 % 0,44 % 0,51 % Perte de retraite 95 % 0,62 % 0,71 % Décès / PTIA 100 % 0,34 % 0,34 % - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent. Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 8a Approbation de l'avenant n° 4 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement du Centre Socioculturel du Pays de Thann Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Madame Claudine FRANÇOIS-WILSER, adjointe déléguée à l'éducation, à la jeunesse, à la santé et au devoir de mémoire, rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Centre Socioculturel du Pays de Thann est lié à la Ville de Thann par une Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement qui a été signée pour une durée de 3 ans couvrant la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2024. Celle-ci arrivant à échéance, la Ville de Thann propose sa prolongation par le biais d'un avenant. | Compte tenu du risque de requalification juridique de l'actuelle convention liant la Ville de Thann au Centre Socioculturel du Pays de Thann, la Ville de Thann envisage de proposer un nouveau cadre pour les missions d'accueil et de services portées par le Centre Socioculturel du Pays de Thann. En effet, l'actuelle Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement s'apparente à un dispositif de partenariat/subventionnement, hors de toute mise en concurrence. Pour lever l'insécurité juridique, il est proposé de réfléchir à un nouveau mode de gestion. Afin de permettre cette réflexion et la mise en œuvre d'un nouveau mode de délégation, la Ville de Thann souhaite donc prolonger la convention actuelle par un avenant. D'autre part, au-delà de l'aspect de la validité contractuelle, le Centre Socioculturel est en cours de reconduite de ses agréments à travers l'élaboration de son projet social pour la | période 2025-2028. Le projet social, validé par la Caisse d'’Allocations Familiales du Haut-Rhin, est le socle à la reconduite des agréments du Centre Socioculturel et à la contractualisation des financements avec la Caisse d'Allocations Familiales du Haut-Rhin. Ainsi, le présent avenant permet de tenir compte du délai de validation du projet social et de tenir compte des éléments de ce dernier dans le nouveau dispositif contractuel qui liera la Ville de Thann et le Centre Socioculturel. L'avenant proposé modifie 3 articles : - L'article 2 - Durée de la convention La durée de la convention est prolongée d’une année, à savoir du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025. - L'article 4 — Condition de détermination de la contribution financière Le montant de la subvention n'est pas impacté par l'avenant et il est donc proposé de reconduire la subvention de fonctionnement à l'identique du montant initial 2024 à savoir 415 501 €, diminuée du bonus territoire du CTG prévisionnel de 95 551 € et augmenté du montant du : e coût de la location de la grande salle du Cercle Saint-Thiébaut pour la restauration scolaire du midi d'un montant prévisionnel de 24 480 €, e coût des agents de service pour la restauration scolaire du midi d'un montant prévisionnel de 33 010 €, soit un montant prévisionnel de 377 440 €. - L'article 9 — La mise à disposition des locaux La convention de mise à disposition des locaux qui complète la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement visée par cet avenant, fera également l’objet d'un avenant de prolongation d’une durée identique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour, Monsieur Eugène SCHNEBELEN n'ayant pas pris part au vote, étant membre du comité directeur du Centre Socioculturel : - _ approuve l'avenant n° 4 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement signé entre le Centre Socioculturel du Pays de Thann et la Ville de Thann et joint à la présente délibération, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 4 à la Convention Pluriannuelle d'Objectifs et de Financement en cours ainsi que tout document s'y afférent. Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | VILLE DE THANN DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 | Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations | OBJET : Point n° 9a Approbation de l’avant- projet d'aménagement d'un terrain multisports Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, expose aux membres du Conseil Municipal que la Ville de Thann ne possède qu'un terrain multisports, situé à l'arrière du Centre Sportif, présentant des signes d’usures importants et ne répondant plus aux besoins de l'ensemble de la jeunesse thannoise. Dans le cadre de la promotion à l'accès à une pratique sportive et d'un soutien durable aux besoins de la jeunesse thannoise, la Ville de Thann souhaite aménager un lieu multi-usage, multigénérationnel où les jeunes et les adultes peuvent se retrouver et s'adonner à des loisirs sportifs, où les scolaires peuvent pratiquer une activité sportive de proximité. La création d'un terrain multisports couvert a pour but de répondre à ces objectifs et de répondre aux attentes exprimées par les jeunes thannois. La zone d'implantation, qui reste à définir, doit pouvoir répondre aux doubles enjeux de la proximité par rapport aux établissements scolaires et de la carence d'équipements de ce type à l'échelle de la Ville. Ce projet d'aménagement présente un coût estimatif de 160 817,00 € HT. Plan de financement — aménagement d'un terrain multisports couvert Dépenses HT Recettes Taux Terrain multisports couvert 160 817,00 ANS 48 245,10 30% DETR 48 245,10 30% CAF 24 122,55 15% VILLE 40 204,25 25% TOTAL 160 817,00 160 817,00 100% Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : approuve l'avant-projet d'aménagement d'un terrain multisports couvert pour un montant de 160 817,00 € HT, approuve le plan de financement prévisionnel, charge Monsieur le Maire de lancer les études et de solliciter les autorisations et les financements pour cet aménagement, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents, marchés et conventions relatifs à ce projet. Philippe CHUDANT Secrétairé de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN DÉPARTEMENT | DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en | fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 9b Attribution d'une subvention aux Jeunes Licenciés Sportifs du Tennis Club de Thann et d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale Cycliste Thann Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents: M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Monsieur Alain GOEPFERT, adjoint délégué aux sports et loisirs, à l’état civil, aux élections, au cimetière, à la sécurité dans les établissements recevant du public, expose aux membres du Conseil Municipal que le budget primitif 2024 prévoit une enveloppe financière pour le versement de subventions dans le cadre de la politique de soutien aux Jeunes Licenciés Sportifs et au mouvement sportif. La Ville de Thann se base sur la subvention allouée par la Collectivité Européenne d'Alsace, | dénommée « aide au dynamisme des clubs » et destinée à favoriser le fonctionnement des clubs concernant les Jeunes Licenciés Sportifs et à fixer les montants alloués aux associations sportives thannoises. Ces montants ont été votés lors du Conseil Municipal du 19 juin 2024 à l'exception de l'association du Tennis Club de Thann qui a rencontré un problème de transmission de sa demande dans les temps impartis par la Collectivité Européenne d'Alsace et à ainsi vu le traitement retardé. La Collectivité Européenne d'Alsace a tout de même examiné la demande et a notifié une subvention de 1 827 € en date du 21 octobre dernier. Pour conserver l'équité de soutien entre les clubs et être sur une tolérance égale à la Collectivité Européenne d'Alsace, Monsieur Alain GOEPFERT propose l'attribution d'une subvention du même montant. | Monsieur Alain GOEPFERT informe également les membres du Conseil Municipal que l'Amicale Cycliste Thann a adressé à la Ville de Thann une demande de subvention exceptionnelle pour | l’organisation de festivités à l'occasion des 40 ans de l'association. Afin de soutenir cette association dans l'organisation de cet anniversaire, Monsieur Alain GOEPFERT propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'anniversaire de 500 € conformément au barème voté lors du Conseil Municipal du 7 décembre 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - attribue une subvention d'un montant de 1 827 € au Tennis Club de Thann, - attribue une subvention d'un montant de 500 € pour les 40 ans de l’Amicale Cycliste Thann, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux différents mandatements. Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE THANN 00 000 0000 0000000 de Thann DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29 Nombre des membres en fonction : 29 Nombre des membres participant à la séance 20 + 8 procurations OBJET : Point n° 10a Approbation des décisions relatives aux marchés Mise en ligne sur le site internet de la commune le 17 décembre par Monsieur Gilbert STOECKEL Maire de Thann Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat EXTRAIT Du registre des délibérations du Conseil Municipal Séance du 12 décembre 2024 Etaient présents : M. STOECKEL, Mmes FRANÇOIS-WILSER, BAUMIER-GURAK, MM. THIEBAUT, GOEPFERT, Mme HOMRANI, M. WEINGAERTNER, Mme VISCHEL, M. STAEDELIN, Mme TORRENT, M. MORVAN, Mme HALTER, M. C. SCHNEBELEN, Mme BILLIG, M. CHOLAY, Mmes DIET, SIZERE, M. E. SCHNEBELEN, Mme MALLER, M. SLIMANI Etaient excusés et ont donné procuration : M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. WEINGAERTNER Mme KEMPF, excusée, a donné procuration à Mme TORRENT M. BOCKEL, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL Mme LEGRAND, excusée, a donné procuration à M. GOEPFERT Mme BITSCH, excusée, a donné procuration à Mme BAUMIER-GURAK Mme PERY, excusée, a donné procuration à Mme FRANÇOIS-WILSER Mme CALLIGARO, excusée, a donné procuration à Mme. MALLER M. BELHADRI, excusé, a donné procuration à M. MORVAN Etait excusé, sans procuration : M. SCHMITT Madame Marie BAUMIER-GURAK, adjointe déléguée à la culture, au rayonnement et animation de la Ville, au tourisme, aux jumelages, à la communication, au commerce, à Petites Villes de Demain, rappelle aux membres du Conseil Municipal que les marchés hebdomadaires historiques de la Ville de Thann se tenaient place du Bungert le samedi matin, place du Stade Municipal le mercredi matin et place Joffre le mercredi après-midi. Le marché du samedi matin, ayant été délocalisé dans le cadre de travaux de l'école du Bungert et de la problématique liée au stationnement des commerçants non sédentaires, a élu domicile définitivement sur la place Joffre et dans la rue de la 1° Armée, suite à la validation lors de la Commission Foires et Marchés début 2023. Par ailleurs, les départs successifs d'exposants du mercredi conduisent à la disparition naturelle des marchés du mercredi matin place du Stade Municipal et du mercredi après-midi place | Joffre. | Les marchés sont actuellement régis par l'arrêté 367/2018 portant règlement des marchés communaux. Ce dernier encadre le fonctionnement et le déroulement des marchés hebdomadaires de la commune de Thann. Il a pour objet de définir les conditions d'occupation du domaine public ainsi que le régime des droits de place afférents. En 2024, le service développement local de la Ville de Thann a réuni à plusieurs reprises les | référents des commerçants non sédentaires du Marché Hebdomadaire ainsi que le placier du marché afin de mettre à jour les articles du règlement. Un nouvel arrêté portant règlement du | Marché Hebdomadaire, qui se tient le samedi matin, place Joffre et dans la rue de la jère | Armée, sera établi en 2025. Notamment, l'article 16 de l'arrêté 367/2018 prévoit de mentionner une ancienneté requise pour un commerçant du marché, en cessation d'activité, et qui souhaite proposer un successeur dans le cadre de la Transmission de l'Autorisation d'Occupation Temporaire. Aussi dans le nouveau règlement, le commerçant pourra présenter un successeur à Monsieur le Maire à condition qu'il ait exercé son activité dans le marché depuis 2 ans successifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : - approuve le transfert du marché hebdomadaire du samedi de la place du Bungert vers la place Joffre et la rue de la 1°" Armée, - approuve la suppression du marché hebdomadaire du mercredi matin place du Stade Municipal, - approuve la suppression du marché hebdomadaire du mercredi après-midi de la place Joffre, - approuve la condition d'ancienneté de 2 ans successifs sur le marché de la Ville de Thann pour un commerçant qui souhaite présenter un successeur à son activité dans le cadre d'une transmission suite à cessation d'activité, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le futur arrêté portant sur la règlementation du marché hebdomadaire. Philippe CHUDANT Secrétaire de Séance