Procès Verbal - PV du 11 décembre 2018

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Procès Verbal - PV du 11 décembre 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Thann. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 décembre 2018)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE THANN

SEANCE DU 11 décembre 2018

L'an deux mille dix-huit, onze décembre à vingt heures et cinq minutes, le conseil municipal de la Ville de Thann s'est réuni en séance ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Romain LUTTRINGER, Maire.

Présents MM LUTTRINGER, STOECKEL, Mmes FRANCOIS-WILSER, STROZIK, M. GOEPFERT, Mmes

DIET, KEMPF, M. GALLISATH, Mmes SCHENTZEL, MARCHAL, MM BRODKORB, STAEDELIN, Mmes EHRET, CALLIGARO, MM SCHIEBER, HURTH, Mme STRZODA, M. WUCHER, Mme KIR- NER, M. MORVAN, Mmes HOMRANI, GURAK-BAUMIER

Absents excusés et

non représentés

Mme STEININGER-FUHRY, excusée,

M. FESSLER, excusé,

M. BILGER, excusé.

Absents non excusés

Ont donné procuration M. VETTER, excusé, a donné procuration à M. STOECKEL,

Mme ZEMOULI, excusée, a donné procuration à Mme FRANCOIS-WILSER, Mme WEBER-BOEHLY, excusée, a donné procuration à M. LUTTRINGER, M. SCHNEBELEN, excusé, a donné procuration à M. MORVAN

Conformément à l'article 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu du droit local, le secrétariat de la séance est assuré par Madame Anne DUCHENE, directrice générale des services.

________

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant l’assemblée ainsi que la presse. Il donne connaissance des excuses des conseillers et des procurations qui lui ont été transmises.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 2

Ordre du jour

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2018

POINT n° 2 Affaires générales

2a- Démission d’un Conseiller Municipal et installation de son remplaçant 2b- Approbation du tableau du Conseil Municipal

2c- Motion contre la fermeture de la Maternité de Thann

2d- Transformation en EPAGE du syndicat mixte de la Thur Amont

2e- Dématérialisation du contrôle de légalité et de la convocation du Conseil Municipal

2f- Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’Association de gestion du Centre Socio-Culturel

POINT n° 3 Affaires financières

3a- Autorisation de versements de subventions à des associations

3b- Garantie d’emprunt pour le Cercle Saint Thiébaut

3c- Décision modificative budgétaire n°3

3d- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2019

POINT n° 4 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales 4a- Avis pour la vente de biens par le Conseil de Fabrique de l’Eglise 4b- Intégration de l’aire de repos du Faubourg des Vosges dans la voirie communale 4c- Subvention pour le ravalement de façades

4d- Cession d’une parcelle rue du Moulin en vue de son intégration dans le domaine public

4e- Mise en concurrence des contrats d’assurance : résultats de l’appel d’offres 4f- Approbation de l’état d’assiette 2020 des coupes à marteler

POINT n° 5 Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport 5a- Contribution du GAT pour la mise en place de la nouvelle fosse de réception 5b- Attribution d’une subvention à l’association Maths sans Frontière

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Versement de la participation communale pour les travaux de rénovation du Temple

6b- Attribution d’une subvention à des associations animant le marché de Noël

POINT n° 7 Communications

7a- Information sur la location de l’étang de la Ville situé à Leimbach 7b- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le MaireVille de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 3

Point n° 1

1- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2018

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018 ne suscite aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

__________

Point n° 2

Affaires générales

2a- Démission d’un Conseiller Municipal et installation de son remplaçant

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Michel DEMESY a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal à compter du 27 novembre 2018.

Celle-ci est devenue effective immédiatement en application du 2ème alinéa de l’article L 2121-4 du Code général des collectivités territoriales.

En application de l’article L 270 du code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, Monsieur Michel DEMESY est remplacé par Madame Marie-Anne KIRNER figurant sur la liste « Ensemble pour Thann ».

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Marie-Anne KIRNER.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte de la démission de Monsieur Michel DEMESY en tant que conseiller municipal,

- constate l’installation, par Monsieur le Maire, de Madame Marie-Anne KIRNER, conseillère municipale, laquelle prend rang dans l’ordre du tableau.

A la demande de Mme GURAK-BAUMIER, Mme KIRNER se présente : elle est née, habite et a fait toute sa scolarité à Thann. Mariée avec 3 enfants et 2 petits enfants, elle a exercé en tant que secrétaire de son mari dans le cabinet d’architecture qu’il dirigeait.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 4

2b- Approbation du tableau du Conseil Municipal

Monsieur le Maire indique que, suite à l’installation du nouveau conseiller municipal, il est nécessaire de modifier le nouvel ordre du tableau des conseillers municipaux :

o LUTTRINGER Romain Maire

o STOECKEL Gilbert 1er adjoint au maire

o FRANCOIS-WILSER Claudine 2ème adjointe au maire

o VETTER Charles 3ème adjoint au maire

o STROZIK Yvonne 4ème adjointe au maire

o GOEPFERT Alain 5ème adjoint au maire

o DIET Flavia 6ème adjointe au maire

o KEMPF Sylvie 7ème adjointe au maire

o GALLISATH René Conseiller municipal délégué o SCHENTZEL Lucette Conseillère municipale déléguée o MARCHAL Michèle Conseillère municipale déléguée o BRODKORB Charles Conseiller municipal délégué o STAEDELIN Guy Conseiller municipal délégué o EHRET Christine Conseillère municipale

o ZEMOULI Hafida Conseillère municipale

o CALLIGARO Valérie Conseillère municipale

o SCHIEBER Alain Conseiller municipal

o HURTH Pierre-Yves Conseiller municipal délégué o WEBER-BOEHLY Stéphanie Conseillère municipale

o STRZODA Josiane Conseillère municipale

o WUCHER Gilles Conseiller municipal

o SCHNEBELEN Charles Conseiller municipal

o STEINEGER-FUHRY Delphine Conseillère municipale

o FESSLER Quentin Conseiller municipal

o BILGER Vincent Conseiller municipal

o KIRNER Marie-Anne Conseillère municipale

o MORVAN Nicolas Conseiller municipal

o HOMRANI Samira Conseillère municipale

o BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- adopte, selon l’ordre ci-dessus, le nouveau tableau du conseil municipal.

2c- Motion contre la fermeture de la maternité

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours des dernières semaines, la presse s'est faite l'écho de la menace de fermeture pesant sur la maternité de l'hôpital de Thann.

Or, la configuration particulière des vallées de la Thur et de la Doller, de même que les difficultés de circulation sur la RN66, sont autant d'obstacles pour les habitants de ce territoire pour accéder rapidement aux ensembles hospitaliers de Mulhouse ou de Colmar, notamment aux services de santé natale et prénatale.

De surcroît, une telle éventualité ne manquerait pas de fragiliser l'hôpital de Thann dans son ensemble.

Un tel projet de fermeture ne peut par conséquent que susciter une opposition résolue de la part des élus des communes concernées, dont la Ville de Thann.

Vu le risque de fermeture de la maternité de l'hôpital de Thann ;Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 5

Vu les engagements de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Groupement Hospitalier de la Région de Mulhouse Sud Alsace (GHRMSA) quant à la préservation d'un service de maternité de qualité au sein de l'hôpital de Thann ;

Considérant l'importance du maintien de la maternité de Thann pour les vallées de la Thur et de la Doller au regard des impératifs de santé publique et d'aménagement du territoire ;

Considérant les efforts réalisés par les hôpitaux du territoire au terme des rapprochements successifs tant par l'optimisation de leurs organisations qu'en matière de mutualisation des moyens ;

Mme GURAK-BAUMIER demande à Monsieur le Maire si, comme évoqué lors du rassemblement du 24 no- vembre, il ne serait pas judicieux que la Ville adhère à l’association de lutte contre la fermeture de la maternité, nommée « REST », pour montrer notre solidarité et affirmer un geste fort auprès de la population.

Bien que ce point ne soit pas à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lui répond que, lors d’un débat en Bureau de la Communauté de Communes, les maires ont considéré qu’il n’était pas du ressort des communes d’y adhérer mais il encourage l’ensemble des concitoyens à le faire à titre personnel. Un contrôle des textes est en cours pour vérifier si une collectivité peut adhérer à une telle association. Monsieur le Maire propose d’adopter la motion et d’adhérer à l’association individuellement. Conscient de l’enjeu, comme tout le monde, l’objectif est dans un premier temps d’obtenir, au minimum, le report de la date du 30 mars 2019 donné par l’ARS. Il défend avec MM Michel SORDI, Jean-Marie MICHEL et les 46 autres maires, nos vallées et se bat avec l’ensemble de ses homologues pour le maintien également de la maternité d’Altkirch et de son service des urgences.

Il rend attentif l’assemblée au fait que 350 femmes du secteur ont accouché, selon leur libre choix, à Mulhouse, ce qui porte préjudice à notre maternité pourtant pourvue d’une équipe de très grands professionnels, dé- voués, dans une structure à taille humaine, ce qui malheureusement contribue ainsi à la désertification médi- cale.

Lors du comité de pilotage qui aura lieu au mois de janvier, il espère que leurs voix auront été entendues et qu’une réponse favorable sera donnée.

Suite à sa demande, Monsieur le Maire répond à Mme HOMRANI qu’il est du ressort de l’association REST de communiquer et non de celui de la Ville, en conséquence, de mettre le lien vers la pétition sur leur propre site internet.

Monsieur le maire confirme qu’il est prêt à présenter au Conseil de Surveillance, la pétition si elle lui était remise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- affirme avec force l'attachement des élus communaux à la maternité de l'hôpital de Thann ; - demande le maintien de la maternité de l'hôpital de Thann.

2d- Transformation en EPAGE du Syndicat Mixte de la Thur Amont

Monsieur GOEPFERT expose que la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié au bloc communal une compétence exclusive en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).

A ce titre, le bloc communal devient responsable (article L211-7 du Code de l’Environnement) : - de l’aménagement des bassins ou fraction de bassins hydrographiques (1°), - de l’entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau, y compris leurs accès (2°),

- de la défense contre les inondations (5°)

- et de la protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques et zones humides ainsi que des formations boisées riveraines (8°).

Ces compétences ont été transférées automatiquement à la Communauté de Communes le 1er janvier 2018.

Les autres Collectivités (Communes, Département…) peuvent continuer d’exercer les autres missions de l’article L211-7 du Code de l’Environnement et notamment :

- 4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ; - 7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; - 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; - 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 6

- 11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- 12° L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

La Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4°), ainsi que la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elle est propriétaire (murs de rives, seuils, protections de berges…).

L’importance des responsabilités attachées à l’exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d’agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, militent pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d’exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent.

1. L’extension du périmètre du Syndicat à toutes les Communes du bassin versant de la Thur amont

Pour permettre à toutes les Communes du bassin versant d’adhérer au Syndicat pour les compétences non GEMAPI et notamment la gestion des ouvrages hydrauliques existants qui sont nombreux sur la Thur et ses affluents, le Comité syndical a autorisé les Communes de STEINBACH, MOLLAU, GOLDBACH-ALTENBACH, GEISHOUSE et STORCKENSOHN à adhérer.

Cet accord doit être confirmé par les organes délibérants des Communes concernées, ainsi que les membres primitivement adhérents au Syndicat Mixte de la Thur amont.

2. La transformation du syndicat mixte de la Thur Amont en Etablissement Public d’Amé- nagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE)

Pour répondre aux enjeux globaux soulevés, d’une part, par la gestion de la compétence GEMAPI, mais éga- lement, d’autre part, par l’exercice des autres compétences définies à l’article L211-7 du Code de l’Environne- ment en matière de gestion de l’eau et visées ci-dessus, il paraît nécessaire de faire coïncider les actions du syndicat mixte de la Thur Amont avec les missions dévolues aux EPAGE et ainsi de lui permettre d’obtenir cette labélisation.

Le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 aux intercommunalités implique égale- ment que la gouvernance de ce syndicat, ainsi que son fonctionnement, prennent en compte cette donnée. Le syndicat doit en effet nécessairement devenir un syndicat mixte à la carte pour permettre notamment le maintien en son sein du Département et distinguer les compétences confiées par chacun de ses membres.

Dans cette perspective, il importe que chaque membre du syndicat se prononce, non seulement sur le projet de nouveaux statuts de celui-ci, mais également sur sa transformation concomitante en EPAGE.

Les nouveaux statuts dont pourrait se doter le syndicat mixte ont été approuvés par le comité syndical à l’unanimité lors de sa séance du 9 février 2017.

Les organes délibérants des membres des syndicats concernés disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur les statuts du nouveau syndicat. Les modifications statutaires sont subordonnées à l’accord unanime de tous les organes délibérants des membres du syndicat.

C’est pourquoi Monsieur le Maire propose l’adoption de la délibération suivante.

DELIBERATION

Vu les statuts du syndicat mixte de la Thur Amont ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-18 et L 5211-5 ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 9 février 2017 approuvant les projets de modification statutaire, agréant l’extension du périmètre du Syndicat aux Communes de STEINBACH, MOLLAU, GOLDBACH-Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 7

ALTENBACH, GEISHOUSE et STORCKENSOHN en tant que nouveaux membres du syndicat et de nouveaux statuts et autorisant son Président à notifier cette délibération aux structures adhérentes au syndicat mixte ;

Considérant le projet de nouveaux statuts ;

Considérant la proposition de transformation en EPAGE du nouveau syndicat,

Considérant le délai de 3 mois imparti aux membres du syndicat pour se prononcer et les conditions de majorité requises, rappelées dans l’exposé des motifs ;

M. GOEPFERT ajoute que la participation de la Ville à ce syndicat est de 10 378 €. M. GOEPFERT confirme à M. MORVAN, qu’effectivement, ce syndicat n’est plus limité aux seules communes du bassin de la Thur mais qu’il accueille, à présent, les 5 nouvelles communes, citées dans la délibération, qui ont un affluent de la Thur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- autorise l’adhésion des Communes de STEINBACH, MOLLAU, GOLDBACH-ALTENBACH, GEISHOUSE et STORCKENSOHN à ce Syndicat,

- approuve la transformation du syndicat mixte en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE),

- approuve les nouveaux statuts du syndicat mixte de la Thur Amont, statuts qui ont vocation à entrer en vigueur sous réserve de l’intervention d’un arrêté préfectoral portant transformation du syndicat mixte de la Thur Amont en Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE), conformément à l’article L213-12 du Code de l’Environnement,

- désigne M. Alain GOEPFERT en tant que délégué titulaire et M. Guy STAEDELIN en tant que délégué suppléant au sein du Comité syndical de l’EPAGE Thur amont,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles à la mise en œuvre des décisions susmentionnées.

2e- Dématérialisation du contrôle de légalité et de la convocation du conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle les différents textes relatifs au contrôle de légalité et aux convocations du Conseil Municipal, plus particulièrement :

- la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; - le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités locales ;

- le Code Général des Collectivités Locales et plus particulièrement les articles L 2131-1 et 2131-2, et L2541-2

La Ville souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture en raison des économies de copies et de temps mais également de rapidité de validation du contrôle de légalité. La Préfecture en a d’ailleurs saisi la commune à plusieurs reprises.

Pour ce faire, il est nécessaire de recourir à un tiers de télétransmission à choisir parmi les plateformes des opérateurs homologuées pour @ctes par le Ministère de l’Intérieur.

La Ville de Thann a retenu la proposition de la société SRCI basée à CHARTRES.

Par ailleurs, compte tenu du volume de documents à transmettre aux membres du Conseil Municipal et de leur reproduction coûteuse en termes de papier et de temps, et d’assurer également la certitude d’une délivrance dans les temps de l’ensemble des éléments nécessaires aux conseillers, il est également proposéVille de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 8

d’avoir recours à la dématérialisation des convocations du Conseil Municipal.

L’adhésion à cette dématérialisation n’est pas obligatoire et tout conseiller peut demander que les convocations continuent à lui être adressées par la voie habituelle.

Chaque conseiller recevra de la part du tiers de télétransmission un mail de mise à disposition du dossier sur la plateforme qu’il pourra consulter à tout moment et sur lequel il pourra électroniquement confirmer sa présence.

Bien entendu, un dossier papier sera mis à disposition de tout conseiller qui en fera la demande ou souhaitera en avoir ou recevoir une copie ou simplement d’un des éléments du dossier. Par ailleurs, les délibérations et les documents seront projetés sur les écrans dans la salle du Conseil afin que les membres puissent en suivre la lecture en séance.

Compte tenu du nombre de séances et du nombre de conseillers, l’offre du tiers de télétransmission s’établit à 2 784 € TTC, formation et première année d’abonnement comprises. L’abonnement annuel est d’un montant de 504 € TTC.

Le règlement intérieur du Conseil sera modifié en ce sens :

« I – Dispositions Générales

A – REUNIONS

Article 1er :

Convocations : Le Maire convoque l’assemblée par écrit, sous quelque forme que ce soit, avec mention de l’ordre du jour, au moins cinq jours avant la séance ; en cas d’urgence, ce délai est réduit à un jour franc. Dans ce dernier cas, il en rend compte au Conseil Municipal qui se prononce définitivement sur l’urgence (art. L.2121-12 – alinéa 3 du code général des collectivités territoriales. »

Mme GURAK-BAUMIER demande le détail du montant demandé.

Mme DUCHENE présente le devis détaillé du prestataire :

1. Pour la convocation du conseil municipal :

frais de mise en service 125 €

paramétrage 425 €

formation 160 €

maintenance annuelle 780 €

2. Pour la dématérialisation du contrôle de légalité :

frais de mise en service 475 €

formation 110 €

achat de certificats électroniques 200 €

certificat sous forme de clé USB 15 €

abonnement annuel 150 €

Seuls les montants des abonnements seront à régler les années suivantes. Compte tenu du temps passé par les différents agents (assistante de direction, police municipale) à réaliser toutes les étapes relatives à la préparation du conseil (photocopies des convocations, des délibérations, etc.., mise sous pli, diffusion), le prix de cette prestation est largement inférieur au coût du personnel et du matériel.

Monsieur le Maire précise que par ce biais, les convocations seront reçues en temps et en heure par, entre autres, les personnes difficiles à joindre; évitant ainsi toute contestation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - décide de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ; - donne son accord pour que le maire signe le contrat de souscription entre la ville et la société SRCI ; - donne son accord pour que le maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Haut-Rhin ; - décide d’approuver le passage à la dématérialisation des convocations du Conseil Municipal et la modification de l’article 1 du règlement intérieur

- confie à la société SRCI, la mise en œuvre de la dématérialisation des convocations du Conseil Municipal.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 9

2f- Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’Association de Gestion du Centre Socioculturel

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 avril 2014 désignant les délégués de la Ville amenés à siéger au conseil d’administration du Centre Socioculturel.

Il précise que le Maire est membre de droit de l’association et les délégués désignés sont :

- Monsieur Gilbert STOECKEL

- Madame Claudine FRANçOIS-WILSER

- Madame Yvonne STROZIK

Compte-tenu de l’ensemble des fonctions exercées par Monsieur Gilbert STOECKEL, il est proposé, à sa demande, de modifier la liste ci-dessus et d’élire Monsieur Charles VETTER en remplacement de Monsieur Gilbert STOECKEL.

Monsieur le Maire a répondu à M. MORVAN au sujet de sa candidature envoyée par courrier. Il précise qu’il n’a pas pour volonté de ne pas intégrer des personnes du groupe minoritaire, cependant, M. VETTER s’était déjà proposé. De plus il fait partie de la commission des travaux du CSC pour suivre les chantiers et assister aux réunions de suivi.

M. MORVAN jugeant ces arguments recevables, confirme que le groupe minoritaire ne présentera pas de candidatures.

Comme aucune autre candidature ne s’est manifestée, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- Désigne M. Charles VETTER, en remplacement de M. Gilbert STOECKEL en tant que délégué au Conseil d’Administration de l’Association du Centre Socioculturel du Pays de Thann.

Point n° 3

Affaires financières

3a- Autorisation de versements de subventions à des associations

Monsieur Gilbert STOECKEL, premier adjoint, délégué aux Finances, rappelle que des associations contribuent régulièrement à l’animation de la Ville et remercie leurs membres pour leur investissement. Aussi, au titre de l’année 2018, il propose l’attribution des subventions suivantes :

Plusieurs associations interviennent dans le domaine de sensibilisation en matière d’environnement. Il s’agit des Apiculteurs, des Croqueurs de pommes et des Jardins Familiaux. Monsieur STOECKEL suggère de leur octroyer une aide financière, prévue au compte budgétaire 6574/025 du budget 2018 :

Apiculteurs : 270.- €

Croqueurs de pommes : 270.- €

Jardins Familiaux : 270.- €

Monsieur STOECKEL évoque ensuite l’investissement permanent des Sapeurs-Pompiers de Thann au service de la population. Le Centre d’Incendie et de Secours de Thann œuvre à la sécurité civile de nos concitoyens et compte également dans ses rangs une section de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) et propose le mandatement de la subvention au titre du fonctionnement de l’Amicale des Sapeurs- pompiers : 2 340.- €Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, Mme EHRET, MM BRODKORB et STAEDELIN ne participant ni au débat ni au vote, décide l’attribution des subventions suivantes:

- 270.- € aux Apiculteurs

- 270.- € aux Croqueurs de pommes

- 270.- € aux Jardins Familiaux

- 2 340.- € à la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers

Les crédits sont prévus au compte budgétaire 6574/020 du budget 2018.

3b- Garantie d’emprunt pour le Cercle Saint Thiébaut

Monsieur le Maire rappelle que l’Association du Cercle St Thiébaut ayant rencontré des difficultés avec l’un de ses salariés a entamé une procédure de licenciement que la personne a contestée devant le Tribunal des Prudhommes. Elle a réclamé des sommes conséquentes que le Tribunal lui a reconnues pour seulement la moitié environ.

Néanmoins, le montant final, charges salariales comprises, s’élève à plus de 100 000 €. La solidité de la trésorerie courante de l’association et l’existence de parts sociales ont permis au Cercle de trouver les moyens financiers nécessaires à la couverture de la plus grande part de cette dépense.

Cependant, le Cercle a été contraint de disposer de 30 000 € complémentaires afin d’assurer la pérennité de l’association. Cette somme fait l’objet d’un emprunt pour lequel l’association sollicite la garantie de la Ville.

Il est rappelé au conseil municipal que cette garantie d’emprunt s’effectue selon les conditions fixées par les articles L 2252-1 à L 2252-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, et D 1511-30 à L 1511-35, ainsi que l’article 2298 du Code civil.

Vu l’offre de financement de la Caisse d’Epargne en date du 28/11/2018, jointe en annexe, ladite offre fai- sant partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques du contrat sont les suivantes :

Montant du prêt : 30 000,00€

Durée : 5 ans soit 60 mois

Taux d’intérêt : taux fixe à 1.14%

Périodicité : Mensuelle

Montant de l’échéance 514,62 €

Soit annuellement 6 175,44 €

Frais de dossier 300 €

M. MORVAN salue l’engagement des bénévoles œuvrant au sein du Cercle Saint Thiébaut qui grâce à leurs réserves financières et 3 contrats de location signés ces dernières semaines ont pu présenter à la Caisse d’Epargne un plan de financement solide et sérieux. Le coût du prêt s’élèvera au final à 1 177 €, montant bien inférieur au 100 000 € nécessaires à l’origine.

M. le Maire précise que n’a jamais été mise en cause la gestion du cercle Saint Thiébaut et qu’il n’est pas question pour le conseil municipal de laisser tomber cette association. Il confirme également que le Cercle a contracté plusieurs contrats, sera soulagé d’un salaire qui n’est plus à verser et touchera un loyer si l’apparte- ment est loué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- accorde la garantie du prêt souscrit par l’association Cercle Saint Thiebaut auprès de la CaisseVille de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 11

d’Epargne, selon les caractéristiques financières et aux conditions du contrat de prêt, à hauteur de 50 % de l’emprunt, selon l’article D1511-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- accorde la garantie pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement, portant sur l’ensemble des sommes contractuellement dûes par l’Emprunteur, sommes dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d’Epargne, la Ville de Thann s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

- s’engage pendant toute la durée du prêt, à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à son exécution.

3c- Décision modificative budgétaire n°3

Monsieur l'Adjoint Gilbert STOECKEL soumet au Conseil Municipal la décision modificative n° 3 de 2018, dont le détail figure ci-après :

I - FONCTIONNEMENT

DEPENSES MONTANT

Chapitre 011 Charges à caractère général -42 500,00

60612 Energies – électricité -5 000,00

60621 Combustibles -15 000,00

611 Contrats prestations de services 500,00

61524 Bois et forêts -15 000,00

6228 Divers -8 000,00

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés -80 000,00

64111 Rémunération principale -80 000,00

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante -22 500,00

6574 Subvention versées aux associations et personnes de droit privé -22 500,00

Chapitre 66 Charges financières -2 000,00

66111 Intérêts réglés à l’échéance -2 000,00

Chapitre 022 Dépenses imprévues -49 100,00

Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 217 100,00

TOTAL 21 000,00Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 12

II - INVESTISSEMENT

RECETTES MONTANT

Chapitre 013 Atténuation des charges -30 000,00

6419 Remboursement sur rémunération du personnel -30 000,00

Chapitre 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 500,00

70878 Remboursement de frais : par d’autres redevables 500,00

Chapitre 73 Impôts et taxes 30 500,00

7381 Droits de mutation 30 500,00

Chapitre 042 Transfert entre sections écritures d’ordres 20 000,00

722 Travaux en régie 20 000,00

TOTAL 21 000,00

DEPENSES MONTANT

Chapitre 040 Travaux en régies 20 000,00

Chapitre 204 Subventions équipements versées 4 600,00

20422 Installations 4 600,00

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles -5 000,00

2031 Frais d’études -16 000,00

2088 Autres immobilisations incorporelles 11 000,00

TOTAL 19 600,00

RECETTES MONTANT

Chapitre 13 Subventions d’Investissement -17 500,00

1321 Etat 100 000,00

13251 Groupement de collectivités -29 800,00

1328 Subvention d’équipement : Autres -87 700,00

Chapitre 024 Produits de cessions -180 000,00

Chapitre 021 Virement de la section d’exploitation 217 100,00

TOTAL 19 600,00Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 13

M. STOECKEL informe le Conseil Municipal des prochaines réunions budgétaires : - le 26 février 2019 pour le rapport d’orientation budgétaire

- le 04 avril 2019 pour le vote du budget primitif

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- adopte la décision budgétaire modificative n°3 du budget 2018.

3d- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2019

Monsieur Gilbert STOECKEL, premier adjoint chargé des finances rappelle que jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019, la Ville de Thann ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser (RAR) de l’exercice 2018.

Afin de permettre l’exécution des dépenses d’investissement dès le 1er trimestre 2019, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager, à liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au BP 2019 lors de son adoption.

En section de fonctionnement, le montant des crédits susceptibles d'être engagés est, quant à lui, limité à celui des crédits inscrits au budget de l'exercice précédent.

Monsieur STOECKEL propose d’autoriser l’engagement anticipé de dépenses nouvelles d’investissement sur l’année 2019, correspondant au quart des dépenses d’investissement du BP 2018 selon le détail suivant :

Chapitres BP 2018 25 % 20 : immobilisations incorporelles 51 050 € 12 760 € 204 : subventions d’équipement versées 227 900 € 56 975 € 21 : immobilisations corporelles 256 200 € 64 050 € 23 : immobilisations en cours 2 163 550 € 540 850 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l’adoption du Budget Primitif 2019, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2018, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette.

Point n° 4

Affaires technique, d’urbanisme et environnementales

4a- Avis pour la vente de biens par le Conseil de Fabrique de l’Eglise

Le Conseil de Fabrique de l’église souhaite procéder à la vente d’un ensemble de biens immobiliers et fonciers lui appartenant. Il s’agit de la parcelle de terrain située à THANN –lieudit « 6, rue Jeanne d’Arc » et cadastrée section 41 n°122/3 d’une surface de 16 ares 30 ca.

La vente de ce terrain se fera en faveur de Madame Carmen ARNOLD de Thann pour une parcelle à bâtir d’une surface de 877 m².Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 14

Cette vente ferait donc l’objet d’une division de la parcelle d’origine cadastrée section 41 n°122/3 dont l’emprise totale serait vendue au prix de 300 000€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- émet un avis favorable à la vente par le Conseil de Fabrique de l’église à Madame Carmen ARNOLD d’une partie de la parcelle cadastrée section 41 n°122/3 située à THANN – lieudit « 6, rue Jeanne d’Arc », soit une surface de 877 m².

M MORVAN s’interroge sur la destination de ce terrain, à savoir un parking, ce qui est dommage eu égard à un terrain constructible bien situé.

M. le Maire lui précise que cette aire de stationnement dégagera la rue Jeanne d’Arc et sécurisera ainsi les lieux.

4b- Intégration de l’aire de repos faubourg des Vosges dans la voirie communale

Monsieur le Maire rappelle que le long de la Route Nationale 66 qui relie Remiremont à Mulhouse, via Thann et le Col de Bussang, l’emprise de la voie constitue le domaine public routier de l’Etat. La DIR Est assure l’entretien de la route, la viabilité hivernale, …

La Ville a la charge de l’entretien de la voirie communale, mais aussi des trottoirs et espaces verts aménagés sur l’ensemble des voies dans l’agglomération. Ainsi, la Ville assure l’entretien des espaces verts le long de la RN66, … De même, en agglomération, l’entretien des marquages et la signalisation sont à la charge des communes.

La DIR EST souhaite que la Ville assure également l’entretien du parking situé à l’entrée Ouest, en venant de Bitschwiller. Aussi, afin de faciliter les démarches à venir des riverains, et de clarifier les responsabilités, la Ville a proposé d’intégrer cette dépendance dans la voirie communale. Une rue serait ainsi créée. En contrepartie du transfert de la charge d’entretien, la Ville sollicitera une participation de la DIR EST à la réalisation des travaux de signalisation et de sécurisation. Cette nouvelle organisation permettra également l’implantation d’activités économiques riveraines.

La DIR Est a indiqué un accord de principe.

Une fois les négociations terminées, une convention répartira les charges puis, le transfert pourra être réalisé. Le Conseil sera amené à valider cette convention et baptiser cette nouvelle voie.

M. le Maire confirme à M. MORVAN qu’il n’y aura plus de parking et précise qu’un permis de construire conforme à la destination de la zone, va être déposé par une entreprise thannoise. D’autre part, dans le cadre de la création du rond-point, le sens de circulation sera modifié pour assurer la sécurité de la sortie de la zone du Kerlenbach.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- prend acte du projet d’intégration de l’aire de repos dans la voirie communale - charge le maire de négocier une convention de transfert entre la Ville de Thann et la DIR Est

4c- Subvention pour le ravalement de façades

Monsieur HURTH rappelle que la Ville de Thann apporte son soutien financier à hauteur de 30 % du montant total des travaux, avec une aide plafonnée à 25 € le mètre carré de façade (fenêtres, encadrements, volets, etc. compris), conformément à la délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2017.

Cette subvention est conditionnée par l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France et par la décision de non-opposition aux travaux signée par la Ville de Thann.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 15

Monsieur HURTH indique qu’une demande de subvention a été déposée par :

- Madame Frédérique MICHEL, l’Atelier de Frédérique, concernant la façade 31 place de Lattre. La subvention s’élève à 375.00 € pour une façade de 15 m² et un coût total des travaux de 1 550.00 € HT.

Monsieur HURTH propose au Conseil Municipal de valider le montant de cette subvention afin de pouvoir procéder au versement de l’aide, après réalisation des travaux et au vu des factures acquittées.

Les crédits correspondants sont prévus au compte 6574 du budget 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de la subvention au propriétaire mentionné ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif de soutien au ravalement des façades.

4d- Acquisition d’une parcelle rue du Moulin en vue de son intégration dans le domaine public

Monsieur le Maire rappelle que la rue du Moulin est une voie qui contourne une partie de la rue Henri Lebert par une trajectoire triangulaire en sens unique.

L’angle réduit de cette rue ne facilite guère l’accès aux propriétés, ce qui entraîne des manœuvres difficiles empiétant sur la propriété voisine appartenant à la SCI DE LA RUE DE LA CITE.

Afin de solutionner ce problème, les riverains ont proposé d’élargir l’angle de cette rue, selon le tracé cadastral joint.

Monsieur DU SORDET, représentant la SCI DE LA RUE DE LA CITE, a d’ores et déjà signifié, par lettre du 12 octobre 2018, son accord pour céder à la Ville, à l’euro symbolique, une partie de la parcelle voisine cadastrée section 33 n° 74. Ce terrain, d’une surface de 16 m² serait ensuite versé dans le domaine public communal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’acquisition, à l’euro symbolique, d’une partie de la parcelle cadastrée section 33 n° 74 d'une superficie de 16m² appartenant à la SCI DE LA RUE DE LA CITE - autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l'acte de vente au nom de la Ville de Thann ainsi que tous documents ou actes complémentaires afférents à cette affaire - demande la radiation de ce terrain du Livre Foncier de Thann.

4e- Mise en concurrence des contrats d’assurance : résultats de l’appel d’offres

Monsieur Gilbert STOECKEL indique que, dans le cadre de la souscription des contrats d’assurance de la Ville, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, une consultation a été lancée le 4 septembre 2018. La durée des marchés est effectivement de 5 ans avec la faculté de résiliation annuelle pour chacune

des parties en vertu du code des assurances (avec un préavis de 6 mois). La date de remise des offres était fixée au 8 octobre 2018, à 11h00.

Le marché a été passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 33, 66 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et a fait l'objet de 4 lots distincts, à savoir :

lot n°1 : dommages aux biens et risques annexes,

lot n°2 : responsabilités et risques annexes,

lot n°3 : véhicules et risques annexes

lot n°4 : protection fonctionnelle des agents et des élus.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 16

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de deux critères. En 1er lieu, la valeur technique de l’offre qui comprend l’adéquation de la réponse des candidats par rapport à la demande figurant au dossier de consultation. Il s’agit d’apprécier les réserves et observations formulées par les candidats à l’appui de leurs offres.

Le second critère est le prix.

Malgré le contexte très difficile du marché de l’assurance des collectivités locales, la Ville a réceptionné des offres compétitives.

Après examen du rapport d’analyse des offres, les membres de la commission d’appel d’offres ont choisi, lors de la séance du 30 octobre 2018, les cabinets d’assurance suivants :

- lot n°1 :

GROUPAMA (30 boulevard de Champagne – 21078 DIJON DECEX)

pour un montant de prime annuel, de 13 180,05 € TTC, sur la base d’une tarification avec une franchise de 2 000 € (formule alternative)

- lot n°2 :

SMACL (141 avenue Allende – 79031 NIORT)

pour un montant de prime annuel de 4 819,70 € TTC, (tarification de base), et la prestation supplémentaire éventuelle n° 1 « protection juridique » pour un montant de prime annuel de 997,92 € T.T.C., soit un montant total global de 5 817,62 € T.T.C.

- lot n°3 :

GROUPAMA (30 boulevard de Champagne – 21078 DIJON DECEX)

pour un montant de prime annuel de 8 160,00 € TTC (formule de base)

- lot n°4 :

GROUPAMA (30 boulevard de Champagne – 21078 DIJON DECEX)

pour un montant de prime annuel de 351,53 € TTC, correspondant à la formule de base.

Le coût total annuel des assurances s’élève à 27 509,20 € T.T.C.

M. STOECKEL souligne que la Ville bénéficie d’un gain de 25 000 € par rapport aux années précédentes, dû, en partie, à la faible sinistralité. Pour information, il précise les montants pratiqués jusqu’à présent par MMA et la SMACL ; respectivement 27 746 € et 25 000 €.

M. le maire rajoute que les garanties sont restées les mêmes et que nous sommes passés, pour la Collégiale, de 20 M à 30 M de valeur de garantie.

Le cabinet mandaté pour le marché des assurances a coûté 3 500 € pour un gain de 25 000 € par an pendant 5 ans sur le montant des primes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve l’attribution des marchés assurance conformément aux propositions de la Commission d’Appel d’Offres, comme détaillées ci-dessus ;

- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des 4 lots avec les cabinets d’assurances et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ces marchés ;

- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 17

4f- Approbation de l’état d’assiette 2020 des coupes à marteler

Monsieur Alain GOEPFERT informe le conseil municipal que la charte de la forêt communale, cosignée par

l'ONF et les représentants des communes forestières, prévoit l'approbation par l'organe délibérant de «l'état

d'assiette des coupes ».

C'est un document qui permet de préciser, en application de l'aménagement forestier, les parcelles forestières

à marteler et les surfaces à régénérer. Toutefois, des modifications peuvent intervenir en fonction de l'état du

peuplement ou à la demande de la ville.

C'est pourquoi l'ONF souhaite avoir l'accord du conseil municipal sur la proposition de campagne de martelage

2019 pour établir l'état d'assiette des coupes 2020.

Etat d’assiette 2020 Foret n°25/37 THANN nature Groupe Série UG Surf UG Sur à Dés. N° EA Coupe hors

programme

Irrégulier U 30_1 8.45 8.45 3093 Amélioration U 19_1 13.41 11.50 3092 Irrégulier U 15_1 12.00 9 3091 Coupes

supprimées

Irrégulier U 23A_1 15.71 10.47

Irrégulier U 14_1 10.51 8.00

Monsieur Alain GOEPFERT propose au Conseil d'approuver le martelage proposé sachant que cet accord n'en-

traîne en aucune façon la décision de commercialisation des produits. Celle-ci ne sera engagée qu'après l'agré-

ment de l'EPC (Etat prévisionnel des coupes) en fin d'année 2019 ou début 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - approuve la campagne de martelage en vue d'établir l'état d'assiette des coupes pour l'année 2020.

Cette décision sera transmise à l'ONF.

Point n° 5

Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport

5a- Contribution du GAT pour la mise en place de la nouvelle fosse de réception

M. Alain GOEPFERT, adjoint au Maire, précise que l’acquisition de la nouvelle fosse de réception, située dans la salle spécialisée de gymnastique au Centre Sportif Fernand Bourger, utilisée principalement par le Gym Alsatia Thann, sera financée en partenariat entre la ville de Thann et l'association.

A cet effet, il convient de conclure une convention financière.

Plan de financement définitif

Dépenses Recettes

Nettoyage fosse de réception (HT) 800,00 Région Grand Est 5 375,00

Installation fosse de réception (HT) 37 252,78 CD68 8 000,00

Gym Alsatia 12 338.89

FCTVA 7 490.61

TVA 7 610,56 VILLE 12 458.83

TOTAL 45 663,34 45 663,34Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 18

M. GOEPFERT précise que la différence entre la participation de la Ville et celle de l’association résulte du fait que sur les 20 % de TVA, la commune ne récupère que 16,4 %.

Il tient également à remercier la société de gymnastique pour sa participation financière à ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés : - approuve le plan de financement définitif

- approuve la conclusion d'une convention entre la ville de Thann et le Gym Alsatia Thann pour le

remboursement d’une partie des travaux.

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la dite convention et toutes les pièces

administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce partenariat.

M. MORVAN informe l’assemblée de la présence d’un tireur sur le Marché de Noël de Strasbourg ; communication relatée par les réseaux sociaux.

5b- Attribution d’une subvention à l’association Maths sans Frontières

Madame FRANçOIS-WILSER expose que cette année scolaire 2018/2019, 3 classes du collège FAESCH, 3 classes du collège WALCH ainsi que 11 classes du Lycée Scheurer KESTNER, soit près de 600 élèves, participent au concours organisé par l’association « Mathématiques sans frontières Haute Alsace ».

Les exercices, dont certains sont issus de la vie courante et de diverses disciplines comme l'astronomie ou l'économie, sont rédigés avec une pointe d'humour. Ils font appel à l'intuition et à l'imagination autant qu'au raisonnement et à la logique. Ils développent l'esprit d'équipe : aucune classe ne peut gagner avec le seul investissement de quelques élèves doués.

La remise des prix se déroulera le 30 avril prochain à Vieux-Thann. L’association a besoin de soutien pour pérenniser son initiative, notamment à travers une subvention financière pour la prise en charge de la location de salle, le pot des élèves ainsi que l’achat de récompenses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de la subvention exceptionnelle d'un montant de 250€ à l’association « Ma- thématiques sans Frontières »

- autorise le Maire ou son représentant à procéder au mandatement.

Point n° 6

Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Versement de la participation communale pour les travaux de rénovation du Temple

Monsieur Gilbert STOECKEL rappelle que les collectivités d’Alsace-Moselle sont tenues, de par l’application du Droit Local, à une participation aux travaux d’investissement des lieux des cultes reconnus.

La paroisse réformée a mis en œuvre des travaux de réparation des cloches, la réfection du crêpi extérieur du temple et le changement des grilles/couvercles des sorties de radiateurs du temple ainsi que le remplacement de la porte du presbytère.

Le montant total des travaux s’établit à 10 696,35 €. La répartition s’opère entre toutes les neuf communes membres de la paroisse au prorata de leur population respective.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 19

La participation de la Ville s’élève à 4 511,96 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés :

- approuve le versement de la participation au Conseil Presbytéral de la part lui incombant au prorata de sa population, soit 4 511,96 €

- précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2018.

6b- Attribution d’une subvention à des associations animant le marché de Noël

Madame DIET indique que dans le cadre de Noël au Pays de Thann-Cernay plusieurs associations effectuent des animations. Madame DIET propose de participer financièrement au frais de mise en place de ces animations.

Les associations concernées sont :

- Les Bâtisseurs, avec 9 représentations

- Les Comédiens de Saint Théobald, avec 6 représentations

Par ailleurs, une nouvelle association a été créée en 2018 : l’atelier vocal féminin de Thann, qui sollicite une subvention de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour, Mme EHRET ne participant ni au débat ni au vote, attribue à :

- L'association des Bâtisseurs : 900 € pour les 9 représentations à Noël - Les comédiens de Saint Théobald : 600 € pour les 6 représentations de Noël - L’atelier vocal féminin de Thann : 300 €

Les crédits correspondants figurent au budget.

Points n° 7

Communications

Information du Maire dans le cadre de ses délégations

La Ville de Thann est propriétaire d’un étang de pêche de 18 000 m² situé sur le ban communal de Leimbach. Ce site présente de très nombreux atouts, si bien que sa valeur vénale, estimée par le service des domaines, dépasse 300 000 euros. Ce site, de plus de 7 hectares, dispose d’un potentiel de développement très impor- tant, pour la pêche sportive et le tourisme.

La Ville de Thann a acquis ce domaine par le biais d’un échange de propriétés avec l’Hôpital de Thann pour la création d’un camping. Aussi, en attendant la concrétisation d’un projet, la Ville avait confié l’exploitation de l’étang à l’AAPPMA Vallée de la Thur, par le biais d’une convention annuelle avec un loyer symbolique de 350 euros par an. Le projet de camping a finalement été abandonné dans les années 2000.

Afin de valoriser ce site, tant sur le terrain que pour les finances communales, la Ville a sollicité l’AAPPMA Vallée de la Thur et le Club Mouche Vallée de la Thur. Plusieurs rencontres ont été organisées afin d’étudier les projets des deux associations et de négocier un nouveau loyer.

L’AAPPMA a indiqué vouloir poursuivre l’exploitation actuelle et a proposé un loyer annuel inférieur à 800 euros.Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 20

Le Club Mouche Vallée de la Thur, qui organise déjà des événements à Thann, et notamment des concours de pêche de niveau national et international, a fait part de son intérêt pour le site. L’association a réalisé un projet pour développer l’activité pêche à la mouche, l’offre touristique et l’offre sportive pour les habitants de l’agglomération Thann Cernay. Elle a également proposé un loyer à 6 000 euros annuel. L’association souhaite inscrire son projet sur le long terme et a souhaité un bail de 12 ans avec une réduction de loyer de 50 % les 6 premières années en raison des travaux qu’elle indique vouloir réaliser, sur les ouvrages hydrauliques no- tamment.

Le Club Mouche Vallée de la Thur, qui a déjà démontré son savoir-faire et ses compétences, présente un projet de qualité pour valoriser le site. La Ville restera propriétaire et pourra bénéficier d’une recette annuelle plus en lien avec la valeur du domaine.

Arrêtés municipaux

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été amené, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil municipal lors de sa séance du 29 mars 2014, selon l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

• à fixer les droits de voirie et de stationnement, et d’une manière générale, les droits au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal,

• à nommer un régisseur de recettes pour la perception des droits de place au marché ou autres redevances d’occupation du domaine public,

• à prononcer le renouvellement de 10 concessions et la délivrance de 3 concessions au cimetière,

• à prendre toute décision concernant les marchés figurant au tableau ci-dessous :

Procédure

Type de

marché Opération Lot

Montant €

HT Titulaire

MAPA Services Prestation de nettoyage de la

mairie (centre administratif et

centre technique)

Lot

n°1 25 006.80

TIERIN Nettoyage

8 rue des Bergers

68440 HABSHEIM

Prestation de nettoyage des

équipements sportif

Lot

n°2

29 815.20

L’Eclat d’Alsace

26 rue Victor Schoelcher

68200 MULHOUSE

Lettres de remerciements

• Monsieur Jean-Pierre GRASSLER, Président de l’association MG Rangen, remercie les Elus et le Personnel de la Ville pour leur aide et leur soutien logistique lors de leur manifestation du mois de juin.

• Monsieur Christian GERMANN, Trésorier du Club Vosgien, remercie au nom de son Président le Conseil Municipal pour l’attribution de la subvention de 2 500 € pour la réfection du chalet du Weirlé. • Madame Anne-Catherine VALENTIN, directrice de l’Ecole Elémentaire du Blosen, remercie au nom de toute son équipe, le Conseil Municipal pour l’installation d’un vidéoprojecteur. • Monsieur Rémy KERN, Président du Chœur des Rives de la Thur, remercie Monsieur le Maire et son équipe pour la subvention annuelle de fonctionnement de 500 € qui a été accordée à son association. • Monsieur Sébastien KEMPF, Président du Thann Football Club 2017, remercie Monsieur le Maire pour son soutien quotidien, notamment ces dernières semaines pour la réhabilitation du club house partagé. • Monsieur Denis THOMAS, Président de l’APALIB’ et de l’APAMAD, remercie au nom des conseils d’administration, Monsieur le Maire pour l’octroi des subventions de 600 € qui leur permettront de poursuivre la mission en faveur de toute personne ayant besoin de l’aide de leurs associations. • L’ACTE remercie chaleureusement Monsieur le Maire pour les lots offerts lors de l’élection de Miss PaysVille de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 21

de Thann 2018.

Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement Monsieur FREUND qui a fait don d’un sapin dès lundi en remplacement de celui cassé lors de la tempête de dimanche matin.

M. LUTTRINGER informe le conseil municipal de la programmation d’une réunion de commissions réunies le jeudi 10 janvier 2019, en présence de l’ADHAUR, avec pour sujet principal le Plan Local d’Urbanisme qui doit être adopté lors du prochain Conseil Municipal du 22 janvier 2019. Il précise que la commune a d’ores et déjà un avis favorable de la part du commissaire enquêteur.

Mme –BAUMIER-GURAK informe l’assemblée que dans le cadre de la commission information citoyenne du Pays Thur-Doller, une enquête diligentée envers les mairies et les habitants, a pour but de recenser les pra- tiques en démocratie participative et d’examiner la façon des collectivités à associer et intéresser les citoyens aux grandes décisions qui impactent la vie locale. La Ville fera l’objet de demandes de visites et d’entretiens avec le Maire. Chaque citoyen peut, néanmoins, par le biais du site du Pays Thur-Doller, répondre à cette enquête.

M. le Maire a reçu à ce sujet, avec MM HORNI et MARTIN, le détail de l’ensemble de l’organisation qui a été mise en place au niveau du Conseil de Développement. Il précise que Mme FRANCOIS-WILSER est en charge du dossier avec d’autres élus.

Monsieur le Maire, avant de clôturer la séance, souhaite à toutes et à tous de très belles fêtes de fin d’année et invite l’assemblée à se joindre à lui pour partager vin chaud et pain d’épices.

La séance est levée à 21 heures 27

__________Ville de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 22

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la ville de THANN

de la séance du 11 décembre 2018

Ordre du jour :

POINT n° 1 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2018

POINT n° 2 Affaires générales

2a- Démission d’un Conseiller Municipal et installation de son remplaçant 2b- Approbation du tableau du Conseil Municipal

2c- Motion contre la fermeture de la Maternité de Thann

2d- Transformation en EPAGE du syndicat mixte de la Thur Amont

2e- Dématérialisation du contrôle de légalité et de la convocation du Conseil Municipal

2f- Désignation d’un représentant du conseil municipal auprès de l’Association de gestion du Centre Socio-Culturel

POINT n° 3 Affaires financières

3a- Autorisation de versements de subventions à des associations

3b- Garantie d’emprunt pour le Cercle Saint Thiébaut

3c- Décision modificative budgétaire n°3

3d- Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 2019

POINT n° 4 Affaires technique, d’urbanisme et environnementales 4a- Avis pour la vente de biens par le Conseil de Fabrique de l’Eglise 4b- Intégration de l’aire de repos du Faubourg des Vosges dans la voirie communale 4c- Subvention pour le ravalement de façades

4d- Cession d’une parcelle rue du Moulin en vue de son intégration dans le domaine public

4e- Mise en concurrence des contrats d’assurance : résultats de l’appel d’offres 4f- Approbation de l’état d’assiette 2020 des coupes à marteler

POINT n° 5 Affaires périscolaire, enfance, jeunesse et sport 5a- Contribution du GAT pour la mise en place de la nouvelle fosse de réception 5b- Attribution d’une subvention à l’association Maths sans Frontière

POINT n° 6 Affaires culturelles, cultuelles et commerces

6a- Versement de la participation communale pour les travaux de rénovation du Temple

6b- Attribution d’une subvention à des associations animant le marché de Noël

POINT n° 7 Communications

7a- Information sur la location de l’étang de la Ville situé à Leimbach 7b- Décisions prises en vertu des délégations de pouvoir attribuées à M. le MaireVille de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 23

Tableau des signatures :

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Romain LUTTRINGER Maire

Gilbert STOECKEL 1er Adjoint

Claudine FRANCOIS-WILSER 2ème Adjointe

Charles VETTER 3ème Adjoint

Procuration

donnée à M.

STOECKEL

Yvonne STROZIK 4ème Adjointe

Alain GOEPFERT 5ème Adjoint

Flavia DIET 6ème Adjointe

Sylvie KEMPF 7ème Adjointe

René GALLISATH Conseiller municipal

Lucette SCHENTZEL Conseillère municipale

Michèle MARCHAL Conseillère municipale

Charles BRODKORB Conseiller municipal

Guy STAEDELIN Conseiller municipalVille de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 24

Suite du tableau

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Hafida ZEMOULI Conseillère municipale

Procuration

donnée à Mme

FRANCOIS-WILSER

Valérie CALLIGARO Conseillère municipale

Alain SCHIEBER Conseiller municipal

Pierre-Yves HURTH Conseiller municipal

délégué

Stéphanie WEBER-BOEHLY Conseillère municipale

Procuration

donnée à M.

LUTTRINGER

Charles SCHNEBELEN Conseiller municipal

Procuration

donnée à M.

MORVAN

Delphine STEININGER-FUHRY Conseillère municipale Absente excusée et non représentée

Quentin FESSLER Conseiller municipal Absent excusé et non représenté

Vincent BILGER Conseiller municipal Absent excusé et non représenté

BAUMIER-GURAK Marie Conseillère municipale

Nicolas MORVAN Conseiller municipal

Samira HOMRANI Conseillère municipale

Josiane STRZODA Conseillère municipale

Gilles WUCHER Conseiller municipal

Marie-Anne KIRNER Conseillère municipale

François LUTRINGER Conseiller municipalVille de THANN – CR du conseil municipal du 11 décembre 2018

PARAPHE DU MAIRE : 25