Conseil Municipal - acte 00027422 D

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Conseil Municipal - acte 00027422 D Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00027422 D)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 27/05/14

Reçu en Préfecture le : 02/06/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 26 mai 2014

D - 2 0 1 4 / 2 6 3

Aujourd'hui 26 mai 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Mr Y. DAVID (présent à partir de 16h20), Mme N. DELATTRE (présente à partir de 17h05), Mr N. BRUGERE (présent jusqu'à 16h45)

Excusés :

Monsieur Josy REIFFERS, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Vincent FELTESSE, Monsieur Jacques COLOMBIERConstruction de la crèche multi-accueil Albert

Thomas. Plan de financement actualisé. Approbation.

Madame Brigitte COLLET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par la délibération D-2013/282 du 27 mai 2013, vous avez adopté à l’unanimité le plan de financement prévisionnel relatif à la crèche multi-accueil Albert Thomas (création de 60 places), dont le coût prévisionnel s’élève à 2 663 908,52 € H.T.

Le Conseil général de la Gironde a délibéré lors de sa Commission permanente du 14 février dernier sur un soutien inférieur à celui escompté, du fait d'un règlement d'intervention revu depuis décembre 2013.

Par ailleurs, par délibération D-2012/667 du 17 décembre 2012, la Ville a accepté le don privé de Mme Larralde, d’un montant de 304 849 €.

Cette dernière ayant confirmé sa volonté d’affecter son don au projet d’équipement innovant Albert Thomas, il convient donc d'actualiser le plan de financement sur ces nouvelles bases, comme suit :

Financeurs Montant en € %

Conseil général de la Gironde 77.760,00 € 2,92 %

Caisse des Allocations Familiales 504.000,00 € 18,92 %

Don privé 304.849,00 € 11,44 %

Ville de Bordeaux 1.777.299,52 € 66,72 %

TOTAL H.T. 2.663.908,52 €En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir : - approuver ce plan de financement actualisé ;

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ces cofinancements et à les encaisser.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 mai 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Brigitte COLLET