Procès Verbal - 2bn4sm5d0csy2

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Procès Verbal - 2bn4sm5d0csy2 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2bn4sm5d0csy2)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2024

Le 4 mars 2024, à 20 heures 30, les membres du conseil municipal de la commune

d’Eymet se sont réunis au nombre de dix-neuf puis vingt à compter de 20h55 salle du 1% étage de la Maison des Services Publics, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 28 février 2024, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX -

Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Valérie

BUCAU (arrivée à 20h55) - Josiane CHAPAT - Julie COUSINET -

Bernard DUMEIGE - Jean Jacques LAGENEBRE - Viviane

LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie LANDAT - François

LEMAIRE - Myriam LESCURE - Jérôme LOUREC - Lionel

MAUTORD - Corine MEHEUST - Xavier THEVENET

ETAIENT REPRESENTES : Henri DELAGE (pouvoir à Maurice BARDET) - Mélanie KLEIBER

(pouvoir à Julie COUSINET) - Marie MIALON (pouvoir à Mayia

BISCAY)

ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Valérie BUCAU (jusqu’à 20h55)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est Le suivant :

Adoption des procès-verbaux des conseils municipaux des 8 janvier et 5 février 2024

e Adoption des comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

© Présentation et vote des comptes administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

e Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

e Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024

e Tarification aire Camping de mon village

@ Questions diversesLe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, les procès-verbaux des conseils municipaux des 8 janvier (monsieur le maire indique que le montant définitif de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle qui a été allouée aux agents titulaires s’élève à 9415 € et à 5412 € pour les agents en mission temporaire } et 5 février 2024.

1. Adoption des comptes de gestion 2023 du budget principal et des

budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

Historique

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité. Il est validé par le trésorier avant d’être soumis au vote du conseil.

Le conseil municipal est donc invité à approuver les comptes de gestion 2023 du budget principal et de ses budgets annexes.

Délibération n° 2024 — 03 — 01

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

2. Présentation et vote des comptes administratifs 2023 du budget

principal et des budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

Historique

Le tableau récapitulatif de l’exécution budgétaire de l’exercice 2023 pour le budget principal et les quatre budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir, fait ressortir :

e les reports de l’exercice antérieur,

© le résultat de l’exercice,

e le résultat cumulé

e le report du résultat cumulé et son affectation sur le budget 2024.

BUDGET PRIMITIF 2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 RESTE À REALISER

mg [RSR] memes T'odenessoes | memes | nano [emule [ms ]

1) Budget principal 41400

in mi 20 Lez | une | coucs NN] mom | sors | œvaus | sun | [use I Éonetomement | 45324548 rsnaer rssmee | ss | mure Î Î Î

sr orme | rose

2) Budget Annexe Crèche Halte Garderie 41403

Investissement I T h Ï I ] I I I Foncionnement|_— 700775 Lame [as | ns | nes Î Ï Ï Ï [ess

3) Budget Annexe Village de Vacances 41404 Re le muet De Le ae PO ms [ne [aus | rs | [res I

onciomement— siæe7e | some | rss | roue | ea | tar Î Ï Î Î Î

L4) Budget Annexe Assainissement 41401 Investissement | 3346 637 17 Lsemoss L_asuer [roue [eue | sms | iron | mass Css ] I

onctomement | 1582808 TÏ sr [eus | sue | sens Ï Ï | Î ET:

5) Budget Annexe Abattoir 41402 Te arate | Lemon [sus | mans [0070 Tuss | ve | ireze | eus | I I

Fonciomemens | — 2737450 | Les [sn | nos | 22m Ï Î Î Les

Ces Dos mu [ones [mens [ses [ana | ccues | 2e [sans | nues | un | us Luer

us Sous-budget Centre de Loisirs : Sous-budget Centre de Loisirs:

[Fonctionnement] ( [aso6n | Omosses [7 esse | [Fonctionnement T I [sans T'inssoss [7660 |

Sous-budaet Bibliothèque : Sous-budget Bibliothèque :

[Fonctionnement] I [son | css [77 565% | Fonaionnement | I [ser | 4700 [x |

Sous-budaet Action Culturelle : Sous-budget Action Culturelle :

[Eoocionnementf Al D ss26e [| 17420 [7 G:04% ] [roncionement | I Jrmiauss | 2343600 [Fes |

Sous-budaet Action Sportive : Sous-budget Action Sportive :

[Fensionnemene] Ï [vies [1320 [ru | [Forctomement ] I [russes | iso [5 ir1688 |

| Sous-budaet Piscine : Sous-budget Piscine :

[Fonctionnement] I [_ ssioen | 12225 [7 Gi | [ronstomement ] I J_ssrus2 [| 128025 | issr | Avant participation du budget principal Avant participation du udget principal

Budget Crèche : Budget Crèche :

[Fonctionnement] ] [sœurs [| sasus [7 1477348 | [Fonciomement ] Ï [_sos2se | sx | 524% |

Budget Village de Gites : Budget Village de Gites

[Fncionnementff I [rares [7 sais [TT 47722 | [rorciomemen | I [cons [| ru [7 Tout]

Débat

Monsieur Bétaille présente les résultats des différents budgets et sous budgets. L'attente du versement des subventions au budget principal explique le résultat cumulé négatif. Au budget annexe crèche, le versement de la subvention d'équilibre génère un excédent cumulé. Pour 2024, le montant de la subvention d'équilibre sera potentiellement moindre. Pour le budget annexe assainissement, après vérification des versements, il a été constaté que 83 000 € de recettes sont attendues et seront versées par la société Agur sur le budget 2024. Au budget annexe abattoir, malgré une diminution des volumes (250 tonnes en 2023, remonté à 550/600 tonnes actuellement), le résultat reste excédentaire en fonctionnement.

Monsieur Lemaire regrette que l'attente des subventions déséquilibre les résultats. Monsieur Bétaille quitte la salle et laisse la présidence à monsieur Lemaire afin de procéder au vote des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.

Madame Meheust indique qu’elle s’abstient pour le vote du compte administratif du budget annexe crèche en raison de montants inscrits au titre du report du résultat cumulé 2022.

Délibération n° 2024 — 03 — 02/1

Le conseil est invité à adopter le compte administratif 2023 du budget principal conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil adopte le compte administratif 2023 du budget principal.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2024 — 03 — 02/2

Le conseil est invité à adopter le compte administratif 2023 du budget annexe crèche- halte garderie conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil adopte le compte administratif 2023 du budget annexe crèche — halte garderie. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à 20 voix pour et 1 abstention de Corine

MEHEUST.

Délibération n° 2024 — 03 — 02/3

Le conseil est invité à adopter le compte administratif 2023 du budget annexe village de gites conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil adopte le compte administratif 2023 du budget annexe village de gites. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2024 — 03 — 02/4

Le conseil est invité à adopter le compte administratif 2023 du budget annexe abattoir, conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil adopte le compte administratif 2023 du budget annexe abattoir.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2024 — 03 — 02/5

Le conseil est invité à adopter le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement

conformément au document transmis.

Monsieur le maire quitte la salle au moment du vote.

Le conseil adopte le compte administratif 2023 du budget annexe assainissement. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Affectation des résultats - budget principal et budgets annexes crèche, village de gites, assainissement, abattoir

Arrivée de madame BUCAU à 20h55

Débat

Monsieur le maire souligne que le budget annexe du village de gites 2024 devra comprendre l'inscription d'un emprunt pour l'équilibre. Au budget annexe abattoir, bien que les volumes soient en baisse, le résultat reste excédentaire. Au sein de la structure, un licenciement a eu lieu et le gestionnaire demande une révision de la taxe d'usage qui vient au profit de la commune car il souhaiterait pouvoir augmenter leur tarif auprès des usagers.

Pour budget assainissement 2024, au regard des investissements qui viennent d'être réalisés, une révision du prix de l'eau assainie sera proposée ainsi que la création d'une tarification pour le dépotage des matières de vidange.

Monsieur Bétaille remercie les personnes qui ont œuvré au contrôle des comptes administratifs et travaillent à la préparation des budgets.

Délibération n° 2024 — 03 — 03/1

Budget principal

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget principal présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 1 941 840.92€

Recettes de fonctionnement 2 333 902.66€

A — Résultat de l’exercice (excédent) +392 061.74€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté + 453 245.48€

C - Virement à la section d’investissement 0.00 €

D - Résultats à affecter (A+B+C) + 845 307.22€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 1 068 726.20€

Recettes d’investissement 388 869.84€

E — Résultat de l’exercice (déficit) - 679 856.36€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté - 284 903.34€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) - 964 759.70€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2023

Dépenses 800 982.86€

Recettes 869 704.25€

H - Solde + 68 721.39€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) + 896 038.31€

AFFECTATION

RER TNIE SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 0.00€ 964 759.70€ 0.00€ 845 307.22€

Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit :

e Excédent/déficit de fonctionnement reporté au budget primitif 2024, ligne 002 crédit : 0.00€.

e déficit d'investissement reporté au budget primitif 2024, ligne 001 débit : 964 759.70€.

e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 845 307.22€.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2024 — 03 — 03/2

Budget crèche

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget annexe crèche présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 305 223.02€

Recettes de fonctionnement 337 397.25€

A — Résultat de l’exercice (excédent) 32 174.23€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté 70 071.75€

C - Virement à la section d’investissement 0.00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) +102 245.98€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 0.00€

Recettes d’investissement 0.00€

E -— Résultat de l’exercice (déficit/excédent) 0.00€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté 0.00€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) 0.00€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2023

Dépenses 0.00€

Recettes 0.00€

H - Solde 0.00€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H)

0.00€

AFFECTATION

SAT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 102 245.98€ 0.00€ 0.00€ 0.00€

Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2024, ligne 002 crédit : 102 245.98€. e déficit/Excédent d’investissement reporté au budget primitif 2024, ligne 001 débit : 0.00€.

e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 0.00€.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2024 — 03 — 03/3

Budget village de gites

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget annexe village de gîtes présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 69 755.72€

Recettes de fonctionnement 70 724.03€

A — Résultat de l’exercice (excédent) + 968.31€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté +11 389.55€

C - Virement à la section d’investissement 0.00€

D - Résultats à affecter (A+B+C) +12 357.86€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 56 324.92€

Recettes d’investissement 54 685.30€

E — Résultat de l’exercice (déficit) - 1 639.62€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté 35 687.45€

- 37 327.07€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F)

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2023

Dépénses 594 555.08€

Recettes 244 471.43€

H - Solde - 350 083.65€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 387 410.72€

AFFECTATION

SECTION DE ; FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 0.00€ 37 327.07€ 0.00€ 12 357.86€

Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2024, ligne 002 crédit : 0.00€. e déficit d'investissement reporté au budget primitif 2024, ligne 001 crédit : 37 327.07€. e affectation à l’investissement au budget primitif 2024, ligne 1068 crédit : 12 357.86€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2024 — 03 — 03/4

Budget abattoir

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget annexe abattoir présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 31 534.90€

A Résultat de l’exercice (excédent) 7 49561.11€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté + 18 026.21€

C - Virement à la section d’investissement +274 745.12€

0.00€

D - Résultats à affecter (A+B+C)

+292 771.33€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 105 130.01€

Recettes d’investissement 66 438.75€

E — Résultat de l’exercice (déficit) - 38 691.26€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté -74 116.12€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) -112 807.38€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2023

Dépenses 2 425.58€

Recettes 119 858.00€

H - Solde 117 432.42€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION

SECTION DE , FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre 001 Chapitre 001 Article 1068

0.00€ 292 771.33€ 112 807.38€ 0.00€ 0.00€

Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit : e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2024, ligne 002 crédit : 292 771.33€. e déficit d'investissement reporté au budget primitif 2024, ligne 001 débit : 112 807.38€. e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 0.00€. Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Délibération n° 2024 — 03 — 03/5

Budget assainissement

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023, le conseil municipal constate que le compte administratif du budget annexe assainissement présente :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023

1 - Résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 133 477.64€

Recettes de fonctionnement 79 344.55€

A — Résultat de l’exercice (déficit) -54 133.09€

B — Résultats de fonctionnement antérieur reporté + 139 828.05€

€ - Virement à la section d’investissement 0€

D - Résultats à affecter (A+B+C) + 85 694.96€

2 - Résultat d’Investissement

Dépenses d’investissement 3 161 440.85€

Recettes d’investissement 491 587.87€

E — Résultat de l’exercice (déficit) -2 669 852.98€

F — Résultats d’Investissement antérieur reporté +3 346 637.17€

G - Résultats d’investissement cumulé (E+F) + 676 784.19€

3 - Reste à réaliser au 31 décembre 2023

Dépenses 582 483.03€

Recettes 1 295 700.00€

H - Solde + 713 216.97€

Besoin de financement de la section d’investissement (G+H) 0.00€

AFFECTATION

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Chapitre 002 Chapitre 002 Chapitre Chapitre 001 Article 1068

001

0.00€ 85 694.96€ 0.00€ 676 784.19€ 0.00€

Le conseil municipal décide d’affecter ces résultats comme suit :

e excédent de fonctionnement reporté au budget primitif 2024, ligne 002 crédit : 85 694.96€.

e excédent d’investissement reporté au budget primitif 2024, ligne 001 crédit : 676 784.19€.

e affectation à l’investissement, ligne 1068 crédit : 0.00€.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

4. Attribution des subventions aux associations pour l’année 2024

Historique

Après analyse des dossiers de demandes de subventions des associations par les élus en charge des associations, du sport et de la culture et réunion de travail avec la commission finances, il est proposé de fixer l’enveloppe budgétaire allouée aux associations à 28 100 €.

Le conseil municipal est sollicité pour délibérer pour l’attribution d’un montant de subvention aux associations de 28 100€.

Débat

Madame Biscay présente et explique le projet d’attribution des différentes subventions proposé suite aux commissions croisées « associations » et « finances ». Pour l’ASE, une demande de subvention exceptionnelle pour les 120 ans du club a été sollicitée et une rencontre est prévue pour compléter les éléments de la demande. Pour l’association Eymet Danser, le montant de la subvention proposé tient compte des mises à disposition de l’espace culturel avec la présence du technicien, de gîtes, du mini bus estimé à environ 2000€ dans le cadre de la manifestation exceptionnelle des 20 ans de l’association. Concernant le club de cricket, s’agissant d’une première demande de subvention, il a été proposé un montant de 200 € tel que dans le cas d’une création d’association. A noter que la tonte du terrain de cricket est désormais assurée par la commune. Pour les associations du Trèfle Gardonnais et de Maquiz’art, il est rappelé le conventionnement par lequel le Conseil Départemental de la Dordogne et la commune s’engagent à verser le même montant de subvention. Concernant l'association Tour e Castelli une subvention avait été sollicitée mais le déplacement des collégiens italiens ayant été annulé, le choix a été de revoir la demande ultérieurement si une reprogrammation du voyage est prévue. En ce qui concerne le théâtre musical, il n'a pas été proposé de subvention car l’association bénéficie d’un prêt du hall de l’espace culturel chaque semaine et réalise des représentations très fréquentées. Pour l'APE le versement d'une subvention est proposé afin de soutenir la réalisation de projets envisagés. Il est rappelé qu'en 2023, l'association, n’ayant pas de besoin particulier, n’avait pas sollicité de subvention. Concernant l'APEL, l'orientation a été de soutenir les actions liées au fonctionnement de l'association plutôt que l'action lucrative de la manifestation prévue. Une subvention de 300 € est proposée pour le Comice Agricole afin de soutenir leurs actions en faveur de la gestion des déchets. Madame Landat souligne que de moins en moins de personnes sont enclins à gérer les déchets lors des manifestations du Comice Agricole et rappelle que l'association travaille en collaboration avec Aide 24 avec une volonté de prendre 4 personnes supplémentaires pour assurer la gestion des déchets à la place des producteurs mais cela représente un coût d'environ 1500 €. Monsieur Mautord note qu'il s'agit d'une association à but lucratif.

Madame Biscay demande s'il ne faudrait pas que l'association se rapproche des commerçants pour participer aux frais liés aux déchets pour le 15 août.

Monsieur Bétaille entend les difficultés du tissu associatif en matière de déchets et souligne que cela est de même pour la collectivité qui n'avait jusqu'à présent aucune dépense alors que désormais ce coût s'élève à près de 12000 € par an. Monsieur le maire souligne que lors de ses différents échanges avec les associations, il a pris acte des besoins du milieu associatif en matière de tables et assises. Par conséquent, il serait justifié de maintenir le montant des subventions versé tout en privilégiant l'achat de matériel au budget 2024 afin de bénéficier à toutes les associations. Monsieur le maire souligne l'effort fait par le Comice Agricole pour la manifestation du 15 août et note que l'on peut se féliciter du tri qui y est désormais pratiqué.

Monsieur Bétaille indique que l'association des Amis de Marius devrait très certainement se mettre en sommeil et bénéficie d'un fond de caisse conséquent c'est pourquoi, selon l'évolution de l'association, la subvention proposée pourrait être intégrée aux actions menées dans le cadre de la commission Solidarité Génération Santé.

Madame Biscay rappelle que l'association des Bébés Arts organise des spectacles et des sorties pour les enfants de la crèche malgré le faible effectif de cette association. La subvention proposée à l'association Les Fleurs d'Eymet qui s'investit pour le fleurissement et la décoration de la ville est augmentée comme cela est le cas chaque année. Concernant l'office de tourisme, une animation Bastide en fête est prévue en Octobre en lien avec plusieurs bastides. Par ailleurs, la subvention sollicitée par le Souvenir Français est prévue pour la rénovation d'une tombe au sein du cimetière. Monsieur Dumeige note que l'association 4 AS réalise des activités à but lucratif. Madame Biscay souligne que tous les bénéfices de cette association sont reversés en faveur de la culture sur le territoire et fait référence au projet culturel 2025. Monsieur le maire ajoute que cette association loue la salle de la Gare.

Madame Landat demande de prévoir d'ajouter le Secours Populaire ainsi que les Aïnés de la Bastide dans les prochains dossiers de demande de subventions qui seront envoyés. Madame Biscay précise que ces associations n'ont pas fait de demandes pour cette année. Monsieur le maire indique qu'à l'occasion de participation aux assemblées générales des associations, il constate qu'un certain nombre bénéficie d'un excédent de trésorerie allant parfois de 2000 € à 15 000 €. Il est rappelé qu'une association doit équilibrer ses comptes sans pour autantdemander des subventions pour augmenter sa trésorerie. Puis, il rappelle que la mise à disposition des salles représente également une participation de la commune en faveur des associations. Madame Landat note qu'il serait bon de l'expliquer à l'ensemble des associations. Monsieur Dumeige demande si tous les dossiers et comptes bancaires des associations ont été étudiés, et pourquoi donner à celles qui ont des soldes bancaires conséquents. Madame Biscay explique le mode opératoire mis en place pour l'analyse des dossiers avec prise en compte de la balance entre dépenses et recettes ainsi que le montant de la trésorerie d'avance et si la subvention de l'année n-1 a été utilisée pour le projet prévu.

Madame Chapat fait part qu'elle estime que les frais de fonctionnement, désormais très limités pour les associations, doivent être pris en charge par les adhérents. La subvention de la collectivité ne devant pas servir à couvrir ces frais.

Madame Biscay précise que la plupart des associations demandent une subvention pour des projets. Monsieur le maire souligne que beaucoup d'associations proposent des animations en faveur de leurs adhérents.

Monsieur Lagenèbre indique que si l'on considère que les associations n'ont plus de frais de fonctionnement cela peut laisser penser qu’un certain nombre risque de disparaitre. Monsieur Bardet demande si le club de judo est toujours présent à Eymet.

Monsieur Bétaille répond que oui avec une fréquentation hebdomadaire au dojo. Madame Cousinet note qu'il est très bien que les demandes de subventions soient conditionnées à des projets cohérents et comprend la logique de tenir compte des mises à disposition de salles et de la logistique accordée par la collectivité. Puis, elle souligne le dynamisme des associations tant au niveau sportif que culturel.

Monsieur Lemaire précise que les dossiers de subvention ont été examinés par les commissions finances et associations et, comme cela a été remarqué à plusieurs reprises en commission, il faudra peut être être plus regardant avec les associations où il n'y a pas de fond associatif présenté. Cela devra être exigé l'an prochain.

Monsieur Thévenet demande si l'on ne pourrait pas informatiser les dossiers de demandes de subventions afin de rendre obligatoire les réponses à certaines questions.

Madame Biscay note que la question peut se poser mais rappelle que le dossier a déjà évolué depuis le début de la mandature.

Monsieur le maire rappelle que les mises à disposition de salles avec notamment celles de la Gare et du Couvent récemment réhabilitées et particulièrement appréciées ainsi que le prêt de matériel sont des éléments à valoriser qui démontrent l'engagement de la collectivité auprès du milieu associatif. Avant de passer au vote, monsieur le maire rappelle que le dossier de subvention exceptionnelle présenté par l'ASE pour les 120 ans de l'association sera traité ultérieurement dès réception des éléments complémentaires et remercie les membres des deux commissions pour le travail accompli.

Délibération n° 2024 — 03 — 04

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e vote les subventions communales pour l’exercice 2024 selon le tableau joint

e approuve l'inscription de la dépense à l’article 65748 du budget principal 2024.

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2024

AS Les Chardons 400 €

ASE Rugby 5000 €

Eymet handball 1400 €

Roseau Eymetois 400 €

Eymet Danser 500 €

Football club Olympique Eymétois 1400 €

Club de cricket 200 €

Comité d’études Historiques et Archéologique 750 €

Trèfle Gardonnais 2500 €

Maquiz’art 4000 €

Les Amis de Sally la Salamandre... La forêt aux découvertes 800 €

Couleur et pinceaux 200 €

Ademir Eymet 250 €

Amicale des donneurs de sang bénévoles du canton d’Eymet 400 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 2000 €

APE école publique 700 €

APEL école privée 300 €

APE Collège 300 €

USEP réseau d’écoles autour d’'Eymet 600 €

Association départementale office central de la Coopération

à l’école de la Dordogne 800 €

Comice Agricole Eymet 800 €

Les amis de Marius 150 €

Les fleurs d’'Eymet 1300€

Les Parents des Bébés Arts 400 €

Office du tourisme Portes Sud Périgord 1000 €

Radio 4 250 €

Souvenir Français 100 €

Animation Art Artisanat Aquitaine 1500 €

Aimet’seins 200 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Tarification de l’aire Camping de mon village

Historique

En prévision de l’ouverture prochaine de l’aire Camping de mon village, le conseil municipal est sollicité pour se prononcer sur la tarification d’accès au site.

La commission finances propose de fixer les périodes et la tarification comme suit :

e Du 1” octobre au 30 avril : 12€

e Du 1° mai au 30 septembre (avec accès aux sanitaires collectifs) : 14.50 €

e Prestation de service (vidange / remplissage et 5 heures de stationnement inclus) : 6 €Débat

Monsieur Thévenet explique que la commission s’est basée sur la tarification appliquée à Rouffignac de Sigoules et sur d’autres aires «camping de mon village». Ce montant sera éventuellement à revoir dans un an en fonction des frais de gestion du site qui restent à ce jour méconnus (fluides, collecte des déchets......). Au montant d'occupation de l’aire s’ajoutera la taxe de séjour.

Monsieur le maire rappelle que la taxe de séjour est collectée au profit de la communauté de communes et qu’une modification pourrait éventuellement être envisagée par la CCPSP pour une tarification telle qu’appliquée sur le territoire de la CAB.

Monsieur Lourec fait part de son étonnement sur le fait qu’il n’y ait pas de différenciation entre la tarification d'emplacement en camping-car et en tente car on peut considérer que les vacanciers n’ont pas les mêmes revenus entre ces deux modes d’hébergement.

Monsieur Thévenet indique que c’est le système de tarification camping-car park. Monsieur Bétaille note qu’en 2023, au sein du camping, le montant de la nuitée était fixé à 18€. Au bilan annuel, il pourra être fait un état de la fréquentation entre les différents modes d’hébergement.

Délibération n° 2024 — 03 — 05

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe les tarifs de l’aire Camping de mon village

comme suit :

e Du 1* octobre au 30 avril : 12€

e Du 1° mai au 30 septembre : 14.50 €

e Prestation de service (vidange / remplissage et 5 heures de stationnement inclus) : 6 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

| 8. Questions diverses

Questions de monsieur Bardet :

1) Rebouchage des trous pour la partie communale à l'accès au gymnase? (empierrage) est-ce prévu

du goudron par dessus? ou est-ce fini?

Monsieur Bétaille explique qu'un empierrement a été effectué pour combler les trous dans la voie et précise que la priorité au budget 2024 devra être de traiter les évacuations des eaux pluviales avant d'envisager une reprise de la voirie. Il est pris acte de la nécessité de refixer le grillage le long de la voie.

2) Répartition du travail entre les deux personnes affectées au niveau du centre culturel (nb d'heures, statuts, ...) Gilles Dam est absent 2 mois? est-il remplacé?

Madame Biscay rappelle que l'agent en charge de la programmation culturelle est en contrat mission temporaire de 25 heures hebdomadaires et effectue des heures complémentaires à l'extérieur conformément aux possibilités de cumul d'activités.

Monsieur Bétaille souligne que le poste à temps complet et partagé entre un contrat en mission temporaire de 25 heures hebdomadaires et de prestation de service pour la partie technique à hauteur de 10 heures / semaine. Après rencontre avec l'agent en mission temporaire et madameBiscay, il a été proposé qu'en fonction des besoins techniques au sein de l'espace culturel, cela donnerait lieu au paiement d'heures complémentaires.

Messieurs Bardet et Thevenet demandent des précisions sur le statut de prestataire de service et s'interrogent sur la règlementation liée à l'entrepreneuriat.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLEMANT Jérôme B: