Compte-Rendu - CR du CM du 24 10 2019

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Compte-Rendu - CR du CM du 24 10 2019 Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 10 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 octobre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi vingt-quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, légalement convoqué le dix-sept octobre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la salle du Conseil Municipal de SAINT-THEGONNEC LOC-EGUINER, sous la présidence de Mme Solange CREIGNOU, Maire.

Etaient présents : Stéphane LOZDOWSKI, Gaëlle ZANEGUY, Marylaure POULIQUEN, Sébastien NORMAND, Olivier LE BRAS, Françoise RAOULT, Ronan PRUD’HOMME, Carolyn ENGEL-GAUTIER, Armelle CAROFF-BLOC’H, Marc MADEC, Yvon POULIQUEN, Monique KERMARC, Josselin BOIREAU, Françoise GALLOU, Hervé DERRIEN, Patrick LE MERRER, Pierre-Antoine DEAL, Sophie GALLOUEDEC, Frédérique STEPHAN, Nicolas LOZAC’H, Yves ROLLAND, Jean-Pierre MAZE, Jean-Pierre CHEVER.

Absents excusés : Martine RECEVEUR (pouvoir donné à Françoise RAOULT), Jacques POULIQUEN, Hélène RUMEUR (pouvoir donné à Stéphane LOZDOWSKI), Emilie MESSAGER, Florence CHARLOU, Thierry BOURGOIN, Marie-Aude LE BORGNE (pouvoir donné à Pierre-Antoine DEAL), Jocelyne PROUFF (pouvoir donné à Marylaure POULIQUEN), Erwan PIERRE (pouvoir donné à Ronan PRUD’HOMME), Mickaël DOSSAL.

Conseillers : En exercice : 34 Présents : 24 Votants : 29 Quorum : 18

Yvon POULIQUEN a été élu secrétaire de séance.

Avant de débuter la séance, Mme le Maire propose qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour et traité en dernier. Il s’agit de la mise en place de tarifs pour le spectacle du 9 novembre 2019, le concert « des Glochos ». Accord du CM.

Arrivée en cours de séance de M. Jacques POULIQUEN

 Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2019 par Mme Marylaure POULIQUEN, en tant que secrétaire de séance.

Arrivée en cours de séance de Mme Florence CHARLOU.

A l’issue de la lecture, Mme le Maire apporte des précisions sur la Famille LEROY et informe le Conseil Municipal qu’elle a pris contact avec la famille.

Elle ajoute que l’aire de jeux est opérationnelle et que les travaux concernant l’antenne relais ont été arrêtés et sont reportés en janvier.

Le compte-rendu ne soulevant pas de question.

 Le procès-verbal de la séance du 19 septembre 2019 a été adopté à l’unanimité.

_________________________________________________________

OBJET : PRESENTATION PAR LA SAFI DU CRAC (COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE) 2018 pour la ZAC de Penn Ar Park, CODE CM191001

Mme le Maire accueille les représentants de la SAFI, M. BEAUDOUX, Directeur, et Mme KERGUENOU,

remplaçante de M. Gaël HUMEAU. Ce dernier ayant quitté la SAFI, Mme le Maire leur demande de bien vouloir

lui transmettre ses remerciements pour sa précieuse collaboration durant toutes ses années. Puis elle cède la

parole à M. BEAUDOUX qui fait la présentation du CRAC (compte-rendu annuel à la collectivité) à travers un

diaporama retraçant l’évolution des différentes tranches de la ZAC depuis sa création.

Le montant des dépenses réglées au 31 décembre 2018 s’élève à 2 258 272 € HT pour un montant de 1 653 128 € HT de recettes. La participation de la commune reste inchangée à savoir une participation globale de 746 042 € HT pour l’ensemble de l’opération.

Pour la gestion financière de l’opération la SAFI a contracté un emprunt de 800 000 € auprès du Crédit Coopératif.

La commercialisation des lots continue et le cumul des ventes s’établit comme suit : Tranche 1 : 17 des 17 lots libres sont vendus

Tranche 2 : Les 10 lots libres sont vendus2

Tranche 3 : 26 des 28 lots sont vendus et 2 sont sous compromis de vente Tranche 4 : 5 des 13 lots sont vendus, 5 sont sous compromis de vente, 2 sont réservés et 1 reste disponible

Les premiers habitants occupent leurs habitations depuis mi-septembre 2014. Des études sont actuellement en cours pour modifier la destination de l’îlot situé en entrée Nord de la ZAC et de l’îlot gendarmerie.

La délibération règlementaire est ainsi rédigée :

La commune fondatrice de Saint-Thégonnec a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2009, de la mise à l’étude d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC).

Conformément à l'article L 300-2 du code de l'Urbanisme, la commune fondatrice de Saint-Thégonnec a décidé par délibération du 9 avril 2009 de l'ouverture d'une concertation préalable qui s'est déroulée du lundi 13 juin 2009 au vendredi 17 juillet 2009.

Le dossier administratif de création de la Z.A.C. (Zone d’Aménagement Concerté) a été approuvé en date du 23 juillet 2009.

En application des articles L 300.4 et R 321.1 et suivants du Code de l’Urbanisme, la SAFI s’est vue confier la réalisation de l’opération par une convention de concession approuvée par le Conseil Municipal avec une date d’effet au 20 mai 2010.

Conformément à l’article 17 du traité de concession, la SAFI présente ce jour le Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2018 (CRAC) au Conseil Municipal pour approbation. Les documents écrits et financiers sont joints à la présente délibération.

Le montant de la participation communale reste inchangé, soit 746 042 €.

A l’issue de cette présentation, Jacques POULIQUEN intervient pour signaler une erreur sur un lot sous-

compromis situé au Nord.

Mme le Maire précise que la commune arrive au bout de ses capacités à proposer des terrains de construction. Il

va falloir se projeter sur l’avenir pour d’autres îlots. Elle demande à la SAFI de faire des pré-propositions pour

l’îlot «Gendarmerie» sur la ZAC ainsi que l’îlot d’entrée de ZAC à Penn Ar Park.

A la question de M. BEAUDOUX sur les retours de la ZAC de Penn Ar Park, Mme le Maire répond qu’ils sont

satisfaisants. La ZAC prend forme, c’est un quartier agréable. Les lots se vendent facilement et c’est plutôt

positif, ajoute Jacques POULIQUEN. Et la voie verte est très appréciée, précise Armelle CAROFF.

Pour finir, Mme le Maire remercie M. BEAUDOUX et Mme KERGUENOU pour la présentation du CRAC.

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2018 (CRAC), Vu le document joint en annexe présentant le CRAC,

Vu la concession d’aménagement approuvée en date du 28 avril 2010 et notifiée le 20 mai 2010, Vu l’avenant n° 1 signé le 13 novembre 2015, prolongeant la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2023

APPROUVE, à l’unanimité, le CRAC 2018.

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OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LA DESSERTE EN EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – SYNDICAT DES EAUX DE LA PENZÉ – EXERCICE 2018, CODE CM191002

La parole est donnée à M. Yvon POULIQUEN, Président du syndicat des eaux de la Penzé, pour la présentation du

rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la desserte en eau potable et de l’assainissement

collectif au titre de l’exercide 2018. Ce dernier a été validé en commission par le Syndicat des Eaux de la Penzé le

23 octobre 2019.3

Après avoir indiqué que le dossier complet du rapport annuel 2018 est consultable en mairie, M. Yvon POULIQUEN donne les éléments du rapport.

Bien que Morlaix Communauté soit détentrice de la compétence « eau et assainissement » au 1er janvier 2017, le syndicat demeure, car il est composé de communes se trouvant sur le territoire de deux EPCI : Morlaix Co et la communauté de communes du pays de Landivisiau, n’ayant pas pris, à ce jour, la compétence. Au 1er janvier 2020, la loi Notre obligera ce transfert vers un EPCI, souligne M. POULIQUEN.

1 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE – EXERCICE 2018 : La population desservie est de 5198 habitants, l’eau est distribuée à 2 478 abonnés dont 1321 au sein de la commune fondatrice de Saint-Thégonnec. La densité linéaire d’abonnés (nombre d’abonnés par km de réseau hors branchement) est de 10.77 abonnés/km au 31/12/2018 (11.7 abonnés/km au 31/12/2017). (230 kilomètres de réseau en linéaire). Le rendement du réseau est de 83.2 % (77.6% en 2017).

Le nombre d’habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d’habitants) est de 2,1 habitants/abonné au 31/12/2018 (2,06 habitants/abonné au 31/12/2017).

La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d’abonnés) est de 116,03 m3/abonné au 31/12/2018 (110,49 m3/abonné au 31/12/2017).

Le prix TTC du service d’eau potable au m3 pour 120m3 est de 2,29 €/m3 (2,23€/m3 en 2017). Il comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total, un abonné domestique du syndicat de la Penzé consommant 120 m3 payera 274.80 €.

Les importations au SIEA de la Penzé – Production représentent 354 291 m3 soit une variation de -1,2% par rapport à 2017.

Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité, conforme aux paramètres de l’agence de l’eau. Les analyses sont consultables au syndicat et dans les mairies concernées. Le groupe Suez a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages.

2 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2018 :

La population desservie par le réseau de collecte des eaux usées unitaire ou séparatif est estimée à 3 418 habitants (inchangée par rapport à 2017).

Le service public d’assainissement collectif dessert 1422 abonnés au 31/12/2018 dont 921 au sein de la commune fondatrice de Saint-Thégonnec.

Le réseau comptabilise 29.5 km de réseau séparatif d’eaux usées hors branchements. La densité linéaire d’abonnés (nombre d’abonnés par km de réseau hors branchement) est de 48,2 abonnés/km au 31/12/2018 (47,8 abonnés/km au 31/12/2017).

Le nombre d’habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d’abonnés) est de 2.45 habitant/abonné (2,42 habitant/abonné au 31/12/2017).

Le volume facturé en m3 durant l’année 2018 s’élève à 115 949 m3 soit une évolution de 6,2% par rapport à 2017 (109 180 m3).

Les eaux usées sont traitées par la STEP de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner capable de traiter la pollution de 4500 équivalents habitants (EH), le rejet de l’eau traitée se fait dans la rivière de la Penzé. La station est utilisée, actuellement, à hauteur des 2/3 de sa capacité.

La quantité de boues évacuées s’élève à 31,14 tMS (tonnes de matière sèche) en 2018 (35,6 tMS en 2017).

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement de 61.56 €) et un prix au m3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 payera 283.20 € (sur la base du tarif TTC du 1er janvier 2018), soit en moyenne 2,36 €/m3 (variation de -1,3% par rapport à 2017).

Le montant de la participation à l’assainissement collectif pour une maison neuve reste inchangé, soit 1795,60 €.4

M. Yvon POULIQUEN précise que le minimum de rendement exigé par l’Agence de l’Eau est de 75%. Il ajoute qu’à l’avenir l’ARS va renforcer ses exigences sur la qualité de l’eau et précise que Bodinéry n’est pas équipé pour répondre à ces analyses de métabolisme et de pesticides.

Il confirme la dissolution du Syndicat de la Penzé au 1er janvier 2020 avec le transfert de compétence à Morlaix Communauté.

Une étude est en cours pour établir une convention de service entre la commune de Guiclan et Morlaix Communauté, la Communauté de Communes de Landivisiau n’ayant pas pris la compétence. Morlaix Communauté doit envoyer un courrier d’information à chacun des abonnés et leur proposer une facturation mensualisée.

Intervention de Mme Monique KERMARC qui s’interroge sur le devenir du personnel du Syndicat. M. Yvon POULIQUEN lui répond que les trois agents seront transférés à Morlaix Communauté mais ils conservent le statut de la Fonction Publique. Il précise que les nouveaux agents recrutés seront contractuels.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire remonter les informations s’ils entendent parler de dysfonctionnements dans la distribution de l’eau et la qualité du service.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

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OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE LA DESSERTE EN EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – SYNDICAT DES EAUX DE COMMANA – EXERCICE 2018, CODE CM191003

Après avoir indiqué que le dossier complet du rapport annuel 2018 sur l’eau du syndicat des eaux et de l’assainissement de Commana est consultable en mairie, Mme Françoise RAOULT donne les éléments du rapport.

Arrivée en cours de séance de Mme Emilie MESSAGER.

Pour rappel, le syndicat d’eau et d’assainissement de Commana comprend les communes de Guimiliau, Commana et St-Thégonnec Loc-Eguiner.

L’Eau

Le service public d’eau potable dessert 2432 habitants, pour 1306 abonnés, soit une variation de +1,5%. La densité linéaire d’abonnés (nombre d’abonnés par km de réseau hors branchement) est de 5,12 abonnés/ km (5,72 abonnés/km au 31/12/2017). Le nombre d’abonnés est de 1,86 habitant/abonné (1,89 en 2017).

La consommation moyenne par abonné (consommation annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d’abonnés) est de 91.46 m3/abonné au 31/12/2018 (90.37m3 au 31/12/2017). Depuis 2013, on note une baisse continue des abonnés.

Les eaux brutes : le service public prélève 149 371 m3 sur les captages de Restancaroff et de Ty Roz soit une variation de +2.6% par rapport à 2017 (145 637m3). Le service a acheté à la SEO 993 m3 d’eaux traitées, soit une progression de 101% par rapport à 2017.

Le linéaire du réseau est de 115 km.

Les modalités de tarifications :

Abonnement y compris location de compteur : 96.58 €

Prix de 0 à 20 m3 : 0,639 €/ m3

Prix de 20 à 120m3 : 1,608 €/m3

Prix au-delà de 120m3 : 1,406€/m3.

A cela se rajoute l’Agence de l’Eau, sur le prélèvement à la source : 0,033 €/m3 et sur la pollution domestique 0,3 € /m3.5

Pour la consommation d’un ménage, référence INSEE, une consommation de 120m3 /an revient à 309.60 € soit 2,58 € /m3 TTC (2.54€/m3 TTC en 2017).

Le total des recettes de vente de l’eau pour l’année 2018 s’élève à 324 266.69 €. (302 828.65€ au 31/12/ 2017)

Concernant la qualité de l’eau, 19 prélèvements ont été réalisés pour la microbiologie et 25 pour les paramètres physico-chimique.

Le rendement du réseau de distribution est de 84,7% (83% en 2017).

L’indice linéaire de consommation (m3/jour/km) est de 1.37 (1,48 en 2017). Il n’y a eu que 2 km de réseau renouvelé.

L’encours de la dette au 31/12/2018 est de 101 756.15 €.

Intervention de M. Ronan PRUD’HOMME qui demande si l’usine d’eau est intégrée dans les consommations.

Fançoise RAOULT lui répond de façon affirmative.

L’Assainissement

Le service public d’assainissement collectif dessert 1 380 habitants, correspondant à 628 abonnés. Le linéaire du réseau de collecte hors branchement est de 17.5 km.

La densité linéaire est de 4,49 abonnés/ km, le nombre d’habitants par abonné : 2,2 (habitants/abonnés).

Le total des volumes facturés se monte à 37 773 m3 (+2,8%), en hausse croissante depuis 2013. Il existe 2 ouvrages sur le syndicat : la lagune de Commana et celle de Guimiliau.

La tarification se décompose comme suit :

Participation aux frais de branchement : 1 782.84 € au 01/01/2018

Abonnement : 62.7 €, prix au m3 : 1,316 €, redevance agence : 0,15 € /m3 Facture INSEE : 238.62 € TTC soit 1,99 €/m3

Le total des recettes est égal à 109 139.48 €.

L’encours de la dette est de 512 173.99 €.

A noter que l’estimation de la nouvelle station d’épuration se monte à 1 237 974 €.

Pour terminer le taux de desserte par les réseaux d’eaux usées est de 100%.

Mme Françoise RAOULT rappelle qu’au 1er janvier 2020 la compétence sera également transférée à Morlaix

Communauté mais qu’elle restera Vice-Présidente jusqu’en mars 2020. La situation est inversée par rapport au

Syndicat des Eaux de la Penzé car le Syndicat de Commana est maintenu précise t-elle et ajoute qu’il n’y a pas de

personnel à transférer.

Un point reste cependant à élucider concernant la relève des compteurs : sera t-elle effectuée par Morlaix

Communauté ou par les agents du Syndicat des Eaux de Commana ?

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

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OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 DU SDEF (SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE), CODE CM191004

Après avoir rappelé la création du SDEF en 1948, regroupant 275 communes, M. Sébastien NORMAND donne les principaux éléments du rapport : 6

 Dates clés des activités du SDEF pour l’année 2018

 Présentation du budget en quelques chiffres :

 Réalisations sur le territoire communal : suivi des travaux de voirie, réseaux cité Bel Air et lotissement Gorre Loc

 Suivi des groupements d’achat, auxquels la commune a adhéré pour la fourniture de gaz et d’électricité pour les collectivités, ces regroupements ayant permis des économies. 54 % des communes adhérentes du SDEF font partie du groupement d’achat gaz.

Le SDEF a fêté ses 70 ans en octobre 2018. 24 Comités Territoriaux se réunissent trois fois dans l’année. 46

agents sont basés sur deux pôles à Quimper et Landivisiau.

Sébastien NORMAND précise que 5792 pannes ont été signalées en 2018.

Concernant la transition énergétique, il existe sur le territoire 196 bornes électriques normales et 13 bornes

rapides. Le nombre de véhicules électriques immatriculés augmente :

 878 en janvier

 1165 en décembre

Sébastien NORMAND informe le Conseil Municipal de la sensibilisation au public à travers une exposition sur le parcours de l’énergie qui se déroule actuellement dans l’enceinte du SDEF à Landivisiau. Des visites pour les écoles, notamment le cycle 3, sont organisées. Il est important de sensibiliser les enfants sur la prise de conscience de la transition écologique.

Le budget du SDEF en quelques chiffres :

Dépenses : Fonctionnement ......................... 6 878 107,57 €

Investissement ........................... 38 127 389,63 €

Recettes : Fonctionnement ....................... 15 791 740,47 €

Investissement ........................... 46 223 022,02 €

Les dépenses de maintenance et d’entretien des réseaux d’éclairage public s’élèvent à 1 158 267,60 € et représentent 15% du budget de fonctionnement.

Le capital restant dû au 31/12/2018 s’élève à 14 594 609 €

M. NORMAND a également mis en avant le rôle de partenaire privilégié qu’exerce le SDEF auprès des collectivités et a conclu en indiquant que le rapport d’activités 2018 du SDEF est consultable en mairie et sur le site du SDEF.

Josselin BOIREAU intervient pour apporter un regard critique sur le SDEF et notamment l’aspect financier. On installe des lampes LED un peu partout parce qu’elles consomment moins d’énergie mais la consommation dans le département a augmenté de 13% depuis 2012 alors qu’au niveau national elle est en baisse. Il ajoute qu’aujourd’hui il faut des ambitions et des positions stratégiques pour faire bouger les choses et aller vers la transition énergétique.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

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OBJET : REALISATION D’UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT D’UN CABINET DENTAIRE, CODE CM191005

Mme le Maire expose au Conseil Municipal les conditions de réalisation d’un emprunt de 120 000 € dans le cadre des travaux d’aménagement d’un cabinet dentaire. Elle rappelle que cet emprunt est inscrit au budget primitif 2019 de la commune et ajoute que les loyers de ces locaux couvriront, en partie, le montant des échéances d’emprunt.

Après étude et avis favorable de la commission des finances, Mme le Maire propose de solliciter le Crédit Mutuel de Bretagne, Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :7

Montant du prêt en euros 120 000 €uros

Objet Financement des travaux d’aménagement d’un cabinet dentaire

Durée 15 ans

Taux fixe (% l’an) 0.29 %

Périodicité des échéances Trimestrielle

Type d’amortissement/Echéances Echéances constantes

Montant des échéances 2044.54 €/trimestre

Commission d’engagement 180.00 €uros

A titre de comparaison, le Crédit Agricole proposait, après négociation, un taux à 0.55%.

Mme le Maire rappelle le montant de l’annuité de la dette par habitant :

 En 2019 ...................... 66.44 €

 En 2020 ..................... 69.09 €

Les moyennes sont respectivement de 96 € au niveau régional, 95 € pour le département et 90 € au niveau national.

Mme le Maire précise, en outre, qu’il n’y aura pas d’incidence sur le budget 2019 puisque la première échéance n’interviendra qu’en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Accepte l’offre de prêt « CITE GESTION FIXE » faite par le CMB selon les conditions définies ci-dessus 2. Autorise Madame le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur

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OBJET : AUTORISATION DE CESSION DE TERRAINS AU SEIN DE LA ZAC POUR LOGEMENT SOCIAUX – FINISTERE HABITAT), CODE CM191006

Mme le Maire précise que les deux points suivants sont à voir ensemble même si deux délibérations sont à prendre séparément.

Elle propose au Conseil Municipal de donner à la SAFI, concessionnaire de la ZAC de Penn Ar Park, l’autorisation de céder un îlot permettant la réalisation de cinq logements sociaux, à Finistère Habitat, pour un montant de 10 000 € soit 2 000 € par lot.

Ce projet est conforme au programme de la ZAC de Penn ar Park et son dossier de réalisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette cession, à FINISTERE HABITAT, conformément aux conditions ci-dessus.

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OBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION AVEC FINISTERE HABITAT RELATIVE AU PROJET DE LOGEMENTS SOCIAUX AU SEIN DU LOTISSEMENT DE GORRE LOC, CODE CM191007

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de réaliser des logements sociaux afin de répondre à la demande, sur le territoire de la commune déléguée de LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

 d’autoriser l’O.P.H. Départemental Finistère Habitat à réaliser 2 logements locatifs sociaux individuels sur les parcelles cadastrées 127 A1788 et 127 A1789 (lots 7 et 8) du lotissement Gorre Loc

 de permettre, dans l’intervalle, à Finistère Habitant de prendre possession de manière anticipée des lieux pour y mener les études et investigations nécessaires,

 d’autoriser Finistère Habitat à construire sur les terrains concernés et de l’habiliter à effectuer toutes démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires

 de céder à Finistère Habitat les terrains correspondants dans les conditions ci-dessous :

- Cession du terrain d’assiette des constructions (lots 7 et 8) pour la somme de 2 000 € TTC par logement (4 000 € TTC au global), conformément à la consultation des domaines, - Construction de deux T4 et gestion des logements par Finistère Habitat, sur un modèle d’architecture contemporaine

- Exonération de Finistère Habitat des taxes communales existantes afférentes à la réalisation de l’opération

- Acte de cession réalisé par Maître GUILLOU, notaire à Ergué-Gabéric, Finistère Habitat prenant en charge les frais inhérents à la vente.

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OBJET : AUTORISATION POUR LANCEMENT DU DOSSIER DE CONSULTATION RELATIF AU MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE, CODE CM191008

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le marché à bons de commande pour les travaux de voirie arrive à son terme et propose de le reconduire afin de mettre en oeuvre les différents projets de travaux d’aménagement et de réfection de la voirie communale à réaliser les prochaines années sur la commune.

Il y a donc lieu de prévoir la conclusion d’un marché de travaux : accord-cadre mono attributaire à bons de commande ayant pour objet les travaux d’aménagement et de réfection de la voirie communale.

Le lieu d’exécution des prestations est le suivant : la voirie de la commune de SAINT- THEGONNEC LOC-EGUINER.

Cette consultation va être lancée suivant une procédure adaptée telle que définie aux articles L.2123-1, R.2123-1

et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique.

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini à l’article

L.2125-1-1° du Code de la Commande Publique, mais également aux articles R.2162-1, R.2162-4, R.2162-13 et

R.2162-14.

Montant minimum en euros HT : 50 0000 €

Montant maximum en euros HT : 200 000 €

Ces montants s’entendent par période, telle que définie à l’article 3.1 du présent règlement de la consultation.

Le marché est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et jusqu’au 31 décembre

2020.

Il pourra être reconduit 3 fois de la manière suivante :

- 2ème période : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

- 3ème période : du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

- 4ème période : du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 9

Il pourra être reconduit par tout moyen permettant d’accusé réception par l’entreprise (LRAR, télécopie...) au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours sans que la durée totale du marché n’excède 4 ans.

Date indicative de démarrage des travaux : le premier bon de commande sera délivré pour des travaux à réaliser

en mars 2020.

La rémunération de l'entrepreneur sera assurée par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement mises

en œuvre.

Le suivi administratif et technique du marché sera assuré par le Syndicat Départemental d’Énergie et

d’Equipement du Finistère (ci-après dénommé le SDEF) dans le cadre d’une convention signée entre le SDEF et la

commune de SAINT THEGONNEC-LOC EGUINER le 28 janvier 2016.

Mme le Maire rappelle que cette pratique apporte de la souplesse au niveau de la mise en œuvre des travaux.

Elle permet un gain de temps , une garantie des prix et une meilleure efficacité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne son accord pour engager la procédure de consultation des entreprises selon une procédure adaptée (articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-1-1° du Code de la Commande Publique), pour la conclusion d’un marché de travaux : un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet les travaux d’aménagement et de réfection de la voirie communale.

- Confère en tant que besoin toutes délégations utiles au Maire et l’autorise à signer le marché et toutes les pièces qui en découlent avec l’entreprise qui présentera l’offre économiquement la plus avantageuse

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OBJET : CEJ (CONTRAT ENFANCE JEUNESSE) COMMUNAUTAIRE : DELEGATION DE SIGNATURE A MME LE MAIRE, CODE CM191009

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) communautaire signé en 2015 arrive à son terme et qu’il convient de délibérer pour sa reconduction.

La signature du nouveau CEJ Communautaire aura lieu prochainement, probablement au cours du 1er trimestre 2020. Les Maires de chaque commune signataire seront invités à tamponner et à signer le nouveau contrat 2019- 2022, ayant pour objectif de développer et d’améliorer l’accueil des enfants et des jeunes de 0 à 17 ans. Pour ce faire, une délégation de signature validée par le conseil municipal est obligatoire.

A l’échelon local, le CEJ comprend les fiches actions de l’ALSH (centre de TI Glas) et du multi-accueil (Ti Ar Bleizig).

Gaëlle ZANEGUY intervient pour préciser que cela ne fige pas la politique enfance-jeunesse de la commune. Selon ses termes, l’idée du projet est de faire une photo et le mettre en application.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, donne délégation de signature à Mme le Maire pour signer le nouveau CEJ 2019-2022.

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OBJET : PRESENTATION DE LA REFLEXION SUR L’AMENAGEMENT DES CIMETIERES, CODE CM191010

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser des travaux d’aménagement dans les cimetières communaux dans le but d’améliorer :

- l’accessibilité

- l’écoulement des eaux

- s’adapter aux nouveaux usages => entretien sans produit phytosanitaire - jardin du souvenir – columbarium10

Puis elle laisse la parole à Olivier LE BRAS qui présente, à travers un diaporama, le travail de réflexion mené par la commission développement durable, environnement, petit patrimoine bâti et naturel sur l’aménagement des cimetières.

Face à la règlementation et un souhait de l’équipe municipale de protéger l’environnement et la santé, les élus ont décidé de gérer les cimetières sans produit phytosanitaire. L’entretien doit par conséquent être revu de manière différente.

L’objectif de la commission est donc de travailler sur l’aménagement complet des cimetières de la commune. Le cimetière de Saint-Thégonnec est principalement concerné par ces travaux d’aménagement. Plusieurs réunions en mairie ont eu lieu et des visites dans les cimetières d’autres communes sont prévues le 29 octobre.

Reçus par le responsable des services techniques de Pleyber-Christ, d’une part, puis par le maire, le directeur et le responsable des services techniques de Gouesnou, d’autre part, la commission pourra se faire une idée des travaux à envisager.

Des choix sont à faire sur les matériaux et l’aménagement. Il n’y a pas d’estimation chiffrée pour le moment précise Olivier LE BRAS. Cela demande beaucoup de travail, de la main d’œuvre conséquente. Olivier LE BRAS remercie Ronan GOURMELON qui était présent à toutes les visites.

Mme le Maire remercie Olivier LE BRAS pour cette présentation.

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OBJET : CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARCELLE APPARTENANT A LA POSTE, CODE CM191011

Mme le Maire rappelle les faits : en 1969 la commune a cédé à la Poste 44m² de parcelle pour construire un local destiné au tri du courrier. Aujourd’hui, ce dernier n’ayant plus d’utilité pour la poste, il est proposé la cession à la commune de cette parcelle cadastrée AA 60 sise derrière le bâtiment abritant le bureau de poste.

La cession de cette parcelle se fera à l’€uro symbolique.

Les frais d’acte notarié (étude de Maître BROUDEUR) seront pris en charge par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 ACCEPTE cette acquisition au prix de l’€uro symbolique, à LA POSTE, conformément aux conditions ci- dessus.

 AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces s’afférant au dossier

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OBJET : MISE EN PLACE DE TARIFS POUR LE SPECTACLE DU 9 NOVEMBRE 2019, CODE CM191012

Mme le Maire indique qu’en vue de l’organisation d’un concert devant se dérouler le 9 novembre prochain, le Conseil Municipal doit fixer les tarifs qui seront encaissés par le biais d’une régie de recettes. Une proposition de tarifs est soumise à l’assemblée :

Concert « Les Glochos »

10 € par personne (gratuit pour les moins de

douze ans)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, donne un AVIS FAVORABLE à cette proposition.11

13 – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Commission action sociale, CCAS et logement

En l’absence de Martine RECEVEUR, Françoise RAOULT donne lecture du rapport de sa commission.

- Mardi 1er/10/2019 : démarrage de l’atelier «Coup de pouce informatique» proposé par le dispositif « Vas-y ». Organisation de 3 ateliers hebdomadaires gratuits de 8 séances pour 3 groupes (selon le niveau) de 4 bénéficiaires. Face à une liste d’attente de 18 personnes, un autre atelier pourrait peut-être être proposé pour répondre à cette forte demande. Affaire à suivre.

- Repas des 70 ans et plus : c’est l’activité du CCAS la plus attendue de l’année. Le 6 octobre dernier 130 invités ont pris part au repas servi par 14 bénévoles. Des remerciements leur sont adressés ainsi qu’à Jean-Pierrre BIANDEAU qui a préparé le repas.

- Réunion du 14 octobre : plusieurs points évoqués dont l’organisation de la boum d’Halloween programmée le 2 novembre prochain à 15h30 à la salle du Quinquis à Loc-Eguiner Saint-Thégonnec animée par ECUADOR Animations. Un concours du plus beau déguisement sera organisé et récompense remise à 18 heures. Un goûter sera offert à tous les enfants et accompagnateurs. Inscription obligatoire en mairie pour le 25 octobre.

- Dates à retenir :

 Les Automnales du 1er au 3 novembre : un pot sera offert par le CCAS le jeudi 31 octobre à la salle des fêtes à partir de 18h30.

 Collecte annuelle de la banque alimentaire du vendredi 29 novembre après-midi jusqu’au dimanche 1er décembre matin. Les membres du CCAS tiendront une permanence devant les magasins UTILE et VIVECO.

 Goûter de Noël des 65 ans et plus : mardi 10 décembre à la salle du Quinquis à Loc-Eguiner Saint- Thégonnec. Service de transport proposé aux personnes habitant à Saint-Thégonnec.

Commission aménagement, PLUi-urbanisme et agriculture :

La commission s’est réunie le jeudi 3 octobre 2019. Les points évoqués lors de cette réunion sont les suivants :

- Lotissement Gorre Loc : accord unanime pour la vente fixée à 3.70 €/m². Les frais de géomètre et notaire seront à la charge de CAVALLEC.

- Carrière Ruvernisson : alternative proposée, propre, déclassement du chemin. Perplexité sur l’élargissement de la carrière sur le chemin. Après discussion, les membres de la commission souhaitent plus d’information de la municipalité de Pleyber Christ et sur l’extension de la carrière avant de rendre un avis.

- Présentation par Sébastien NORMAND de l’avant-projet ING CONCEPT. Proposition et état des lieux. Refaire la rue des Genêts. Il est revenu sur la question de la rue de Paris afin d’expliquer les travaux en

lien avec la rue Lividic et la rue des Genêts. Retravailler le parvis de l’EPHAD.

275 000 € prévus pour la réfection et la sécurisation des rues des Genêts et Lividic.

Subvention DSIL accordée pour 130 000 €.

Passage de la DDTM et ABF pour la rue Lividic.

Proposition de la commission de réaliser les travaux en 2 tranches.

- Questions diverses : 1ère information sur les demandes au titre du PLUi-H.

Commission enfance, jeunesse:

- Aire de jeux de Penn Ar Park installée et ouverte.

- DSP Ti Ar Bleizig : la commission d’appel d’offres a validé les 3 candidats qui ont été auditionnés. Retour des questions posées fin octobre. Satisfaction du travail fourni par le cabinet ASPASIE. - Prochaine réunion prévue mi-novembre.

Commission des travaux, voirie et services techniques :

RAS pour l’instant.

Prévoir une réunion avec les riverains.12

Commission patrimoine classé, culture, tourisme et communication :

- Programmation culturelle fin 2019 : spectacle « La Charrette aux Merveilles » déjà complet. Concert « Les Glochos » le 9 novembre 2019.

Le 13 décembre : spectacle de danses présenté aux scolaires. Réflexion pour 2020. - Travail débuté sur la préparation du budget 2020

- Proposition de séances bébés lecteurs et assistantes maternelles à compter du 14 novembre à la bibliothèque

- Boîte à livres à Loc-Eguiner : panneau d’affichage

- Récompenses du concours des maisons fleuries remises le 23 novembre 2019 à 11 heures en mairie. - Préparation du bulletin de fin d’année.

- Programmation culturelle 2020 : étude en cours.

Commission bâtiments communaux, économie, artisanat, commerce, prospective et suivi de la commune nouvelle

- Point sur dossier commerce : avant-projet définitif – chiffrage – lancement de la consultation des entreprises fin novembre 2019 – planning tenu.

- Salle d’exposition : travaux bien avancés – livraison prévue mi-décembre.

Commission ressources humaines, vie associative et restaurant scolaire

- Poursuite du travail sur le RIFSEEP (régime indemnitaire). Document en place pour 2020. - Etude de faisabilité de la cuisine centrale : étude synthétisée pour une présentation au conseil municipal de décembre ou janvier. Document précis et vision globale de l’étude.

Territoire Zéro Chomeurs de Longue Durée (TZCLD)

Josselin BOIREAU informe le Conseil Municipal de l’arrêt de la collaboration avec l’association AVEC mais précise que le projet se poursuit :

- 6 réunions

- 1 commission locale

- 5 personnes ont visité le site de Pipriac (35) en septembre où 70 personnes sont déjà employées en CDI. 20% des emplois sont générés par les particuliers – 20% par les collectivités et 60% par les entreprises. - Visite de l’EPHAD et de la déchèterie de Saint-Thégonnec

- Permanences tenues par des personnes privées d’emploi (3 nouvelles aujourd’hui). - Articles de presse – page Internet

- Réunion programmée ce samedi 26 octobre

- Travaux utiles sur la commune : 2 chantiers (1 sur Loc et 1 sur St Thégonnec) - 7/11/2019 => « grève du chômage » journée organisée au niveau national - Programmation de projection du film «Nouvelle Cordée» au cinéma « La Salamandre » à Morlaix le 5 décembre sur l’exemple de Moëllon.

- Comité de soutien des parlementaires avec Sandrine LE FEUR et Jean-Luc FICHET Il souligne que notre territoire est avancé par rapport à d’autres.

M. Nicolas LOZACH intervient sur la remise en cause à priori du projet au niveau national. Josselin BOIREAU lui répond que la question reste sur le nombre de territoires.

Mme le Maire précise qu’avec du recul on voit que ça fonctionne à l’image de Pipriac qui compte aujourd’hui 70 personnes employées en CDI pour un coût quasi identique à la perte d’emploi. __________________________________________________________

12 – QUESTIONS DIVERSES :

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

- Vente Stéphane PIEL – Bien situé 40 rue de la Gare

Ce dossier ne se trouve pas dans un secteur susceptible d’intéresser la Commune donc celle-ci ne préemptera pas. 13

INFORMATIONS DIVERSES

- Pour information : remerciements reçus de l’ADMR Région de Morlaix pour la subvention exceptionnelle qui leur a été octroyée.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Fourniture et pose portes métalliques salle des

fêtes

BP METAL LANDIVISIAU 7 240.00 € HT

Travaux parking cimetière JO SIMON PLOUDANIEL 10 860.00 € HT

Toiture église de Loc-Eguiner EURL ALTIERE

ST -THEGONNEC LOC-EGUINER

6 195.50 € HT

Tvx installation campanaire église de Loc-Eguiner ALAIN MACÉ TREGUEUX 3 607.24 € HT

Changement poteau incendie place de l’église SAS LAGADEC YVON PLEYBER-CHRIST 2 360.00 € HT

Clôture de la séance à 22h30

Affiché le 30 octobre 2019. 14

Prénom Nom Signature

Solange CREIGNOU

Stéphane LOZDOWSKI

Françoise RAOULT

Ronan PRUD'HOMME

Gaëlle ZANEGUY

Sébastien NORMAND

Marylaure POULIQUEN

Olivier LE BRAS

Martine RECEVEUR

Jacques POULIQUEN

Armelle CAROFF-BLOC'H

Carolyn ENGEL-GAUTIER

Marc MADEC

Monique KERMARC

Josselin BOIREAU

Emilie MESSAGER

Patrick LE MERRER

Françoise GALLOU

Hervé DERRIEN

Hélène RUMEUR

Yvon POULIQUEN

Florence CHARLOU

Pierre-Antoine DEAL

Marie-Aude LE BORGNE

Thierry BOURGOIN

Sophie GALLOUEDEC

Jocelyne PROUFF

Frédérique STEPHAN

Yves ROLLAND

Jean-Pierre MAZE

Mickaël DOSSAL

Nicolas LOZACH

Jean-Pierre CHEVER

Erwan PIERRE