Procès Verbal - Annexes?m=230120124056

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Procès Verbal - Annexes?m=230120124056 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexes?m=230120124056)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Manon REIG (absente du point n°1 au point n°4, présente du point n°5 au point n°27), Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI

Excusé : Gérard ENDERLIN

Absent : Alain MILON

Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Serge SOLER, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Sandrine LAGNEAU

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Maxence RAIMONT-PLA

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Monsieur Maxence RAIMONT-PLA ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées.

ADMINISTRATION GENERALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2022. Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Concernant les marchés de nettoyage des infrastructures, Hélène TRINQUET demande combien reste-t-il d’agents municipaux au service entretien.

Monsieur le Maire lui répond une douzaine.

S’agissant des décisions n° 2022_11_12 et 2022_11_13, David BELLUCCI s’interroge sur le coût total des emprunts et sur leur destination.

Stéphane GARCIA lui indique qu’une coquille s’est glissée dans le montant total, et que par ailleurs les emprunts ont été contractés à des taux considérés comme acceptables à l’heure actuelle et qu’ils ont vocation à financer des investissements futurs (Pôle Petite Enfance) dans les mois ou années à venir, période dont on peut raisonnablement imaginer que les taux seront bien supérieurs.

Après en avoir délibéré,Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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PREND ACTE des décisions du Maire.

Prend acte

3. DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIETE SUEZ RV ENERGIE

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

CONSTATE que le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’effectuer un vote à main levée.

CONSTATE qu’une seule candidature a été déposée.

DESIGNE Cyrille GAILLARD en tant que titulaire et Emmanuelle ROCA en tant que suppléante afin de représenter la commune.

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

4. APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Hélène TRINQUET souligne que le diagnostic du programme Petites Villes de Demain met en évidence un certain nombre de pistes d’amélioration concernant le centre-ville de Sorgues (paupérisation de la population, sécurité, commerces, …). Hélène TRINQUET souhaite que les actions engagées puissent être hiérarchisées et intégrer la problématique de l’emploi.

Monsieur le Maire lui répond qu’en effet le chantier est vaste mais que depuis de nombreuses années la Ville et la SEM travaillent activement dans ces domaines, et notamment dans la réhabilitation des bâtiments. Monsieur le Maire ajoute que bien que la compétence emploi ne soit pas du ressort communal, la Ville travaille en étroite collaboration avec le Pôle emploi et que la zone de la Marquette sera, à n’en pas douter, source de création d’emplois.

Hélène TRINQUET demande s’il est envisagé de mettre en place une aide pour la rénovation des habitats, notamment des « passoires thermiques ».

Monsieur le Maire répond que beaucoup de travail a été fait par la Ville et la SEM en matière de réhabilitation, lesquelles ne sont pas guidées par un objet de rentabilisation, contrairement à certains promoteurs privés.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, les termes de la convention-cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire établie entre la ville de Monteux, la Ville de Pernes-les-Fontaines, la ville de Sorgues, la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat et l’Etat dont un exemplaire a été envoyé aux membres du conseil communautaire/municipal à l’appui de la convocation à la réunion de ce jour ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre valant ORT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’ORT.

Adopté à l'unanimité

5. GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC L'ASA DES CANAUX DE LA PLAINE D'AVIGNON ETUDE DIAGNOSTIC

Rapporteur : Vanessa ONICProcès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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Hélène TRINQUET demande si l’ASA du canal de Grangeneuve est concernée. Monsieur le Maire lui indique que non, mais qu’un rapprochement avec le canal de Carpentras est en cours.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le lancement de l’étude diagnostic approfondi et mise en protection des filioles et canaux – Assistance à maitrise d’ouvrage pour mutation de l’ASA

DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2023

APPROUVE la convention de groupement de commande avec les partenaires concernés,

APPROUVE le rôle de coordonnateur du groupement de commande par le Grand Avignon,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande. Adopté à l'unanimité

FINANCES

6. AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)

Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,

MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP).

ACTE les modifications pour les autorisations de programme et d’engagement de la ville. Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

7. DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n°4 du Budget Principal de la ville voté le 24 Février. Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

8. ENREGISTREMENT COMPTABLE DES MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL AUX ASSOCIATIONS

Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,

VALIDE l’enregistrement des mises à disposition du personnel communal au bénéfice des associations pour un montant total de 94 572,85 € qui sera enregistré au budget principal exercice 2022 pour les associations ci-dessous :

Mise à disposition du personnel communal au bénéfice des associations Situation exercice 2022 Mises à disposition du 1/11/2021 au 31/10/2022

ECLA 46 574,00 €

CAP SORGUES 10 222,00 €

AMDS 13 065,34 €

ASRO 9 611,13 €Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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TCS 9 815,38 €

CASEVS 5 285,00 €

TOTAL 94 572,85 €

ACCEPTE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant identique au montant des mises à disposition de personnel aux associations concernées.

PRECISE que les écritures comptables seront les suivantes :

- émission de titres sur le compte 70848,

- émission de mandats sur le compte 6574.

Adopté à l'unanimité

9. CREANCES ETEINTES BUDGET PRINCIPAL ET CUISINE CENTRALE Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Maxence RAIMONT-PLA

Après en avoir délibéré,

VALIDE les créances éteintes ci-dessus pour un montant de 382,34 € sur le budget principal de la commune et 317,15 € sur le budget annexe de la cuisine centrale.

DIT que l’enregistrement de ces créances sera réalisé au compte 6542 « Créances éteintes » du budget principal et annexe de la cuisine centrale 2022.

Adopté à l'unanimité

10. SUBVENTIONS 2023 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES TRANSPORTS COLLECTIFS

Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Dominique DESFOUR

Hélène TRINQUET s’interroge sur la différence de montants.

Monsieur le Maire lui indique que les montants varient selon l’emplacement géographique de chaque école.

Après en avoir délibéré,

VALIDE le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2022/2023 aux coopératives scolaires au titre des transports scolaires hors classes transplantées.

PRECISE que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des transports collectifs soit sur présentation par les coopératives de justificatifs des transporteurs.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2023 sur l’imputation budgétaire 65748.

Adopté à l’unanimité

1 ne prenant pas part au vote (Cyrille GAILLARD)

11. SUBVENTIONS 2023 AUX COOPERATIVES SCOLAIRES POUR LES CLASSES TRANSPLANTEES

Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Dominique DESFOUR

Après en avoir délibéré,

VALIDE le montant de subvention pouvant être alloué au titre de l’année scolaire 2022/2023 aux coopératives scolaires au titre des classes transplantées.

PRECISE que le montant de subvention correspondant à un montant plafond, les versements ne seront effectués par la commune qu’à réalisation effective des classes transplantées soit sur présentation par les coopératives de leurs justificatifs de séjour (hébergement et transporteurs).Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2023 sur l’imputation budgétaire 65748.

Adopté à l’unanimité

1 ne prenant pas part au vote (Cyrille GAILLARD)

12. SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES ET MODALITES DE VERSEMENT

Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

ADOPTE l’attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations et autres organismes au titre de l’exercice 2023 d’après le tableau ci-dessous :

Sous Rubrique Tiers Raison sociale Nature Montant

022 17997 SORG'AMICHATS 65748 1 500,00

F013597 PREVENTION ROUTIERE COMITE 65748 150,00

211 F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER

MATERNELLE

65748 103 682,00

212 14358 ECOLE RUDOLPH STEINER 65748 2 809,72

F010280 OGEC ECOLE MARIE RIVIER

ELEMENTAIRE

65748 108 876,00

213 12282 ASSO.SPORTIVE LYCEE PROFESSIONNEL 65748 400,00

13878 FOYER SOCIO EDUC. MARIE RIVIER 65748 1 200,00

19101 MOSAIC RAMIERES SEVIGNE 65748 500,00

21045 OCCE84 COOP SCOL MAT LA PINEDE 65748 1 080,00

F010547 COOP ECOLE ELSA TRIOLET

ELEMENTAIRE

65748 570,00

F013526 FOYER LAIQUE E.TRIOLET 65748 1 200,00

F013534 COOP SCOL.MATERN MISTRAL 65748 1 101,60

F013535 COOP SCOL MATERNELLE TRIOLET 65748 982,80

F013536 COOP SCOL EC MAT BECASSIERES 65748 1 090,80

F013537 COOPERATIVE SCOLAIRE G PHILIPE 65748 1 112,40

F013538 0CCE 84 COOP SCOLAIRE LE PARC 65748 1 134,00

F013542 COOP SCOLAIRE BECASSIERES ELEMEN 65748 564,00

F013543 COOP SCOL EC PRIM J JAURES 65748 960,00

F013565 FOYER LAIQUE OISELET 65748 1 200,00

F013575 COOP SCOL SEVIGNE MATERNELLE 65748 399,60

F013575 COOP SCOL SEVIGNE ELEMENTAIRE 65748 252,00

F015005 COOP. SCOL MAILLAUDE 65748 435,00

311 11031 BRIDGE 65748 3 000,00

11031 BRIDGE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 65748 800,00

11629 LI JOUGAIRE PROUVENCAU 65748 1 450,00

12405 LES ENFANTS DE L'OUVEZE 65748 2 000,00Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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13842 ASSOCIATION TERRA TEMPO 65748 200,00

14350 SORGUES TAROT CLUB 65748 500,00

14629 ESCOLO DOU PONT DE SORGO 65748 2 400,00

17320 REVEIL SORGUAIS FANFARE ET MAJOR 65748 1 000,00

20848 COUNFRARIE DI MANTENEIRE DE SANT 65748 500,00

21402 SORG'EN MOB 65748 300,00

8939 ESPACE PROJECTEURS ASS 65748 13 000,00

F010365 ASS. PAROISSIALE DE SORGUES 65748 5 000,00

F010550 ANACROUSE 65748 1 000,00

F010737 ETINCELLE ASSOCIATION 65748 6 100,00

F010779 ASSOUCIACIOUN SANT JANENCO DE 65748 2 200,00

F013568 COMITE DE JUMELAGE 65748 3 000,00

F013599 AMISTA A COEUR JOIE 65748 1 450,00

F013625 THEATRE DE LA RONDE 65748 3 000,00

F015008 SORGUES COULEURS ET FORMES 65748 700,00

321 11463 ASVB VOLLEY 65748 750,00

17316 SORGUES FULL CONTACT 65748 1 500,00

18554 SORGUES ROCK & SWING 65748 3 900,00

9886 LEI PESCADOU SECTION COMPETITION 65748 800,00

F010736 SORGUES TRIATHLON 65748 1 500,00

F010769 RUGBY CLUB SORGUES RHONE OUVEZE 65748 40 000,00

F010827 AIKIKAI DE SORGUES 65748 1 500,00

F013505 TENNIS CLUB SORGUAIS 65748 22 000,00

F013516 ENTENTE BOULISTE SORGUAISE 65748 5 350,00

F013549 CERCLE D'ESCRIME DE SORGUES 65748 3 300,00

F013577 ASSO. SPORTIVE CES VOLTAIRE 65748 1 500,00

F013578 ASS. SPORTIVE CES DIDEROT 65748 1 500,00

F013581 PING PONG CLUB SORGUAIS 65748 12 500,00

F013600 LEI PESCADOU DE SORGO 65748 2 000,00

F013601 UNION CYCLISTE SORGUAISE 65748 8 000,00

F013604 STE DE CHASSE DE SORGUES 65748 2 500,00

F013610 ESPERANCE SORGUAISE 65748 55 000,00

F013612 CLUB DE PLONGEE SORGUAIS 65748 500,00

F013613 JUDO CLUB SORGUAIS 65748 2 500,00

F013614 UNION DES ASSOC. U.S.E.P. DE 65748 3 000,00

F015000 TONIFORME 65748 610,00

F015001 ASS MUNICIPALE DEVELOP DU SPORT 65748 3 500,00

420 13852 ASSOCIATION VALENTIN HAUY 65748 300,00

F010425 COMITE DEPART CROIX BLANCHE 65748 500,00Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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F010678 FENETRES OUVERTES ASSOCIATION 65748 1 500,00

F013507 AMBROISE CROIZAT ASSOCIATION 65748 1 800,00

F013585 UNION NATIONALE DES RETRAITES 65748 1 500,00

F013595 AMICALE RETRAITES POUDRERIE 65748 200,00

F018766 ASSO. DE MEDIATION ET D'AIDE AUX

VICT

65748 1 000,00

TOTAL 459 309,92

Adopté à l’unanimité

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

18910 CAP SORGUES 65748 9 500,00

Adopté à l’unanimité

Thierry LAGNEAU, Dominique ATTUEL, Sylvie CORDIER, Pascale CHUDZIKIEWICZ,

Sandrine LAGNEAU, Alexandra PIEDRA ne prennent pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

11 F010420 AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 65748 150,00

Adopté à l’unanimité

Manon REIG ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

14891 OCCE 84 COOP SCOLAIRE MOURRE DE

SEVE

65748 330,00

Adopté à l’unanimité

Sandrine LAGNEAU ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013541 COOP SCOLAIRE MISTRAL ELEMENTAIRE 65748 555,00

Adopté à l’unanimité

Cyrille GAILLARD ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013564 FOYER LAIQUE BECASSIERES 65748 1 600,00

Adopté à l’unanimité

Sylvie CORDIER ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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F013592 APEL MARIE RIVIER LA VISITATION 65748 400,00

Adopté à l’unanimité

Sandrine LAGNEAU ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

15284 L ECLA 65748 30 000,00

Adopté à l’unanimité

Sylvie CORDIER et Cyrille GAILLARD ne prennent pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

9883 LI GALIPIAN DOU MISTRAU 65748 700,00

Adopté à l’unanimité

Christelle PEPIN ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

11464 KSPRO 65748 450,00

Adopté à l’unanimité

Bernard RIGEADE ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

17780 SORGUES ATHLE 84 65748 18 500,00

Adopté à l’unanimité

Patricia COURTIER ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F010364 ASSO. SPORTIVE ECOLE MARIE RIVIER 65748 1 500,00

Adopté à l’unanimité

Sandrine LAGNEAU ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013508 OLYMPIC CLUB SORGUAIS 65748 20 000,00

Adopté à l’unanimité

Raphaël GUILLERMAIN et Sandrine LAGNEAU ne prennent pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013517 KARATE CLUB SORGUAIS 65748 3 500,00Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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Adopté à l’unanimité

Magali CHARMET ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013527 SORGUES BASKET CLUB 65748 175 000,00

Adopté à l’unanimité

Jacqueline DEVOS ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013569 GYMNASTE CLUB SORGUAIS 65748 6 000,00

Adopté à l’unanimité

Christian RIOU et Serge SOLER ne prennent pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013609 ASSER 65748 40 000,00

Adopté à l’unanimité

Cindy CLOP et Serge SOLER ne prennent pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013609 ASSER SECTION MAISON SPORT SANTE 65748 10 000,00

Adopté à l’unanimité

Serge SOLER ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

331 F013618 CASEVS VILLE DE SORGUES 65748 380 000,00

Adopté à l’unanimité

Virginie BARRA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Jean-François LAPORTE, Christelle

PEPIN, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Christian RIOU ne prennent pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

17826 CCAS DE SORGUES 657362 600 000,00

Adopté à l’unanimité

Thierry LAGNEAU, Dominique ATTUEL, Clément CAMBIER, Patricia COURTIER, Sylviane

FERRARO, Sandrine LAGNEAU, Jean-François LAPORTE, Emmanuelle ROCA ne prennent pas

part au voteProcès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

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ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013511 COMITE DE LIAISON A.C.V.G. 65748 2 370,00

Adopté à l’unanimité

Emmanuelle ROCA ne prend pas part au vote

ADOPTE l’attribution d’une subvention de fonctionnement, conformément au tableau ci-dessous, au titre de

l’exercice 2023 :

F013603 DONNEURS DE SANG AMICALE 65748 1 500,00

Adopté à l’unanimité

Emmanuelle ROCA ne prend pas part au vote

PRECISE que le montant total des subventions est fixé à 1 761 364,92 €.

PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 (autres charges de gestion courante).

DIT que l’échelonnement du versement des subventions s’établit de la façon suivante :

- pour le CCAS, un versement mensuel.

- pour les associations et organismes dont le financement est égal ou supérieur à 23 000 € annuel, par

application de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens liant les associations avec la ville.

- pour les associations et organismes dont le financement annuel est inférieur à 23 000 € comme ci-

dessous :

* De 0 à 10 000 : Paiement en UNE fois sur le premier trimestre 2023.

* Montant supérieur à 10 000 € : Paiement en DEUX fois (premier paiement au premier trimestre,

deuxième paiement sur le deuxième trimestre 2023).

Adopté à l'unanimité

13. FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Hélène TRINQUET indique qu’elle espérait une baisse des taux compte-tenu de la revalorisation des bases en 2022 et 2023.

Monsieur le Maire lui répond que le maintien des taux depuis plus de 30 ans à Sorgues est, en soi, une prouesse.

Après en avoir délibéré,

FIXE les taux d’imposition applicables pour l’année 2023 de la façon suivante et inchangés par rapport à 2022 :

- Taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 36,96%.

- Taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti Communal: 49,36%.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

14. BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2023

Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Stéphane GARCIA

David BELLUCCI regrette que le budget 2023 n’ait pas anticipé les problématiques énergétiques que nous connaissons actuellement.Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

Page 11 sur 16

Stéphane GARCIA indique que la Ville a entrepris la rénovation, y compris énergétique, de nombreux bâtiments communaux : salle des fêtes, gymnase Coubertin, futur Pôle Petite Enfance.

Monsieur le Maire précise qu’un marché de performance énergétique a été passé avec la société Dalkia il y a déjà plus d’un an.

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif principal pour l’exercice 2023 équilibré à 35 491 415,74 € en dépenses et en recettes dont 26 472 087,00 € pour la section de fonctionnement et 9 019 328,74 € pour la section d’investissement.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

15. BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE 2023

Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Dominique DESFOUR

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif annexe de la cuisine centrale pour l’exercice 2023 équilibré à 981 050,00 € en dépenses et en recettes dont 958 050,00 € pour la section de fonctionnement et 23 000,00 € pour la section d’investissement.

Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

16. MISE EN PLACE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS SUR LES BUDGETS DE LA VILLE 2023

Commission finances en date du 06 décembre 2022

Rapporteur : Cindy CLOP

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d’investissement sur les budgets 2023 de la ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

PRECISE que les mouvements de crédits de chapitre à chapitre feront l’objet d’une décision du Maire. Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

PROXIMITE ET COHESION / POLITIQUE DE LA VILLE

17. DISPOSITIF FINANCIER DU SEJOUR NEIGE PROPOSE PAR L'AMDJ Commission Politique de la ville, jeunesse et santé du 29 novembre 2022

Rapporteur : Cindy CLOP

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le dispositif financier de ce séjour

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

Adopté à l'unanimité

18. ADOPTION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES.

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé du 29 novembre 2022

Rapporteur : Bernard RIGEADEProcès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

Page 12 sur 16

David BELLUCCI estime que cet abattement mériterait d’être fléché vers des actions en faveur des économies d’énergie sur les bâtiments.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE l’adoption de l’avenant n°2 de prolongation de la convention initiale d’utilisation de l’abattement TFPB au profit des bailleurs de la commune.

Les bailleurs concernés sont :

 VALLIS HABITAT

 CDC HABITAT

 GRAND DELTA HABITAT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI).

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

19. RETROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE PRE DE MANON » DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE A DISPOSITION A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES SORGUES DU COMTAT Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Monsieur le Maire indique que, dans le rapport de présentation, un numéro de parcelle est erroné : il s’agit de la parcelle CN 158 et non CN 156.

Hélène TRINQUET précise qu’elle n’est pas contre ce type de rétrocession sur le principe, et souhaiterait disposer du programme pluriannuel de voirie. Hélène TRINQUET ajoute que de nombreuses voies publiques sont par ailleurs fortement dégradées.

Monsieur le Maire lui précise que plusieurs chantiers de voirie, en cours ou à venir, sont retardés par les nombreuses interventions de Rhône Ventoux pour une durée d’au moins un an.

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’acquérir gratuitement les parcelles cadastrées section CN 127, 137, 148 et 158 sises lotissement du Pré de Manon d’une contenance total de 2 269 m².

APPROUVE la promesse de cession gratuite au profit de la commune,

CONSTATE l’affectation de la voie à l’usage direct du public,

PRONONCE le classement dans le domaine public communal,

MET A DISPOSITION de la Communauté d’Agglomération des Sorgues du Comtat par délibérations concordantes ces biens rétrocédés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier et à accomplir toutes les démarches administratives nécessaires,

DIT QUE

- Cette opération bénéficie des dispositions de l’article 1042 du code Général des impôts, - Cette cession gratuite sera régularisée par-devant notaire par acte authentique, - Tous les frais liés à cette prise en charge seront supportés par la commune et inscrits au budget de la commune fonction 8242 article 6227

Adopté à l'unanimité

20. MODIFICATION N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE D'ENTRAIGUES SUR LA SORGUE : AVIS DE LA COMMUNE

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire en date du 29 novembre 2022Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

Page 13 sur 16

Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE sous réserves :

‒ Que le dossier recueille l’avis favorable de l’Autorité Environnementale. ‒ De préciser la procédure mise en œuvre dans un rapport de présentation unique.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Adopté à l'unanimité

21. ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME COLETTE ROUARD DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN.

Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire en date du 29 novembre 2022 Rapporteur : Raphaël GUILLERMAIN

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE à Madame Colette ROUARD une subvention d’un montant de 3103.20 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 88-94 Rue des Remparts, cadastré section DP n° 28,

DIT que la somme sera prélevée sur le budget de la Commune

Adopté à l'unanimité

SPORT

22. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES 50 ANS DE L'ASSER Commission des sports du 23 novembre 2022

Rapporteur : Mireille PEREZ

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 20 000 euros à l’ASSER.

PRECISE que le versement sera réalisé au mois de janvier 2023.

Adopté à l’unanimité

2 ne prenant pas part au vote (Serge SOLER, Cindy CLOP)

23. DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'AS RUGBY FILLES DU COLLEGE MARIE RIVIER

Commission des sports du 23 novembre 2022

Rapporteur : Christian RIOU

Après en avoir délibéré,

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1000 euros l’AS Marie Rivier

PRECISE que les crédits seront pris sur l’imputation comptable 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » du budget principal 2022.

Adopté à l'unanimité

24. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PUBLICS MUNICIPAUX AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES

Commission des sports du 23 novembre 2022

Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

Page 14 sur 16

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux aux associations sportives de la ville de Sorgues, ci-après définies : AFSA 84, Akikaï de Sorgues, Aqua Sorgues Rhône Ouvèze, AMDS, AS Diderot, AS Lycée Professionnel Montesquieu, AS Voltaire, AS Jiu Jitsu Brésilien de Sorgues, AS Pancrace Sorgues, AS Haltérophilie, AS Sorgues Volley Ball, Ball Trap Club Rhône Ouvèze, Cercle d’Escrime de Sorgues, Club de Plongée Sorguais, Les PAV, CSE EURENCO, Entente Bouliste Sorguaise, Espérance Sorguaise, Judo Club Sorguais, MAS, Ping Pong Club Sorguais, RSFM, RCSRO, Sorgues Full Contact, Sorgues Rock&Swing, Sorgues Triathlon, Tennis Club Sorguais, Toniforme , Union Cycliste Sorguaise, USEP Sorgues.

Adopté à l'unanimité

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’association ASSER Adopté à l'unanimité

Cindy CLOP et Serge SOLER ne prennent pas part au vote

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’AS Marie Rivier,Adopté à l'unanimité

Sandrine LAGNEAU ne prend pas part au vote

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux au CASEVS Adopté à l'unanimité

Virginie BARRA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Jean-François LAPORTE, Christelle PEPIN, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Christian RIOU ne prennent pas part au vote

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux au Gymnaste Club Sorguais, Adopté à l'unanimité

Christian RIOU et Serge SOLER ne prennent pas part au vote

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux au Karaté Club Sorguais, Adopté à l'unanimité

Magali CHARMET ne prend pas part au vote

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’association KSPRO, Adopté à l'unanimité

Bernard RIGEADE ne prend pas part au vote

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’Olympic Club Sorguais, Adopté à l'unanimité

Raphaël GUILLERMAIN et Sandrine LAGNEAU ne prennent pas part au vote

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’association Sorgues Athlé 84, Adopté à l'unanimité

Patricia COURTIER ne prend pas part au vote

APPROUVE la mise à disposition de locaux publics municipaux à l’association Sorgues Basket Club, Adopté à l'unanimité

Jacqueline DEVOS ne prend pas part au vote

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

Adopté à l'unanimité

RESSOURCES HUMAINES

25. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en tenant compte de la nécessité :

- de faire évoluer plusieurs postes au sein des services :Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

Page 15 sur 16

Poste actuel Poste transformé à/c du 1/01/2023 2 postes d’Education jeunes enfants 2 postes d’Educateurs jeunes enfants de classe exceptionnelle

1 poste de technicien 1 poste de technicien principal de 2ème classe 1 poste d’éducateur APS 1 poste d’éducateur APS principal de 2ème classe

1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 32h12 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 32h12

4 postes d’adjoint administratif principal de 2ème

classe

4 postes d’adjoint administratif principal de

1ère classe

1 poste d’adjoint du patrimoine 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

5 postes d’adjoint technique 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- et la création :

D’1 poste d’auxiliaire puéricultrice de classe supérieure.

D’1 poste d’adjoint administratif

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes transformés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l'unanimité

26. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS NON PERMANENTS

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 2°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 12 MOIS CONSECUTIFS)

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 4 emplois non permanents.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l'unanimité

27. DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de créer 2 emploi non permanents tels que présentés ci-dessus.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS ORALES ET DIVERSES

1) David BELLUCCI évoque le dossier de la zone de Beaulieu

Monsieur le Maire lui répond que cela ne concerne pas le Conseil municipal de Sorgues.Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 15 décembre 2022

Page 16 sur 16

2) David BELLUCCI évoque le problème du rythme horaire des éboueurs de la CASC. Cyrille GAILLARD lui répond qu’il s’agit du choix des agents.

3) Concernant le repas des séniors, David BELLUCCI demande si la confection des repas a été réalisée par la cuisine centrale ou par un prestataire extérieur.

Monsieur le Maire lui répond qu’elle a été réalisée par un prestataire extérieur. David BELLUCCI indique que concernant les cantines scolaires, il fera une demande visant à l’obtention des fiches de satisfaction.

Sorgues, le

Le Maire

Thierry LAGNEAU

Le secrétaire de séance

Maxence RAIMONT-PLACESSIONS

REFERENCES

CADASTRALES

DU BIEN

ADRESSE NATURE DU BIEN VENDEUR ACQUEREUR CONDITIONS DE LA VENTE PRIX DE CESSION

DP83 &DP 84

81 Rue de la Fontaine/83

Avenue du 11 novembre

1918

Appartement Commune de Sorgues LE GALL Jordan Amiable 85 000,00 €

BB119, BB24,

DV47, DV48,

DV53

Résidence Les Griffons Appartements/Celliers Commune de Sorgues SAADANE Ammar/ AISSAOUI Erbiha Echange sans soulte 52 000,00 €

ACQUISITIONS

REFERENCES

CADASTRALES

DU BIEN

ADRESSE NATURE DU BIEN VENDEUR ACQUEREUR CONDITIONS DE LA VENTE PRIX DE VENTE

BB119, BB24,

DV47, DV48,

DV53

Résidence Les Griffons Appartement, cellier SAADANE Ammar/ AISSAOUI Erbiha Commune de Sorgues Echange sans soulte 52 000,00 €

DR67 194 et 202 Cours de la République

Immeuble avec

appartements et local

commercial

SCI Le Coulaire Commune de Sorgues Amiable 132 000,00 €

DW206 40 Rue Pélisserie et 45 Rue des Remparts Maison à usage de commerce et de logement SCI TRIMOBI Commune de Sorgues Amiable 100 000,00 €

DR55 154 Cours de la République Immeuble à usage de commerce et d'habitation TENA Sylvain Commune de Sorgues Amiable 280 500,00 €

DW152 96 Avenue St Marc Maison à usage d'habitation Consorts JUAN Commune de Sorgues Amiable 580 000,00 €

DS49 15 Rue Armée des Alpes Locaux commerciaux Action Provence Services d'Aides à Domicile Commune de Sorgues Amiable 110 000,00 €

DW211 7 & 9 Rue des Remparts Maison à usage de commerce et d'habitation JOSSE Pierre Commune de Sorgues Amiable 140 000,00 €

BB119, BB24,

DV47, DV48,

DV53

Résidence Les Griffons Appartement GUYONNET Jean-Yves, Claudine et Christian Commune de Sorgues Amiable 17 775,00 €

BB119, BB24,

DV47, DV48,

DV53

Résidence Les Griffons Appartement et cellier DADI Aissa et RAHHAOUI Fatiha Commune de Sorgues Amiable 17 775,00 €

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022MAINTENANCE PROVENÇALE DES FEUX DE LA SAINT JEAN

Flamo dôu Canigou

CONVENTION DE PARTENARIAT

PORTANT SUR LA REALISATION

DU CONGRES EUROPEEN DES FEUX DE LA SAINT JEAN

ENTRE

La ville de Sorgues

Représentée par M. Thierry LAGNEAU agissant en qualité de Maire de la Ville de Sorgues.

D'UNE PART

La Maintenance Provençale des Feux de la Saint Jean

Mairie Annexe, Av Mirabeau, 13530 Trets

Représentée par Monsieur Eric NAPOLEONI, agissant en qualité de Président de la

Maintenance Provençale des Feux de la Saint Jean

D'AUTRE PART

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule :

La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre La ville de Sorgues et la

Maintenance Provençale des Feux de la Saint Jean dans le cadre de l’organisation du 36 ème

Congrès Européen des Feux de la Saint Jean, Rassemblement des Mainteneurs Européen qui

se déroulera Le Vendredi soir 9 juin et le samedi 10 juin Journée 2023 sur la Commune de

Sorgues dans le département du Vaucluse (84).

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir les obligations de chacune des parties dans le

cadre de la réalisation du 36 ème Congrès Européen des Feux de la Saint Jean,

Rassemblement des Mainteneurs Européen du vendredi soir 9 juin et le samedi 10 juin

“Journée 2023 sur la Commune de Sorgues dans le département du Vaucluse (84).

Article 2 : Durée

La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation prévue dans son article

premier.Article 3 : définition du partenariat

Ce partenariat est décrit dans le cahier de répartition des missions des deux parties en pièce jointe à cette convention.

Article 4 : Assurances

La ville de Sorgues, ville d’accueil du congrès, déclare avoir souscrit les assurances

responsabilité civile nécessaires à la couverture des risques liés à la réalisation de la manifestation dans son lieu.

Article 5 : Enregistrement et diffusion

La ville de Sorgues déclare autoriser la Maintenance Provençale des Feux de la Saint Jean à

utiliser toutes les photos et vidéos prises lors du 36 -ème Congrès sur lesquelles les

membres de la ville de Sorgues apparaissent, à des fins, mêmes commerciales, en rapport

avec la promotion de la manifestation.

Article 6 : Le Petit Saint Jean et la Coupe

La ville de Sorgues, représentée par Monsieur Thierry LAGNEAU, a pris connaissance et signé

l'annexe à cette convention, portant sur l'engagement à respecter les deux symboles qui

sont la propriété de la Maintenance Provençale des Feux de la Saint Jean.

Article 7 : Le protocole, le Conseil de l’Ordre et le budget

Ces trois points figurent sur le cahier de répartition des missions à accomplir par les deux

parties de cette convention en vue de la réalisation du 36ème Congrès Européen des Feux

de la Saint Jean.

Article 8 : Loi de la convention

La présente convention qui englobe son annexe ainsi que le cahier de répartition des

missions, est régie par la loi française. Le français est la langue faisant foi quant à l'interprétation de la présente convention.

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application de la présente convention, les

parties conviennent de s’en remettre à l'appréciation du tribunal administratif de Nîmes

mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage...)

Fait en 3 exemplaires.

A Le

Le Représentant de la Ville Le Président de la Maintenance Provençale

Eric NAPOLEONI

=MAINTENANCE PROVENÇALE DES FEUX DE LA SAINT JEAN

Flamo dôu Canigou

CAHIER DE REPARTITION DES MISSIONS

ENTRE LA MAINTENANCE PROVENCALE

ET

LA VILLE D'ACCUEIL SORGUES

ET .

L'ASSOCIATION ORGANISATRICE COUNFRARIE DI MANTENEIRE DE SANT-JAN FLAMO DOU

CANIGOU EN VAUCLUSO

DU CONGRES EUROPEEN DES FEUX DE LA SAINT JEAN

Missions de la Maintenance

1. Envoi du courrier concernant le congrès (plaquette du congrès fournie par

l'association ou la ville organisatrice après accord de la Maintenance) aux membres

et adhérents de l’association. Cet envoi doit intervenir au plus tard au mois de mars.

2. La Maintenance se charge de l’envoi du programme du congrès aux VIP, délégations

étrangères et médaillés des années précédentes.

3. L'assemblée générale se tiendra dans la ville organisatrice du congrès selon le lieu

géographique, sinon elle se tiendra à Trets.

4. Le bureau de la Maintenance assistera aux diverses réunions préparatoires

organisées par la commune organisatrice du congrès. Ces réunions seront à prévoir

en novembre, janvier, mars et avril.

5. La Maintenance prend en charge la journée du congrès à savoir les repas du midi et

du soir des délégations étrangères pour 2 personnes/délégation : Italie, Monaco, la

Suède, la Catalogne sud, Perpignan, Belgique et Suisse ainsi que 4 personnes de la

commission et du bureau.

6. Les chèques des participants au congrès devront être établis à l’ordre de la

Maintenance Provençale des Feux de la Saint Jean, celle-ci reversant à la ville ou au

traiteur le montant des repas pris durant la journée du congrès après réception des

factures justifiant ce montant ou ces dépenses.

7. La Maintenance doit fournir aux organisateurs la liste des délégations présentes dès

le vendredi soir.Missions de la ville d'accueil

1. La ville d'accueil devra mettre à la disposition de la Maintenance et des Catalans, un

emplacement pour un stand d'informations et vente de produits (drapeaux,

rubans...)

2. La ville d'accueil informera en amont La Maintenance si elle souhaiïte des invitations.

Elle ne sera pas en charge du tableau des inscriptions concernant le congrès.

L'association organisatrice de concert avec le secrétariat de la Maintenance tiendra le

tableau des inscriptions concernant le congrès.

3. La ville d'accueil s'engage également à mettre à disposition des locaux et des moyens

humains pour l’organisation et la tenue de l'évènement.

4. Une fiche technique des salles utilisées pourra être communiquée sur demande.

Missions de l’association organisatrice COUNFRARIE DI MANTENEIRE DE SANT-JAN FLAMO

DOU CANIGOU EN VAUCLUSO

1. L'association organisatrice, ou à sa demande et après acceptation du service

communication, la Ville élaborera la plaquette annonçant le congrès en respectant le

plan de communication de la maintenance, typographie, charte graphique, logo,

symboles.

2. L'association organisatrice prendra à sa charge (Repas congrès et hébergement) 2

personnes représentant la ville organisatrice du congrès précédent, 4 personnes

représentant la ville organisatrice du congrès de l’année suivante, ainsi que la

présidence de la Maintenance et 9 personnes membres de la commission et du

bureau de la Maintenance pour ces derniers uniquement les repas. Certaines

chambres peuvent être prises en charge par la ville ou l'association organisatrice

pour des délégations étrangères ceci est à voir avec la Maintenance.

3. Le prix public du congrès ne devra pas dépasser 45€ par personne, le prix du congrès

devra être fixé entre 42€ et 45€ maximum.

4. Pour chaque congrès, la Maintenance recevra une rétribution qui a été fixée en

assemblée générale à 3€ sur le règlement de chaque congressiste.

5. L'association organisatrice aura l’organisation de l'accueil des délégations étrangères

le vendredi soir (apéritif dinatoire, cocktail de bienvenu ou repas) ainsi que le café de

bienvenue du samedi matin.

6. Le plan de table concernant la soirée de gala devra être finalisée de concert avec le

protocole de la Maintenance.

7. La Coupo Santo doit clôturer la cérémonie du samedi soir.8. Concernant les hébergements, l'association doit veiller aux établissements proposés (hygiène, mœurs, etc...)

9. L'association organisatrice devra proposer pour le samedi après-midi différentes

visites.

10. Un petit cadeau de bienvenue pourrait être remis à chaque délégation présente au

congrès (disposé dans leur chambre d'hôtel ?) des articles promotionnels seront

remis à chaque congressiste (un par couple) à leur arrivée le samedi matin du

congrès.

11. Concernant la soirée de gala, l'association organisatrice peut proposer une animation

qui ne soit pas systématiquement liée à la tradition, tout en faisant attention aux

respects des bonnes mœurs ainsi qu’à divers aspects pouvant heurter la sensibilité

des convives comme sur le vocabulaire, la politique ou la religion.

Le protocole

1. La personne en charge des relations publiques de la Maintenance sera chargée de

tenir le rôle de Maître de cérémonie afin de contrôler le timing de la matinée.

2. Déroulement du congrès Séance académique

Accueil et allocutions par les élus locaux

Allocution du Président de la Maintenance

Première partie réservée à la présentation de la commune d'accueil (tourisme, feux

de st jean) et aux diverses délégations

Pause

Deuxième partie consacrée à la maintenance et à la st jean, les intervenants ne

doivent pas être les mêmes d’une année sur l’autre.

3. L'arrivée de la flamme ouvrira le congrès dès le matin si cela est possible

techniquement, la cérémonie sera organisée par la Maintenance et les catalans avec

l'hymne de la flamme du Canigou. Le soir la cérémonie sera plus importante que celle

du matin mais elle pourra être modifiée au dernier moment par les organisateurs en

accord avec la Maintenance pour des raisons de sécurité (torches, bougies.)

4. Doivent siéger à la tribune lors de la matinée du congrès, le Président de la

Maintenance, les autorités municipales, le Président du Conseil de l'Ordre, la reine

d'Arles ou ses représentantes ainsi que le responsable des relations publiques de la

maintenance et le responsable du protocole.Le conseil de l’Ordre

1. Le protocole de la Maintenance, avec la commune ou l'association organisatrice,

devra mettre en place la cérémonie des médailles qui se déroulera après l'apéritif en

début de la soirée de gala.

2. Le Conseil de l'Ordre remettra 3 médailles au maximum par congrès ainsi qu’un

trophée pour la ville d'accueil: les noms des personnes nominées devront être

communiqués au bureau de la Maintenance au plus tard lors de l’assemblée

générale.

Le budget du congrès

1. Les demandes de subventions devront être faites par l’association organisatrice

auprès des diverses institutions afin de couvrir les frais du congrès.

2. La Maintenance ne pourra être responsable des déséquilibres budgétaires que la ville

ou l’association organisatrice pourrait rencontrer.

3. Chaque association organisatrice devra faire attention de tenir un budget équilibré et

d'organiser le congrès selon ses moyens.

En trois exemplaires

Le Représentant de Sorgues, la ville d'accueil

La Représentante de la counfrarie di manteneire de Sant-Jan flamo dou Canigou en

Vaucluso, l'association organisatrice

BEA AT

Le Président de la Maintenance Provençale

Rassemblement des Mainteneurs Européens

Eric NAPOLEONI

Ba L_ relaieMAINTENANCE PROVENCÇALE DES FEUX DE LA SAINT JEAN

Flamo dôu Canigou

ANNEXE A LA CONVENTION

DE PARTENARIAT SUR LA REALISATION

DU CONGRES EUROPEEN DES FEUX DE LA SAINT JEAN

Dans le cadre de l’organisation du congrès, la ville ou l'association ayant la responsabilité de

l'évènement se voit confier pour une période d’une année, la Coupe et le Petit Saint Jean

sous forme statuaire.

Ces deux symboles sont la propriété de la Maintenance Provençale des Feux de la Saint Jean.

La ville ou l’association organisatrice est responsable de la Coupe et de la statue du Petit

Saint Jean en ferronnerie d’art. Le Saint Jean tient dans sa main droite une lance et dans sa

main gauche une coquille.

La ville ou l’association s'engage à dédommager financièrement la Maintenance Provençale des feux de la Saint Jean en cas de perte ou de vol, selon l’estimation financière établie, ou à

régler la restauration de ces deux symboles selon le devis établi par la Maintenance.

La valeur de la Coupe est estimée à 250 €.

La valeur du Petit Saint Jean est estimée à 2 500 €. Cette estimation a été établie par un

Maître d’art ferronnier demeurant à Saint Blaise 06670.

La ville ou l'association organisant le congrès a l’entière responsabilité de la Coupe et du

Petit Saint Jean durant l’année courante et ce jusqu’au la passation à la ville suivante qui

organisera le congrès suivant.

Le 36°" congrès de la Maintenance se tiendra le vendredi 9 juin 2023 en soirée et le samedi

10 juin 2023 en Journée à Sorgues.

M. Thierry LAGNEAU

Représentant la commune de Sorgues

Reconnaît avoir pris connaissance de l’annexe de la convention de la Maintenance

Provençale et s'engage à respecter cette dernière.

Le représentant de la commune Le Président de la Maintenance Provençale

Eric NAPOLEONIConvention de Partenariat pour une rencontre et deux concerts autour des Musiques actuelles

Entre :

La commune de SORGUES,

Centre administratif

Route d’Entraigues, CS, 50143

84706 SORGUES cedex

04 90 39 71 71

N° Siret: 218401297

Code APE: 751A

Représentée par son Maire Thierry LAGNEAU, en vertu d’une délibération du 26 janvier 2023,

dénommée ci-après,

L’organisateur.

Et :

Le Conservatoire à rayonnement Régional (CRR) du Grand Avignon – service de la Communauté

d’Agglomération du Grand Avignon

N° de SIRET : 248 400 251 001 41

Licence d’entrepreneur de spectacles (numéro de récépissé) : PLATESV-D-2019-000999

Code APE : 9001 Z

Adresse : 1-3 rue du Général Leclerc – 84000 AVIGNON

Représenté par Monsieur Guy DAVID en sa qualité de Vice-Président délégué à l’enseignement

artistique, en vertu de l’arrêté n°A 037 / 2020 du 23/07/2020

dénommé ci-après,

Le participant.

1) Objet de la convention

Chaque année, l'Ecole Municipale de Musique et de Danse de Sorgues met à l'honneur les musiques

actuelles amplifiées en proposant deux soirées dans la salle de spectacle du Pôle Culturel Camille

Claudel, dans le courant du mois de février.

Il s'agit également de profiter de ce moment privilégié pour échanger avec une ou plusieurs

structures voisines (conservatoires, écoles municipales ou associatives) travaillant avec des

ensembles de musiques actuelles.

Dans ce cadre, la Municipalité de Sorgues à travers l’Ecole Municipale de Musique et de Danse

(EMMD) invite cette année le Conservatoire à Rayonnement Régional du Grand Avignon pour deux

concerts de musiques actuelles, qui seront donnés au Pôle culturel Camille Claudel de Sorgues, les 3

et 4 février 2023.2) Dates et horaires du partenariat

Les déplacements sont à la charge des participants pour les répétitions, balances et concerts.

Des répétitions sont prévues sur les créneaux de cours de musiques actuelles tout au long de la

semaine du 30 janvier au 4 février, en fonction des disponibilités des élèves invités.

- Concert vendredi 3 février à 19h : Balances le mercredi 1rer février après-midi

- Concert du samedi 4 février à 19h : Balances le samedi 4 février après-midi

Pour les élèves invités, c'est une occasion de se produire en dehors du lieu qui peut les accueillir

habituellement. Il est donc souhaitable que les élèves Sorguais puissent à leur tour s'exprimer hors

les murs quelques semaines ou mois plus tard. Ainsi, chacun peut tisser des liens, réfléchir sur sa

pratique, à nouveau échanger, partager et progresser.

3) Lieu des interventions

Les répétitions et concerts se passeront au Pôle Culturel Camille Claudel à Sorgues, dans la salle de

spectacle.

Les participants s’engagent à respecter les lieux. Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de

spectacle.

Un catering sera prévu par la Maire de Sorgues pour les concerts.

4) Conditions de participation

Environ 30 élèves du CRR du Grand Avignon participeront à ce partenariat.

Environ 25 élèves de sorgues partageront la scène avec eux.

La liste des élèves des deux structures sera fournie au plus tard le 15 janvier 2023.

5) Conditions d’encadrement et assurance

Durant les répétitions, les élèves seront sous la responsabilité des professeurs Mr Grégory Gil pour

Sorgues et Mme Flavie Fournier pour le CRR du Grand Avignon.

Le CRR devra fournir une attestation d’assurance « Responsabilité civile » pour le groupe d’élèves

inscrits, au plus tard le 31 janvier 2023.

6) Modalités financières

Ce partenariat est à titre gratuit, l’ensemble des prestations pour les répétitions et les concerts est

pris en charge par la Mairie de Sorgues dans le cadre de la programmation annuelle de l’EMMD.

Le transport des élèves d’Avignon vers Sorgues (A/R) reste à la charge des participants.

L’entrée aux concerts est gratuite, et en fonction du nombre de participants, 3 à 4 places seront

réservées d’office pour les familles.

Fait à Sorgues en deux exemplaires le,Le participant, L’organisateur,

Le Vice Président Mr le Maire Thierry LAGNEAU,

Monsieur Guy DAVIDLu

CAPsorgues

Commerçants, Artisans et Professionnels

de la ville de Sorgues

Entre

La Mairie de SORGUES représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU,

Et

L'association CAP Sorgues représentée par son président, Monsieur Serge HURARD,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Ilest convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition :

Du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 la Mairie de Sorgues met Madame Marlène AUBERT à disposition de l'Association CAP Sorgues afin d'exercer les missions d'accueil téléphonique et de secrétariat.

ARTICLE 2 : Conditions d’emploi :

Le travail de Madame Marlène AUBERT est organisé par l'association CAP Sorgues dans les conditions suivantes :

Relations hiérarchiques : encadrement et suivi de la mission par le Président de CAP Sorgues, Durée hebdomadaire de travail : 60 % d’un temps complet.

Organisation des congés annuels : les congés annuels sont fixés par la CAP Sorgues après avis de la Mairie de Sorgues. La situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de Madame Marlène AUBERT est gérée par la Mairie de Sorgues.

ARTICLE 3 : Rémunération :

Versement : La Mairie de Sorgues versera à l’agent mis à disposition la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base, indemnités et primes liées à l'emploi). Pendant la durée de la convention, CAP Sorgues remboursera les salaires et autres dépenses liés à la mise à disposition de ce personnel.

ARTICLE 4 : Fin de la mise à disposition :

La mise à disposition de Madame Marlène AUBERT peut prendre fin :

- au terme prévu à l’article 1 de la présente convention,

- dans le respect d’un délai de préavis de deux mois avant le terme fixé à l’article 1 de la présente convention, à la demande

de l’intéressé(e), de la collectivité d’origine ou de l'organisme d’accueil,

- Sans préavis, en cas de faute disciplinaire, par accord entre la collectivité d’origine et l'organisme d'accueil.

ARTICLE 5 : Contentieux :

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal

Administratif de Nîmes,

La présente convention sera :

- Notifiée à l'intéressée.

Fait en double exemplaire, à Sorgues le

Le Maire, Le Président,

Thierry LAGNEAU Serge HURARD

CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION de Madame Marlène

AUBERT, Adjoint administratif à 60 %