Procès Verbal - Annexes?m=230922101939

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Procès Verbal - Annexes?m=230922101939 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - Annexes?m=230922101939)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Loisirs, Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 29 JUIN 2023

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA (absent du point n°1 au point n°2, présent du point n°3 au point n°22), Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusé : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Christian RIOU, Alain MILON, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Maxence RAIMONT-PLA

A été nommée secrétaire de séance : Madame Manon REIG

Les Conseillers formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la désignation d'une secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Madame Manon REIG ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées.

ADMINISTRATION GENERALE

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 mai 2023. Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

2. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE des décisions du Maire

Prend acte

3. DESIGNATION D’UN ELU POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION FOREST ECO

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Hélène TRINQUET s’interroge sur certains articles des statuts de l’association Forest Eco et notamment sur l’éventualité d’interventions, travaux réalisés par la Ville sur les terrains de l’association.Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023

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Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas prévu que la Ville intervienne sur ces terrains d’une quelconque manière que ce soit. En revanche, le monde associatif pourra bénéficier de ces terrains et de la future forêt.

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Stéphane GARCIA en tant que représentant au sein de l'association Adopté à la majorité

2 voix contre (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

4. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL D’ECOLE MAILLAUDE Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Raphaël GUILLERMAIN en tant que titulaire et Manon REIG en tant que suppléante au sein du conseil d’école de Maillaude

Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

FINANCES

5. TARIFS DE LA MEDIATHEQUE

Commission Finances en date du 13 juin 2023

Rapporteur : Cyrille GAILLARD

Après en avoir délibéré,

VALIDE les tarifs ci-dessus applicables à compter du 22 août 2023.

Adopté à l'unanimité

6. TAXE D’AMENAGEMENT : INSTAURATION D’UN TAUX SECTORIEL SUR LA MARQUETTE Commission Finances en date du 13 juin 2023

Rapporteur : Stéphane GARCIA

Hélène TRINQUET demande si la baisse votée de la taxe d’aménagement a fait l’objet d’une étude financière préalable. En l’absence d’une telle étude, elle demande le retrait du rapport. Monsieur le Maire lui rappelle que l’ensemble du programme financier relatif à l’aménagement de la zone de la marquette a été voté en mars dernier par Monsieur BELLUCCI.

Cette baisse a vocation à accentuer l’attractivité de cette zone d’activités, et à générer la création de nombreux emplois. Plusieurs partenaires institutionnels sont associés à ce projet : la CASC, le département de Vaucluse et la SPL Territoire 84.

Après en avoir délibéré,

INSTAURE un taux sectoriel de taxe d’aménagement de la zone dite de la Marquette à 3,5 % sur les parcelles ci-dessous par référence aux documents cadastraux :

Section n° parcelle

CE 28

CE 29

CE 30

CE 31

CI 31

CE 32

CE 33

CE 39

CE 40

CE 44Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023

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CE 46

CE 45

CE 47

CE 48

CE 49

CE 53

CE 54

CE 55

CE 63

CE 64

CE 65

CE 66

CE 67

CE 68

CE 69

CE 70

CE 71

CI 99

CE 100

CI 100

CE 101

PRECISE que la cartographie de la zone du PLU qui repère très concrètement les parcelles intéressées est jointe en annexe à la présente délibération.

MAINTIENT le taux de la taxe d’aménagement à 5 % sur le reste du territoire.

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et fiscaux.

PRECISE que la présente délibération prend effet à compter du 1er janvier 2024 et abrogera la délibération du Conseil municipal du 22 octobre 2015 relative à la fixation du taux de taxe d’aménagement. Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

7. AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AE/CP) Commission Finances en date du 13 juin 2023

Rapporteur : Patricia COURTIER

Après en avoir délibéré,

MODIFIE les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans le tableau joint en annexe.

ACTE les modifications listées ci-dessus pour les autorisations de dépenses pluriannuelles de la ville. Adopté à la majorité

2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)

8. CONVENTION 2023 AVEC LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS – STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention 2023 avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023

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VALIDE le versement de la participation de 3 150 € à la Fondation 30 Millions d’Amis. Adopté à l'unanimité

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

9. RETROCESSION DE LA PARCELLE « MAISON DU PARC » CADASTREE DY 44 PAR LA SEM A LA VILLE DE SORGUES

Commission Urbanisme et Aménagement du territoire en date du 13 juin 2023 Rapporteur : Jean-François LAPORTE

David BELLUCCI évoque la sécurisation du site dont il aurait souhaité connaître le projet d’aménagement, s’inscrivant dans une vision globale.

Monsieur le Maire lui répond que ce projet est bien prévu. La création d’une nouvelle entrée, objet du présent rapport, s’inscrit dans une vision globale d’aménagement du parc municipal.

Après en avoir délibéré,

VALIDE la rétrocession gratuite de la parcelle cadastrée DY 44 sise rue Saint Hubert par la SEM à la Ville de

Sorgues.

AURORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents et actes

nécessaires à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

4 ne prenant pas part au vote (Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Serge SOLER, Emmanuelle ROCA)

10. DESAFFECTATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL : LE CHEMIN DES COMBES Commission de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire en date du 13 juin 2023 Rapporteur : Pascale CHUDZIKIEWICZ

Après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation matérielle d’une partie du chemin des Combes conformément au plan ci-annexé

INVITE Monsieur le Maire à organiser l’enquête publique

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire. Adopté à l'unanimité

11. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE ET DU 1ER ETAGE DE L’ANCIENNE TRESORERIE – VOLUME 1

Commission de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire en date du 13 juin 2023

Rapporteur : Jean-François LAPORTE

Après en avoir délibéré,

CONSTATE la désaffectation matérielle du volume n°1 de la copropriété

PRONONCE son déclassement du domaine public et son classement dans le domaine privé communal

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de cette affaire. Adopté à l'unanimitéProcès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023

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POLITIQUE DE LA VILLE, JEUNESSE ET SANTE

12. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX

Rapporteur : Cindy CLOP

Après en avoir délibéré,

DESIGNE Bernard RIGEADE pour représenter la ville de Sorgues au conseil d’administration de la FCS. Adopté à l'unanimité

13. VERSEMENT DES SUBVENTIONS AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE AUX OPERATEURS EXTERIEURS

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 juin 2023 Rapporteur : Bernard RIGEADE

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la programmation du contrat de ville

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Adopté à l'unanimité

2 ne prenant pas part au vote (Serge SOLER, Cindy CLOP)

14. SIGNATURE DE L'AVENANT N°3 : INTEGRATION DE LA PRESIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS EN QUALITE DE MEMBRE ASSOCIE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT" Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 juin 2023 Rapporteur : Emmanuelle ROCA

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les modifications faites par l’avenant n°3

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Adopté à l'unanimité

15. SUPPRESSION DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 14 juin 2023 Rapporteur : Bernard RIGEADE

Après en avoir délibéré,

SUPPRIME le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la Ville de Sorgues Adopté à l'unanimité

CULTURE

16. CONVENTION RELATIVE A L'ORGANISATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES POUR LES ELEVES MUSICIENS DE L'ACADEMIE D'AIX – MARSEILLE Commission Culture en date du 04 avril 2023

Rapporteur : Magali CHARMET

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le projet de convention avec le collège Voltaire

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes les pièces s’y rapportant Adopté à l'unanimitéProcès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023

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SPORT

17. TROPHEE PAUL PONS

Commission sport du 05 juin 2023

Rapporteur : Mireille PEREZ

Après en avoir délibéré,

ACCORDE la subvention de 500 euros à l’association méritante «AVIGNON SORGUES ALTHEROPHILIE» pour le Trophée PAUL PONS

Adopté à l'unanimité

18. BOURSES SPORTIVES

Commission sport du 05 juin 2023

Rapporteur : Jaouad MARBOH

Après en avoir délibéré,

ACCORDE une subvention d’un montant de 190 euros à :

- Basket : Robin TISSOT

- Basket : Noa DJILLALI SECCHIAROLI

- Basket : Alycia SECCHIAROLI

- Basket : Djelany TCHICAMBOUD

Adopté à l'unanimité

1 ne prenant pas part au vote (Jacqueline DEVOS)

19. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS NON COMPLET AUPRES DES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA VILLE DE SORGUES

Commission sport du 05 juin 2023

Rapporteur : Raphaël GUILLERMAIN

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la mise à disposition de quatre agents de catégorie B et d’un agent de catégorie C Prend acte

RESSOURCES HUMAINES

20. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant :

- un poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28h)

- un poste d’adjoint technique à temps non complet (32h12)

- quatre postes d’adjoint technique à temps complet

- un poste de rédacteur à temps complet

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces postes seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Adopté à l'unanimitéProcès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 juin 2023

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21. MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTAURANT LE RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

DECIDE

 de rajouter les nouveaux grades en fixant l’IFSE et d’actualiser les montant dans le récapitulatif indiqué ci- dessus.

 de substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu et notamment les primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières mentionnées dans la délibération du 25 juin 2015 (cf cumul possible ci-dessus),

 de prévoir la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

 de décider que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

 que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

22. EXPOSITION SUR LES OISEAUX

Rapporteur : Thierry LAGNEAU

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de mise à disposition gracieuse

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente exposition Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES ET ORALES

1) David BELLUCCI évoque des problèmes rencontrés à la cuisine centrale faisant référence à une présomption d’agression auprès d’un agent.

Monsieur le Maire précise que cette présomption d’agression doit faire l’objet de précisions et vérifications ; l’agent concerné ayant refusé une proposition de médiation. Plus généralement, la collectivité est à l’écoute de son personnel.

Christelle PEPIN ajoute que la cuisine centrale a toujours assuré ses missions. S’agissant du cas d’espèce, l’avenir dira ce qu’il adviendra de la main courante déposée.

Sorgues, le

Le Maire

Thierry LAGNEAU

La secrétaire de séance

Manon REIGREGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX CEREMONIES DE MARIAGE

Chaque année, une centaine de couples Sorguais choisissent d’officialiser leur union et d’adhérer à cette institution de mariage.

Au moment du dépôt de leur dossier, le couple est invité à signer une charte des mariages définissant les conditions de déroulement de la cérémonie, afin que celle-ci se déroule au mieux et dans des conditions de respect, en vue de prévenir tout comportement excessif qui pourrait troubler l’ordre public.

Au moment du dépôt du dossier

Article 1 :

Le dossier de mariage sera complet lorsqu’il sera constitué de l’ensemble des pièces obligatoires

Article 2 :

La charte des mariages sera lue et signée par les futurs mariés. Le règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage sera transmis aux futurs époux.

Article 3 :

Une caution de 1 000 € sera déposée au moment de la constitution du dossier, destinée à couvrir les éventuels frais supplémentaires qui seraient supportés par la commune et occasionnés par le comportement des personnes présentes à la cérémonie et invitées par les mariés, et couvrant les frais de personnel, contraints à réaliser des heures supplémentaires, en raison des retards des invités (400 €/30 minutes de retard), des frais de remise en état des biens communaux (500 €), en raison de jets excessifs d’objets confettis, etc…) qui obligent la commune à dépêcher une société de nettoyage (100 €).

Les chèques de caution seront restitués dans le mois suivant la cérémonie, déduction faite des éventuelles sommes dues par les surcoûts engendrés par la cérémonie, et pour lesquels une facture sera adressée aux mariés.

La semaine précédant le mariage

Article 4 :

Un mail sera envoyé aux futurs mariés pour rappel de la charte des mariages et notamment du respect impératif des horaires.Le jour du mariage

Article 5 :

Les futurs mariés devront se présenter devant l’ancien Hôtel de Ville, 15 minutes avant la cérémonie. Compte tenu du nombre de cérémonies planifiées, l’horaire devra être strictement respecté afin de ne pas perturber le déroulement des autres mariages.

Article 6 :

L’accès à la salle des mariages est située place Dis Ièro. Il est impératif de respecter les règles de stationnement autour de l’ancien Hôtel de Ville. Seule la voiture des futurs époux pourra s’arrêter devant l’ancien Hôtel de Ville durant le créneau de trente minutes dévolu à la cérémonie de mariage.

Les véhicules du cortège devront stationner sur les emplacements autorisés à proximité, notamment le parking de la place Charles De Gaulle, situé en bas de l’ancien Hôtel de Ville. En cas d’arrêt et de stationnement sauvage, les contrevenants s’exposent à des peines d’amende prévues par le code de la route. Les services de police verbaliseront toutes atteintes à la sécurité et les troubles de voisinage constatés, soit directement, soit par vidéo-protection, les entraves à la circulation et les infractions au stationnement dans le périmètre.

Article 7 :

L’horaire pour se présenter doit être strictement respecté par les futurs époux et les témoins. Un retard supérieur à quinze minutes et causant un trouble manifeste au planning des célébrations, constaté par l’officier d’état civil, quel que soit le motif, pourra entraîner un report de la cérémonie à la fin des autres mariages organisés. Un retard supérieur à trente minutes pourrait ne pas être célébré en fonction des contraintes de l’officier d’état civil et reporté à une date ultérieure. La commune de Sorgues ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des préjudices qui en résulteraient et les futurs époux devront assumer les conséquences administratives et financières du non-respect de cette règle.

Article 8 :

Un comportement correct doit être adopté à l’intérieur de la salle des mariages. En cas de non- respect de cette obligation, les personnes contrevenantes seront invitées à quitter l’ancien Hôtel de Ville et, le cas échéant, les services de la police municipale pourront être appelés en renfort. Tout manque de respect envers l’élu ou le personnel municipal (secrétaires, agents de police) sera suivi d’un dépôt de plainte.

Article 9 :

Le Maire devant veiller à ce qu’aucun bâtiment ou emplacement public ne présente de signes religieux, il est rappelé qu’il est interdit d’élever ou d’apposer un signe ou emblème religieux dans la salle des cérémonies de mariage.

Article 10 :

Le déploiement de drapeaux et l’utilisation d’instruments de musique sont interdits dans l’enceinte de la salle des mariages, dans le bâtiment de l’ancien Hôtel de Ville, sur son parvis ainsi que sur la place Charles De Gaulle et place Dis Iero.

Article 11 :

Les fumigènes, les pétards et produit d’artifice, ainsi que le jet de confettis, de pétales de roses, de riz ou de projectiles de cette sorte est interdit pour la sécurité des personnes et pour maintenir en bon état de propreté les salles et espaces publics pour les mariages suivants.Article 12 :

En cas de non-respect des prescriptions du présent règlement, le Maire ou l’officier d’état civil qui célèbre le mariage pourra interrompre la célébration ou ne pas l’engager. Elle sera alors reportée à une date ultérieure. Le magistrat de permanence du parquet sera immédiatement avisé de ce report du mariage et de ses motifs.

Article 13 :

Pour des raisons de capacité et de sécurité, la salle des mariages est limitée à 70 personnes, photographes compris.

Article 14 :

Des policiers municipaux pourront être présents à l’intérieur et à l’extérieur de l’ancien Hôtel de Ville afin d’assurer la sécurité de tous.

Article 15 :

Après la cérémonie, il est demandé aux mariés et à leur cortège de quitter rapidement l’enceinte de la salle des mariages afin de ne pas retarder les mariages suivants.

Article 16 :

Un accès au parc municipal pourra être accordé, par dérogation du Maire, aux futurs mariés qui souhaitent se rendre dans le parc avec leurs invités pour prendre des photos. La demande devra s’effectuer lors du dépôt du dossier auprès du service état-civil. Le règlement du parc sera annexé à la dérogation et devra bien entendu être respecté sous peine de poursuites. L’accès au parc municipal se fera par l’entrée côté boulodrome.Libellé Date acquisition Compte budgétaire Fournisseur Montant en € Cumul amortissements

pratiqués au moment du

transfert

Valeur Nette

Comptable N° Inventaire

Situation

juridique Etat du bien

1 CAISSON MOBILE 2 TIROIRS - ESPACES VERT 09/11/2016 21848 V3P 139,45 139,45 - 2016382 Biens propres Bon état

COMPRESSEUR HC54 23/05/2016 2158 LEROY MERLIN 173,90 173,90 - 2016182 Biens propres Bon état

TABLE PIQUE NIQUE BANC CORBEILLE 23/10/2014 2158 HENRY SA 6 576,00 6 576,00 - 2014185 Biens propres Bon état

CLOTURE MOBILE GALVA 21/01/2014 2158 AB MATERIEL 1 270,15 1 270,15 - 2014009 Biens propres Bon état

POTEAUX INCENDIE 03/09/2013 2151 560 379,99 - 560 379,99 148 Biens propres Bon état

BANC CHATEAUNEUF (2) 19/02/2013 2158 HENRY SA 705,64 705,64 - 2013000029 Biens propres Bon état

DEBROUSSAILLEUSES 23/05/2012 2158 DELTA MOTOCULTURE 1 901,64 1 084,00 817,64 2012000047 Biens propres Bon état

CUVE DE STOCKAGE GAZOIL 04/10/2011 2158 HALADJIAN FRERES 1 279,72 1 279,72 - 2011000129 Biens propres Bon état

DEBROUSSAILLEUSE STIHL 30/08/2011 2158 ETS BULLETINI 618,00 618,00 - 2011000112 Biens propres Bon état

CORBEILLES ELEGANTE TABLE 30/06/2011 2158 JPP EQUIPEMENT 3 558,10 3 558,10 - 2011000102 Biens propres Bon état

PANNEAUX SIGNALISATION CHANTIER 27/01/2010 2158 LAHO EQUIPEMENT 2 878,58 2 878,58 - 4/2010 Biens propres Bon état

SOUFFLEUR - 2 TRONCONNEUSE - TAILLE HAIE 27/01/2010 2158 MOTOCULTURE SORGUAISE 1 969,36 1 969,36 - 5/2010 Biens propres Bon état

DEBROUSSAILLEUSE DOS - TAILLE HAIE - MOTOCULTEUR 27/01/2010 2158 MOTOCULTURE SORGUAISE 2 779,51 2 779,51 - 5/2010/1 Biens propres Bon état

CAISSON SUR VEHICULE IVECO 14/11/2008 2158 GIANCATERINA ET FILS 4 664,40 4 664,40 - 85/2008 Biens propres Bon état

8 VESTIAIRE MONOBLOC INDUSTRIEL 06/11/2008 2158 LACOSTE 3 455,87 3 455,87 - 81/2008 Biens propres Bon état

3 BANCS CHATEAUNEUF EN TOLE 14/10/2008 2158 HENRY SA 961,24 961,24 - 66/2008 Biens propres Bon état

6 BANCS VAGUE 16/07/2008 2158 MAT ET CO France 953,69 953,69 - 42/2008 Biens propres Bon état

PLAN PLASTIFIE INCENDIE 04/02/2008 21568 SICLI COMPAGNIE CENTRALE 478,40 4 780,40 4 302,00 - 54/2008 Biens propres Bon état

TONDEUSE WIEDNMANN KIT MULCHING 12/07/2004 2158 MOTOCULTURE SORGUAISE 5 166,72 5 166,72 - 78/2004 Biens propres Bon état

PANNEAUX SECURITE INCENDIE 28/05/2004 21568 SICLI COMPAGNIE CENTRALE 229,03 229,03 - 113/2004 Biens propres Bon état

TONDEUSE 17/12/2003 2158 MOTOCULTURE SORGUAISE 2 094,48 2 094,48 - 136/2003 Biens propres Bon état

TONDEUSE PRO CM 284 11/12/2003 2158 BENEDETTI CHAUVET 24 764,88 24 764,88 - 121/2003 Biens propres Bon état

29 EXTINCTEURS SILICE - 2 PULSAR111 05/08/2003 21568 SICLI COMPAGNIE CENTRALE 2 836,07 2 836,07 - 61/2003 Biens propres Bon état

8 PLANS D'EVACUATION PLASTIFIES 04/02/2003 21568 SICLI COMPAGNIE CENTRALE 858,02 858,02 - 13/2003 Biens propres Bon état

BROYEUR FERRI MC 180 DEPORT HYDROLIQUE 07/02/2002 2158 FOSSATI SARL 4 011,24 4 011,24 - 8/2002 Biens propres Bon état

EQUIPEMENT TONDEUSE KIT ROUTE ECLAIRAGE 11/12/2001 2158 BENEDETTI CHAUVET 1 786,82 1 786,82 - 130/2001 Biens propres Bon état

PLAN EVACUATION PLASTIFIE 03/07/2001 21568 SICLI COMPAGNIE CENTRALE 436,13 436,13 - 144/2001 Biens propres Bon état

REMORQUE LA MANDRINOISE 2 ESSIEUX - 2386 WG 84 27/04/1999 2158 BENEDETTI CHAUVET 5 239,83 5 239,83 - 36/99 Biens propres Bon état

ENSEMBLE BARRIERES OPERA POT ORSAY 26/01/1999 2158 HENRY SA 9 192,68 9 192,68 - 7/99 Biens propres Bon état

LOT 30 PLAQUES DE RUE 450 X 250 - 1U 03/12/1998 2158 SIGNALISATION MODERNE 2 248,55 2 248,55 - 133/98 Biens propres Bon état

MIROIR DIAMETRE 600 ENCADREMENT - 1U 17/06/1998 2158 SIGNATURE SA 464,73 464,73 - 73/98 Biens propres Bon état

BARRIERES OPERA 1.50M - 1U 17/04/1998 2158 HENRY SA 6 476,70 6 476,70 - 42/98 Biens propres Bon état

TRONCONNEUSE STIHL - 1U 01/04/1998 2158 MOTOCULTURE SORGUAISE 547,44 547,44 - 33/98 Biens propres Bon état

TAILLE HAIE ISEKI TYB312 TH - 1U 13/02/1998 2158 MOTOCULTURE SORGUAISE 426,91 426,91 - 23/98 Biens propres Bon état

PULVERISATEUR BROUETTE MOTEUR - 1U 12/12/1997 215738 1 311,06 1 311,06 - 144/97 Biens propres Bon état

TONDEUSE SABO 52/152 - 2U 25/08/1997 215738 3 963,67 3 963,67 - 86/97 Biens propres Bon état

POTEAU INCENDIE DAPHIR - 1U 15/07/1997 2152 2 629,11 2 629,11 - 65A/97 Biens propres Bon état

POTEAUX INCENDIE TYPE SAPHIR - 2U 18/03/1997 2152 3 353,49 3 353,49 - 33A/97 Biens propres Bon état

MOTOBINEUSE ISEKI MC2 - 1U 30/01/1997 215738 634,35 634,35 - 15/97 Biens propres Bon état

CORBEILLE CHAMBORD 50L AVEC COUVERCLE - 6U 04/12/1996 215738 1 371,29 1 371,29 - 119/96 Biens propres Bon état

BANC PRESTIGE - A SCELLER - 6U 04/12/1996 215738 2 356,87 2 356,87 - 119/96/1 Biens propres Bon état

BANC SATURNE - 6U 04/12/1996 215738 1 241,01 1 241,01 - 119/96/2 Biens propres Bon état

BANC FONTE BOIS - A SCELLER - 7U 04/12/1996 215738 2 562,37 2 562,37 - 119/96/3 Biens propres Bon état

MISE EN PLACE POTEAU INCENDIE N°188 - 1U 18/09/1996 2188 1 428,32 1 428,32 - 0/92 Biens propres Bon état

TONDEUSE HONDA - 1U 17/07/1996 215738 568,86 568,86 - 63/96 Biens propres Bon état

COMPRESSEUR AIRIANE - 1U 30/01/1996 215738 496,40 496,40 - 10/96/2 Biens propres Bon état

ENROULEUR MICRO 44 STADE COMPLET - 1U 19/04/1995 215738 3 255,57 3 255,57 - 76/95/3 Biens propres Bon état

LOT POTEAUX ANTI-STATION.GM GALVA - 2U 27/02/1995 215738 1 943,65 1 943,65 - 65/95 Biens propres Bon état TOTAL 688 639,89 131 744,26 556 895,63

Pour la Commune de Sorgues, Pour la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat, Le Maire, Le Président,

PV complémentaire de mise à disposition des biens meubles et immeubles relatifs aux espaces verts autres que la voirie Article L1321-1 du Code Général des Collectivités TerritorialesSITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

SEPTEMBRE 2023

INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME

CHAPITRE DE DEPENSE

EXERCICE DE CREATION

ET N° DE L'AE

POUR MÉMOIRE AE

VOTEE

MODIFICATIONS

PROPOSEES JUSQU'AU

31/12/2022

MODIFICATIONS

PROPOSEES EXERCICE

2023

MODIFICATIONS

PROPOSEES A CE CONSEIL TOTAL AE CUMULE

CP ANTERIEURS (CP

REALISES AU

31/12/2022)

MODIFICATIONS CP 2023

PROPOSEES A CE CONSEIL

CP OUVERTS AU TITRE DE

L'EXERCICE 2023

mandaté au

08/09/2023 pour

information

MODIFICATIONS CP

ULTERIEURS PROPOSEES A

CE CONSEIL

CP OUVERTS AU TITRE

DE L'EXERCICE 2024

CP OUVERTS AU TITRE

DE L'EXERCICE 2025

CP OUVERTS AU

TITRE DE

L'EXERCICE 2026

CP OUVERTS AU

TITRE DE

L'EXERCICE 2027

CP OUVERTS AU

TITRE DE

L'EXERCICE 2028

TOTAL DES CP

% DE REALISATION

DE L'AE AU

08/09/2023

BUDGET PRINCIPAL

AE EXISTANTES

EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES Opération

n°202105 011 2021 345 237,55 42 417,90 2 679,75 - 384 975,70 74 851,34 84 531,09 60 250,18 77 531,09 77 531,09 70 531,09 384 975,70 35,09%

ASSURANCES Opération n°202203 011 2022 650 000,00 2 563,32 652 563,32 158 044,58 169 564,93 169 564,93 162 500,00 162 453,81 652 563,32 50,20%

LOCATION ET MAINTENANCE DE PANNEAUX D'INFORMATION opération n°

202206 011 2022 140 797,44 140 797,44 - 23 466,24 11 733,12 23 466,24 23 466,24 23 466,24 23 466,24 23 466,24 140 797,44 8,33%

PROGRAMMATION CULTURELLE DU POLE 2022/2023 opération n°202207 011 2022 97 616,00 41 272,04 - 809,00 56 343,96 15 444,96 809,00 40 899,00 40 898,82 56 343,96 100,00%

FOURNITURE DE GAZ NATUREL 2023/2025 Opération n°202212 011 2022 2 670 000,00 200 000,00 150 000,00 2 870 000,00 150 000,00 1 150 000,00 591 649,04 890 000,00 830 000,00 2 870 000,00 20,61%

FOURNITURE D'ELECTRICITE 2023/2025 Opération n°202213 011 2022 3 200 000,00 12 795,86 3 212 795,86 1 242 795,86 91 433,95 1 110 000,00 860 000,00 3 212 795,86 2,85%

FOURNITURES SCOLAIRES 2023/2024 Opération n°2023_03 011 2023 74 000,00 74 000,00 40 000,00 2 953,33 34 000,00 74 000,00 3,99%

PROGRAMMATION CULTURELLE 2023/2024 Opération n°2023_04 011 2023 146 351,00 146 351,00 15 000,00 - 29 138,00 - 15 000,00 117 213,00 146 351,00 0,00%

TOTAL BUDGET PRINCIPAL 345 237,55 6 800 831,34 391 758,39 150 809,00 7 537 827,28 248 340,88 135 809,00 2 780 395,12 968 483,37 15 000,00 2 414 710,33 1 953 451,14 93 997,33 23 466,24 23 466,24 7 537 827,28 16,14%

MONTANT DES AE MONTANT DES CP en TTCSITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Septembre 2023

BUDGET PRINCIPAL

MONTANT DES AP MONTANT DES CP en TTC

INTITULE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME

CHAPITRE DE

DEPENSE

EXERCICE DE

CREATION DE L'AP

POUR MÉMOIRE AP

VOTEE

MODIFICATIONS

PROPOSEES JUSQU'AU

31/12/2022

MODIFICATIONS

PROPOSEES EXERCICE

2023

MODIFICATIONS

PROPOSEES A CE CONSEIL TOTAL AP CUMULE

CP ANTERIEURS (CP

REALISES AU

31/12/2022)

MODIFICATIONS CP 2023

PROPOSEE A CE CONSEIL

CP OUVERTS AU TITRE DE

L'EXERCICE 2023

mandaté au

07/09/2023 pour

information

MODIFICATIONS CP

EXERCICES ULTERIEURS

PROPOSEES A CE CONSEIL CP OUVERTS AU TITRE DE

L'EXERCICE 2024

CP OUVERTS AU TITRE DE

L'EXERCICE 2025

TOTAL DES CP

% DE REALISATION DE L'AP

AU 07/09/2023

FINANCEMENT PAR

EMPRUNT

FINANCEMENT PAR

SUBVENTION

AP EXISTANTES

PONT DES ARMENIERS 21 2020/02 200 000,00 200 000,00 100 000,00 100 000,00 200 000,00 0,00%

PETITS TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LES BATIMENTS

COMMUNAUX 2021/2022 21 2021/01 900 000,00 900 000,00 801 770,17 98 229,83 56 899,86 900 000,00 95,41%

20 400 000,00 400 000,00 176 715,39 150 000,00 36 900,00 73 284,61 400 000,00 53,40%

23 6 740 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00 7 900 000,00 186 041,67 2 000 000,00 - 850 000,00 223 211,83 3 160 000,00 6 863 958,33 7 900 000,00 5,18%

DEMOLITION ET PETIT DESAMIANTAGE BATIMENTS COMMUNAUX 22 2022/02 360 000,00 360 000,00 90 000,00 135 000,00 135 000,00 360 000,00 0,00%

AVANCE DE TRESORERIE A LA SPL OPERATION AMENAGEMENT DU

STADE CHEVALIER 27 2022/03 600 000,00 600 000,00 100 000,00 500 000,00 - 600 000,00 16,67%

REVISION GENERALE DU PLU 20 2023/01 71 000,00 71 000,00 63 500,00 8 952,54 7 500,00 71 000,00 12,61%

TRAVAUX NECESSAIRES SUR LES STRUCTURES COMMUNALES 21 2023/02 780 000,00 780 000,00 390 000,00 202 971,53 390 000,00 780 000,00 26,02%

TOTAL 8 240 000,00 960 000,00 2 011 000,00 1 160 000,00 11 211 000,00 1 264 527,23 2 000 000,00 - 2 141 729,83 528 935,76 3 160 000,00 7 569 742,94 235 000,00 11 211 000,00 16,00%

* Le financement exprime la part de l'opération réalisée grâce à l'emprunt. Celui- constitue un montant prévisionnel qui ne sera exécuté qu'en fonction des réalisations effectives de la section d'investissement.

POLE PETITE ENFANCE 2021/03

20%

21%CONVENTION DE PARTENARIAT

RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D’ICAPS

DANS LE CADRE DE LA PAUSE MERIDIENNE

POUR LES NIVEAUX ELEMENTAIRES ANNEE SCOLAIRE 2023-2024

Entre :

La commune de SORGUES.

Représenté par son Maire M. Thierry LAGNEAU, dûment autorisé par délibération du 28 Septembre 2023.

Désigné(e) sous le terme « la collectivité ».

Et

L’association dénommée Association Sportive Electro Réfractaire.

SIRET de l’association N° 35215077500026.

Adresse : 546 Chemin des Ramières 84700 Sorgues.

Immatriculé sous le numéro RNA : 842000641

Dossier ICAPS : Identifiée Nor140001 auprès du CNDAPS

Représenté par ; Serge LAROCHE., en qualité de Président.

Désignée sous le terme « l’association ».

Préambule

Dans le cadre des accueils de la pause méridienne, la collectivité a décidé, pour organiser certaines animations prévues en période scolaire, de faire appel à l’association ASSER pour des interventions d’activités physiques et sportives dans le cadre du projet ICAPS (*Intervention Centrée sur l’Activité Physique et la Sédentarité).

C’est l’objet de la présente convention.Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet de la convention

La Collectivité confie à l’Association ASSER l’animation d’activités physiques et sportives à l’intention des enfants de niveau élémentaire.

Les conditions de son intervention sont précisées dans la présente convention.

Article 2 – Activités physiques et sportives mises en place.

L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités adaptées aux niveaux des enfants et répondant au cahier des charges ICAPS dans les conditions suivantes :

• Nature de l’activité : Physiques et Sportives un programme sera établi et proposé par l’association à l’issue de chaque période.

• Durée quotidienne : 45 mn par groupe d’enfants, sur 28 semaines

• Lieu d’intervention : *

 Ecole Elsa TRIOLET cours de récréation et/ou gymnase, tous les lundis

 Ecole Frédéric MISTRAL, cours de récréation et/ou gymnase, tous les mardis  Ecole Sévigné, cours de récréation, salle de motricité, tous les vendredis

• Période d’intervention : du 06/11/2023/ au 05/07/2024.

L’Association s’engage à mettre en œuvre des activités Physiques et Sportives dans les conditions précisées, pour chaque type d’activité, un programme fera l’objet d’un accord sur la base des éléments qui seront portés sur les fiches annexées à la présente convention.

La Collectivité donnera à l’Association toutes informations utiles pour faciliter son intervention.

Article 3 – Mise en œuvre des prestations

• Sur le plan réglementaire

Pour toutes les activités Physiques et Sportives mises en place à destination des enfants, l’Association s’engage à agir en conformité avec les réglementations applicables que ce soit en raison des risques liées à la nature de l’activité ou des risques liées au déplacement des enfants dans et en dehors de l’enceinte scolaire (plateau d’évolution, gymnase).

Les réglementations applicables seront présentées au représentant de la Collectivité ainsi que les mesures envisagées par l’Association pour les mettre en œuvre.

Les membres bénévoles de l’association ainsi que ses salariés qui assurent l’animation et l’encadrement des enfants pendant les activités périscolaires devront être en conformité avec l’ensemble des règles applicables, notamment en ce qui concerne leur qualification.

L’Association devra également présenter à la collectivité tous justificatifs permettant de s’assurer de l’honorabilité des intervenants.

• Locaux et moyensL’Association assurera l’animation des activités Physiques et Sportives dont elle est chargée dans les

locaux suivants : Cours de récréation, gymnase, salle de motricité.

L’Association disposera des moyens matériels adaptés à la mise en place des activités.

L’Association fera son affaire de toutes les fournitures nécessaires pour assurer les prestations dont elle est chargée dans le cadre de la présente convention. Les matériels utilisés doivent être en parfait état de fonctionnement et adaptés à l’âge des enfants.

Article 4 – Responsabilités.

La Collectivité assume la responsabilité de l’organisation de la pause méridienne dont elle a la compétence, elle est assurée en conséquence.

L’Association assume la responsabilité des activités qu’elle assure dans le cadre de la présente Convention, elle doit pour ce faire justifier et être titulaire d’un contrat d’assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages ; il en est de même pour les membres de l’Association qui assureront ces activités.

Article 5 – Gratuité des prestations.

Toutes les activités réalisées par l’Association sont assurées gratuitement. Ces prestations ne génèreront aucune facturation ni aucun frais pour la collectivité.

Article 6 – Evaluation.

La Collectivité et l’Association effectueront une évaluation conjointe à échéance déterminée par les parties portant sur les prestations réalisées.

Article 7 - Durée de la convention.

La présente convention prend effet à la date de sa signature et pour toute la durée de l'opération prévue à l’article 2.

Article 8 - Résiliation de la convention.

En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

En cas de risque avéré pour la sécurité des enfants, la collectivité résiliera de plein droit et sans préavis la présente convention.

Article 9 – Instance chargée des procédures de recours.

En cas de litige, l’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est le Tribunal Administratif de Nîmes.Fait à Sorgues le ……

Le représentant de l’association M. Le Maire

M. Thierry LAGNEAUANNEXE

(Autant de fiches que d’activités).

La collectivité Sorgues.

L’association ASSER.

Activité ………

Contenu de l’activité :

…………………………………………………………………………………………………

…………………………..

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

…………………………..

Nom du/des intervenant(s) et qualifications* :

...........................................................................................

…………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………

*l’intervention de tout nouvel intervenant doit être signalée à la Collectivité (avec l’indication

de ses noms, prénoms et qualifications).

Nombre d’enfants estimé : ………. et classes d’âge élémentaire.

L’activité est organisée à l’initiative de la collectivité, qui par l’intermédiaire de son représentant, le responsable de site, vérifiera la liste des élèves admis à y participer (la liste précise des enfants inscrits sera remise au responsable de site au démarrage de la séance d'animation).

Les activités seront organisées selon le calendrier prévisionnel suivant :

Lundi : de 11heures 50 à 13heures 35.

Mardi : de 11heures 50 à 13heures 35.

Jeudi : de 11heures 50 à 13heures 35.

Vendredi : de 11heures 50 à 13heures 35.

Au cas où l’activité n’a pas lieu dans l’établissement scolaire : préciser les modalités du

déplacement du groupe.

…………………………………………………………………………………………………REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE JEAN TORTEL

La médiathèque est un service public, culturel et municipal. En tant que service municipal, elle fonctionne sous

la responsabilité des instances politiques et administratives de la ville de Sorgues. Elle est chargée de favoriser

l’accès du public le plus large à l’écrit, à l’image et au son. La médiathèque est un lieu de médiation et de

diffusion. Ainsi participe-t-elle aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation et à la

culture de tous, en respectant la diversité des goûts et des choix.

La médiathèque a pour missions :

- D’entretenir et de développer la pratique de la lecture auprès de tous les publics.

- D’assurer l’accès aux différentes formes d’expressions culturelles

- De garantir à tous l’accès aux nouveaux supports et aux technologies documentaires.

- De favoriser la formation initiale et permanente.

- D’être un lieu de découverte, de rencontre, d’échange et de convivialité dans la cité.

ARTICLE 1

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers de la médiathèque.

L’ACCES A LA MEDIATHEQUE

ARTICLE 2

La médiathèque est ouverte à tous sans distinction d’origine, de nationalité, d’âge, de sexe, de religion ou de

situation sociale.

ARTICLE 3

Les jours et horaires d’ouverture et de fermeture sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage

à l’entrée de la médiathèque.

ARTICLE 4

La fermeture de la médiathèque est annoncée quelques minutes avant l’heure définitive. Il appartient aux

usagers d’en tenir compte pour effectuer leurs transactions.

ARTICLE 5

Les enfants de moins de 8 ans doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte responsable.

ARTICLE 6

L’administration se réserve le droit de limiter temporairement l’accès au bâtiment ou à certaines prestations,

pour des raisons de sécurité. Elle peut également ordonner l’évacuation du bâtiment. Les usagers doivent se

conformer strictement aux consignes données.

DU BON USAGE DE LA MEDIATHEQUE

(Règles de vie collective)

ARTICLE 7

Il est demandé au public :7.1 : D’avoir une tenue et une attitude décentes et conformes aux valeurs de la République dans l’enceinte de

la médiathèque. Les usagers sont tenus de respecter le calme et de se comporter correctement.

7.2 : De respecter le personnel de la médiathèque et ses usagers. Tout comportement portant préjudice au

personnel ou aux autres usagers par les actes ou les propos peut entraîner une interdiction d’accès

momentanée ou définitive.

7.3 : De rendre les documents consultés ou empruntés dans l’état dans lequel ils ont été communiqués.

7.4 : De respecter le matériel et les lieux ainsi que la disposition du mobilier.

ARTICLE 8

La médiathèque ne peut être tenue pour responsable des vols susceptibles de survenir dans son enceinte. Il

est conseillé aux usagers de veiller à ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.

ARTICLE 9

Les usagers doivent respecter la neutralité du service public. La propagande politique ou religieuse et les

pratiques religieuses ne sont pas autorisées dans l’enceinte de la médiathèque.

Le dépôt de tracts, de journaux, d’affiches à caractère culturel ou autres est soumis à des critères

d’acceptation et de diffusion nécessitant une autorisation préalable de la direction de la médiathèque.

ARTICLE 10

Le personnel de la médiathèque, et plus spécifiquement le personnel du secteur jeunesse, n’est pas habilité à

surveiller les personnes mineures qui restent sous la responsabilité pleine et entière de leurs parents ou

accompagnateurs.

ARTICLE 11

Les téléphones portables et le matériel d’écoute portatif doivent être mis sur silencieux dès l’entrée de la

médiathèque. Leur usage est possible dans le hall de la médiathèque.

ARTICLE 12

Conformément à la loi en vigueur, il est interdit de fumer dans l’enceinte de la médiathèque. Il est également

interdit d’y consommer des aliments et des boissons.

ARTICLE 13

L’utilisation de patins, rollers, planches à roulette, trottinettes et autres équipements de loisirs n’est pas

autorisée dans l’enceinte de la médiathèque : il est possible de les déposer à l’accueil.

ARTICLE 14

La présence d’animaux n’est acceptée au sein de la médiathèque que pour l’accompagnement des personnes

dont le handicap peut le justifier.

ARTICLE 15

Lorsque le système de détection antivol se déclenche, les usagers sont tenus de présenter tous les documents

de la médiathèque en leur possession ainsi que leur carte de prêt pour vérification.

LES COLLECTIONS

ARTICLE 16

Les collections de la médiathèque sont régies par une charte établie en fonction des différentes missions

citées en préambule du règlement. Cette charte est menée par les bibliothécaires et validée par la tutelle de

référence.

ARTICLE 17

Les bibliothécaires se réservent le droit d’accepter ou non les dons, dans le respect des critères définis par la

charte des collections.

ARTICLE 18Un cahier de suggestion d’achats est mis à disposition du public dans chaque secteur. Il est également soumis

aux critères de la charte des collections.

L’ACCES AUX DOCUMENTS

ARTICLE 19

La consultation sur place des documents est libre et gratuite et ne fait l’objet d’aucune formalité y compris

pour l’écoute de CD.

En fonction de leur contenu, la consultation sur place de certains documents en libre accès par des personnes

mineures peut être déconseillée voire interdite pour certaines tranches d’âge.

La consultation des DVD n’est possible que pour les documents annotés, dans le catalogue, de la mention

« Avec droit de consultation ».

Les dictionnaires, encyclopédies ainsi que la presse quotidienne ne peuvent être empruntés sauf exception

pour les usuels ayant fait l’objet d’un accord préalable avec un/e bibliothécaire.

ARTICLE 20

L’abonnement permet à chaque adhérent, l’obtention d’une carte d’impression qui donne droit à 20

impressions et/ou 20 photocopies gratuites. Ce service s’effectue auprès des bibliothécaires.

Au-delà de ce quota, les impressions & photocopies sont payantes : les lecteurs doivent acheter une carte.

Les non-adhérents à la médiathèque ont également la possibilité d'acheter une carte d'impression.

Le tarif est voté par le Conseil Municipal.

La reproduction des documents se fera en respect du Code de la Propriété Intellectuelle à des fins strictement

personnelles.

ARTICLE 21

Les tablettes, téléphones portables et les ordinateurs portables (non équipés de scanner) sont admis. Toute

utilisation d’Internet et des postes informatiques est soumise à la charte informatique de la médiathèque. Leur

utilisation doit respecter le calme et ne pas gêner les autres usagers.

ARTICLE 22

La loi en vigueur (article 122.5 du CPI) précise que toute copie de DVD ou de CD est interdite en dehors du

cadre privé et pour un usage familial. La ville de Sorgues se dégage de toute responsabilité en cas d’infraction

à cette règle.

L’INSCRIPTION

ARTICLE 23

Les usagers peuvent bénéficier d’une carte de prêt individuelle et nominative. L’abonnement est valable un an,

de date à date. Le montant des abonnements est fixé par délibération du Conseil Municipal. Aucune

inscription ou réinscription ne pourra être remboursée.

ARTICLE 24

L’inscription se fait sur présentation d’un justificatif d’état civil en cours de validité ainsi que d’un justificatif de

domicile de moins de 3 mois.

Les justificatifs acceptés sont les suivants :

- Quittance de loyer

- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe

- Avis de taxe d’habitation ou d’impôts sur le revenu

- Assurance habitation.

Les documents peuvent être soit des originaux, soit des photocopies soit sur écran (téléphone portable,

tablette).

Le renouvellement de l’abonnement s’effectue sur présentation de la carte de prêt, d’un justificatif de domicile

et n’entraîne pas la délivrance d’une nouvelle carte.ARTICLE 25

Tout changement de domicile doit être signalé. En cas de perte ou de vol de la carte, le lecteur ou son

représentant légal doit prévenir immédiatement la médiathèque pour faire opposition. Le renouvellement de

toute carte perdue ou détériorée est payant.

ARTICLE 26

Aucune inscription ne sera délivrée 30 minutes avant la fermeture de la médiathèque.

ARTICLE 27

Pour les mineurs de moins de 14 ans, la présence d’un parent ou représentant légal est obligatoire lors de

l’inscription. Le représentant légal aura également possibilité d’accepter ou non que son enfant ait accès aux

postes informatiques et à internet (hors wifi). Il pourra également préciser lors de l’inscription d’un enfant de

12-14 ans, s’il autorise ou non l’accès et l’emprunt de documents des collections Adultes et Adolescents

(livres, magazines, CD et DVD).

Pour les 14-17 ans le bulletin d’adhésion doit être signé par l’un des parents ou représentant légal.

Les 14-17 ans ont accès à l’intégralité des collections et des services proposés par la médiathèque.

Il est à noter que les parents ou le représentant légal sont reconnus responsables de l’ensemble des cartes de

prêt délivrées, des documents empruntés et des litiges pouvant résulter du non-respect du règlement.

LES COLLECTIVITES

ARTICLE 28

Une inscription spécifique est proposée aux établissements scolaires, aux structures de la petite enfance et

d’accueil aux personnes âgées. Ils bénéficient d’une carte au nom de la collectivité leur permettant

d’emprunter 20 documents.

Le prêt est gratuit pour les collectivités sorguaises et payant pour les collectivités extérieures.

ARTICLE 29

Le prêt aux collectivités consiste à confier des documents à une collectivité qui s’engage à gérer le prêt de ces

derniers en direction de ses propres membres. La collectivité doit désigner un responsable chargé d’assurer la

gestion des emprunts et d’être l’interlocuteur de la médiathèque.

ARTICLE 30

La collectivité s’engage à prêter gratuitement les documents de la médiathèque.

LE PRET ET LE RETOUR DES DOCUMENTS

ARTICLE 31

La médiathèque propose un type d’abonnement permettant d'emprunter jusqu'à 20 documents parmi ceux

proposés dans nos collections : livres, CD, DVD, revues, liseuses, vinyles et platine vinyle.

Chaque abonnement permet un accès Wifi et la consultation des postes informatiques de la médiathèque.

L'abonnement permet également l'accès aux ressources numériques proposées via notre portail.

Pour les revues, le dernier numéro ne peut pas être emprunté. Les journaux et la presse quotidienne sont à

consulter sur place et ne peuvent être empruntés.

La durée de prêt est de 3 semaines.

ARTICLE 32

Le prêt des documents est consenti aux usagers justifiant d’une inscription à jour. La présentation de la carte

d’abonnement ou de la photo de la carte sur leur téléphone portable est obligatoire pour emprunter des

documents. Le prêt est accordé à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou de son

représentant légal s’il est mineur.

Avec leur abonnement, les enfants (jusqu’à l’âge de 12 ans) ont accès à l’ensemble des collections de l’espace

jeunesse ainsi qu’à la collection de CD de l’espace Musique. Les 12-14 ans peuvent avoir accès à la collectionde documents de l’espace Adultes & Adolescents ainsi qu’aux DVD si le formulaire d’autorisation à été signé

par les parents ou représentants légaux lors de l’inscription.

ARTICLE 33

Il est possible de prolonger la durée de prêt des documents empruntés une fois pour une durée de 3

semaines sauf pour les documents réservés par les autres lecteurs.

Plusieurs moyens sont proposés : sur place, auprès des bibliothécaires, par téléphone, via le compte lecteur

sur le portail de la médiathèque, ou avec l'appli Mabibli.

ARTICLE 34

Il est possible de réserver des documents à l’exception des périodiques.

L’usager est informé par courrier, courriel ou sms (selon son choix), de la disponibilité du document. L'usager

est tenu de signaler tout changement d’adresse, de patronyme, de numéro de téléphone (fixe ou portable) et

d’adresse courriel, ceci pour le bon suivi des communications entre lui et la médiathèque. Le document

réservé est tenu à sa disposition pendant quinze jours dès le retour du document par le précédent

emprunteur.

ARTICLE 35

Les documents doivent être restitués aux heures d’ouverture de la médiathèque dans les différents secteurs

où ils ont été empruntés. Pour éviter tout litige (documents abîmés, retards,…), l’usager est prié d’attendre la

fin des opérations de retours. En cas d’empêchement, les documents peuvent être rendus en dehors des

heures d’ouverture de la médiathèque dans la boîte de retours située à l’accueil général du Pôle.

ARTICLE 36

Tout document perdu ou rendu en mauvais état doit être remplacé ou remboursé ; les supports fragiles (CD,

DVD, liseuse, vinyles et platine vinyle) seront vérifiés à chaque retour par le personnel.

LES PENALITES DE RETARDS

ARTICLE 37

Afin de permettre une meilleure circulation des documents entres les abonnés, tout retard non justifié dans la

restitution des documents entraînera une suspension de prêt. Les lecteurs sont informés de leur retard par

courrier, courriel ou sms. A partir de 21 jours (3 semaines) de retard et même en cas de restitution des

documents la carte de l’emprunteur sera bloquée pendant 6 jours.

ARTICLE 38

Tout document non rendu au bout de 42 jours (6 semaines) de retard fera l’objet d’un recouvrement par le

Trésor public.

A partir de la mise du dossier en recouvrement aucun document ne pourra être restitué à la Médiathèque.

La mise en recouvrement d’un dossier auprès du Trésor Public implique :

- l’obligation pour l’usager de régler la valeur totale des documents empruntés non restitués,

- le blocage de la carte (et donc l’emprunt de documents) pendant le mois qui suit la régularisation

du dossier auprès du trésor Public, sur présentation du justificatif de paiement.

Les documents empruntés et non restitués par les enfants mineurs feront l’objet d’une mise en recouvrement

au nom du représentant légal déclaré au moment de l’inscription et le prêt suspendu pendant le mois qui suit

la régularisation du dossier auprès du trésor Public, sur présentation du justificatif de paiement.

En cas de retards répétés ou d’abus, la direction de la médiathèque se réserve le droit de bloquer la carte de

l’emprunteur et d’étendre cette sanction au représentant légal pour les mineurs.

L’APPLICATION DU REGLEMENTARTICLE 39

Tout usager par le fait de fréquenter la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement. Il peut

être communiqué dans sa version intégrale sur demande.

ARTICLE 40

Le personnel de la médiathèque est chargé sous la responsabilité du chef de service de l’application du

présent règlement.

ARTICLE 41

Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire

ou définitive, prononcée par l’autorité municipale, du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la

médiathèque.

ARTICLE 42

Les usagers peuvent formuler des observations sur le fonctionnement de la médiathèque dans un cahier mis à

leur disposition à l’accueil.

ARTICLE 43

Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie de publication sur le site internet de

la Ville de Sorgues "sorgues.fr" et par voie d’affichage à la médiathèque.

Fait à Sorgues, le XXXXXXX

Le Maire de la Ville de Sorgues

Thierry LagneauConvention de Partenariat pour un Concert commun « Big band meeting »

Entre :

La commune de SORGUES,

Centre administratif

Route d’Entraigues, CS, 50143

84706 SORGUES cedex

04 90 39 71 71

N° Siret: 218401297

Code APE: 751A

Représentée par son Maire Thierry LAGNEAU, en vertu d’une délibération du26 janvier 2023,

dénommée ci-après

L’organisateur.

Et :

L’Association JAZZMANIA

Mairie de LAMBESC

2 avenue de la Résistance

13410 LAMBESC

SIREN: 803 317 031

SIRET: 803 317 031 00026

Représentée par son Président, PAWLAK Freddy,

06-47-04-40-00

freddyvoyage@icloud.com

dénommée ci-après

Le participant.

1) Objet de la convention

Chaque année, l'Ecole Municipale de Musique et de Danse de Sorgues met à l'honneur une rencontre

avec un autre Big band de la région, lors d’un concert commun de jazz dans la salle de spectacle du

Pôle Culturel Camille Claudel.

Il s'agit également de profiter de ce moment privilégié pour échanger avec une structure voisine

(conservatoires, écoles municipales ou associatives) qui ont également un Orchestre Jazz.

Dans ce cadre, la Municipalité de Sorgues à travers l’Ecole Municipale de Musique et de Danse

(EMMD) invite cette année le Big band JAZZMANIA, au concert qui sera donné au Pôle culturel

Camille Claudel de Sorgues, le samedi 27 janvier 2024.2) Dates et horaires du partenariat

- Le concert aura lieu le samedi 27 janvier à 20h30.

- Les déplacements sont à la charge des participants, une répétition et une balance est prévue

dans l’après-midi.

Pour l’orchestre invité, c'est une occasion de se produire en dehors des lieux qui l’accueillent

habituellement, et il est donc souhaitable en retour, que le Big band de Sorgues puisse s'exprimer

hors les murs quelques semaines ou mois plus tard. Ainsi, chacun peut tisser des liens, réfléchir sur sa

pratique, à nouveau échanger, partager et progresser.

3) Lieu des interventions

La répétition et le concert se passeront au Pôle Culturel Camille Claudel à Sorgues, dans la salle de

spectacle.

Les participants s’engagent à respecter les lieux. Il est interdit de manger ou de boire dans la salle de

spectacle.

Un catering sera prévu par la Maire de Sorgues avant le concert.

4) Conditions d’encadrement et assurance

Le Big band JAZZMANIA sera sous la responsabilité de sa Cheffe, Nathalie PAWLAK, et le Big band de

Sorgues sous celle de son Chef, Serge HILDESHEIM. L’Association JAZZMANIA devra fournir une

attestation d’assurance « Responsabilité civile » pour le groupe d’élèves inscrits, au plus tard le 8

janvier 2024.

5) Modalités financières

Ce partenariat est à titre gratuit, l’ensemble des prestations pour la répétition et le concert est pris en

charge par la Mairie de Sorgues dans le cadre de la programmation annuelle de l’EMMD.

Le transport des élèves de Lambesc vers Sorgues (A/R) reste à la charge des participants.

L’entrée au concert est gratuite, et en fonction du nombre de participants, 3 à 4 places seront

réservées d’office pour les familles.

Fait à Sorgues en deux exemplaires le,

Le participant, L’organisateur,

Mr le Président Freddy PAWLAC, Mr le Maire Thierry LAGNEAU,1

CONVENTION D’UTILISATION DES

INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES

PAR

LE COLLEGE MARIE RIVIER

Entre les soussignés :

La Commune de Sorgues représentée par son Maire en exercice, Thierry LAGNEAU, dûment autorisé par délibération de l’Assemblée délibérante en date du 28 septembre 2023,

Ci-après désignée « la Collectivité propriétaire »,

et

Le Collège Marie Rivier, représenté par Madame Catherine RODRIGUEZ Principale en exercice, dûment autorisée par décision du Conseil d’Administration en date du 9 juin 2016.

Ci-après désigné « le Collège »,

En préambule, il est exposé ce qui suit :

PREAMBULE

En application du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales, la Collectivité propriétaire et le collège proposent de conclure la présente convention afin de définir l’objet ainsi que les modalités juridiques et financières de la mise à disposition des installations sportives communales au profit des élèves du collège précité.

La Collectivité propriétaire, lors de sa séance du 28 septembre 2023 a approuvé la passation d’une convention relative à la participation du Collège Marie Rivier aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :2

Article 1 - OBJET DE LA CONVENTION

1-1. La Collectivité propriétaire des installations sportives, met à disposition du collège, en vue de la pratique de l’éducation physique et sportive dans le cadre des programmes obligatoires définis par l’Education Nationale (hors heures U.N.S.S.), les équipements sportifs ci-après désignés :

- Piscine municipale des Canetons

- Gymnase de la Plaine sportive

- Salle de tennis de table

- Salle d’expression corporelle

- Salle d’arts martiaux

- Stade de la Plaine sportive

1-2. Il sera fait une visite des lieux afin que les représentants du collège prennent connaissance du règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque installation sportive, des voies d’accès à utiliser, de la localisation de l’infirmerie, des emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation.

1-3. La liste des équipements sportifs mis à disposition pourra être modifiée de plein accord, et par échange de courrier entre le Chef d’établissement et la Collectivité propriétaire, devant donner lieu à un avenant.

Article 2 - HEURES D’UTILISATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES – ETATS ANNUELS DU REALISE

2-1. Les périodes d’utilisation des installations sportives sont comptabilisées par année scolaire. Il est rappelé que l’année scolaire comporte 36 semaines pédagogiques et que chaque équipement ne peut être utilisé plus de 36 heures par semaine. Seules sont à prendre en compte les heures effectives obligatoires d’utilisation par les collégiens de l’équipement sportif (sont donc exclues les heures U.N.S.S.). Les heures effectives obligatoires d’utilisation s’entendent quel que soit le nombre de classes, le nombre d’élèves ou le nombre d’activités sportives pratiquées en même temps sur l’équipement sportif.

2-2. Avant le 1er juillet (date butoir) de l’année scolaire, le collège transmet à la collectivité propriétaire pour validation, un état global des heures d’EPS effectivement réalisées pour chaque équipement sportif, conformément au document annexé à la présente convention.

2-3. Lorsque l’installation sportive n’est pas utilisable du fait du propriétaire, ou non utilisée par l’établissement scolaire, chacune des parties devra en être informée au moins 48 h à l’avance. Dans ces deux cas, les plages horaires ne sont pas facturées, et doivent être mentionnées dans la colonne « Absences » du document type évoqué à l’article 2-2. Il est bien entendu que les absences inopinées des utilisateurs de l’équipement ne sont pas comptabilisées.3

Article 3 - OBLIGATIONS DES PARTIES

Article 3-1 - Obligations de la collectivité propriétaire

3-1.1. La collectivité propriétaire met à disposition du collège contractant les installations sportives désignées à l’article 1er en parfait état d’utilisation, conformément aux prescriptions légales et réglementaires pouvant s’y rapporter, notamment en ce qui concerne les règles de sécurité applicables en la matière.

3-1.2. La collectivité propriétaire veille à s’assurer du passage de la commission de sécurité, en application de la réglementation, et selon la périodicité en vigueur, et communiquera au collège les procès-verbaux de ladite commission.

3-1.3. Elle s’engage à communiquer immédiatement au collège toutes les modifications portant sur le règlement intérieur et les consignes de sécurité spécifiques à l’installation sportive (voies d’accès, localisation de l’infirmerie, emplacements des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction des feux, des issues de secours et des itinéraires d’évacuation).

3-1.4. La collectivité propriétaire est assurée par un contrat en responsabilité civile et par un contrat dommages aux biens, par une compagnie notoirement solvable, pour tous les risques inhérents aux installations sportives dont elle est propriétaire, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, tant à l’égard des élèves et des enseignants qu’à l’égard des tiers. La Collectivité propriétaire et ses assureurs renoncent à tout recours contre le collège en cas d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux.

Article 3-2 - Obligations du collège

3-2.1. Les élèves du collège utilisent les installations sportives de la collectivité propriétaire conformément au règlement intérieur et consignes de sécurité spécifiques à chaque équipement sportif, qui seront affichés, et conformément aux règles d’ordre public, d’hygiène et de bonnes mœurs applicables en pareille matière.

3-2.2. Pendant le temps des activités scolaires, les élèves du collège ainsi que les équipements utilisés sont sous la surveillance et la responsabilité des enseignants.

3-2.3. Après utilisation, les installations sportives sont restituées en l’état.

3-2.4. Le collège garantit les parties à la présente convention pour tous les dommages inhérents à l’activité pédagogique des élèves dans les installations sportives mises à disposition. Le collège peut, s’il le souhaite, s’assurer à cet effet. Le collège et ses éventuels assureurs renoncent à tout recours contre la Collectivité propriétaire.4

Article 4 - MODALITES FINANCIERES

4-1. Le Collège participe aux dépenses de fonctionnement des équipements sportifs communaux mis à disposition par la Collectivité propriétaire.

4-2. La mise à disposition est consentie aux tarifs horaires suivants :

Installations sportives Tarifs horaires

Piscine municipale des Canetons

Gymnase de la Plaine sportive

Salle de tennis de table

Salle d’expression corporelle

Salle d’arts martiaux

Stade de la Plaine sportive

50 euros

15 euros

15 euros

15 euros

15 euros

9 euros

4-3. La participation du Collège est calculée au prorata du temps réel d’utilisation des installations et selon les tarifs évoqués à l’article 4-2.

4-4. Le Collège règle la dépense à terme échu, à réception de l’état annuel du réalisé évoqué à l’article 2-2 et du titre de recette correspondant, émis par la Collectivité propriétaire.

4-5. Les tarifs horaires sont fixés pour la durée de la présente convention, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2026.

Article 5 - MODALITES D’APPLICATION

5-1. Toutes difficultés rencontrées à l’occasion de l’exécution de la présente convention dans le fonctionnement et l’utilisation des installations sportives, sont signalées par écrit.

5-2. Dans l’hypothèse où les parties souhaiteraient une modification de la présente convention, il est conclu un avenant signé par les deux parties.

Article 6 - DUREE

La présente convention est conclue à compter du 1er septembre 2022 jusqu’au 31 août 2026.

Article 7 - RESILIATION

La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée sous préavis de 3 mois à chacune des parties à la convention.

Article 8 - RECOURS

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.5

Article 9 - DOMICILIATION DES PARTIES

Pour la réalisation des présentes,

La collectivité propriétaire élit domicile : Centre administratif, CS 50142 84706 Sorgues CEDEX

Le collège élit domicile : 399 Av. Jules Verne, 84700 Sorgues

Fait en deux exemplaires,

A SORGUES, le 07 septembre 2023.

Pour la Collectivité propriétaire,

Le Maire,

Thierry LAGNEAU

Pour le Collège,

Le Directeur,Entre

La Mairie de SORGUES représentée par son Maire, Monsieur Thierry LAGNEAU,

Et

La Résidence Autonomie Le Ronquet, CCAS de Sorgues représentée par son Président Monsieur Thierry LAGNEAU,

Vu, les articles L512-6 à L512-9 et L512-12 à L512-15 du Code Général de la Fonction Publique,

Vu la convention en date du 2 mai 2023, de Monsieur René LABRADOR, agent de la ville de Sorgues, mis à disposition auprès de la Résidence Autonomie, pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2023,

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : les articles 1 et 2 de la convention en date du 2 mai 2023 sont abrogés et modifiés ainsi :

« ARTICLE 1 : Objet et durée de la mise à disposition :

La Mairie de Sorgues met Monsieur René LABRADOR à disposition de la Résidence Autonomie Le Ronquet, CCAS de Sorgues, pour une durée de trois ans :

- à 30 % du temps de travail afin d’exercer les fonctions de gardien à compter du 1er mai 2023,

- et à 2,85 % du temps de travail afin d’assurer l’entretien des espaces verts de la résidence à

compter du 1er octobre 2023.

ARTICLE 2 : Conditions d’emploi :

Le travail de Monsieur René LABRADOR est organisé par la Résidence autonomie/CCAS dans les conditions suivantes :

Durée hebdomadaire moyenne de travail annualisée : 11h30/ semaine

Description précise du déroulement de l’activité : gardiennage, intervention auprès des résidents de la structure (10h30 hebdomadaire) et entretien des espaces verts (1h/semaine ou 4h/mois).

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION de Monsieur René LABRADOR,

adjoint techniqueLa situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie, congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) de Monsieur René LABRADOR est gérée par la Mairie de Sorgues. »

ARTICLE 2 :

Les autres termes de la convention de mise à disposition en date du 2 mai 2023 de Monsieur René LABRADOR auprès de la Résidence Autonomie restent inchangés et notamment l’absence de remboursement de la rémunération dans le cadre de la mutualisation des moyens entre la ville et son établissement de rattachement.

ARTICLE 3 :

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Nîmes,

Le présent avenant sera :

- Notifié à l’intéressée.

Fait en double exemplaire, à Sorgues le ……,

Le Maire, Le Président de la Résidence Autonomie Le Ronquet /CCAS de Sorgues,

Thierry LAGNEAU Thierry LAGNEAU

Accord de M Labrador :

Date : ________________

Signature :