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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Pouzols-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - copieur sharp 20240527 101633)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Département de l'Aude République Française
COMMUNE DE POUZOLS MINERVOIS
PROCES-VERBAL
Nombre de membres Séance du 19 mars 2024
en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf mars l'assembiée régulièrement convoquée le 19 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 11 Sont présents: Bernard ALBERT, Daniel BARTES, Jean-Louis BERTHOMIEU,
Béatrice BOURREL, Eric BUIGUES, Claude GUIBBERT, Eric LASSERRE,
Votants: 11 Christiane LEHMANN, Sylvia MARTINE, Sandrine RENOU, Marcel TUBAU Représentés:
Exçuses: Cédric PECH, Annick ROSALEN
Absents: Luc BECARDIT, Vanessa LOUVART
Secrétaire de séance: Eric LASSERRE
Ordre du jour :
1-Approbation du Procès-Verbal du 06/02/2024
2-Relevé des décisions prises par le maire
3-Modification des statuts du GN — prise de compétence « contrat local de santé intercommunal »
4-Convention de mise à disposition du terrain des jardins partagés
5- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du GN et de la commune de Port la
Nouvelle portant sur l'aménagement du littoral
6-Demande AICA - Débroussaillement des pistes dans la forêt communale
7-Choix du candidat pour la location gérance du Multiservice
8-Choix des candidats pour l'aménagement de l'aire de loisirs (rue du jeu de mail)
9-Demande d’une aide financière par l’entreprise hélicicole « La Ferme D'Ambre »
Monsieur le Maire, Marcel TUBAU a dénombré les conseillères et conseillers municipaux présents et a constaté que la condition du quorum posé à l'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Localesétait remplie.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 18h30
Conformément àl'article L3131-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Est désgné secrétaire de séance Monsieur Eric LASSERRE
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
1-Approbation du Procès-Verbal du 06/02/2024
VOTE POUR: 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2-Relevé des décisions prises par le maire
3-Modification des statuts du grand Narbonne - prise de compétence "contrat local de santé intercommunal" - DE_11 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17, Vu la délibération N°C2022_162 du 28 septembre 2022 créant le groupe de travail permanent « Politique de
santé »
Vu le projet de territoire « GRAND NARBONNE 2030 »
Vu Parrêté N°A2023_67 du 26 octobre 2023 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur
Jean- Paul CESAR, Conseiller communautaire membre du Bureau,
Vu le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie,
Vu la délibération C2024_ 07 du 8 février 2024, le Conseil Communautaire du Grand Narbonne ayant adopté la présente modification et autorisé le Président à saisir, selon les modalités prévues par l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu'ils se prononcent dans le délai de trois mois par délibérations concordantes sur le transfert d’une nouvelle
compétence à la communauté d'agglomération.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
D’approuver au titre des compétences facultatives du Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération, de la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et
accompagnement des porteurs de projets) »
D’adjoindre à la compétence « Contrat local de santé intercommunal : Ingénierie (conception, coordination, animation et accompagnement des porteurs de projets)» la «Reprise des actions de prévention santé expérimentales visées par le projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens 2024-2025 Ville de Narbonne / ARS Occitanie»
De déclarer que ladite compétence sera effective dès la prise de l’arrêté préfectoral à intervenir,
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4-Convention de mise à disposition du terrain des jardins familiaux - DE_12_ 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de mise à disposition d'une espace clôturé,
aménagé à usage de jardins familiaux avec l'association «Les jardins des Cascals».
Il explique que la commune met à disposition de l'association à titre précaire et révocable la parcelle
cadastrée n° À 735 d'une superficie de 4 090 m°? située chemin de la métairie haute.
La présente convention constitue une autorisation d'occupation du domaine public accordée à l'association
à titre gracieux, afin de lui permettre de mettre en oeuvre son projet de jardins familiaux.
Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention et demande au Conseil Municipal de délibérer,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la convention de mise à disposition d'un espace clôturé, aménagé à usage de jardins familiaux avec l'association «les jardins des Cascals» pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite
reconduction.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
VOTE POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
5- Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du GN et de la commune de Port la
Nouvelle portant sur l'aménagement du littoral le point 5 est enlevé de l'ordre du jour
Arrivée de Luc BECARDITà 18h50
6-Demande AICA - Débroussaillement des pistes dans la forêt communale - DE_13_ 2024
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la mairie a été destinataire d'un courrier provenant de l'AICA demandant le nettoyage et débroussaillement d'une piste située au lieu-dit la métairie haute vers le
parc éolien.
La commune s'est rapprochée s'une entreprise afin de prendre en charge ce travail.
La commune a été destinataire d'un devis d'un montant de 5 250.00 € HT soit 6 300.00 € TTC par la société ARF.
Le travail consiste à un élagage des pins et de la végétation avec un broyage mécanique de la végétation sur
une largeur de 4 mètres de part et d'autre de la piste sur un linéaire d'environ 3 000 mètres.
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de la société ARF pour un montant de 5 250.00 € HT soit 6 300.00 € TTC.
VOTE POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7-Choix du candidat pour la location gérance du Multiservice - DE 14 2024
Par délibération en date du 20 juin 2023, le conseil municipal a approuvé le mode de gestion du
commerce multiservices,
Suite à la défection de Mme GRAS Ambre, un nouvel appel à candidature s'est déroulé du 11 février 2024 au 11 mars 2024,
Suite à l’analyse des offres, Mme Karine DESPOSITO de Montady a été retenue.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à l'unanimité
- APPROUVE le choix de Mme Karine DESPOSITO pour la délégation de service public du pôle multiservices.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
8-Objet: Choix des candidats pour l'aménagement de l'aire de loisirs { rue du jeu de mail) - DE 16 2024 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement de plusieurs espaces publics
situés à l’entrée du village, côté Carcassonne, sur la D67.
Considérant la délibération en date du 26 octobre 2021 concernant la demande de subvention de la 1ère
tranche auprès de l'État, du Conseil Départemental de l'Aude ainsi que la Région,
Considérant la consultation pour la maîtrise d'oeuvre du projet sous voie de procédure adaptée (article
L2123-1 du Code de la Commande Publique),et du choix de l'entreprise GAXIEU et Marie BERTAND,
Considérant que pour réaliser les travaux d'aménagement de l'aire de loisirs 1ère tranche, une consultation
d'entreprises a été déposée sur la plateforme "marchespublics.aude.fr" avec une date limite de réception des
offres au 11/03/2024 à 17h00.
L'ouverture des plis a donné le résultat suivant :
ENTREPRISE LOT FERME OPTION 1 OPTION 2 TOTAL CLASS EMENT
FRANCES LOT 1 232 734,82 253 226,00 29250,00 515 210,82 3
ECHO TP LOT 1 210 299,83 200 189,76 29099,86 499 589,45 4
EIFFAGE ROUTE LOT 1 269 207,12 184 612,65 26 108,00 479 927,77 2
COLAS LOT 1 233 138,50 141 187,50 23 490,00 397 816,00 1
SOBECA LOT 2 13 590,00 19 780,00 35 630,00 69 000,00 3
INEO RESEAUX LOT 2 12 610,00 25 535,00 46 135,00 84 280,00 5
SPIE LOT 2 8 072,00 15 201,00 43 250,00 66 523,00 1 CITYNETWORKS
EIFFAGE EOT2 10 508,00 15 299,00 26 990,00 52 797,00 2 ENERGIE
EIFFAGE LOT 2 10 508,00 15 299,00 39 590,00 65 397,00 4 ENERGIE
SERPE LOT 3 31 236,90 28 707,45 59 444,35 2
ID VERDE LOT 3 21 995,00 23 885,50 45 880,50 1
LE CONSEIL MUNICIPAL
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE l'offre de l'entreprise COLAS pour le lot n°1, l'offre de l'entreprise SPE CITYNET WORKS pour le lot n°2 et l'offre de l'entreprise ID VERDE pour le lot n°3.
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
VOTE POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
9-Demande d'une aide financière par l'entreprise hélicicole "la ferme d'Ambre" - DE 18 2024
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'il a reçu un courrier de Madame GRAS Ambre en date du 13 février 2024.