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Déliberation - 26 027 NUM du 09 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 027 NUM du 09 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Numérique,
Accusé de réception - Ministère de Mntérneur
CA -242002471-20260309 26 077-N UM-DE)
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception per le préfet : 2402/2026
ARRONDISSEMENT DE SARTENE Sfichage : 20042026 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Four Fautornté compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/027/NUM SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2026
OBJET. NUMÉRIQUE
Adhésion au Syndicat mixte Val d'Oise Numérique (VONum) et à la Centrale d'achat FOCUS NUMERIQUE du Syndicat.
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 février 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient_ présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI: Emmanuelle GIRASCHI: Dumenica VERDON!: Jacky AGOSTINI: Nathalie APOSTOLATOS; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI; Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: jeanne STROMBONI; Marie-Antoinette FERRACCI : Claire ROCCA SERRA ; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINT; Petru VESPERINI; Johanna GUIDICELLI: Georges MELA; Etienne CESARI; Florence VALLI: Jean-Michel SAULI.
Absents : Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZINI : Nathalie MAISETTI : Stéphane CASTELLI: Antoine LASTRAJOLI; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI: Joseph TAFANI: Christiane REVEST; Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration: Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS : Didier LORENZINI à
Paule COLONNA CESARI: Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI: Marcu Antonu TAFANI à
Grégory SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/027/NUM du 09 février 2026 Page | sur 4 Le Maire, sur proposition de la 37° Adjointe déléguée à la Culture, à l'Education, à la Langue corse, à la Valorisation des Patrimoines et aux Relations avec l'Università di Corsica, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Créé en 2015, le Syndicat mixte Val d'Oise Numérique (VONum) est un établissement public administratif qui agit dans le domaine de la transformation numérique du territoire.
Afin de mutualiser les achats et partager son expertise VONum s'est engagé dans un processus de créaïion d'une centrale d'achat, FOCUS NUMERIQUE, portant sur les travaux et les équipements numériques.
FOCUS NUMERIQUE permet, grâce à une variété de marchés publics spécialisés dans le domaine du numérique, de bénéficier de solutions techniques efficientes et pérennes intégrant une forte dimension d'innovation. Elle garantit des procédures d'achat sécurisées et facilite l'accès à une offre technique cohérente et adaptée aux besoins des acteurs publics.
Elle propose à ses adhérents Un accompagnement de l'analyse du besoin jusqu'au service fait de la prestation en passant par l'établissement du devis et le contrôle de la commande.
L'adhésion de la Commune à cette centrale d'achat présente l'intérêt de bénéficier de la stratégie d'optimisation à l'achat sur des grands volumes, l'assurance d'une qualité de service tout en s'appuyant sur l'expertise des services du Syndicat mixte spécialisé dans la transformation numérique du territoire.
La cotisation annuelle est fixée à 7 % du montant total HT des achats de l'année précédente arrêtée au 3] décembre de l'année. Aucun paiement n'est exigé à l'adhésion.
Cette cotisation peut être ramenée à un taux de 7 % à 5 % si la Commune adhère par ailleurs au Syndicat mixte Val d'Oise Numérique en tant que membre associé étant précisé que cette adhésion au Syndicat s'entendrait sans transfert de compétence et sans contribution au budget du Syndicat.
Afin d'accéder à l'offre in house de services numériques souverains développée au bénéfice de ses membres par le Syndicat en s'appuyant sur ses propres infrastructures publiques (datacenter, fibres noires, plateformes laaS/PaaS/SaaS, réseau LoRaWAN, ..) il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion au Syndicat mixte Val d'Oise Numérique et ainsi qu'à sa centrale d'achat FOCUS NUMERIQUE.
Le Conseil Municipal,
Oui le rapport ci-dessus présenté par la 3% Adjointe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2113-1,
Vu le projet de convention d'adhésion à la centrale d'Achat FOCUS NUMERIQUE du Syndicat mixte Val d'Oise Numérique (ci-annexé),
Vu les statuts du Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique (VONUm),
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'approuver la convention d'adhésion à la centrale d'Achat FOCUS NUMERIQUE du Syndicat mixte Val d'Oise Numérique (VONum).
ARTICLE2: d'autoriser le Maire à signer la convention et à effectuer toûtes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre.
Délibération n° 26/027/NUM du 09 février 2026 Page 2 sur 4 ARTICLE 4 :
ARTICLE5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
d'adhérer au Syndicat en tant que membre associé et à la centrale d'achat FOCUS NUMERIQUE portée par le Syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique.
d'approuver les statuts du Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique, notamment l'article 1.2 relatif aux « membres associés ».
de préciser que le montant de la cotisation annuelle est fixé à 5 % du montant des achats HT réalisés durant l'année précédente selon le statut de l'adhérent.
de préciser que cette adhésion au Syndicat n'implique ni transfert de compétence ni contribution au budget du syndicat mais permet l'accès à une offre territoriale de services numériques souverains mutualisés dans le cadre des compétences à la carte du Syndicat.
de préciser que la Commune bénéficiera du taux réduit de frais de gestion fixé à 5 % (au lieu de 7 %) des achats HT de l'année précédente en sa qualité de membre associé du Syndicat.
d'autoriser le Maire à signer tous les documents et à accomplir les formalités relatives aux adhésions à la centrale d'achat FOCUS NUMERIQUE et au Syndicat mixte Val d'Oise Numérique en tant que membre associé.
Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 32
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/027/NUM du 09 février 2026 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 26/027/NUM du 09 février 2026 Page 4 sur 4