Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 026 RH du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 023 RH du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 022 RH du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 011 AFF FONC du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 018 INF BAT du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 024 RH du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 012 SSS du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 019 ENV du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 020 RH du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 021 RH du 09 fevrier 2026
Déliberation - 26 010 F du 09 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 010 F du 09 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Mntèrieur
G2A-2+2002471-29260200-26-6+0-F-DE)
Accusé cerffié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/010/F SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2026
OBJET: FINANCES
SUBVENTION - Soutien à l'association «Centre d'Activités Culturelles Et de Loisirs
(CACEL) ».
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à 17 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 02 février 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient_présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI: Dumenica VERDONI: Jacky AGOSTINI : Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI : Vincent GAMBINI : Janine ZANNINI! : Paule COLONNA CESARI:; Jeanne STROMBONI: Marie-Antoinette FERRACCI: Claire ROCCA SERRA : Nathalie CASTELLI:; Santina FERRACCI : Grégory SUSINI: Petru VESPERINI: Johanna GUIDICELLI : Georges MELA : Etienne CESARI : Florence VALLI: Jean-Michel SAULI.
Absents: Emmanuelle GIRASCHI: Marie-Luce SAULI: Didier LORENZINI: Nathalie MAISETTI; Stéphane CASTELLI: Antoine LASTRAJOLI: Ange Paul VACCA: Marcu Antonu TAFANI: Joseph
TAFANI:; Christiane REVEST : Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration : Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS: Didier LORENZINI à Paule COLONNA CESARI: Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI; Marcu Antonu TAFANI à
Grégory SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/0I0/F du O9 février 2026 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La convention pluriannuelle d'objectifs quadripartite liant le CACEL. la ville de Portivechju. la Communauté de Communes du Sud-Corse et la Collectivité de Corse est arrivée à échéance le 31 décembre 2025.
Le renouvellement de ce partenariat indispensable au territoire est actuellement, en cours d'instruction technique et financière, entre les quatre parties. La date de signature de la nouvelle convention ne peut intervenir immédiatement mais les activités du CACEL se poursuivent.
Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement de l'association et de garantir la continuité des activités de début d'année, il est proposé d'allouer une subvention exceptionnelle d'un montant de 20 000,00 €. Cette somme viendra en déduction de la subvention définitive qui sera attribuée au titre de l'exercice 2026.
Le Conseil Municipal.
Oui le rapport ci-dessus présenté par le 4" Adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention pluriannuelle et quadripartite d'objectifs et de soutien aux activités de l'association « Centre d'Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL) » du O5 septembre 2022,
Vu l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle et pluripartite d'objectifs et de soutien aux activités de l'association « Centre d'Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL) » du 12 juillet 2023,
Vu l'avenant n° 2 à la convention pluriannuelle et pluripartite d'objectifs et de soutien aux activités de l'association « Centre d'Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL) » du 20 juin 2024,
Vu l'avenant n° 3 à la convention pluriannuelle et pluripartite d'objectifs et de soutien aux activités de l'association « Centre d'Activités Culturelles Ef de Loisirs (CACEL) » du 17 janvier 2025,
Vu la demande de subvention exceptionnelle transmise par le Centre d'Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL),
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 février 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'approuver le versement d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 20 000.00 € qui viendra en déduction de celle qui sera allouée pour l'année 2026. au titre de la future convention quadripartite.
ARTICLE 2: d'approuver la convention entre ia Commune et l'association « Centre d'Activités Culturelles Et de Loisirs (CACEL) ».
ARTICLE 3: d'autoriser le Maire à signer la convention visée à l'article 2.
ARTICLE 4: Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
Délibération n° 26/010/F du 09 février 2026 Page 2 sur 4 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 32
Nombre de membres présents 21
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 25
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/010/F du O9 février 2026
PUF =. ÈS
à Van
Z\ÿ ù
IT CERTIFIE CONFORME,
OS Fra S
SEDVU
T7)
Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 26/010/F du O9 février 2026 Page 4 sur 4