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Déliberation - 26 019 ENV du 09 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 019 ENV du 09 fevrier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
Accusé de réception - Ministère de Mntérneur
CA -242002471-20260209 26 0 9-ENV-DE
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception per le préfet : 2002/2026 ARRONDISSEMENT DE SARTENE fichage : 20/04:2028 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Four Fautornté compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/019/ENV SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2026
OBJET: ENVIRONNEMENT
Convention de subvention relative à l'identification et la stérilisation des chats libres
sauvages.
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février à 17 h 80, le Conseil Municipal de la Commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le O2 février 2026 s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI: Michel GIRASCHI; Emmanuelle GIRASCHI: Dumenica VERDONI: Jacky AGOSTINI: Nathalie APOSTOLATOS :; Véronique FILIPPI: Vincent GAMBIN! : Janine ZANNINI: Paule COLONNA CESARI: Jeanne STROMBON!: Marie-Antoinette FERRACCI : Claire ROCCA SERRA; Nathalie CASTELLI ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINI: Petru VESPERINI: Johanna GUIDICELLI: Georges MELA; Etienne CESAR!; Florence VALLI: Jean-Michel SAULI.
Absents : Marie-Luce SAULI ; Didier LORENZIN! ; Nathalie MAISETTI : Stéphane CASTELLI ; Antoine LASTRAJOLI : Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI: Joseph TAFANI; Christiane REVEST: Camille de ROCCA SERRA.
Avaient donné procuration: Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS ; Didier LORENZINI à
Paule COLONNA CESAR!;: Nathalie MAISETTI à Dumenica VERDONI: Marcu Antonu TAFANI à
Grégory SUSINI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Petru VESPERINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/019/ENV du 09 février 2026 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Depuis 2025, la Commune a développé un partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour la stérilisation et l'identification des chats libres sauvages.
Cette opération dont l'objectif était de contribuer à gérer et maîtriser la prolifération massive de la population féline tout en favorisant sécurité, tranquillité et salubrité publique s'est révélée être une véritable réussite.
Afin de recontextualiser la mission, il convient de rappeler qu'un seul couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans. De plus, comme le reconnait l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la stérilisation est aujourd'hui la solution la plus efficace pour stabiliser la population féline, au contraire de l'euthanasie ou du déplacement des colonies de chats qui présentent des limites évidentes. La stérilisation continue alors de jouer son rôle de filtre contre les nuisibles tout en permettant à l'espèce de se reproduire de manière raisonnée. Elle enraye également le problème des odeurs d'urine et des miaulements en période de reproduction.
Ainsi, dans le cadre des dispositions de l'article L.21-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), le Maire propose de conclure une convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis. Cette convention a pour objectif de faire procéder à la capture d'entre 140 et 200 chats, en fonction des types d'opérations pratiqués, non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, au nom de la Fondation, conformément à l'article L.212-10, préalablement à leur relächer dans ces mêmes lieux.
Pour rappel, la Fondation 30 Millions d'Amis s'engage à régler 50 % des frais de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages avec des tarifs maximums ayant été validés par nos vétérinaires.
La capture des chaïs libres sauvages se fera par le biais d'associations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer une renouveler la convention de partenariat avec la fondation 30 Millions d'Amis,
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus présenté par le 9% Adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1,
Vu les articles L.211-22 et L.21-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime donnant pouvoir de faire procéder à la capture de chats non identifiés et vivant en groupe,
Vu le projet de convention de stérilisation et d'identification des chats errants ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 06 février 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'approuver la convention ci-annexée de subvention relative à la capture, l'identification, et la stérilisation des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d'Amis pour une durée de 1 an.
ARTICLE 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention visée à l'article 1.
ARTICLE 3: d'approuver l'attribution d'une subvention de 10 000,00 € à la Fondation 30 Millions d'Amis pour la réalisation de la campagne de stérilisation pour l'année 2026.
Délibération n° 26/019/ENV du 09 février 2026 Page 2 sur 4 ARTICLE 4: Les crédits en dépenses et en recettes afférents feront l'objet des inscriptions budgétaires nécessaires aux imputations correspondantes.
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 32
Nombre de membres présents 22
Nombre de procurations =
Nombre de suffrages exprimés 26
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/019/ENV du 09 février 2026 Page 3 sur 4 Le secrétaire de séance
Petru VESPERINI
Délibération n° 26/0I9/ENV du 09 février 2026 Page 4 sur 4